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Déliberation - w0xfl9mzoxtyk4q Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Couture. Lien du pdf (Déliberation - w0xfl9mzoxtyk4q)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LA COUTURE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane

RAGER, Mélanie MENARD, Dominique VANDYSTADT,

Excusés : Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU, Christian VERDON

Date de convocation du C.M. : 22 mars 2018

Secrétaire de séance : Cyril BAUDON

ORDRE DU JOUR :

1- BUDGET COMMUNAL

• Compte administratif

• Compte de gestion

• Affectation du résultat

• Vote des taux

• Budget primitif

2- Projet aire de jeux

3- Programme de voirie 2018

4- Questions diverses

1- BUDGET COMMUNAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Robert ROUGNON-GLASSON, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2017, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire ne participant pas à la délibération,

- approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2017 de la commune.

COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant exact,• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif 2017, ce jour, considérant exact, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, à l’unanimité des membres présents,

- Constatant que le Compte Administratif présente au 31 décembre 2017 :

• Un résultat de fonctionnement 2017 : 82 459.69 €

• Un résultat antérieur au 31/12/2016 : 82 176.46 €

• Un résultat disponible au 31/12/2017 : 164 636.15 €

- décide d’affecter le résultat 2017 comme suit :

• Un résultat d’investissement 2017 : 59 977.60 €

• Un résultat antérieur au 31/12/2016 : -39 111.70 €

• Un résultat cumulé investissement : 20 865.90 €

• Reste à réaliser : - 25 894.61 €

• Affectation du résultat au c/ 1068 : 5 028.71€

• Report en fonctionnement au R 002 : 159 607.44 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le vote des taxes pour 2018.

Il propose de ne pas augmenter les taux, le produit attendu de l’impôt étant suffisant.

Soit les taux suivants :

• Taxe d’habitation : 16.38 %

• Taxe foncière bâti : 13.82 %

• Taxe foncière non bâti : 35.71 %

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2018, tels que :

• Taxe d’habitation : 16.38 %

• Taxe foncière bâti : 13.82 %

• Taxe foncière non bâti : 35.71 %

BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme 310 485 € et en section d’investissement à la somme de 122 794.61 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet du budget primitif 2018 de la commune.2- Projet : Aire de jeux

J.M. Siaudeau et un fournisseur ont été reçus en mairie.

Une visite sur site à Luçon a permis de voir ce qu’il est possible d’envisager pour ce projet (une structure, deux

balançoires et une table de ping pong). Partant sur les mêmes bases, le coût se situerait entre 20 000 et 30 000

€ HT. Or le budget communal est de 20 000 € TTC. La commune assurera en plus le terrassement, mais la pose

doit être assurée par le fournisseur, pour des raisons de sécurité et responsabilités. La profondeur du

terrassement dépend de la hauteur de la structure. Plusieurs solutions ont possibles pour le revêtement : sable,

copeaux, graviers, gazon synthétique (cette dernière étant préconisée).

A prévoir également dans ce projet : goudronnage du chemin d’accès, portail à l’entrée de l’aire de jeux,

déplacement des bancs.

Plusieurs idée sont émises : panneaux de basket, balançoires, parcours sportif…

Il est convenu de demander un autre devis, en privilégiant une solution pour les 8-15 ans, plutôt que pour les

tous petits, en prévoyant néanmoins un agrès pour leur âge.

3- Voirie

Le cabinet BOURGOIN a donné une estimation des travaux d’aménagement des trottoirs et bordures rue de la

Caillauderie : cela s’élèverait à 27 000 € HT.

Le programme de voirie estimé se situe aux alentours de 25 000 € HT. Lorsque nous connaîtrons le chiffrage

exact, une décision modificative du budget sera nécessaire.

OBJET : programme de voirie 2018

Monsieur le Maire présente le programme de voirie 2018. Il s’agit du projet suivant :

• Zone A - Route des Domaines : dérasement, reprofilage, fourniture BB 0/10, busage • Zone B - Rue de la Caillauderie / Trottoirs : dérasement, sciage, reprofilage, fourniture BB 0/20, bordures, busage, couche accrochage trottoirs BB 0/6

• Zone C – Aménagement accès et zone enfants : reprofilage, fourniture BB 0/6 • Zone D – enrobé cimetière : reprofilage, sciage, fourniture BB0/6

• Zone E – Route Le Champ Manque de Tout : dérasement, reprofilage, fourniture BB 0/10, stop

établi par le cabinet de géomètres SCP Bourgoin, pour un montant estimé de 55 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

• approuve le programme de voirie 2018 tel que présenté,

• Décide de sollicite le département dans le cadre du Contrat Vendée Territoire, afin d’obtenir une subvention (50 % du montant HT).

• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus

référencée.

S’engage à financer l’opération selon le plan de financement prévisionnel suivant, sous réserve de

confirmation des différentes subventions, et autres participations éventuelles :

DEPENSES RECETTES

Projet : 66 000 € TTC Contrat Vendée Territoire : 27 500 €

Autofinancement : 38 500 €

Total : 66 000 €4- Questions diverses

Microstation rue des Boiveries : les travaux sont faits.

Courrier à l’agence routière départementale :

Le Département a été alerté sur la dangerosité de l’absence de glissières aux abords du Pont Eiffel. Il nous a été

répondu qu’une étude est demandée.

Elagage le long de la RD 50 : il sera fait à l’automne, mais pour une part, il s’agit d’arbres situés sur des parcelles

privées.

Point ajouté à l’ordre du jour

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Les membres du C.C.A.S., réuni sous la présidence de Monsieur Robert ROUGNON-GLASSON, délibérant sur le compte administratif 2017, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Président ne participant pas à la délibération,

- approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2017 du C.C.A.S.

COMPTE DE GESTION

Les membres du Centre Communal d’Action Sociale,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant exact,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;

déclarent que le compte de gestion du C .C.A.S. dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.