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Conseil Municipal - CM 26.4.22
Conseil Municipal - CM 6 novembre 2015
Procès Verbal - Proces verbal SEANCE de conseil du 06.12.22 arrete
Arrêté - conseil 20.07.21
Arrêté - Conseil du 22 janvier 2016
Ordre du Jour - Conseil Municipal du 20.02.24 Odj
Arrêté - conseil du 13.04.21
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - conseil du 13.04.21)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Logement,
Conseil Municipal du mardi 13 avril 2021 à 17h00
Ordre du Jour
Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020 et n°3 du 02 juillet 2020, et par arrêtés de subdélégations des 03 juin 2020, 11 juin 2020 et 15 février 2021 : février et mars 2021
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES
1 Cession à SIGLA NEUF d’un ensemble de terrain situé avenue du Faubourg de Cambrai cadastré section V n° 68 à 71 et V n°185
2 Cession à SIGLA NEUF de l’immeuble sis 73 rue saint Géry à Valenciennes - parcelle cadastrée AR N°654
3 Cession à la société Francelot-Khor Immobilier d’un terrain situé Chemin de Prouvy cadastré section AY n°349
4 Acquisition de l'immeuble situé 47 avenue du Faubourg de Cambrai
5 Acquisition aux consorts Hollande de ancienne imprimerie Hollande située 28 rue de l'Intendance parcelles AR n°643 et AR n°644
6 Désaffectation et déclassement d’une emprise foncière rue Henri Caffiaux à Valenciennes
AMENAGEMENT URBAIN
7 Résultats d’enquête publique en vue de la désaffectation et du déclassement d’une emprise foncière rue Lucien JONAS à Valenciennes
CONVENTIONS
8 Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine fluvial n°31361900035
9 Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports (OVJS).
BÂTIMENTS
10 Marché Global de Performances Energétiques de la Construction du Centre Aquatique de Valenciennes.
RAPPORT
11 Rapports d'observations définitives de la chambre Régionale des Comptes - Commune de Valenciennes (Tome 1 exercices 2014 et suivants & Tome 2 exercices 2016 et suivants)
RESSOURCES HUMAINES
12 Mise à jour du tableau des effectifs
13 Création de deux emplois non permanents pour mener à bien la réalisation des opérations de fouilles ou diagnostics archéologiques, conformément aux prescriptions de l’Etat
14 Création d’un emploi de Directeur du Bureau d’Etudes et du Cadre de Vie
15 Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
2 FINANCES
16 Approbation des comptes de gestion 2020 de la ville de Valenciennes
17 Vote sur le compte administratif 2020 - Budget principal de la ville de Valenciennes et budgets annexes "Projets de rénovation urbaine" et "Centre Aquatique"
18 Affectation des résultats de l’exercice 2020 des budgets de la ville de Valenciennes
19 Vote du budget supplémentaire 2021- Budget Principal
20 Vote du budget supplémentaire 2021 - Budget Annexe Rénovation Urbaine
21 Vote du budget supplémentaire 2021 - Budget Annexe Centre Aquatique
22 Provision pour risques et charges de fonctionnement
23 Concession de service public pour la gestion du Centre Aquatique Nungesser - Proposition tarifaire de nouvelles activités et approbation de la grille tarifaire
24 Adoption d'un règlement des subventions aux associations de la Ville de Valenciennes
VOIRIE
25 Dénomination de voirie - Secteur de la Chasse Royale
SUBVENTIONS
26 Subvention exceptionnelle à l'école Emile Zola pour un séjour au Val Joly
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
27 Désignations de représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes ou associations
3 —
À
.
Y(_
Mille de
"Valenciennes
Conseil
Municipal
Service
Assemblées
SaG
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
13
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
13
avril,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
7
avril
2021,
est
réuni
au
lieu
Hôtel
de
ville
- Grand
Salon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ludivine
BILLOIR
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Déborah
SANIEZ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir:
Mme
Maryse
DUMORTIER
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Emilie
LECLERCQ
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
RIZZO,
M.
Didier
LEGRAND
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Michel
BROUILLARD
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Kostia
HUANT,
Mme
Chantal
PLAQUET
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à M.
Franck
DELOGE.
Absents
: Mme
Déborah
SANIEZ
jusqu’à
la délibération
n°
10
incluse
Ordre
du
jour
|
Etat
des
décisions
prises
en vertu
de
la délégation
de
pouvoir
donnée
par le Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du 26
mai
2020
et
n°3
du 02
juillet 2020,
et par
arrêtés
de
subdélégations
des
03 juin
2020,
11 juin 2020
et
15
février
2021 :
février et mars
2021
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
1
Cession
à
SIGLA
NEUF
d'un
ensemble
de
terrain
situé
avenue
du
Faubourg
de
Cambrai
cadastré
section
V
n°
68
à
71
et
V
n°185
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
3
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD),
décide
:
- D’autoriser
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
V
n°
68
0
71
et V
n°
185
situées
avenue
du
Faubourg
de
Cambrai
et
d’une
superficie
totale
d’environ
9
768
m°
à SIGLA
NEUF
au
prix
de
2
400
000
€
net
vendeur
(hors
frais
d’acte
à la charge
de
l’acquéreur)
avec
pour
projet
d’y
construire
un
programme
de
logements
-
D'autoriser
SIGLA
NEUF
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
les
parcelles
sus
mentionnées
préalablement
à
leur
acquisition
définitive
étant
donné
que
{obtention
d’un
permis
de
construire
constituera
une
condition
suspensive
inscrite
à
la promesse
de
vente
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir.
2
Cession
à
SIGLA
NEUF
de
l'immeuble
sis
73
rue
saint
Géry
à
Valenciennes
- parcelle
cadastrée
AR
N°654
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
3
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD),
décide
:
-
D'autoriser
la
vente
à
SIGLA
NEUF
de
l’immeuble
cadastrée
section
AR
n°654
sis
73
Rue
Saint
Géry
d’une
surface
cadastrale
d'environ
287
m2
au
prix
de
315
000
€
net
vendeur
{hors
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur)
en
vue
de
la
création
de
logements
-
D’autoriser
SIGLA
NEUF
à déposer
un
permis
de
construire
sur
ladite
parcelle
préalablement
à
son
acquisition
définitive.
L’obtention
d’un
permis
de
construire
constituera
une
condition
suspensive
inscrite
à la promesse
de vente
-D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir
3
Cession
à
la
société
Francelot-Khor
Immobilier
d'un
terrain
situé
Chemin
de
Prouvy
cadastré
section
AY
n°349 Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
3
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD),
décide :
1/9 Y
Ville de Valenciennes
-
D’autoriser
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
349
située
Chemin
de
Prouvy
d’une
superficie
totale
d’environ
7248
m?
à Francelot
- Khor
Immobilier
au
prix
de
900
000
€
net
vendeur
(hors
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur)
avec
pour
projet
d’y
construire
un
programme
de
logements
-
D’autoriser
Francelot
-
Khor
Immobilier
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
ladite
parcelle
préalablement
à
son
acquisition
définitive
étant
donné
que
l’obtention
d’un
permis
de
construire
constituera
une
condition
suspensive
inscrite
à
la
promesse
de
vente
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir
4
Acquisition
de
l'immeuble
situé
47
avenue
du
Faubourg
de
Cambrai
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
D’autoriser
l’acquisition
de
la
propriété
des
ayants
droits
issus
de
la
succession
de
Monsieur
Aber
BOUYACOUB,
située
sur
la
parcelle
section
U
n°76
située
au
47
avenue
du
Faubourg
de
Cambrai
d’une
superficie
de
1127
m°
au
prix
de
50
000
euros
(hors
frais
d’actes
à
la
charge
de
la
ville)
-
D'’autoriser
Monsieur
je Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir
-
D'inscrire
la dépense
au
budget
primitif 2021
$
Acquisition
aux
consorts
Hollande
de
ancienne
imprimerie
Hollande
située
28
rue
de
l'Intendance
parcelles
AR
n°643
et
AR
n°644
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
D’autoriser
l’acquisition
de
la
propriété
des
ayants
droits
de
Monsieur
François
HOLLANDE,
située
sur
les
parcelles
section
AR
643
et
AR
644
située
au
28
rue
de
l’Intendance
d’une
superficie
de
784
m?
au
prix
de
50
000
euros
(hors
frais
d’actes
à la
charge
de
la
ville)
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir
- D'inscrire
la dépense
au budget
primitif 2021
6
Désaffectation
et
déclassement
d'une
emprise
foncière
rue
Henri
Caffiaux
à Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
De
constater
la désaffectation
d’une
emprise
foncière
de
69
m?
située
entre
les
parcelles
AK
n°
140
et
181
-
D'autoriser
son
déciassement
du
domaine
public
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à intervenir
AMENAGEMENT
URBAIN
7
Résultats
d'enquête
publique
en
vue
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
d'une
emprise
foncière
rue
Lucien
JONAS
à
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
De
constater
la
désaffectation
de
l'emprise
située
rue
Lucien
JONAS
pour
une
emprise
de
858
m?
environ
qui
n’est
plus
ni
affectée
à un
service
public
ni
à
l'usage
direct
du
public
-
D'autoriser
le
déciassement
du
domaine
publie
et
l’incorporation
dans
le
domaine
privé
de
cette
même
emprise
en
vue
de
sa
cession
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
concernant
ce
déclassement
CONVENTIONS 8
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
fluvial
n°31361900035
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°1
et
les
autres
avenants
à
intervenir,
à
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
fluvial
n°31361900035
entre
les
Voies
Navigables
de
France
et
la
Ville
de
Valenciennes
9
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'Office
Valenciennoiïis
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
{OVIS). Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
GUALANO,
M.
GANA,
M.
DEL
CIOTTO),
décide
:
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
à
intervenir
avec
l’association
"Office
Valenciennois
de
la
Jeunesse
et
des
Sports"
(OVIS)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
visant
à
la
mise
en
œuvre
de
ladite
convention
2/9 Y
V4
Ville
de
Valenciennes
BÂTIMENTS 10
Marché
Global
de
Performances
Energétiques
de
la
Construction
du
Centre
Aquatique
de
Valenciennes.
Le
Conseil
Municipal,
par
42
voix
pour,
décide
:
-
D'’exonérer
partiellement
la société
des
pénalités
provisoires
qui
lui
ont
été
appliquées
de
—
233
750.00
€
-
De
fixer
le montant
de
la pénalité
définitive
à
180
000
€
RAPPORT 11
Rapports
d'observations
définitives
de
la
chambre
Régionale
des
Comptes
-
Commune
de
Valenciennes
(Tome
1
exercices
2014
et
suivants
&
Tome
2
exercices
2016
et
suivants)
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
connaissance
des
rapports
définitifs
établis
par
la CRC
RESSOURCES
HUMAINES
12
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
les créations
et suppressions
des
emplois
présentés
-
D'autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence
- D’inscrire
les crédits
correspondant
au
budget
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à ces
créations
d’emplois
13
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
mener
à
bien
la
réalisation
des
opérations
de
fouilles
ou
diagnostics
archéologiques,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Etat
Le
Conseil
Municipal,
par 43
voix
pour,
décide :
-
D’approuver,
sur
la base
de
l’article
3.1]
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
la création,
à compter
du
1%
mai
2021
et pour
une
durée
de
trois,
d’un
emploi
non
permanent
correspondant
au
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à temps
complet,
pour
mener
à bien
la
réalisation
des
opérations
de
fouilles
ou
diagnostics
archéologiques
sur
le site
de
la Caserne
Vincent
-
D’approuver,
sur
la base
de
l’article
3.II
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la création,
à compter
du
1%
septembre
2021
et
pour
une
durée
de
trois,
d’un
emploi
non
permanent
correspondant
au
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet,
pour
mener
à
bien
la
réalisation
des
opérations
de
fouilles
ou
diagnostics
archéologiques
sur le site du
96,
rue de
Famars
-
D’approuver
le
niveau
de
rémunération
fixé
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
au
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté D'’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
De
décider
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ainsi
créé
et
aux
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
1
14
Création
d'un
emploi
de
Directeur
du
Bureau
d'Etudes
et
du
Cadre
de
Vie
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
décide :
-
D’approuver
la
création
de
l’emploi
de
Directeur
du
Bureau
d’études
et
du
Cadre
de
vie
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
À
au
grade
d’ingénieur
territorial,
ingénieur
territorial
principal
-
D'autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
-
D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans
sur
la base
de
l’article
3-3
2°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
dans
l'hypothèse
où
la recherche
d’un
candidat
statutaire
s’avérait
infructueuse,
aux
conditions
de
rémunération
définies
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
-
De
décider
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ainsi
créé
et
aux
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet
15
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
décide
:
-
D’autoriser
la création
de
ces
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
présentées
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
à ces
recrutements
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
individuels
relatifs
à ces
recrutements.
3/9 Y(_£
Mille de
va
Valenciennes
FINANCES 16 17
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
de
la
ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
6 abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
{ non-participation
au
vote
(Mme
LORETTE),
décide
:
-
D'approuver
les
différents
comptes
de
gestion
des
recettes
et
des
dépenses
2020
respectivement
acquittées
par
le
trésorier
municipal
de
Valenciennes,
lesdits
comptes
étant
conformes
aux
écritures
tenues
par
l’ordonnateur
- Précise
que
ces
comptes
de
gestion
dressés
par
Le
comptable
n’appellent
de
sa
part
ni
observation,
ni
réserve,
sur
la
tenue
des
comptes
Vote
sur
le
compte
administratif
2020
-
Budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes
et
budgets
annexes
"Projets
de
rénovation
urbaine!"
et
"Centre
Aquatique"
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
2
non
participations
au
vote
(M.
DEGALLAIX,
Mme
LORETTE),
décide
:
- De
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
- Se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
2020
par
budget,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
:
Recettes
0
de
l'exercice
64
448
854,77|
71
451
551,71]
28
515
884,72]
20714
740
92964
739,49!
92166
Résultat
n-1
7
008
070,
1
148
936,07
4148936,07|
7
008
070,
Affectation
n-1
6771176
G 771
176,
TOTAL
G4 448
854,77]
78
459
29
664
620,79|
27
485
916,61]
94
113
561
105
945
539,1
Résultat
de
clôture
14010
767
-2
178
9041
11
831
Recettes
Recettes
de
l'exercice
1
106
691
718875,31|
1309535,00]
1874414114]
2416
136
Résultat
n-1
35
482,
3
823
9902,
0,00!
3859285,
Affectation
n-1
0
TOTAL
1155
538,60|
1142
084
5
133
437
1874414111
6275521,71
Résultat
de
clôture
13
454
4
414
4
401
107
Recettes
de
l'exercice
2
066
609,74|
2371
331
1 524
57967
3 591
189,71
5 849
Résultat
n-1
304
721,73
5 034
222,55
6 238
944,28
0,00
Affectation
n-1
D
TOTAL
2371331,47]
2371331
7
458
52]
7478555
9630
133,99|
9649
868
Résultat de
clôture
û
19
15
- De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
pour
chacun
de
ces
budgets.
18
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020
des
budgets
de
la
ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
6
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
1 non-participation
au
vote
(Mme
LORETTE),
décide
:
-
D'affecter
comme
suit
l’excédent
de
fonctionnement
sur
le budget
général
:
4/9 |
|
Y
{
Mille
de
.
Malenciennes
BUDGET
Déficit
d'investissement
2020
{c/
001}
-2
178
804,18
GENERAL
- Reste
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
6755
709,83
+
Reste
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
2 432
757,90
=
Besoin
total de
financement
-8
501
855
11
Résuttat
de
fonctionnement
2020
14
010
767,72
Affectation
des
résultats
(c/1068}
6
501
855,11
Reprise
en
fonctionnement
(c/002
7
508
911,61
Soit :
-
Total
affecté
au
c/
1068
: + 6 501
856.11
€
e
Reprise
du
résultat
d'investissement
(ligne
001):
-
2
178
904.18
€
°
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002)
: +
7
508
911.61
€
-
D'’affecter
comme
suit
les
résultats
du
budget
annexe
« Projets
de
rénovation
urbaine
» :
BUDGET
Excédent
d'investissement
2020
{c/
001
4 414
562,33
ANRU
- Reste
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
+ Reste
à réaliser
en
recettes
d'investissement
=
Besoin
total
de
financement
4 414
592,33
Résultat
de
fonctionnement
2020
-13
454,73
Affectation
des
résultats
(c/1068}
0,00
Reprise
en
fonctionnement
(c/002}
-13
454,73
Soit
: e
Total
affecté
au
c/
1068
: 0 €
e
Reprise
du
résultat
d’investissement
(ligne
001) :
+4
414
562.33
€
e
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002):
-
13
454.73
€
-
D'affecter
comme
suit
les
résultats
du
budget
annexe
« Centre
Aquatique
»
:
BUDGET
Excédent
d'investissement
2020
{cy 001)
19
752,54
Centre
aquatique
|- Reste
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
19
752,54
+ Reste
4 réaliser
en
recettes
d'investissement
0,00
=
Besoin
total de
financement
9,00
Résultat
de
fonctionnement
2020
0,00
Affectation
des
résultats
(c/1068}
0,00
Reprise
en
fonctionnement
(c/002}
0,00
Soit
: e
Total
affecté
au
c/
1068
: 0 €
«
Reprise
du
résultat
d’investissement
(ligne
001) :
e
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002)
:
+19
752.54
€
0.00
€
19
Vote
du
budget
supplémentaire
2021-
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
7 abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide :
- De
voter
par
chapitre
le budget
supplémentaire
2021
du
budget
principal
de
la ville
de
Valenciennes
selon
le détail
suivant :
5/9 ee
=
Y
£
Mille
de
”
Valenciennes
BILAN
BS
Budget
principal
Libellé
Chapitre
FONCTIONNEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Reprise
des
résultats
|
7508 911,61
Chapitre 002
Opérations
réelles
Chapitre
D11
203
650,00
Chapitre
65
BA
83 454,73
Chapitre
67
751
286,00 Opérations
d'ordre
Chapitre
042
707 000,00
|
Chapitre
042
Ecuilibre
Chapitre
022
2 500
005,00
Chapitre
023
3
263
520,88
dépenses
1
508
911,61
7
508
911,61
recettes
Libellé
Chapitre
INVESTISSEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Intégration
des
reports
- CA
2020
|
6755709,83
|
2432757,90 |
Reprise
des
résultats
et Affectation
Chapitren01
|
21789048
|
6501856,11
|
Chapitre 10
Opérations
réelles
Chapitre
10
75 060,00
Chapitre
20
53
000,00
Chapitre
204
26
000,23
Chapitre
21
1 222
000,00
-5
522
082,98
Chapitre
16
- 1641
Chapitre
27
487
000,00
4414
562,33
Chapitre
16
- 168751
- BA
Opérations
d'ordre
Chapitre 049
|
70700000
|
Chapitre 040
Equilibre
Chapitre
020
1 006
000,00
3 263
520,88
Chapitre
021
dépenses
11
797
614,24 |
11797
614,24
recettes
20
Vote
du
budget
supplémentaire
2021
- Budget
Annexe
Rénovation
Urbaine
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
7 abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le budget
supplémentaire
2021
du
budget
annexe
«
Projets
de
rénovation
urbaine
»
selon
le
détail
suivant
:
6/9 Y
Ville de Valenciennes
BILAN
BS
BA
"Projets
de
rénovation
urbaine"
Libellé
Chapitre
FONCTIONNEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Reprise
des
résultats
Chapitre
002
13
454, 73
|
Chapitre
002
Equilibre
Chapitre
65
13
454,73
Chapitre
75
dépenses
13
454,73
13
454,73
recettes
Libellé
Chapitre
INVESTISSEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Reprise
des
résultats
Chapitre
001
| 4 414
562,33
Chapitre
01
Equilibre
Chapitre
27
4414
562,33
Chapitre
16
dépenses
4 414
562,33 | 4 414
562,33
recettes
21
Vote
du
budget
supplémentaire
2021
- Budget
Annexe
Centre
Aquatique
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
7
abstentions
(Mme
HUANT,
M.
LEGRAND,
M.
BROUILLARD,
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide
:
-
De
voter
par
chapitre
le budget
supplémentaire
2021
du
budget
annexe
« Centre
Aquatique
»,
selon
le détail
suivant
:
BILAN
BS
BA
"Centre
Aquatique"
Libellé
Chapitre
FONCTIONNEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
Recettes
Chapitre
67
250
000,00
180
000,00
Chapitre
77
Equilibre
70
000,00
Chapitre
75
- 7552
dépenses
250
009,06
250
000,00
recettes
Libellé
Chapitre
INVESTISSEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Intégration
des
reports
- CA
2020
|
1975754
|
|
Reprise
des
résultats
|
|
1975754 |
Chapitre 001
Opérations
réelles
Chapitre21
|
1100000
|
|
Equilibre
11
000,00
Chapitre
13
dépenses
30
757,54
30
757,54
recettes
719 |
|
Y
£
Mille
de
Valenciennes
22
Provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
décide
:
-
De
provisionner
sur
le
budget
général :
©
515
000
€ complémentaires
pour
les
risques
et charges
liés
aux
nouveaux
contentieux
en
cours,
©
167
690,12
€
compiémentaires
pour
le
risque
pesant
sur
le
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
l’ouverture
de
contentieux
O
23
575
€
pour
risque
sur
restes
à recouvrer
- Précise
que
le détail
des
provisions
sur
litiges
est
repris
dans
le tableau
ci-dessous
:
date
dotation
libellé
limputation
Provisions
sur
litiges
21/06/2017,
85
000,00
Mme
X
c/ Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
21/06/2017]
40
000,00!
CPAM
ci Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
25/06/2018
4
783,00|Complément
CPAM
c/ Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
21/06/2017|
270
000,00/Société
X
c/
Ville
de
Valenciennes
- Basilique
- Contentieux
Echafaudage
15112
25/06/2019
5
009,00[Mme
X
c/ Ville
de
valenciennes
(RH}
15112
2210/2020
4 500,00[M
X
c/ Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
22/10/2020
5
832,001M
X
c/{ Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
22/10/2020)
33
251,00
Mme
X
c/ Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
22/10/2020
2
000,00
Epoux X
c/ Ville
de
Valenciennes
(Urbanisme)
15112
22/10/2020
133,001M
X
c/ Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
22/10/2020]
283
855,00[Recours
Société
X
c/ Ville
de
Valenciennes
(marchés)
15112
22/03/2021
2
000,00|Société
X
c/ Ville
de
Valenciennes
(Urbanisme)
16112
22/03/2021,
20
000,00[M
X c/ Ville
de
Valenciennes
(RH)
-
15112
22/03/2024
10
517,551M
X
c/ Ville
de
Valenciennes
(RH)
15112
22/03/2024]
720
346,84
}Société
X
c/ Ville
de
Valenciennes
{urbanisme)
15112
2021]
515
000,00
Recours
Société
X c/ Ville
de
Valenciennes
(marchés)
15112
Total
1996
220,38
Provision
risque
sur
restes
à
recouvrer
- Contentieux
26/06/2019]
26
800,00/Recours
de
la
société
X c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
25/06/2019
3
000,00
[Recours
de
la
société
X c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
22/10/2019;
3
829
350,24|Basilique
Notre
Dame
du
Saint
Cordon
- Procédure
en
appel
15182
22/10/2020,
80
150,00/Recours
de
la
société
X c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
22/10/2020!
43
450,00
[Recours
de
la
société
X c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
22/03/2021
15
800,00
Recours
de
la
société
X c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
- Complément
15182
22/03/2021|
152
500,00
Recours
de
la
société
X
c/ Ville
de
valenciennes
{marches}
15182
20211
167
690,12
Recours
de
la
société
X c/ Ville
de
valenciennes
(occupation
du
domaine)
15182
Total
|4 318
740,36
Provision
risque
sur
restes
à
recouvrer
- Recouvrement
25/06/2019|
182
125,00|Créances
en
litiges
2018
4942
22/10/2020]
379
306,00/[Ajustement
2019
4912
2021]
23
575,00
[Ajustement
2020
4942
TOTAL
585
006,00
nouvelles
activités
et
approbation
de
la
grille
tarifaire
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
décide :
-
D’approuver
la création
des
nouveaux
tarifs
et de
les
intégrer
à la grille
tarifaire,
applicables
dès
la réouverture
du
Centre
aquatique
dans
le respect
des
normes
sanitaires,
-
D'approuver
la révision
des
tarifs
du
Centre
aquatique,
et ce
à compter
du
1%
septembre
2021
-
D'adopter
les
nouveaux
tarifs
conformément
au
tableau
présenté
qui
se
substituera
à l’annexe
5
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
du
Centre
aquatique
Nungesser
24
Adoption
d'un
règlement
des
subventions
aux
associations
de
la
Ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
décide
:
- D'adopter
le règlement
des
subventions
aux
associations
de
la Ville
de
Valenciennes
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
en
lien
avec
ce
règlement
des
subventions
8/9
23
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
Centre
Aquatique
Nungesser
-
Proposition
tarifaire
de “7
Ville de Valenciennes
VOIRIE 25
Dénomination
de
voirie
- Secteur
de
la
Chasse
Royale
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide
:
-
De
se
prononcer
favorablement
sur
cette
proposition
de
dénomination,
à
savoir
:Rue
Henry
DELACOURT
(voie
située
entre
la
rue
Lomprez
et le
futur
boulevard
urbain.
Elle
desservira
la
salle
des
sports
et
le
futur
internat
rattaché
au
collège
de
la
Chasse
Royale)
SUBVENTIONS 26
Subvention
exceptionnelle
à
l'école
Emile
Zola
pour
un
séjour
au
Val
Joly
Le
Conseil
Municipal,
par
41
voix
pour,
2
non
participations
au
vote
(Mme
BEYROUTI,
Mme
ANDRIS),
décide
:
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à
l’école
élémentaire
Emile
Zola
pour
la
classe
de
découvertes
au
Val
Joly
du
7
au
11
juin
2021,
sous
réserve
de
la
réalisation
du
séjour
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2021.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
27
Désignations
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
ou
associations
Le
Conseil
Municipal,
par
43
voix
pour,
décide
:
- De
supprimer
la
nomination
de
Sophie
MERIAUX
représentante
au
sein
du
C.A.
de
PAC-LOGT
- De
désigner
un(e)
titulaire
et
un(e)
suppléant(e)
afin
de
siéger
au
C.A.
de
SOLÏHA,
et
de
PAC-LOGT,
à
savoir
:
Titulaire
Suppléant(e)
SOLiHA
Fabienne
LAMBERT
Valérie
LORRIAUX
PAC-LOGT
Fabienne
LAMBERT
Valérie
LORRIAUX
QUESTIONS
ORALES
Groupe
« Valenciennes
Verte
et
Solidaire
»
Mme
Troadec
:
L'actualité
a mis
sur
le devant
de
la scène
la disparition
inopinée
de
trois
masters
MEEF
à l’UPHF
dès
la rentrée
prochaine,
laissant
sur le carreau
des
étudiants
qui
ne
sont
pas
assurés
de
retrouver
dans
les
filière
Staps,
Arts
Plastiques
et
Mathématiques,
des
places
dans
les
autres
universités
de
la
Région
pour
terminer
leur
formation.
M.
le maire,
nous
vous
savons
très
impliqué
dans
le projet
de
l’'UPHF
comme
dans
le projet
de
transfert
des
locaux
de
la direction
de
l’université
vers
ja
caserne
Ronzier
rénovée
pour
2023
grâce
à
un
investissement
conséquent
d’argent
public.
N’est-t-il
pas
curieux
de
voir
de
nombreux
masters
disparaître
de
l’offre
de
formation
de
notre
université,
alors
qu’en
2019
le
rapport
d'évaluation
du
Haut
Comité
d'évaluation
de
la
recherche
et
de
l’enseignement
supérieur
pointait
un
déficit
de
la masterisation
dans
notre
université,
condition
pourtant
essentielle
à son
rayonnement
tant
au
niveau
national
qu’international
?
M.
José
Pressoir
:
Au
premier
trimestre
2021,
le nombre
de
personnes
qui
ont
eu
besoin
d’aide
financière
et alimentaire
a augmentée
de
20
%
dans
notre
pays.
Comme
dans
toute
la
France,
le
printemps,
cette
année,
ressemble
à
l’hiver,
en
pire,
et
la
situation
sanitaire
reste
particulièrement
tendue
à
Valenciennes
comme
dans
l’ensemble
de
la
Région
HDF.
La
précarité
du
milieu
étudiant
reste
un
sujet
de
préoccupation
bien
réel
car
au
niveau
national,
après
avoir
beaucoup
tergiversé,
le gouvernement
s’est
contenté
de
quelques
sparadraps.
Aucun
plan
d'envergure
et
certainement
pas
l'extension
du
RSA
aux
jeunes
entre
18
et
25
ans.
Avez-vous,
M.
le
maire,
une
idée
précise
de
la
situation
des
étudiants
de
l’UPHF
?
Peut-on
envisager
une
aide
spécifique
des
services
de
la mairie
en
faveur
de
ce public
extrêmement
fragilisé
par
la crise sanitaire
et sociale
?
La
séance
est
levée
à
18
h
35
Conformément
à l’article
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoliales,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
effectué
sur
le
tableau
prévu
à cet
effet
dans
le
hall
de
l’Hôtel
de
Ville
le
16
AVR
207
pour
y
demeurer
jusqu'au
{6
JUN
2021
À Valenci
nes.le
TG AVR 207:
Laurent DEGALLAIX
9/9