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Arrêté - arr 2025 648
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 648)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° ( Ç f DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX MARQUAGE AU SOL
RUE JENNER - RUE PASTEUR- RUE AMBROISE PARE
ENTREPRISE URBAVAR
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU notre arreté n°571 du 12 mai 2025 relatif aux travaux cités en entête, VU la demande de prorogation en date du 22 mai 2025 de l’entreprise URBAVAR pour son sous-traitant — sise: 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (courriel :
accueil@urbavar.fr),
CONSIDÉRANT que ces travaux sont demandés par la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les mesures de notre arrêté n°571 du 12 mai 2025, concernant les travaux de reprise du marquage au sol — rue Jenner à hauteur du n°175 jusqu’à son intersection avec la
rue Pasteur, rue Pasteur jusqu'à son intersection avec la rue Ambroise Paré et rue
Ambroise Paré sont prorogées :
JUSQU’ AU VENDREDI 30 MAI 2025
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP.
40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 2 3 MAI 2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30