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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2026 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le
ID
: 081-200034049-20260421-DPDB2026
_28-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
TARN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CENTRE
TARN
COMMUNAUTÉDE
COMMUNES
- Article
L5211-10
du
CGCT
- Délibération
2026-23
du
02
avril
2026
DÉCISION
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
N°2026-28
DU
MARDI
21
AVRIL
2026
Présents
:
Mmes
Véronique
MARAVAL,
Marie-Claude
ROLLAND,
Sylvie
BASCOUL,
MM.
Fabrice
MARCUZZO,
Sylvian
CALS,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Luc
CANTALOUBE.
Objet
de
la
décision
: STEP
des
Fournials
—- Commune
de
Montredon-Labessonnié
: Modifica-
tion
mission
Assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
Par
décision
du
Bureau
par
délégation
n°2023-23
B
en
date
du
23
février
2023
ayant
pour
objet
: STEP
des
Fournials
—
Commune
de
Montredon-Labessonnié
:
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
-—
Réglementaire,
la
Société
SAPOVAL
a
été
mandatée
pour
la
réalisation
du
Dossier
Loi
sur
l'Eau
relatif
à
ladite
station,
pour
un
montant
initial
maximal
de
5
000
€
HT,
somme
déjà
engagée
et
réglée.
Dans
le cadre
de
l'instruction
de
ce
dossier
par
les
services
de
l'État,
la
DDT
du
Tarn
a formulé
plusieurs
demandes
complémentaires
nécessitant
des
approfondissements
techniques,
des
ajustements
rédactionnels
et
la
production
de
pièces
supplémentaires.
Ces
demandes
ont
entraîné
un
temps
de
travail
additionnel,
non
prévu
dans
la
mission
initiale,
afin
de
finaliser
un
dossier
conforme
aux
exigences
réglementaires.
La
Société
SAPOVAL
a,
en
conséquence,
sollicité
une
rémunération
complémentaire
de
5
000
€
HT
correspondant
aux
prestations
supplémentaires
réalisées,
le
coût
total
de
la
mission
étant
ainsi
porté
à
10
000
€
HT.
Ces
prestations
complémentaires
étaient
indispensables
pour
permettre
la
poursuite
de
l'instruction
du
Dossier
Loi
sur
l’Eau
et
assurer
la
sécurisation
réglementaire
du
projet
de
réhabilitation
de
la
STEP
des
Fournials,
condition
préalable
à
la
mise
en
conformité
de
l'équipement.
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l’unanimité :
e
approuve
la
réalisation
de
prestations
complémentaires
par
la
Société
SAPOVAL
dans
le
cadre
du
Dossier
Loi
sur
l’Eau
de
la
STEP
des
Fournials
pour
un
montant
de
5
000
€
HT,
portant
le
montant
total
de
la
mission
à
10
000
€
HT,
e
autorise
M.
le
3è"€
Vice-Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
pré-
sente
décision.
En
vertu
de
l’article
L 5211-10
du
CGCT,
la
présente
décision
sera
communiquée
à
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente
Véronique
MARAVA
Communauté de
Communes Centre
Tarn