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Déliberation - Annexe note presentation budgetaire 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe note presentation budgetaire 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 059-215902800-20260427-DELIB
2026
22-DE
|
Compte
Financier
Unique
2025
Le
compte
financier
unique
2025
s’établit
comme
suit :
-
Les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
respectivement
à 757
379,22
€
et
843
241,07
€
soit
un
excédent
de
85
861,85
€.
-
Les
dépenses
et recettes
d’investissement
s’élèvent
respectivement
à 358
967,94
€ et 536
586,59
€ soit un
excédent
de
177
618,65
€.
-
Soit
un
excédent
global
de
263
480,50
€
Principaux
travaux,
études
et grosses
opérations
d'entretien
effectués
en
2025
-__
Etude
de
la Réfection
de
la voirie
Marais
des
Bruyères
- Allée
des
acacias
-
Sécurité
croisement
RD
47
et Allée
des
bruyères
-
Remplacement
du
système
de
chauffage
de
l’église
-__
Etude
pour
le chemin
de
découverte
du
tour
du
village
-
Etude
installation
panneaux
photovoltaïques
foyer
rural
et école
-
Panneau
électronique
d’informations
sur
le foyer
rural
-
Remplacement
du
mobilier
du
foyer
rural
(chaises)
|
1 - NOTE
DE
PRESENTATION
BUDGETAIRE
Situation
budgétaire
de
la
commune
: Budget
Primitif
2026
La
dette
: Elle
est peu
élevée.
Le
capital
restant
dû
est
de
149
916,24
€ ce
qui
représente
188,58
€/hab
(population
municipale
INSEE
:795
hab)
contre
519
€ en
moyenne
(en
2023)
pour
les
communes
de
moins
de
2000
hab.
Les
principales
ressources
:
-
Les
impôts
:
la Taxe
foncière
bâtie
et non
bâtie
(Taux
communal
+ Taux
Départemental)
reste
inchangé.
La
taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
continue
d’exister
(décision
de
l’Etat).
La
taxe
sur
les
logements
vacants
se
poursuit
(décision
du
Conseil
Municipal).
Ils représentent
230
000
€.
-
L'ancienne
carrière
de
sable
: Le
permis
de
construire
concernant
le projet
de
centrale
photovoltaïque
est
accordé.
L’aménagement
de
la zone
naturelle
est
en
cours
de
réalisation
et est
géré
par
le conservatoire
des
espaces
naturels
pour
une
participation
communale
annuelle
de
2500
€.
-
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
l'Etat
représente
pour
l’année
2026
: 81376
€.
-
Les
subventions
: elles
sont
attribuées
par
projet
d’investissement
correspondant
aux
critères
de
celui
qui
Pattribue
:
*«
Villages
et Bourgs
— voirie
communale
» c’est
le Département
et peut
s’élever
à 40%
pour
un
montant
maximum
de travaux
subventionnables
de
150
000
€ ht soit un
montant
maximum
de
la subvention
à
60
000
€.
Un
dossier
sera
déposé
pour
les
travaux
de
réfection
de
voiries
au
Marais
des
Bruyères.
Enfin
il y a les dotations
d’investissement
de
Douaisis
Agglo
utilisables
pour
tous
les
projets.
e
FCIS
(Fonds
Communautaire
d’Investissement
Solidaire)
2024-2026
: nous
disposons
d’un
montant
de
180
000
€.
e
Fonds
de
concours
: 120
000
€ pour
2025
plus
20
000
€ par
an
soit
140
000
€
en
2026
qui
seront
versés
en
fonctionnement.
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- https://www.commune-hamel.fr
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 059-215902800-20260427-DELIB
2026
22-DE
Principaux
travaux,
études
et grosses
opérations
d’entretien
prévus
en
2026
Le
Programme
de
travaux
est :
.-
Réalisation
des
travaux
de
voirie
Marais
des
Bruyères
-
Poursuite
du
déploiement
de
la vidéoprotection
dans
certaines
rues
du
village
-
Centrale
photovoltaïque
toiture
du
foyer
rural
-
Chemin
du
« tour
du
village
»
-
Création
d’un
espace
sanitaire
école
maternelle
Les
travaux
identifiés
à partir
de
2027,
à prioriser
:
-__
Participation
financière
à la
piste
cyclable
Hamel-Arleux
portée
par
le Département.
-__
Travaux
Cadre
de
vie
Rues
François
Richez
et Edmond
Tourtelot.
-
Aménagement
intérieur
de
l’ancien
magasin.
-__
Réfection
du
tapis
de
roulement
rue
du
marais
et
route
de
Douai
pour
partie.
J.L HALLÉ Maire
d'HAMEL