Compte-Rendu - zeu0tqiw7n8m98

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Compte-Rendu - zeu0tqiw7n8m98 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - zeu0tqiw7n8m98)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE LA COUTURE

VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le dix septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Frédéric PELLETREAU, Guillaume

BLANCHARD, Delphine GUERIN, Cédrine ALVEZ DA CRUZ, Béatrice DESTAME,

Excusés : Sandrine MEUNIER, Vincent FOURNIER, Kévin PELLETREAU

Date de convocation du C.M. : 4 septembre 2020

Secrétaire de séance : Kevin PELLETREAU

ORDRE DU JOUR

1- Compte rendu de la réunion d’adjoints (07/09/2020)

2- Programme de voirie communale 2020

3- Cession de la parcelle B 721

4- Désignation d’un représentant auprès du SIVU Piste Routière

5- Location de la salle municipale

6- Panneau intercommunal Marais Poitevin

7- Avis sur le SCOT

8- Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

1- Compte rendu de la réunion d’adjoints

Les travaux de voirie sont faits.

Le Maire et les adjoints se sont déplacés au Booth, afin de voir ce qu’il est possible de faire : rouet de boules,

déplacement de la table de pique-nique. La CAJEV a été sollicitée pour un devis pour des barrières de sécurité

des chemins, le rouet de boules, une cabane type abribus. Les devis d’un montant de 7 694 €Ht + 3150.79 € Ht

sont acceptés

Le CAT de Ste gemme a été contacté pour l’entretien des peupliers et la pose de barrières

Des rendez-vous vont être organisés avec le CAUE et le cabinet BOURGOIN afin qu’ils définissent un projet et

établissent un devis pour le projet de cimetière

Machine à pain : contact pris auprès d’une boulangerie, celle-ci nous informe que pour être rentable il faut que

la commune soit d’au moins 600 habitants. D’autres boulangeries seront sollicitées (Mareuil, la Bretonnière).

Commande de matériel informatique : Guillaume doit rappeler la société Sfère

Commande de 10 tables à prévoir

Les candidats aux sénatoriales se sont rendus en mairie (tête de liste B. Retailleau). Brigitte Hybert, suppléante,

sollicitée dans le cadre du projet de l’église, et le département a pris contact avec nous pour un rendez-vous

(Gaëlle Kiss et Laurent Blanchard) le 22/09/2020, pour le lancement du dossier financier.2- Programme de voirie communale

Maîtrise d’œuvre du programme de voirie

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la SCP Bourgoin Géomètre pour la maîtrise d’œuvre

relative à l’aménagement de voirie programme 2020 comprenant :

 les diagnostics et études : 400 € HT soit 480 € TTC

 la réalisation du dossier de consultation et le suivi des travaux : 1 428.67 €HT, soit 1 714.40 €TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 accepte l’offre de la SCP BOURGOIN telle que présentée

 Charge M. le Maire de signer tout document y afférant.

Devis du programme de voirie année 2020

Monsieur le Maire informe que le programme d’entretien des chemins fait l’objet d’une consultation. Trois

devis ont été reçus : Colas, ATV et STTP.

Le programme concerne les voies suivantes :

 Chemin des Pacaudières (1 900 ml)

 Chemin des Marais (1 400 ml)

 Chemin du Milieu (1 100 ml)

 Chemin de la Sigonière ((190 ml)

 Chemin de la Blanchardière (160 ml)

Sur avis de la commission communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre

la mieux disante :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 25 975.78 € H.T., soit 31 170.94 € TTC.

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires, à signer le devis ainsi que l’ensemble des pièces afférentes au dossier.

3- Vente d’une parcelle du domaine privé (cadastrée section B n° 721 – contenance 51 m²)

Monsieur le Maire informe que Delphine Guérin souhaitait acquérir la parcelle cadastrée section B n° 721 –

contenance 51 m². Cette parcelle vient de faire l’objet d’un échange avec les riverains, M. et Mme Foreman à

qui elle appartenait auparavant.

Vu que cette parcelle dessert directement la propriété de Mme Delphine GUERIN et monsieur Jérémie

TOUVRON, et qu’elle est enclavée dans leur unité foncière,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Mme Delphine GUERIN ayant quitté la salle, ne

participe pas au vote :

 Décide de vendre la parcelle cadastrée section B n° 721 à Mme Guérin et M. Touvron au prix de 5 € le

m² (soit 255 €)

 Décide que les frais annexes à cette vente seront entièrement à la charge de l’acquéreur

 Charge M. le Maire de signer tout document y afférant.4- Représentation de la Commune auprès du SIVU Piste Routière pour la communauté de communes Sud Vendée Littoral, les communes du Moutierrois et du Ttalmondais

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, que la commune sera représentée de la manière suivante :

 Déléguée Titulaire

Madame Séverine JOGUET

18b, rue des Boiveries

85320 LA COUTURE

 Déléguée suppléante

Madame Béatrice DESTAME

1, rue des Boiveries

85320 LA COUTURE

5- Location de la salle municipale

Vu la situation sanitaire qui se dégrade, il est décidé de fermer la salle à la location à compter du 10/10/2020,

et au moins jusqu’au 30/11/2020. La situation sera étudiée de nouveau pour le mois de décembre.

6- Panneau Parc Régional du Marais Poitevin

Un emplacement possible serait en haut du chemin du Booth, le long du mur de la propriété de Mme Faivre.

Mais cela imposerait l’installation de support spécifique, ce qui n’est pas exactement en adéquation avec la

philosophie du Parc. Il est prévu que la personne en charge auprès du Parc se déplace à la Couture.

7 -Avis sur le SCOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération N°43-2020-25 en date du 05 mars 2020 de la Communauté de Communes du Sud Vendée

Littoral tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale ;

Vu le projet de Schéma de Cohérence territoriale de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et

notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le Document

d’Orientation et d’Objectifs, le bilan de la concertation et les annexes,

Considérant la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Luçon et la reprise de la procédure d’élaboration du

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral sur le même

périmètre,

Considérant l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale par la Communauté de Communes Sud

Vendée Littoral,

Considérant que l’avis des communes membres de l’établissement public est sollicité sur le dossier d’arrêt conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet d’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable en application de l’article R.143-4 du même code,

Par délibération en date du 16 mars 2016, le Comité Syndical du Pays de Luçon a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, dont les objectifs étaient les suivants : Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de mobilités et de préservation de l’environnement à l’échelle du pays ;

 Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de ses identités rurales, urbaines et littorales reposant sur les liens entre la plaine, le bocage, la frange littorale, les cités de caractère, le marais, etc. ;

 Soutenir la mutation des activités économiques du territoire et accroitre le potentiel de compétitivité et d’innovation qu’elles peuvent développer, notamment dans les secteurs de l’artisanat et du commerce ;

 Développer l’attractivité du territoire sur la base de ses potentiels et de ses complémentarités, notamment ceux et celles issus de la valorisation de ses patrimoines naturels ou de ses patrimoines bâtis ;

 Encourager les coopérations et partenariats infra et supra ;

 Renforcer le positionnement et l’identification du Pays de Luçon au sein de son environnement départemental et régional ;

 Conforter la cohésion et construire un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable.

Conformément à l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil Communautaire le 27 septembre 2018.

Conformément à l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté en Conseil Communautaire le 05 mars 2020.

Il comprend les documents suivants :

 Un rapport de présentation

 Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

 Un bilan de la concertation

 Des annexes

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sud Vendée

Littoral, tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Donne un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, tel qu’il a été arrêté par le Conseil

Communautaire.

8- Questions diverses

Remboursement de dépenses pour le compte du conseil municipal

Madame Béatrice DESTAME a avancé les frais pour le vin d’honneur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remboursement de :

 Une facture Intermarché d’un montant de 31.64 € TTC

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le remboursement de ces factures pour un

montant total de 31.64 €. Il charge Monsieur le Maire de procéder au remboursement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir les propositions financières

suivantes :Choix des prestataires pour l’aménagement d’une aire détente / terrain de boules au Booth

Sur proposition des élus en charge du dossier, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

 décide de retenir les offres de la CAJEV, pour l’aménagement de l’aire de détente / terrain de boules

telles que :

PLAN DE FINANCEMENT DETAILLE

Dépenses Recettes

aménagement Montant (HT) Financeurs Montant (HT) %

Réalisation du rouet de boules 2 625.66 € C.T.R.* 1312.83 50

Tables, palissade, abri 5 264.69 € C.T.R.* 2 632.34 50

Total subventions 3 945.17

COMMUNE

AUTOFINANCEMENT 3 945.18 €

TOTAL DEPENSES 7 890.35 €HT TOTAL RECETTES 7 890.35 €

* CONTRAT TERRITOIRE REGION

 Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire

 Charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions au titre du contrat Territoire Région

Devis acceptés

 devis de la CAJEV pour un montant total de 6 412.29 € HT, soit 7 694.75 € TTC pour les tables, les

palissades et l’abri, chemin de la Sigonière et chemin de la Blanchardière

 devis de la CAJEV pour un montant total de 2 625.66 € HT, soit 3 150.79 € TTC pour l’implantation d’un

rouet de boules

Points d’apport volontaire du verre et du papier : nous constatons constamment des dépôts sauvages au pied

des bacs de collecte. Il est décidé de poser des panneaux d’interdiction de dépôt (demande à l’imprimerie LIO).

Familles Rurales : Séverine se rendra à la prochaine réunion

Syndicat Mixte Marais Poitevin bassin du Lay : syndicat regroupant 109 communes. Thierry PRIOUZEAU est élu

vice-président. Demande faite de traiter de manière urgente les foyers de jussie entre le pont Eiffel et

Mortevieille. De même des peupliers sont morts prêts à tomber (une dizaine sont déjà tombés).

Commissions communales : organisation des fêtes de fin d’année, colis de noël…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00