Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 299
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 299
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 299
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 299
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 109
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 243
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 162
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 306
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 299
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 299)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Médias,
da 000 Grand Fu
G# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 299/11/2023 : CESSION D'UN VEHICULE REFORME - LOT DE CINQ BENNES À GRAVATS
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKELIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christion MOULIS, Paulette MULLER-
DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Francis LABRUYERE, Françoise PIZZINI. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) a acquis au cours des
années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, le GMCA procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'utilité.
Il s'agit de :
- Véhicules divers (Véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs.….),
- Mobiliers [administratif.….),
- Matériel de voirie,
- Multimédias,
- Outillage,
- Divers {lots de pavés, métaux...).
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d'un don, d'une vente ou le cas échéant être détruits.
C'est le cas en l'espèce pour un lot de 2 bennes 30m: et de 3 bennes 12 m° datant de 2007.
Dans un objectif d'optimisation de ses moyens de fonctionnement, le Grand Montauban procède à la vente de ce matériel.
AU terme d'une procédure de publicité et vente aux enchères, la SARL Garage du Plateau s'est positionnée pour l'achat de ce lot de 5 bennes au Grand Montauban pour un prix de cession de 5 589 €.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Madame la Présidente a été autorisée par délibération à procéder par décision à la cession de ces matériels et mobiliers (délibération n°268 du 2 décembre 2022).
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant que la SARL Garage du Plateau souhaite donc acquérir le lot de 5 bennes suivant :
Nature du bien Prix arrêté après enchère
Lot de 2 bennes 30m: et de 3 bennes 12 m: 5 589 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- aUtoriser Madame la Présidente à céder ce lot de 5 bennes, dans l'état où elles se trouvent,
à la SARL Garage du Plateau au prix de 5 589 €,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les documents afférents à cette vente. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
MT O4 DEC. 2073 De sa publication le :
0 4 DEC. 2023