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Procès Verbal - DELB 20110317
Document publié le Jeudi 17 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110317)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110317
ENSEIGNEMENT - DENREES ALIMENTAIRES - RESTAURANTS SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS - MARCHE N° 2004 - LOT N° 1 CHARCUTERIE ET PRODUITS TRAITEUR - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 22 mars 2011 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre d’approvisionner les restaurants scolaires et les centres de loisirs en denrées alimentaires – lot n° 1 : Charcuterie et produits « traiteur » - pour les années scolaires 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013;
- d’une part, l’augmentation des prix, et d’autre part, le rééquilibrage de la présence de ces produits dans les menus de la restauration scolaire,
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 12 avril 2011, consultée ; VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2004– Lot n° 1 : Charcuterie et produits « traiteur » avec la SARL GROSDOIT titulaire de ce marché.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 251 : Hébergement et restauration scolaire
Nature 60623 : Alimentation
Code mission F20M05
Sous fonction 422 Autres activités pour les jeunes
Nature 60623 Alimentation
Code mission F30M02
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011