unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B8 1006

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B8 1006 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B8 1006)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, 2022B8 - 1006

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 10 juin 2022

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Patrick PIERRE, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 9

Dont représentés : 0

membres absents : 1

POINT n°1 : Attribution d’une subvention à l’association Parle à tes Voisins

Monsieur le Président indique que l’association Parle à tes Voisins dispense des cours de langue française aux réfugiés ukrainiens accueillis dans plusieurs communes de la CCHPB. Elle sollicite la CCHPB pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer leur adhésion à l’association (18 personnes X 5€) et l’accès à un site internet qui propose des contenus pour faciliter l’apprentissage de la langue (18 personnes X 49 €)

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association parle à tes voisins concernant l’accueil des réfugiés ukrainiens pour un montant de 972 € en utilisant l’enveloppe de 6500 € déléguée par le conseil communautaire au moment du vote du budget,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, -------------------

POINT n°2 : Attribution d’une subvention à l’association Alys pour l’action Taties à Toute heure

Monsieur le Président présente le bilan 2021 de l’action démarrée à la rentrée de septembre. Une somme de 5000 € a été inscrite au BP 2022 pour subventionner cette action mais le report des sommes non utilisées de 2021 permet de réduire ce montant.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention à ALYS pour le programme Taties à toute heure pour l’année 2022 d’un montant de 3439,20 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 10 juin 2022

2022B8 - 1006

POINT n°3 : Signature d’un protocole transactionnel avec la SCI du Capitaine Maillard

Monsieur le Président présente le projet de protocole transactionnel pour mettre fin à un contentieux lié à un dossier d’urbanisme. Il assure au bureau que les intérêts de la CCHPB son préservés dans cette affaire.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer le protocole transactionnel avec la SCI du Capitaine Maillard, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Marché de services - location, maintenance et transport des bennes des déchèteries intercommunales de Boulay, Dalem et Oberdorff - Attribution

Monsieur le Président explique au bureau que l’analyse des offres est terminée. La commission d’appel d’offres s’est réunie deux fois et a décidé d’attribuer le marché à la société

L’exposé du Président entendu,

Vu les procès-verbaux de commission d’appel d’offres,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer le marché cité en objet avec la société Eco-Lorraine, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

POINT n°5 : Marché de services - Marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers en "multiflux" – Avenant n°1

Monsieur le Président explique au bureau que VEOLIA a sollicité un avenant pour modifier la fréquence de révision des prix du marché en raison de l’évolution des prix des derniers mois. Il est rappelé la circulaire de mars 2022 signée du Premier Ministre qui demande aux collectivités de donner une suite favorable à ces demandes dans un contexte économique incertain. La commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la signature de cet avenant.

L’exposé du Président entendu,

Vu le procès-verbal de commission d’appel d’offres,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant 1 au marché cité en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

POINT n°6 : Achat d’un compacteur pour la déchèterie de Boulay

Monsieur le Président explique au bureau que la compaction des bennes devient un sujet à très fort enjeu pour la déchèterie de Boulay afin de permettre d’optimiser les rotations de bennes et de ne pas limiter les apports des usagers. La mise à disposition d’un compacteur pendant un mois a permis de constater les gains organisationnels sur le site, combinés à des gains économiques avec une diminution importante du nombre de rotation de bennes. La CCHPB a mené une consultation auprès des fournisseurs de ce genre de matériel.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 10 juin 2022

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L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’acquérir un compacteur auprès de la société Packmat pour la déchèterie de Boulay pour un montant de 87900 €HT,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

POINT n°7 : Campagne d’épandage des boues 2022

Monsieur le Président indique que la consultation pour retenir un prestataire pour l’épandage des boues pendant l’été 2022 est terminée. 2 offres ont été transmises.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer le contrat avec la société Prestagro pour un montant de 30768,50 € HT,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,