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Déliberation - Deliberations CM 01 06 2022
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 01 06 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n °2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 1
FINANCES- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC- EXERCICE 2021
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
IJcoNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
!Délibération N °2022/03.01
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: FINANCES-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC-EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal,
■ Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de sortie de l'_exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures en 2021,
■ Après avoir constaté la concordance des montants figurant au compte administratif 2021 et au compte de gestion 2021
■ Statuant sur :
• l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, • la comptabilité des valeurs inactives,
Le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion de l'exercice 2021, dressé par le Comptable Public au titre de la comptabilité principale de la Commune de Saint-Égrève, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE le compte de gestion de 2021 dressé par le Comptable Public au titre de la comptabilité principale de la Commune de Saint-Égrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
IHYbJAT :.YMI Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Le Maire
Laurent AMADIEU
@� jUUI 2022 Saint-Egrève
-===---
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 2
FINANCES- COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
IJcoNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
[Délibération N ° 2022/03.02
OBJET: FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021· BUDGET VILLE
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise CHARAVIN, Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :
► LUI DONNE ACTE de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou i Recettes ou Libellé déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 11 315 910,12 11 315 910,12 Opérations de
l'exercice 5 300 408,82 4 921 869,43 24 623 044,86 26 924 071,71 29 923 453,68 31 845 941,14 Résultat de l'exercice 378 539,39 2 301 026,85 1 922 487,46 Résultats cumulés 10 937 370,73 2 301 026,85 13 238 397,58 Restes à réaliser 2 169 306,56 96 000,00 2 169 306,56 96 000,00 Résultats globaux
cumulés 8 864 064,17 2 301 026,85 11 165 091,02
► CONSTATE que le résultat reporté de 2020 (report à nouveau) ainsi que l'ensemble des opérations de l'exercice (mandats et titres émis par l'ordonnateur) concourant au résultat d'exécution 2021 sont conformes aux résultats d'exécution présentés par le comptable public à l'ordonnateur au sein du compte de gestion 2021
► RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
► VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
► DIT que le compte administratif sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours qui suivent la transmission à la préfecture
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
•ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS,
FRISARI, Maroussia PEREZ
•POUR 26
•Laurent AMADIEU Maire, ne prend pas part au vote
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE r; �7 JUIN 2022 1 ..... Saint-Egrève -
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 3
FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT- BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.03
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
OBJET: FINANCES - AFFEC TATION DES RESULTAT S - EXERCICE 2021 - BUDGET VILLE
■ Considérant que le résultat cumulé d'exploitation du budget VILLE à la clôture de l'exercice 2021 approuvé au compte administratif s'élève à 2 301 026,85 euros
Ce résultat se décompose comme suit :
- Résultat d'exploitation propre à l'exercice : 2 301 026,85 euros (positif)
- Résultat d'exploitation reporté : 0 euros
■ Considérant le résultat global cumulé d'investissement du budget VILLE à la clôture de l'exercice 2021 s'élève à 8 864 064,17 euros
Ce résultat global se décompose comme suit :
- Résultat cumulé d'investissement du budget VILLE à la clôture de l'exercice 2021 pour un montant de 10 937 370,73 euros (positif)
- Un solde de restes-à-réaliser en investissement pour un montant de 2 073 306,56 euros (négatif)
■ Considérant qu'à la clôture de l'année 2021, la section d'investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement, le résultat d'exploitation est donc libre d'affectation (soit en résultat d'exploitation reporté au compte 002, soit en excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068).
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter ces résultats de la façon suivante
- pour 2 301 026,85 euros à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés" en tant que réserves complémentaires
Ces montants ainsi arrêtés, seront inscrits dans le budget ville de l'exercice 2022 lors de la décision modificative n ° 1
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AFFECTE les résultats de la façon suivante
- pour 2 301 026,85 euros à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »en tant que réserves complémentaires
► DIT que ces montants ainsi arrêtés seront inscrits dans le budget ville de l'exercice 2022, lors de la décision modificative n ° 1
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RESUL11f � Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 4
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N ° 1- BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
l[coNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
JDélibération N ° 2022/03.04
VILLE DE SAINT·EGREVE
Il
OBJET: FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N ° 1 - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
■ Considérant que pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget Principal Ville de
l'exercice 2022, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres budgétaires et d'inscrire les affectations des résultats de l'exercice 2021.
Le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits détaillés dans le document annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
► APPROUVE la Décision Modificative N • 1 du Budget Principal Ville de l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la section de fonctionnement à 475 480,00 €
- pour la section d'investissement à 11 360 940,00 € répartis de la façon suivante : - En dépenses :
- pour 9 191 633,44 € en propositions nouvelles
- pour 2 169 306,56 € en restes à réaliser de l'exercice 2021
- En recettes :
- pour 11 264 940,00 € en propositions nouvelles
- pour 96 000,00 € en restes à réaliser de l'exercice 2021
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RESOLtit •CONTRE
•PouR
6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE [; '7 ,JUIN 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 5
TRANSITION ECOLOGIQUE- PLAN CLIMAT AIR ENERGIE- APPROBATION DU PLAN D'ACTIONS ET SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT DES COMMUNES AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
[Délibération N ° 2022/03.05
Il
OBJET: TRANSITION ECOLOGIQUE- PLAN CLIMAT AIR ENERGIE- APPROBATION DU PLAN D'ACTIONS ET SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT DES COMMUNES AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE
■ Vu la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188 qui fixe l'obligation d'établir un plan climat air énergie territorial aux métropoles,
■ Vu la délibération du conseil métropolitain du 7 février 2020 relative à l'adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain 2020-2030,
■ Vu la présentation de la charte plan climat de Saint-Egrève pour la période 2020-2026 et de son contenu en commission du 24 Mai 2022,
Les conclusions du groupe d'Experts International sur !'Évolution du Climat (GIEC), sont sans équivoque quant à l'attribution des dérèglements récents de notre système climatique aux activités humaines.
Pour tendre vers un objectif de neutralité carbone et ainsi «limiter l'élévation de la température à 1, 5 ° C par rapport aux niveaux préindustriels" (accord de Paris), les efforts de tous, conduits jusqu'ici devront être significativement accélérés, celle d'un partenariat avec Grenoble Alpes Métropole, coordinateur local légal des transitions écologiques et énergétiques et les acteurs du territoire autour du Plan Climat Air Énergie Métropolitain 2020-2030 (PCAEM).
La loi relative à la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a renforcé le rôle des établissements publics de coopération intercommunale, en les désignant "coordinateurs de la transition énergétique" à l'échelle locale.
Dans cette perspective, elle a étendu le périmètre, le rôle et les ambitions des "Plans Climat- Air-Energie Territoriaux", en rendant cet outil opérationnel dans la conduite de la transition énergétique sur le territoire.
Elle identifie aussi ces EPCI comme animateurs du partenariat avec les acteurs du territoire autour du Plan Climat Air Énergie Métropolitain 2020-2030 (PCAEM).
Les communes ont en effet un rôle essentiel pour l'atteinte des objectifs ambitieux du PCAEM, dans une perspective de neutralité carbone du territoire en 2050
► réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005
► réduire de 40% la consommation d'énergie par rapport à 2005
► réduire les émissions d'oxyde d'azote de 70 %, de particules fines de 60 % et de composés organiques volatiles de 52 % pour atteindre les seuils de l'Organisation Mondiale de la Santé et réduire de moitié le nombre de décès imputable à la qualité de l'air
► produire davantage d'énergie renouvelable et de récupération pour atteindre 30% de la consommation d'énergie finale,
La Ville de Saint Egrève, déjà engagée dans les trois précédents plans climats, a souhaité dès 2020 affirmer une stratégie ambitieuse et globale sur l'ensemble des politiques publiques communales. Celle ci trouve concrètement sa traduction dans des actions telles que l'abondement aux aides Mur/Mur pour la rénovation des copropriétés, l'approvisionnement en électricité verte, la Zone à Faible Émission, les plans de végétalisation dans nos équipements publics, la mise en place d'îlots de fraîcheur, l'engagement dans le développement de panneaux photovoltaïques....
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
llcoNsE1L MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
/Délibération N ° 2022/03.0Sb
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
Cette délibération marque une nouvelle étape, celle d'une formalisation d'une charte d'engagement dans le Plan Climat Air Énergie Métropolitain avec un plan d'actions détaillé à mettre en œuvre sur la période 2022-2026.
203 actions, dont 95 actions nouvelles constituent ainsi ce plan d'actions: un objectif ambitieux représentant 30 % du budget d'investissement et piloté par une mission transition écologique qui a été renforcée d'une expertise de 2,5 ETP.
Ce nouveau plan correspond au changement de braquet nécessaire, face aux enjeux climatiques et se voit structuré par les 5 axes suivants :
s'adapter au changement climatique
agir pour la transition énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air
• valoriser les ressources du territoire
mobiliser les acteurs et structurer la gouvernance interne
• renforcer l'exemplarité interne
Dans ce cadre, le Maire propose d'approuver le plan d'actions en faveur du climat, mis en œuvre par la Ville sur la période 2022-2026, et demande l'autorisation de signer la charte d'engagement des communes avec Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du Plan Climat Air Énergie du territoire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE le plan d'actions en faveur du climat mis en œuvre par la Ville sur la période 2022- 2026,
► AUTORISE Le Maire à signer la charte d'engagement des communes avec Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre du Plan Climat Air Énergie du territoire.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
•ÀBSTENTJON 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE Flll ._
FRISARI, Maroussia PEREZ "
27 '"'--r-
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE L- 7 ,JUIN 2022 Saint-Egrève �
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du O 1 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, • Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 6
JEUNESSE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.06
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: JEUNESSE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION SYNERGIE CHANTIERS ÉDUCATIFS
■ Vu la délibération n ° 2021/03.1 du Conseil municipal du 05 mai 2021 définissant le plan Jeunesse de la Ville,
■ Vu la convention cadre du 3 juillet 2019, signée entre la Ville et l'association Synergie Chantiers éducatifs pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022,
■ Considérant que 86 jeunes saint-égrèvois ont participé aux chantiers vacances pendant la période 2019-2022 que couvre l'ancienne convention.
■ Considérant que le dispositif chantiers éducatifs/vacances à destination des jeunes âgés de 16/18 ans est un outil de prévention qui favorise l'accompagnement et le suivi individuel, et qu'il permet aux jeunes d'avoir une première expérience en lien avec le monde du travail,
■ Considérant que la Ville souhaite poursuivre le développement d'outils dans le cadre de sa politique Jeunesse/Prévention et plus particulièrement dans l'insertion professionnelle,
■ Considérant que la jeunesse a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et qu'il appartient à la Ville de prendre part à l'effort visant à accompagner les jeunes pour franchir le cap de la vie d'adulte actif,
■ Considérant l'intérêt de sensibiliser les jeunes au respect des biens en intervenant sur du patrimoine communal ou du patrimoine privé saint-égrèvois (groupes scolaires, accueils périscolaires, bibliothèques municipales, bailleurs sociaux, etc.).
■ Considérant que l'association «Synergie Chantiers Éducatifs « a toutes les compétences pour gérer, organiser et encadrer des chantiers éducatifs/vacances.
Le Maire souhaite rappeler l'intérêt des chantiers éducatifs/vacances comme outil de prévention et d'accompagnement des jeunes dans la construction de leur parcours.
Ils permettent de mobiliser voire de remobiliser les jeunes, les sensibilise à la vie active et aux règles de la vie en collectivité dans un contexte professionnel.
L'idée est de favoriser l'insertion de jeunes de 16/18 ans et en particulier des jeunes pouvant rencontrer des difficultés dans leur parcours éducatif, en proposant une première expérience de travail, à travers une semaine de chantier collectif.
Se situant pleinement dans le champ de la prévention spécialisée, Synergie chantier éducatif est un partenaire de longue date qui est toujours parvenu à allier une dimension éducative aux résultats techniques.
Le dispositif des chantiers éducatifs participe donc pleinement au plan jeunesse conduit par la Ville et vient s'inscrire en complémentarité des autres dispositifs et projets travaillés (contrats d'apprentissage, jobs d'été, chantiers individuels.... ).
Le renouvellement de la convention avec l'association « Synergie Chantier éducatifs » vise à poursuivre la mise en place des chantiers éducatifs/vacances sur le territoire et à l'amplifier en se donnant pour objectif d'augmenter le nombre de jeunes et de diversifier les supports (6 semaines de chantiers sur l'année soit au moins 30 jeunes par an).
Le Maire sollicite donc l'autorisation de signer la dite convention pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2022, et renouvelable deux fois par tacite reconduction.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
ft- 1 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
[Délibération N ° 2022/03.06b
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
Il précise que l'association a procédé à une réévaluation du coût d'une semaine de chantier Synergie éducatif portant désormais le montant du dispositif à 5 119.63 EUR TTC par semaine restant à la charge de la Ville (contre 4 875.84€ dans la convention 2019).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention avec l'association Synergie Chantiers Éducatifs.
► AUTORISE le Maire à signer ladite convention, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2022, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE [- 7 JUIH 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2022/03. 7
JEUNESSE- CONTRATS D'APPRENTISSAGE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJcoNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.07
OBJET: JEUNESSE- CONTRATS D'APPRENTISSAGE
■ Vu le code général des collectivités territoriales,
Il
■ Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
■ Vu le Décret n ° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
■ Vu le Décret n ° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
■ Vu la délibération n° 2021/03.1 du Conseil municipal du 05 mai 2021 définissant le plan Jeunesse de
la Ville,
■ Vu l'avis du Comité Technique ,
■ Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre;
■ Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui;
Le Maire rappelle que la Ville s'est engagée dans le soutien à l'insertion des jeunes dans le cadre notamment de son plan jeunes. Elle dispose sur l'année scolaire 2021-2022 de 4 contrats d'apprentissage dont 1 qui se poursuit en 2023. Pour septembre 2022, il est proposé de porter le nombre d'apprentis à 6, dont 5 nouveaux contrats. Le Maire propose donc de recourir à des contrats d'apprentissage et ce, conformément au tableau suivant :
Nombre
Service de Fonctions de l'apprenti Diplôme préparé postes
Brevet professionnel
Centre 2 Agent d'application des aménagements paysagers ou Technique espaces verts autre diplôme de niveau IV ou V en Espaces Verts
Centre Agent en gestion et BTS Fluides Énergies Domotique Technique 1 maintenance chauffage ou équivalent ventilation climatisation
Systèmes Technicien informatique BTS Services Informatiques aux d'information 1 chargé de maintenance Organisations ou équivalent
Service BTS/DUT comptabilité/gestion Finances et 1 Agent de gestion ou équivalent ou licence Commande comptable et budgétaire professionnelle gestion et Publique finances publiques
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE t;: �7 JUIN 2022
Durée
estimée
dela
Formation
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans REPUBLIQUE FRANÇAISE
IICONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2020/_0 _3_.0_7_b____�
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
► DÉCIDE de conclure des contrats d'apprentissage conformément au tableau proposé,
► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions,
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
BtsOM ouYm Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 1 7 Jfüti 2022 L- Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n °2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 8
FONCIER - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE AUPRES DE LA VILLE DES PARCELLES Al 257 et BH 141 SISE RUE DES BRIEUX
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
lIcoNsE1L MUNICIPAL ou ouu1N 2022
!Délibération N ° 2022/03.08
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: FONCIER - CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE POUR LA MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE AUPRES DE LA VILLE DES PARCELLES Al 257 ET BH 141 SISES RUE DES BRIEUX
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu la délibération n° 2022/01.03 du 9 février 2022 portant sur l'acquisition des parcelles rue des Brieux auprès de la SCI du Néron,
■ Vu la délibération n° 2022/02.01 du 6 avril 2022 approuvant le plan d'actions pour la préservation et le développement de la nature à Saint-Egrève
Le Maire rappelle que la municipalité souhaite réaliser un projet d'agriculture éducative d'une superficie de 1, 1 hectare minimum.
Les projets d'agriculture urbaine, comme le maraîchage, les jardins partagés, les espaces de compostage collectifs ou de vergers partagés sont en effet des initiatives qui permettent de reconnecter les consommateurs avec les sources de production nourricière. L'apprentissage des cycles naturels est un support d'éducation à la consommation d'une alimentation saine et durable.
Pour assurer la mise en oeuvre de son projet, La Ville souhaite acquérir les parcelles BH n • 141 et Al n° 257, d'une contenance totale de 20 848 m2 , dont le Département de l'Isère est propriétaire.
N'ayant actuellement pas l'usage de ces espaces et dans l'attente d'une cession à la Ville, le Département propose de mettre temporairement à disposition de la commune les parcelles susvisées.
Dans ce cadre, le Maire propose de signer une convention d'occupation temporaire des parcelles section BH n· 141 et Al n° 257, d'une contenance totale de 20 848 m2 , avec le Département de l'Isère.
Il précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et sera effective jusqu'au transfert de propriété.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention d'occupation temporaire des parcelles section BH n ° 141 et Al n° 257 d'une contenance totale de 20 848 m2 •
► AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation temporaire des parcelles BH141 et Al257 avec le Département de l'Isère.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
IESOMDUYMI
Le Maire
- Laurent AMADIEU
� � ·
,�/ \� •AasrENT10N 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPP
FRISARI, Maroussia PEREZ
•PouR 27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE r - 7 JLJrn 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2022/03. 9
FONCIER- PROROGATION DU BAIL A CONSTRUCTION AVEC ALPES ISERE HABITAT- RESIDENCE LA ROSELIERE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
IJcoNSEIL MUNICIPAL ou o 1 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.09
VILLE DE SAINT-EGREVE
OBJET: FONCIER- PROROGATION DU BAIL A CONSTRUCTION AVEC ALPES ISERE HABITAT RESIDENCE LA ROSELIERE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu le bail à construction du 30 juin 1987, signée entre la Ville et l'OPAC 38 devenu ALPES ISERE . HABITAT, pour la Résidence de la Roselière située mail Pierre Mendès France,
■ Vu la délibération du 9 février 2022 portant la prorogation du bail pour une durée de 4 ans,
■ Considérant le projet d'amélioration des logements porté par ALPES ISERE HABITAT
■ Considérant la nécessité de proroger le bail en cohérence avec la durée des prêts contractés par le bailleur jusqu'en 2053 (au lieu de 2042).
Le Maire rappelle que lors de la réalisation de la ZAC de Roche\:)leine dans les années 1980, des baux à construction ont été signés entre la Ville, via la Société d'Aménagement du Département de l'Isère (SADI) notamment, et plusieurs autres organismes gestionnaires de logements locatifs aidés.
Le bail à construction a été consenti à l'OPAC 38 pour une durée de 55 ans, soit jusqu'au 30 juin 2042 pour la construction de la résidence La Roselière, comprenant 8 maisons, sur les parcelles sises mail Pierre Mendès France, cadastrées section BB n° 64 aux 23, 25, 27, 29 et BB n ° 63 aux 32, 34, 36, 38.
L'OPAC 38, devenu Alpes Isère Habitat, souhaite réaliser des travaux d'amélioration de la résidence. Pour ce faire, Alpes Isère Habitat sollicite la Ville pour proroger le bail de onze ans afin que les droits réels détenus par le bailleur soient en cohérence avec la durée du prêt qu'il va devoir mobiliser pour les travaux.
Dans ce cadre, Le Maire propose de proroger le bail à construction actuel pour favoriser la réalisation de travaux optimisant les performances énergétiques des logements et ainsi améliorer les conditions d'usages de leurs locataires.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► ABROGE la délibération du 9 février 2022,
► DECIDE de proroger le bail à construction de la Résidence la Roselière pour onze ans, portant son échéance au 30 juin 2053 afin que les droits réels détenus par ALPES ISERE HABITAT soient en cohérence avec la durée du prêt engagé par le bailleur.
► AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des actes et documents afférents,
► PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de Alpes Isère Habitat.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Êgrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
BESDtî4t bu Y011 Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ki: 7 -�UlN i1.fJ.2.�/ Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2022/03. 10
URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N ° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRENOBLE ALPES METROPOLE (PLUi)
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.10
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N ° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRENOBLE ALPES METROPOLE (PLUi)
■ Vu le code de l'urbanisme,
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019, approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole,
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 2 juillet 2021, approuvant la modification simplifiée n • 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole,
■ Vu la délibération du 12 mars 2021 définissant les objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable pour la modification n· 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole,
■ Vu l'arrêté métropolitain n° AR210187 en date du 13 juillet 2021, par lequel le Président de Grenoble Alpes Métropole a prescrit la modification n· 1 du PLUi,
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 2 juillet 2021, approuvant le bilan de la concertation préalable au projet de modification n ° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
■ Vu le courrier de Grenoble Alpes Métropole notifiant le projet de modification n ° 1 du 10 août 2021 et reçu le 12 août 2021 en mairie,
■ Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2021 émettant un avis sur le projet de modification n ° 1 du PLUi
■ Vu l'arrêté n ° 1AR220001 du Président de Grenoble-Alpes Métropole en date du 7 janvier 2022 portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n ° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), prévue du 7 février 2022 au 9 mars 2022,
■ Vu l'arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole n ° 20788 en date du 3 février 2022 portant abrogation de l'arrêté n ° 1AR220001 et suppression de l'enquête publique,
■ Vu l'arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole n ° 1AR220047 prescrivant la Modification n ° 1 du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole en date du 10 mars 2022,
■ Considérant les demandes de modifications formulées par la Commune à Grenoble Alpes Métropole,
■ Considérant que les évolutions projetées peuvent être menées par la voie d'une procédure de modification car elles ne portent pas atteinte aux orientations définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ne réduisent pas un espace boisé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière, ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, conformément à l'article L.153-36,
■ Considérant que les modifications apportées au PLUi s'inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD qui sont la modération de la consommation de l'espace, la résilience face aux risques, la protection du paysage et du patrimoine, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux (adaptation aux changements climatiques, nature en ville, protection des ressources).
■ Considérant que suite à l'arrêté de prescription du 13 juillet 2021 et à l'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale, il a été nécessaire de compléter certains points de l'évaluation environnementale réalisée pour le projet de modification n • 1 du PLUI et d'annuler l'enquête publique initialement prévue ;
■ Considérant les modifications apportées au dossier de modification n ° 1 du PLU 1, il convient d'abroger l'arrêté n • 1AR210187 du Président de Grenoble-Alpes Métropole en date du 13 juillet 2021 portant prescription de la modification n ° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUl) et de prendre un nouvel arrêté ;
■ Considérant la nécessité pour le Conseil municipal d'émettre un nouvel avis sur le projet de modification n ° 1 du PLUi pour que celui-ci soit joint au dossier d'enquête publique,
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE - 7 JUlN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
JDélibération N ° 2022/03.1 Ob
VILLE DE SAINT-EGREVE
Le Maire explique que depuis le Conseil municipal du 06 octobre 2021, Grenoble Alpes Métropole a été amenée à devoir compléter certains points de l'évaluation environnementale réalisée pour le projet de modification n ° 1 du PLUi en réponse à l'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale, sans que le contenu technique du dossier ne soit modifié. Cette situation a conduit le Président de la Métropole à devoir abroger l'arrêté du 13 juillet 2021 prescrivant la modification n ° 1 et d'annuler l'enquête publique initialement prévue.
Le Maire précise qu'en date du 10 mars 2022, un nouvel arrêté prescrit la modification n ° 1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole. C'est dans ce cadre que le conseil municipal est invité à émettre un nouvel avis sur le projet de modification n ° 1 du PLUi pour que celui-ci soit joint au dossier d'enquête publique.
Il rappelle que depuis le 1er janvier 2015, Grenoble Alpes Métropole est compétente en matière de Plan local d'Urbanisme (PLU). Après un travail technique et politique entre la métropole et les 49 communes, le PLUi a été approuvé par délibération du 20 décembre. Le document est exécutoire depuis le 28 janvier 2020.
Le PLUi est appelé à évoluer régulièrement afin de prendre en compte les besoins du territoire métropolitain, dans le cadre fixé par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
A ce titre, dès septembre 2020, un travail a été engagé entre la Métropole et les communes afin de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, de renforcer la lisibilité du règlement écrit, et d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou à l'application d'une politique publique métropolitaine.
En effet, l'évolution du document est nécessaire et s'inscrit dans un contexte lié au renouvellement d'équipes municipales, comme celles de Saint-Egrève, qui portent un nouveau projet de mandat. Ces projets doivent pouvoir trouver une traduction au sein du PLUi. La procédure de modification n ° 1 en constitue une première étape.
Le rythme d'une modification annuelle du document retenu par la Métropole, constitue une condition essentielle et doit pouvoir être tenu pour mener à bien tous les projets de mandat.
L'arrêté prescrivant la modification a été notifié aux 49 communes de la Métropole ainsi qu'au personnes publiques associées, donnant ainsi la possibilité d'émettre un avis sur le projet de modification n° 1, par voie de délibération dans un délai de 3 mois. Cet avis sera joint au dossier qui sera mis à enquête publique.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n ° 1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à l'approbation du Conseil Métropolitain.
Le projet de modification n ° 1 porte sur :
L'évolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage et portent principalement sur des changements de catégorie au sein des zones urbaines (U). Quelques évolutions de zonage visent à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
• La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l'agriculture, l'énergie, l'usage des sols, l'eau potable, le commerce.
• Des ajustements et précisions apportées aux différents plans du règlement graphique : plan du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l'OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés.
• La modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation : les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d'aménagement de certaines OAP sectorielles.
• La correction d'erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.
Sur le territoire de Saint Egrève, les modifications demandées par la commune portent sur les aspects suivants :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE
llcoNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
jDélibération N ° 2022/03.1 Oc
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
Modification de zonage de UD2m à UD3, en partie Est de la rue du Néron et au Nord de la rue de Clapières: il s'agit d'espaces de transition avec les zones naturelles non bâties (piedmont du Néron notamment) qui doivent pouvoir accueillir des formes bâties moins denses que dans le reste de la plaine.
Modifications de zonage de UD2m à UD3 dans le secteur avenue de la Monta, en rive gauche de la Vence: compte tenu de l'accessibilité contrainte des terrains par de petits ponts, il est opportun de limiter la densification potentielle du secteur.
• Changement de zonage de la parcelle AR13 dans la zone d'activité de la Biolle, rue des Iles et rue
du Port, de UE1e à UE1 pour permettre la modernisation de l'activité de la société Escalle Béton (Vicat) par le remplacement de l'ancienne installation de fabrication de béton prêt à l'emploi par une installation neuve.
Changement de zonage de la parcelle AS 44 sur les berges de l'étang de Crétinon, de EU1 à UV compte rendu de son caractère boisé. La commune souhaite pouvoir valoriser les abords de l'étang de Crétinon tout en maintenant leur caractère naturel et paysager. Modification du zonage du secteur des équipements du quartier Fiancey, de UZ1 à UV et extension de la protection patrimoniale du parc Fiancey: la construction des équipements étant terminée, il apparaît opportun que le patrimoine végétal puisse être protégé au plus près des constructions actuelles.
Changement de zonage, de UD1 à UD2m et modification du périmètre d'intensification urbaine sur un lotissement de part et d'autre de la place du Marronnier et de la rue des Alpes, dans le quartier Prédieu compte tenu de l'homogénéité du quartier et du souhait de maîtriser son évolution du fait de la présence d'un cheminement piéton très emprunté desservant l'école. Suppression de l'OAP sectorielle n ° 61 « Fiancey » compte tenu de la réalisation des équipements publics structurants (pôle de petite enfance et piscine intercommunale) et de l'aménagement d'un parc arboré et paysagé dans la continuité du parc Fiancey.
Modification d'un Espace de Développement Commercial (EDC) pour permettre à l'entreprise Euromaster de devenir un centre régional regroupant les activités poids lourds et véhicules légers sur la parcelle BN 44, située à l'angle de l'avenue de l'ile Brune et de la rue du Pont Noir. Ajout d'une protection patrimoniale dans la catégorie « vergers et jardins», en niveau 1 du règlement du patrimoine, sur le continuum de végétation et de boisement à l'arrière des parcelles situées entre la rue du Foyer et l'avenue de la Monta. Afin de préserver ce patrimoine végétal riche, une protection de cette coulée verte est requise.
Ajout d'une protection patrimoniale sur les arbres du collège Barnave dans la catégorie «parcs publics et privés» de niveau 1, compte tenu de l'importante masse végétale arborée qui traverse le tènement du collège selon un axe est-ouest.
Ajout d'un ensemble homogène au titre du patrimoine (chapitre des quartiers de villas) sur le lotissement Baticoop situé entre l'allée des Acacias et la rue du Drac dans la mesure où le lotissement est constitué de maisons présentant des caractéristiques architecturales intéressantes..
Dans une démarche de participation active à la construction et à l'évolution du document, et au regard de l'impact sur le territoire saint-égrevois du projet de modification n ° 1 du PLUi, la commune émet un avis favorable assorti des observations suivantes :
- la demande de protection d'anciennes fermes agricoles formulée par la Commune par courrier en janvier 2021 n'a pas été retenue dans le présent dossier. La Commune réitère sa demande de pouvoir inscrire des protections sur ces bâtiments, au titre du patrimoine bâti, compte tenu de leur intérêt patrimonial et de leur témoignage du passé agricole de Saint-Egrève.
- les nouveaux schémas relatifs à la pleine terre prêtent à confusion et semblent exclure des calculs, les surfaces de pleine terre annexes n'étant pas d'un seul tenant.
- les évolutions des règles de surfaces végétalisées apparaissent moins qualificatives, notamment en permettant de comptabiliser dans les surfaces végétales les mélanges terre-pierre pour un coefficient de O, 7 au détriment des surfaces de pleine terre pour un coefficient de 1.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE r� 7 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
jJcoNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022 Il
[Délibération N ° 2022/03.1 0d
- la définition « mélange terre pierre» inscrite au lexique, définit ce mélange comme étant composé de 60% de pierre en granulat de 20mm à 40 mm et à 40% de terre. Le respect de cette définition ne paraît pas vérifiable au moment des procédures de délivrance de conformité.
- Par ailleurs, la Commune prend acte des modifications des règles applicables dans les périmètres de protection de captages d'eau potable au regard des enjeux de protection de la ressource en eau et de la doctrine de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cette évolution entraîne l'interdiction des constructions destinées au logement dans les périmètres rapprochés. La commune demande la bonne prise en compte des deux sous secteurs du périmètre de protection rapprochée du captage des Mails, définis dans le rapport de l'hydrogéologue pour lesquels les contraintes de constructibilité diffèrent.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► ABROGE la délibération du 6 octobre 2021,
► DECIDE d'émettre un avis favorable, assorti des observations détaillées ci-dessus, au projet de modification n· 1 engagé par arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole n· AR210187 en date du 13 juillet 2021.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
IE$0CWou� Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Le Maire
Laurent AMADIEU A
- 7 JUIN 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER; Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil: Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 11
CONVENTION AVEC L'EPFL POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 21 RUE DE LA CONTAMINE SUR LA PARCELLE AY93
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT·EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
IDélibérat;on N ° 2022/03.11
Il
OBJET: CONVENTION AVEC L'EPFL POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 21 RUE DE LA CONTAMINE SUR LA PARCELLE AY93
■ Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
■ Considérant la guerre en Ukraine lancée le 24 février 2022,
■ Considérant l'arrivée massive de réfugiés ukrainiens en France, fuyant la guerre,
■ Vu l'urgence de la situation,
■ Vu le vœu, adopté à l'unanimité lors du Conseil Municipal du 06 avril 2022, pour la paix en Ukraine et pour un accueil solidaire des populations, victimes et réfugiés de guerre.
Face à la situation de guerre qui frappe l'Ukraine depuis plusieurs mois, l'ensemble des acteurs publics s'est mobilisé, s'inscrivant dans un élan de solidarité internationale.
Sensible aux drames humains que ce conflit engendre et pour répondre à la demande de l'État, la Ville de Saint-Egrève apporte son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien, et prend sa part dans la mesure des moyens dont elle dispose.
L'hébergement fait partie des sujets sur lesquels la Ville a pu déployer des propositions. Ainsi, elle a recensé trois logements: un de type T3 (rue de la Monta) et a sollicité l'EPFL pour une mise à disposition d'un bien, au 21 rue de la contamine, grande maison pouvant offrir un hébergement pour deux grandes familles.
En effet, le Maire rappelle que dans le cadre de l'opération « Cœur de Champaviotte », !'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné est devenu propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation décrite ci-dessous:
- Au rez-de-chaussée: garage, cave, dépendance et buanderie,
- Au premier étage: un appartement de type F4, avec balcon non clos au sud, - Au deuxième étage: un appartement de type F3 avec véranda,
- Combles au-dessus,
- Terrain autour.
Il explique que, dans l'urgence, cette maison a été mise gracieusement à disposition de la Ville par l'EPFL, ceci afin d'accueillir plusieurs familles ukrainiennes. Il est donc nécessaire de signer avec l'EPFL, une convention de mise à disposition à titre précaire de la maison susvisée et ce, dans le cadre des activités et actions de solidarité de la Ville.
Il précise qu'en collaboration avec la Préfecture, 2 familles sont aujourd'hui installées et accompagnées dans cette maison.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à signer avec l'EPFL, une convention de mise à disposition à titre précaire de la maison d'habitation sise 21 rue de la Contamine, pour une durée d'un an renouvelable par avenant ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
IESOctli Oil � Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU Saint-Egrève ,.,.
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• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 12
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE DÉLÉGATION PORTANT SUR LA DÉLIVRANCE DU TITRE D'OCCUPATION AUX OPÉRATEURS DE MOBILITÉ EN LIBRE-SERVICE avec LE SYNDICAT MIXTE DES MOBILITÉS DE L'AIRE GRENOBLOISE (SMMAG)
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
1:coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.12
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
OBJET: TRANSITION ÉCOLOGIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE DÉLÉGATION PORTANT SUR LA DÉLIVRANCE DU TITRE D'OCCUPATION AUX OPÉRATEURS DE MOBILITÉ EN LIBRE SERVICE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE S MOBILITÉS DE L'AIRE GRENOBLOISE (SMMAG)
■ Vu la loi d'orientation des mobilité (LOM) et notamment son article 41 définissant un cadre de régulation pour les offres de services de mobilités en libre-services sans station d'attache, tels que les vélos, les trottinettes, les scooters et les voitures électriques,
■ Vu les articles L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
■ Vu les articles L. 1231-17 et L. 1231-18 du Code des Transports,
■ Vu les articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
■ Considérant que la Ville a répondu favorablement à la proposition du SMMAG d'intégrer le périmètre de l'Appel à Manifestation d'intérêt ayant pour objet une délégation portant sur l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station d'attache.
Le Maire rappelle que les activités de mobilité en libre-service (vélos à assistance électrique et trottinettes électriques) sont aujourd'hui des éléments complémentaires à l'offre globale de mobilité proposée sur le territoire et offrent des solutions souples et pertinentes aux usagers, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens. Ces outils permettent, par exemple, de résoudre la problématique posée par les premiers ou derniers kilomètres de déplacement, non accessibles directement en transport en commun.
Il convient cependant d'encadrer et d'accompagner ces activités pour qu'elles restent bien intégrées au fonctionnement de la vie de la cité et ne deviennent pas des sources de nuisances pour les habitants.
S'agissant de l'occupation du domaine public routier, ces titres sont délivrés, en l'absence d'emprise au sol, par le titulaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, à savoir Le Maire. Néanmoins, afin d'améliorer la coordination et l'homogénéité des services de mobilité en libre-service à l'échelle intercommunale, tout ou partie du processus de délivrance du titre peut être déléguée à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Au regard des résultats positifs de la première expérimentation de micro-mobilités en libre-service menée sur le territoire des communes de Grenoble, Meylan, Montbonnot et le Domaine Universitaire, le SMMAG, en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), a proposé aux territoires intéressés, dont fait partie la Ville de Saint-Egrève, de poursuivre cette démarche et de l'étendre de manière harmonisée à une échelle plus large en 2022, au moyen de la délégation.
Afin que ce service puisse être proposé aux Saint-Egrèvois, Le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention de délégation, portant sur l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro mobilités en libre-service sans station d'attache, avec le SMMAG.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation portant sur l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station d'attache avec le SMMAG.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RESULTAT DU von Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
r -
7
Le Maire
� .Laurent AMADIEU / .&_V�,
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� Saint-Egrève --
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Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n °2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 13
TRANSITION ECOLOGIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADEME) POUR LE DÉPLOIEMENT DU TRI SÉLECTIF SUR L'ESPACE PUBLIC
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/0_3_._1_3 _ _ _____,
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: TRANSITION ECOLOGIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADEME) POUR LE DÉPLOIEMENT DU TRI SÉLECTIF SUR L'ESPACE PUBLIC
Pour répondre aux ambitions des Lois sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), l'ADEME accompagne, à travers un appel à projets, les personnes publiques et privées compétentes pour la collecte des déchets ménagers ou pour la propreté urbaine, afin d'accélérer le déploiement du tri sélectif dans les espaces publics, prioritairement par la captation des consommations hors foyers.
Harmoniser les consignes de tri dans et en dehors du foyer pour permettre le tri sélectif dans les espaces publics, parait aujourd'hui nécessaire pour atteindre l'objectif national et local d'augmenter les taux de valorisation des déchets des ménages, de réduire les volumes de déchets ultimes et d'accroître la remise sur le marché de matières secondaires par la promotion du tri à la source des emballages.
Dans le cadre de l'appel à projets, l'ADEME finance les investissements dans des équipements permettant le tri sélectif dans les espaces publics et les établissements recevant du public jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 points par bénéficiaire et avec un plafond de 1 500 EUR par équipement à destination des usagers.
La Ville souhaite engager le déploiement du tri sélectif sur l'espace public en rationalisant le nombre total de corbeilles, en les repositionnant sur des sites pertinents et en proposant systématiquement une collecte bi-flux pour permettre la collecte des flux recyclables (flux « jaune ») et des déchets ménagers résiduels (flux « gris » ). Il s'agira également de mettre en place sur l'espace public des modèles de corbeilles pleinement adaptés aux types d'emballages produits sur l'espace public (emballages cartons alimentaires types cartons à pizza, flaconnages plastiques, boites métalliques du type canette...). Les premiers efforts de la Ville se porteront sur les parcs et les jardins publics au sein desquels la production d'emballages ménagers recyclables est la plus importante (zones avec tables de pique-nique, aires de jeux pour enfants... ).
Le coût de mise en œuvre d'un nouveau point de collecte bi-flux est estimé à 1 121,00 EUR HT. Avec l'objectif de transformer 200 points, le coût total de l'investissement est évalué à 224 200 EUR HT.
Dans ce cadre, le Maire propose d'approuver le déploiement du tri sélectif sur l'espace public et demande l'autorisation de solliciter l'ADEME pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE le déploiement du tri sélectif sur l'espace public,
► AUTORISE le Maire à solliciter l'ADEME pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en place de nouveaux matériels de collecte sélective sur l'espace public.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Êgrève, les jour, mois et an susdits.
Bt$0Cfit bu vofil Délibération adoptée à l'unanimité
\ ., .....{!Il)-:� COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
r.. �1 Jurn � Saint-Egrève
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Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil: Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 14
TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - BATIMENT TENNIS COUVERTS JEAN BALESTAS- REFECTION DE LA TOITURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MU�IICIPAL DU 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.14
11
OBJET: TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - BÂTIMENT TENNIS COUVERTS JEAN BALESTAS - RÉFECTION D E LA TOITUR E
■ Vu l'article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
■ Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l'urbanisme,
Le Maire rappelle que la Ville a réalisé en 2019 des travaux de rénovation partielle du bâtiment des tennis, sis 2 rue des Brieux, pour solutionner des problèmes d'infiltration, de condensation, d'éclairage et d'éblouissements.
Suite à ces travaux, des problèmes d'infiltration ont de nouveau été constatés sur la nouvelle toiture et la Ville a fait une déclaration de sinistre en garantie« dommage-ouvrage».
Dans le cadre de la procédure en garantie, l'expert d'assurance a préconisé de refaire entièrement la toiture sur une base en « tout bac acier ».
Le Maire demande donc l'autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis couverts Jean Balestas sis 2 rue des Brieux, sur la parcelle cadastrée section BI n ° 228, d'une surface de 49 333 m2•
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis couverts Jean Balestas sis 2 rue des Brieux, sur la parcelle cadastrée section BI n ° 228, d'une surface de 49 333 m2•
► AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à cette demande.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Bt$0Cffi ou 'lm Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE := -7 JUIN 2022 Saint-Egrève
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NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2022/03. 15
TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - OUVERTURE DU TERRAIN DE BEACH-VOLLEY SITUE SUR LA PARCELLE AZ160
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
j1coNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
[Délibération N ° 2022/03.15
11
OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - OUVERTURE DU TERRAIN DE BEACH-VOLLEY SITUE SUR LA PARCELLE AZ160
■ Vu l'article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
■ Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l'urbanisme,
Le Maire présente le projet de réouverture du terrain de beach-volley, situé sur la parcelle cadastrée section AZ160, d'une surface 4 965 m2 •
Il s'agit de modifier les clôtures afin d'une part, de permettre l'accès au terrain de beach-volley, au terrain enherbé ainsi qu'à la terrasse et d'autre part, de sécuriser la piscine désaffectée.
Les travaux consistent en particulier à poser des clôtures rigides et à créer un portail.
Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de modification de clôtures et de sécurisation de l'ancienne piscine des Mails.
► AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à cette demande.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RESU@t bu 'lm Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
l:., 7 JUIN 2022
Le Maire
Laurent AMADIEU Saint-Egrève
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ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
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Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2022/03. 16
TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE ROCHEPLEINE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
:Délibération N ° 2022/03.16
VILLE DE SAINT-EGREVE
OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE ROCHEPLEINE
■ Vu l'article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
■ Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l'urbanisme,
Le Maire explique que la Ville souhaite construire une pergola bioclimatique dans l'EAJE de Rochepleine situé sur la parcelle B8247 d'une superficie de 1 290m2 •
Dans ce cadre, le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'aménagement d'une pergola bioclimatique dans l'EAJE de Rochepleine situé sur la parcelle B8247 d'une superficie de 1 290m2 •
► AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à cette demande.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
�SAt �
RESULTAT Du 'lOJJ Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE r- "1 Jurn 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n °2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil: Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 17
TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE - AMENAGEMENT DES COURS D'ECOLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
llcoNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
[Délibération N ° 2022/03.17
Il
OBJET: TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE - AMÉNAGEMENT DES COURS D'ÉCOLES
■ Vu l'article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
■ Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l'urbanisme,
Le Maire présente le projet d'aménagement des cours du groupe scolaire de la Gare, situées sur les parcelles cadastrées section AT 206 et AT 210 d'une surface de 5742 m2 •
Ce projet s'inscrit dans le cadre du déploiement du plan de végétalisation des cours d'écoles engagé en 2021. Il répond notamment aux objectifs suivants :
---+ lutter contre les îlots de chaleur afin de protéger l'environnement et d'améliorer les conditions de
confort et de santé des enfants et des équipes pédagogiques ;
---+ faire de la cour un espace en tant que tel de nature en Ville, notamment grâce à la végétalisation des
espaces, permettant ainsi de participer à la protection et la valorisation de la biodiversité et de créer, autour des enfants, un environnement propice au développement, à la sensibilisation et à la découverte. ---+ aménager et ré-organiser des espaces afin de garantir une utilisation apaisée, égalitaire de la cour. ---+ utiliser du mobilier de la cour permettant de répondre aux besoins réels et aux usages concrets de l'ensemble des enfants, des équipes pédagogiques et des parents d'élèves.
La participation des habitants à la conception des projets du mandat est un des engagements forts de la municipalité. Dans le cadre du réaménagement des cours d'école, les principaux usagers des cours, tant les adultes que les enfants (maternelles et élémentaires) ont dans ce sens été associés à la réflexion sur les travaux à venir afin de recueillir l'expression de leurs besoins. Impliquer les premiers usagers impactés par ces travaux, tant les adultes que les enfants, poursuit en effet plusieurs objectifs : ---+ intégrer leur expertise d'usage et leur connaissances des lieux dès la conception du projet et donc que celui-ci soit cohérent ;
---+ les sensibiliser aux enjeux de résilience ainsi qu'aux objectifs du projet ;
---+ favoriser le développement des échanges entre les différents acteurs ;
---+ faciliter l'appropriation des espaces nouvellement créés.
Dans le cadre du réaménagement des cours de l'école de la Gare, trois types de publics ont participé à la concertation :
- 16 enfants de l'école élémentaire (entre 6 et 12 ans) : ceux-ci ont fait acte de candidature auprès de leurs maîtresses et étaient représentatifs des 5 classes (dont la classe ULIS);
- les deux classes de Petite Section /Moyenne Section /Grande Section de l'école maternelle (environ 55 élèves);
- les adultes : trois enseignantes, la directrice des Animations Périscolaires, une ATSEM, les trois délégués de parents d'élèves titulaires.
La concertation s'est déroulée pour chacun des groupes en trois temps : un atelier de sensibilisation / diagnostic, un atelier de préconisation / priorisation et un temps de restitution sur plan. Pour les adultes, une visite de l'aménagement de la cour de l'école maternelle Barnave a de plus été organisée.
La SCOP Ateliers Pop Corn est intervenue, en tant qu'assistant à maîtrise d'usage, pour les ateliers en direction des enfants d'école maternelle. Elle a mis en œuvre des outils spécifiques aux enfants de 3 à 6 ans, participatifs, pédagogiques et interactifs.
Ces ateliers se sont déroulés durant le dernier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022. Ils ont abouti à une co-élaboration de la trame du cahier des charges du réaménagement.
Les travaux pour le groupe scolaire de la Gare consisteront alors à réorganiser les zones de jeux des cours maternelle et élémentaire, afin d'organiser une aire de jeux favorisant l'utilisation de la cour par tous de manière égalitaire et apaisée.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
� 7 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022 11
JDélibération N ° 2022/03.17b
La cohabitation entre toutes les activités, chacune ayant une même place dans la cour qu'elle soit activité dynamique ou calme, sera rendue plus aisée.
De plus, l'organisation de ces activités sera également facilitée par la réduction des contraintes de manutention des jeux et matériels ludo-pédagogiques.
Pour ce faire, l'agrandissement de l' espace de rangement des jeux et matériels dans la cour maternelle est aussi nécessaire.
A ce titre, les travaux comportent en particulier, dans la cour maternelle, la démolition d'une cabane de 7m2 et la reconstruction d'une cabane de rangement de 12m2 •
Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de reconstruction d'une cabane de rangement dans la cour maternelle du groupe solaire de la Gare.
► AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à cette demande.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RESULTAT DU von Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Le Maire
Laurent AMADIEU
l;_ 7 )UlN 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 18
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION TEDIMAGE 38
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
l1coNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.18
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION TEDIMAGE 38
L'Association TEDIMAGE 38 souhaite proposer une exposition scientifique à Saint-Egrève à l'automne 2022, retraçant l'histoire des puces numériques et des écrans, et destinée à mettre en valeur le lien entre l'histoire de l'entreprise Thomson et le développement de la Ville de Saint-Egrève. Cette exposition sera accueillie dans les locaux de la bibliothèque Barnave, et sera accompagnée d'ateliers scientifiques.
Afin de mener à bien son projet d'exposition, l'association sollicite une subvention de 500€ auprès de la Ville.
Le Maire propose de verser une subvention sur projet de 500€ à l'Association TEDIMAGE 38.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE de verser une subvention sur projet de 500 € à l'Association TEDIMAGE 38.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT ou von Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE t-) JUlN 2022 Saint-Egrève -
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2022/03. 19
INFORMATIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION (ANSSI) DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE RELANCE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
liCONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
jDélibération N ° 2022/03.19
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
OBJET: INFORMATIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION (ANSSI) DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE RELANCE
■ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 (26 ° ), ■ Vu le plan France Relance initié par l'État en septembre 2020 et notamment le volet cybersécurité dont le pilotage a été confié à l'ANSSI,
■ Considérant que la Ville veut s'inscrire dans ce parcours de cybersécurité proposé par l'ANSSI se déroulant en trois phases,
■ Considérant que la cybersécurité est au cœur des préoccupations de la commune.
Pour rappel, l'objectif du volet cybersécurité de France Relance, dont le pilotage a été confié à l'ANSSI, est de renforcer la sécurité des collectivités territoriales tout en dynamisant l'écosystème industriel français. Le parcours cybersécurité du plan France Relance est un dispositif adapté aux enjeux et aux besoins des organisations territoriales permettant ainsi de renforcer la sécurité des systèmes d'information de la commune.
Ce parcours de cybersécurité est organisé en 3 phases:
1. Un pré-diagnostic: évaluation du niveau de cybersécurité de la collectivité permettant de l'orienter vers un parcours adapté à ses enjeux et besoins et à définir le contenu des travaux de la phase suivante.
2. La phase de diagnostic initial : un prestataire terrain assure les actions de sensibilisation, de formation et d'audit auprès de la collectivité puis élabore, avec cette dernière, un plan de sécurisation avec des mesures concrètes à mettre en œuvre.
3. L'approfondissement grâce aux packs relais: la démarche se poursuit par la mise en œuvre des mesures préalablement identifiées et de nouveaux chantiers ciblés tenant compte de la progression de la structure.
l'ANSSI, représentée par son prestataire (le « prestataire accompagnateur»), est associée à l'ensemble de la démarche et participe aux réunions clefs, suit le bon avancement des prestations et participe à la rédaction de la feuille de route. Elle souhaite élever significativement et durablement le niveau de cybersécurité des collectivités en leur donnant l'impulsion financière nécessaire, via l'attribution d'une subvention, en vue d'un investissement sur le long terme.
Au vu de ces éléments, le Maire propose d'approuver cette demande de subvention pour un montant maximum de 90 000 EUR dont le versement interviendra selon les différentes étapes du projet, à savoir: - un versement immédiat de 40 000 EUR,
- un second versement de 50 000 EUR sous condition d'engagement des travaux des packs relais.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l'ANSSI une subvention de 90 000 EUR au titre du plan France Relance - volet cybersécurité et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
► DIT que les recettes et les dépenses afférentes (d'un montant de 40 000 EUR pour chaque poste) dédiées aux premières actions à mener ont été inscrites à la Décision Modificative n ° 1 pour l'exercice budgétaire 2022.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
IESDttit buW.t1 .�_9 Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 20
RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l1coNsE1L MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022 11
�libération N ° 2022/03.20
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION D'UN FORFAIT MOBILIT ES DURABLES
• Vu le code général de la fonction publique,
• Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
• Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
• Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, permettant d'appliquer le
forfait mobilités durables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et des établissements publics,
• Vu le décret n • 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des
titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
• Vu l'arrêté du 9 mai 2020 permettant l'application du décret n ° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au
versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
• Vu le décret n • 2020-1547 du 9 décembre 2020 définissant les conditions et les modalités d'application
du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale,
• Vu l'avis du Comité Technique,
La Ville de Saint-Egrève dispose d'un plan de mobilité traduit dans deux engagements • le plan de déplacements d'Administration délibéré en 2009, qui prévoyait notamment une prise en
charge à 50 % du prix d'un abonnement aux transports en commun
• le plan de mobilité et la convention M'Pro délibérés en 2019 renforcent les modalités de prise en
charge des mobilités durables avec une prise en charge à 80% des transports en commun, la prise en charge à hauteur équivalente des locations métro vélo et d'autres mesures de type soutien à la location de places de garages vélos.... Cette convention, toujours en vigueur, prendra fin à l'automne 2022.
Son renouvellement sera l'occasion de réaffirmer l'engagement de la Ville en faveur des mobilités douces. Toutefois, l'équipe municipale souhaite dès à présent mettre en place un « forfait mobilités durables », prévu par décret de décembre 2020.
Il a pour objectif d'encourager les agents à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l'autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail • soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique,
• soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du forfait mobilités durables est de 200€ par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
Il est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l'agent a été recruté au cours de l'année, radié des cadres au cours de l'année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.
Le forfait mobilités durables peut être versé au titre des déplacements effectués à compter du 1er juillet 2022. Le montant est réduit de moitié au titre des déplacements éligibles effectués au cours de l'année 2022.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l'agent doit utiliser l'un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE c;-7 JUiN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
licoNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
!Délibération N ° 2022/03.20b
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s'il a été recruté au cours de l'année, s'il est radié des cadres au cours de l'année ou s'il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l'agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l'utilisation de l'un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
L'autorité territoriale dispose d'un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l'utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à l'employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d'employeur.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE d'instaurer à compter du 1er juillet 2022, la mise en place d'un forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Ville de Saint Egrève dans les conditions suivantes • les agents doivent certifier sur l'honneur, selon les modalités définies par la collectivité,
réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an,
► PRECISE que le forfait mobilités durables sera modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé. Le nombre minimal de jours est réduit de moitié au titre des déplacements éligibles effectués au cours de l'année 2022 compte tenu de son application en milieu d'année civile.
► DIT que le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais d'abonnement aux régies de transports publics,
► DIT que la dépense afférente sera imputée au Chapitre 012 - Frais de Personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTJ Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE [; °? )UIN 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil: Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 21
RESSOURCES HUMAINES - DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
�CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
]Délibération N ° 2022/03.21
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
• Vu les nécessités du service
• Vu le tableau des effectifs
• Vu la loi n ° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
• Vu la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et plus particulièrement le 2ème alinéa de l'article 49
• Vu la note de service relative aux règles d'avancement d'échelon et de grade soumise au Comité
Technique Paritaire du 17/05/2022,
• Vu l'avis du Comité Technique,
Le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police municipale.
La délibération a donc pour objet de fixer le taux maximum pour tous les grades accessibles par la voie de l'avancement de grade avec ou sans examen.
La détermination des taux de promotion et la définition des critères d'avancement de grade par la Ville permettent à la collectivité de mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines dynamique.
Par note de service relative aux règles d'avancement de grade soumise au Comité Technique Paritaire du 17/05/2022, les critères suivants sont pris en compte pour permettre un déroulement de carrière régulier:
■ la manière de servir,
■ l'ancienneté dans le grade et dans l'échelon,
■ l'âge,
■ la fonction,
■ le fait d'être acteur de son évolution professionnelle.
Le Maire propose donc à l'assemblée de fixer, le taux maximum pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité au sein des catégories A, B et C, comme suit :
Catégorie TAUX(%)
A 50
B 50
C 50
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE [= "i JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
l1coNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
1Délibération N ° 2022/03.21 b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VILLE DE SAINT-EGREVE
► FIXE le taux maximum pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité au sein des catégories A, B et C, comme suit :
Catégorie TAUX(%)
A 50
B 50
C 50
► DIT que la dépense afférente sera imputée au Chapitre 012 - Frais de Personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
BESOM ou von Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Le Maire,
Laurent AMADIEU
- ,7 JUIN 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 22
RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
[Délibération N °_ 20_2_2_/_ 03_._2_2 _ _ _ _ _ �
11
OBJET: RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE- BUDGET V ILLE
■ Vu le code général de la fonction publique,
■ Vu le tableau des effectifs de la Ville,
■ Vu l'avis du Comité Technique,
■ Considérant les nécessités de service,
Le Maire propose à l'Assemblée, suite aux avancements de grades au titre de l'année 2022, les suppressions et les créations suivantes :
Direction/ 1 Date Service Poste supprimé Poste créé d'effet d'affectation
Adjoint administratif Adjoint administratif ppl 2 ° classe 01/06/22 Cabinet (IM 340 à IM 382) (IM 341 à IM 420)
Ressources Adjoint administratif ppl 2 ° classe Adjoint administratif ppl 1 ° classe 01/06/22 Humaines (IM 341 à IM 420) (IM 355 à IM 473)
Direction des Ressources
Adjoint administratif ppl 2 ° classe Adjoint administratif ppl 1 ° classe 01/06/22 (IM 341 à IM 420) (IM 355 à IM 473)
Finances et Adjoint administratif ppl 2 ° classe Adjoint administratif ppl 1 ° classe 01/06/22 Commande (IM 341 à IM 420) (IM 355 à IM 473) publique
Adjoint administratif Adjoint administratif ppl 2 ° classe 01/06/22 à TNC 80 % à TNC 80 %
(IM 340 à IM 382) (IM 341 à IM 420)
Direction Éducation Jeunesse et prévention
Adjoint technique 1 Adjoint technique ppl 2 ° classe 01/06/22 Vie Scolaire à TNC 96 % 1 à TNC 96 % (IM 340 à IM 382) 1 (IM 341 à IM 420)
Adjoint d'animation 1 Adjoint d'animation ppl 2 ° cl Enfance 01/06/22
Éducation à TNC 55 % à TNC 55 % (IM 340 à IM 382) 1 (IM 341 à IM 420)
Adjoint d'animation 1 Adjoint d'animation ppl 2 ° cl 01/07/22 Jeunesse
Prévention (IM 340 à IM 382) (IM 341 à IM 420)
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CO NSEILMUNICIPAL AFFICHE LE l: °7 JUIN 2022 1
1
1
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction/
Service Poste supprimé
d'affectation
Direction Culture Sport et Vie Associative
Adjoint technique ppl 2 ° classe
(IM 341 à IM 420)
Adjoint technique ppl 2 ° classe
Sport (IM 341 à IM 420)
Conseiller territorial des APS
(IM 390 à IM 673)
Assistant de conservation ppl 2 ° classe
Bibliothèque (IM 356 à IM 534)
1 . , D1rect1on Vie Sociale et Sohdantes
Puéricultrice
(IM 422 à IM 722)
Éducateur de jeunes enfants
(IM 390 à IM 592)
Éducateur de jeunes enfants
à TNC 80 %
(IM 390 à IM 592)
Éducateur de jeunes enfants
(IM 390 à IM 592)
Petite Enfance Éducateur de jeunes enfants
(IM 390 à 592)
Aux de puériculture cl normal
(IM 343 à IM 512)
Aux de puériculture cl normal
(IM 343 à IM 512)
Aux de puériculture cl normal
(IM 343 à IM 512)
1
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
-
1
1
VILLE DE SAINT-EGREVE
Poste créé
Adjoint technique ppl 1 ° classe
(IM 355 à IM 473)
Adjoint technique ppl 1 ° classe
(IM 355 à IM 473)
Conseiller territorial des APS ppl
(IM 500 à IM 821)
Assistant de conservation ppl 1 ° classe
(IM 392 à IM 587)
Puéricultrice hors cl
(IM 466 à IM 764)
Éduc de jeunes enfants cl exceptionnelle
(IM 433 à IM 627)
Éduc de jeunes enfants cl exceptionnelle
à TNC 80 %
(IM 433 à IM 627)
Éduc de jeunes enfants cl exceptionnelle
(IM 433 à IM 627)
--
Éduc de jeunes enfants cl exceptionnelle
(IM 433 à IM 627)
Aux de puériculture de cl supérieur
(IM 382 à IM 555)
Aux de puériculture de cl supérieur
(IM 382 à IM 555)
Aux de puériculture de cl supérieur
(IM 382 à IM 555)
t.::. 7 _JUIN 2022
Date
d'effet
1
101/06/22
01/06/22
01/06/22
01/06/22
01/06/22
01/06/22
01/06/22
01/06/22
01/06/22i
01/06/22
01/06/22
01/06/22
1
1
1
1
1 1
' REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Direction/ Date Service Poste supprimé Poste créé d'effet d'affectation
Direction Aménagement et cadre de Vie
Adjoint administratif ppl 2 ° classe Adjoint administratif ppl 1 ° classe 01/06/22 (IM 341 à IM 420) (IM 355 à IM 473)
Technicien ppl 2 ° classe Technicien ppl 1 classe 01/06/22 (IM 356 à IM 534) (IM 392 à IM 587)
Centre
Technique Adjoint technique ppl 2 ° classe Adjoint technique ppl 1 ° classe 01/06/22 (IM 341 à IM 420) (IM 355 à IM 473)
Adjoint technique ppl 2 ° classe Adjoint technique ppl 1 ° classe 01/06/22 (IM 341 à IM 420) (IM 355 à IM 473)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs
de la collectivité.
► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions.
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de
personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
fftsQLJAT DU VOT] Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE f'= Y JUIN 2022
Le Maire,
Laurent AMADIEU
1 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 23
RESSOURCES HUMAINES- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES-
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 1
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l[coNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
/Délibération N ° 2022/03.23
Il
OBJET: RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
■ Vu le code général de la fonction publique,
■ Vu le tableau des effectifs de la Ville,
■ Vu l'avis du Comité Technique,
■ Considérant les nécessités de service,
Le Maire propose à l'Assemblée, suite aux besoins des services, les suppressions et les créations suivantes :
Direction/ Poste supprimé Poste créé Date Service d'effet d'affectation
Direction Culture Sport et Vie Associative
Adjoint technique ppl 2 ° classe Adjoint technique 01/06/22 Bibliothèque à TNC 69,3% à TNC 90% (IM 341 à IM 420) (IM 340 à IM 382)
Direction Vie Sociale et Solidarités
Adjoint technique Agent social 101/06/22 (IM 340 à IM 382) (IM 340 à IM 382)
Petite Enfance
Agent social Auxiliaire de puériculture de classe 101/06/22 normale
(IM 340 à IM 382) (IM 343 à IM 512)
1
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
BtsQCfAf 1W YOD Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE f: 07
Le Maire,
- Laurent AMADIEU
1 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil: Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 24
RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST) ENTRE LA VILLE DE SAINT EGREVE ET LE CCAS
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
l1coNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
[Délibération N °2022/03.24
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST) ENTRE LA VILLE DE SAINT EGREVE ET LE CCAS
■ Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L251-5 à L251-10,
■ Vu le décret n ° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
• Vu l'avis du Comité Technique,
■ Considérant les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé
(remplissant les conditions pour être électeur du CST) au 1er janvier 2022: Commune = 442 agents dont 306 femmes et 136 hommes C.C.A.S. = 29 agents dont 28 femmes et 1 homme
• Considérant que l'effectif cumulé total apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre
de représentants titulaires du personnel est de 471 agents dont 334 femmes (71%) et 137 hommes (29%).
• Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d'un Comité Social
Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S,
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l'article L251-5 du code général de la fonction publique prévoit qu'un Comité Social Territorial soit créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu'auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents,
Il précise que par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, il est possible de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Le Maire propose donc la création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la ville de Saint-Egrève et du CCAS.
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de cette instance commune.
Compte-tenu du recensement susvisé, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé dans la limite de 4 à 6 représentants.
Le Maire propose de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
Il doit également être instituée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui sera dénommée «formation spécialisée du comité». Dans la mesure où le nombre de représentants du personnel titulaire dans la formation spécialisée doit être égal au nombre de représentants du personnel titulaire dans le CST, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de cette formation est donc fixé à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
IICONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
jDélibération N ° 2022/03.24b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
► CRÉE un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune de Saint Egrève et du CCAS,
► INSTITUE une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,
► FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial commun à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
► INFORME le Président du Centre de gestion de L'Isère de la création de ce Comité Social Territorial commun.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Bt$0tffl OU !lm Délibération adoptée à l'unanimité
. �
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Le Maire
Laurent AMADIEU
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....... ·--�· ,
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE l-- 7 JUiN 2022 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
àla
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil: Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2022/03. 25
FINANCES- MANDAT SPECIAL- MINSK DU 26 AU 31 MAI 2022
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN 2022
�libération N ° 2_0_2_2/_0 _3_.2_5 _ _ _____,
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: FINANCES- MANDAT SPECIAL- DEPLACEMENT A MINSK- MAZOWIECKI EN POLOGNE DU 26 AU 31 MAI 2022
■ Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,
■ Vu le décret n ° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n ° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils
de l'État,
■ Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n ° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,
■ Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n· 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
■ Vu le décret n ° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n • 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Dans la continuité des relations avec sa ville jumelle Minsk-Mazowiecki située en Pologne, celle-ci a invité une délégation d'élus Saint-Egrèvois à participer au 600e anniversaire de ses droits civiques. Au programme de cet événement, la rencontre avec les maires des villes jumelées de Minsk-Mazowiecki, dont le Maire de Telsiai et de Krnov, des échanges sur la paix en Europe et les solidarités entre les villes qui peuvent être mis en place, des rencontres avec les habitants, des concerts avec des musiciens des villes partenaires dont un musicien de l'Unisson. Cette rencontre a eu lieu du 26 mai au 31 mai 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Minsk-Mazowiecki pour le 600e anniversaire des droits civiques, du 26 mai au 31 mai 2022, de Laurent AMADIEU, Maire et de Valérie RASTELLI, conseillère municipale déléguée aux jumelages.
► DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
► PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 26 mai au 31 mai 2022 en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
,
BESOtmou'lQD Délibération adoptée à l'unanimité ,_ 'A ,. � .'t:i
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
-=-------
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 01 juin 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 25 mai) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n ° 2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n ° 2), Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI
Etaient excusées
► Brigitte MENTION
► Maroussia PEREZ
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Antoine FRISARI
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2022/03. 26
FINANCES- MANDAT SPECIAL- AIX-EN-PROVENCE LE 02 JUIN 2022
DELIBERATION AFFICHEE LE 07 JUIN 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
(lcoNSEIL MUNICIPAL ou 01 JUIN 2022
Délibération N ° 2022/03.26
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
OBJET: FINANCES- MANDAT SPECIAL- DEPLACEMENT A AIX-EN-PROVENCE LE 02 JUIN 2022
■ Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,
■ Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n ° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,
■ Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,
■ Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n ° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
■ Vu le décret n ° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n ° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
■ Le mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
L'Unicef organise la première rencontre des Villes amies des Enfants du mandat 2020/2026 à Aix-en Provence, le 02 juin 2022. Suite à la signature récente de la convention « Ville amie des Enfants », il semble opportun de participer à ce colloque qui propose un programme de conférences, tables-rondes et ateliers sur la thématique de l'éducation qui permettra aux élus de partager expertises et bonnes pratiques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement du 02 juin 2022, à Aix-en-Provence pour la rencontre des Villes amies des Enfants, de Gaël SOUCHET, adjoint délégué en charge de l'Enfance, l'Education, la jeunesse et la parentalité et Anaïs RIVOIRE, conseillère municipale déléguée en charge
de la petite enfance
► DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
► PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, d'hébergement et de
restauration, sur la période du 2 juin 2022, en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Bt$0CIAT ou Y.0ll Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Le Maire
Laurent AMADIEU VILLE DE SAINT-EGREVE - BUDGET PRINCIPAL VILLE· CA· 2021
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 !)o
Nombre de membres présents: O io
Nombre de suffrages exprimés: 0 :?, �
VOTES:
Pour: 0 li't:>
Contre : 0
Abstentions: 0 Ç,
Date de convocation: 2 5 MA J 2022
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(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
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Page 172 VILLE DE SAINT-EGREVE • BUDGET PRINCIPAL VILLE· DM• 2022
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Nombre de membres en exercice: o3i
Nombre de membres présents: O '63
Nombre de suffrages exprimés : 0 �2>
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A bstentions : 0
Date de convocation:
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IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Délibéré par l'assembléeJ.2), réunie en session
l JUIN 202,1 A, le �-�e_. t. Les membres de l'assë1mblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant
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