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Déliberation - Deliberation 2025 20 Tarif des locations salles et materiel
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 20 Tarif des locations salles et materiel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CN
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Recu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 5 L OT
Département de la GIRONDE ID :033-213301948-20250703-2025_20-DE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQ UE FRANCAISE
Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 03 juillet 2025
Délibération N° 2025_20
NOMBRE DE MEMBRES Le trois juillet deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Mairie 13 9 12 de Grézillac), sous la présidence de Monsieur Claude NOMPEIX. Date de la convocation :
24/06/2025 Présents : Monsieur Claude NOMPEIX, Monsieur René
PREVOT, Madame Marie-Hélène BOUSQUET, Monsieur
FONF eue ABSENEON Jean-Christophe BONHOURE, Monsieur Jean-Claude 12 0 0 DUMONT, Monsieur Alain GREIL, Monsieur Patrick LARRIEU, Monsieur Guillaume LESPINGAL, Monsieur
Résultat du vote : adoptée Didier NEBREDA
Représentés : Monsieur Serge MIO représenté par Monsieur
Claude NOMPEIX, Madame Catherine THOMAS
représentée par Monsieur Alain GREIL, Madame Catherine
LABAYE représentée par Madame Marie-Hélène
BOUSQUET
Absents et Excusés : Madame Isabelle TICHON
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Christophe BONHOURE est nomnk(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
[Objet : Tarifs des locations des salles communales et du matériel municipal. |
Le service comptable du SGC Coutras a rappelé lors de la réunion du 03 juin 2025 l’Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 qui unifie la responsabilité de l’ordonnateur et du comptable autour de la notion de faute et de préjudice en insistant particulièrement sur les points suivants :
+ La prise en charge d’un bordereau par le comptable n’exonère pas les services de l’ordonnateur de leur
responsabilité,
*_ L'absence d'émission d’un titre est une faute qui a été soulevée et sanctionnée par le juge : des amendes ont été prononcées à l'encontre des personnels administratifs des collectivités. Le montant de ces amendes peut représenter jusqu’à 12 mois de salaires, sur les deniers personnels des employés de la collectivité, sans que la collectivité ne puisse compenser celle-ci.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est donc nécessaire de revoir les deux délibérations (N°20.10.10.03 du 10
septembre 2020 et N°2022 18 du 02 juin 2022) étant donné que celles-ci ne sont pas totalement mises en œuvre et par conséquent peuvent engendrer des amendes pour l’ensemble du personnel administratif de la Mairie.
Actuellement les tarifs se déclinent de la façon suivante :
1. pour les locations de salle :
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC
Tél:05.57.84.52.10 - mairie.grezillac33@ wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Délibération N°2025_20 CW.
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le S L O
ID : 033-213301948-20250703-2025_20-DE
FOYER RURAL :
Habitant, associations, sociétés de la commune ou personnes possédant résidence secondaire :
+ Week-end : 300 € + (2) Cautions
- Jour et semaine : 150€ +(2) Cautions
Personne extérieure :
+ Week-end : 700€ + voir (2) Cautions
- Jour en semaine : 325,00€ de passer 350,00€ + voir (2) Cautions
Association extérieure
+ Week-end : 300 €+ voir (2) Cautions
+ Journée en semaine : 150€ + voir (2) Cautions
- Soir en semaine : 100€ + voir (2) Cautions
SALLE ASSOCIATIVE :
Pour les habitants ou associations grézillacaises :
+ Week-end : 100 €+ voir (2) Cautions
- 2 joumée en, semaine : 50€ + voir (2) Cautions
+ Journée en semaine : 70€ + voir (2) Cautions
+ Soir en semaine : 60€ + voir (2) Cautions
Pour toutes personnes privées ou associations extérieures faisant la demande :
+ Week-end : 200€ + voir (2) Cautions
- 2 journée en semaine : 100€ + voir (2) Cautions
- Journée en semaine : 140€ + voir (2) Cautions
+ Soir en semaine : 120€ + voir (2) Cautions
CAUTIONS :
Pour toute personne et quelle que soit la salle :
- Réservation : un chèque de 200€
+ Remise de clefs : 500€
+ (2) Cautions ménage : 100€
2. pour le matériel municipal :
- Délivrance d’une convention de mise à disposition (tables, tréteaux, chaises) du matériel municipal, qu’elle soit gratuite ou payante.
- G gratuité pour les vieilles tables chaises en fer et tréteaux, et des tentes pour les communes avec qui nous avons des échanges de matériel et de personnels.
- De fixer un prix de location ainsi qu’une caution, pour la mise à disposition des tentes de 12x5 comme suit :
© - Habitants de Grézillac : 150 euros.
© - Associations de Grézillac : 150 euros.
n- Associations hors commune, mairies et professionnels : 300 euros.
Précise qu’un chèque de caution de 1000 € sera demandé. Pour toute détérioration, le coût de remplacement ou de réparation sera facturé au particulier.
Précise que pour les tentes de 12 m X 5m le demandeur doit mettre à disposition quatre personnes pour le montage et le
démontage.
Précise que La commune se réserve le droit de refuser la mise à disposition de la tente de 12 m X 5 m par manque de
personne mise à disposition.
Délibération n°2025 _20
N° d'ordre : 2025-03-07-02
Il est rappelé que les cautions ne sont plus possibles étant donné que la commune ne possède pas de régie et que par
conséquent le personnel n’est pas habilité à conserver des chèques.
568 route des Vignobles- 33420 GREZILLAC
Tél: 05.57.84.52.10 - mairie.grezllac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Délibération N°2025_20 C.M
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le S L Or
ID : 033-213301948-20250703-2025 _20-DE
Les propositions suivantes sont effectuées par le conseil municipal :
1. Pour les locations de salle :
Pour toute location une convention sera établie et le règlement intérieur d'utilisation des salles devra être accepté et signé.
°__FOYER RURAL:
Habitants, associations*, sociétés de la commune ou personnes possédant une résidence secondaire : + Du lundi au jeudi : 150 €
+ Du vendredi 14h00 au lundi matin 10h00 : 300 €
Personnes extérieures :
+ Du lundi au jeudi : 350 €
+ Du vendredi 14h00 au lundi matin 10h00 : 700 €
Associations extérieures :
+ Du lundi au jeudi : 100 €
+ Du vendredi 14h00 au lundi matin 10h00 : 300 €
°__SALLE ASSOCIATIVE:
Pour les habitants ou associations Grézillacaises* :
+ Du lundi au jeudi : 60 €
+ Du vendredi 14h00 au lundi matin 10h00 : 100€
Pour toutes personnes privées ou associations extérieures faisant la demande : * Du lundi au jeudi : 120 €
+ Du vendredi 14h00 au lundi matin 10h00 : 200 €
* les associations Grézillacaises bénéficient du prêt des salles communales au choix 2 fois gratuitement.
2. Pour le matériel municipal :
Délivrance d’une convention de mise à disposition (tables, tréteaux, chaises, tentes) du matériel municipal, qu’elle soit
gratuite ou payante.
Les tables en bois, les chaises en fer et tréteaux sont prêtés gratuitement aux habitants de la commune. Le matériel ne
doit pas sortir de la commune.
Tarif des locations du matériel municipal:
°__Tente (12X5):
+ Pourles habitants de Grézillac : 150€,
+ _ Association Grézillacaise et collectivité territoriale : gratuit,
*_ Association hors commune et professionnel : 300 €
°__ Sonorisation lors des locations du foyer : 100€
Précise que pour les tentes de 12 m X 5m le demandeur doit mettre à disposition quatre personnes pour le montage et le démontage.
Précise que La commune se réserve le droit de refuser la mise à disposition de la tente de 12 m X 5 m par manque de personne mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
°_ Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE les nouveauxtarifs du Foyer Rural, de la Salle Associative et du matériel municipal.
ABROGE les délibérations N°20.10.10.03 du 10 septembre 2020 et N°2022_18 du 02 juin 2022.
CHARGE le service administratif communal d’instruire ce dossier.
568 route des Vignobles— 33420 GREZILLAC
Tél: 05.57.84.52.10 - mairie.grezllac33@ wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Délibération N°2025_20 CV 6
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 0
Publié le S L
ID : 033-213301948-20250703-2025_20-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux ou par l'application Télérecours accessible à partir du site mww.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission et sa publication.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 03 juillet 2025
Monsieur Jean-Christophe BONHOURE Monsieur Claude NOMPEIX Secrétaire de séance Président de séance
568 route des Vignobles - 33420 GREZILLAC
Tél: 05.57.84.52.10 - mairie.grezillac33@ wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Délibération N°2025_20