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Déliberation - DEL06 2025 12 08 Participation aux frais de fonctionnement des ecoles Diwan 2025 2026 tampon
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 05h09 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 2025 12 08 Participation aux frais de fonctionnement des ecoles Diwan 2025 2026 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL0620251208-DE
ÿ
)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
—
des
écoles
Diwan
2025-2026
LANGUIDIC nt
ILLE
DE
CHATURERR
um
DELO6_2025_12_08 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
excusé
: EVANNO
Eric.
Pouvoir
: Eric
EVANNO
donne
pouvoir
à Christian
GUÉGAN.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Bien
que
l’enseignement
bilingue
public
soit
effectif
en
primaire
dans
la
commune,
rendant
ainsi
facultative
la
participation
au
forfait
scolaire
des
écoles
Diwan
fréquentées
par
des
élèves
languidiciens,
l'équipe
municipale
souhaite
mettre
en
avant
une
action
significative
de
promotion
de
la
culture
et
de
la
langue
bretonne
et
participer
au
forfait
scolaire
de
ces
écoles
bilingues
immersives.
Par
ailleurs,
le coût
annuel
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
public
est
de :
e
Classes
maternelles
1
697
€
e
Classes
élémentaires
594
€
D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
de
participer
à
hauteur
du
coût
annuel
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
public
comme
indiqué
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL0620251208-DE
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
:
Vu
l'article
L212-8
du
Code
de
l'Education
;
Vu
l'article
L442-5-1
du
Code
de
l'Education
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
- Vie
économique
- Tourisme
et
Agriculture
en
date
du
27
novembre
2025
;
Considérant
le
coût
annuel
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
public
:
e
Classes
maternelles
1697€
e
Classes
élémentaires
594
€
D
APPROUVE
le
principe
de
participer,
dans
le
cadre
des
contributions
non
obligatoires,
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
DIWAN
sous
contrat
extérieures
à
la
commune
pour
les
élèves
de
Languidic
fréquentant
ces
écoles.
2
FIXE
pour
l'année
2025-2026
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
situées
hors
de
la
commune
à
savoir
:
e
Classes
maternelles
1
697
€/
élève
e
Classes
élémentaires
594
€/
élève
D
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6558
du
budget
principal.
2
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
participations
aux
frais
de
fonctionnement.
ADOPTÉ
: à 14 voix
pour
et 6 abstentions.
Fait
à
Languidic,
le
10
décembre
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL