Compte-Rendu - kyjauity4b9gdhm

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2

Compte-Rendu - kyjauity4b9gdhm Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - kyjauity4b9gdhm)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LA COUTURE

VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 MARS 2015

L'an deux mil quinze, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la résidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane

RAGER, Mélanie MENARD, Vincent FOURNIER, Astrid BALLART, Frédéric PELLETREAU, Dominique VANDYSTADT,

Christian VERDON

Excusés :

Date de convocation du C.M. : 13 mars 2015

Secrétaire de séance : Christiane RAGER

ORDRE DU JOUR

1- Compte rendu des réunions de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais

2- Budget Communal

• Vote du compte administratif 2014

• Vote du compte de gestion 2014

• Affectation du résultat

• Vote des taux d’imposition directe

• Vote du budget primitif 2015

3- Centre Communal d’Action Sociale

• Vote du compte administratif 2014

• Vote du compte de gestion 2014

• Vote du budget primitif 2015

4- Préparation des élections départementales

5- Questions diverses

1- Compte rendu de la réunion de la communauté de communes du Pays Mareuillais, le 16 mars à Péault

Points abordés :

• Vote des budgets

• Subventions à l’Office du tourisme : 15 000 €

• Mission Locale : 9 554 € (1.03 € par habitant)

• Clic Repérage : 4 706 e (0.50 € par habitant)

• Parking du Bois des Tours : Marché attribué à Eiffage (76 750 € HT), travaux finis le 15 mai • Marché transport scolaire : Société Hervouet (35 000 €)

• Délégué auprès du Syndicat mixte du Pays de Luçon : Thierry PRIOUZEAU est titulaire, Robert Rougnon-Glasson est suppléant.

Une réunion a eu lieu à Fontenay en présence de la Sous Préfète, au sujet de Terra Lacta.

C’est la dernière année d’activité de la cellule de reclassement : 33 personnes ne sont pas reclassées sur les 79

concernées. Par ailleurs se pose toujours le problème du devenir des locaux. Vendée Expansion s’est emparé

du dossier et un dizaine de visites ont eu lieu. Pour le moment pas de contact sérieux pour la reprise.2- BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Robert Rougnon-Glasson, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire ne participant pas à la délibération,

- approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2014 de la commune.

COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant exact,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif 2014, ce jour, considérant exact, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, à l’unanimité des membres présents,

Constatant que le Compte Administratif présente au 31 décembre 2014 :

• Un résultat de fonctionnement 2014 : 28 496.23 €

• Un résultat antérieur au 31/12/2013 : 91 037.71 €

• Un résultat disponible au 31/12/2014 : 119 533.94 €

décide d’affecter le résultat 2014 comme suit :

• Affectation du résultat au c/ 1068 : 56 003.41 €

• Report en fonctionnement au R 002 : 63 530.53 €VOTE DES 4 TAXES

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le vote des quatre taxes pour 2015. Il propose de ne pas augmenter les taux, le produit attendu de l’impôt étant suffisant.

Soit les taux suivants :

• Taxe d’habitation : 21.66 %

• Taxe foncière bâti : 10.87 %

• Taxe foncière non bâti : 31.10 %

• Contribution Foncière des Entreprises : 19.62 %

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le vote des taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2015, sans augmentation.

BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme 204 904 € et en section d’investissement à la somme de 168 901 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet du budget primitif 2015 de la commune.

3 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Les membres du C.C.A.S., réuni sous la présidence de Monsieur Robert ROUGNON-GLASSON, délibérant sur le compte administratif 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Président ne participant pas à la délibération,

- approuvent, à l’unanimité, le compte administratif 2014 du C.C.A.S.

COMPTE DE GESTION

Les membres du Centre Communal d’Action Sociale,

Après s’être fait présenter le budget de l’année 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assurés que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant exact,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclarent que le compte de gestion du C .C.A.S. dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.

BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Président présente le projet de Budget primitif du C.C.A.S. qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme 1 326.97 €.

Les membres du C.C.A.S., après en avoir délibéré, approuvent le projet du budget primitif 2015 du C.C.A.S.

4 – Constitution des bureaux de vote pour le 22 mars

Président : Thierry PRIOUZEAU (8h00 – 13h00)

Vice-Président : Robert ROUGNON-GLASSON (13h00 – 18h00)

8h00 – 10h30 : - Cyril BAUDON

- Frédéric PELLETREAU

10h30 – 13h00 : - Martine PETIT

- Christian VERDON

13h00 – 15h30 : - Christiane RAGER

- Dominique VANDYSTADT

15h30 – 18h00 : - Vincent FOURNIER

- Mélanie MENARD

Pour le 29 mars :

Président : Thierry PRIOUZEAU (8h00 – 13h00)

Vice-Président : Robert ROUGNON-GLASSON (13h00 – 18h00)

8h00 – 10h30 : - Mélanie MENARD

- Astrid BALLART

10h30 – 13h00 : - Dominique VANDYSTADT

- Vincent FOURNIER

13h00 – 15h30 : - Martine PETIT

- Christiane RAGER

15h30 – 18h00 : - Christian VERDON

- Frédéric PELLETREAU

Il est rappelé que tous les membres du bureau de vote doivent être présents lors du dépouillement afin de

signer les procès-verbaux.5- Questions diverses

Devis Entreprise FOURNIER : il est décidé d’accepter le devis pour un montant de 2 548 € HT soit 3 057.60 € TTC

pour la fourniture de 0/20 GNT, afin de procéder au rebouchage des trous sur l’ensemble des routes et

chemins.

Désignation des représentants de la société publique locale« Agence de services aux collectivités locales de Vendée »(ASCLV)

La Commune de LA COUTURE au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au

capital de la société publique locale, l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée, ci-après

dénommée « l’Agence ».

L’Agence a pour objet l’accompagnement exclusif de ses collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, 2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),

3. et de toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Ses dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires. Conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale. Il convient donc de désigner les représentants de notre Commune au sein des instances de l’Agence.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose:

- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée

générale de la SPL et un suppléant ;

- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée

spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL ; - d’autoriser le représentant de la Commune à accepter toutes fonctions liées à la représentation au sein de la SPL.

Le Conseil municipal

VU le rapport de Monsieur le Maire,

VU les statuts de la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».

VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

DE DESIGNER Monsieur Thierry PRIOUZEAU afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée

générale de la SPL et Monsieur Cyril BAUDON pour le suppléer en cas d’empêchement ;

DE DESIGNER Monsieur Thierry PRIOUZEAU afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL.D’AUTORISER son représentant à exercer, au sein du Conseil d’administration de la SPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur ;

D’AUTORISER son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.) ;

D’AUTORISER son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de la SPL, sur

présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de

l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de

commerce.

Pour mémoire (délibération 2014-51) :

Adhésion syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L333-1 et suivants et R 333-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,

Vu le décret n°2014-505 du 30 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais Poitevin,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2013 portant approbation de la charte du parc

naturel régional du Marais Poitevin,

La commune, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• Décide d’adhérer au Syndicat Mixte du parc naturel régional du Marais Poitevin

• Désigne Monsieur Thierry PRIOUZEAU comme délégué titulaire et Monsieur Cyril BAUDON comme

délégué suppléant, en tant que représentants de la commune de LA COUTURE au sein du Syndicat

Mixte.

Après midi rencontre autour du thème des travaux manuels :

Il est décidé d’organiser une réunion à la salle afin de réfléchir à la mise en place des ces ateliers. Mélanie

Ménard s’en charge.

Robert Rougnon-Glasson : l’expérimentation de la collecte du papier dans les sacs jaunes ne s’avère pas

concluante : le papier est sale et peu exploitable. Il est prévu de revenir à des points d’apport volontaire. Par

ailleurs, les agents du Smeom ont des soucis à la Rétière pour accéder aux bacs : des déchets verts sont

entreposés.

Nuisances sonores : des problèmes de chiens qui aboient la nuit nous ont été signalés dans le bourg.

Agent d’entretien : Monique Laidet doit revenir en avril.

Décès du fils de Madame Mazouin, Fabien : un mot de condoléances a été adressé à Mme Mazouin.

La séance est levée à 20h45.