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Compte-Rendu - cms 301 CR N 70 Avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 301 CR N 70 Avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal
N°70
Mardi 6 avril 2021
18h30 à la Salle des Fêtes.
Compte-tenu de la crise sanitaire de Covid-19, la réunion s’est tenue à huis clos, la distanciation étant respectée et les personnes présentes portant leur masque.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 mars 2021.
- Approbation du compte de gestion 2020.
- Approbation du compte administratif 2020.
- Affectation des résultats de fonctionnement 2020.
- Subventions aux associations.
- Décisions en matière de taux des contributions directes.
- Approbation du budget primitif 2021.
- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR et du DSIL pour la construction d’un bâtiment de restauration scolaire.
- Convention cadre de groupements de commandes avec la mairie de Saint-Marcellin pour les vérifications périodiques obligatoires.
- Demande de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement à TE38 pour des travaux d’éclairage public aux 4 routes.
- Convention d’intervention du pôle archives itinérantes avec le CDG38.
- Approbation des statuts de Saint-Marcellin-Vercors Isère communauté.
- Mise à jour du plan du cimetière et reprise des concessions manuscrites dans Elabor. - Délibération de garantie d’emprunt pour les logements Habitat Dauphinois. - Questions diverses.
Le 10 mars, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire.
Chaque membre signe la feuille de présence
Sont présents :
Yvan CREACH, Eric ROLLAND, Jérôme MURE-RAVAUD, Gisèle CHOURREAU, Marie- Françoise ARNAUD, Sylvie BEYLE, Caroline BOMPARD, Sandrine BRISSET, Jean-Pierre BUREAUX, Karine TRIBBYA, Sylvain HAMEL, Michel LAMBERTON, Olivier LUYA, Amandine MANIGNAL, Nathan STOOSS, Carine VAL-LARTIGUE.
Pouvoir : de Micheline BLAMBERT à Gisèle CHOURREAU
Damien MICLO à Jérôme MURE-RAVAUD
Brahim HAMOUDI à Nathan STOOSS
Secrétaire de Séance : Gisèle CHOURREAU
2
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 mars 2021 : Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
- Approbation du compte de gestion 2020 :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 de la commune de Saint Romans qui n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
- Approbation du compte administratif 2020 de la commune :
Sous la présidence de Madame Gisèle CHOURREAU, adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses .................................... 1 104 331,89 €
Recettes ...................................... 1 659 930,08 €
Résultat de clôture 2020 ............... 555 598,19 €
Résultat de clôture 2019 ........... 1 326 082,78 €
Virement à l’investissement .......... 225 666,17 €
Résultat de clôture cumulé ................ 1 656 014,80 €
Investissement
Dépenses ....................................... 461 017,80 €
Recettes ......................................... 504 971,48 €
Résultat de clôture 2020 ................. 43 953,68 €
Résultat de clôture 2019 .............. -225 666,17 €
Résultat de clôture cumulé........... -181 712,49 €
Restes à réaliser ............................. 100 400,00 €
Besoin de financement .................. 282 112,49 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2020 du budget communal.
- Affectation des résultats de fonctionnement 2020 :
Le Conseil municipal,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 1 656 014.80 €
- Un déficit de fonctionnement de 0.00 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation en réserves au 1068 : 282 112.49 €
- Report en fonctionnement au 002 : 1 373 902.31 €.
- Subventions aux associations :
BENEFICIAIRE 2020 2021
ACCA 147 147
ADAPEI 40 40
ADMR SSAD du Royans 360 360
3
AEP Canton (Assoc Education Populaire) 895 295
AFM Téléthon 80 80
Amicale des donneurs de sang 225 225
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 288 1 288
ARIA 38 80 80
ASEAI Association Enfance Adulte Handicap 75 75
ASFSEP sclérose en plaque 80 80
Atelier des Arts 387 387
Club notre rocher 232 232
Créa' Folies 100 100
Croix Rouge Française 150 150
Cyclo Club CCSR 700 700
DDEN 70 70
FAIR'AILLEURS 150 0
FNACA (Anciens combattants) 100 100
FNATH 80 80
Gais Lurons 11 000 11 000
Gais Lurons (subvention complémentaire) 3 000 0
Gym la Coule Douce 100 100
Impulsion danse section de Saint Romans 100 100
IMT Grenoble 75 75
JASM (Jeanne d'Arc St Marcellin) 200 200
La Boule Lyonnaise 225 225
LETP BELLEVUE 455 455
Ligue contre le cancer comité de l'Isère 80 80
LocoMotive 80 80
MFR de Chatte 200 0
MFR CHAUMONT à Eyzin-Pinet 40 0
MFR de Coublevie 0 0
MFR LE CHALET à St André le Gaz 40 40
Pétanque Saint Romanaise 432 432
La Prévention Routière 80 80
Radio Royans 80 80
Provisions (subvention non attribuée) 2 832 6 822
Restos du Cœur 75 75
Secours catholique 100 100
Secours populaire français 80 80
4
Sou des écoles 300 300
Sou des écoles 1 341 1 341
Souvenir français 150 150
Sud Isère Téléalarme 96 96
Tennis club St Romans 0 0
US RO-CLAIX 1 600 1 600
TOTAL DES SUBVENTIONS 28 000 28 000
L’affectation des subventions aux associations est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
- Décisions en matière de taux des contributions directes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition 2021 suivants :
Taxe foncière (bâti) : 32.36 % pour un produit fiscal attendu 549 473 € Taxe foncière (non bâti) : 39.76 % pour un produit fiscal attendu de 39 283 € Soit un produit fiscal total attendu pour l’année 2021 de 588 756 €.
La décision de ne pas augmenter le taux d’imposition communal est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
- Approbation du budget primitif 2021 :
Le Maire propose à ses conseillers les crédits à inscrire au budget primitif 2021 de la commune. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le budget primitif 2020 de la Commune de Saint-Romans arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 870 000.00 € 2 870 000.00 €
Section d'investissement 2 657 000.00 € 2 657 000.00 €
TOTAL 5 527 000.00 € 5 527 000.00 €
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2021.
- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR et du DSIL pour la construction d’un bâtiment de restauration scolaire :
Le projet de construction d’un bâtiment de restauration scolaire Route de l’Uzelière est estimé à 1 000 000 € HT.
Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Plan de financement de l’opération :
Participation Etat (DETR) ..................... 20 % ........................... 200 000 € Participation Etat (DSIL) ....................... 22.5 % ........................ 225 000 € Participation Département .................... 37.5 % ........................ 375 000 € Autofinancement .................................. 20 % ........................... 200 000 €
5
L’autorisation est donnée au Maire pour faire ces demandes de subventions à l’unanimité des présents et représentés.
- Convention cadre de groupements de commandes avec la mairie de Saint- Marcellin pour les vérifications périodiques obligatoires.
Cela concerne entre autres l’électricité des bâtiments communaux, les extincteurs, les jeux, etc.
Un titulaire : Eric Rolland
et un assesseur : Michel Lamberton,
sont élus à l’unanimité des présents et représentés.
La convention cadre est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
- Demande de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement à TE38 pour des travaux d’éclairage public aux 4 routes :
Cette demande de maîtrise d’ouvrage et de financement est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
- Convention d’intervention du pôle archives itinérantes avec le CDG38 : La convention pour demande de diagnostic est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
- Approbation des statuts de Saint-Marcellin-Vercors Isère communauté : Les statuts de la MVIC sont approuvés à l’unanimité des présents et représentés.
- Mise à jour du plan du cimetière et reprise des concessions manuscrites dans Elabor :
L’autorisation pour cette mise à jour dans Elabor est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
- Délibération de garantie d’emprunt pour les logements Habitat Dauphinois : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
- Questions diverses :
Le Maire informe :
o Discussions en cours entre le Sou des Ecoles et la Fleuriste pour la vente des fleurs à l’occasion de la Fête des Mères ; le Maire indique qu’il va prendre contact avec eux pour tenter de trouver une possibilité d’entente.
o Le Maire indique que des travaux de rafraichissement auront lieu cet été à la Mairie : accueil et bureaux.
o Restriction de l’accès contre le Covid, à l’accueil de la Mairie ; des éléments seront mis en place pour la protection de nos collaboratrices.
o Comptable : la comptable travaille actuellement à mi-temps, ce qui s’avère insuffisant. Son poste passera à temps complet à partir du mois de juillet.
o Plusieurs courriers ont été envoyés à des propriétaires qui ont réalisé des constructions non conformes ou non déclarées. Des visites de contrôle vont être organisées pour vérifier les permis.
6
o CCAS : le budget a été voté dont le maintien de l’aide aux vacances, au permis de conduire, pour les colis des aînés, un cadeau composé de produits locaux pour les mariages, et une aide de 150€ pour les bébés de l’année, en fonction du quotient familial.
o Un premier rendez-vous avec le cabinet d’architectes qui a été retenu pour la construction du bâtiment de Restauration Scolaire aura lieu le 19 avril ; les membres de la commission Grands Travaux et Restauration scolaire seront informés de l’heure et du lieu de cette réunion.
Gisèle Chourreau :
o Informe que le Logiciel Restauration Scolaire actuel étant obsolète, différentes communes accompagnées de la SMVIC ont choisi après appel d’offres, le nouveau logiciel de Berger-Levrault. Le coût pour la commune s’élèvera à 1580.39€ ht, ce qui rentre dans le budget qui avait été défini. Cette mise en place se fera pour la rentrée scolaire 2021.
Eric Rolland :
o Fait part de son souhait de créer un groupe de travail sur des projets pour l’ancienne Mairie, l’ancienne Boucherie et le bâtiment Flandrin dans les 2 ans à venir. Les membres de la commission travaux en feront partie, ainsi que les conseillers qui le souhaitent. Sont volontaires Marie-Françoise ARNAUD, Sandrine BRISSET, Amandine MANIGNAL, Nathan, STOSS, Karine TRIBBYA, Carine VAL-LARTIGUE.
Jérôme Mure-Ravaud :
o Avec les membres de la commission environnement, souhaite réaliser la création de sentiers découvertes. Sont volontaires pour rejoindre ce groupe de travail : Sylvie BEYLE, Nathan STOSS.
o Concernant les eaux pluviales : l’achat du terrain est proposé à 71cents du m². Les démarches pour acheter vont être enclenchées.
o Une réflexion est lancée sur l’accès aux moloks, pour les personnes en fauteuil.
L’ordre du jour étant épuisé,
Plus personne ne demandant la parole
La séance est levée à 20 heures.
Le Maire,
Yvan CREACH.