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Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Grosrouvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
1
Liste des délibérations – Conseil municipal du 23 avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le 25 juin, le Conseil Municipal de la Commune de GROSROUVRE, étant assemblé en session habituelle, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle RAMAIN, Maire.
Etaient présents : Madame Isabelle RAMAIN, Monsieur Paul HESSENBRUCH, Madame Marina POUSSIGNOT, Monsieur Paul STOUDER, Madame Anne COMBE, Madame Angèle LAINE, Madame Stéphanie BOURSIER, Monsieur Frédéric MILLION, Madame Lucie MARCHAL, Monsieur Camel BOUAMRI, Monsieur Laurent LOPEZ, Madame Séverine BOYER.
Absents excusés représentés :
Monsieur Mickaël GUICHARD, pouvoir à Paul HESSENBRUCH
Monsieur Guillaume NOIR, pouvoir à Paul STOUDER
Madame Pauline DE BASQUIAT, pouvoir à Marina POUSSIGNOT
Secrétaire de séance : Monsieur Camel BOUAMRI
Sortie de madame Isabelle RAMAIN.
22/2026 - Approbation du compte financier unique 2025 – Budget commune.
Le conseil municipal, délibère et décide à l’unanimité,
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Grosrouvre.
23/2026 - Approbation du compte financier unique 2025 – Budget assainissement.
Le conseil municipal, délibère et décide à l’unanimité,
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- Approuve le Compte Financier Unique 2025 assainissement.
Retour de madame Isabelle RAMAIN.
24/2026 - Affectation des résultats 2025 – Budget commune.
Le résultat du compte financier unique 2025 du budget de la Commune fait apparaître un excédent de 376 963,22 € qu’il convient de répartir de la façon suivante :
- En section d’investissement au compte 1068 pour la somme de 135 423,86 € - En section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 241 539,34 €
Il est proposé d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 du budget général de la commune comme suit :
- En section d’investissement au compte 1068 pour la somme de 135 423,86 € - En section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 241 539,34 €
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton d’Aubergenville
COMMUNE
DE
GROSROUVRE 2
Liste des délibérations – Conseil municipal du 25 juin 2026
Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 2026 de la commune. Adopté à l’unanimité
25/2026 - Affectation des résultats 2025 – Budget assainissement.
Le résultat du compte financier unique 2025 du budget Assainissement M49 fait apparaître un excédent de 504 037,88 € qu’il convient de répartir de la façon suivante.
Il est proposé d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 du budget Assainissement M49 comme suit : - En section de fonctionnement une somme de 504 037,88 € au compte 002
Cette somme sera reprise au budget supplémentaire 2026 d’assainissement M49. Adopté à l’unanimité
26/2026 - Subventions aux associations 2026.
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’accorder les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes publics pour un montant total de 9 140 € réparti selon le tableau joint.
- DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Rambouillet ainsi qu’à Monsieur le Trésorier payeur de Rambouillet.
- PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la transmission d’un dossier complet selon modèle CERFA et le respect des valeurs du Contrat d’Engagement Républicain.
27/2026 - Redevance GRDF 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Accepte qu’une redevance de 750,80 € soit versée à la commune au titre de la redevance de fonctionnement dite « R1 » - exercice 2026.
- Charge Madame le Maire d'entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s'y rapportant.
Associations Montant attribué 2026
Famille plus 500 €
Association Fêtes et Loisirs 3 100 €
ADMR Méré 2 140 €
Amis de Grosrouvre 2 000 €
Théâtre et Sarabande 400 €
D'une rive à l'autre 500 €
Art et partage 500 €
TOTAL 9 140 € 3
Liste des délibérations – Conseil municipal du 25 juin 2026
28/2026 - Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz naturel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide d’adhérer à la compétence gaz du SEY,
Transfère sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz naturel au SEY.
29/2026 - Demande de fonds de concours CCCY - Travaux de voirie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de voirie et de la reprise du caniveau situé route des Aubris, à hauteur de 50 % du reste à charge pour la commune, soit 11 945.04 €. Article 2 : Autorise le Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251.
30/2026 - Mise à jour des tarifs municipaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- De modifier les tarifs des services municipaux à compter du 1er juillet 2026 conformément au tableau joint en annexe.
- Les recettes seront intégrées au budget de l’exercice en cours.
Commune Hors commune
Particulier - 1 journée de 8 h 00 300 € 400 €
Professionnel - location 1/2 journée 150 € 200 €
Profesionnel - 1 journée de 8 h 00 300 € 400 €
Professionnel - location semaine du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 1 000 € 2 000 €
Associations pour occupations de 2 h hebdomadaire
Associations pour occupations de 2 h à 4 h hebdomadaire
Associations pour occupations de 4 h à 6 h hebdomadaire
Associations pour occupations de 6 h à 8 h hebdomadaire
Au-delà par tranche de 2h
Associations grosrouvroises jusqu'à 2 réservations annuelles
Associations de la CCCY - jusqu'à 2 réservations
Commerçants et démonstrateurs ambulants - tarif journalier
Foodtrucks réguliers - tarif mensuel
Tournage sur domaine publique (pour une route avec fermeture) / jour
Tournage sur domaine publique (pour une route avec circulation par
intermittence / coupure max 5 min) / jour
Tournage dans un batiment communal (intérieur ou extérieur), cimetière / jour
Tournage en forêt communale - chemins communaux / jour
Stationnement sur domaine publique pour véhicules / jour / véhicule
Stationnement parking de l'école (uniquement vacances scolaires) / jour
Stationnement parking de la maison du village / jour
Place du village / jour
Maison du village avec cour intérieur / jour
Pour 3 jours
Pour une semaine (7 jours)
Photocopie ou numérisation (la page)
2 000 €
400 €
800 €
1 000 €
1 €
1 200 €
400 €
80 €
1 500 €
400 €
Gratuit
25 €
50 €
1 000 €
500 €
Salle communale
Tournages
Reprographie
Pour les interventions ci-dessus et au-delà de deux jours, les tarifs seront négociables
Occupation du domaine publique
150 €
275 €
375 €
450 €
50 €
Gratuit 4
Liste des délibérations – Conseil municipal du 25 juin 2026
31/2026 - Désignation des délégués au CNAS.
Le conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité,
- - De désigner Paul HESSENBRUCH (délégué élu) et Emeline DARRAS (déléguée agent) pour siéger au sein des instances du CNAS.
32/2026 - Création d’une instance « conseil des sages » et adhésion à la Fédération française Villages et Villes Sages.
Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité :
- D’engager une démarche en vue de la création d’une instance CONSEIL DES SAGES, en bénéficiant pour cela de l’accompagnement de la Fédération française Villages et Villes Sages.
- D’adhérer à la Fédération française Villages et Villes Sages, pour un montant de cotisation pour l’année 2026 établi à 113 €.
- D’autoriser Madame le Maire à donner suite à ces décisions, dont en particulier à mettre en œuvre un appel à candidatures pour la constitution d’une instance CONSEIL DES SAGES, et signer tout document se rapportant à cette décision.
33/2026 - Remboursement aux élus des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
Article 1er : d'étendre le bénéfice du remboursement des frais de l'article L 2123-18-2 à toute réunion liée à l'exercice du mandat.
Article 2 : de fixer comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le montant de la prestation effectuée.
Objet : Pièces justificatives à produire :
De s’assurer que la garde dont le remboursement est
demandé concerne bien des enfants de moins
de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en
situation de handicap ou des personnes ayant besoin
d’une aide personnelle dont la garde par les membres
du conseil municipal à leur domicile est empêchée par
la participation à une des réunions obligatoires, par
le biais de pièces justificatives
Copie du livret de famille
Copie carte d’invalidité
Certificat médical
Toute autre pièce utile
De s’assurer du caractère régulier et déclaré
de la prestation des personnes physiques ou morales
intervenant, sur la base des pièces justificatives
fournies
Copie des décomptes certifiés exacts
De s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au
moment de la tenue de l’une de ces réunions Attestation délivrée par le prestataire ou intervenant précisant la date et les 5
Liste des délibérations – Conseil municipal du 25 juin 2026
heures de la garde ou de l’assistance
ainsi que son coût facturé
De s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur
signée de l’élu, du caractère subsidiaire
du remboursement : son montant ne peut excéder
le reste à charge réel
Copie des décomptes certifiés exacts
Déclaration écrite sur l’honneur, datée
et signée
Copie de l’avis d’imposition ou de non-
imposition
Article 3 : d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
33/2026 - Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- La création d’un emploi d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 28/35ème, pour la surveillance cantine/cour, le ménage de bâtiments communaux et l’étude dirigée à compter du 1er septembre 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial. - De modifier ainsi le tableau des emplois.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
34/2026 - Création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet annualisé, soit 30/35ème, pour surveillance des services de cantine et d’études-garderie, assistante auprès de l’enseignante de la classe de grande section et CP à compter du 1er septembre 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint territorial d’animation et d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème ou de 1ère classe. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier de l’expérience professionnelle dans le secteur de l’enfance. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation ou d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème ou de 1ère classe.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
35/2026 - Redevance d’occupation du domaine public 2026 réseau électrique ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Accepte qu'une redevance de 245 € soit versée à la commune au titre de la redevance d’occupation du domaine public – réseau électrique - exercice 2026.
- Charge Madame le Maire d'entreprendre les formalités administratives inhérentes aux présentes décisions et l’autorise à signer tous documents s'y rapportant.