Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 20.01.2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 20.01.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2023
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1. Délibération n°2023-01 : DELIBERATION N°2023-01 - EXERCICE 2022 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « restaurant clients » d’un montant de 35 915,09€.
2. Délibération n°2023-02 : DELIBERATION N°2023-02 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS EXERCICE 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget annexe « restaurant clients ».
3. Délibération n°2023-03 : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES – APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE LA GESTION POUR L’ANNEE 2023 AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS FOIX VARILHES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines pour l’année 2023 avec la communauté d’agglomération Pays Foix Varilhes
4. DELIBERATION N°2023-04 - PROGRAMME 2023/2024 DE TRAVAUX DE VOIRIE SOUS MANDAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – MODIFICATION N°1
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du programme de voirie sous mandat arrêté à la réfection des voiries de la place Adelin Moulis, la rue de Ritde (puits sec) et la mise en œuvre de point-à-temps.
5. DELIBERATION N°2023-05 - AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU SIVE DE FERRIERES PRAYOLS – SUBSTITUTION DE PERSONNE MORALE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant au marché de fourniture de repas en liaison froide portant substitution de la commune de Ferrières au SIVE de Ferrières-Prayols.
6. DELIBERATION N°2023-06 - ADHESION DE LA COMMUNE DE DUN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA BASSE VALLEE DE L’ARIEGE (SIAHBVA)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de DUN au SIAHBVA et la modification des statuts correspondante.
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2023
7. DELIBERATION N°2023-07 - REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE LIEE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR L’AGENT ET A SON EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (IFSE) - MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE SUR LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification de la période de référence sur les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire du personnel.
8. DELIBERATION N°2023-08 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-51 DU 14 NOVEMBRE 2022 POUR ERREUR MATERIELLE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification matérielle à la délibération n°2022-51 du 14 novembre 2022 relative à la décision modificative n°1 au budget principal
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 25 janvier 2023
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 25 janvier 2023