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Procès Verbal - PV CM du 05 juin signe
Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2025 signe
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
mars
2025
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 20/02/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 08
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 03
Nombre
de
membres
absents
: 00
CHRICEEICE
ED
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
du
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
04
mars
à
18h15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
PEYRIERE
Pascal,
maire.
Présents : CZARNEKI
Loïc,
VOLLE
Daniel,
BREYSSE
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
conseillers
municipaux. Absents
représentés
:
BRUNEL
Patricia
procuration
à
FILLIUNG
Benjamin,
GIRARD
Sandrine
procuration
à BREYSSE
Aurélie,
BOUCHARD
Michel
procuration
à PEYRIERE
Pascal,
BEIC
RICE KI
Rappel
ordre
du
jour
:
—
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2025.
—
Délibérations
:
*_
Marché
public
de
travaux
— Aménagement
VRD
Chemin
Combe
de
Carmignan
4è"°
tranche
—
Informations
et questions
diverses
HDCH KDE
e
Election
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Aurélie
BREYSSE
a
été
nommée
secrétaire.
"Approbation
du
Procès-Verbal
du
11
février
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
le
Procès-verbal
du
11
février
2025.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
CHEDCE
ICE ED
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le maire
précise
qu’un
point
supplémentaire
sera
délibéré
en
raison
d’une
requête
déposée
auprès
de
la cour
d’Appel
de
Toulouse
et nécessitant
d’autoriser
monsieur
le maire
à désigner
la SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
assurer
la défense
de
la commune.
Avis
favorable
des
élus
présents.
Délibération
N°
0608/2025:
Marché
public
de
travaux
-
Aménagement
VRD
chemin
Combe
de
Carmignan
- 4ème
tranche
Dans
la
continuité
des
travaux
exécutés
depuis
2020,
la
Tranche
4
de
l’Aménagement
du
Chemin
de
la
Combe
de Carmignan
se
situe
entre
le carrefour
avec
le Chemin
du
Ravin
et le carrefour
avec
le Chemin
de
la Fontaine
du
Renard.
La
Maîtrise
d’œuvre
est assurée
par
le CEREG
représenté
par
: Romain
FABRE
Immeuble
le Rivarol
—
176
Avenue
Salengro,
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
aménagements
proposés
concernent
une
section
de
550
ml.
L'objectif général
du
projet
est
le suivant :
"La
sécurisation
du
cheminement
piétonnier
par
la création
d’un
trottoir continu,
"
L’élargissement
du
chemin
et l’aménagement
de
la chaussée,
.
L'aménagement
d’un
caniveau,
d’une
pente
en travers
et d’un
profil
en long
permettant
d’assurer
une
évacuation
efficace
en
surface
des
eaux
pluviales.
Le
réseau
AEP
et EU
seront
renouvelés
pour
partie
dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
la
CAGR,
avant
et
pendant
les travaux
de
voirie
(hors
présent
marché)
Les
réseaux
secs
seront
enfouis
dans
le cadre
des
travaux
réalisés
par
le SMEG,
avant
et pendant
les travaux
de voirie
(hors
présent
marché).
Afin
de
réaliser
les
travaux,
il a été
décidé
de
lancer
un
marché
public
à procédure
adaptée
en
application
définie
aux articles
L2123-1
et R2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique :
« Aménagement
VRD
chemin
Combe
de
Carmignan
— tranche
4
»
La
présente
consultation
concerne :
e
Les travaux
d'aménagement
VRD
Chemin
de
la Combe
de
Carmignan
— Tranche
4
e
Type
de marché
: Travaux
e
Description:
o
Elargissement
des
emprises
par
remblaiement
et
création
d’une
structure
déplacement
de
murets
de
clôture
Création
de
chaussée
en
enrobés
Création
de
cheminement
piétonnier
en
revêtement
béton
balayé
Création
de
murs
de
clôture
Création
de
murs
de
soutènement
Fourniture
et pose
de
bordures
et de
rangs
d’agglo
Fourniture
et pose
de
caniveaux
pour
assurer
la gestion
des
eaux
pluviales
Fourniture
et pose
de
regards
avaloirs
raccordés
au
réseau
pluvial
existant
Fourniture
et pose
de
caniveaux
à grille
transversaux
raccordés
au
réseau
pluvial
existant
Remise
en
état de
la signalisation
horizontale
et verticale
pour
sécurisation
de
la circulation
O Oo O0 O0 O©O O OO O ©
La
présente
opération
ne
se décompose
pas
en
lots
en
raison
du
type
de travaux
à exécuter
dont
la séparation
en
lots
n’est
pas
adaptée
techniquement
et
financièrement.
Les
délais
maxima
d’exécution
des
prestations
sont
de
1 mois
pour
la préparation-études,
5 mois
pour
les travaux.
Les actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
-— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Monsieur
le
Maire,
détaille
le
déroulement
de
la
procédure
avec
l’envoi
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
dans
un
journal
d’annonces
légales,
puis
en
fonction
des
offres
transmises
et
sur
la
base
des
critères
de
jugement
prévus
au
règlement
de
la
consultation,
le
candidat
mieux
disant
doit
être
retenu.
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
Libellé
en
%
1- Prix
des
prestations
60%
2-Valeur
technique
40%
Vu
Pavis
de
la
commission
des
marchés
publics
réunie
pour
l’ouverture
des
plis
le
24/02/2025
et la
synthèse
de
l’analyse
des
offres
effectuée,
Monsieur
le
Maire
précise
le
résultat
obtenu
par
les
entreprises
qui
ont
transmis
une
offre
dématérialisée
conforme
et
énonce
le
nom
de
l’entreprise
lauréate
retenue
au
cumul
de
l’ensemble
des
critères
de
jugement.
Avec
4
entreprises
qui
ont
transmis
une
offre
dématérialisée,
le
lauréat
est
l’entreprise
COLAS
FRANCE
TERRITOIRE
SUD
EST
- Agence
GARD
COLAS
- Chemin
de
la
Granelle
RN
86
30320
Marguerittes
est
retenue
au
cumul
de
l’ensemble
des
critères
de
jugement.
Objet
Nom
de
l’entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
Aménagement
VRD
SA
COLAS
667
484.20
€
800
981.04 €
L’entreprise
SAS
ROUMEAS
TP
- ZI
de
l'ardoise
- 30290
L'ARDOISE
est
la
sous-traitance
désignée
au
marché
par
l’entreprise
COLAS
pour
:démolitions,
déposes
diverses,
terrassements
(déblais
et
remblais),
réseau
pluvial,
maçonneries.
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
enavoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
mode
et
le
déroulement
de
consultation
pour
la
passation
d’un
marché
public
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée
-
D’approuver
le
choix
de
l’entreprise
COLAS
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
VRD
chemin
Combe
de
Carmignan
- Tranche
4
comme
indiqué
ci-dessus,
-
De
donner
pouvoir
à monsieur
le
maire
pour
signer
les
actes
d’engagement
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
-
De
dire
que
le financement
est prévu
au compte
231
du
budget
primitif 2025
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
009/2025
: Autorisation
au
Maire
à désigner
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
la
commune
dans
l’instance
N°
Dossier
25TL00252
Madame
Francine
BERTRAND
c/
Commune
de
Chusclan
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
madame
Francine
BERTRAND
à fait
appel
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
N°2302630
du
30
décembre
2024
et
a
déposé
une
requête
auprès
de
la
cour
Administrative
d’appel
de
Toulouse
le
04/02/2025.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Considérant
qu’il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l’instance
pendante
devant
la
cour
administrative
d’appel
de
Toulouse,
Considérant
qu’il
n°y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
e
D'autoriser
la
défense
de
la
commune
dans
l’instance
devant
la
cour
administrative
d’appel
de
Toulouse,
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
devant
la
cour
administrative
d'appel
de
Toulouse,
e
De
désigner
le
cabinet
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS,
à
l’effet
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance.
e
Ditque
la présente
délibération
sera affichée
au
lieu habituel
d’affichage
des
délibérations
du
conseil
municipal.
e
Ditque
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de sa transmission
au représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
et de
l'accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée.
FODCB
IE
Monsieur
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la :
—
Décision
du
maire
N°
05/2025
: Avenant
2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
en
date
du
30
mai
2016
- Commune
de
Chusclan.
Informations
et
Courriers
divers
—
Monsieur
le maire
informe
l’ensemble
des
élus
du
suivi
du
dossier
concernant
la falaise
de
Chusclan.
Une
étude
du
front
rocheux
au-dessus
du
village
a
été
réalisée
par
le
bureau
d’étude
« Hydrogéotechnique
Pôle
». Le
rapport
produit
en
date
du
04/02/2025 a
été présenté
au service
eau
et
risques
de
la DDTM
en présence
du
service
d’appui
territorial
Gard
Rhodanien.
Monsieur
le maire
précise
qu’il
faut
que
le bureau
d’étude
complète
son
analyse
et que
le dossier
soit
étayé
afin
de pouvoir
(éventuellement)
émarger
à des
financements.
A
ce stade,
les travaux
sont
estimés
à
1.344
ME.
Compte-tenu
du coût
des travaux,
la collectivité
envisage
une
stratégie
d’investissement
quinquennale.
En prenant
en
compte
les risques
d’instabilité
à court
terme,
moyen
terme
et long
terme.
La
séance
est
levée
à
19h15.
Fait
à CHUSCLAN,
le 05/03/2025.
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
BREYSSE
Aurélie.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la mairie
de
CHUSCEAN
—
place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN.