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Arrêté - 20260622302 Réfection de toiture SAS BALAROTTO 6 rue St André le 29 et le 30 06 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260622302 Réfection de toiture SAS BALAROTTO 6 rue St André le 29 et le 30 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 302
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie rue Saint André pour travaux le 25 et le A@juin 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 19 juin 2026 de l’entreprise SAS BALAROTTO sise 529 chemin de Pancau à
83590 — GONFARON tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public rue Saint André en vue de travaux,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des opérations,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SAS BALAROTTO est autorisée à stationner un manitou et un camion benne sur le domaine public
communal afin de procéder à des travaux de réfection de toiture au n° 6 rue Saint André pour le compte de
Madame MURA Benjamine , tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque
manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment où autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Les éventuelles conséquences sur la circulation publique seront dûment indiquées par une signalisation adéquate.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 29 et le mardi 30 juin 2026.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SAS BALAROTTO
qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
L'entreprise s'engage à respecter les conditions de sécurité et à réparer les éventuels dommages causés à la voie
publique.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 22 juin 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr