Compte-Rendu - 848gmo1mt0j5gu

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Compte-Rendu - 848gmo1mt0j5gu Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - 848gmo1mt0j5gu)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE LA COUTURE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane

RAGER, Mélanie MENARD, Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU, Dominique VANDYSTADT,

Excusés : Christian VERDON

Date de convocation du C.M. : 15 juin 2018

Secrétaire de séance : Cyril BAUDON

ORDRE DU JOUR

1- Point sur les travaux de voirie et d’aménagement d’une aire de jeux

2- Transport scolaire : participation aux frais « forfait famille » auprès de la commune de Lairoux 3- Approbation du montant définitif de l’attribution de compensation 2018 et 2019 (CCSVL) 4- Adhésion au groupement de commande balayage des voiries

5- Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00

1- Point sur les travaux de voirie et d’aménagement d’une aire de jeux

Les travaux sont commencés, les réunions de chantier se tiennent le lundi matin à 10h en mairie. La décision a

été prise de poser la table de ping-pong au bout de la bande roulante en enrobé.

Des travaux supplémentaires sont nécessaires (enrobé, portail, clôture sur l’aire de jeux, des arbres et deux

pièges à eau rue de la Caillauderie).

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Colas d’un

montant de 6 715.91 e HT, soit 8 059.92 € TTC.

2- Participation au transport scolaire organisé par la commune de LAIROUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Lairoux, qui reprend la compétence transport scolaire

à compter de la rentrée 2018-2019. Cette compétence consiste en la gestion administrative des circuits de car

utilisés par les enfants de sa commune et des communes alentour (La bretonnière-la Claye, La Couture, Saint Denis

du Payré et Grues).

Dans le cadre de cette compétence, la commune de Lairoux devra verser à la région Pays de la Loire, le « forfait

famille » pour chaque enfant transporté (121 € par enfant), et aura à supporter les frais d’accompagnatrice.

Madame la Maire de Lairoux sollicite la commune afin de prendre en charge le forfait famille et une partie des frais

de gestion

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de prendre en charge le forfait famille ainsi qu’une

partie des frais de gestion du service de transport scolaire organisé par la commune de Lairoux à compter de la

rentrée 2018-2019, pour chaque enfant transporté.3- Approbation du montant définitif de l’attribution de compensation pour 2018 et 2019

Vu l'article 1609 nonies C - V - 1bis du Code général des impôts (CGI) ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées n°2018-1 en date du 03 avril 2018 ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées n°2018-2 en date du 18 avril 2018 ;

Vu les avis favorables des conseils municipaux des communes de L’Aiguillon sur Mer, La Bretonnière-la Claye, La

Caillère Saint Hilaire, Chaillé les Marais, Champagné les Marais, La Chapelle Thémer, Chasnais, Château-Guibert,

Corpe, La Couture, Grues, Le Gué de Velluire, L’Ile d’Elle, La Jaudonnière, Lairoux, Luçon, Les Magnils Reigniers,

Mareuil sur Lay-Dissais, Moreilles, Moutiers sur le Lay, Nalliers, Péault, Les Pineaux, La Réorthe, Rosnay, Saint

Aubin la Plaine, Saint Denis du Payré, Saint Etienne de Brillouet, Sainte Gemme la Plaine, Sainte Hermine, Saint

Jean de Beugné, Saint Juire Champgillon, Saint Martin Lars en Sainte Hermine, Saint Michel en l’Herm, Sainte

Pexine, Sainte Radegonde des Noyers, La Taillée, Thiré, Triaize, Vouillé les Marais, La Faute sur Mer, formulés sur

le rapport de la CLECT 2018-1 en date du 03 avril 2018 ;

Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de Bessay, formulé sur le rapport de la CLECT 2018-1

en date du 03 avril 2018 ;

Vu les avis favorables des conseils municipaux des communes de L’Aiguillon sur Mer, Bessay, La Bretonnière-la

Claye, La Caillère Saint Hilaire, Chaillé les Marais, Champagné les Marais, La Chapelle Thémer, Chasnais, Château-

Guibert, La Couture, Grues, Le Gué de Velluire, L’Ile d’Elle, La Jaudonnière, Luçon, Les Magnils Reigniers, Mareuil

sur Lay-Dissais, Moreilles, Moutiers sur le Lay, Nalliers, Péault, Les Pineaux, La Réorthe, Rosnay, Saint Aubin la

Plaine, Saint Denis du Payré, Saint Etienne de Brillouet, Sainte Gemme la Plaine, Sainte Hermine, Saint Jean de

Beugné, Saint Juire Champgillon, Saint Martin Lars en Sainte Hermine, Saint Michel en l’Herm, Sainte Pexine,

Sainte Radegonde des Noyers, La Taillée, Thiré, Triaize, Vouillé les Marais, La Faute sur Mer, formulés sur le

rapport de la CLECT 2018-2 en date du 18 avril 2018 ;

Vu l’avis défavorable du conseil municipal de la commune de Lairoux, formulé sur le rapport de la CLECT 2018-2

en date du 18 avril 2018 ;

Vu la délibération n°196-2018-12 en date du 19 juillet 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral fixant le montant définitif des attributions de compensation versées à ses

communes membres ;

Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de

procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La

CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais

également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou

des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du

transfert.

Le 03 avril dernier, à l’unanimité des membres présents, la CLECT de la Communauté de Communes Sud Vendée

Littoral a adopté son premier rapport au titre de l’année 2018, relatif au transfert de la compétence GEMAPI,

effectif depuis le 1er/01/2018.

Le 18 avril dernier, à l’unanimité des membres présents, cette même CLECT a adopté son second rapport au titre

de l’année 2018. Au cours de cette séance, la commission a été invitée à se prononcer sur l’impact financier des

élargissements et restitutions de compétences intervenus en 2018, suite à l’harmonisation des compétences

intercommunales.

Ces deux rapports, soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres, ont recueilli les

conditions de majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code général des

collectivités territoriales, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communesreprésentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils

municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

L’article 1609 nonies C - V - 1bis du Code général des impôts (CGI) dispose que le montant de l'attribution de

compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du

conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes

membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de

charges.

Ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section

d'investissement en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des

équipements transférés, calculé par la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Il est rappelé qu’une même délibération ne peut pas approuver le montant des charges transférées et fixer

librement le montant des attributions de compensation. Il est nécessaire que le rapport de la CLECT soit

préalablement adopté par les communes afin que puisse être opérée la fixation initiale de l’attribution de

compensation. En effet, le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit que la fixation libre du montant de

l’attribution de compensation entre l’EPCI et les communes membres intéressées doit tenir compte de

l’évaluation des charges transférées.

En ce sens, l’adoption du rapport d’évaluation des charges transférées et la fixation libre du montant de

l’attribution de compensation sont deux étapes distinctes de la procédure de fixation de l’attribution de

compensation qui nécessitent l’adoption de deux délibérations distinctes de la part des communes.

Aussi, après les délibérations des communes membres approuvant les deux rapports de la CLECT à la majorité

qualifiée et celle du conseil communautaire fixant les attributions de compensation des communes par

application des dispositions de l'article 1609 nonies C - V - 1bis du Code général des impôts (CGI), la commune

est de nouveau invitée à se prononcer sur le montant de son attribution de compensation individuelle pour

l’année 2018 et 2019.

Compte tenu des dates de prises de certaines compétences, il est précisé que l’impact sur l’attribution de

compensation de 2018 a été calculé au prorata temporis et qu’il convient d’approuver le montant d’attribution

de compensation pour l’année 2018 et l’année 2019. Mais cela n’exclut pas de nouveaux transferts ou

restitutions de compétences à intervenir en 2019.

L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le montant de l’attribution de compensation à verser à la commune de La Couture au titre

de l’année 2018, soit la somme de 6 626 € répartie de la manière suivante :

• 6 626 € au titre de l’attribution de compensation de fonctionnement

- APPROUVE le montant de l’attribution de compensation à verser à la commune de La Couture, au titre

de l’année 2019, soit la somme de 6 929 €, répartie de la manière suivante :

• 6 929 € au titre de l’attribution de compensation de fonctionnement

4- Adhésion à un groupement de commande pour le "Balayage mécanique des voiries"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article L5211-4-2,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics et notamment son article

28,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics,Considérant que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux

acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à

rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les

procédures de passation des contrats,

Considérant qu’il apparaît qu’un groupement de commande pour le balayage mécanique des voies permettrait

de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que

pour ceux des communes membres du groupement,

Monsieur le Maire expose qu’il relève, de la compétence de la commune, d’assurer le balayage des voies

communales,

Monsieur le Maire expose qu’un groupement de commande pour le balayage des voiries communales et

intercommunales permettrait de mutualiser les procédures, d’optimiser le service et de réaliser des économies.

En conséquence, il est proposé la constitution d’un groupement de commande dédié au balayage mécanique des

voiries entre la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et les communes membres qui le

souhaiteraient.

Monsieur le Maire indique que ce groupement est constitué à compter de sa date de signature par l’ensemble

des parties jusqu’à l’extinction des obligations contractuelles nées de l’exécution des marchés passés par le

groupement de commande.

Ce groupement de commande a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la

notification des marchés et/ou accords-cadres en ce qui concerne le balayage des voiries.

A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie

et signée par tous les membres. Cette convention identifie la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

comme le coordonnateur de ce groupement. La commission d’appel d’offre est celle de la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral.

A ce titre, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral procède à l’ensemble des opérations d’élaboration

des documents de marchés, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la signature et à la

notification du ou des marchés. En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés

conclus pour ses besoins propres.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention

constitutive jointe au présent rapport.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

D’ADHERER au groupement de commande pour le balayage mécanique des voiries,

D'APPROUVER les termes de la convention de groupement de commande

"Balayage mécanique des voiries",

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention constitutive de

Groupement de Commande et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution,

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

D’ADHERER au groupement de commande pour le balayage mécanique des voiries,

D'APPROUVER les termes de la convention de groupement de commande

"Balayage mécanique des voiries",

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention constitutive de

Groupement de Commande et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution,5- Questions diverses

Glissières prévues au pont de Lavault : Le département nous a informés que les travaux vont débuter sous peu.

Fibre optique : des travaux liés à la fibre optique (ouverture de chambres) sont prévus sur la RD 50, en sortie

d’agglomération jusqu’aux Touches, la circulation sera alternée.

RD 19 : demande d’habitants de la commune concernant la vitesse excessive sur la RD 19. La demande a été

transmise au Département

Devis Sodimar accepté pour le remplacement du miroir au Bois Roquet : 158 € HT

Une rave-party a été organisée le week-end du 29-30 septembre, occasionnant des nuisances sonores et des

plaintes des riverains. Les gendarmes sont intervenus.

Une session décentralisée du Conseil Départemental s’est tenue à Mareuil le 20/09.

Travaux envisagés par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : un document de la commission

bâtiments de la CCSVL reprend tous les travaux envisagés par l’intercommunalité (maison médicales de Nalliers,

de l’Ile d’Elle…) et également du projet de médiathèque intercommunale de Mareuil sur Lay, dont le budget

prévisionnel est de 2.6 millions d’euros.

Rendez-vous en mairie avec Edouard de Montgolfier, chargé de mission au Conseil Départemental. Il a été saisi

du dossier de l’église ainsi que du problème des enrobés qui doivent être faits sur la RD 50 depuis les

effacements de réseaux. Des réponses seront apportées par le Département.

Mélanie Ménard signale que le plan de la commune en plexiglas est sale. Par ailleurs, elle signale que certaines

tombes sont en très mauvais état au cimetière. Or la commune ne peut intervenir sur ces concessions.

Robert Rougnon soumet l’idée de mettre un panneau d’entrée d’agglomération après le croisement sur la

chemin du Booth (pour la vitesse de circulation).