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Compte-Rendu - cms 759 CR N 39 Aout 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 759 CR N 39 Aout 2017)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Saint-Romans CE
Réunion
du
Conseil
— Compte-rendu
N°39
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
août
2017
A
18H30
Ordre
du
Jour
:
1. Finances
- Budget
- Décision
Modificative
n°2
compte
204
: travaux
eau
et assainissement
Barillats
2.
Travaux,
voirie
et
bâtiments
- Convention
commune
/ département
: travaux
de
réfection
de
chaussées
sur
la
RD
518
- Réfection
des
courts
de
tennis
: choix
du
prestataire
- Lavage
des
vitres
: choix
du
prestataire
3. Groupe
scolaire,
restauration
scolaire
et TAP
- Convention
commune
/ mairie
de
Saint-Marcellin
: frais
de
participation
du
CMS
- Convention
participation
financière
frais
de
fonctionnement
des
enfants
non
Saint-Romanais
- Restauration
scolaire
et TAP
: Tarifs
2017
(du
ler
septembre
au
31
décembre)
Présents:
ARNAUD
Marie-Françoise,
BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
FIORDALISI
Christine,
LAMBERTON
Michel,
MEUNIER
Christian,
MEUGNIER
Angélique,
MURE-
RAVAUD
Jérôme,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absent(e}s
: CHOURREAU
Gisèle,
JEYMOND
Astrid,
MATRAS
Françoise,
MICLO
Damien
Secrétaire
de
séance:
FIORDALISI
Christine
Pouvoirs
: CHOURREAU
Gisèle
>
BLAMBERT
Micheline
Date
de
convocation
: 22/08/2017
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 29
août
2017
sous
la
présidence
de
M.
Yvan
CREACH,
Le
Maire.
La
séance
débute
à 18H30
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
CR
CM
29082017
Page
-1-sur
5 cn
ere
cd.
IT
Ï
Saint-Romans
ue
e Délibérations
du
Conseil
Municipal
1. Finances e Budget
- Décision
Modificative
n°2
compte
204
: travaux
eau
et
assainissement
Barillats
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a
lieu
d’établir
une
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
Commune
de
Saint-Romans
pour
la réactualisation
du
paiement
des
travaux
eau
et
assainissement
secteur
Barillats.
Le
montant
ci-dessous
est
à verser
au
SIEPIA.
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
D 2041412
: Cne
GFP
: Bâtiments,
installat”
14
000.00
€
TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
14
000.00
€
D 2315
: homes
en
cours-inst.techn.
14
000.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
14
000.00
€
2.
Travaux,
voirie
et
bâtiments
e Convention
commune
/ département
: travaux
de
réfection
de
chaussées
sur
la
RD
518
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a
lieu
d’établir
une
convention
avec
le département
de
l'Isère.
Il donne
la parole
à Monsieur
Eric
ROLLAND),
adjoint
délégué,
qui
explique
qu’il
s’agit
des
travaux
de
réfection
de
chaussées
sur
la RD
518
avec
la mise
en
place
d’une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
et d’entretien
entre
les
points
PR
81+190
et PR
81+400.
Grâce
à cette
convention
une
subvention
de
28
000
€ sera
versée
à la
commune
en
déduction
du
coût
des
travaux.
Remarque
: les
regards
de
cette
portion
de
voirie
vont
être
vérifiés
puisque
pour
certains
ils
génèrent
une
gêne
auditive
aux
riverains.
e Réfection
des
courts
de
tennis
: choix
du
prestataire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
consultation
pour
des
travaux
de
réfection
des
courts
de
tennis
a été
lancée
auprès
des
entreprises
au
printemps.
Les
offres
se
décomposent
comme
suit
:
Nom
entreprise
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
ST
GROUPE
84
771.64€
16
954.33€
101
725.97€
LAQUET
TENNIS
84
592.00€
16
918.40€
101
510.40€
DANIEL
ROUX
82
634.00€
16
526.80€
99
160.80€
Il donne
la parole
à Monsieur
Eric
ROLLAND),
adjoint
délégué,
qui
explique
que
lors
de
la réunion
de
la commission
travaux
du
16
août
dernier
il a
été
proposé
de
retenir
l’entreprise
LAQUET
TENNIS
pour
ses
qualités
techniques
et les
garanties
qu’elle
offre.
CR
CM
29082017
Page
-2-sur
5 ds
[
Saint-Romans
RE
n
Le
conseil
municipal
accepte
l’offre
de
LAQUET
TENNIS
d’un
montant
de
84
592.00€
hors
taxes
soit
101
510.40€
TTC
pour
les
travaux
de
lavage
des
vitres.
e Lavage
des
vitres
: choix
du
prestataire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
devis
ont
été
effectués
pour
le lavage
des
vitres.
Il donne
la parole
à Micheline
BLAMBERT,
lère
adjointe,
qui
informe
que
cet
entretien
est
nécessaire
au
niveau
de
plusieurs
bâtiments
communaux
(Mairie,
Notre
Rocher,
Bibliothèque,
Ecoles,
Salle
des
fêtes).
Les
offres
se
décomposent
comme
suit
:
Nom
entreprise
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
Entreprise
ADN
1410€
282€
1692€
EURL
2RTN
1195€
239€
1434€
Le
conseil
municipal
accepte
l’offre
de
l’'EURL
2RTN
d’un
montant
de
1195€
hors
taxes
soit
1434€
TTC
pour
les
travaux
de
lavage
des
vitres.
3. Groupe
scolaire,
restauration
scolaire
et
TAP
e Convention
commune
/ Mairie
de
Saint
Marcellin
(Centre
Médico-scolaire)
Participation
financière
des
communes
extérieures
concernant
les
frais
de
fonctionnement Année
2017-2018
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a
lieu
d’établir
une
convention
avec
la Mairie
de
Saint-
Marcellin
concernant
le centre
Médico-scolaire.
En
effet,
celui-ci
accueille
216
élèves
saint-romanais
et il
est
nécessaire
qu’une
participation
financière
de
la commune
soit
effectuée
afin
de
pallier
aux
frais
de
fonctionnement
de
la structure.
e Convention
participation
financière
frais
de
fonctionnement
des
enfants
non
Saint-Romanais
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
8
septembre
2017
fixant
la participation
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
Saint
Romanaises
pour
l’accueil
d’enfants
non
Saint-Romanaïis
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Micheline
BLAMBERT,
adjoint
délégué,
qui
explique
à
l’assemblée
que
deux
situations
sont
possibles.
Soit
600.00€
par
élève
correspondant
aux
frais
de
scolarité,
soit
1000
€ par
élève
incluant
les
frais
de
scolarité
et les
frais
de
TAP
et restauration
scolaire.
Mme
Micheline
BLAMBERT
propose
l'établissement
de
conventions
types
à adapter
à chaque
situation.
CR
CM
29082017
Page
- 3-sur
5 Saint-Romans
nn
+ Restauration
scolaire
et
TAP
: Tarifs
2017
(du
1er
septembre
au
31
décembre)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
20
août
2015
fixant
le prix
à :
e 4.55
€ le
repas
(pause
TAP
comprise),
Les
enfants
non-inscrits
en
Restauration
scolaire
ne
seront
pas
pris
en
charge.
S’ils
devaient
l’être
à titre
exceptionnel
pour
une
mesure
d’urgence
ils
ne
pourront
être
accueillis
que
dans
la mesure
des
places
disponibles.
Le
prix
du
repas
sera
alors
de
10
€ par
enfant
et par
jour.
Le
nombre
maximum
d’enfants
pouvant
être
inscrit
à la
restauration
scolaire
est
de
105
maximum
e TAP
: de
13h15
à 14h00
: 10
€ par
enfant
et
par
période
de
vacances
à vacances
(5
périodes),
Pour
des
raisons
de
sécurité
il ne
sera
pas
admis
plus
de
12
enfants
en
maternelle,
et 12
enfants
en
élémentaire) Les
enfants
non-inscrits
en
TAP
ne
seront
pas
pris
en
charge.
S’ils
devaient
l’être
à titre
exceptionnel
pour
une
mesure
d’urgence
ils
ne
pourront
être
accueillis
que
dans
la mesure
des
places
disponibles.
Le
prix
du
créneau
sera
de
3 €
par
enfant
et par
jour.
Lors
du
conseil
municipal
précédent,
il a
été
décidé
de
donner
une
suite
favorable
au
principe
pour
le
projet
de
mutualisation
de
la restauration
scolaire
avec
Saint-Just-de-Claix
à compter
du
ler
janvier
2017.
De
ce
fait,
le conseil
municipal
accepte
la reconduction
de
ces
tarifs
du
ler
Septembre
2017
au
31
Décembre
2017.
QUESTIONS
DIVERSES
e Démission
de
Patricia
MOLARO
: son
poste
à la
bibliothèque
n’est
donc
plus
en
disponibilité.
Pascaline
NANINCK-DUPUIS,
sa
remplaçante
va
être
titularisée
sur
ce
poste
à 20
heures
hebdomadaires.
e Demande
d'emplacement
au
marché
de
producteurs
Christine
CHANTELOUVE
: refus
tant
qu’il
s’agit
de
revente
de
produits
et non
de
vente
directe.
Le
tarif
de
l'emplacement
est
maintenu
à 200€
avec
possible
révision
au
1°
janvier
2018.
+ Ambroisie
: Jérome
MURE
RAVAUD),
référent
ambroisie,
a effectué
des
vérifications
terrain
pendant
toute
la période
estivale.
Les
propriétaires
de
parcelles
qui
n’étaient
pas
en
règle
ont
été
contraints
de
le faire.
La
commune
peut
se
féliciter
du
résultat.
° Sécurité
: la
commission
travaux,
présidée
par
Eric
ROLLAND),
a décidé
de
mettre
en
place
des
STOP
aux
croisements
des
maison
Bonazza,
Chevallier
et Brites
afin
de
limiter
la vitesse
sur
l’axe
route
du
Stade
/ route
des
Sagnes.
Cette
portion
de
route
devrait
également
être
abaissée
à 70km/h.
+ Location
salle
des
fêtes
: les
associations
qui
utilisent
la salle
des
fêtes
doivent
fournir
une
attestation
de
responsabilité
civile
couvrant
la période
et un
chèque
de
caution
de
200€
datant
de
moins
de
6 mois
pour
chaque
réservation.
Les
clés
sont
remises
lors
de
l’état
des
lieux
d’entrée
et doivent
être
rendues
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie.
Toute
dégradation
doit
être
signalée
et engendrera
une
retenue
sur
chèque
de
caution.
CR
CM
29082017
Page
- 4 -sur
5 e Restauration
scolaire
et périscolaire
: le
personnel
du
service
périscolaire
sera
repris
par
la mairie
à
compter
de
septembre
2018.
Celui-ci
s’ajoutant
à celui
de
la restauration
scolaire,
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
d’une
Délégation
de
Service
Publique
(DSP)
sera
conduite
à l’automne.
Audrey
BADAROUX
et Marielle
FABRY
sont
concernées
par
une
augmentation
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire.
Une
nouvelle
recrue
arrive
pour
la rentrée
en
remplacement
de
Lydie
GRANGE.
Il s’agit
de
Ludivine
Saint-Romans
en
BENED
(contrat
du
01/09
au
06/10).
Fin
de
séance
: 20H00
Le
Maire,
Yvan
CREACH
CR
CM
29082017
Page
-S-sur5