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Déliberation - DCM 202602 21 1
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202602 21 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Paraphé par Nous, , Maire 24 |
EXTRAIT DU
. : 4 REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202602-21
L'an deux mille vingt-six, le cinq février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Gérard MOISAN,
adjoint, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents :
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE - Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Hélène BRIOLAY - Yi BRUAND -— Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU -— Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG -— Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER - Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY -— Daniel SALÉ -— Jean- François SEMON -— Lydie TESSIER ;
Procurations : Pascal DENIS à Guillaume COSNEAU - Carole ESTEVAN à Pascale MERCIER,
Excusée(s) : Véronique MENEZ, Jean-Pierre HÉBÉ,
Absent(s) : Bruno ALBERT,
Secrétaire de séance : Nicolas ROY
Autres domaines de compétence - Autres domaines de compétence des communes
Modification du règlement du port de Pruillé
Exposé : Laurence GUILLOUX
Il est proposé de modifier le règlement du port de Pruillé afin d'assurer une meilleure gestion des emplacements.
Les principales modifications portent notamment sur :
- La taille maximale des bateaux autorisés à séjourner sur les pontons du port de Pruillé est de 14 mètres de long et de 4 mètres de large,
- Le certificat d'enregistrement et une attestation d'assurance seront demandés à son
propriétaire à chaque demande d'autorisation d'occupation temporaire,
- Les travaux importants tels que le ponçage, la peinture, l'entretien moteur et découpe de la coque doivent être réalisés hors d'eau pour éviter toute pollution ou nuisances envers le
voisinage,
- AOT ski nautique : Si au 15 avril de l’année en cours, des emplacements sont disponibles, ils pourront être concédés à d'autres propriétaires de bateau sans que l'autorisation n'aille au-delà du 31 décembre de l'année en cours,
- Durée de l'AOT: l'AOT ne peut excéder 12 mois à échéance du 31 décembre. Les AOT délivrées en cours d'année seront également à échéance du 31 décembre. -_ Durée d'une escale fixée à 48h,
-__ Non accessibilité à l'eau et à l'électricité en cas d'escale.
- Rajout d'une précision pour la prise en compte des demandes en liste d'attente : être domicilié ou contribuable sur Longuenée-en-Anjou
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission environnement-cadre de vie-tourisme-ruralité du 12
janvier 2026, [ Paraphé par Nous, , Maire 24 |
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement intérieur afin d'améliorer la gestion des emplacements,
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité décide
d'approuver la modification du règlement du port de Pruillé qui sera joint en annexe.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 06 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Nicolas ROY
Convocation du 30 janvier 2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour : 27
Votes Contre :0
Abstentions : 0
Transmise au contrôle de la légalité le : 10/02/2026
Publiée le : 10/02/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.