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Compte-Rendu - cms 301 CR N 38 07 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 301 CR N 38 07 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
/
Saint-Romans Pre
Réunion
du
Conseil
—- Compte-rendu
N°38
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
24
juillet
2017
A 18H30
Ordre
du
Jour
:
1. Domaine
public
e _Redevances
occupation
du
domaine
public
e Création
d'un
marché
de
producteurs
e Utilisation
d'une
parcelle
communale
—
aire
de
lavage
remplissage
2. Intercommunalité
e Convention
de
mise
à disposition
du
service
communautaire
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
e Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(SMVIC)
et la
Commune
de
Saint-Romans
pour
un
marché
de
vérifications
périodiques
e Enquête
publique
- DIG
Plan
d'entretien
rivières
sud-Grésivaudan
e Conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
les
Bouts
d'Choux,
LUDIBUL,
RAM,
accueil
de
loisirs,
Multi
accueil
- année
2017
3. Finances
e Demande
d'aide
au
titre
de
la réserve
parlementaire
—
rénovation
courts
de
tennis
e Amortissements
subventions
d'équipement,
mutualisation
commune
Saint
Just
de
Claix,
compte
budgétaire
204
4. Travaux
et voirie
e Dénomination
d'une
voie
publique
—
Lotissement
les
Lucioles
e Rénovation
courts
de
tennis
choix
entreprise
après
consultation
5. Elus
et personnel
communal
e Election
d'un
nouvel
adjoint
e _IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires)
6. Groupe
scolaire
e Avis
défavorable
pour
le retrait
éventuel
d'un
poste
à l'école
élémentaire
Joséphine
BOUCHER
e Regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
Communes
de
Beauvoir-en-Royans
et de
Saint-Romans
CR
CM
24072017
Page
- 1-sur
9 {
Saint-Romans CE
Présents:
ARNAUD
Marie-Françoise,
BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
CHOURREAU
Gisèle,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
FIORDALISI
Christine,
LAMBERTON
Michel,
MATRAS
Françoise,
MEUNIER
Christian,
MICLO
Damien,
MEUGNIER
Angélique,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absent(e}s
: JEYMOND
Astrid,
MURE-RAVAUD
Jérôme
Secrétaire
de
séance:
FIORDALISI
Christine
Pouvoirs
: JEYMOND
Astrid
>
MEUGNIER
Angélique
Date
de
convocation
: 18/07/2017
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 24
juillet
2017
sous
la
présidence
de
M.
Yvan
CREACH,
Le
Maire.
La
séance
débute
à 18H30
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
e Délibérations
du
Conseil
Municipal
1. Domaine
public
e _ Redevances
occupation
du
domaine
public
La
commune
de
Saint-Romans
peut
délivrer,
sur
son
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire.
Ces
actes
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
fixer
les
redevances
de
la façon
suivante
pour
l'année
2017
:
- 200
€ par
emplacement
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
- 150
€ au
titre
du
raccordement
électrique
e Création
d'un
marché
de
producteurs
La
Chambre
d'Agriculture
de
l’Isère
a émis
un
avis
favorable
pour
la création
d’un
marché
de
producteurs
à Saint-Romans
et a
approuvé
le régime
des
droits
de
place
et stationnement
fondé
sur
un
mode
de
calcul
unique
à l’emplacement
fixé
chaque
début
d’année
par
le conseil
municipal.
CR
CM
24072017
Page
-2
- sur
9 Samnt-Romans CR
e Utilisation
d'une
parcelle
communale
—
aire
de
lavage
remplissage
Un
projet
d’aire
de
lavage
remplissage
des
pulvérisateurs
agricoles
devrait
voir
le jour
sur
la commune
de
SAINT-ROMANS.
En
effet,
à la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable,
d'Irrigation
et
d'Assainissement
(SIEPTA)
et des
agriculteurs,
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(SMVIC)
a
décidé
par
la délibération
N°
DCC-AG-17163
du
conseil
communautaire
du
11
juillet
2017
de
porter
un
projet
d'Aire
collective
de
remplissage
et lavage
des
pulvérisateurs
agricoles
sur
la commune
de
SAINT-
ROMANS. A ce
stade,
le dossier
de
subvention
doit
être
déposé
auprès
des
services
de
la Direction
Départementale
de
l'Isère
(DDT
38)
pour
être
instruit
dans
le cadre
des
appels
à projet
du
Programme
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes.
Des
travaux
d'aménagement
auront
donc
lieu
sur
la parcelle
ZH
142,
propriété
de
la commune
de
Saint-Romans.
Les
agriculteurs
utilisateurs
de
ce
service
seront
facturés
par
le SIEPIA
pour
l’eau
nécessaire
à son
fonctionnement,
au
prorata
de
la taille
de
l’exploitation.
2. Intercommunalité e Convention
de
mise
à disposition
du
service
communautaire
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
La
commune
de
Saint-Romans
bénéficie
d’un
service
communautaire
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
depuis
le 1er
janvier
2017
dans
le cadre
de
la mutualisation
de
certaines
compétences.
Pour
assoir
cette
légitimité,
il y
a lieu
de
formaliser
ce
fonctionnement
par
la signature
d’une
convention
entre
la communauté
de
communes
SMVIC
et la
commune
de
Saint-Romans.
e Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(SMVIC)
et la
Commune
de
Saint-Romans
pour
un
marché
de
vérifications
périodiques
Un
certain
nombre
d’installations
sont
soumises
à des
obligations
de
contrôles
réglementaires.
Ces
vérifications
périodiques
concernent
les
installations
techniques
(électricité,
gaz,
ascenseurs,
CVC,
appareils
de
cuisson
et réchauffage...),
les
moyens
de
lutte
contre
l’incendie
(extincteurs,
RIA,
désenfumage.....),
les
aires
de
jeux
pour
enfants
et la
qualité
de
l’air
dans
les
bâtiments.
En
2013,
la ville
de
Saint-Marcellin
a conclu
un
marché
alloti
à bons
de
commande
pour
la réalisation
de
ces
prestations.
Ce
marché
arrive
à échéance.
Pour
sa
part
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
n’a
pas
un
marché
alloti
à bons
de
commande
pour
l’ensemble
de
son
parc
bâtimentaire.
Seul
l’ex
CCPSM
a un
marché
alloti
à bons
de
commande
pour
l’ensemble
de
son
parc
bâtimentaire
avec
l’APAVE
qui
arrive
à son
terme
fin
2018.
Dans
le but
de
réaliser
des
économies
d’échelle,
il convient
de
regrouper
l’achat
de
ces
prestations
obligatoires
et universelles
avec
SMVIC
et la
Commune
de
Saint-Marcellin.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Saint-Romans,
la Commune
de
Saint-Marcellin
et la
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Cette
convention
institue
la Commune
de
Saint-Marcellin
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
et prévoit
les
obligations
de
chacun
des
membres
jusqu’à
la signature
et la
notification
du
marché.
Chaque
membre
est
ensuite
chargé
de
l’exécution
du
marché,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
CR
CM
24072017
Page
- 3 -
sur
9 Saint-Romans CR
e Enquête
publique
- DIG
Plan
d'entretien
rivières
sud-Grésivaudan
L’opération
projetée
est
susceptible
de
présenter
un
caractère
d'intérêt
général
ou
d'urgence
au
titre
de
l'article
1.211-7
du
code
de
l'environnement
et a
dû
par
conséquent
faire
l'objet
d'une
enquête
publique,
en
application
de
l'article
R214-89
du
code
de
l'environnement.
Le
conseil
municipal
de
la commune
est
appelé
à donner
un
avis
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
fermeture
de
l'enquête
publique.
Il a
émis
un
avis
favorable
au
projet
précité.
e Conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
les
Bouts
d'Choux,
LUDIBUL,
RAM,
accueil
de
loisirs,
Multi
accueil
- année
2017
Les
précédentes
conventions
ont
été
conclues
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2016
et il
y a
lieu
de
les
établir
pour
l’année
2017
avec
la communauté
de
communes
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté.
3. Finances e Demande
d'aide
au
titre
de
la réserve
parlementaire
—
rénovation
courts
de
tennis
La
commune
a décidé
d’entreprendre
des
travaux
de
rénovation
des
courts
de
tennis
en
liaison
avec
le
vélo-route
Grenoble-Valence.
Il est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la réserve
parlementaire
de
Mme
Elodie
JACQUIER-LAFORGE
(députée)
au
taux
maximum
sachant
que
le coût
global
des
travaux
est
estimé
à 102
384.20
€ €
HT.
Le
financement
de
l’opération
s’établit
ainsi
:
° Subvention
du
Conseil
Régional
: 51
192.10
€
e Autofinancement
communal
:
51
192.10
€
+ _Amortissements
subventions
d'équipement,
mutualisation
commune
Saint
Just
de
Claix,
compte
budgétaire
204
Lors
de
la mise
en
place
du
service
de
restauration
scolaire
mutualisé
avec
la commune
de
Saint
Just
de
Claix,
du
matériel
a été
acheté
et
pris
en
charge
par
Saint
Just
de
Claix.
Les
subventions
d'équipement
versées
par
la collectivité
(imputées
à la
subdivision
intéressée
du
compte
204)
sont
obligatoirement
amorties,
dès
l’année
suivante,
sur
une
durée
maximale
de
5 ans
lorsque
le bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé,
ou
de
15
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
public.
De
ce
fait,
la
Commune
de
Saint-Romans
doit
amortir
la
subvention
d'équipement
(compte
204)
versée
à la
Commune
de
SAINT
JUST
DE
CLAIX
pour
un
montant
de
2 718.68
€ TTC
à compter
de
l’année
2018
pour
une
durée
d'amortissement
de
deux
ans
pour
l'acquisition
de
matériel
de
transport
SEMA
(restauration
scolaire).
CR
CM
24072017
Page
- 4 -
sur
9 pe
Saint-Romans Ce
4. Travaux
et voirie
e Dénomination
d'une
voie
publique
—
Lotissement
les
Lucioles
La
voie
nouvelle
située
dans
le Lotissement
les
Lucioles
reliant
l’Allée
des
Mayettes
et l
Allée
du
Puits
Commun
présente
un
l'intérêt
culturel,
historique
et communal
que
présente
la
dénomination
de
du
nom
de
« Allée
des
Lucioles
»
5. Elus
et personnel
communal
e Election
d'un
nouvel
adjoint
Détermination
du
nombre
de
postes
d'Adjoint
Et
détermination
du
rang
du
nouvel
adjoint
qui
sera
élu
suite
à la
démission
de
Mme
Christine
FIORDALISI. La
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
La
délibération
en
date
du
4 Avril
2014
fixe
à cinq
le nombre
des
adjoints.
En
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
5 adjoints.
Considérant
la
démission
de
Mme
Christine
FIORDALISI
du
poste
de
3ème
adjoint,
acceptée
par
le représentant
de
l'Etat
par
courrier
en
date
du
31
mars
2017.
Il est
proposé
de
reconduire
à 5
le
nombre
de
postes
d'adjoint,
Considérant
qu'en
cas
de
vacance,
le Conseil
Municipal
pets
désigner
un
nouvel
adjoint
et
décider
que
cet
adjoint
occupera
dans
l'ordre
du
tableau
le même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant
ou
à défaut,
le nouvel
adjoint
prendra
le
dernier
rang.
Indemnité
de
fonction
Modification
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Nom
de
la Collectivité
: ST
ROMANS
A compter
du
24/07/2017
Nombre
Nombre
de
Nombre
.
1739
.
19
.
5
d'habitants
Conseillers
d'adjoints
e
Liste
des
élus
percevant
une
indemnité
.
,
,
Indemnité
brute
mensuelle
|
Maximum
HonCHOn
(ENEIN
NOMLEE
BEÉNOM
(en
%
de
l'indice
brut
1015)
| autorisé
Maire
CREACH
Yvan
43%
43%
CR
CM
24072017
Page
-5-sur
9 pe
Saint-Romans
Cm
2e
Ir
adjoint
BLAMBERT
Micheline
16.5%
16,5%
2°me
adjoint
CHETAIL
Maurice
16.5%
16,5%
3°m€
adjoint
MEUGNIER
Angélique
16.5%
16,5%
4eme
adjoint
ROLLAND
Eric
16.5%
16,5%
Sème
adjoint
DICO
Charles
16.5%
16.5%
Modification
partielle
des
commissions
municipales
1“
Adjoint
_:
BLAMBERT
Micheline
BOURGEON
Chantale,
MEUGNIER
Angélique,
MICLO
VIE SCOLAIRE | . Damien, FEUGIER Karine. Nombre de membres : 5 1“ Adjoint _: BLAMBERT Micheline RYTHMES SCOLAIRES FORDALISI Christine, FEUGIER Karine,
MEUGNIER
|
Angélique. Nombre
de
membres
: 4
1%
Adjoint
_:
BLAMBERT
Micheline
RESTAURATION
ARNAUD
Marie-Françoise,
BOURGEON
Chantal,
SCOLAIRE
CHETAIL
Maurice,
CREACH
Yvan,
FIORDALISI
LOGEMENTS
Christine,
FEUGIER
Karine,
JEYMOND
Astrid,
MATRAS
COMMUNAUX
Françoise
MEUGNIER
Angélique,
MICLO
Damien,
HABITAT
ROLLAND
Eric
.
Nombre
de
membres
: 12
1°
Adijoint_:
BLAMBERT
Micheline
PETITE
ENFANCE
RAM
|
JEYMOND
Astrid,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
HALTE
GARDERIE
Maurice,
FEUGIER
Karine
;
Nombre
de
membres
: 5
2°"
Adjoint
:
CHETAIL
Maurice
FINANCES,
ROLLAND
Eric,
MICLO
Damien,
BLAMBERT
Micheline,
CONTENTIEUX
FIORDALISI
Christine,
CREACH
Yvan,
VIALLE
Patrick,
MEUNIER
Christian,
BARTHELEMY
Marcel.
Nombre
de
membres
: 9
CR
CM
24072017
Page
-6-sur
9 de,
Tr
Î
Samnt-Romans RE
pins
as
Subventions
: BLAMBERT
Micheline,
CHOURREAU
Gisèle,
MATRAS
Françoise,
BARTHELEMY
Marcel,
CREACH
Y van,
DICO
Charles,
MEUNIER
Christian,
VIALLE
Patrick
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
=
Nombre
de
membres
: 9
2°"€
Adjoint
:
CHETAIL
Maurice
ARNAUD
Marie-Françoise,
BARTHELEMYŸ
Marcel,
MARANDAN
$
| DICO
Charles,
MATRAS
Françoise,
MEUGNIER
Angélique,
MEUNIER
Christian,
MURE-RAV
AUD
Jérôme,
ROLLAND
Eric.
Nombre
de
membres
: 9
3°"
Adjoint
:
MEUGNIER
Angélique
COMMUNICATION,
TOURISME,
| COMMEMORATIONS
ET
JEYMOND
Astrid,
BOURGEON
Chantale,
FIORDALISI
SERVICE
PROTOCOLAIRE.
Christine,
MICLO
Damien,
BLAMBERT
Micheline,
CHETAIL
Maurice,
FEUGIER
Karine,
CHOURREAU
Gisèle. Nombre
de
membres
: 9
4°"
Adjoint
VOIRIE,
SECURITE
ROUTIERE,
BATIMENTS
COMMUNAUX,
ELECTRIFICATION
RURALE,
EAUX
PLUVIALES,
ESPACES
VERTS,
HYDRAULIQUE
AGRICOLE,
MOBILIER
URBAIN,
ROLLAND
Eric
LAMBERTON
Michel,
VIALLE
Patrick,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
DICO
Charles,
BLAMBERT
Micheline,
MATRAS
Françoise,
MICLO
Damien,
MEUNIER
Christian,
BARTHELEMY
Marcel
SIGNALETIQUE, AMENAGEMENT VILLAGE Nombre de membres
: 10
5°"
Adjoint
DICO
Charles
URBANISME ENVIRONNEMENT
CREACH
Yvan,
LAMBERTON
Michel,
CHETAIL
Maurice,
FIORDALISI
Christine,
VIALLE
Patrick,
MURE-
RAVAUD
Jérôme,
MEUNIER
Christian,
BARTHELEMY
Marcel,
FEUGIER
Karine
Nombre
de
membres
: 10
Angélique
MEUGNIER
est
désignée
déléguée
représentant
la commune
au
sein
du
PNRV
(Parc
Naturel
Régional
du
Vercors),
représentante
de
La
Halle
Médiathèque
de
Pont
en
Royans,
de
la commission
de
révision
des
listes
électorales
et responsable
de
la bibliothèque
municipale.
CR
CM
24072017
Page
- 7 -
sur
9 Fr
Saint-Romans
ne
° __IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires)
Dans
le cadre
du
recensement
de
la population
2018,
Amélie
DIDIER,
adjoint
administratif,
a
été
désignée
coordonnateur
communal.
Cette
mission
engendrera
du
temps
de
travail
supplémentaire
qui
nécessitera
une
rémunération
complémentaire.
V
6. Groupe
scolaire
e Avis
défavorable
pour
le retrait
éventuel
d'un
poste
à l'école
élémentaire
Joséphine
BOUCHER
Par
lettre
en
date
du
21
juin
2017,
Madame
l’inspectrice
d’ Académie
nous
a fait
savoir
que
dans
le cadre
de
la préparation
de
la rentrée
scolaire
2017/2018
et après
consultation
du
comité
technique
spécial
départemental
et du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
du
20
juin
2017
il a
été
envisagé
le retrait
éventuel
d’un
poste
à l’école
élémentaire
Joséphine
BOUCHER. En
considération
de
l'intérêt
tout
particulier
que
présente
le maintien
de
toutes
les
classes
l’école
élémentaire
Joséphine
BOUCHER,
le conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
à cette
annonce.
e Regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
Communes
de
Beauvoir-en-Royans
et de
Saint-Romans
Légalement,
les
communes
ont
la possibilité
de
se
réunir
pour
l'établissement
et l'entretien
d’une
école,
maïs
le regroupement
d'élèves
de
plusieurs
communes
dans
une
seule
école
ne
s'impose
aux
communes
concernées
que
dans
le cas
de
communes
distantes
de
moins
de
trois
km,
dès
lors
que
l’une
des
communs
comptes
moins
de
quinze
élèves
(article
L. 212-2
du
code
de
l'éducation).
Dans
les
autres
cas,
l'accord
de
la
commune
est
requis.
Il y
a lieu
de
formaliser
le rapprochement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
de
Beauvoir-en-Royans
et de
Saint-Romans.
QUESTIONS
DIVERSES
- Entrée
de
la Mairie
: suite
à l’installation
de
la marquise
au-dessus
de
la porte
d’entrée
de
la
mairie,
il est
nécessaire
de
revoir
des
éléments
de
façade.
Un
nouveau
sticker
avec
le logo
de
la commune
sera
apposé
en
lieu
et place
du
précédant
et une
inscription
en
grands
caractères
noirs
«M
AITRIE
» sera
installé
entre
les
deux
fenêtres
à droite
du
bâtiment.
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CM
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9 Saint-Romans
a
- Zone
d'Activité
Economique
(ZAE)
: dans
le cadre
de
la loi
NOTRE,
il y
a lieu
de
transférer
les
zones
d'activités
de
la
commune
à la
communauté
de
communes
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
qui
sera
donc
nouvelle
gestionnaire
de
ces
zones.
- Monument
aux
morts
: pour
la commémoration
du
centenaire
de
la guerre
1914-1918,
une
subvention
pour
l’accessibilité
(Conseil
Départemental)
devrait
permettre
de
déplacer
l’actuel
monument
aux
morts
de
la
commune
et
aménager
un
espace
tout
autour
de
celui-ci.
= Marandan
: Monsieur
MEHEUST
Yannick
gérant
de
la base
de
loisirs
demande
la prise
en
charge
des
frais
de
fermeture
du
portail
du
restaurant
(devis
de
7000€
environ)
- _
Ambroisie
: Monsieur
MURE-RAVAUD
Jérôme,
référent
ambroisie,
a vérifié
l’ensemble
des
parcelles
agricoles
et
communales.
Des
courriers
de
demande
d’arrachage
ont
été
envoyé
aux
propriétaires
concernés.
Nous
attendons
des
saint-romanais
toute
leur
vigilance.
- Comice
agricole
: pour
rappel,
cette
manifestation
se
tiendra
le samedi
5 août
au
niveau
du
groupe
scolaire
de
la
commune.
Au
programme
: présentation
des
animaux,
randonnée
équestre,
démonstration
de
bucheronnage,
marché
fermier
et
expositions
de
matériels,
repas
dansant
le soir.
Ouvert
à tous,
nous
vous
y attendons
nombreux
!
-__ Travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
village
: les
travaux
entre
le carrefour
des
4 routes
et
la
boucherie
sont
terminés,
reste
simplement
le
marquage
au
sol.
- Fête
du
Bleu
à Saint-Eulalie
: lors
de
cette
manifestation,
l’écolabel
de
la
restauration
scolaire
mutualisée
Saint
Just
/ Saint
Romans
sera
remis
samedi
29
juillet
à
14h30.
Fin
de
séance
: 20H30
Le
Maire,
Yvan
CREACH
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1
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RER
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