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Compte-Rendu - cms 640 CR N 41 Nov 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 640 CR N 41 Nov 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
ad.
FT
Fe
Saint-Romans En
Réunion
du
Conseil
—- Compte-rendu
N°41
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
21
novembre
2017
A 20H00
ORDRE
DU
JOUR
:
1) AVENANT
N°
2 PLU
MAITRISE
ŒUVRE
POUR
REVISION
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
2)
TRANSFORMATION
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
EN
COMPETENCE
FACULTATIVE
DE
SAINT
MARCELLIN
VERCORS
ISERE
COMMUNAUTE
3)
DESIGNATION
DE
DELEGUES
MUNICIPAUX
DANS
LES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INFERCOMMUNALES
4)
TERRAIN
ACTIS
APPROBATION
DU
PLAN
DE
DIVISION
- BATIMENT
LE
RENOUVEAU
5)
COURS
D’EAU
VALIDATION
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DE
LA
COMMUNE
6) TRAVAUX BATIMENT
ANCIENNE
POSTE
/ DEVIS
POUR
CHANGEMENT
DES
MENUISERIES
7)
APPEL
D'OFFRE
CHALETS
DU
MARANDAN
/ CHOIX
DU
PRESTATAIRE
8)
PERSONNEL
COMMUNAL
SUPPRESSION
POSTE
AGENT
DU
PATRIMOINE
9) FINANCES ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
CREANCES
ST
ROMANS
10)
REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
11)
SUBVENTION
2017
SOUVENIR
FRANÇAIS
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SAINT
ROMANS
sous
la Présidence
de
M.
CREACH
Yvan,
Maire.
Présents:
ARNAUD
Marie-Françoise,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
CHOURREAU
Gisèle,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
LAMBERTON
Michel,
MATRAS
Françoise,
MEUGNIER
Angélique,
MEUNIER
Christian,
MICLO
Damien,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absent(e}s
: BARTHELEMY
Marcel,
FIORDALISI
Christine,
JEYMOND
Astrid
Secrétaire
de
séance:
MEUGNIER
Angélique
Pouvoirs
:
Date
de
convocation
: 15/11/2017
CR
CM
21112017
Page
-1-sur
9 en D
PT
Saint-Romans
RE
n
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 21
novembre
2017
sous
la
présidence
de
M.
Yvan
CREACH,
Le
Maire.
La
séance
débute
à 20H00
e
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
e DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1) AVENANT
N°
2 PLU
MAITRISE
ŒUVRE
POUR
REVISION
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
en
date
du
29
avril
2014
validant
la reprise
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
un
montant
hors
taxes
de
22
525.00
€ soit
27
030.00
€ TTC
et la
délibération
du
25
janvier
2016
validant
la tranche
conditionnelle
d’un
montant
hors
taxes
de
12
475.00
€ soit
14
970.00
€ TTC,
portant
ainsi
le
coût
total
du
marché
à 35
000
€ hors
taxes
soit
42
000.00
€ TTC.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
un
avenant
n°
2 modifiant
ainsi
le montant
du
marché
qui
se
décompose
comme
suit
:
Intitulé
tranche
Montant
hors
|
tva
Montant
TTC
taxes
Tranche
ferme
26
525.00
€
5 305.00
|
31
630.00
€
€
Tranche
7 175.00
€
1435.00
|8610.00
€
conditionnelle
€
TOTAL
Marché
33
700.00
€ |
6740.00
|
40
440.00
€
€
2)
TRANSFORMATION
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
EN
COMPETENCE
FACULTATIVE
DE
SAINT
MARCELLIN
VERCORS
ISERE
COMMUNAUTE
Le
Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
la loi
NOTRe
a précisé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
certaines
compétences
des
intercommunalités.
Dans
le cadre
des
fusion
d’EPCI
prévues
par
la loi
NOTRe,
la situation
des
compétences
eau
potable
et assainissement
a été
précisée
par
le législateur
:
“ lorsqu'un
des
groupements
fusionnant
est
compétent
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
pour
l’une
ou
l’autre
de
ces
compétences
ou
les
deux,
alors
l’EPCI
issu
de
la fusion
doit
préciser
s’il
étend
l’exercice
de
la compétence
à l’ensemble
de
son
territoire
au
1%
janvier
2018
ou
s’il
rétrocède
la compétence
aux
communes
membres.
CR
CM
21112017
Page
-2-sur
9 4 He”
EE
Saint-Romans En
" Si
ces
compétences
sont
exercées
au
titre
des
compétences
facultatives
par
l’un
des
EPCI
fusionnant,
alors
de
délai
de
clarification
de
l’exercice
de
la compétence
est
porté
au
1%
janvier
2019.
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
est
compétente
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
en
matière
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif
et non
collectif.
Le
statut
de
ces
compétences
implique
qu’elles
soient
étendues
à l’ensemble
du
territoire
de
la SMVIC
(ou
théoriquement
rétrocédé
aux
communes
de
l’ex-3C2V
ce
qui
est
techniquement
infaisable)
dès
le 1°
janvier
2018.
Face
aux
contraintes
de
mise
en
œuvre
technique
des
compétences
sur
la totalité
du
périmètre
dès
le 1”
janvier
2018
et aux
risques
que
cela
engendrerait
en
matière
de
qualité
de
service,
la
Communauté
de
communes
a décidé
de
transformer
ces
compétences
aujourd’hui
optionnelles
en
compétences
facultatives
pour
organiser
leur
transfert
selon
un
phasage
respectueux
des
termes
de
la loi.
Celui-ci
respecterait
le scenario
validé
politiquement
le 21
septembre
par
les
maires
et l’exécutif
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
consistant
à procéder
à un
premier
transfert
des
services
eau
et assainissement
(représentant
80
%
des
abonnés
et des
volumes
facturés
du
périmètre
intercommunal)
au
1°
janvier
2018.
Un
second
volet
de
transfert
applicable
au
1°
janvier
2019
permettra
d’intercommunaliser
définitivement
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
et non
collectif.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5211-17, Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2016-12-06-007
du
06
décembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Saint
Marcellin,
Chambaran
Vinay
Vercors
et de
la
Bourne
à l’[sère
au
1 er
janvier
2017,
Vu
les
orientations
des
élus
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et de
ses
communs
membres
concernant
le phasage
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif
et
non
collectif,
Vu
la délibération
n°DCC-EAS-17196
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
en
date
du
16
novembre
procédant
à la
transformation
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif
et non
collectif
en
compétences
facultatives,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
s’exonérer
des
dispositions
applicables
au
titre
des
compétences
optionnelles
pour
organiser
sereinement
le transfert
des
compétences
susvisées
en
2018
pour
partie
puis
en
2019
en
totalité,
Considérant
que
le statut
de
compétence
facultative
affecté
à ces
deux
compétences
permet
d’engager
la procédure
de
transfert
dans
les
conditions
souhaitées,
Considérant
que
la délibération
de
la Communauté
de
communes
doit
donner
lieu
à
délibération
concordante
de
la majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux,
V
CR
CM
21112017
Page
- 3 -
sur
9 dns.
GET
f—
Saint-Romans
es
3) DESIGNATION
DE
DELEGUES
MUNICIPAUX
DANS
LES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la désignation
des
membres
dans
les
commissions
thématiques
intercommunales
de
la communauté
de
communes
Sud
Grésivaudan.
Il rappelle
l’importance
d’assurer
la meilleure
participation
possible
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
aux
travaux
des
commissions
et ce,
pour
la durée
du
mandat.
Il rappelle
également
à l’assemblée
les
différentes
commissions
thématiques
dont
un
titulaire
et un
suppléant
de
la majorité
et un
titulaire
2 de
l’opposition
de
chaque
commune
est
représenté. Chaque
Vice-Président
décidera
de
l’organisation
de
sa
propre
commission.
En
moyenne,
elle
se
réunira
une
fois
par
mois.
Etant
donné
que
la commission
économie
n’est
pour
l’instant
pas
honorée,
il propose
d’ajouter
deux
délégués
supplémentaires
:
- Yvan
CREACH
en
tant
que
titulaire
;
- Eric
ROLLAND
en
tant
que
suppléant.
Le
titulaire
2,
Marcel
BARTHELEMY,
est
maintenu.
Commission
thématique
Titulaire
Suppléant
Titulaire
2
Commission
petite
enfance
|
Commission
jeunesse
Micheline
Blambert
Commission
cohésion
sociale,
insertion
et emploi
Micheline
Blambert
Angélique
Meugnier
Gisèle
Chourreau
Commission
culture
Micheline
Blambert
Karine
Feugier
Commission
économie
Yvan
Creach
Eric
Rolland
Marcel
Barthelemy
Commission
agriculture
Jérôme
Mure-Ravaud
Commission
THD
(Très
Haut
| .
Ti
Débit)
Damien
Miclo
Commission
gestion
des
déchets
Maurice
Chetail
Commission
eau
et |
assainissement
Michel
Lamberton
Jérôme
Mure-Ravaud
Christian
Meunier
Commission
ressources
Commission
partenariats
publics
Eric
Rolland
Commission
environnement
Charles Dico
Patrick
Vialle
Marcel
Barthelemy
CR
CM21112017 Page
- 4-sur
9 de.
FE
f——
Saint-Romans
—
Commission
finances
|
à
at
|
En
dou à
n =
|
Maurice
Chetail
Damien
Miclo
|
|
|
Commission
tourisme
|
Micheline
Blambert
Patrick
Vialle
Christian
Meunier
|
Commission
sport
et |
.
=
Dre
Ti
citoyenneté
Eric
Rolland
Micheline
Blambert
|
Commission
aménagement
_
SE
L
du
territoire
| Jérôme
Mure-Ravaud
Eric
Rolland
Christian
Meunier
4)
TERRAIN
ACTIS
APPROBATION
DU
PLAN
DE
DIVISION
- BATIMENT
LE
RENOUVEAU
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la rétrocession
du
bâtiment
Le
Renouv’Haut,
propriété
d’Actis,
il y
a lieu
d’établir
un
plan
de
division
parcellaire.
Ce
plan
provisoire
(dans
l’attente
de
la numérotation
cadastrale)
permet
d’identifier
deux
lots
:
- Lot
À :
tènement
vendu
à ACTIS
— parcelle
A 1240
(a)
d’une
superficie
apparente
de
1420
m?
- Lot
B :
tènement
conservé
par
la Commune
— parcelle
A 1240
(b)
5) COURS
D'EAU
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à une
instruction
ministérielle
en
date
du
3 juin
2015,
l’Etat
demande
l'élaboration
et la
mise
à disposition
du
public
d’une
cartographie
des
cours
d’eau
de
la commune.
Une
expertise
de
terrain
a été
réalisée
sur
le territoire
afin
d’actualiser
les
cartographies
existantes
en
caractérisant
les
écoulements
en
« cours
d’eau
» ou
« non
cours
d’eau
».
Pour
la commune
de
Saint-Romans,
4 secteurs
ont
été
identifiés
et son
joint
au
présent
compte-
rendu.
6)
TRAVAUX
BATIMENT
ANCIENNE
POSTE
/ DEVIS
POUR
CHANGEMENT
DES
MENUISERIES
7)
APPEL
D'OFFRE
CHALETS
DU
MARANDAN
/ CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
consultation
pour
le projet
de
Véloroute
— chalets
Marandan
a été
lancée
auprès
des
entreprises
le 27
octobre
2017.
Sur
15
dossiers
retirés,
une
seule
offre
a été
déposée,
celle
de
la société
SAS
M&H.
CR
CM
21112017
Page
- 5 -sur9 nu
S
a”
l
Saint-Romans CR,
En
l’absence
de
diversité
d’offre,
la commission
appel
d’offre,
réunie
en
séance
le 21
novembre
2017
propose
de
rendre
la procédure
infructueuse,
d’engager
une
nouvelle
consultation
et
d’autoriser
le Maire
à signer
les
actes
y afférents.
8)
PERSONNEL
COMMUNAL
SUPPRESSION
POSTE
AGENT
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
17
janvier
2012
concernant
la création
d’un
poste
d’agent
du
patrimoine
de
2°%
classe
à raison
de
9h00
par
semaine.
Il précise
à l’assemblée
qu’il
y a
lieu
de
supprimer
ce
poste
sachant
que
lors
de
la
réunion
du
10
octobre
dernier
il sera
créé
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
(échelle
C1)
à raison
de
20h
par
semaine
à compter
du
1°"
février
2018.
9)
FINANCES
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
CREANCES
ST
ROMANS
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif
ainsi
qu’un
état
en
date
du
19
Octobre
2017,
Exercice
| Référence
|
Montant
2006
|
T-248
|
60,00
€
2006
T-271
285,68
€
2007
|
T-109
|
55,50
€
2001
| T-117030
|
176,26€
|
2001
T-117036
|
113,15
€
2001
À! T-117146
|
176,26
€
2001
T-117351
|
22,11€
2001
À T-117395
|
107,96
€
2007
T-138
|
464,69
€
2007
.
T-138
|
5,70
€
2007
|
T-183
|
315,25
€
1998
|
T-22400
|
3,05
€
1997
|
T-23300
|
20,43€
1998
| T-33200
|
3,96
€
1998
|
T-33400
|
321,28
€
2000
|
T-64030
46,23
€
2000
|
T-64143
|
176,38
€
2000
T-64399
|
108,08
€
|
2000
| T-64488
|
64,79€
|
1999
| T-69142
|
78,07€
|.
1999
T-69344
|
108,08
€
|
1999
| 700300006300
|
282,95
€
1995
|
T-78000
|
188,30
€
1996
| T-79027
|
106,90
€
1996
| T-79087
|
129.58€
1996
| T-79337
|
115.59
€
Exercice
| Référence
|
Montant
|
CR
CM21112017 Page
-6-sur9 ss
Î
Saint-Romans Cr
2002
T-85032
12,50
€
2002
T-85152
212,50
€
2002
T-85193
|
128,50€
|
2002
| T-85370
|
128,50€
|
2002
| T-85372
|
191,50
€
2002
T-85578
|
233,50
€
1998
| T-87347
|
84,70
€
1998
| T-87364
|
52,14
€
1998
T-87472
|
96,50
€
1998
| T-99000
|
102.93
€
2009
|
T-278
|
70.00
€
2013
T-199
|
144,50
€
2013
| T-322
|
80,75
€
2014
|
T-247
|
0.80
€
2014
T-254
30,80
€
|
|
TOTAL
|
5106.35€)
10)
REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Tarif
location
Salle
des
Fêtes
Location
à la
journée
(résidant
sur
la commune)
100.00
€
Location
au
week-end
(résidant
sur
la commune)
250.00
€
Caution
pour
la location
400.00
€
Participation
à l’entretien
des
espaces
verts
Copropriété
« Maison
des
Professions
Libérales
»
Participation
annuelle
aux
frais
d’entretien
des
espaces
verts
de
la
copropriété
« Maison
des
Professions
Libérales
»
540.00
€
Révision
des
tarifs
funéraires
Concessions
au
cimetière
Cinquantenaire
70.00
€ le
m?
Trentenaire
60.00
€ le
m°
Temporaire
40.00
€ le
m°?
Colombarium Trentenaire
1 500.00
€
Quinze
ans
1 000.00
€
Temporaire
45.00
€
Tarifs
services
divers
Photocopie
:
0.25
€ l’unité
Télécopie
:
0.50
€ l’unité
Tarif
droits
d’emplacement
Droit
de
place
camion
vente
Maintenu
à 60
€
Droit
de
place
manège
de
moins
de
50
m?
Maintenu
à 10
€
CR
CM
21112017
Page
- 7
- sur
9 ad.
A
PTT
Saimnt-Romans
CO
Droit
de
place
manège
de
plus
de
50
m°?
Maintenu
à 20
€
Tarifs
Bibliothèque
Municipale
Habitant
de
la Commune
5.00
€
Extérieur
à la
Commune
7.00
€
Moins
de
18
ans
Gratuit
Personnes
en
situation
précaire
ou
d’exclusion
2.50
€/personne
Amende
pour
retard
1.50
€/livre
Tarif
heure
de
tracteur
pour
le déneigement
Le
montant
du
tarif
horaire
de
déneigement
66.00
€
Redevance
Variable
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
05
Novembre
2015
dernier
fixant
le montant
révisé
de
la redevance
variable
de
la base
de
Loisirs
du
Marandan
(délégation
de
service
public)
pour
l’année
2016
ainsi
que
le stipule
la convention
d’affermage
du
26
juin
2010.
Celle-ci
mentionne
à l’article
22
que
la redevance
variable
doit
être
déterminée
au
plus
tard
le
31
décembre
de
chaque
année
(en
fonction
des
investissements
de
la Commune-subvention
perçue)
et de
la durée
d’utilisation
des
investissements,
soit
20
ans.
Pour
l’année
2016,
elle
est
établie
sur
la
base
des
investissements
réalisés
sur
les
années
précédentes
sachant
qu’aucuns
travaux
n’a
eu
lieu
sur
l’année
2017.
Le
conseil
accepte
de
fixer
le montant
de
la redevance
variable
pour
l’année
2018
à la
somme
de
14
294.79
€ pour
la redevance
d’affermage
de
la Base
de
Loisirs
du
Marandan
versée
à la
Commune
de
SAINT
ROMANS
par
la TM
ECO
SAS.
|
11)
SUBVENTION
2017
SOUVENIR
FRANÇAIS
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le courrier
de
demande
de
Monsieur
René
BLAY,
Président
du
Souvenir
Français,
en
date
du
26
mai
2017
pour
une
subvention
annuelle.
Le
conseil
décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
100€
au
comité
Royans
Vercors
Isère. QUESTIONS
DIVERSES
e Commission
communication
Angélique
MEUGNIER
rappelle
que
la petite
gazette
sera
bientôt
finalisée.
Elle
indique
également
que
la commune
s’est
dotée
d’une
page
Facebook
« Commune
de
St
Romans
». Une
exposition
photo
du
Comice
Agricole.se
tiendra
en
juin
et juillet
2018
à la
bibliothèque.
CR
CM
21112017
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-8-sur9 ete,
LS,
ef
|
Saint-Romans COR
e Rythmes
scolaires
Un
conseil
d’école
a lieu
en
maternelle
et en
primaire.
La
question
des
rythmes
scolaires
et
notamment
le passage
ou
non
à la
semaine
de
4 jours
ont
été
abordés.
Les
parents
d’élève
souhaitent
distribuer
un
sondage
à l’ensemble
des
parents
afin
de
mesurer
davantage
leur
position.
e Restauration
scolaire
Une
réunion
est
à prévoir
en
début
d’année
pour
faire
le point
sur
le fonctionnement
de
la
cantine. Le
règlement
de
cette
dernière
va
être
mis
à jour
et signé
par
les
parents
et les
enfants
à partir
de
la rentrée
2018.
Les
conditions
seront
plus
restrictives
et des
sanctions
d’exclusion
mises
en
place.
e Quartier
de
Malot
L'association
du
quartier
de
Malot
s’est
réunie
sur
la question
de
la sécurité
des
enfants
aux
carrefours
et notamment
aux
abords
de
la RD
518.
La
volonté
de
l’association
est
le passage
du
quartier
en
secteur
« agglomération
» et
la mise
en
place
d’un
rétrécissement
afin
de
réduire
la
vitesse
sur
ce
tronçon.
Fin
de
séance
: 22H30
Le
Maire,
Yvan
CREACH
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