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Déliberation - Del2023 147 FOL Avenant a la convention sejours vacances Mise en ligne 19 12 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2023 147 FOL Avenant a la convention sejours vacances Mise en ligne 19 12 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
NGAiLLARD 74240
2023.147
Fédération des
Œuvres Laïques
(FOL)
Avenant à la
convention
"séjours de
vacances"
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 11 DECEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT - BOGET - CROISIER, ANCHISI -— FIGUIÈRE - MAIÎTRE -— SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD -— CORNEC - PIERRE - PIGNY A. - FOURNIER —- JUGET — LE PRIOL - ABDALLAH -— DEGUIN - CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Monsieur BOSLAND à Monsieur BLOUIN, Monsieur PASSAQUAY à Madame VINCENT, Monsieur FAVARIO à Monsieur PIGNY, Monsieur CURTIL à Madame CROISIER, Madame MULLER à Monsieur SIMON, Madame BARBOTIN à Madame CHARPENTIER, Madame MAGDELAINE à Madame MAÎTRE. | :
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs KAMANDA, PATRIS, SIMULA,
CHAPPEL, RUIZ, FAVRELLE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Guy FOURNIER
La commune de Gaillard a passé une convention de partenariat avec la Fédération
des Œuvres Laïques, « Convention séjours vacances », visant à favoriser Le départ des enfants et des jeunes de la commune en colonie de vacances avec l’Union française des œuvres de vacances laïques (Ufoval) 74.
Afin d'adapter la contribution communale à l'augmentation des tarifs du centre de vacances, il est demandé à la collectivité, pour l’année 2024, une participation financière journalière de 2.85€. Cette participation était de 2.80€ en 2023.
VU les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles D. 521-10 et suivants du code de l'éducation
CONSIDÉRANT que la mairie de Gaillard souhaite poursuivre le partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques afin de favoriser Le départ en colonies de vacances des enfants de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, CLERICI, GHERSIN)
Article 1: APPROUVE le projet de règlement du centre de loisirs
mutualisé,
Article 2 : AUTORISE son entrée en vigueur à compter du 1° janvier 2024fixé dans cet accord-cadre,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-147-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
- de sa mise en ligne Le :
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble
Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
KP,
N &
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-147-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Fe] n, FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE LA HAUTE-SAVOIE Le.
& CEDERATH A LES 4 de AT D —Déauvezs— À 74008 ANNECY CEDEX 100 x
h __LAIQUES Ÿ 0450523000 Q fol@fol74.org
www.fol74.org
QE HALTE-SAYOUE
N/Réf : SB/JS/231 1 7 av. 2023
Mairie de GAILLARD
Objet : Aides aux colonies de vacances
Dossier suivi par Julie Sylvestre - j.sylvestre@fol74.org - 04 50 52 30 26
Monsieur le Maire,
En 2023, vous avez pris la décision de signer ou de renouveler notre « convention séjours de vacances » pour favoriser
le départ des enfants et des jeunes de votre commune, en colonie de vacances UFOVAL 74.
Nous vous remercions au nom des familles et des enfants qui ont bénéficié de cette aide.
Par ailleurs, l'augmentation des prix des biens de première nécessité risque de réduire le budget des familles pour le
départ en vacances de leurs enfants.
Votre participation sera d’autant plus importante et appréciée en 2024.
La « convention séjours de vacances » est renouvelable chaque année par tacite reconduction. Pour 2024, afin de
continuer à favoriser le départ des enfants, nous vous proposons une participation journalière de 2,85€. Cette aide sera
automatiquement déduite de la facture des familles. Nous vous remercions de nous confirmer ce montant en nous
renvoyant l'avenant ci-joint par courrier postal où par mail à l'adresse suivante : j.sylvestre@fol74.org
Nous pouvons également intervenir en construisant un projet particulier adapté à votre commune : une destination,
des activités et une durée de séjour que vous choisissez avec un voyage sur-mesure organisé au départ de votre
commune. Ainsi, en conjuguant les efforts des services sociaux, de la CAF, de F'UFOVAL et de la commune, des enfants
auront la chance de vivre un vrai projet de vacances éducatives, complémentaires de l’école et des familles (Prise de rendez-vous auprès de Julie Sylvestre au 04 50 52 30 26 où j.sylvestre@fol74.org).
A ce jour, au-delà de là convention, trois communes de Haute-Savoie ont élaboré avec l'UFOVAL un projet spécifique
pour les vacances de leurs enfants : Evian, Faverges-Seythenex et Viuz-en-Sallaz.
La FOL 74 développe également tout au long de l’année de nombreux projets sportifs, culturels, ingénierie pédagogique
au service des associations et des collectivités territoriales.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos salutations les meilleures.
Annecy, le 13 novembre 2023
Le Secrétaire Général de la FOL 74
S.B S
OUR 1: ge” L
GPT et L'ALTERS ip, & “ Pas,
4
51% m
| | us A es de - Association adhérente à LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - CENTRE CONFEDERAL, 3 rue Récamier - 75341 PARIS CEDEX 07 me se 2 Lil 2: LE, Lil, LA) =. a immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le N° IMO75100379 - Garant financier : UNAT - 8 rue César Franck - 75015 PARIS - Assurance : APAC/MAIF, 21 rue St-Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS CEDEX 20 - N° de contrat RCOV: 2955194H
FEDERATION
DES ŒUVRES
_ .laïques
DE HAUTE-S'^ÂVOIE
FEDERATION DES ŒUVFlES LAÏQUES DE LA HAUTE-SAVOIE
3, avenue de la Plaine - BP 340
74008 ANNECY CEDEX
04 50 52 30 00
fol@fol74.org
www.fol74.org
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^007 * tn.
N/Réf : SB/JS/231 1 7 m 2K3
Mairie de GAILLARD
Objet : Aides aux colonies de vacances
Dossier suivi par Julie Sylvestre - j.sylvestre(5)fol74.org - 04 50 52 30 26
Monsieur le Maire,
En 2023, vous avez pris la décision de signer ou de renouveler notre « convention séjours de vacances » pour favoriser le départ des enfants et des jeunes de votre commune, en colonie de vacances UFOVAL 74.
Nous vous remercions au nom des familles et des enfants qui ont bénéficié de cette aide.
Par ailleurs, l'augmentation des prix des biens de première nécessité risque de réduire le budget des familles pour le départ en vacances de leurs enfants.
Votre participation sera d'autant plus importante et appréciée en 2024.
La « convention séjours de vacances » est renouvelable chaque année par tacite reconduction. Pour 2024, afin de
continuera favoriser le départ des enfants, nous vous proposons une participation journalière de 2,85€. Cette aide sera
automatiquement déduite de la facture des familles. Nous vous remercions de nous confirmer ce montant en nous
renvoyant l'avenant ci-joint par courrier postal ou par mail à l'adresse suivante :j.sylvestre(5)fol74.org
Nous pouvons également intervenir en construisant un projet particulier adapté à votre commune : une destination,
des activités et une durée de séjour que vous choisissez avec un voyage sur-mesure organisé au départ de votre
commune. Ainsi, en conjuguant les efforts des services sociaux, de la CAF, de l'UFOVAL et de la commune, des enfants
auront la chance de vivre un vrai projet de vacances éducatives, complémentaires de l'école et des familles (Prise de
rendez-vous auprès de Julie Sylvestre au 04 50 52 30 26 ou j.sylvestre@fol74.org). A ce jour, au-delà de la convention, trois communes de Haute-Savoie ont élaboré avec l'UFOVAL un projet spécifique
pour les vacances de leurs enfants : Evian, Faverges-Seythenex et Viuz-en-Sallaz.
La FOL 74 développe également tout au long de l'année de nombreux projets sportifs, culturels, ingénierie pédagogique
au service des associations et des collectivités territoriales.
Nous vous prions d'agréer. Monsieur le Maire, nos salutations les meilleures.
Annecy, le 13 novembre 2023
Le Seci^aire Général de la FOL 74
S. BAtJnOtS
Association adhérente à LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - CENTRE CONFEDERAL, 3 rue Récamier - 75341 PARIS CEDEX 07 Immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le N" IMO751Q0379 - Garant financier : UNAT - 8 rue César Franck - 75015 PARIS - Assurance: APAC/MAIF,21 rue St-Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS CEDEX 20 - N" de contrat RCOV:2955194H
Copie conforme de 2023A/7913 le 20-11-2023 08:24
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-147-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 AVENANT A LA C( JNVENTION CENTRES DE VACANCES
Entre la commune de ..….
soussigné,
Municipal en application de Ia
Et
, Représentée par son maire en exercice
: qui agit sur mandat du Conseil
La FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE représentée par
son Président en exercice soussigné, Monsieur P. KOLB qui agit sur mandat du Conseil Fédéral
Il a été convenu ce qui suit :
Modification de l’article 1
Afin de réduire le prix de | ournée en centre de vacances UFOVAL des enfants
ressortissant de son territoire, la commune de leur attribuera une
participation annuelle calculée au prorata du nombre de journée vacances
effectivement réalisées, redé
est établie en 2024 à ......… €
Pour la Commune
Le Maire :
finie en fonction de l’évolution des prix et dont la base
par jour.
Pour la F.O.L de Haute-Savoie
Le Président : P. KOLB
Entre la commune de
soussigné,
Municipal en application de la
Représentée par son maire en exercice
; qui agit sur mandat du Conseil
délibération du
La FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE HAUTE-SAVOIE représentée par
son Président en exercice soussigné, Monsieur P. KOLB qui agit sur mandat du
Conseil Fédéral
Modification de l'article 1
Afin de réduire le prix de journée en centre de vacances UFOVAL des enfants
ressortissant de son territoire, la commune de leur attribuera une I
participation annuelle calculée au prorata du nombre de journée vacances
effectivement réalisées, redéfinie en fonction de l'évolution des prix et dont la base
Il a été convenu ce qui suit:
AVENANT A LA CONVENTION CENTRES DE VACANCES
est établie en 2024 à € par jour.
Fait à
Le ....
Pour la Commune
Le Maire :
Fait à.
Le
Pour la F.O.L de Haute-Savoie
Le Président : P. KOLB
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-147-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023