Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - BM NA 2024 05 04 34
Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 35
Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 33
Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 39
Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 32
Déliberation - BM NA 2024 03 03 31
Déliberation - BM NA 2023 05 04 45 Rehabilitation de deux salles
Procès Verbal - DELIBERATION BM NA 2022 04 04 38 APPROBATION PV DU
Déliberation - BM NA 2024 07 05 48
Procès Verbal - DEL BM NA 2022 04 03 27 APPROBATION PV DU CM DU 29
Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 34 Approbation du pv du 31 MARS 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2023 05 04 34 Approbation du pv du 31 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Délibération BM/NA/2023/05-04-34 Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 25 MAI 2023
N° de la délibération : BM/NA/2023/05-04-34
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Absents : 9
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-neuf mai à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le dix-neuf mai 2023.
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-
KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme
Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude
BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (02) :
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Étaient absents excusés (04) : Mme Isabelle MANDRIN, M. Mario ALLEAUME, M. Hubert HUTIN, M.
Didier MOUROUVIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M.
Stéphane SINNAN, M. José EUGENE
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL Délibération BM/NA/2023/05-04-34 Page 2 sur 2
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Monsieur le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 31 mars 2023.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unamité,
DECIDE :
Article 1er : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 25 mai 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (02) : M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Blaise MORNAL, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS avait donné procuration à Mme PITON Elodie
Pour expédition conforme
Le Maire
Blaise MORNAL
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
DELIBERATION BM/NA/2023/05-04-34
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE