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Procès Verbal - DELB 20180340
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180340)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Agnès CANAYER, Véronique DUBOIS, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Richard YVRANDE, Augustin BŒUF, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Michel MAILLARD, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ; - Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h02 et a ensuite donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Alexis DECK et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h21 et n’étaient pas représentés auparavant.
Gérald MANIABLE, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180340
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - TRANSPORTS EN CAR POUR ENFANTS ET ADULTES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - AVENANT N° 1 - LOT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 20, 33, 57 à 59 et 77 ;
VU la délibération n° 20150387 du conseil municipal du 8 juin 2015 autorisant la signature des marchés pour l’organisation du transport en cars des enfants et des adultes ;
VU le marché n° 37.15.05 (lot n° 2) conclu avec la société VTNI et notifié le 20 juillet 2015, concernant notamment le service de ramassage périscolaire du mercredi ;
VU les budgets primitifs des exercices 2018 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés dans l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre recourt à la société VTNI pour assurer notamment en périodes scolaires, un service régulier de ramassage des enfants le mercredi de l’école vers les centres de loisirs ;
- que la réforme des rythmes scolaires entraînant la suppression de l’école le mercredi matin à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 modifie les conditions d’exécution du marché ;
- que, s’agissant d’un marché établi sans montant minimum, cette suppression est sans incidence financière pour la Ville ;
- dès lors, qu’il convient d’établir un avenant pour supprimer le ramassage périscolaire du mercredi ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 juin 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, un avenant n° 1 au marché n° 37.15.15 conclu avec la société VTNI relatif au service régulier de ramassage des enfants le mercredi de l’école vers les centres de loisirs, de ramassage des enfants pendant les petites et grandes vacances scolaires et le transport ponctuel toute l’année.
Imputation budgétaire
Exercices 2018 et suivants
Divers sous-fonctions et codes missions
Nature 6247 : transports collectifs
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 12 juillet 2018
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 12/07/2018
Publié le 02/10/2018