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Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 10 nov 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du conseil municipal en date du 10/11/2025
En vertu de l’article L 2121-25 du CGCT
20250501 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2025
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JEGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250501
est adoptée à l’unanimité
20250502 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2025
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JEGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250502
est adoptée à l’unanimité
20250503 Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de Particle L
2122-22 du CGCT et d’une délégation particulière
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 15
J SENSETIER Contre : 0
S LHOMME Abstention : 0
M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250503
J BRANGIER est adoptée à l’unanimité
I AGARD B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
20250504 Création et suppression de poste et modification du tableau des effectifs.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250504
est adoptée à l’unanimité
20250505 Convention tripartite pour l’entretien et la réparation des appareils publics de lutte contre l'incendie de la commune de Coteaux-du-Blanzacais
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JEGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250505
est adoptée à l’unanimité 20250506 Signature de la convention financière entre communes concernant exonération des loyers du cabinet médical de Coteaux-du-Blanzacais du 01/04 au 31/12/2025
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JEGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250506
est adoptée à Punanimité
20250507 Rétrocession LGV — Autorisant le Maire à conclure et authentifier l’acte
administratif d’acquisition - COTEAUX DU BLANZACAIS
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250507
est adoptée à Punanimité
20250508 Conventions de servitude de passage pour renforcement réseaux basse tension
au profit du SDEG 16
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 15 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250508 J BRANGIER est adoptée à l’unanimité I AGARD
B MASSIEAU E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
20250509 Désignation d’un élu référent « Laïcité ».
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JEGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
] GUERN
T BARAN
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250509
est adoptée à l’unanimité
20250510 Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d’une partie du chemin rural n°13
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JEGRETEAU
B MAUGET
] SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250510
est adoptée à lPunanimité 20250511 Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie de la voie communale VC 205 SL
Pour Contre Abstention Apptrouvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250511
est adoptée à l’unanimité
20250512 Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie de la voie communale VC 202 BP
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250512
est adoptée à l’unanimité
20250513 Délibération portant abrogation de la délibération de classement de la voirie communale n°VC211SL
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour: 15 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER La délibération 20250513 I AGARD est adoptée à lPunanimité B MASSIEAU E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
20250514 Entente intercommunale avec la commune de Champagne-Vigny
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET P BOUFFARD Pour : 11 J SENSETIER E VINSONNAUD Contre : 0 S LHOMME I AGARD Abstention : 4 M BELLY T BARAN J BRANGIER
B MASSIEAU La délibération 20250514 J-MRIVIERE est adoptée à la majorité N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
20250515 Adhésion à Passociation des élus pour le soutien et le développement des Hôpitaux du Sud Charente
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
1 AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250515
est adoptée à Punanimité
20250516 Délibération relative à la redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 15 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
La délibération 20250516
est adoptée à lPunanimité
20250517 Fixation des tarifs de redevance assainissement collectif 2026
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250517
est adoptée à l’unanimité
20250518 Avis enquête publique Autorisation unique de prélèvement —- OUGC COGEST’EAU
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
I AGARD
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
T BARAN
B MASSIEAU
J GUERN
Pour : 13
Contre : 2
Abstention : 0
La délibération 20250518
est adoptée à la majorité 20250519 Soutien à l’activité médicale
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
1 AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250519
est adoptée à lunanimité
20250520 Cession du bien cadastré parcelles 265 ZK n° 0005 et 265 ZB n°0010 — Logement
de Porcheresse.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JEGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
1 AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT
D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250520
est adoptée à l’unanimité
20250521 Acquisition de terrain — Parcelle sise Commune de Coteaux-du-Blanzacais
cadastrée section B N°1268 appartenant aux consorts TARDAT
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 15 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250521 J BRANGIER est adoptée à Punanimité I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD TMRIVIERE —_—— RS oEn
:N LAVAULT | D BUREAU
J GUERN
T BARAN
Certifié affiché le 12/11/2025
Madame EGRETEAU Jeanine, Maire, pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature :