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Compte-Rendu - compte rendu 16 avril
Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018
1/ Adoption du PV du conseil municipal du 12 mars 2018:
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV du conseil du 12 mars dernier.
2/Vote des taux 2018 :
Le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux comme ci-après :
o Taxe d’habitation : 10,66%
o Taxe foncier bâti : 11,14%
o Taxe foncier non bâti : 51,50%
o CFE : 14,12%
3/Vote d’une admission en non -valeur pour le budget assainissement :
M le Maire expose que le Trésorier a présenté un état de non- valeur pour dette irrécouvrable relative à
une créance non soldée d’un montant de de 30 000€ concernant la société SARLAT INVESTMENTS.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité afin d’admettre en non- valeur la dite créance sur le
budget assainissement.
4/ Vote d’une autorisation de programme pour la tranche 2 du Carreyrou du Sol :
Monsieur le Maire suggère d’utiliser la technique des autorisations de programme dans l’opération
pluriannuelle d’aménagement du Carreyrou du Sol et secteur Feneire.
Ce dispositif permet de voter le montant total d’une opération en financement et d’ouvrir
annuellement au budget les crédits de paiements nécessaires pour la réalisation de l’échéancier prévu.
Il est donc proposé de la mettre en place sur 2 exercices pour la tranche 2 dont le coût estimatif total
est de : 554 664.07€ TTC
Montant de l’Autorisation de Programme : 554 664.07€ TTC
Crédits de paiement 2018
LES BUDGETS Crédit de Paiement
2018
Crédit de Paiement
2019
Budget communal 100 000€ 336 526.07€
Budget AEP 43 607€ 10 000€
Budget Assainimt 54 531€ 10 000€
TOTAL 198 138€ 356 526.07€
Le conseil municipal adopte l’autorisation de programme et autorise M le Maire à engager, mandater
les créances correspondantes au crédit de paiement 2018 comme ci-dessus.
2 abstentions F Villefer, F Trouvé 2
4/Vote des Budgets primitifs :
a/Vote du budget communal 2018 :
M. SERVOIR, adjoint délégué aux finances, présente le projet de Budget Primitif 2018 qui s’équilibre en
recettes comme en dépenses :
Section de Fonctionnement : 1 796 837.35
Section d’investissement : 1 362 688.81
Le Conseil Municipal adopte en l’état le projet de Budget Principal
3 abstentions F TROUVE, F VILLEFER, P PETIT
b/Vote du budget annexe assainissement 2018 :
M. SERVOIR, adjoint délégué aux finances, présente le projet de Budget Primitif 2018 qui s’équilibre en
recettes comme en dépenses :
Section de Fonctionnement : 199 705€
Section d’investissement : 297 643€
Le Conseil Municipal adopte en l’état le projet de Budget Assainissement.
3 abstentions F TROUVE, F VILLEFER, P PETIT
c/Vote du budget annexe AEP2018 :
M. SERVOIR, adjoint délégué aux finances, présente le projet de Budget Primitif AEP 2018 qui s’équilibre
en recettes comme en dépenses:
Section de Fonctionnement : 293 828.88€
Section d’investissement : 423 940.21€
Le Conseil Municipal adopte en l’état le projet de Budget AEP
3 abstentions F TROUVE, F VILLEFER, P PETIT
d/Vote du budget RPA 2018 :
M. SERVOIR, adjoint délégué aux finances, présente le projet de Budget Primitif 2018 RPA :
Section de Fonctionnement : 170 143.41€
Section d’investissement : 174 387.11€
Le Conseil Municipal adopte en l’état le projet de Budget RPA
3 abstentions F TROUVE, F VILLEFER, P PETIT
5/Choix des entreprises pour le hangar municipal :
A propos de la consultation engagée pour la construction du hangar municipal, M le Maire rend
compte de la commission MAPA qui a examiné les différentes offres et pris acte du rapport d’analyse
correspondant.
il est proposé de retenir : 3
Concernant le lot 1Terrassement VRD, l’offre du groupement SIORAT/ROUQUIOT pour un
montant de 45 690.19€ HT
Concernant le lot 2 Fondations spéciales, l’offre de SAS Fondations et Travaux spéciaux pour un
montant de 22 350€ HT
Concernant le lot 3Gros Œuvre, l’offre de l’entreprise GUY pour un montant de 44 253.43€HT
Concernant le lot 4 Charpente bois, l’offre de VIDAL Particuliers pour un montant de 59 558.48€
HT
Concernant le lot 5 Couverture zinguerie, l’offre de VIDAL Particuliers pour un montant de
28 285.75€HT
Concernant le lot 6 Bardage métallique et polycarbonate, l’offre de GOACOLOU pour un
montant de 24 941.84€ HT
Concernant le lot 7 Portes à enroulement, l’offre de Portlap pour un montant de 27 000€ HT
Concernant le lot 8 Menuiseries extérieures et intérieures, l’offre de Berges pour un montant de
13 485€ Ht
Concernant le lot 9 Revêtement de Sol l’offre de Brel pour un montant de 2 749.60€ HT
Concernant le lot 10 Plomberie Sanitaire, l’offre de DOMO24 pour un montant de 3 643.83€ HT.
Soit un montant total de 271 958.12€ HT représentant 326 349€ TTC.
M le Maire précisera que cette mise en concurrence a permis une économie de 34 130.25€
TTC soit 9.5% de l’estimatif initial qui était de 360 480€ TTC.
Le conseil municipal décide de valider le choix de la commission MAPA et autorise M le Maire à signer
les marchés avec les entreprises comme ci-dessus.
1 abstention F TROUVE
6/ Choix des bureaux d’étude pour des missions de contrôle technique et de SPS (sécurité protection de
la santé) concernant le projet de construction d’une maison de santé) :
A propos du projet de construction de la Maison de Santé, M le Maire rappelle que suite à une
délibération du 30 janvier, une consultation MAPA a été engagée auprès de différents bureaux d’étude
pour deux missions : le contrôle technique d’une part, et la sécurité et protection de la santé d’autre
part.
La commission MAPA qui s’est réunie le 26 mars, a décidé de retenir les propositions de SOCOTEC soit
5532€ TTC pour le contrôle technique et 3 744€ pour le SPS.
Le conseil municipal à l’unanimité :
-décide de retenir l’offre de SOCOTEC pour le contrôle technique d’un montant de 5 532€
-décide pour la mission SPS de retenir également l’offre de SOCOTEC d’un montant de 3 744€
7/Avenant au marché d’aménagement concernant le Carreyrou du Sol :
A propos du marché de travaux concernant l’aménagement du Carreyrou du Sol, M le Maire informe
l’assemblée que des travaux complémentaires s’avèrent indispensables et doivent faire l’objet d’un
avenant : il s’agit de prolonger le réseau d’assainissement en extrémité EST du Carreyrou du Sol, de
modifier le tracé du réseau d’eau potable, enfin prévoir le maillage du dit réseau depuis le Carreyrou du
Sol vers le Chemin de Fages.
M le Maire présente à l’assemblée un avenant qui porte le montant des travaux de 928 000€ HT à
935 046.55€ HT soit une hausse de 7 046.55€Ht représentant 0.8% et qui augmente le délai d’exécution
des travaux de 10 semaines.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte le projet d’avenant présenté comme ci-dessus 4
8/ Réfection du muret travaux aménagement Carreyrou du Sol :
A propos du marché de travaux concernant l’aménagement du Carreyrou du Sol et suite à la demande
de Mme Trouvé, M le Maire informe l’assemblée qu’un mur de soutènement appartenant au
Département, situé en limite du RD48 à l’embranchement de la rue du Lion s’est effondré partiellement.
M le Maire informe l’assemblée qu’un premier devis a estimé les travaux à 10 546€ HT ; il a obtenu du
Département un accord de principe pour une subvention à hauteur de 10 000€.
Le conseil municipal autorise l’engagement des travaux de reconstruction du mur appartenant au
Département et situé à l’angle de la rue du Lion et la signature de l’avenant correspondant
- 1 abstention F Trouvé
9/Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour un agent actuellement en poste
et adoption du nouveau tableau des effectifs :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Laurent FASSEUR est inscrit sur le tableau annuel
d’avancement susvisé.
Actuellement adjoint technique, il passerait adjoint technique principal 2ème classe et son échelle de
rémunération passerait de C1 à C2.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35h00, à compter du 1er mai 2018,
- décide de supprimer un poste d’adjoint technique à 35h00, laissé vacant, - décide d’adopter la modification du tableau des effectifs,
- décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant.
10/Renouvellement du bail commercial pour La Taverne :
M le Maire informe l’assemblée que le bail commercial avec la SARL LES DEUX RIVIERES est arrivé à
échéance.
Il propose de le reconduire pour une nouvelle durée de 9 ans avec un loyer qui passerait de 408.28€ à
460€.
Le conseil municipal à l’unanimité:
-adopte le projet de bail assorti d’un loyer de 460€ par mois
-autorise M le Maire à le signer
11/Demande de subventions pour un séjour pédagogique concernant des élèves scolarisés au Collège
de St Cyprien :
M le Maire informe l’assemblée que la gestionnaire du Collège de St Cyprien a informé la Mairie par
un courrier en date du 21 mars d’un voyage scolaire en Angleterre du 11 au 16 mars 2018 qui a été
organisé pour une classe de troisième.
A ce titre, elle sollicite une aide financière destinée aux parents des élèves concernés.
Le conseil municipal à l’unanimité:
Considérant l’intérêt que présentent les séjours pédagogiques :
-décide d’octroyer une subvention de 40€ pour chaque enfant concerné destinée à aider les parents à
financer ce séjour pédagogique 5
12/Adhésion au service énergie du SDE 24(Syndicat Départemental d’Energies) :
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la CCVDFB a signé une convention de
partenariat avec le Service Energies du SDE24 afin de bénéficier de son expertise technique, juridique et
administrative.
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer au service énergie du SDE24.
13/ Régularisation du montant des loyers pour la RPA
M le Maire propose au conseil municipal de revoir le montant des redevances et de les ajuster au niveau
des montants plafonds.
Considérant les montants plafonds actuellement en vigueur, le conseil municipal à l’unanimité :
-Décide à compter du 1 mai 2018 de porter le montant des redevances des T1 bis à 509.68€ et celles des
T2 à 589.68€
-Précise que la présente délibération ne s’appliquera que pour les nouveaux arrivants
14/Concours des Maisons fleuries :
Le conseil municipal, à l’unanimité décide la création d’un concours des maisons fleuries, adopte le projet de règlement et fixe les différents prix pour chaque catégorie.
15/Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la commune de Berbiguières :
Le conseil municipal accepte de mettre à la disposition de la commune de Berbiguières un agent communal et adopte à cet effet une convention de mise à disposition.
16/Modification statutaire Syndicat d’Irrigation :
M le Maire informe l’assemblée que par délibération du 6 décembre 2017, le syndicat d’Irrigation a
adopté une nouvelle dénomination suite à la création de la commune nouvelle de Castels et Bèzenac.
Le syndicat portera le nom de Syndicat Intercommunal d’Irrigation de St-Cyprien, Meyrals et Castels et
Bèzenac.
S’agissant d’une modification statutaire, chaque commune adhérente doit délibérer suivant les
dispositions de l’article L5211-5-1 du CGCT.
Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Irrigation avec la
nouvelle dénomination comme indiqué ci-dessus.
17/ Adoption d’un devis pour tournage d’une vidéo sur la félibrée :
M le Maire soumet à l’assemblée une proposition de tournage d’une vidéo à St Cyprien à l’aide d’un
aéronef télé-piloté équipé d’une caméra ; ce reportage serait réalisé lorsque la commune sera parée
de décorations pour la félibrée.
Il présente un projet de contrat de la société Alizé Organisation qui prévoit cette prestation pour un
montant de 2 340€TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité:
-approuve le devis d’un montant de 2340€ TTC et autorise M le Maire à signer le contrat correspondant
18/Adoption d’une motion relative au projet d’une unité pilote d’inertage de l’amiante à Bergerac sur le site
SEVESO de la SNPE :
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette motion.
Le Maire Christian SIX