Arrêté - Conseil du 22 janvier 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 22 du 22 janvier 20

Conseil Municipal - CM complet 19 04 16

Arrêté - conseil du 13.04.21

Conseil Municipal - CM 23 janvier 2015

Procès Verbal - reunion 16 janvier 2016

Arrêté - conseil 20.07.21

Ordre du Jour - Conseil Municipal du 20.02.24 Odj

Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 05.03.25 Arrete le 02.0

Procès Verbal - Conseil+du+22+janvier+2016

Conseil Municipal - CM du 3 juin 2016

Arrêté - Conseil du 22 janvier 2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Arrêté - Conseil du 22 janvier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, S n° 2 du 4

nbre 2015 :

5

nde Instance

2016

— onseil

Conseil Municipal du vendredi 22 janvier 2016 à16 H 30

-----------------

Ordre du jour

-----------------

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : octobre, novembre et décembre 2015

CULTURE

1 - Convention de dépôt d’œuvre au Tribunal de Grande Instance

2 - Convention « Pack culture 2015-2016 » entre le musée des Beaux-arts de Valenciennes et Valenciennes Tourisme & Congrès

3 - Convention cadre de collaboration dans le domaine de l’archéologie entre SODEV Arsenal et la Ville de Valenciennes

4 - Avenant de prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’animation du théâtre Le Phénix

5 - Réforme des instruments inutilisables du conservatoire – Subvention en nature de l’APEEAC

RESSOURCES HUMAINES

6 - Remboursement des frais de mission des élus et agents municipaux

7 - Mise à disposition d’un véhicule au Directeur Général des Services

8 - Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d’emplois des attachés et des administrateurs 9 - Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

10 - Avancement du personnel – Fixation des ratios « promu-promouvables » 11 - Tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois

12 - Convention de mutualisation de moyens entre le CCAS de Valenciennes et la Ville de Valenciennes 13 - Signature d’une convention avec le CCAS de Valenciennes sur la mise à disposition de 2 agents à temps complet

14 - Signature d’une convention avec le CCAS de Valenciennes sur la mise à disposition de 2 agents à temps non complet

15 - Signature du renouvellement d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord relative à l’adhésion de la Ville de Valenciennes aux services de médecine professionnelle préventive, de prévention et de sécurité sur le lieu de travail 16 - Contrat de groupe complémentaire santé – Mise en conformité « contrat solidaire et responsable » et modification des garanties

FINANCES

17 - Débat d’Orientation Bubgétaire 2016

EDUCATION

18 - Convention tripartite entre la Ville de Valenciennes, le Département et le SITURV pour la desserte de transport scolaire entre le quartier Dutemple et le collège Chasse Royale : annule et remplace la convention bipartite entre le Département et la Ville de Valenciennes

ADMINISTRATION GENERALE

19 - Changement d’un représentant membre de la Caisse des Ecoles

20 - Désignation d’un Conseiller Municipal en tant que Conseiller Communautaire 21 - Représentants à divers organismes – Modifications

22 - Commission d’Appel d’Offres – Modification de la Commission d’Appel d’Offres 23 - Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole – Avis du Conseil Municipalu projet

DEVELOPPEMENT DURABLE

24 - Renouvellement du prêt du bateau faucardeur à la commune de Le Quesnoy dans le cadre de la lutte contre l’Elodée de Nuttall

25 - Convention avec CERTINERGY pour les certificats d’économie d’énergie

COHESION SOCIALE

26 - Conseils Citoyens

BUREAU D’ETUDE

27 - SIDEGAV-Rapports annuels d'activité de la distribution d'énergie électrique et de gaz. Rapport de l'agent de contrôle du syndicat année 2014

VIE QUOTIDIENNE et AFFAIRES ADMINISTRATIVES

28 - Brocantes 2016-2020

29 - Restructuration du marché de détail du mercredi

HABITAT

30 - Programme Local de l’Habitat 2016-2021 – Arrêt du projet

RENOVATION URBAINE

31 - Quartier Chanteclerc : annulation de la délibération n° 1241 du conseil municipal du 2 février 2012 ayant pour objet : "Echange foncier entre la ville de Valenciennes et Val Hainaut Habitat dans le cadre du dossier de rénovation urbaine Chanteclerc"

32 - Quartier Chanteclerc : signature de la convention d'aménagement et de charges foncières entre la ville de Valenciennes et la SA du HAINAUT.

33 - Vente à Val Hainaut Habitat d'une parcelle cadastrée section AK n° 97 située à l'angle de la rue de l'Abreuvoir et de la rue du Clos des Villas – Rectification

34 - Ilot Onésyme Leroy – Annulation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la ville de Valenciennes à Valenciennes Métropole et mise en place d’une convention d’aménagement pour la requalification de l’Ilot

AMENAGEMENT ET URBANISME

35 - Acquisition à la Société BOUYGHES Immobilier d’une emprise foncière chemin de Prouvy d'une superficie respective 7 248 m² cadastrée section AY 349 – annulation de la délibération n° 2 du 25 septembre 2015 36 - Ventes de bâtiments : 4 rue Hector Berlioz - 208 Avenue Désandrouins - 189 rue Ernest Macarez cadastré section C n° 169

37 - Demande de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole

38 - Avenant n° 2 à la convention de mise en superposition de gestion en date du 7 mars 2001 entre la ville de Valenciennes et les Voies Navigables de France

39 - Création d'un pôle de développement économique sur l'Avenue Pompidou - Cession de 2 emprises foncières d’une superficie totale de : 3 050 m² à la société MERRHEIM et de 2500 m² à la société BOUTELIER (Concession CITROEN)

QUESTIONS ORALESF Ville de

“Valenciennes

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la séance du 22 janvier 2016

L’an deux mille seize, le vingt deux janvier, à seize heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le quinze janvier, est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaires de séance : Mesdames Ludivine BILLOIR et Nathalie LORETTE

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Maire, MM. Guy MARCHANT, Arnaud L’'HERMINE, Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, M. Patrick

ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au

Maire, MM. Dominique RIQUET, Jean-Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, MM. Olivier MARLIERE, Bernard BROUILLET, Pascal

VANHELDER, Mmes Greta RENARD, Nadine LERAY, M. Daniel CAPPELLE, Mme Marie-Laure COUSIN, MM. Jean-Yves DEGARDIN, Franck

KOLLER, Mme Sophie DICTUS, M. Karim GANA, Mmes Ludivine BILLOIR, Marion PERETTI, Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Jean-Claude

DULEU, Mme Nathalie LORETTE, M. Jean-Luc François LAURENT, Mme Valérie CAUDRON, M. Jean-Paul SAUTREAUX.

Absents, Excusés: Mme Geneviève MANNARINO, Mme Gwendoline DESFORGES, excusée, qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves DEGARDIN, M.

Bernard MOREAU, excusé, qui a donné pouvoir à M. Patrick ROUSSIES, M. Daniel CAPPELLE, excusé jusqu’à la délibération n° 23 incluse, Mme Caroline

FIERENS, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Danièle FERTE, Mme Caroline TRZAN, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR, M.

Gérard CLIPET, excusé, qui a donné pouvoir à M. Didier LEGRAND, M. Michel BROUILLARD, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Kostia HUANT, Mme

Nathalie LORETTE, absente jusqu’à la délibération n° 16 incluse, Mme Sophie DICTUS, absente jusqu’à la délibération n° 16 incluse, Mme Isabelle

DELGEHIER, M. Mohamed AGOUDHJIL.

Ordre du jour

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : octobre, novembre et décembre 2015

CULTURE

1- Convention de dépôt d’œuvre au Tribunal de Grande Instance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de dépôt présentée,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

2- Convention « Pack culture 2015-2016 » entre le musée des Beaux-arts de Valenciennes et Valenciennes Tourisme & Congrès

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention entre le musée des Beaux-arts de la Ville de Valenciennes et Valenciennes Tourisme & Congrès présentée,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Mairie de Valenciennes

BP. N° 90339 - 59304 Valenciennes Cedex

LS , Tél. : 03 27 22 59 00 - Fax : 03 27 22 59 01

Fe 4 Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom3- Convention cadre de collaboration dans le domaine de l’archéologie entre SODEV Arsenal et la Ville de

Valenciennes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention cadre de collaboration dans le domaine de l'archéologie entre la SODEV Arsenal et la Ville de Valenciennes,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.

4- Avenant de prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’animation du théâtre Le Phénix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire à prolonger de 3 mois l’actuelle convention de délégation de service public, - d’approuver l’avenant à la convention de délégation de service public proposé, - d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’avenant.

5- Réforme des instruments inutilisables du conservatoire — Subvention en nature de APEEAC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accepter la demande de subvention en nature que représente entre ces instruments d’une valeur totale estimée à 58.00 € (cinquante-huit euros) à l’APEEAC.

RESSOURCES HUMAINES

6- Remboursement des frais de mission des élus et agents municipaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’approuver les modalités de remboursement comme présentées.

7- Mise à disposition d’un véhicule au Directeur Général des Services

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les modalités d’attribution d’un véhicule au Directeur Général des Services comme présentées.

8- Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions. de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d’emplois des attachés et des administrateurs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-__ d’abroger la délibération n°1751 du 12 décembre 2013,

- d'adopter le principe de la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d’emplois des Administrateurs et Attachés territoriaux,

-_ d’adopter les modalités d’attribution du RIFSEEP telles que définies par la présente délibération, - de fixer au 1° janvier 2016 la date de prise d’effet de la présente délibération.

9- Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’approuver la modification du PPAET adopté le 13 juin 2013 en prévoyant la nomination, en cas de réussite dans le cadre du dispositif, d’un agent occupant l’emploi contractuel d’Archéologue relevant de la catégorie A au grade d’Attaché de conservation du patrimoine et non plus d’Assistant de conservation du patrimoine.

10 - Avancement du personnel — Fixation des ratios « promu-promouvables »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner son accord pour l'application des taux de promotion présentés pour l’année 2015.

2- de prendre note que le ratio d’avancement de grade demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus et que les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l'autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire.

- si le taux de promotion est inférieur à 100 %, de décider que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale n’est pas ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

11 - Tableau des effectifs — Créations et suppressions d’emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les créations et suppressions des emplois proposés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Elu Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la création et à la suppression des emplois,

- d’autoriser, dans la mesure où la recherche d’un candidat statutaire s’avérerait infructueuse, le recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 aux conditions de durée et de rémunération telles que définies,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

12 - Convention de mutualisation de moyens entre le CCAS de Valenciennes et la Ville de Valenciennes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de mutualisation de moyens entre le CCAS et la Ville présentée.

13 - Signature d’une convention avec le CCAS de Valenciennes sur la mise à disposition de 2 agents à temps complet

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Ville de Valenciennes de deux fonctionnaires territoriaux du CCAS de Valenciennes à compter du 2 novembre 2015.

14 - Signature d’une convention avec le CCAS de Valenciennes sur la mise à disposition de 2 agents à temps non complet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du Centre communal d’action sociale de Valenciennes d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Valenciennes, pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2016,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Ville de Valenciennes d’un

fonctionnaire territorial du CCAS de Valenciennes pour une durée de trois ans à compter du 1” février 2016

15 - Signature du renouvellement d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord relative à l’adhésion de la Ville de Valenciennes aux services de médecine professionnelle préventive, de prévention et de sécurité sur le lieu de travail

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux services de médecine préventive, de prévention et de sécurité au travail avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une durée d’un an tacitement reconductible, à compter du 1” avril 2016.

16 - Contrat de groupe complémentaire santé — Mise en conformité « contrat solidaire et responsable » et modification des garanties

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat collectif relatif à la complémentaire santé, conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale.

3FINANCES

17 - Débat d’Orientation Bubgétaire 2016

Présentation : M. L'HERMINE

Intervenant : MM. DEGALLAIX, LEGRAND, DULIEU, LAURENT.

EDUCATION

18 - Convention tripartite entre la Ville de Valenciennes, le Département et le SITURV pour la desserte de transport scolaire entre le quartier Dutemple et le collège Chasse Royale: annule et remplace la convention bipartite entre le Département et la Ville de Valenciennes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à cette desserte par transport scolaire.

ADMINISTRATION GENERALE

19 - Changement d’un représentant membre de la Caisse des Ecoles

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 4 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mme HUANT), décide :

- d’accepter le remplacement de M. Bernard MOREAU par M. Franck KOLLER.

20 - Désignation d’un Conseiller Municipal en tant que Conseiller Communautaire

Délibération retirée de l’ordre du jour.

21 - Représentants à divers organismes — Modifications

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 4 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mme HUANT), décide :

- de remplacer Mme Valérie LETARD au sein de :

- Val Haïnaut Habitat — Conseil d’Administration :

- par M. Guy MARCHANT

- Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C) : - Mme Marion PERETTI.

22 - Commission d’Appel d’Offres — Modification de la Commission d’ Appel d’Offres

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour et 4 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mme HUANT), décide :

- de prendre acte du remplacement de Monsieur Jean Luc François LAURENT, membre titulaire de la commission d’appel d’offres par Madame Valérie CAUDRON,

- de prendre acte de la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres.

23 - Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole — Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'émettre un avis favorable sur le schéma de mutualisation des services de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole pour la période 2015-2020.DEVELOPPEMENT DURABLE

24 - Renouvellement du prêt du bateau faucardeur à la commune de Le Quesnoy dans le cadre de la lutte contre l’Elodée de Nuttall

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-_ d’approuver le principe du renouvellement de prêt à titre gratuit du bateau faucardeur à la Ville de Le Quesnoy, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt pour l’année 2016.

25 - Convention avec CERTINERGY pour les certificats d’économie d’énergie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention avec CERTINERGY relative aux certificats d’économie d’énergie.

COHESION SOCIALE

26 - Conseils Citoyens

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-_ d’approuver le projet de création de conseil citoyen sur chacun des quartiers prioritaires tels qu’ils sont présentés,

de se prononcer favorablement sur le nombre de membres composant les deux catégories de collèges comme proposé,

-__ de confier la gestion des conseils citoyens à l’association des comités de quartiers, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association des comités de quartiers, chargée d’assurer le fonctionnement des conseils citoyens.

BUREAU D’ETUDE

27- SIDEGAV-Rapports annuels d'activité de la distribution d'énergie électrique et de gaz. Rapport de l'agent de contrôle du syndicat année 2014

Présentation : M. DEGALLAIX

Le Conseil Municipal prend connaissance de ce rapport.

VIE QUOTIDIENNE et AFFAIRES ADMINISTRATIVES

28 - Brocantes 2016-2020

Le Conseil Municipal, par 38 voix pour et 2 abstentions (Mme LORETTE, M. DULIEU), décide : - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les futurs organisateurs pour la période 2016-2020.

29 - Restructuration du marché de détail du mercredi

Le Conseil Municipal, par 36 voix pour et 4 abstentions (MM. LEGRAND, CLIPET, BROUILLARD, Mme HUANT), décide :

- de se prononcer favorablement sur le projet de deux marchés mixtes le mercredi comme présenté.

HABITAT

30 - Programme Local de l’Habitat 2016-2021 — Arrêt du projet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-__ de valider le projet de programme local de l’habitat 2016/2021 de Valenciennes Métropole.

SRENOVATION URBAINE

31 - Quartier Chanteclerc : annulation de la délibération n° 1241 du conseil municipal du 2 février 2012 ayant pour objet : "Echange foncier entre la ville de Valenciennes et Val Hainaut Habitat dans le cadre du dossier de rénovation urbaine Chanteclerc"

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération n° 1241 du conseil municipal du 2 février 2011 ayant pour objet : « Echange foncier entre la ville de Valenciennes et Val Hainaut Habitat dans le cadre du dossier de rénovation urbaine Chanteclerc ».

32 - Quartier Chanteclerc : signature de la convention d'aménagement et de charges foncières entre la ville de Valenciennes et la SA du HAINAUT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver la convention d’aménagement et de charges foncières entre la ville de Valenciennes et la SA du HAINAUT.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’aménagement et de charges foncières entre la ville de Valenciennes et la SA du HAINAUT.

- d’autoriser un ajustement de la contenance définitive des dites parcelles de plus ou moins 15 % sans variation de prix.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.

33 - Vente à Val Hainaut Habitat d'une parcelle cadastrée section AK n° 97 située à l'angle de la rue de l'Abreuvoir et de la rue du Clos des Villas — Rectification

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la vente à Val Hainaut Habitat de la parcelle cadastrée section AK n° 97 située à l’angle de la rue de l’Abreuvoir et de la rue du Clos des Villas au prix de 120 000 euros TTC.

- de considérer que la présente délibération rectifie la délibération n° 1497 du 20 décembre 2012 en ce qui concerne le prix de vente autorisé.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette vente.

34 - Ilot Onésyme Leroy — Annulation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la ville de Valenciennes à Valenciennes Métropole et mise en place d’une convention d’aménagement pour la requalification de l’Ilot

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération n° 6, en date du 6 novembre 2015, concernant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Valenciennes à Valenciennes Métropole pour la démolition des immeubles de l’îlot Onésyme Leroy à Valenciennes.

- d’approuver la convention d'aménagement pour la requalification de l’îlot Onésyme Leroy à Valenciennes reprenant les conditions énoncées ci-dessus et ainsi :

e d’accepter le principe de la cession du foncier nécessaire au projet repris dans le projet de convention joint, dont elle est propriétaire, à la CAVM, y compris les délaissés de voirie issus de la réorganisation des espaces publics et notamment les parcelles cadastrées AT n° 622, AT n° 623, AT n° 624, AT n° 625, AT n° 1114, AT n° 632, et une partie de la place de la Barre désaffectée

e d’autoriser la mise à disposition anticipée à la CAVM jusqu’à la régularisation des ventes des parcelles cadastrées AT n° 622, AT n° 623, AT n° 624, AT n° 625, AT n° 1114 afin de permettre la réalisation des études et travaux de démolition et à communiquer tout document relatif aux propriétés précitées pour faciliter les études et les travaux de démolition

e d’autoriser Valenciennes Métropole à procéder à l’aménagement du domaine public identifié en annexe et à démolir le mur, identifié en annexe, séparant la Rhônelle de la place du Pont Delsaux,e d’ accepter la principe de l’acquisition auprès de Valenciennes Métropole des espaces aménagés dans le cadre de l’opération et l’incorporation à son domaine public dès réception des travaux en présence du maître d’œuvre et des trois parties signataires de la présente convention,

e de s’engager à participer aux réunions concernant cette opération à chaque demande de Valenciennes

Métropole.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cette convention et à sa mise en œuvre et correspondants notamment aux transferts de charges.

AMENAGEMENT ET URBANISME

35 - Acquisition à la Société BOUYGHES Immobilier d’une emprise foncière chemin de Prouvy d'une superficie respective 7 248 m’? cadastrée section AY 349 — annulation de la délibération n° 2 du 25 septembre 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'annuler la délibération n° 2 du 25 septembre 2015,

- d’autoriser l’acquisition à la société BOUYGUES Immobilier de la parcelle section AY n° 349 d’une superficie de 7248 m° au prix de 50 000€, hors frais de notaires et de frais d’actes,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.

36- Ventes de bâtiments : 4 rue Hector Berlioz - 208 Avenue Désandrouins - 189 rue Ernest Macarez cadastré section C n° 169

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour et 1 contre (Mme CAUDRON), décide : Vente du bâtiment sis 4 rue Hector Berlioz :

d’autoriser la vente de l’immeuble sis 4 rue Berlioz à Valenciennes, cadastrée section AC n° 476 à Madame Nathalie BAIVIER domicilié 4, rue Calmette — Appartement 46, à VALENCIENNES au prix de 86 872,59 euros net vendeur ; À cette somme s’ajoutent les honoraires de l’Agence QUADRAL Transaction d’un montant de 3 127,41 euros TTC qui seront à la charge de l’acquéreur ainsi que tous les frais d’actes notariés

- d’ouvrir la recette correspondante au budget 2016. — (chapitre 77 — article 775) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir pour la réalisation de cette vente.

Vente du bâtiment sis 208 Avenue Désandrouin :

- d’autoriser la vente de l’immeuble sis 208 avenue Désandrouin à Valenciennes, cadastrée section AG n° 364 à M. Driss BOUALL domicilié 16 rue du Mont d’Anzin — 59410 ANZIN au prix 77 220,08 euros net vendeur ; À cette somme s’ajoutent les honoraires de l’ Agence QUADRAL Transaction d’un montant de 2 779,92 € euros TTC qui seront à la charge de l’acquéreur ainsi que tous les frais d’actes notariés. Cette vente se réalisant sous condition suspensive d’obtention du permis de construire adéquat vis-à-vis du changement d’affectation à opérer, purgé de tout recours pour y aménager un commerce en rez de chaussée et un logement à l’étage.

d’ouvrir la recette correspondante au budget 2016.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir. Vente du 189 rue Ernest Macarez cadastré section C n° 169 à S.A.R.L. « FIVE FOR SPORT » - d’autoriser la vente de l’immeuble sis 189 rue Ernest Macarez à Valenciennes, cadastrée section C n° 169 à la S.A.R.L. FIVE FOR SPORT, représentée par M. DUSOL, avec faculté de substituer toute personne morale de son choix, au prix de 800 000 euros net vendeur (hors frais d’actes à la charge de l’acquéreur), - d’ouvrir la recette correspondante au budget 2016.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

37 - Demande de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 3 contre (MM. CLIPET, BROUILLARD, Mme HUANT), décide : - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour lancer une procédure de modification simplifiée du PLU concernant les règles de construction de places dans les zones UA et UB.

738 - Avenant n° 2 à la convention de mise en superposition de gestion en date du 7 mars 2001 entre la ville de Valenciennes et les Voies Navigables de France

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention de mise en disposition en superposition de gestion en date de 07 mars 2001 au profit de la commune de Valenciennes à la gestion exercée par les Voies Navigables de France sur le Domaine Public Fluvial de l'Etat.

39 - Création d'un pôle de développement économique sur l'Avenue Pompidou - Cession de 2 emprises foncières d’une superficie totale de : 3 050 m? à la SCI VALOCK (MERRHEIM) et de 2500 m? à la SCT HMAG _(BOUTELIER CITROEN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Création d'un pôle de développement économique sur l'Avenue Pompidou - Cession d’une emprise foncière d’une superficie totale de 3 050 m? à la SCI VALOCK RRHET

- d'autoriser la cession à la SCI VALOCK (MERRHEIM) d’une emprise foncière issue des parcelles cadastrées section U n° 584, 585, 588 et AX n°208, correspondant au plan joint au prix de 90 € le m°. La cession de ce foncier estimée à 3050 m° pourra donc se faire au prix de 274 500 € (hors frais de notaire à charge de l'acquéreur), tout ajustement de superficie après établissement du document d’arpentage entrainera ajustement du prix final selon le barème de 90 € / m°,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à ces cessions, - d’ouvrir les recettes correspondantes au budget 2016.

Création d'un pôle de développement économique sur l'Avenue Pompidou - Cession d’une emprise foncière d’une superficie totale de 2500 m° à Ia société SCI H.M.A.G (BOUTELIER CITROEN) - d’autoriser la cession à la SCI H.M.A.G représentée par M. Guillaume BOUTELIER d’une emprise foncière issue des parcelles cadastrées section U n° 584, 585, 588 et AX n°208, correspondant au plan joint au prix de 90 € le m2. La cession de ce foncier estimée à 2500 m° pourra donc se faire au prix de 225 000 € (hors frais de notaire à charge de l’acquéreur), tout ajustement de superficie après établissement du document d’arpentage entrainera ajustement du prix final selon le barème de 90 € / m°?,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à ces cessions, - d’ouvrir les recettes correspondantes au budget 2016.

La séance est levée à 18 h 05.

Conformément à l’article L2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte rendu

est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l'Hôtel de Ville le - FEV, ?)16 pour y demeurer

jusqu’au - 1 MARS 2016

Valenciennes, le - 1 FEV. 2016

aufent DEGALLAIX