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Conseil Municipal - CM 29.5.18
Conseil Municipal - conseil municipal 18.12.18
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18.12.18)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
i
Y(_Z Ville de ” Valenciennes
Conseil Municipal du mardi 18 décembre 2018 à 17h00
Ordre du Jour
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES
1 Transfert dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique du Vignoble - résultat de l'enquête publique et saisine de Monsieur le Préfet du Nord pour le secteur 2.
PNRQAD-NPNRU
2 Autorisation à la SIGH de déposer un permis de démolir de 30 logements sis 5 rue Lucien JONAS
FINANCES
3 Vote du Budget Primitif 2019 - Budget Principal
4 Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe projets de rénovation urbaine
5 Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe Centre Aquatique
6 Actualisation de l’autorisation 2017-01 «Centre Aquatique» - budget annexe «Centre Aquatique» - BP 2019
7 Vote des taux des impôts directs locaux 2019
RESSOURCES HUMAINES
8 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Conservateur d'État des bibliothèques pour la Médiathèque.
9 Avenant n°1 à la convention cadre entre la ville de Valenciennes et le CCAS de Valenciennes
10 Recensement de la population 2019 - recrutement d’agents recenseurs
11 Création d'emplois de vacataires "formation médiathèque"
12 Mise à jour du tableau des effectifs “CZ Ville de 7 Valenciennes
Conseil Municipal
Compte rendu sommaire de la séance du 18 décembre 2018
L'an deux mille dix - huit, le 18 décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 12 décembre 2018, est réuni au lieu l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : Mme Ludivine BILLOIR et M. Mohamed AGOUDIJIL
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Maitéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, M. Dominique RIQUET, M. Jean - Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Olivier MARLIERE, M. Pascal VANHELDER, Mme Nadine LERAY, M. Daniel CAPPELLE, Mme Marie- Laure COUSIN, M. Franck KOLLER, Mme Sophie MERIAUX, M. Karim GANA, Mme Ludivine BILLOIR, M. Gérard CLIPET, M. Didier LEGRAND, Mme Nathalie LORETTE, M. Mohamed AGOUDYIL, Mme Valérie CAUDRON, M. Jean-Paul SAUTREAUX, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, M. Michaël MARTINEZ, Mme Lysiane DEPARIS, M. Michel GAMEZ.
Excusés avec pouvoir: M. Jean-Yves DEGARDIN excusé, qui a donné pouvoir à M. Franck KOLLER, Mme Kostia HUANT excusé, qui a donné
pouvoir à M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER excusé, qui a donné pouvoir à M. Gérard CLIPET, M. Jean-Claude DULIEU excusé, qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LORETTE.
Absents : M. Karim GANA absent aux délibérations 1 et 2, M. Michel BROUILLARD, M. Jean-Luc François LAURENT.
F Ordre du jour
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES
1 Transfert dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique du Vignoble - résultat de l'enquête publique et saisine de Monsieur le Préfet du Nord pour le secteur 2.
Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :
De prendre acte du dossier d’enquête publique (consultable dans son intégralité à la direction de l'Aménagement et du Développement du Territoire), du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur émettant un avis favorable au transfert d’office des 13 secteurs,
- D’approuver les plans parcellaires valant alignement joints au dossier d’enquête publique, - D’approuver le tableau des parcelles faisant l’objet de ce transfert,
- D’autoriser le transfert d’office sans indemnité et d’acter le classement dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du site du Vignoble telles que définies dans les états parcellaires et le tableau sus nommé pour les 12 secteurs suivants et pour une contenance totale de 39 603 m2 représentant un linéaire de voirie de 4 641 m:
1. Résidence Le Chais : clos Cabernet, Vouvray, Bourgueil, Sancerre
3. Clos Romanée, Meursault, Brouilly, Morgon, Mercurey, Chablis, Juliénas, Santenay 4. Allée des Cépages - Allée des Coteaux
5 Clos Chambertin, Chenas, Musigny et Volnay et la voirie d'accès cadastrée AB n° 356 6. Clos Fronsac, Listrac, Barzac, Loupiac, Sauternes
7. Clos Pommard, Corton, Savigny, Chirouble, Blagny
8. Clos Saumur et Clos Chinon
9. Résidence de l'Etang et Hameau clos de la Treiïlle
10. Résidence Le Vignoble : Clos Richebourg et Margaux
11. Clos des Tonneliers
12. Clos Tokay, Charlemagne, Riesling
13. Rue Pierre Loti (pour sa partie qui n’était pas encore reprise en domaine public) De confirmer la poursuite de la procédure et la volonté de transférer d’office dans le domaine public communal les voies privées ouvertes à la circulation du secteur 2 « Résidence Les Vignes » sur le site du Vignoble, composé des Clos Pomerol, des Graves, de Bourg, Médoc, Pauillac,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à saisir Monsieur le Préfet afin qu’il se prononce par arrêté sur le transfert d'office dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation du secteur 2 « Résidence Les Vignes » sur le site du Vignoble, compte tenu de l’opposition de l’un des copropriétaires de ce secteur.
1/6 a À .
“ £ Mille de
” Valenciennes
- D’acter le principe d’engager une procédure de transfert de propriété amiable avec le syndic des copropriétaires de la résidence Flore d’une partie de la parcelle AB n° 479, dispensée d’enquête publique (telle que prévue à l’article L. 141.3 du code de la voirie routière).
PNRQOAD-NPNRU
2 Autorisation à la SIGH de déposer un permis de démolir de 30 logements sis 5 rue Lucien JONAS
Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, 1 non participation au vote M. GRANDAME, décide :
- D’autoriser la SIGH à déposer un permis de démolir pour les 30 logements sis 5 rue Lucien Jonas situés sur les parcelles section AB n°329 et 376.
FINANCES
3 Vote du Budget Primitif 2019 - Budget Principal
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour, 8 voix contre M. CLIPET, Mme HUANT, M. LEGRAND, Mme DELGEHIER, M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDIIL, Mme CAUDRON, décide :
- De voter par chapitre le budget primitif 2019 du budget principal selon le détail suivant : BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Toit [enarges à caractère général 17-000 000,00 150000,00 _ [Atténuation de chèrges 3 012 Charge de personnet et frais. If 34640 000,00 2932925,00 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 014 LAtténustion de produits 1 000,00 47681 861,00 _|impots ettaxes 7 65 _JAutres charges de gestion courante 322 346,00 16592555,00 _[Dotation, subventions et participations m4 66 [charges financières 1610000,00 82852,00 Autres produits de gestion courante F5 67 [Charges exceptionnelles 270 270,00 1060,00 [Produits financiers 6 022 Dépenses imprévues 500 000,00 159 500,00 _|Produits exceptionnels TT 042 opération d'ordre de transferts enire sactions 3 800 000,00 20 000,00 _ |opérstion d'ordre de transferts entre sections 042 7 623__[Mirement à ta section d'investissement 2323 577,00
Total inscrit au Budget primitif 2019 {propositions nouvelles } : 63 366 193,00 63 366 153,00 Total inserit au Budget primitif 2019 (propositions nouvelles }: INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20 _|Immoblitstions Incorporelles 1836 646,00 3400000,00 [Dotations, fonds divers et réserves 10 204 [subventions d'équipements versées 436 000,00 7137524,00 [Subventions d'investissement reçues 5 7 21 immobilisation corporelles 24 683 241,00 2844 000,00 _|Produits de cession 024 7 23 immobilisations en cours 5311430,00 175 000,06 _ [Opérations pour compte de tiers - 4542 4541 Opératlans pour compte de tiers - 175 000,00 5000000 _|Autres immobilisations financières 7 27 Autres i ilisations financieres 8 960 000,00 27380077,80 |Emprunts et dettes. ë 16 T 16 Emprunts et dettes assimilées 7054 500,00 1372638, [Avance du budget annexe 16 2323577,00 [Virement de la section de fonctionnement oi
040 opération d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 3 800 000,00 _ Jopération d'ordre de transferts entre sections 040
T val Opérations patrimoniales 4 000 000,00 4 000 000,00 Opérations patrimoniales 041
Total inscrit au Budget primitif 2019 (proposttions nouvelles } 52482 817,00 52 482 817,00 Toïal Inscrit au Budget primmtif 2019 {propositions nouvelles } :
- De voter les subventions inscrites sur le compte 657 telles qu’indiquées dans l’annexe IV B-7 du Budget Primitif portant intitulé du bénéficiaire ainsi que le montant maximum alloué - D’adopter le budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal de la ville de Valenciennes, arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
[ Budget général 68 366 193,00 68 366 193,00 52482 817,00 52 482 817,00
2/6 *® Z Ville de f Valenciennes
4
5
Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe projets de rénovation urbaine
Le Conseil Municipal, par 37 voix pour, 4 abstentions M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDIIL, Mme CAUDRON, décide :
- De voter par chapitre le budget primitif 2019 du budget annexe « Projets de rénovation urbaine » selon le détail suivant :
011
66
042
Total insert eu
à caractère
financières
2015
20
2
Immobilisations
immobilisation
d'ordre de transferts entre sections
BUDGET ANNEXE - PROJETS DE RENOVATION URBAINE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1
10
6
71
INVESTISSEMENT
nouvelles } : a
DEPENSES
1327
260
immobilisations financieres
16
041
Total inscrit au
et dettes assi
2019
LE
1000
2547
60
1000
nouvelles } : 2647
RECETTES
de courante
instritau nouvelles
RECETTES
d'investissement
Produits de cession
d'ordre de transferts entre sections
Inscrit au 2013 nouvelles
- D’adopter le budget primitif de l'exercice 2019 du budget annexe « Projets de rénovation urbaine », arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
[ BA - Projets de rénovation urbaine 71 006,00 71 000,00 2 647 639,20 2 647 639,20
Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe Centre Aquatique
Le Conseil Municipal, par 36 voix pour, 5 abstentions M. CLIPET, Mme HUANT, M. LEGRAND, Mme DELGEHIER, Mme CAUDRON, décide :
- De voter par chapitre le budget primitif 2019 du budget annexe « Centre Aquatique », selon le détail suivant :
ot
66
âcaractère
financières
Total Inscrit au
immobilisation
2019
BUDGET ANNEXE - CENTRE.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
TST.
80
nouvelles 837 837
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Total Inscrit au
RECETTES
de courante
d'ordre de transferts entre sections
2019 nouvelles )..
RECETTES
d'investissement
23
16
040
Total inscrit au
immobilisations en cours
et dettes assimilées
d'ordre de transferts entre sections
2019 nouvelles
et dettes assimilées
Total inscrit au 2019 nouvelles ).
-_ D’adopter le budget primitif de l’exercice 2019 du budget annexe « Centre Aquatique », arrêté comme suit :
Fonctionnement investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
[ BA - Centre Aqguatique 837 835,00 837 885,00 20 330 600,00 20 330 000,00
3/6 Ve Ville de
# Valenciennes
Actualisation de l'autorisation 2017-01 ‘Centre Aquatique' - budget annexe "Centre Aquatique' - BP 2019
Le Conseil Municipal, par 36 voix pour, 5 abstentions M. CLIPET, Mme HUANT, M. LEGRAND, Mme DELGEHIER, Mme CAUDRON, décide :
- D’actualiser pour le budget primitif 2019, sur le budget annexe « Centre Aquatique », l’autorisation de programme numéro 2017-01 concernant l’opération « Centre Aquatique» dans un plafond non modifié de 32 067 000 euros HT. La répartition votée par chapitre est fournie en annexe de la présente délibération. - De voter la présente autorisation de programme au niveau du chapitre, la répartition par article étant prévisionnelle.
Annexe - Autorisation de programme 2017-01 « Centre Aquatique »
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4/6 VS Vi & f Ville de
\ Valenciennes
7 Vote des taux des impôts directs locaux 2019
Le Conseil Municipal, par 37 voix pour, 4 voix contre M. DULIEU, Mme LORETTE, M. AGOUDYIL, Mme
CAUDRON, décide :
- De fixer les taux d’imposition de l’exercice 2019, comme suit
Taxe d’habitation : 35,53 %
Foncier bâti : 30,02 %
Foncier non bâti: 56,89 %
Les taux étant maintenus à leur valeur de 2018.
RESSOURCES HUMAINES
8 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Conservateur d'État des bibliothèques pour la Médiathèque.
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’approuver la demande de mise à disposition de la Ville de Valenciennes, par l'État, d'un Conservateur d'État
des bibliothèques pour la Médiathèque de Valenciennes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition transmise par les services de l'État.
9 Avenant n°1 à la convention cadre entre la ville de Valenciennes et le CCAS de Valenciennes
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
D’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention — cadre entre la ville de Valenciennes et le CCAS de Valenciennes.
10 Recensement de la population 2019 - recrutement d'agents recenseurs
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- De nommer un agent de la commune en tant que coordonnateur communal des opérations de recensement pour l’année 2019,
- De recruter ces agents.
11 Création d'emplois de vacataires "formation médiathèque"
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D'approuver la création d'emplois de vacataires dans le but de dispenser des formations à destination du personnel de la Médiathèque ;
- D’approuver les montants de rémunération et d’indemnités tels que présentés ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement à intervenir.
12 Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, par 41 voix pour, décide :
- D’autoriser les créations des emplois présentés,
- D’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence, - D’inscrire les crédits correspondants au budget,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations d'emplois.
5/6 TZ Mille de
\F Valenciennes
UESTIONS ORALES
Groupe « Valenciennes, Citoyenne »
Mme LORETTE :
- La buvette du marché au kiosque à musique ne fonctionne plus le samedi matin alors qu’elle est particulièrement appréciée. Quelle en est la raison et comptez-vous rétablir cette buvette ?
La séance est levée à 17 h 50
Conformément à l’article L2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de PHôtel de Ville le 1 DEC 208 pour y
demeurer jusqu'au 2 1 JAN 2019
A Valencienhes, le 2 | DEC 20
LE MAIRE
6/6