Compte-Rendu - compte rendu reunion du 17 decembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 17 decembre 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 17 decembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,

1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

Présents : SIX C, DULAC C, BARBIER V, ALCABEZ J, VALETTE S, BAUMERT P, BOUNICHOU M, M PEDOT R. TRIJOULET J.P, HUOT D, LE BOURGOCQ M.P, DELPECH D, PETIT P, VILLEFER, TROUVÉ F

Absents excusés : SERVOIR J.P (pouvoir M ALCABEZ), GALLAND S (pouvoir V BARBIER), ROUGÉ F, (pouvoir M SIX),), POLLARD K (pouvoir HUOT D),

Secrétaire de séance élue : D HUOT

Le PV du 29 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibération 134 Projet d’acquisition d’un nouveau logiciel pour la gestion du marché :

M le Maire informe l’assemblée que le logiciel (Dibtic) utilisé actuellement pour la gestion du

marché a été repris par un nouveau prestataire, ILTR ; ce dernier l’a fait évoluer vers un logiciel

Web GEODP-Placier qui présente divers avantages :

-il est conforme à la nouvelle disposition européenne relative à la protection des données(le

RGPD)

-il est plus adapté à l’évolution des nouvelles technologies

-le service assistance est mis en place pour cette nouvelle solution (il est abandonné pour

l’ancien DIBTIC)

-une formation est assurée pour GEODP.

M Alcabez, adjoint en charge des dossiers relatifs aux marchés rend compte d’une visite sur

place de la société ILTR laquelle a fait une démonstration concluante de ce nouvel outil. Une

négociation menée avec ce prestataire a permis d’obtenir une réduction substantielle du

devis initial avec le maintien du stockage des données en interne.

Le conseil municipal à l’unanimité :

-adopte la proposition d’ILTR d’un montant de 4 116€ TTC outre les frais de maintenance soit

96€ par mois.

-autorise M le Maire à engager la dépense correspondante

-décide qu’elle sera inscrite au Budget 2019

-adopte le contrat de maintenance et autorise M le Maire à le signer

Délibération 135 Vote d’une décision modificative budgétaire(DM3) sur le budget

communal :

M Alcabez, Maire Adjoint, présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°3

concernant le budget communal. Il précise qu’une commission finances a examiné tous les

projets de modifications budgétaires.

2

Le conseil municipal :

-adopte le projet de DM3 du budget communal

2 abstentions F Trouvé, P Petit

Délibération 136 Vote d’une décision modificative sur le budget annexe assainissement :

M Alcabez, Maire Adjoint, présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°2

concernant le budget assainissement.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le projet de DM2 du budget assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

O11 c/60631 fourniture d’entretien 50

O11 c/6168 assurances personnel 275

O11 c/6226 honoraires( frais commissaire enquêteur) 1700

O11 c/6227 frais d'avocat 6800

O11 c/6281 concours divers cotisations RGPD 850

O11 c/6232 fêtes et cérémonies 800

O11 c/6257 frais de réception 800

sous total chap 011 10475

O12 chap12

O12 c/6332 cotisation versée FNAL 1

O12 c/6336 cotisation CNFPT 275

O12 c/6411 personnel titulaire 18362

O12 c/6413 personnel non titulaire 12000

O12 c/6417 rémunération apprentis 615

O12 c/64168 personnel PEC 12406

O12 c/6451 URSSAF 0

O12 c/6457 cotisations sociales apprentissage 19

O12 c/6472 prestations familiales 609

sous total chap 012 32287

C/022 Depenses imprévues 4200 0

C/023 VIREMENT à la section d investiment 4200

TOTAL 4200 46962 12800

0

73 c/73223 fonds de péréquation 9962

77 c/7788 autres produits exceptionnels 20000

TOTAL 4200 46962 12800 29962

SOLDE 42762 42762

0

SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

OPERATION ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

ONA c/2051 concession et licences (logiciel marché et divers) 4200

C/021 Virement de la SF 4200

TOTAL 4200 4200

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

11 622 rémunération d'intermédiaires 2400

11 6156 frais de maintenance 2400

11 623

frais de publicité (contrôle de

raccordement des branchements) 143

11 6064 fourniture administrative 143

TOTAL 2543 2543

3

Délibération 137 Vote d’une décision modificative 1 sur le budget annexe AEP :

M Alcabez, Maire Adjoint, présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°1

concernant le budget eau potable.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le projet de DM1 du budget AEP

Délibération 138 Vote d’une décision modificative 3 sur le budget RPA :

M Alcabez, Maire Adjoint, présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°3

concernant le budget RPA.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le projet de DM3 du budget RPA

Délibération 139 Engagement des dépenses avant le vote du budget :

M le Maire informe rappelle à l’assemblée que suivant les dispositions du CGCT Article L 1612- 1 ,dans la mesure où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1erjanvier de l’exercice auquel il s’applique, la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OPERATION CARREYROU DU SOL : 10013

Article 2315 94 500€

OPERATION NON INDIVIDUALISEE :

Chapitre 21

Article 21318 création sanitaires placette Poste 4000

BUDGET AEP

DM1

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

11 623 Publicité 173

11 622 rémunération d'intermédiaires 173

BUDGET RPA

DM3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

11 60612 électricité 2500

11 6232 fêtes et cérémonies 1000

11 61558 autres biens mobiliers 669

11 60632 fourniture de petits équipements 669

65 6541 créance admise en non valeur 1500

TOTAL 3169 3169

SECTION D INVESTISSEMENT

OPERATION ARTICLE

NON AFFECTEE 2188 Autres immobilisations 324

NON AFFECTEE 2158 Autres installations 324

TOTAL 324 324

4

Soit un total de 4000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération 140 engagement de la 2ème tranche d’aménagement de bourg Secteur

Féneire :

M le Maire informe l’assemblée que la première tranche d’aménagement de bourg afférente

au Carreyrou du Sol est désormais terminée.

Il propose d’engager la 2ème tranche de travaux et rappelle à cet égard le plan de

financement réactualisé correspondant :

DEPENSES HT TTC

TRAVAUX

LOT VRD 346 488.72 415 786.46

LOT FERRONNERIE 10 048.00 12 057.60

TOTAL 356 536.72 427 844.06

RECETTES

DETR 114 134

DEPARTEMENT 74 000

Report BP 97 931

Sous total 286 065

Autofinancement 141 779.06

TOTAL GENERAL 427 844.06 427 844.06

Il convient de noter que les amendes de police d’un montant de 10 000€ atténueront le

montant de l’autofinancement ainsi que le FCTVA à percevoir en 2019 pour la tranche 1 d’un

montant de 45 942€

L’autorisation de programme qui avait été adoptée initialement par le conseil municipal

devra être réactualisée comme ci-après :

LES BUDGETS Crédit de Paiement

2018

Crédit de Paiement

2019

Budget communal 0 427 844€

Budget AEP 0 53 607

Budget Assainissement 0 64 531

TOTAL 0 545 982€

Subvention de l’Etat: 114 134€ (budget communal)

Subvention du Département : 74 000€ (budget communal)

5

Subvention Agence de Bassin : 65 730€ (budget assainissement)

Amendes de police : 10 000€

Autofinancement Budget communal : 282 118 € dont le FCTVA

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

 adopte le plan de financement réactualisé ainsi que l’autorisation de programme

remise à jour

 décide d’engager avant le vote du budget la tranche 2 concernant la Féneire

 autorise M le Maire à signer l’ordre de service correspondant

Délibération 141 fourniture réducteurs de pression suite à la consultation MAPA :

M le Maire informe l’assemblée qu’une consultation dans le cadre d’un MAPA a été engagée

concernant la fourniture et l’installation de réducteurs de pression sur le réseau d’eau potable.

La commission MAPA réunie ce lundi 17 décembre au matin a pris acte qu’un seul pli a été

déposé : il s’agit de SOGEDO pour un montant de 55 378.32€ HT ; elle a décidé d’y donner une

suite favorable.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-décide de valider l’avis de la commission MAPA

-décide de retenir l’offre de SOGEDO pour un montant de 55 378.32€ HT

-autorise M le Maire à signer tous actes correspondants

-s’engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2019

Délibération 142 Adhésion CDAS et CNAS :

Mme Claudine Dulac, adjointe, explique que depuis les lois de 2007 relatives à la Fonction

Publique Territoriale, l’action sociale est devenue un droit pour les agents et une obligation

pour les collectivités qui doivent inscrire les prestations d’action sociale dans la liste des

dépenses obligatoires.

Elle rend compte d’une réunion du CDAS à laquelle elle a assisté.

M le maire propose le renouvellement de l’adhésion au COMITE DEPARTEMENTAL d’ ACTION

SOCIALE situé près du Centre de Gestion de la Dordogne.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide l’adhésion de la collectivité au CDAS

- s’engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation correspondante et à

effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

6

Délibération 143 Règlement de formation de la collectivité

Monsieur Maire informe que le contenu de l’ordonnance du 19 janvier 2017 réformant totalement le droit individuel à la formation en le remplaçant par un nouvel outil, le compte personnel de formation (CPF) a été présenté en comité technique du 15 novembre 2018

Pour rappel, cette ordonnance est complétée par le décret 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi que par une circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du CPF.

Compte-tenu de ces nouvelles dispositions, il convient de modifier le règlement de formation actuel approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2014 en vigueur au sein de la collectivité. Ces modifications ont été présentées en comité technique le 15 novembre 2018 et ont reçu un avis favorable

Compte-tenu de ces nouvelles dispositions, il convient de modifier le règlement de formation qui sera distribué à chaque agent. Il permet de présenter :

- les différentes formations possibles et les droits des agents titulaires et non titulaires dans ce domaine,

- Les modalités de prise en charge des frais afférents,

- Les modalités d’exercice des différents types de formation.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE et ENTERINE le règlement de formation tel que présenté.

- AUTORISE le Maire à le notifier au Personnel.

- DIT qu’il prendra effet à compter du 1er janvier 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Délibération 144 Prise en charge frais de formation :

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité. Il peut prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements. La prise en charge des frais peut faire l'objet de plafonds.

Il propose d'étudier les modalités de prise en charge de ces frais de formation.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte

personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout

au long de la vie, notamment son article 9 ;

Vu l’avis du comité technique en date du 15 novembre 2018,

Décide, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé,

en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre

du compte personnel de formation :

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• Pour la prise en charge de la formation de fixer les plafonds suivants :

o Coût horaire plafonné : 15€

o Plafond par action de formation : 1080€

• Pour la prise en charge des frais de déplacement, de :

o Ne pas prendre en charge les frais de déplacement liés à la formation

• d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais liés aux

actions de formation au chapitre du budget prévu à cet effet.

• Que les demandes de CPF déposées seront examinées par l’autorité territoriale : o lors de leur présentation avec une réponse dans un délai de 2 mois.

o L’autorité territoriale examine les demandes d’utilisation du CPF selon les critères de priorité fixés par le décret, dont l’ordre de présentation n’implique pas une hiérarchie :

-formation dans le cadre d’une prévention d’un risque d’inaptitude physique confirmé par le médecin de prévention

-formation à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

-formation de préparation aux concours et examens

Délibération 145 subvention Amicale des Pompiers :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Amicale des Pompiers a renouvelé sa demande d’aide financière pour le renfort estival.

Il s’agit d’aider à la prise en charge des repas pris par les sapeurs-pompiers bénévoles qui assurent un renfort en période estivale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la subvention qui est allouée chaque année à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

o Décide d’octroyer une subvention de 1000€ à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers,

Délibération 146 subvention séjour pédagogique:

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir été sollicité par le Lycée Pré de Cordy de Sarlat pour participer à un séjour pédagogique concernant un voyage en Irlande qui s’est déroulé du 7 au 13 octobre 2018 concernant l’élève Léa Leyssales scolarisé en terminale S.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Considérant l’intérêt pédagogique que présente ce séjour :

- décide d’octroyer une subvention de 40 € afin d’aider la famille de l’élève concernée

Délibération 147 transfert de la propriété de la crèche à la CCVDFB :

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Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes souhaite procéder

à l’extension de la crèche parentale. En effet, ce bâtiment est aujourd’hui devenu trop exigu

et n’est plus adapté à l’effectif accueilli de 24 enfants.

Effectivement, il convient de noter actuellement l’absence de salle pour le personnel, le

manque d’espaces accueil pour les parents et les enfants ou de locaux de stockage.

Une extension d’une superficie de 120m2 environ est envisagée sur le terrain mitoyen, propriété

de Carrefour.

M le Maire présente à l’assemblée le dossier technique et financier réalisé par l’ATD.

Il ajoute qu’actuellement, la commune est toujours propriétaire de la parcelle sur laquelle les

bâtiments de la crèche sont implantés.

Comme convenu avec les services intercommunaux, il semble opportun de transférer la

propriété de l’ensemble immobilier concerné soit la parcelle AD 404 d’une superficie de 1152

m2.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-décide de céder à la CCVDFB la parcelle cadastrée AD 404 d’une superficie de 1152m2 sur

laquelle la Crèche est implantée pour un montant forfaitaire de 100€

-précise qu’un acte administratif sera établi par les services de la Mairie

-autorise M le Maire à signer l’acte translatif de propriété ainsi que tous documents annexes.

Délibération 148 Choix du prestataire fourniture d’électricité :

M le maire informe l’assemblée qu’une consultation dans le cadre d’un MAPA a été engagée concernant l’alimentation en électricité des 3 points de livraison concernés par le tarif jaune, le stade, la RPA et la station d’épuration. Il s’avère que 3 offres ont été déposées sur la plate –forme AWS.

Il rend compte d’une réunion de la commission MAPA réunie ce jour et qui a décidé de retenir l’offre d’EDF compte tenu des critères de sélection fixés dans le règlement de consultation.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-valide l’avis de la commission MAPA et décide de retenir l’offre d’EDF

-autorise M le maire à signer le contrat ainsi que tous documents annexes avec le prestataire EDF.

Délibération 149 Nomenclature M22 Résidence Autonomie :

M le maire informe l’assemblée des nouvelles dispositions applicables aux budgets des Résidences Autonomie à compter du 1 janvier 2019 ainsi que Mme La Trésorière en a informé les services administratifs.

Les Résidences Autonomies étant conventionnées par les Départements, elles sont assimilées à des Etablissements de Santé et par conséquent sont soumises à la nomenclature M22 et non la M14 comme c’est le cas actuellement pour notre budget RPA.

Une délibération devra être adoptée en ce sens afin d’appliquer cette disposition.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

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-prend acte de l’obligation de soumettre le budget de la RPA Paule de Carbonnier à la nomenclature M22

-décide de changer de nomenclature à compter du 1 janvier 2019

Le Maire, Christian SIX