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Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.07.24 Arrete le 17.1
Conseil Municipal - CM 6 novembre 2015
Arrêté - Conseil du 22 janvier 2016
Ordre du Jour - Conseil Municipal du 20.02.24 Odj
Conseil Municipal - CM 09 JUIN
Arrêté - conseil 20.07.21
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - conseil 20.07.21)
Thèmes du document : Logement, Banque, Travail et emploi,
Conseil Municipal du mardi 20 juillet 2021 à 17h00
Ordre du Jour
Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020 et n°3 du 02 juillet 2020, par arrêtés de subdélégations du 03 juin 2020, du 11 juin 2020 et 15 février 2021 : avril, mai et juin 2021
RAPPORT
1 Rapport annuel relatif à la Dotation Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2020
2 Contrat de concession de service - dispositif ORT de redynamisation commerciale - rapport annuel du délégataire
3 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Société anonyme d'économie mixte "Valenciennes Stationnement" (SAEMVS) - exercices 2015 et suivants
4 SAEML Le Phénix - clôture des comptes 2019
5 SPL Stationnement - clôture des comptes 2019 et modification des statuts (changement de siège social)
6 SPL Transalley - clôture des comptes 2019
7 Rapport d’activité 2020 du délégataire de la gestion de la fourrière automobile
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
8 Fourrière automobile pour la commune de Valenciennes - Choix du délégataire
9 Approbation du principe de délégation de service public du parking de l’Arsenal.
AMENAGEMENT URBAIN
10 Plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Rhônelle et de ses affluents (PPRI) - avis sur le projet de plan
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
11 Construction du pôle éducatif et social du faubourg de Lille rue Rosalie Levasseur à Valenciennes - Description du programme de l’opération - Enveloppe financière prévisionnelle - Lancement de la procédure du concours de maitrise d’œuvre
12 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes - Modificatif
CULTURE
13 Adhésion au Pass Culture
14 Adhésion au Réseau des maisons d’écrivain et patrimoines littéraires des Hauts de France
15 Don par un particulier d’une esquisse attribuée à Jean-Baptiste Carpeaux, autour de l’œuvre de Notre Dame du Saint-Cordon
CONVENTIONS
16 Création d'un "Espace sans tabac"
17 Dispositif d'intervention - Habitat privé - Action Cœur de Ville
18 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Valenciennes et l'Association Sport dans la Ville pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes par le sport et versement d'une subvention en fonctionnement de 50 000 euros.
2 FINANCES
19 Taxe locale sur la publicité extérieure année 2022
20 Cession entre la SIA et la SIGH- Transfert des garanties d'emprunt
21 Protocole transactionnel entre la ville de Valenciennes et la société COLAS FRANCE.
22 Programmation 2021 Contrat de Ville - conventionnement avec les opérateurs
23 Programmation Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) 2021 pour les logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
24 Vente d’une Citroën DS5
RESSOURCES HUMAINES
25 Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la fonction publique
26 Mise à jour du tableau des effectifs
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
27 Acquisition du 47 avenue du Faubourg de Cambrai parcelle U n°76
28 Acquisition de la friche industrielle Mazelier sise 62 ruelle Saint Roch à Valenciennes - parcelles B n°80 et 550
29 Echange foncier sans soulte entre la Ville de Valenciennes et la Foncière SVH (filiale du groupe GDSA) - rue Henri CAFFIAUX
30 Cession d’une emprise foncière située rue Lucien JONAS à Valenciennes au profit de la SIGH pour la réalisation d’un programme de logements dans le cadre du NPNRU Chasse Royale
31 Cession à SIGLA NEUF de l’immeuble sis 1 rue Salle Le Comte à Valenciennes - parcelle cadastrée AR N° 939
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
32 Brocantes 2021-2025
SUBVENTIONS
33 Demande de subvention pour des travaux d'amélioration du Musée des Beaux Arts de Valenciennes
34 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de la Région de Valenciennes (ACSRV) pour l'accompagnement du projet "Frigo anti-gaspi" de la Maison de Quartier BEAUJARDIN du Faubourg de Lille
35 Subvention exceptionnelle de 10 000 euros au profit de l'association Club Philatélique de Valenciennes pour l'organisation du Championnat de France et du Challenge européen du 8 au 10 octobre 2021 à la cité des congrès de Valenciennes.
3 À
.
“
£
Mille
de
#
Valenciennes
Conseil
Municipal
Service
Assemblées
SaG
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
20
juillet
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le 20 juillet,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
13 juillet 2021,
est réuni
au
lieu
l'Hôtel
de ville - Grand
Salon,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armand
AUDEGOND
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
KOLLER,
Mme
Aurore
COLSON
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à M.
Bernard
MOREAU,
M.
Mattéo
GUALANDO
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Delphine
ALEXANDRE
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Jeanine
NOIRET
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Guy
MARCHANT
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Joëlle
ANDRIS
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.P
atrick
ROUSSIES,
M.
Maurice
SPRATBROW
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
BEYROUTI,
Mme
Monique
HEGO
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Maryse
DUMORTIER
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Elisa
CAUDRELIER
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Michaël
MARTINEZ
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Elodie
CARON
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA,
M.
Quentin
OMONT
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DELOGE.
Excusé(e)
: Mme
Déborah
SANIEZ.
Absent
s : Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
M.
Armand
AUDEGOND
absent
aux
délibérations
n°5,9,34
- Mme
Aurore
COLSON
absente
aux
délibérations
n° 4,6
- M.
Mattéo
GUALANO
absent
aux
délibérations
n°3,9,20,23,30,34
Mme
Delphine
ALEXANDRE
absente
aux
délibérations
n° 22,34
- Mme
Jeanine
NOIRET
absente
aux
délibérations
n°3,
4,6,9
- M.
Jean-Marcel
GRANDAME
absent
aux
délibérations
n° 20,23,30
M.
Guy
MARCHANT
absent
aux
délibérations
n°3,6,9,20,23,30,34
- Mme
Joelle
ANDRIS
absente
à la
délibération
n°
4
- Mme
Monique
HEGO
absente
aux
délibérations
n°
22,34
Mme
Maryse
DUMORTIER
absente
aux
délibérations
n°5,9
- M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
absent
à la délibération
n°4
- Mme
Elisa
CAUDRELIER
absente
aux
délibérations
n°3,9
M.
Mickael
MARTINEZ
absent
aux
délibération
n°5,9
- M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
absent
aux
délibérations
n° 22,34
- Mme
Elodie
CARON
absente
aux
délibérations
n°
5,9,34
Ordre
du
jour
Etat
des
décisions
prises
en
vertu
de la délégation
de pouvoir
donnée
par le Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du
26
mai
2020
et
n°3
du 02 juillet
2020,
par arrêtés
de subdélégations
du
03 juin
2020,
du
11 juin
2020
et
15
février 2021
: avril,
mai et juin
2021
RAPPORT 1
Rapport
annuel
relatif
à
la
Dotation
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
acte
du
rapport
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
pour
l’année
2020
présenté
2
Contrat
de
concession
de
service
-
dispositif
ORT
de
redynamisation
commerciale
-
rapport
annuel
du
délégataire Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- De
prendre
connaissance
de
ce
rapport
pour
l’année
2020.
3
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
-
Société
anonyme
d'économie
mixte
‘’Valenciennes
Stationnement''
(SAEMVS)
- exercices
2015
et
suivants
Le
Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour,
1 non-participation
au
vote
(M.
RIZZO),
décide :
- De
prendre
connaissance
du rapport
définitif,
établi
par
la CRC.
4
SAEML
Le
Phénix
- clôture
des
comptes
2019
Le
Conseil
Municipal,
par
31
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
L'HERMINE,
M.
MOREAU,
M.
ROUSSIES),
décide :
- D’approuver
la clôture
des
comptes
2019
de
la
SAEML
Le
Phénix.
1/7 Y
Ville de
VF
Valenciennes
5
SPL
Stationnement
- clôture
des
comptes
2019
et
modification
des
statuts
(changement
de
siège
social)
Le
Conseil
Municipal,
par
31
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
Mme
LECLERCQ),
décide :
- D’approuver
la clôture
des
comptes
2019
de
la
SPL
Stationnement
;
-
De
prendre
acte
du
transfert
du
siège
social
de
la
SPL
Stationnement
au
33-35
Rue
du
Quesnoy
-
59300
VALENCIENNES
et des
statuts
actualisés
6
SPL
Transalley
- clôture
des
comptes
2019
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
L'HERMINE,
M.
RIZZO,
M.
MOREAU),
décide :
- D’approuver
la clôture
des
comptes
2019
de
la SPL
Transalley.
7
Rapport
d'activité
2020
du
délégataire
de
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- De
prendre
acte
du
rapport
de
gestion
2020
de
la fourrière
automobile
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
8
Fourrière
automobile
pour
la
commune
de
Valenciennes
- Choix
du
délégataire
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’approuver
le rapport
présenté
- De
déclarer
l’offre
de
la
SARL
DREUMONT
régulière
et approprié
et
retenir
son
offre,
sans
qu’une
négociation
ne
soit
nécessaire,
pour
assurer
la gestion
déléguée
de
la fourrière
automobile
de
la ville
de
Valenciennes
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
diligences,
notamment
e Signer
le
contrat
de
concession
à
intervenir
comportant
les
modalités
présentées
pour
une
application
au
1°
août
2021
et pour
une
durée
de
quatre
ans,
après
mise
au
point,
afin
d’entériner
les
propositions
de
la SARL
Dreumont
que
sont
o Le
délai
d'intervention
de
20
mn
OËt
la
gratuité
des
déplacements
des
véhicules
à
la
demande
du
Chef
de
la
Police
municipale
et
des
restitutions
de
véhicules,
sur
demande
du
responsable
de
la
Police
municipale,
en-dehors
des
périodes
d’ouverture
de
la
fourrière,
notamment
pendant
les
périodes
de
manifestations
ou
de
circonstances
exceptionnelles.
e Transmettre
la présente
délibération
et tous
les
documents
afférents
au
représentant
de
l’Etat.
9
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
publie
du
parking
de
l'Arsenal.
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
4
non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
Mme
LECLERCQ),
décide :
-
D’approuver
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
le
parking
de
l’Arsenal
à
la
SPL
Stationnement
sous
la
forme
d’un
contrat
d’affermage
d’une
durée
de
dix
années
environ,
à
compter
du
1%
novembre
2021
et
jusqu’au
30
septembre
2031 ;
-
D’approuver
le rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
objet
du
futur
contrat
d’affermage
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
procédure
de
négociation
et
d’attribution
du
futur
contrat
d’affermage
et à signer
tout
document
en
lien
avec
ladite
procédure.
AMENAGEMENT
URBAIN
10
Plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
de
la vallée
de
la
Rhônelle
et de
ses
affluents
(PPRD
- avis
sur
le projet
de plan
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide
:
- D’émettre
un
avis
réservé
au
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
de
la
vallée
de
la
Rhônelle
et
de
ses
affluents,
-
De
demander
à ce
que
le règlement
du
PPRi
de
la vallée
de
la Rônelle
et de
ses
affluents
soit
revu
pour
permettre
la requalification
et la réhabilitation
de
biens
identifiés
en
zones
orange
clair et orange
foncé
au
PPRi,
en
ce
qui
concerne
les
changements
de
destination
vers
de
l’habitation.
- De
demander
à
ce
que
les
mesures
imposées
sur
les
biens
existants
soient
revues,
tant
en
terme
de
travaux
à
mettre
en
œuvre,
qu’en
terme
de
délai.
2/7 LR
:
Ç f
Ville
de
Valenciennes
- De
demander
à
ce
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
soit
associé
à
la
réécriture
de
cette
partie
du
règlement,
imposant
des
prescriptions
sur
les
biens
existants.
- De
demander
à ce
que
les
observations
formulées
ci-dessus
par
la
Ville
de
Valenciennes
soient
prises
en
compte
dans
le
PPRi
de
la Vallée
de
la Rhônelle
et de
ses
affluents,
au
terme
de
l’enquête
publique,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
courrier
se
rapportant
à
cette
délibération.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
11
Construction
du
pôle
éducatif
et
social
du
faubourg
de
Lille
rue
Rosalie
Levasseur
à
Valenciennes
-
Description
du
programme
de
l'opération
-
Enveloppe
financière
prévisionnelle
-
Lancement
de
la
procédure
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’approuver
le
pré-programme
du
projet
de
construction
du
pôle
éducatif
et
social
du
faubourg
de
Lille
pour
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
estimée
à ce
stade
à
12
900
000
€
HT,
valeur
mars
2021. - D’autoriser
le
lancement
d’un
concours
restreint
sur
« Esquisse
plus
»
en
application
de
l’article
L
2125-2°et
des
articles
R
2162-15
à R
2162.26
et R
2172-1
à R
2172-6
du
code
de
la commande
publique
(CCP).
- De
fixer
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir
à
5
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
- De
fixer
à
80
000
€
HT
l'indemnité
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le règlement
de
concours
- De
fixer
le
montant
de
de
indemnité
sur
la base
de
740
€
HT
pour
une
vacation
journalière
et
370
€
pour
une
vacation
à la demi-journée,
compris
frais
de
déplacements
- De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
—
exercice
2021
et suivants.
12
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
- Modificatif
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
3
abstentions
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide
:
- D’accepter
les
modifications
ci-dessous
à savoir :
Structures
Nombres
Elu(e}s
désigné(e)s
Nouvelles
propositions
de
sièges
Ecole
privée
— conseil
d’école
Notre
dame |
1'titulaire
|
Geneviève
MANNARINO
|
Delphine
ALEXANDRE
CULTURE 13
Adhésion
au
Pass
Culture
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- _
D’approuver
l’adhésion
et
l’inscription
de
la Ville
de
Valenciennes
au
dispositif national
Pass
Culture
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
14
Adhésion
au
Réseau
des
maisons
d'écrivain
et
patrimoines
littéraires
des
Hauts
de
France
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’approuver
l’adhésion
de
la Ville
de
Valenciennes
à l Association
Réseau
des
maisons
d’écrivain
et patrimoines
littéraires
des
Hauts
de
France.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
adhésion.
-
D’autoriser
le
versement
à
l’Association
de
la
cotisation
d’un
montant
de
100
€
pour
l’année
2021,
éventuellement
revalorisée
les
années
suivantes
- D’imputer
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville
15
Don
par
un
particulier
d'une
esquisse
attribuée
à
Jean-Baptiste
Carpeaux,
autour
de
l'œuvre
de
Notre
Dame
du
Saint-Cordon
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide
:
- D'accepter
le
don
de
cette
esquisse
de
Monsieur
Philippe
Carlier
et
d’autoriser
l'intégration
à
l'inventaire
du
Musée
3/7 Y(_Z
Ville de
LF
:
Valenciennes
CONVENTIONS 16
Création
d'un
‘Espace
sans
tabac"
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
3
abstentions
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT),
décide :
-
D’approuver
la convention
«
Espace
sans
Tabac
» avec
la
ligue
contre
le Cancer
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
17
Dispositif
d'intervention
- Habitat
privé
- Action
Cœur
de
Ville
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide
:
- De
valider
le projet
d’intervention
globale
sur
l’habitat
privé
dans
le cadre
de
Cœur
de
Ville
de
Valenciennes.
- De
valider
les
objectifs
de
’'OPAH
RU
Cœur
de
Ville
et
la convention
opérationnelle
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
opérationnelle,
ainsi
que
toute
convention
partenariale
et
financière
relative
à la bonne
mise
en
œuvre
de
l’opération.
- D’imputer
les
dépenses
nécessaires
sur
les
crédits
aides
aux
travaux.
- D’imputer
les
dépenses
nécessaires
sur
les
crédits
ingénierie.
18
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
l'Association
Sport
dans
la
Ville
pour
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
par
le
sport
et
versement
d'une
subvention
en
fonctionnement
de
50
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
par 38
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
- Signer
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
Sport
dans
la
Ville
pour
une
durée
de 5
ans,
ainsi
que
tout
acte
y afférent,
- Verser
à
l’association
Sport
dans
la
Ville
une
subvention
en
fonctionnement
au
titre
d’une
action
spécifique
d’un
montant
de
50
000
euros
pour
2021.
FINANCES 19
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
année
2022
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
4
abstentions
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide :
- De
fixer
les tarifs
suivants
au
1° janvier
2022
par
mètre
carré,
par
an
et par
face :
+ 21,10
€ pour
les
dispositifs
et pré-enseignes
non
numériques.
+ 64,20
€ pour
les
dispositifs
et pré-enseignes
numériques.
e 42,80
€ pour
les
enseignes
entre
12
m°
et 50
m°
e 85,60
€ pour
les enseignes
supérieures
à 50
m°
20
Cession
entre
la
SIA
et
Ja
SIGH-
Transfert
des
garanties
d'emprunt
Le
Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour,
2 non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
GANA),
décide :
- De
bien
vouloir
maintenir
en
faveur
de
la
Société
Immobilière
Grand
Hainaut
(SIGH)
les
garanties
initialement
accordées
à
la
SA
D'HLM
SIA
HABITAT
au
titre
des
huit
lignes
de
prêts
dont
les
numéros
et
caractéristiques
sont
repris
ci-dessous :
Préteur
N°
de
Date
En
cours
au
Date
de
fin
de |
%
Garanti
En
cours
contrat
Délibération
31/12/2021
prêt
garanti
au
31/12/2021
CDC
1093244
05/07/2007
534
503,38
01/08/2057
100%
534
503,38
CDC
1205539
20/07/2011
132
025,49
01/09/2034
100%
132
025,49
CDC
1323581
09/07/1998
15
289,20
01/09/2040
100%
15
289,20
CDC
1323602
05/07/2007
3
439
106,31
01/08/2057
100%
3 439
106,31
CDC
1323651
20/07/2011
1274
911.61
01/03/2046
100%
1274
911,61
CDC
1323652
20/07/2011
1 689
885,59
01/03/2041
100%
1 689
885,59
CDC
1344404
25/06/2019
2
507
733,76
01/09/2038
100%
2
507
733,76
CREDIT
7037987
02/01/1997
120
418,97
30/01/2022
100%
120
418,97
FONCIER TOTAL
9713
874,31
4/7
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à prendre
et
signer
tout
acte
ou
contrat
constatant
l’engagement
de
la
collectivité
quant
aux
lignes
de
prêts
transférés
| Y(_ Z
Mille de
VF.
Valenciennes
21 22 23 24
Protocole
transactionnel
entre
la
ville
de
Valenciennes
et
la
société
COLAS
FRANCE.
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
le
principe
d’une
transaction
à
intervenir
entre
la
ville
de
Valenciennes
et
la
société
COLAS
FRANCE
;
- D’approuver
les
conditions
reprises
dans
la délibération
auxquelles
ce
protocole
d’accord
est
passé
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
projet
de
protocole
et
tout
document
qui
serait
utile
à sa
conclusion.
Programmation
2021
Contrat
de
Ville
- conventionnement
avec
les
opérateurs
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(Mme
LORRIAUX,
Mme
DESOIL,
Mme
MERIAUX),
décide
:
- D’approuver
la programmation
2021
du
Contrat
de
Ville
tous
opérateurs
confondus
;
- D’autoriser
le versement
des
subventions
aux
opérateurs
selon
le détail
ci-après
:
Porteur
Titre
de
l'action
Montant
ACSRV
La
santé
dans
nos
quartiers
18
371
ACSRV
Ma
maison
6
879
ACSRV
Joueurs
d’hier.…joueurs
d’aujourd’hui
4
000
ACSRV
Mon
quartier,
ma
ville,
mes
cultures
25
600
FDT
CENTRES
SOCIAUX
Ecole,
Familles,
Quartiers
10
500
INTERFACES
Médiation
sociale
et énergie
7
000
DECHAINES
DU
BOCAL
Le
verre,
pour
faire
commun
!
3
640
TOTAL
75
90
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
chacun
des
opérateurs
qui
sera
subventionné
par
la ville.
Programmation
Taxes
Foncières
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
2021
pour
les
logements
sociaux
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
Le
Conseil
Municipal,
par
32
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
DEGALLAIX,
M.
RIZZO,
M.
GANA),
décide : - D’approuver
l’ensemble
de
la programmation
présentée.
Vente
d'une
Citroën
DS5
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
la vente
de
ce
véhicule,
conformément
au
tableau
présenté,
pour
un
montant
de
13
651.00€.
RESSOURCES
HUMAINES
25 26
Plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
Femmes
et
les
Hommes
dans
la
fonction
publique
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’adopter
le plan
d’action
relatif à l’égalité
professionnelle
entre
les
Femmes
et les
Hommes
présenté.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
les
créations
et suppressions
des
emplois
présentées,
- D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
-
D’inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget,
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à ces
créations
d’emplois.
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
27
Acquisition
du
47
avenue
du
Faubourg
de
Cambrai
parcelle
U
n°76
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
la
poursuite
de
l’acquisition
de
la
propriété
des
ayants
droits
issus
de
la
succession
de
Monsieur
Aber
BOUYACOUB,
située
sur
la
parcelle
section
U
n°76,
47
avenue
du
Faubourg
de
Cambrai
d’une
superficie
de
1127
m°.
5/7 Ÿ*
:
(
£
Mille
de
VA
.
Valenciennes
- Soit
par
voie
amiable
si
les
ayants-droits
acceptent
tous
l’offre
à
hauteur
de
65
000
euros,
soit
de
poursuivre
la
procédure
d’expropriation
sur
les
immeubles
repris
ci-dessus
et
suivant
les
dispositions
de
l’article
L.2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- D’approuver
la constitution
du
dossier
simplifié
d’acquisition
telle
que
fixée,
- De
fixer
la procédure
de
mise
à disposition
du
public
telle
que
fixée,
-
D'’autoriser
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
fin
et
notamment
de
saisir
le
Préfet
en
vue
d'obtenir
Parrêté
prévu à
l’article
L 2243-4
alinéa
3,
-
D'autoriser
le
Maire,
suite
à
cet
arrêté
à
poursuivre
la
procédure
suivant
les
dispositions
du
code
de
l'expropriation,
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
fin,
et
notamment
de
saisir
le
juge
de
lexpropriation.
28
Acquisition
de
la
friche
industrielle
Mazelier
sise
62
ruelle
Saint
Roch
à
Valenciennes
-
parcelles
B
n°80
et
550 Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
B
n°550
et
B
n°80
sis
62
ruelle
Saint
Roch
dépendant
de
la
liquidation
judiciaire
de
la
SA
ETS
LEON
MAZELIER
représentée
par
son
liquidateur,
au
prix
de
20
000
€
nets
vendeur
;
- D’autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
et acte
se rapportant
à cette
acquisition.
29
Echange
foncier
sans
soulte
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Foncière
SVH
(filiale
du
groupe
GDSA)
-
rue Henri CAFFIAUX Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
l’échange
foncier
sans
soulte
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Foncière
SVH
tel
que
présenté
à
savoir
:
e Transfert
par
la Ville
à la Foncière
SVH
d’une
emprise
déclassée
d’une
surface
d’environ
35
m°
e Transfert
par
la
Foncière
SVH
à
la
Ville
de
3
parcelles
cadastrées
AK
n°
182
(251
m?),
186
(10
m°?)
et
367
(418m?)
pour
une
contenance
totale
d'environ
679
m°.
Il est
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
moitié
par
les
parties ;
- D'autoriser,
après
transfert
de
propriété,
le
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
AK
n°
182,
186
et 367 ;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
dans
le
cadre
de
cet
échange
foncier.
30
Cession
d'une
emprise
foncière
située
rue
Lucien
JONAS
à
Valenciennes
au
profit
de
la
SIGH
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
dans
le
cadre
du
NPNRU
Chasse
Royale
Le
Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour,
2
non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
GANA),
décide :
- D’approuver
la
cession
à
lPeuro
symbolique
au
profit
de
la
SIGH
de
la
parcelle
située
rue
Lucien
JONAS
prochainement
cadastrée
AB
n°785
pour
une
surface
d’environ
858
m2.
Il
est
précisé
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
la SIGH
;
- D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
pièces
et actes
se
rapportant
à cette
cession.
31
Cession
à
SIGLA
NEUF
de
l'immeuble
sis
1
rue
Salle
Le
Comte
à
Valenciennes
- parcelle
cadastrée
AR
N°
239 Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
la
vente
à
SIGLA
NEUF
de
l’immeuble
cadastré
AR
n
°939
sis
1 rue
Salle
Le
Comte
d’une
surface
cadastrale
d’environ
482
m°
au
prix
de
285
000
€
net
vendeur
(hors
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur)
en
vue
de
la création
de
logements
collectifs
;
- D’autoriser
SIGLA
NEUF
à déposer
un
permis
de
construire
sur
ladite
parcelle
préalablement
à
son
acquisition
définitive.
L’obtention
d’un
permis
de
construire
constituera
une
condition
suspensive
inscrite
à
la
promesse
de
vente
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
utile
à intervenir.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
32
Brocantes
2021-2025
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir
avec
les
organisateurs,
6/7 Et
d
Y
£
Mille
de
#
Valenciennes
SUBVENTIONS 33
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
d'amélioration
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- De
solliciter
une
subvention
de
1
600
000
€
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
la
programmation
2021-
2022
des
Projets
Territoriaux
Structurants
à
enjeux
stratégiques
territoriaux
pour
les
travaux
d’amélioration
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
34
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
des
Centres
Sociaux
et
Socioculturels
de
la
Région
de
Valenciennes
(ACSRV})
pour
l'accompagnement
du
projet
"Frigo
anti-gaspi''
de
la
Maison
de
Quartier
BEAUJARDIN
du
Faubourg
de
Lille
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
5
non
participations
au
vote
(Mme
LORRIAUX,
M.
GANA,
Mme
DESOIL,
M.
KOLLER,
Mme
MERIAUX),
décide
:
- D’approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1000,00
euros
à
l’'ACSRV
en
soutien
à
l’action
« Frigo
anti
-gaspi
» de
la Maison
de
Quartier
BEAUJARDIN.
35
Subvention
exceptionnelle
de
10
000
euros
au
profit
de
l'association
Club
Philatélique
de
Valenciennes
pour
l'organisation
du
Championnat
de
France
et
du
Challenge
européen
du
8
au
10
octobre
2021
à
la
cité
des
congrès
de
Valenciennes.
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
décide :
- D’approuver
la demande
de
subvention
exceptionnelle
faite
par
l’ Association
Philatélique
de
Valenciennes
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à verser
la somme
de
10
000
euros
au
profit
de
l’Association
Philatélique
de
Valenciennes
pour
l’organisation
du
Championnat
de
France
et
du
Challenge
Européen
de
Philatélie
qui
auront
lieu
du
8 au
10
octobre
2021
à la Cité
des
Congrès
de
Valenciennes.
QUESTIONS
ORALES
Groupe
« Valenciennes
Verte
et
Solidaire
»
Mme
LuceTroadec
:
Comme
pour
la
fermeture
du
Musée
pour
encore
plusieurs
années
dans
des
circonstances
peu
claires,
la
presse
locale
nous
a
appris
au
mois
de
mai
que
les tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
valenciennois
étaient
passés
de
3/0
euros pour
trente
ans
en
2020
à
1 500
euros
au
ler janvier
2021
(VDN
édition
du
8 mai),
puis
la semaine
suivante
(VDN
édition
du
12
mai)
que
celui
de
la taxe
d’inhumation
avait
augmenté
dans
des
proportions
encore
plus
stupéfiantes
: « En
enterrant
son
épouse,
un
usager
a découvert
qu’elle
était
passée
de
35
à 350
euros.
».
Comment
se
fait-il
que
des
choses
importantes
de
la
vie
de
notre
cité,
comme
ces
augmentations
tout
à
fait
scandaleuses
pour
les
25%
de
valenciennois
vivant
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté,
n’aient
pas
été mises
en
délibération
au Conseil
Municipal
?
M.
José
Pressoir
:
Nous
avons
pu
constater
dernièrement
la fermeture
d'agences
bancaires
et
de
points
de
retrait
d’argent
liquide
à Valenciennes.
Un
article
de
la Voix
du
Nord
du
26 juin
2021
y fait référence.
Ces
fermetures
ont
des
conséquences
importantes
dans
le quotidien
des
valenciennois
qui
ne
peuvent
accéder
à
un
service
de
première
nécessité.
Les
achats
courants
dans
les
petits
commerces
de
proximités
se
font
habituellement
avec
de
l'argent
liquide.
Les
cartes
bleues
pour
le
"sans
contact"
ne
sont
pas
accessibles
à tous,
en
particulier
les
personnes
en
situation
précaire.
Même
en
zone
urbaine
comme
le
quartier
de
Dampierre
ou
la Chasse
Royale,
les
habitants
se
retrouvent
face
à une
désertification
bancaire.
Cette
situation
oblige
les
habitants
à
se
déplacer
hors
de
leur
quartier
pour
trouver
de
l'argent.
Comment
imaginer
cela
possible
pour
les
personnes
handicapées
ou
pour
les
personnes
âgées?
Une
pétition
est
en
cours
à La
Chasse
Royale
pour
rétablir
le point
relais
de
La
Poste
et
les
habitants
du
quartier
de
la pyramide
Dampierre
subissent
la fermeture
de
l'agence
de
la Caisse
d'Epargne.
Monsieur
le maire,
que
comptez-vous
faire
pour
stopper
cette
désertification
bancaire
? Nos
concitoyens
attendent
des
réponses
de
votre
part
à des
problèmes
concrets
du
quotidien.
L'Etat
est un
actionnaire
important
de
La
Poste
et devrait
être alerté
de
cette
situation.
La
séance
est
levée
à
19H00
Conformément
à l’article
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
effectué
sur
le
tableau
prévu
à
cet
effet
dans
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
le
?
UIL.
2071
pour
y
demeurer
jusqu'au
|
28
SEP
2071
À Valenclénnes,
le
28
JUIL
2021
LE
MAI
> es ET
TT Laurent
DEGALLAIX
717