Procès Verbal - CR CM 09 DECEMBRE 2021

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Procès Verbal - CR CM 09 DECEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 09 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Consommateurs, CM du 09/12/2021 1/12

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 09 Décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 09 Décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 04/12/2021, se sont réunis à la Salle des Arcades, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, MORIET, LEAU, HALLÉ et Mmes TOURNEMICHE, DUPRE, COURTIN, et MASSÉ

Étaient absents excusés : Mme MILLON – Pouvoir à Mme COURTIN M. BOBIER – Pouvoir à M. PIPEREAU

Mme NIBODEAU – Pouvoir à Mme MASSÉ

M. GUENIN-VERGRACHT – Pouvoir à M. MORIET

Mme CESBRON – Pouvoir à Mme TOURNEMICHE

M. PICHON – Pouvoir à M. MORIET

Mme BERGEAULT

Secrétaire de séance : M. MORIET

▪ Il est fait le constat de quorum. Les absences et les pouvoirs sont enregistrés.

▪ Compte rendu du 09/11/2021 : Approbation à l’unanimité des membres présents, sans observation.

▪ Ordre du jour validé

ADMINISTRATION GENERALE

2021-12-09-01SIEIL : Approbation de l’estimatif sommaire pour extension éclairage public

Dossier présenté par M. LEAU, 4ème Adjoint au Maire et Délégué titulaire au SIEIL

Dans le cadre de l’opération d’habitat sur le site de « La Souberdière », M. LEAU informe l’assemblée de l’intérêt d’une extension du réseau d’éclairage public sur la voie communale n°10 – Rte de Saint-Bauld.

Un estimatif sommaire a été réalisé par le SIEIL comprenant :

•Etudes et plan d’exécution

•Terrassement et génie civil

•Fourniture et pose des points lumineux (3) et travaux de raccordement •Dossier des ouvrages exécutés (DOE), récolement géoréférencé et bureau de contrôle

Le coût a été estimé par le SIEIL à 9 499.90€ HT.

La part communale s'élève à 4 749.95 € HT Net, soit un reste à charge de 50%.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. LEAU, 4ème Adjoint au Maire,

Vu l’estimatif sommaire du SIEIL,

DELIBERE et :

- APPROUVE les travaux d’extension de réseau d’éclairage public, sur la voie communale n°10 (Rte de St Bauld)

- S’ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel,CM du 09/12/2021 2/12

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, M. le 4ème Adjoint au Maire, à signer tous documents afférents

à ce dossier

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : 0

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2021-12-09-02SIEIL : Approbation de l’estimatif sommaire pour l’enfouissement de la ligne haute tension

Dossier présenté par M. LEAU, 4ème Adjoint au Maire et Délégué titulaire au SIEIL

Dans le cadre de l’opération d’habitat sur le site de « La Souberdière », M. LEAU informe l’assemblée de l’intérêt de l’enfouissement de la ligne haute tension.

Un estimatif sommaire a été réalisé par le SIEIL comprenant :

•Etudes et établissement des conventions de réseau et de branchement •Travaux de dissimulation du réseau électrique

•Travaux de dissimulation du réseau éclairage public lié à l’ER

•Prestations hors bordereaux

•Prestations diverses estimées à 16% et calculées au réel en fin de chantier (masse rocheuse, déviation, frais de coordination...)

Le coût de l’opération a été estimé par le SIEIL à 95 697.03€ HT, soit 114 836.44 € TTC.

La quote-part prise en charge par le SIEIL, conformément à la délibération du comité syndical du 07 octobre 2021, s’élève à 66 978.92 € HT soit 70%.

La part communale s'élève à 28 709.11 € HT Net, soit un reste à charge de 30%.

Il est rappelé que dans le cadre de la convention signée avec Val Touraine Habitat, les dispositions financières pour l’enfouissement de la ligne haute tension (reliquat après déduction participation du SIEIL) sont :

•Le bailleur social : 70%

•La commune : 30 %

Il appartient à la commune de passer directement commande auprès du SIEIL afin de pouvoir bénéficier de la participation du syndicat. Le bailleur social procédera ultérieurement au remboursement de la part qui lui impute. Les participations obtenues par la commune seront déduites des montants imputables à l’opération.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. LEAU, 4ème Adjoint au Maire,

Vu l’estimatif sommaire du SIEIL,

DELIBERE et :

- APPROUVE les travaux d’enfouissement de la ligne haute tension, Route de St Bauld,CM du 09/12/2021 3/12

- S’ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel,

- DIT que la présente délibération sera transmise à VAL TOURAINE HABITAT dans le cadre de la convention de groupement de commandes pour l’aménagement du site de « La Souberdière »

- DIT que la commune procèdera à la demande de remboursement auprès de VAL TOURAINE HABITAT pour la part qui lui impute selon les dispositions énumérées dans la convention de groupement de commandes

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, M. le 4ème Adjoint au Maire, à signer tous documents afférents à ce dossier

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

2021-12-09-03 Réhabilitation d’un local communal : Désignation d’un cabinet de maîtrise d’œuvre

Dossier présenté par M. LEAU, 4ème Adjoint au Maire et Délégué titulaire au SIEIL

Dans le cadre du projet de réhabilitation du local communal situé au 57 rue Nationale, il est nécessaire de désigner un cabinet de maîtrise d’œuvre. Des études ont déjà été effectuées par le cabinet ARC A3 Sud Touraine en 2019.

Les missions confiées sont :

-Reprise du dossier à partir des plans réalisés en 2019 – Etablissement d’une esquisse

-Avant-Projet – Autorisation de travaux incluant le dossier d’aménager ou de modifier un ERP

-Projet – Dossier de consultation des entreprises – Analyse des offres – Assistance à la passation des contrats de travaux

-Direction de l’exécution des contrats de travaux – Assistance aux opérations de réception

ARC A3 Sud Touraine nous a transmis une proposition d’honoraires pour un montant de 7 200€ HT.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la municipalité de donner vie à un local « dormant » inclus dans le tissu urbain,

Vu la proposition d’honoraires reçue ;

Sur proposition du bureau des Adjoints ;

DELIBERE et

- ACCEPTE l’offre du cabinet ARC A3 Sud Touraine, maître d’œuvre basé à Loches, Place Carroi Picois pour un

montant de 7 200 € HT,CM du 09/12/2021 4/12

- PRECISE que la mission confiée prévoit : reprise du dossier à partir des plans réalisés en 2019 – Etablissement

d’une esquisse ; avant-Projet – Autorisation de travaux incluant le dossier d’aménager ou de modifier un ERP ;

Projet – Dossier de consultation des entreprises – Analyse des offres – Assistance à la passation des contrats de

travaux ; Direction de l’exécution des contrats de travaux – Assistance aux opérations de réception,

- PRECISE que la proposition reçue est basée sur une estimation et qu’elle pourra être revue à la baisse,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

2021-12-09-04 Ombrière parking : Autorisation donnée au Maire de signer une convention d’occupation

temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire

photovoltaïque sur ombrière

Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire

La société VAL DE LOIRE SOLAIRE a été fondée en 2021 pour développer des projets d’ombrières photovoltaïques de 36 à 500 kWc sur les parkings ou en toiture, à l’échelle de la région Centre-Val de Loire. Ce projet permet aux communes, communautés d’agglomération ou acteurs privés, de valoriser leurs parkings/toitures sans aucun investissement, d’anticiper les besoins de recharge de véhicules électriques à venir et de répondre aux enjeux du PCAET (Plan Climat Air-Energie Territorial) récemment mis en place.

Après avoir reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part de la société VAL DE LOIRE SOLAIRE sur le parking de l’aire de covoiturage, la commune a publié un appel à manifestation d’intérêt concurrent afin de sélectionner l’acteur économique qui se verra consentir une convention d’occupation temporaire dans le respect des articles L2122-1-1 et suivants du CG3P, sur le site internet du 09 au 25 novembre 2021.

Une seule offre a été reçue, celle de VAL DE LOIRE SOLAIRE.

La société bénéficiaire utilisera le parking pour le développement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières de parking afin de produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.

La société bénéficiaire déclare parfaitement connaître les lieux mis à disposition pour les avoir vus et visités et qu’ils sont conformes à la destination ci-dessus définie.

Il convient aujourd’hui de valider l’offre de VAL DE LOIRE SOLAIRE et d’autoriser M. le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrièreCM du 09/12/2021 5/12

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la manifestation d’intérêt spontanée de la part de la société VAL DE LOIRE SOLAIRE ;

Sur proposition du bureau des Adjoints ;

DELIBERE et

- VALIDE l’offre VAL DE LOIRE SOLAIRE,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires concernant le

développement de cette centrale.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : 0

- Abstention : 1

2021-12-09-05 Acquisition parcelle cadastrée AC 179 à l’euro symbolique / Régularisation : annule et

remplace la délibération n°2021-11-09-01 du 09/11/2021

Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire

Lors du conseil municipal du 09 novembre dernier, Mme MILLON, 1ère Adjointe au Maire a présenté l’historique du dossier :

Le 19 mai 2004, dans le cadre d’une succession, un courrier a été adressé à M. Braud, Maire, portant intention de faire don à la commune d’une parcelle de 183m2, cadastrée AC 179.

En date du 28 mai 2004, une délibération, portant acceptation du don et autorisation donnée au Maire de signer l’acte notarié à Ligueil, a été prise.

En juillet 2004, une attestation du Maire a été déposée à l'étude portant prise en charge des frais d'actes.

Après recherches et prises de contact avec l’office notarial de Ligueil, il s’avère que les procédures administratives n’ont pas été réalisées : aucun acte notarié n’a été rédigé suite à l’acceptation du don.

Il convenait de régulariser cette situation. L’assemblée délibérante a approuvé la régularisation administrative du dossier, a confirmé l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 179 à l’euro symbolique aux consorts DUPONT, et la prise en charge des frais liés à cette acquisition et a précisé que la provision sur frais s’élevait à 1 300€, dont les 2/3 seront à la charge de la commune soit 866.66 €.

A la préparation des actes, le notaire s’est aperçu que l’un des vendeurs a changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle : par suite, le notaire est dans l’obligation d’établir une attestation de propriété pour constater ce changement de régime et y apporter la parcelle objet de la vente. La provision sur frais de cet acte est de 650 €.

En conséquence, le montant total de la provision sur frais des attestations immobilières nécessaires à la réalisation de la vente est de 1.950 €, dont 2/3 à la charge de la commune soit 1.300 € et 1/3 à la charge du notaire soit 650 €.

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération, qui annule et remplace la précédente.CM du 09/12/2021 6/12

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2004 portant acceptation d’un don (parcelle cadastrée AC 179, de 183m2 ;

Considérant qu’il y a lieu de régulariser ce dossier car l’acte notarié n’a pas été rédigé malgré la délibération du 28 mai 2004 ;

Vu la délibération n°2021-11-09-01 du 09/11/2021,

Considérant qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération suite à la modification du montant de la provision,

DELIBERE et

- APPROUVE la régularisation administrative du dossier présenté,

- CONFIRME l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 179 à l’euro symbolique aux consorts DUPONT, et la prise en charge des frais liés à cette acquisition,

- PRECISE que la provision sur frais s’élève à 1 950€, dont les 2/3 seront à la charge de la commune soit 1 300 €, et 1/3 à la charge du notaire soit 650 €,

- AUTORISE M. le Maire ou Mme Millon, en sa qualité de 1ère adjointe, à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

2021-12-09-06 CCLST : Convention d’adhésion au service commun de délégué à la protection des données

mutualisé – Autorisation de signature donnée au Maire

Dossier présenté par M. MORIET, 2ème Adjoint au Maire

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données, notamment l’article 37 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 ;

Vu la convention d’adhésion au service commun de délégué à la protection des données ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Il est rappelé qu’en application de l’article 37 du RGPD toutes les collectivités doivent obligatoirement désigner un délégué à la protection des données (DPD) qui les accompagne et les conseille dans la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

En application de l’article L5211-4-2 du CGCT et en dehors des compétences transférées à l’EPCI, une ou plusieurs communes peuvent se doter d’un service commun avec l’EPCI susvisé.

C’est ainsi que la commune de MANTHELAN a, par délibération municipale du 11 septembre 2018, approuvé la création du service commun correspondant par convention pour une durée de 3 ans et 3 mois qui est amené à se terminer le 31 décembre 2021.CM du 09/12/2021 7/12

Il est rappelé que le service commun permet la mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) entre la Communauté de Communes et les communes adhérentes. Ce service est articulé autour du recrutement par la Communauté de Communes d’un agent dédié à cette mission, avec un partage des coûts du service selon une convention d’adhésion qui détermine le coût pour l’année de l’adhésion au service commun en fonction de la taille des communes selon les statistiques de l’INSEE (INSEE – population municipale) et selon le tableau suivant :

Strate Coût pour l’année de l’adhésion

< à 500 habitants 300,00€

< à 1 000 habitants 480,00€

< à 1 500 habitants 720,00€

< à 2 000 habitants 960,00€

Ligueil (< à 2500 habitants) 1 200,00€

Descartes (< à 3 500 habitants) 1 680,00€

Loches (< à 7 000 habitants) 3 000,00€

Syndicats intercommunaux 300,00€

Loches Sud Touraine 4 000,00€

Centre Intercommunal d’Action Sociale 2 700,00€

Office de Tourisme 1 000,00€

Il est rappelé que la commune de MANTHELAN étant dans la tranche des communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 1500 habitants, alors le coût annuel pour l’adhésion au service commun est de 720 €.

Il a été proposé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine de reconduire le service commun susvisé permettant la mutualisation d’un DPD pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire propose de reconduire l’adhésion au service commun avec la Communauté de Communes et de signer la convention de mutualisation.

Le Conseil municipal,

DELIBERE et :

- APPROUVE la convention de renouvellement d’adhésion au service commun mutualisé selon les conditions

exposées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention régissant la création d’un service commun, ainsi que tous

les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0CM du 09/12/2021 8/12

2021-12-09-07 Soutien financier à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Dossier présenté par Mme TOURNEMICHE, 3ème Adjointe au Maire

Une tornade a frappé Saint-Nicolas-de-Bourgueil et sa région le 19 juin dernier. Malgré les vents violents qui ont ravagé la commune, celle-ci n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Compte-tenu des dégâts (dommages à la salle des fêtes, clocher de l’église arraché et effondré dans la nef, maisons touchées avec toitures envolées, faîtages de bâtiments et hangars agricoles détruits, chais à ciel ouvert, arbres couchés) la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a fait appel à la solidarité pour mettre le village en sécurité et remettre en état les bâtiments, les accès et les vignes après la dévastation.

A ce titre, le bureau des Adjoints réuni le 02 décembre dernier, propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de solidarité d’un montant de 674€ correspondant à 0.50€ par habitant. (Population municipale = 1348 habitants)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2313-1,

Entendu la demande de mobilisation lors du Congrès des Maires du 30 novembre dernier,

Considérant que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été décrété pour la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil et qu’il importe de participer à l’élan de solidarité qui s’exprime pour aider cette commune,

Sur proposition du Bureau des Adjoints,

DELIBERE et :

- DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 674€ pour soutenir la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune (c/ 6574).

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

2021-12-09-08 Acceptation d’un don : équipements matériels véhicule

Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire

Par courrier électronique du 01 octobre 2021, M. Mathieu DEBROUX, habitant de Manthelan, a proposé de faire un don à la commune.

Suite à l’acquisition à une vente aux enchères d’un Berlingo de 2015 anciennement VEOLIA, M. DEBROUX propose de donner sans contrepartie une rampe avec 2 gyrophares LED et un triflash LED avec relevage électrique.

Le tout s’adapte facilement à tout véhicule.CM du 09/12/2021 9/12

Le Conseil municipal,

Vu la proposition de don à la commune formulée par écrit par M. Debroux,

DELIBERE et :

-ACCEPTE le don de M. DEBROUX, à savoir une rampe avec 2 gyrophares LED et un triflash LED avec relevage électrique, sans contrepartie

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

DIA pour information

Tout propriétaire qui souhaite vendre son bien situé sur une zone de préemption doit effectuer une déclaration en mairie.

Pour faciliter la bonne marche de l’administration communale, il a été décidé par le Conseil Municipal en date du 11 juin 2020, de donner à Monsieur le Maire, délégation.

Chaque déclaration est étudiée en bureau des Adjoints.

Comme le prévoit la délibération portant délégations au Maire, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Date de non préemption Adresse N° parcelle Type de bien

BAD du 25/11/2021 Le Petit Gué ZI 85 (issue de ZI 41) Terrain à bâtir

BAD du 25/11/2021

Le Grand Clos ZI 80

Terrain à bâtir Le Petit Gué ZI 86

Le Petit Gué ZI 87

RappelCM du 09/12/2021 10/12

FINANCES MUNICIPALES

2021-12-09-09 Recensement 2022 : Recrutement de 3 agents recenseurs et rémunération

Le recensement de la population de la commune aura lieu en début d’année 2022.

Le recensement est une enquête d’utilité publique obligatoire qui permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’Etat au budget des communes.

Ces données servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire et permettent d’ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière d’équipements collectifs, de programmes de rénovation...

La participation est essentielle. Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.

Pour préparer et réaliser cette enquête, l’Etat versera en 2022, une dotation forfaitaire de 2 534 € à la commune.

Il est nécessaire de recruter 3 agents recenseurs pour cette opération : la commune est découpée en 3 districts :

→ 1er district = 266 logements

→ 2ème district = 213 logements

→ 3ème district = 221 logements

La collecte a lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Avant le début de la collecte, les agents recenseurs auront 2 ½ journées de formation et une tournée de reconnaissance.

Il est précisé qu’il n’existe aucun texte réglementant le statut et la rémunération des agents recenseurs.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs de la façon suivante :

•3€ par logement

•20€ par séance de ½ journée de formation (2 ½ journées par agent recenseur)

•40€ pour la tournée de reconnaissance (1 tournée par agent recenseur)

•50€ d’indemnité kilométrique (par agent recenseur)

Il est proposé d’instaurer deux primes :

•50 € pour un taux de non-réponse inférieur à 3%

•50 € pour un taux de retour internet supérieur à 50%CM du 09/12/2021 11/12

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de recruter 3 agents afin d’assurer le recensement de la population de la commune,

DELIBERE et :

- DECIDE de recruter 3 agents recenseurs,

- DECIDE de rémunérer les agents recenseurs de la façon suivante :

1)3€ par logement

2)20€ par séance de ½ journée de formation (2 ½ journées par agent recenseur)

3)40€ pour la tournée de reconnaissance (1 tournée par agent recenseur)

4)50€ d’indemnité kilométrique (par agent recenseur)

- DECIDE d’instaurer deux primes :

1)50 € pour un taux de non-réponse inférieur à 3%

2)50 € pour un taux de retour internet supérieur à 50%

- PRECISE qu’en cas d’absence aux formations ou d’abandon, les forfaits 2,3 et 4 ne seront pas versés

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre

de cette délibération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

2021-12-09-10 BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative n°2

Dossier présenté par Mme Courtin, Conseillère municipale, Division Finances

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2021 du budget principal,

Vu la décision modificative n°1 du 18/05/2021,

Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires en section d’investissement suite à l’opportunité de

déposer un dossier de subvention dans le cadre du plan de relance « Soutien aux cantines scolaires »,

Vu l’acquisition de matériels pour la cantine scolaire (four, adoucisseur, cellule de refroidissement, mixer combi et

éplucheuse) pour un montant de 15 122 €,

Vu la décision attributive d’une aide au soutien des cantines scolaires dans le cadre du plan de relance, pour un

montant de 10 941 €,CM du 09/12/2021 12/12

DELIBERE et MODIFIE les prévisions budgétaires du budget principal de la façon suivante :

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 8

- Exprimés : 8+6

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

INFORMATIONS DIVERSES

Marché de Noël du 11 décembre : 16h – 21h

Maintien du marché à l’intérieur de la salle des Fêtes avec contrôle du pass sanitaire, port du masque obligatoire, et solution hydroalcoolique. Animation musicale

Opération « Larcher Prise » du 18 décembre : 10h30 – 12h00

Réunion d’information ouvert à tous – Pass sanitaire et port du masque

Cérémonie des Vœux – 07 Janvier : 16h – 19h30

Nouvelle formule / Rencontre élus-habitants / Espace des Faluns

Prochain conseil municipal : Jeudi 13 Janvier – 20h30

Fin de séance à 22h30

M. PIPEREAU Mme MILLON

Pouvoir à

Mme COURTIN

M. MORIET MME TOURNEMICHE M. LEAU

M. BOBIER

Pouvoir à

M. PIPEREAU

Mme DUPRÉ Mme NIBODEAU

Pouvoir à

Mme MASSÉ

Mme COURTIN M. GUÉNIN-VERGRAGHT

Pouvoir à

M. MORIET

Mme CESBRON

Pouvoir à

Mme TOUNRMICHE

Mme BERGEAULT

Absente excusée

M. HALLÉ M. PICHON

Pouvoir à

M. MORIET

Mme MASSÉ