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Procès Verbal - PV DU CM DU 24 JUIN 2025
Procès Verbal - PV CM du 20 mars signe
Procès Verbal - PV CM du10 fevrier 2026 signe
Procès Verbal - PV CM du 24 juin 2025 signe
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 juin 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2025
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la
convocation
:17/06/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
Nombre
de
membres
présents
:10
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
:O1
Nombre
de
membres
absents
:00
CREICE
ROCH
RO
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
du
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
24
juin
18h15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : VOLLE
Daniel,
BRUNEL
Patricia,
BREYSSE
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BOUCHARD
Michel,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:CZARNEKI
Loïc
procuration
à Pascal
PEYRIERE.
HBEDCH RICE HI
Rappel
ordre
du
jour
:
—
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
juin
2025
—
Délibérations
:
"Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
à la
suite
de
la
création
d’1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(22h)
:
"
Prestations
d’action
sociale
- attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
à
l’occasion
des
vacances
estivales
ou
des
fêtes
de
fin
d’année
:
“__Marchéde
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
midi
au
restaurant
scolaire
—
attribution
;
“Modification
des
statuts
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
"Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
— actualisation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
des
eaux
pluviales
urbaines
;
—
Informations
et
questions
diverses
DCE ED RI
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
-
place
des
marronniers
--
30200
CHUSCLAN. «
Election
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Patricia
BRUNEL
a été
nommé
secrétaire.
="
Approbation
du
Procès-Verbal
du
$ juin
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
Procès-verbal
du
5 juin
2025
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
CHOC
EOUCE ED
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
027/2025
:Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
à
la
suite
de
la
création
d’1
emploi
d'adioint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(22h)
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
madame
LLORENS
Mélanie
est
recrutée
sous
contrat
à durée
déterminée
par
le
biais
du
CDG30,
depuis
mars
2024
pour
effectuer
des
remplacements
divers
sur
la
collectivité
et
notamment
pour
l'entretien
de
l’école
et
de
divers
locaux
communaux.
Ce
mode
de
contrats
restant
temporaire,
il
y
a
lieu
de
créer
1 emploi
d’adjoint
technique
territorial
afin
de
maintenir
un
service
d’entretien
de
qualité
de
la
commune.
Le
Maire
propose
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
par
la
création
d’1
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(22/35h)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
16/03/2021
portant
sur
délégation
au
maire
pour
signer
le
projet
de
Lignes
Directrices
de
gestion
applicables
pour
une
durée
de
6 ans,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1 emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
afin
de
recruter
Mme
LLORENS
Mélanie,
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d’observation
à
formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
«
De
créer
1 emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(22h)
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. +
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/09/2025
comme
suit
:
Filière
Technique
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
Grade
des
adjoints
techniques
Ancien
effectif : 5 (2TC,
3TNC)
Nouvel
effectif
: 6 (2 TC,
4TNC)
+
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
communal.
APPROUVE
À
L’UNANIMITE
Délibération
N°
028/2025
:
Prestations
d’action
sociale
- attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
à l’occasion
des
vacances
estivales
ou
des
fêtes
de
fin
d’année.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.731-3,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d’action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d’Etat
du
23
octobre
2023,
Considérant
que
les
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L731-3
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale
dont
bénéficient
les
agents
publics
sont
distinctes
de
la
rémunération.
Article
L731-3
— Code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
le
cumul
des
montants
distribués
au
cours
de
l'année
civile
n'excède
pas
5
%
du
plafond
mensuel
de
Ia
Sécurité
sociale
de
l’année
civile,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d’action,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Monsieur
le
maire
souhaite
attribuer
à l’occasion
des
vacances
d’été
ou
des
fêtes
de
fin
d’année,
un
chèque
cadeau
ou
chèques
vacances
au
personnel
de
la
commune,
qu’ils
soient
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels.
Ce
chèque
cadeau
sera
distribué
au
mois
de
juin
ou
de
décembre.
Conformément
à
la
réglementation,
le
chèque
cadeau
ne
pourra
être
utilisé
que
pour
l’achat
de
biens
en
lien
avec
le
motif
d’attribution.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
dispositif
de
chèques
cadeaux
au
bénéfice
du
personnel
communal. Considérant
qu’il
n°y
a pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
+
D'approuver
l'attribution,
au
mois
de
juin
ou
de
décembre,
de
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants
:
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
à l’occasion
des
vacances
d’été
ou
des
fêtes
de
fin
d’année
dans
les
conditions
suivantes
:chèques
n’excédant
pas
5 %
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
sociale
de
l’année
civile par
agent.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
-
30200
CHUSCLAN. °
De
préciser
que
les
crédits
prévus
à cet
effet
sont
inscrits
au
budget.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
029/2025
:marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
midi
au
restaurant
scolaire
2025-2026
—
attribution
La
commune
de
CHUSCLAN
souhaite
favoriser
la
qualité
nutritionnelle,
gustative
et
culinaire
de
l’ensemble
des
plats
qui
seront
proposés
au
restaurant
scolaire,
et
cela,
au
meilleur
coût
possible.
L'objectif
de
la
commune
vise
également
à introduire,
à une
fréquence
déterminée.
des
produits
biologiques
et
labellisés,
à
servir
un
maximum
de
produits
issus
directement
des
producteurs
du
territoire,
à
assurer
la
traçabilité
des
produits,
et
à
rester
dans
une
démarche
de
progression
permanente
sur
la
qualité
des
approvisionnements. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
ja
restauration
scolaire
a été
lancé
pour
offrir
aux
enfants
et
aux
parents
un
service
de
qualité.
La
présente
consultation
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-I
et
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
marché
est
à bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum
de
commandes
avec
exclusivité
totale
Le
marché
est
conclu
pour
une
année
scolaire
2025/2026,
prenant
effet
le
1er
septembre
2025,
reconductible
tacitement,
2
fois,
pour
la
même
période.
La
durée
maximale
du
marché
ne
pourra
donc
excéder
3 ans.
Les
prestations
annuelles
ont
été
estimées
comme
suit
et
sur
la
base
des
repas
servis
en
2023-2024
:
-
Entre
7 000
et
9 000
repas
soit
un
volume
moyen
quotidien
de
70
repas
-
Avec
une
répartition
:
"
Maternelle
:1°
service
environ
30
enfants
"
Elémentaire
:2%
service
environ
35
enfants
"
Adultes
:4à5
Un
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
a été
élaboré
comportant
les
pièces
suivantes
:
e
Le règlement
de
consultation
(RC)
Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP)
Les
bordereaux
de
prix
unitaires
(BPU)
Le
dossier de
consultation
était disponible
gratuitement
sur la plateforme :
http://www.emarchespublies.com 4 entreprises
ont
présenté
une
offre
reçue
dans
les
délais
par
voie
électronique.
La
commission
des
marchés
publics
s’est
réunie
le
05/06/2025
et
a validé
la
recevabilité
des
dossiers.Le
classement
des
offres
et
le
choix
de
l'attributaire
sont
fondés
sur
l'offre
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-
dessous
avec
leur
pondération
sous
forme
de
pourcentages
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
50
Valeur
technique
Moyens
mis
en
œuvre
(procédé
de
fabrication,
capacité
deproduction,
modalités
et
15
délais
de
livraisons)
Qualité
des
prestations
(équilibre
des
menus,
pourcentage
de
25
Produits
frais,
diversité
des
denrées,
circuits
courts)
Engagements
pour
le
Développement
Durable
10
Dans
l'appel
d’offre,
deux
variantes
ainsi
que
4
options
étaient
demandées
:
+
Offre
de
base
: récipients
plastiques jetables
°
Variante
1 : Bacs
en
inox
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. °
Variante
2
:barquettes
biodégradables
Seules
deux
entreprises
(Sud
Est
Traiteur
et
Basil)
ont
répondu
à l’offre
de
base:
récipients
plastiques
jetables
et
à la
variante
2
:barquettes
biodégradables.
La
collectivité
opte
pour
la
variante
1 (Bacs
inox)
option
2
(4
ingrédients
avec
pain).
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
développement
durable,
la
mairie
fait
le
choix
de
supprimer
totalement
l’utilisation
des
barquettes
plastiques
et
des
barquettes
biodégradables
au
profit
de
bacs
inox
réutilisables,
qu’elle
considère
comme
le
matériel
le
plus
sain
et le
plus
sûr
pour
la
restauration
des
enfants.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
marchés
publics
réunie
pour
l'ouverture
des
plis
le
05/06/2025
et
la
synthèse
de
l'analyse
des
offres
effectuée,
Monsieur
le
Maire
précise
le
résultat
obtenu
par
les
entreprises
qui
ont
transmis
une
offre
dématérialisée
conforme
et
énonce
le
nom
de
l'entreprise
lauréate
retenue
au
cumul
de
l'ensemble
des
critères
de
jugement.
l !
TOTAL
NOTE
TECHNIQUE
|
Engagement
pour
Note
OPTION
ESE
E AE
Qualité des
le
reel
Note prix|
prix
|
Cr
prestations |
développement
not
/50
|
Œuvre
5 poi
durabl
technique
| 15
points
25
points
urable
/50
l
10
points
API
15
17
6
38
10
50
88
SUD
EST TRAITEUR
12
14
6
32
9,78
|
48,9|
809
2
TERRES
DE CUISINE
15
20
10
a5
983
|
49,5 |
9415
BASIL
15
23
10
48
3,86
19,3 |
673
|
Avec
4 entreprises
qui
ont
transmis
une
offre
dématérialisée,
le
lauréat
est
l'entreprise
SAS
TERRES
DE
CUISINE,
41
route
des
Rémouleurs
84000
AVIGNON,
retenue
au
cumul
de
l'ensemble
des
critères
de
jugement.
Note
technique
:45
points,
note
prix
des
prestations
:49.15
points
soit
un
total
de
94.15/100.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
l'avis
de
publication
de
l'annonce
du
28/04/2025
sur
la
plateforme
http;/www.e-
marchespublics.com; Considérant
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises;
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté;
Considérant
l’avis
de
la
commission
des
marchés
publics
en
date
du
05/06/2025;
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d’observation
à
formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Après
enavoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+
Approuve
le
mode
et
le
déroulement
de
consultation
pour
la
passation
d'un
marché
public
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée
°
_Approuve
le
choix
de
l'entreprise
SAS
TERRES
DE
CUISINE
41
route
des
Rémouleurs
84000
AVIGNON,
retenue
au
cumul
de
l'ensemble
des
critères
de
jugement.
°
Donne
pouvoir
à monsieur
le
maire
pour
signer
les
actes
d'engagement
et
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
ler
septembre
2025
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
3 ans.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
030/2025
: Acceptation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixe
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
5711-1,
et
L
5211-20; Vu
la
délibération
n°
2025-51
en
date
du
20
Mai
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG)
a accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
°
Les
statuts
actuels
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
le
23
mai
2015
;
*
_Le
champ
d'intervention
du
Syndicat
évoluant
régulièrement,
il
est
apparu
nécessaire
de
compléter
les
statuts
du
SMEG
portant
sur
les
points
suivants
:
o
Le
changement
de
dénomination
du
Syndicat,
initié
par
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
d'Energie,
avec
l'objectif
de
générer
de
la
visibilité
au
niveau
national
avec
la
notion
associée
de
marque
reconnue.
Il
prend
désormais
la
dénomination
de
Territoire
d'Energie
GARD-SMEG
©
L'apport
des
précisions
sur
les
articles
présents
statuts
:
o
La
possibilité
d'envisager
des
activités
complémentaires.
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: Il
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
°
D’accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG).
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
-
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Délibération
N°
031/2025
: Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
—
actualisation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
des
eaux
pluviales
urbaines
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
à l’agglomération
du
Gard
rhodanien
au
ler
janvier
2020,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
2 juin
2025,
Considérant
que
cette
question
a été
présentée
à la
commission
des
affaires
financières.
de
la
commande
publique,
de
la
modernisation,
des
ressources
humaines
et
de
la
tranquillité
publique
du
11
juin
2025,
Considérant
qu’il
n°y
a
pas
d’observation
à
formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
°__
D’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
2 juin
2025
visant
à
l’actualisation
des
charges
transférées
par
la
commune
de
Laudun
L’Ardoise
dans
le
cadre
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines,
tel
qu’annexé
en
pièce
jointe.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
EDVCH
IRD
Informations
et
Courriers
divers
AMormatiops
et
Courriers
divers
—
Remerciements
de
l’association
Art
en
Cèze
adressée
au
Conseil
Municipal.
—_
Foncier
:une
parcelle
jouxtant
un
terrain
communal
est
en
vente.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
pour
créer
« un
poumon
vert
» entre
le
centre
du
village
et la
salle
Louis
Chinieu.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à cette
acquisition.
—
Les
états
des
lieux
des
salles
communales
à la
location,
ainsi
que
celui
du
Parc
Pontal
lorsqu'il
est
utilisé
dans
le
cadre
d’une
manifestation
doivent
être
renforcés.
Divers
manques
ont
été
constatés.
—
En
raison
de
la
canicule,
et
comme
les
années
précédentes,
les
agents
des
services
techniques
sont
passés
en
heures
d’été
:de
6h30
à
18h30.
Fait
à CHUSCLAN,
le
27/06/2025.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
BRUNEL
Patricia.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
- place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN-