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Arrêté - AR2026 023 Demontage Marche de Noel
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 023 Demontage Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-023/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement du démontage
des installations du Marché de Noël 2025, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Démontage du Marché de Noël 2025
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-1330/AG signé en date du vendredi 21 novembre 2025 est prorogé jusqu’au vendredi 16 janvier 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par les Services Municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 9 Janvier 2026 Le Maire
Marie-Noëélle BIGUINET
Affiché le : 09/01/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-497c