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Arrêté - Arrêté 32 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 32 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-032
OBJET : Arrêté d'autorisation de pose d'échafaudage
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de pose d'échafaudage présentée par présentée par Monsieur PENNERAS Fabrice — 9 La Bruyère Fleurie — 14260 JURQUES sollicitant l'installation d'un échafaudage autour du cinéma Le Paradiso, d'une emprise de 120 m2 (rue de Verdun et square Cinéma) en vue d'effectuer les
travaux de réfection de la toiture en ardoises à partir du 20 avril et pendant toute la durée des travaux :
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise de couverture PENNERAS Fabrice est autorisée à poser un échafaudage devant le Cinéma Le Paradiso, rue de Verdun à Aunay sur Odon et le long des autres façades dans le square communal, à partir du 20 avril 2020 et pour toute la durée des travaux.
Article 2 — L'entreprise de couverture PENNERAS Fabrice doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons ou, si la largeur est insuffisante (inférieure à 1m40), les dévier et en organiser la déviation.
Article 3 — L'entreprise de couverture PENNERAS Fabrice est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans undélai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise de couverture PENNERAS Fabrice,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à les Monts d'Aunay
Commune déléguée d’Aunay sur Odon, le 10 avril 2020
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE