Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cr160826
Procès Verbal - cr240722
Déliberation - cr190724
Arrêté - cr161104
Déliberation - cr171220
Compte-Rendu - cr190913
Compte-Rendu - cr160415
Compte-Rendu - cr230414
Compte-Rendu - cr210409
Compte-Rendu - cr170421
Déliberation - cr230630
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Déliberation - cr230630)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2023
Etaient présents : IRIART Jean Pierre, UTHURRY Dominique, UTHURRY Jean ELICABE Yves, ELISSONDO Annie, PARADIS Sébastien, DUBOIS Béatrix, SALLABERRY Alexis, CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa
Absents excusés : ELICABE Nicolas, IRIART Hélène,
Secrétaire de séance : DUBOIS Béatrix
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL Validation de la maquette
financière
Monsieur le Maire, après avoir fait un point sur l’avancement du projet expose au conseil
municipal les derniers éléments à prendre en compte avant la création du nouveau
regroupement pédagogique qui sera effectif en début juillet.
La délibération proposée aujourd’hui concerne la dernière étape avant la bascule vers le SRPI
Basabürüa.
S’ensuivra l’élection des délégués pour chaque commune, composants du conseil
d’administration du SRPI. Puis réunion de ces délégués pour élection du Président et du
bureau de la nouvelle entité. C’est le conseil d’administration du SRPI qui élaborera et
votera un budget, puis appel des fonds à chaque commune.
La délibération proposée aujourd’hui vise à valider la maquette financière qui servira de base
à l’élaboration du budget du SRPI. On débattra donc du processus et des éléments à prendre
en compte pour ce budget.
➢ Maquette budgétaire :
La maquette proposée a été faite avec l’aide de l’APGL, sur la base des comptes
administratifs de l’exercice 2022 des trois entités existantes (SIVU Tardets, SRPI Licq,
école de Montory).
Les dépenses ont été évaluées au plus fort. En effet, des coefficients d’actualisation ont été
appliqués sur tous les postes afin de tenir compte de l’inflation.
Les recettes concernant la garderie et la cantine ont été calculées avec des éléments
manquants. En effet, tous les parents n’ont pas répondu au questionnaire sur l’inscription
éventuelle de leurs enfants à ces services…
Concernant le prix du repas, en tenant compte de l’inflation, le prix payé au collège de
Tardets et celui d’Arette tournera autour de 3.50€. Compte-tenu de l’importante plus-value
par rapport au prix actuel, il est proposé de plafonner le montant demandé au parent à
3.10€/repas. La différence sera prise dans les dépenses de fonctionnement par le SIVU.
Le coût de la garderie de la pause de midi étant gratuite, la dépense équivalente sera
également prise en compte dans le budget du RPI.
Globalement on arrive à un estimatif de 262 000€ en dépenses, les recettes seront aux
alentours de 60 000€. Le solde à la charge des communes s’élèvera donc à 202 000€, soit
environ 2 000€/élève (maximum). Cette somme sera partagée selon la moyenne du nombre
d’élèves sur les cinq dernières années. Cela uniquement pour le premier budget, ensuite le
calcul se fera au prorata du nombre réel d’élèves par commune. On doit également prévoir un fonds de roulement équivalent à 50 000€. Ce montant sera
corrigé lors de la création du budget du SIVU par le montant de l’apport de chaque entité
actuelle. Cette participation tiendra compte, pour la moitié, du nombre d’habitants et pour
l’autre moitié, du nombre d’élèves par commune.
Il est donc demandé au conseil municipal de valider la maquette financière présentée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- VALIDE la maquette financière présentée en séance.
- CHARGE Monsieur le Maire de toutes formalités afférentes à cette décision.
APPROBATION RAPPORT CLECT (Evaluation transfert de charges relatif à la gestion
des eaux pluviales urbaines, la piscine de Souraïde et celle d’Hasparren)
Le maire expose les évaluations de transfert de charges de compétences prises par
l’agglomération Pays Basque ou rendues aux communes par celle-ci. Sur proposition de la
Commission Locale des Charges Transférées (CLECT), les communes doivent délibérer sur
tous les rapports, même si elles ne sont pas concernées.
En l’occurrence, un seul rapport intéresse notre commune, il s’agit du transfert de charges
concernant la gestion des eaux pluviales. Cette compétence doit être réglementairement du
ressort de la CAPB. Après plusieurs versions de calcul des charges à transférer, un
compromis a été trouvé sur un mode d’évaluation permettant d’atténuer au maximum l’impact
sur les budgets communaux. Pour notre commune, la charge a été évaluée à 2 266€. Cette
somme sera prélevée sur l’attribution de compensation versée par la CAPB. En contrepartie,
les travaux sur de nouveaux réseaux d’eaux pluviales ainsi que la maintenance des réseaux
transférés seront assurés par l’agglomération Pays Basque.
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 23 janvier
2023 actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu les rapports n° 2 à 4 établis par la CLECT du 7 juin 2023 et portant sur les évaluations de
transferts de charges relatifs respectivement à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, à la
piscine de Souraïde et à la piscine de Hasparren ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et
en avoir délibéré :
- Approuve les rapports n°2, 3 et 4 de la CLECT du 7 juin 2023 tels que présentés en
séance
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
DIVERS
- LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX :
o Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les loyers des logements
communaux, tous les ans au 1er juillet tel que mentionné sur les baux de location en vigueur.
- VIREMENTS DE CREDITS :
o Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que certaines dépenses n’ayant
pas été prévues il convient de faire des virements de crédits de compte à
compte :
▪ Article 615 : - 4.278 €
▪ Article 276 : + 2.424€ (EPFL Réserve incendie)
▪ Article 622 : + 233€ (EPFL Réserve incendie)
▪ Article 622 : 621 (EPFL Alosse Bar)
▪ Article 231/111 : + 1.000€ (Adressage)
- FIN ENQUETE PUBLIQUE CHEMINS BORDAGORRI, SALIGA ET SORHOLUXIA
o Le Maire rappelle à l’assemblée l’enquête publique faite en 2022 pour le
classement dans la voirie communale de trois voies entretenues depuis des
années par la commune à savoir les voies :
o Chemin secteur Sorholuxia (300mètres entre l’étable Carrique et
l’embranchement de chez Etchemendy)
o Chemin secteur Saliga qui assure la liaison entre l’embranchement poste
de refoulement jusqu’aux dernières parcelles agricoles desservies,
o Chemin Bordagorri
o L’enquête étant terminée il convient maintenant de clôturer le dossier par la
rédaction des actes en la formes administrative qui seront rédigés par le Centre
de gestion.
o Ces voies qui seront intégrées dans la voirie communale seront dénommées :
o Sargillako bidea
o Zümatzeko bidea
o Bordagorriko bidea
o Le conseil municipal charge le Maire d'effectuer toutes les démarches et
formalités requises en vue de réaliser ces opérations et notamment de faire
mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales et
d'établir les actes authentiques correspondants.