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Déliberation - liste des deliberations du CM du 19 janv 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 19 janv 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal en date du 19/01/2026
En vertu de Particle L 2121-25 du CGCT
20260101 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2025
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 12 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
J-MRIVIERE
J BRANGIER La délibération 20260101 E ARNAULT est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU
N LAVAULT
J GUERN
T BARAN
20260102 Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de Particle L 2122-22 du CGCT et d’une délégation particulière
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JEGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD
JBRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260102
est adoptée à lPunanimité
20260103 Création et suppression de poste et modification du tableau des effectifs.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — pp ] JEGRETEAU
B MAUGET Pour : 14
J SENSETIER Contre : 0
S LHOMME Abstention :0
M BELLY
J-MRIVIERE P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
La délibération 20260103
est adoptée à Punanimité
20260104 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260104
est adoptée à l’unanimité
20260105 Délibération portant sur le déclassement d’une partie de la voie communale VC n°205 SL - Cession de la parcelle 332 ZD n°13
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260105
est adoptée à l'unanimité 20260106 Délibération portant sur le déclassement d’une partie de la voie communale VC 202 BP et son aliénation - Cession de la parcelle À n°538 La Cabane
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260106
est adoptée à l'unanimité
20260107 Acquisition de terrains — Parcelles sises Commune de Coteaux-du-Blanzacais cadastrée section À N°530, 533, 536 et 537 appartenant Indivision COCARD BILLY
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD
JBRANGIER
E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20260107
est adoptée à l’unanimité
20260108 Cession des parcelles cadastrées Section 265 ZK n°5 et ZB n°10
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 14 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
J-MRIVIERE
P BOUFFARD La délibération 20260108 J BRANGIER est adoptée à l’unanimité E ARNAULT
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER
J GUERN
T BARAN
20260109 Cession de la parcelle cadastrée ZD n°12
_J SENSETIER ES TRES B MAUGET see
: Éd Pour: 6
|Contre:7
| lAbstention:
M BELLY . SLHOMME
JBRANGIER no [J-MRIVIERE
E ARNAULT | PBOUFFARD
:N LAVAULT adonné pouvoir à M BRANGIER B MASSIEAU
J GUERN | E VINSONNAUD | Le
“APRIQUÉE SE Re
[La debbération 1 20260109 _
[est rejetée à la majorité ne
Certifié affiché le 20/01/2026
Madame EGRETEAU Jeanine, Maire, pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature :