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Document publié le Mercredi 3 février 2010 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 03 fevrier 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 février 2010
L’an deux mille dix, le 03 février 2010 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, régulièrement convoqué, s'est réuni le en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, BORDES Denys, Maire.
Présents: M. BORDES Denys, Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNE Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absent : M. MOLES Aymeric
Excusées : Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie,
Madame VILLADIEU Claudine a été élue secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
Le compte-rendu du 10 décembre 2010 est approuvé à l’unanimité après adjonction des raisons ayant menée à la décision d’une demande d’analyse de l’eau potable.
ORDRE DU JOUR :
1°) LOGEMENT MAIRIE :
1°)-1 Résiliation du Bail :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre de Madame Sabrina REBIERRE en date du 22 décembre 2010, demandant, à compter du 1 mars 2010, la résiliation du bail de location du logement de la Maison Communale souscrit le 1 mai 2008.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la résiliation du bail de location du logement de la Maison Communale à compter du 1 mars 2010.
1°)-2 Nouvelle demande de location :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GALLET Jean-Marie sollicite la location du logement de la Mairie vacant à partir du 1er mars 2010.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- de louer le logement de la Mairie à Monsieur GALLET Jean-Marie à compter du 1er mars 2010. - fixe le loyer à la somme de trois cent cinquante sept euros et quatre vingt quatre centimes (357,84 €) par mois.
- fixe une provision mensuelle de trois euros et soixante quinze centimes (3,75 €) pour les ordures ménagères.
Ce bail prendra effet au 1er mars 2010.
2°) MAITRISE D’ŒUVRE EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’extension et de réaménagement de la salle des fêtes de Gramont. Une consultation a été lancée par la SEMATeG, mandataire, en vue de la désignation d’un maitre d’œuvre.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du résultat de cette consultation et de l’analyse des différentes options.
Il propose de désigner :
le Cabinet d’Architecte RASPAUD & THOURON comme maître d’œuvre du projet et accepte sa proposition d’honoraire d’un taux de 8,2 % sur une enveloppe prévisionnelle de 100 000 € de travaux soit un forfait d’honoraire de 8 200 € HT pour un marché de base dont les missions sont définies dans l’acte d’engagement.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les propositions de Monsieur le Maire
- autorise Monsieur le Président de la SEMATeG, mandataire de la commune, à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant pour la somme forfaitaire de 8 200 € HT soit 9 807,20 € TTC pour un marché de base + métrés.
3°) TRAVAUX DE RESTAURATION VOIRIE SUR LE « CHEMIN DE LAGARIGUE » :
Afin de garantir la sécurité des usagés, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition de réaliser de gros travaux de restauration sur la voie communale dénommées « Chemin de Lagarigue ».
Après délibération, le Conseil Municipal :
- décide de retenir l’entreprise BAIOTTO SARL pour un devis d’un montant de - 10 530, 00€ HT
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis bon pour accord.
4°) AMMENAGEMENT DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES CHEMIN DE RONDE :
Compte tenu des problèmes d’obstructions récurrents dans le fossé d’évacuation des eaux pluviales sur le chemin de ronde, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de buser ce fossé. Il propose que la commune achète les matériaux nécessaires et confie les travaux à la brigade verte de la communauté des communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise. Le montant de l’opération est estimé aux environs de 4061,62 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal :
- décide de réaliser le busage du fossé d’évacuation des eaux pluviales du chemin de ronde - décide de recourir aux services de la brigade verte de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.
5°) PROJETS EN COURS :
5°)-1 Achat groupe électrogène :
Monsieur Maurice RAMIREZ indique que l’achat d’un groupe électrogène diesel, avec double démarrage batterie ou lanceur, d’une puissance de 5KVA s’élèverait aux environs entre 1000 € et 1100 €.
Après délibération le Conseil Municipal demande à Monsieur RAMIREZ de faire établir un devis précis correspondant aux caractéristiques désirées afin de le soumettre lors d’un prochain conseil.
5°)-2 Bornes entrée du village :
A titre d’information, Monsieur le Maire donne lecture d’un devis de réfection des pierres qu’a demandé la SEMATeG à l’entreprise CORREA-BOUDARIOS d’un montant de 93 674,92 € HT. Le Conseil Municipal reste circonspect quant au montant annoncé.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit simplement d’un premier devis d’information nécessaire à une première approche du dossier d’aménagement du village.
La question reste en suspend.
Le Conseil Municipal décide de recourir également aux services du CAUE et de la DDT (conventionnement ATESAT) pour le projet d’aménagement global du village.
QUESTIONS DIVERSES :
Couverture intervention pompiers :
Monsieur le maire donne lecture de l’avis favorable de Monsieur le Sous-Préfet et du Président du SDIS 82 indiquant que le SDIS 32 doit prochainement donner une réponse concernant les possibilités d’intervention du centre de secours de St-Clar.
Analyse de l’eau :
Madame, Gisèle DELORME est chargée de faire réaliser cette analyse auprès du laboratoire du Conseil Général du Gers.
Cercle/Maison des associations :
Monsieur le Maire indique que ces travaux sont terminés et que le versement de la subvention accordée va être sollicité auprès du Conseil Général.
Sécurisation intersections VC et RD :
Monsieur le Maire indique que l’arrêté instaurant les régimes de priorités sur les intersections des voies communales et de la départementale a été pris et que la signalisation correspondante serait prochainement installée.
La séance est levée à 23h15.