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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 octobre 2017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 octobre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2017-082
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2017 Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-10-02-009 - Délégation de signature DIMOSI (4 pages) Page 4
42-2017-10-02-010 - Délégation de signature Direction des Affaires Générales, qualité et
communication (3 pages) Page 9
42-2017-10-02-008 - Délégation de signature DRH-DAM (4 pages) Page 13
42-2017-10-02-007 - Délégation générale de signature (4 pages) Page 18
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire
42-2017-09-19-006 - Arrete agrément MODIFIE espace rencontre sauvegarde42 (2 pages) Page 23
42-2017-10-05-005 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection
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département de la Loire (2 pages) Page 26
42-2017-08-21-008 - Arrete modificatif liste espaces rencontre (2 pages) Page 29
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2017-07-25-007 - ACTE DE RESILIATION DE LA CONVENTION
D'UTILISATION N°042-2011-0050 (2 pages) Page 32
42-2017-10-02-005 - Délégations de signature accordées aux agents de la Trésorerie de
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NORD au 1er octobre 2017. (1 page) Page 38
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SAINT-CHAMOND au 1er octobre 2017. (4 pages) Page 40
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SAINT-ETIENNE NORD au 2 octobre 2017. (2 pages) Page 45
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42-2017-10-05-002 - AP_DT_0755_pechescientifique_aquabio_barrageplats_semene (3
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42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
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42-2017-10-03-007 - Agrément SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE
SOCIALE (2 pages) Page 116
42-2017-10-03-006 - Déclaration SAP AD LOIRE (2 pages) Page 119
42-2017-10-09-003 - Déclaration SAP MASSARD (2 pages) Page 122
42-2017-10-03-008 - Déclaration SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE
SOCIALE (2 pages) Page 125
42-2017-10-10-001 - Modification de la Déclaration SAP STAF42 (1 page) Page 128
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-08-01-021 - 2017 arrêté JPBE (2 pages) Page 130
42-2017-08-21-009 - 2017 arrete SCOT (2 pages) Page 133
42-2017-05-12-004 - 2017-05 arrêté C.A.R. (1 page) Page 136
42-2017-08-01-019 - 2017-07 arrete E-TAXIS AMBULANCES 1 (2 pages) Page 138
42-2017-08-01-020 - 2017-07 arrete SBC (2 pages) Page 141
42-2017-10-09-004 - 2017-10 arrete RIP (2 pages) Page 144
42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges (8 pages) Page 147
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-10-02-004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2017-10-02-108/42 du 02 octobre 2017
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences
générales et techniques pour le département de la Loire (8 pages) Page 156
3 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-10-02-009
Délégation de signature DIMOSI
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-009 - Délégation de signature DIMOSI 4 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-74 Délégation DIMOSI.doc
DECISION DE LA DIRECTRICE PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 2 octobre 2017
N° de la décision 2017-74
Destinataires Madame Carole ROMANELLI, Monsieur Bruno DAMIAN, Monsieur Frédéric MALON, Monsieur François CHORD, Monsieur Philippe MASSOL, M. le Trésorier, Madame Clotilde BANCEL, Recueil des actes administratifs
Objet DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLE ROMANELLI
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143- 35,
Vu l’arrêté n°2017-4830 de Monsieur le Directeur Général de l’ARS en date du 3 août 2017 nommant Madame Véronique BOURRACHOT Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Forez,
Vu l’arrêté du centre national de gestion du 15 mars 2016 nommant Madame Carole ROMANELLI Directrice adjointe (hors classe), chargée des moyens opérationnels et du système d’information,
Vu le code de la commande publique, selon l’ordonnance du 23 juillet 2015,
Vu l’organigramme de direction en date du 1er octobre 2017,
Vu la décision n° 2017-72 de délégation générale de signature en date du 2 octobre 2017,
DECIDE
Article 1
Madame Carole ROMANELLI, directrice-adjointe, chargée des Moyens opérationnels et du système d’information du Centre Hospitalier du Forez, reçoit délégation à l’effet de signer tous les actes et décisions afférents à ses attributions, en particulier ceux relatifs à/aux :
- la gestion et à la continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité ;
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-009 - Délégation de signature DIMOSI 5 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-74 Délégation DIMOSI.doc
- la passation et l’exécution des marchés de fournitures, de travaux et de services pour le compte du Centre Hospitalier du Forez ;
- l’achat et la gestion des fournitures en stock et hors stocks (classe 6) ; - la comptabilité matière ;
- la gestion des biens immobiliers et mobiliers ;
- la gestion directe des assurances et des sinistres automobiles, responsabilité, incendies, vols et gestion indirecte pour le personnel avec les directions concernées ;
- les opérations d’investissements : équipements et investissements classe 2. - la gestion des procès-verbaux de réception relevant des services techniques ; - la gestion des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité Incendie ;
- l’ensemble des bons de commande de l’établissement ;
- la mise en service, la cession de véhicules, la flotte automobile ;
- la mise en œuvre de l’assurance dommage à l’Ouvrage.
Article 2
Madame Carole ROMANELLI, directrice-adjointe, chargée des Moyens opérationnels et du système d’information du Centre Hospitalier du Forez, reçoit également délégation à l’effet de signer tous les actes et décisions afférents à ses attributions, en particulier ceux relatifs à/aux : - les documents relatifs à la Commission Nationale Informatique et Liberté, notamment les déclarations ;
- les procès-verbaux de réception relevant de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et de fonctionnement de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation ;
- la gestion des congés et des évaluations du personnel non médical de la Direction des Systèmes d’Information et de l’Organisation.
Article 3
En cas d’absence et d’empêchement de Madame Carole ROMANELLI, délégation est donnée à Monsieur Bruno DAMIAN, attaché d’administration hospitalière à la direction des Moyens opérationnels et du système d’information, à l’effet de signer tous actes et documents énumérés à l’article 1 de la présente décision.
Article 4
En cas d’absence et d’empêchement de Madame Carole ROMANELLI, délégation est donnée à Monsieur Frédéric MALON, responsable du système d’information, à l’effet de signer tous actes et documents énumérés à l’article 2 de la présente décision.
Article 5
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Madame Véronique BOURRACHOT, Directrice du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-009 - Délégation de signature DIMOSI 6 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-74 Délégation DIMOSI.doc
engageant l’établissement dans ses relations avec les autorités administratives (ARS, DDPP, DDCCRF,…), les membres du corps préfectoral, les élus, le président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 6
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 7
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 8
La signature des délégataires doit être précédée de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 9
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
Article 10
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du trésorier de l’établissement si la délégation concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur.
Fait à Montbrison, le 2 octobre 2017,
La Directrice par intérim,
Véronique BOURRACHOT.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-009 - Délégation de signature DIMOSI 7 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 4/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-74 Délégation DIMOSI.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-74
SPECIMENS DE SIGNATURES
Carole ROMANELLI
Bruno DAMIAN
Frédéric MALON
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-009 - Délégation de signature DIMOSI 8 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-10-02-010
Délégation de signature Direction des Affaires Générales,
qualité et communication
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-010 - Délégation de signature Direction des Affaires Générales, qualité et communication 9 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/3
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-75 Délégation DAGCQ.doc
DECISION DE LA DIRECTRICE PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 2 octobre 2017
N° de la décision 2017-75
Destinataires Mme Sylvie CHEDECAL, Mme Brigitte PIGNOL, Recueil des Actes Administratifs, Conseil de Surveillance
Objet DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A LA DIRECTION DE LA QUALITE
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu l’arrêté n°2017-4830 de Monsieur le Directeur Général de l’ARS en date du 3 août 2017 nommant Madame Véronique BOURRACHOT Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Forez,
Vu l’organigramme de direction en date du 1er octobre 2017,
Vu la décision n° 2017-72 de délégation générale de signature du 2 octobre 2017,
DECIDE
Article 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Véronique BOURRACHOT, Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Forez concernant la Direction des Affaires Générales, Qualité et Communication.
Mme Sylvie CHEDECAL, Directrice adjointe, Directrice des Affaires Générales, Qualité et Communication, reçoit délégation de signature portant sur les matières suivantes :
Les correspondances avec la Haute Autorité de Santé,
Les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et gestion des risques,
Les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions internes, en lien avec M. le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction des Affaires Générales, Qualité et Communication.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-010 - Délégation de signature Direction des Affaires Générales, qualité et communication 10 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/3
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-75 Délégation DAGCQ.doc
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie CHEDECAL, délégation de signature est donnée à Mme Brigitte PIGNOL, Responsable qualité, à l’effet de signer tous actes et documents énumérés à l’article 1 de la présente décision.
Article 3
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Mme Véronique BOURRACHOT, Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Forez les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 4
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 5
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 6
La signature des délégataires visée aux articles 1 et 2 doit être précédée de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 7
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
Article 8
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du trésorier de l’établissement si la délégation concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur.
Fait à Montbrison, le 2 octobre 2017,
La Directrice par intérim,
Véronique BOURRACHOT.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-010 - Délégation de signature Direction des Affaires Générales, qualité et communication 11 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/3
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-75 Délégation DAGCQ.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-75
SPECIMENS DE SIGNATURES
Sylvie CHEDECAL
Brigitte PIGNOL
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-010 - Délégation de signature Direction des Affaires Générales, qualité et communication 12 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-10-02-008
Délégation de signature DRH-DAM
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-008 - Délégation de signature DRH-DAM 13 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-73 Délégation DRH-DAM.doc
DECISION DE LA DIRECTRICE PAR INTERIM
portant délégation de signature
Date 2 octobre 2017
N° de la décision 2017-73
Destinataires M. Paul HUYNH, M. le trésorier, Recueil des actes administratifs, Conseil de Surveillance
Objet DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PAUL HUYNH
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143- 35,
Vu l’arrêté n°2017-4830 de Monsieur le Directeur Général de l’ARS en date du 3 août 2017 nommant Madame Véronique BOURRACHOT Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Forez,
Vu l’organigramme en date du 1er octobre 2017,
Vu la décision n° 2017-72 de délégation générale de signature du 2 octobre 2017,
DECIDE
Article 1
Paul HUYNH, Directeur-adjoint, chargé des ressources humaines et des affaires médicales, reçoit délégation à effet de signer tous actes et documents concernant la gestion du personnel non médical relatifs :
Au recrutement, à la gestion des effectifs, à la gestion administrative, à la gestion des carrières et du statut et à la formation continue des personnels non médicaux, à l’exclusion des décisions de nominations des cadres et des décisions disciplinaires, Aux avancements d’échelon et de grade ainsi que les décisions de titularisation, Aux relations sociales,
Aux ordres de missions et frais de déplacement du personnel,
Aux tableaux de service et congés des personnels,
Aux pièces et correspondances en toutes matières ressortissant de ses attributions ci- dessus mentionnées.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-008 - Délégation de signature DRH-DAM 14 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-73 Délégation DRH-DAM.doc
Sont exclues de cette délégation, les notes de services portant organisation générale de l’Etablissement.
Article 2
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Monsieur Paul HUYNH, Directeur- adjoint, chargé des ressources humaines et des affaires médicales, plus spécifiquement pour le secteur des affaires médicales, à l’effet de signer pour le Centre Hospitalier du Forez, au nom de la Directrice, tout acte, décision ou document concernant la gestion des affaires médicales relatifs :
Aux décisions de recrutement des médecins, pharmaciens ainsi que des praticiens sous contrat,
Aux décisions relatives à l’octroi d’autorisation de travail à temps partiel et de reprise à temps plein, de mise en disponibilité, de détachement, de mise à disposition, de congé parental et de réintégration pour ces mêmes personnels médicaux,
Aux décisions en matière de congés annuels, congés maladie ordinaire, congés de longue durée, congés pour formation professionnelle, congés maternité, congés paternité, accidents du travail, maladie professionnelles,
Aux autorisations d’absence,
Aux bons de commande dans le cadre du recours à l’intérim médial et ce afin d’assurer la continuité de service.
Article 3
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour les titulaires :
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
De rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Article 4
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Madame Véronique BOURRACHOT, Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Forez les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 5
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-008 - Délégation de signature DRH-DAM 15 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-73 Délégation DRH-DAM.doc
Article 6
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 7
La signature des délégataires doit être précédée de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 8
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
Article 9
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du trésorier de l’établissement si la délégation concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur.
Fait à Montbrison, le 2 octobre 2017,
La Directrice par intérim,
Véronique BOURRACHOT.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-008 - Délégation de signature DRH-DAM 16 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 4/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-73 Délégation DRH-DAM.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-73
SPECIMENS DE SIGNATURES
Paul HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-008 - Délégation de signature DRH-DAM 17 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2017-10-02-007
Délégation générale de signature
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-007 - Délégation générale de signature 18 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 1/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-72 Délégation de signature générale.doc
DECISION DE LA DIRECTRICE PAR INTERIM
portant délégation générale de signature
Date 2 octobre 2017
N° de la décision 2017-72
Destinataires Equipe de Direction – Conseil de Surveillance – Recueil des actes administratifs – M. FRECON, Trésorier
Objet DELEGATION DE SIGNATURE GENERALE
LA DIRECTRICE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu l’arrêté n°2017-4830 de Monsieur le Directeur Général de l’ARS en date du 3 août 2017 nommant Madame Véronique BOURRACHOT Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Forez,
Vu le code de la commande publique, selon l’ordonnance du 23 juillet 2015,
Vu l’organigramme de direction en date du 1er octobre 2017,
DECIDE
Article 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation générale de signature de Mme Véronique BOURRACHOT, Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Forez.
Article 2 – DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT DE LA DIRECTRICE PAR INTERIM
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Véronique BOURRACHOT, Directrice par intérim, délégation générale de signature est donnée à M. Paul HUYNH, Directeur Adjoint, à l’effet de signer, pour et au nom de Mme Véronique BOURRACHOT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l’établissement, ainsi que tous documents liés à la fonction d’ordonnateur.
En cas d’empêchement ou d’absence simultanés de Mme Véronique BOURRACHOT et de M. Paul HUYNH, délégation générale de signature est donnée à Mme Sylvie CHEDECAL, Directrice Adjointe, à l’effet de signer, pour et au nom de Mme Véronique BOURRACHOT, toutes
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-007 - Délégation générale de signature 19 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 2/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-72 Délégation de signature générale.doc
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l’établissement, ainsi que tous documents liés à la fonction d’ordonnateur.
En cas d’empêchement ou d’absence simultanés de Mme Véronique BOURRACHOT, de M. Paul HUYNH et de Mme Sylvie CHEDECAL, délégation générale de signature est donnée à Mme Carole ROMANELLI, Directrice Adjointe, à l’effet de signer, pour et au nom de Mme Véronique BOURRACHOT, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l’établissement, hormis les documents liés à la fonction d’ordonnateur.
Article 3 – ASTREINTES DE DIRECTION
Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction du CH du Forez et les cadres habilités, délégation est donnée à chaque Directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la Direction Générale, à l’effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins.
Article 4
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Mme Véronique BOURRACHOT, Directrice du Centre Hospitalier du Forez les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
Article 5
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous- délégation.
Article 6
La présente délégation pourra être retirée à tout moment.
Article 7
La signature des délégataires visée aux articles 2 et 3 doit être précédée de la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 8
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-007 - Délégation générale de signature 20 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 3/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-72 Délégation de signature générale.doc
Article 9
La présente décision sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire. Enfin, elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du trésorier de l’établissement si la délégation concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur.
Fait à Montbrison, le 2 octobre 2017,
La Directrice par intérim,
Mme Véronique BOURRACHOT.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-007 - Délégation générale de signature 21 CHARTE GRAPHIQUE – DOCUMENTS DE DIRECTION
Référence : DOC/GDG/001 - PTO/GDG/001 Version : 1
Date : Juillet 2015
Page : 4/4
\\bureautique\Chforez\Direction générale\5- ORGANISATION INTERNE\DECISIONS\DELEGATIONS DE SIGNATURES\2017\2017-72 Délégation de signature générale.doc
ANNEXE A LA DECISION N° 2017-72
SPECIMENS DE SIGNATURES
Paul HUYNH
Sylvie CHEDECAL
Carole ROMANELLI
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2017-10-02-007 - Délégation générale de signature 22 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2017-09-19-006
Arrete agrément MODIFIE espace rencontre sauvegarde42
Agrément de l'espace rencontre géré par la Sauvegarde 42
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-09-19-006 - Arrete agrément MODIFIE espace rencontre sauvegarde42 23 d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
direction départementale
de la cohésion sociale
Sport, Jeunesse, Vie Associative
et Politique de la Ville
Arrêté préfectoral portant agrément d’un espace de rencontre
Le préfet de la Loire
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7 ;
Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2017 portant agrément ;
Vu la demande reçue le 1er juin 2017, présentée par la Sauvegarde 42 - 94 rue Gabriel Peri 42100 Saint Etienne - en vue d’obtenir l’agrément de l’espace de rencontre ASTREE dont elle est gestionnaire,
Vu le recours gracieux en date du 1er septembre 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ,
Arrête :
Art. 1er. – L’espace de rencontre ASTREE 73 avenue Mellet Mandard 42173 St Just-St Rambert est agréé à compter du 1er juin 2017. Il est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire.
Une copie de l’arrêté est transmise aux tribunaux de grande instance dont le siège est situé dans le département.
Art. 2. – L’agrément peut être retiré si les conditions prévues à l’article D. 216-4 du code de l’action sociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l’espace de rencontre qui ne remplit plus les conditions de l’agrément en est informée par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant d’établir une date certaine. Elle dispose d’un délai d’un mois pour faire valoir ses observations.
Art. 3. – Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON.
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius BUARD - CS 50381 - 42050 Saint Etienne Cedex 2 04 77 49 63 63 04 77 49 63 64
ddcs@loire.gouv.fr
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-09-19-006 - Arrete agrément MODIFIE espace rencontre sauvegarde42 24 Art. 4. – L'arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant agrément est rapporté.
Art. 5. - Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera remis au gestionnaire de l’espace de rencontre.
Fait à Saint-Etienne, le 19 septembre 2017
Le Préfet,
Evence RICAHARD
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius BUARD - CS 50381 - 42050 Saint Etienne Cedex 2 04 77 49 63 63 04 77 49 63 64
ddcs@loire.gouv.fr
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-09-19-006 - Arrete agrément MODIFIE espace rencontre sauvegarde42 25 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2017-10-05-005
Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiale habilités à exercer dans le département de la
Loire
MJPM et DPF habilités dans la Loire
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-10-05-005 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiale habilités à exercer dans le département de la Loire 26 d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
r
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
Service Hébergement, accès au logement
et lutte contre les exclusions
ARRETE
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire,
VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L 312-1, L. 471-1, L 471-2, L 472-2, L 472-6, 472-10, L. 474-1 et D471-1 à D471-3, R 472-1à R 472-5, D472-13, R 472-14 à R 472-16, R 472-24 à 26 D 474-1 à 3 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le département de la Loire,
VU les arrêtés préfectoraux du 11 avril 2012, 29 août 2012, 25 janvier 2013, 27 février 2013, 05 septembre2013, 16 octobre 2013, 16 juin 2014, 15 décembre 2014, 17 mars 2015, 4 mai 2015, 18 août 2015, 27 novembre 2015, 18 février 2016, 1er avril 2016, du 16 décembre 2016 et du 30 juin 2017 modifiant les annexes de l’arrêté initial du 12 janvier 2012 susvisé,
VU l’arrêté préfectoral 16-61 du 21 mars 2016 portant délégation de signature de M. le Préfet de la Loire à Monsieur Didier COUTEAUD, directeur départemental de la cohésion sociale,
CONSIDERANT que la liste doit être modifiée pour prendre en considération les mouvements intervenus depuis l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 susvisé,
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-10-05-005 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiale habilités à exercer dans le département de la Loire 27 SUR PROPOSITION du directeur départemental de la cohésion sociale;
ARRETE :
Article 1
L’annexe III de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 modifié fixant la liste des préposés d'établissement, est modifiée et remplacée par la nouvelle annexe III ci-jointe. L’annexe I et II restent sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois :
- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Loire, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé,
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en l’absence de réponse de l’administration.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie sera adressée aux présidents des tribunaux de grande instance de Saint-Étienne et de Roanne et du tribunal d'instance de Montbrison ainsi qu’aux services, personnes physiques et préposés d'établissement, nommément désignées.
Saint-Etienne, le 5 octobre 2017
Pour le Préfet et sur délégation,
Le directeur départemental
de la cohésion sociale
Didier Couteaud
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-10-05-005 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiale habilités à exercer dans le département de la Loire 28 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2017-08-21-008
Arrete modificatif liste espaces rencontre
Liste des espaces rencontres agréés dans la loire
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-08-21-008 - Arrete modificatif liste espaces rencontre 29 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7
PRÉFET DE LA LOIRE
direction départementale
de la cohésion sociale
Sport, Jeunesse, Vie Associative
et Politique de la Ville
ARRETE
portant la liste des espaces de rencontre agréés au sein du département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7 ;
Vu le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation des espaces de rencontre ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 11 avril 2012, 29 août 2012, 27 février 2013, 5 septembre 2013, 16 octobre 2013 et 18 mars 2015 modifiant les annexes de l'arrêté initial du 12 janvier 2012 ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale,
Arrête :
Art. 1er. – Liste préfectorale des espaces de rencntre agréés
L'annexe du présent arrêté porte la liste des espaces de rencontre agréés au sein du département.
Art. 2. – Modalités et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LYON.
Art. 3. – Exécution
Le Préfet et le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont un exemplaire sera remis au gestionnaire de l’espace de rencontre.
Une copie sera adressée aux présidents des tribunaux de grande instance de Saint Etienne, de Roanne et de la Cour d'Appel de Lyon.
Fait à Saint-Etienne, le 21 Août 2017
Pour le Préfet
et par délégation,
Le secrétaire Général,
Gérard LACROIX
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-08-21-008 - Arrete modificatif liste espaces rencontre 30 ANNEXE à l'arrêté
portant la liste des espaces de rencontre agréés au sein du département de la Loire
ARRAVEM
15 rue d'Albion – 42300 ROANNE
ASTREE
73 avenue Mellet Mandard – 42170 ST JUST ST RAMBERT
Association gestionnaire : SAUVEGARDE 42 – 94 rue gabriel Péri – 42100 ST ETIENNE
COUP DE POUCE
6 rue Henri Castel – 42400 ST CHAMOND
POINT VERT
19 rue de la Convention – 42100 ST ETIENNE
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2017-08-21-008 - Arrete modificatif liste espaces rencontre 31 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-07-25-007
ACTE DE RESILIATION DE LA CONVENTION
D'UTILISATION N°042-2011-0050
Résiliation de la convention d'utilisation entre la Direction Départemental des Finances Publiques
de la Loire et l'OFII (Office Français de l'Intégration et de l'Immigration)
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-07-25-007 - ACTE DE RESILIATION DE LA CONVENTION D'UTILISATION N°042-2011-0050 32 REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA LOIRE
-:- :- :-
ACTE DE RESILIATION
de la
CONVENTION D’UTILISATION
N° 042-2011-0050
-:- :- :-
Le 25/07/2016
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par M. CLERGET Thierry, Directeur Départemental des Finances Publiques du Département de la Loire, dont les bureaux sont à St- Etienne, 11 rue Mi-Carême, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 30 juin 2016, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- Le service utilisateur, représenté par Madame Géraldine Semoulin, directrice territoriale de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégraton (O.F.I.I.) dont les bureaux sont situés à Lyon, 7 rue Quivogne, ci-après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de la Loire, et sont convenus du dispositif suivant :
Objet
Conformément aux articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à la suite de la demande réalisée par le service utilisateur, il est mis fin à la convention d’utilisation n°042-2011-0050, signée le 23 juin 2011.
Article unique
La présente convention prend fin de plein droit à la date de signature du présent acte.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-07-25-007 - ACTE DE RESILIATION DE LA CONVENTION D'UTILISATION N°042-2011-0050 33 Signataires
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le Préfet Le représentant de l’administration chargée des domaines
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Gérard LACROIX Valérie ROUX-ROSIER Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-07-25-007 - ACTE DE RESILIATION DE LA CONVENTION D'UTILISATION N°042-2011-0050 34 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-10-02-005
Délégations de signature accordées aux agents de la
Trésorerie de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT au 2
octobre 2017.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-005 - Délégations de signature accordées aux agents de la Trésorerie de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT au 2 octobre 2017. 35 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la Trésorerie de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à MM. Guillaume DAMON et Aurélien FOURNIER,
inspecteurs des finances publiques, adjoints au comptable, Mme Céline NEGRIER, Inspectrice des finances
publiques, chargée de mission auprès du comptable de la trésorerie de Saint-Just Saint-Rambert, à l’effet de
signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-005 - Délégations de signature accordées aux agents de la Trésorerie de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT au 2 octobre 2017. 36 Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme Anne TRUONG-
DELFOSSE
Contrôleur 600,00 € 6 mois 6 000 €
M. Pascal THOMAS Agt Adm Principal 300,00 € 4 mois 3 000,00 €
Mme Armelle SAGNARD-
FLOQUET
Agt Adm 300,00 € 4 mois 3 000,00 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 2 octobre 2017 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A Saint-Just Saint-Rambert, le 2 octobre 2017
Le comptable,
Jean-Marc RUSSIER
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-005 - Délégations de signature accordées aux agents de la Trésorerie de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT au 2 octobre 2017. 37 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-10-04-001
Délégations de signature accordées aux agents du PCRP
LOIRE NORD au 1er octobre 2017.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-04-001 - Délégations de signature accordées aux agents du PCRP LOIRE NORD au 1er octobre 2017. 38 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle Contrôle Revenus-Patrimoine Loire – Nord
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Béatrice BONACORSI
Martine BOSTANT
Christel RIVET
Marie-Claude VIALLON
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Béatrice FAYON
Alexandre FONTVIEILLE
Murielle MARCOUX
Véronique MENDY
Pascale PINATON
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2017 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département de la Loire.
A Montbrison, le 04 Octobre 2017
La Responsable du Pôle Contrôle Revenus-Patrimoine Loire Nord
Sylvie DECENEUX
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-04-001 - Délégations de signature accordées aux agents du PCRP LOIRE NORD au 1er octobre 2017. 39 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-10-02-006
Délégations de signature accordées aux agents du SIP de
SAINT-CHAMOND au 1er octobre 2017.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-006 - Délégations de signature accordées aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er octobre 2017. 40 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable responsable du SIP de SAINT-CHAMOND
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice BLANC, Inspectrice et Mme Danielle COURT,
Inspectrice, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Chamond , à l'effet de
signer :
1°} dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant :
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement d’une portée illimitée tant en durée
qu'en montant ;
b} les avis de misé en recouvrement ;
c} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-006 - Délégations de signature accordées aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er octobre 2017. 41 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
4°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Pascale PIAZZA Floreñce PITIOT Rachel HUBERT
Cécile MONCHAMP
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie G désignés ci-après :
Dominique CHABOT Christine BOUCARD Corinne BONNAND
Céline BERTHEAS Marie-Paule MONTCOUDIOL Danielle DUBOSCLARD
Jocelyne SAN ROMA Annick VIOLO Béatrice PEINETTI
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale
agents des décisions des délais de | pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
h peut être accordé
Béatrice BLANC Inspecteur 15 000 € Sans limite Sans limite
Marie- Dominique Contrôleur 7 500 € Sans limite 8 000 € TESTUD
Frédéric ORIZET Contrôleur 7 500 € Sans limite 8 000 €
Virginie FOREST Agent 1 500 € Sans limite 6 000 €
Patricia ARCURI Agent 1 500 € Sans limite 6 000 €
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-006 - Délégations de signature accordées aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er octobre 2017. 42 Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme
agents décisions des décisions | maximale | maximale pour
contentieuses | gracieuses Îdes délais de|laquelle un délai
paiement de paiement
peut être
h
accordé
Nicolas PERROT Contrôleur 10 000 € 200 € 3 mois 2 000 €
Sébastien SAVIGNE ! Contrôleur 10 000 € 200 € 3 mois 2 000 €
Françoise PICOT Agent 2 000 € 200 € 3 mois 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1% octobre 2017 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
À Saint-Chamond, le 2140 /ro19-
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Béatrise CLEMENT-VINCENT
Comptable Public
responsable SIP Saint-Chamond
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-006 - Délégations de signature accordées aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er octobre 2017. 43 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-006 - Délégations de signature accordées aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er octobre 2017. 44 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2017-10-02-011
Délégations de signature accordées aux agents du SIP de
SAINT-ETIENNE NORD au 2 octobre 2017.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-011 - Délégations de signature accordées aux agents du SIP de SAINT-ETIENNE NORD au 2 octobre 2017. 45 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Annule et remplace la précédente délégation en date du 11 septembre 2017
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de SAINT-ETIENNE NORD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc CAILLOL, Inspecteur Divisionnaire HC des
Finances Publiques adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de SAINT-ETIENNE
NORD, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office [ et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, à Mme AISSATA SOUMAH-CHAVANNE Inspecteur des Finances Publiques:
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
CHARCOSSEY FREDERIC-
GEORGES
DEMORE BRIGITTE JOANDEL MARIE-CLAUDE
CHARCOSSEY SANDIE MARTIN VALERIE
POINT JOELLE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-011 - Délégations de signature accordées aux agents du SIP de SAINT-ETIENNE NORD au 2 octobre 2017. 46 3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
JAMIEN ODILE GROUT CYRILLE KIENGELE-KIAKU DANIELE DREVET MICHELE GENTE CHANTAL
DECHAUMET KARINE ABHAMON YANN
MONNERY CHANTAL
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
SOUMAH-CHAVANNE
AISSATA
Inspecteur 15 000 € 12 mois 50 000€
NOUVET LAURE Contrôleur principal 10.000 € 12 mois 10 000 € VOCANSON MARIE-
THERESE
Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 €
CHEMARIN SOPHIE Contrôleur principal 10.000€ 12 mois 10 000 € DEMORE BRIGITTE Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 € POINT Joëlle Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€ DREVET MICHELE Agent administratif
Principal
2 000 € 12 mois 2 000 €
FAURE CAMILLE Controleur 10 000€ 12 mois 10 000€ EYRAUD ELISABETH Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 € DEBARD JULIEN Agent 2 000 € 12 mois 2 000 € CHARCOSSEY
FREDERIC-GEORGES
Contrôleur 10 000 € 12 mois 10.000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 2 octobre 2017 et sera publié au recueil des actes administratifs du
Département de la Loire.
A SAINT-ETIENNE, le 2 octobre 2017
Le Comptable, Chef de Service des Impôts des
Particuliers, SIP de Saint -Etienne NORD
Michel VILLEMAGNE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2017-10-02-011 - Délégations de signature accordées aux agents du SIP de SAINT-ETIENNE NORD au 2 octobre 2017. 47 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2017-10-05-002
AP_DT_0755_pechescientifique_aquabio_barrageplats_se
mene
arrêté préfectoral n°DT-17-0755 autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins scientifiques
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-10-05-002 - AP_DT_0755_pechescientifique_aquabio_barrageplats_semene 48 =’ À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 05 octobre 2017
Arrêté préfectoral n° DT-17-0755
autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins scientifiques
Le préfet de la Loire
VU le code de l’Environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n°17-34 en date du 26 juin 2017 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des Territoires de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°DT-17-0678 en date du 1er septembre 2017 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
VU la demande présentée par le bureau d'études AQUABIO en date du 25 septembre 2017 ; VU l’avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 26 septembre 2017 ;
VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’agence française pour la biodiversité Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
A R R E T E
Article 1e r : bénéficiaire de l’opération
AQUABIO - délégation Massif-Central
10 rue Hector Guimard - ZI les Acilloux
63800 Cournon d'Auvergne
est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : objet
Inventaires piscicoles permettant de définir la qualité biologique du cours d'eau la Semène dans le cadre du suivi prescrit dans le cadre de la réhabilitation du barrage des Plats.
1/3
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-10-05-002 - AP_DT_0755_pechescientifique_aquabio_barrageplats_semene 49 Article 3 : responsables de l'opération
Stéphanie RIOM
Karim ZMANTAR
Lise HUMBERT
Article 4 : validité
La présente autorisation est valable jusqu'au 27 octobre 2017.
Article 5 : moyens de capture autorisés
Est autorisé le moyen suivant : pêche à l’électricité.
L’utilisation des installations de pêche à l’électricité est subordonnée au respect des mesures compensatrices édictées par l’arrêté du Ministère de l’Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la vérification annuelle du matériel.
Il sera procédé à une désinfection complète du matériel en contact avec l'eau et les poissons afin d’écarter tout risque d’introduction ou de transfert d’agents pathogènes.
Article 6 : cours d'eau concernés
Le cours d’eau concerné est la Semène en aval immédiat du barrage des Plats au niveau du ponceau béton situé 150 m sous le mur.
Article 7 : destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis vivants dans le milieu naturel à l’exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques visées à l’article L.432-10 du code de l’environnement, des espèces non mentionnées dans la liste des espèces représentées dans les eaux visées à l’article L.431-3 du même code et des espèces en mauvais état sanitaire qui seront détruites.
Article 8 : accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 8 du présent arrêté.
Article 9 : déclaration préalable
Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, ainsi qu’une copie de la présente autorisation au préfet (DDT), à l'AFB et au président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 : compte-rendu d’exécution
Dans un délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d’eau, la localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché, selon le modèle téléchargeable sur le site internet des services de l'Etat dans la Loire (WWW.loire.gouv.fr/politiques : publiques/environnement, risques naturels et technologiques/pêche/modèle de compte-rendu) : l’original au préfet de la Loire (DDT)
une copie au président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique une copie au service départemental de l'AFB.
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-10-05-002 - AP_DT_0755_pechescientifique_aquabio_barrageplats_semene 50 Article 11 : rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus :
l’original au préfet de la Loire (DDT)
une copie au président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique une copie au service départemental de l'AFB.
Article 12 : présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 15 : délai de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Article 16 : exécution
M. le directeur départemental des territoires de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation est adressée à M. le responsable du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, M. le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, à Monsieur le président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
P. le préfet et par délégation
P. le directeur départemental des
territoires
Le responsable du pôle eau
signé : Philippe MOJA
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2017-10-05-002 - AP_DT_0755_pechescientifique_aquabio_barrageplats_semene 51 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-09-001
9EME RHRC 42 RANDONNEE TOURISTIQUE DE
REGULARITE POUR VOITURE D'EPOQUE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-001 - 9EME RHRC 42 RANDONNEE TOURISTIQUE DE REGULARITE POUR VOITURE D'EPOQUE 52 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Montbrison, le 9 Octobre 2017
Affaire suivie par : Régine di-IORIO
Tél. : 04.77.96.37.36
Fax : 04.77.96.11.01
courriel : regine.di-iorio@loire.gouv.fr
Arrêté n°398/2017
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION
DENOMMEE « 9EME RHRC 42»
« RANDONNEE TOURISTIQUE DE REGULARITE POUR VOITURE D’EPOQUE » LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2017
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2211-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, A 331-17 à A. 331-32 et D. 331-5,
VU la demande présentée par M. Christophe REYNAUD, Président de l'Association Rétro-Courses 42, en vue d'organiser, le samedi 21 octobre 2017, une randonnée touristique de régularité pour voitures d’époque dénommée « 9EME RHRC 42 »,
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée,
VU l’attestation d’assurance établie le 23 août 2017 par la compagnie ALLIANZ,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199- 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13 h 15 à 16 h 00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-001 - 9EME RHRC 42 RANDONNEE TOURISTIQUE DE REGULARITE POUR VOITURE D'EPOQUE 53 VU l'avis de M. le Préfet de la Haute-Loire en date du 15 septembre 2017,
VU l’avis de M. le Préfet de l’Ardèche en date du 31 août 2017,
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 27 juillet 2017,
VU l’arrêté n° 145-10/2017 en date du 3 octobre 2017 de M. le Maire de Saint Cyprien, réglementant le stationnement à l’occasion de la manifestation,
VU l'arrêté préfectoral n° 17-22 du 5 avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L'Association Rétro-Courses 42, représentée par son Président, M. Christophe REYNAUD, est autorisée à organiser le samedi 21 octobre 2017 aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire ci-annexé, l'épreuve automobile intitulée « 9EME RHRC 42 » dont le départ s'effectuera de Saint Cyprien et traversera les départements de la Haute-Loire et de l’Ardèche, suivant les cartes ci-annexées.
ARTICLE 2 : Cette épreuve est une randonnée touristique de régularité pour voitures d’époque, se déroulant sur la voie publique, d’environ 300 kms dont la moyenne horaire n’est jamais supérieure à 50 km/h. Les participants devront respecter le code de la route.
Le départ de l’épreuve aura lieu le 21 octobre à 8 H 30 au circuit de karting homologué « Performance Drive » de Saint Cyprien et l’arrivée à 18 h 00.
Les vérifications administratives et techniques se feront le vendredi 20 octobre de 16 h 00 à 18 h 00 et le samedi 21 octobre de 6 h 30 à 7 h 30 sur le circuit « Performance Drive ».
– Les communes traversées sont :
– Dans l’arrondissement de Montbrison : St Just-St Rambert, Chambles, Périgneux, Saint Marcellin en Forez , Bonson.
– Dans l’arrondissement de St Étienne : Unieux, St Victor sur Loire (Saint Etienne) et Caloire.
– Dans la Haute-Loire : Aurec sur Loire, Chenereilles, Dunières, Laptes, le Chambon sur Lignon, Les Villettes, Lichemialle, Monistrol sur Loire, Pont Salomon, St Bonnet le Froid, Saint Didier en Velay, St Julien Molhesabate, St Victor Malescours, Semaine et Tence.
– Dans l’Ardèche : Saint Pierre sur Doux, Saint Julien Vocances, Lalouvesc, Rochepaule, Saint- Agrève.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-001 - 9EME RHRC 42 RANDONNEE TOURISTIQUE DE REGULARITE POUR VOITURE D'EPOQUE 54 ARTICLE 3 : Restrictions de la circulation et signalisation
Les axes empruntés restants ouverts à la circulation publique, les participants devront respecter le code de la route tout au long de la manifestation.
L’organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
L’organisateur veillera, en cas de présence du public, à ce que des emplacements spécifiques lui soient réservés et qu’ils soient clairement identifiés.
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte en toute circonstance de façon à faciliter la circulation des engins de secours, il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toute circonstance de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
La signalisation réglementant la circulation sera à la charge de l’organisateur.
L’organisateur veillera au respect de l’environnement par l’ensemble des intervenants à la circulation.
La population devra être avisée de la manifestation et des gênes occasionnées par courriers personnels, et des affiches devront être apposées dans les communes concernées.
Aucune inscription (peintures ou autres) ne sera apposée sur le domaine public départemental ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation...).
Dès la fin de l’épreuve, il conviendra de remettre en état les lieux ayant servi de cadre de l’événement (nettoyage, retrait de la signalétique…).
L'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 du Préfet de la Haute-Loire relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues, devra être respecté.
ARTICLE 4 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux-ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte.
ARTICLE 5 : En cas d'accident ou de débordement de spectateurs, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaisons radio pour arrêter immédiatement la concentration qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et du directeur de course.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de jalonnement de la concentration ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-001 - 9EME RHRC 42 RANDONNEE TOURISTIQUE DE REGULARITE POUR VOITURE D'EPOQUE 55 ARTICLE 7 : Le service de sécurité mis en place comprendra un véhicule de remorquage avec deux mécaniciens.
Appel et mise en œuvre des secours publics :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) ou (112) les secours nécessaires au sinistre.
Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur qui communiquera au CTA le numéro de téléphone du PC course avant le début de la course.
L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, l’organisateur technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises. L'organisateur devra produire, avant le départ, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 10 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation. L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-001 - 9EME RHRC 42 RANDONNEE TOURISTIQUE DE REGULARITE POUR VOITURE D'EPOQUE 56 ARTICLE 12 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application), la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
ARTICLE 13 : La manifestation ne doit pas être à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage. L’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs d’émergence admises par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, qui sera appliqué sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent faire obstacle.
A ce titre, les valeurs admises de l’émergence qui pourrait être engendrée par l’activité seront calculées à partir de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :
DUREE CUMULEE
D’apparition du bruit particulier : T
TERME CORRECTIF
En décibels A
1 minute < T < 5 minutes
5 minutes < T < 20 minutes
20 minutes < T < 2 heures
2 heures < T < 4 heures
4 heures < T < 8 heures
T > 8 heures
5
4
3
2
1
0
ARTICLE 14 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-001 - 9EME RHRC 42 RANDONNEE TOURISTIQUE DE REGULARITE POUR VOITURE D'EPOQUE 57 ARTICLE 15 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Préfet de l’Ardèche
M. le Préfet de la Haute-Loire
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement) M. Sylvain DARDOUILLER, conseiller départemental, représentant les conseillers départementaux à la CDSR
M. Alain LAURENDON, conseiller départemental, représentant les conseillers départementaux à la CDSR M. Joseph FERRARA, conseiller départemental, représentant les conseillers départementaux à la CDSR M. Pierre-Jean ROCHETTE, maire de Boën sur Lignon, représentant les maires à la CDSR M. le Maire de Bonson
M. le Maire de Caloire
M. le Maire de Chambles
M. le Maire de Périgneux
M. le Maire de Saint Cyprien
M. le Maire de Saint Etienne
M. le Maire de Saint Just Saint Rambert
M. le Maire de Saint Marcellin en Forez
M. le Maire de Unieux
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire (EDSR) M. le Directeur Départemental des Territoires
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
Mme. la Directrice Départementale de la Sécurité Publique
M. le Président de la Communauté d’Agglomération Urbaine de Saint Etienne Métropole M. le Directeur du Samu 42
M. Daniel BERTHON, Délégué de la Fédération Française de Sport Automobile M. André LIOGIER, Délégué de la Fédération Française de Motocyclisme M. Yves GOUJON, Automobile Club Du Forez
M. Michel COUPAT, Président de l’Automobile Club Inter Entreprise
M. Christophe REYNAUD, Président de l’Association Rétro-Courses 42
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet
Rémi RECIO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-001 - 9EME RHRC 42 RANDONNEE TOURISTIQUE DE REGULARITE POUR VOITURE D'EPOQUE 58 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-07-13-030
arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC
promotion MHRDC du 14 juillet 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 59 PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l’Etat
et des Affaires réservées
BC
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le préfet de la Loire
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABAOUI Abdelmalek
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame ALLOIN Géraldine née CHERBUT
Assistante Médico Administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame ANZALONE Anna née D'ANGELO
Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur ASTIER Philippe
Adjoint Territorial Patrimoine, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame AUREL Corinne
attachée principale territoriale, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame BACHELARD Monique
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 60 - Monsieur BARRY Christophe
Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur BEAUFILS Stéphane
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur BERGER Pierre née BERGER
Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE LA TOURETTE.
- Madame BESSON Corinne
Ouvrière principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame BESSON Ghislaine née PEYRON
adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE MONTBRISON.
- Madame BIFFAUD Valérie née GIRARD
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, MAIRIE DE VILLARS.
- Madame BISACCIA Violette née MARTINEZ
Adjointe Technique Principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame BLANCHARD Marie née FAURE
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame BLANCHARD Marie-France née MURACA
Aide-médico psychologique de classe normale, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE.
- Madame BOISSARD Agnès
Assistante Médico Administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur BOIS Sylvain
Attaché de conservation, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur BOSLIGE Dominique
Agent de Maîtrise, MAIRIE D'AMBIERLE.
- Madame BOURNAC Marie-Claude
Auxiliaire de soins principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur BOUTEYRE Stéphane
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur BROUILLAT Marc née BROUILLAT
Conseiller municipal, MAIRIE DE LA TOURETTE.
- Madame BURDIN Isabelle
Infirmière Diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur BUTY Emmanuel
Infirmier Diplômé d'Etat Catégorie A Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur CARMICHAEL Alban
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE RIORGES.
- Madame CASTIER Géraldine
cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur CHABANCE Paul née CHABANCE
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTBRISON.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 61 - Monsieur CHAMBERT Anthony
brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame CHANIAC Régine
Infirmière en soins généraux hors classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur CHARRIER Franck
Technicien Principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARLIEU BELMONT.
- Madame CHARRONDIERE Hélène
Infirmière Diplômée d'Etat Catégorie A Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur CHEVRIER Fabrice
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE RIORGES.
- Madame CLEMARON Marielle
Assistante d'Enseignement Artistique Principale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.
- Madame COGNET Véronique née DEBARD
Assistante Socio-Educative, GRAND LYON - LA METROPOLE.
- Madame COLAS Marie-Anne née DEGARDIN
Ergothérapeute classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame COROMPT Ghislaine née FANGET
Aide Soignante, MAISON DE RETRAITE - LE VAL DU TERNAY.
- Madame COUDERC Annie
adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTBRISON.
- Madame COURT Nathalie née ROULE
Adjointe Administrative Principale de 1ère classe, SIEL de la LOIRE.
- Madame COUZON Fabienne née BERNE
Rédactrice Principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Monsieur CROPAT Sébastien
Technicien Territorial - Espaces verts, MAIRIE DU COTEAU.
- Madame DECULTIEUX Marie-France née DECULTIEUX
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTBRISON.
- Madame DEFOUR Nicole
Auxiliaire de Puériculture Principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame DEJOINT Jocelyne née PINAY
Adjoint technique territorial 2ème classe, SYNDICAT DU RPI SALT-JAS-SALVIZINET.
- Monsieur DEPORTE Jean-Luc
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE MABLY.
- Madame DESCOS Magali
Adjointe Technique Territoriale Principale de 2ème classe, CCAS de LA RICAMARIE.
- Monsieur DESCOURS Patrick
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DU COTEAU.
3/18
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 62 - Monsieur DESILE Mickael
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAURICE L'EXIL.
- Madame DI BLASI Daniela
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame DUBREUCQ Stéphanie
Infirmière Diplômée d'Etat de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur DUDEFAND Denis
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur DUMONT Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTBRISON.
- Madame DURVAL Estelle née LAFAY
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY.
- Madame DURY Martine née PITAVAL
Rédactrice, MAIRIE DE LA TALAUDIERE.
- Madame DUTEL Christine née CORTAY
Adjointe Technique, MAIRIE DE SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY.
- Madame DUVERGER Patricia née DELORME
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur ESCUTNAIRE Vincent
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE ROUSSILLON
- Madame EXBRAYAT Sylvie
Auxiliaire de Puériculture Principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame FALCON Nadine née MENIRI
Puériculture hors classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur FANNI Franck
Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, MAISON DE RETRAITE.
- Monsieur FANTI David
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur FARA Hervé
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur FAURE Bertrand
Adjoint technique territorial de 2è classe, MAIRIE DE LEZIGNEUX.
- Madame FAURE Fabienne née AVENTURIER
Bibliothécaire, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame FAURE Geneviève née FAVEYRIAL
Auxiliaire de Puériculture Principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur FAURE Jean-Claude
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, MAIRIE D'ANDREZIEUX BOUTHEON.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 63 - Monsieur FAVIER Hubert
Assistant médico administratif de classe normale, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame FERRIOL Laurence
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE.
- Madame FETTIG Séverine
Adjointe administrative Principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Madame FLACHER Annouck
Conseillère Socio Educative, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE. - Madame FLEURY Béatrice
Infirmière Diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame FORISSIER-GAZELLE Claire née GAZELLE
Assistante de conservation principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Monsieur FOURNEYRON Stéphane
brigadier-chef principal, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame GACH Elisabeth
Adjointe Technique Territoriale, MAIRIE DE ST PRIEST EN JAREZ.
- Madame GAGNOUD Agnès née MIRAMAND
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur GARDETTE Valéry
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE ST JULIEN LA VETRE.
- Madame GAUDREAU Françoise née FARISON
Infirmière Diplômée d'Etat Soins généraux et spécialisée puéricultrice 2ème grade, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur GAZEAU Sébastien
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur GIRODON René
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-HILAIRE CUSSON LA VALMITTE.
- Madame GOUYET Flora née DREISSIA
Adjointe administrative territoriale, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame GRANET Marguerite née GRANET
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE LEZIGNEUX.
- Madame GRANGIER Murielle née RULLY
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Madame GRANJON Agnès née JURDYC
Agent des Services Hospitaliers Qualifiée de classe normale, MAISON DE RETRAITE - LE VAL DU TERNAY.
- Monsieur GRANJON Serge
Maire, MAIRIE DE LA TOURETTE.
- Monsieur GUERTENER Michel
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, MAIRIE
5/18
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 64 - Monsieur HALAIMIA Chérif
Chef de service de police municipale de 2ème classe, MAIRIE D'ANDREZIEUX BOUTHEON.
- Monsieur INAPOGUI Paul
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame INDALECIO Sylviane née THIVEL
Agent Spécialisée des Ecoles Maternelles Principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur JENTY Jocelyn
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame JOURNAUD Valérie née COLOMBANT
Adjointe administrative, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Monsieur KHELFANE Saïd
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur KHENNICHE Nordine
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame LAFOND Isabelle
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame LAFOND Sylvie née DANTON
Adjointe Administrative Principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame LASCU Liliana
Adjointe Administrative Hospitalière de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame LASSAGNE Géraldine
Infirmière Diplômée d'Etat Catégorie A Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur LAURENSON Raphaël
Agent Technique Territorial de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame LEBEAU Annie née BROT
Adjointe Technique Territoriale de 2ème classe, MAIRIE DE VEAUCHE.
- Madame LEMAIRE Véronique
Sage-femme des hôpitaux 1er grade, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame LENGLIN Virginie
Infirmière Diplomée d'Etat de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame L'HOTEL Béatrice née MATHOU
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL THIZY, BOURG DE THIZY.
- Monsieur LIANGE Robert née LIANGE
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE POUILLY LES FEURS.
- Madame LIOGIER Christine
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame LOUGHRAÏEB Patricia
Ouvrière Principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 65 - Madame MAKHLOUF Malika née CHOUCHA
Agent de Maîtrise, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur MARRET Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'ANDREZIEUX BOUTHEON.
- Madame MARRET Marie-Paule née CHANGEA
Adjoint Technique, MAIRIE D'ANDREZIEUX BOUTHEON.
- Madame MASSARDIER Véronique née MALLET
Agent des Services Hospitaliers qualifié, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame MATRICON Patricia née ROSSI
Infirmière Diplômée d'Etat de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS.
- Madame MERAHI Monique née GAZEAU
Adjointe Technique Territoriale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame MERCIER Martine née SOBURA
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE MABLY.
- Monsieur MONNIER Guy
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur MURAT Jean-François
Maître ouvrier, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur NEEL Pascal
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Madame PEILLON-CHAVANEL Nathalie née PEILLON
Infirmière Diplômée d'Etat, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame PERRET-GAUCHET Chantal née PERRET
Infirmière diplomée d'Etat de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur PERRET Gilles
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLARS.
- Madame PETIT Isabelle née BOUCHERY
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MAIRIE DE RIORGES.
- Madame PEYRAGROSSE Nathalie née DEBARD
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame PINTADO Isabelle née ROMAGNY
adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE D'ANDREZIEUX BOUTHEON. - Madame PIRRERA Nathalie née CELLARD
Adjointe Technique Principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Madame POUILLON Liliane née BERGER
Adjoint technique principal 1ère classe, C.C.A.S. FOYER RESIDENCE,
.
- Madame RAQUIN Pascale née PERROT
Assistante socio-éducative principale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
7/18
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 66 - Madame RAVAT Estelle
Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame REAL Mireille née FELIX
Agent d'entretien qualifié, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame RENAUDIER Marie-Hélène née BAUDIER
Rédactrice principale 2°classe, MAIRIE DE BONSON.
- Madame REYMOND Anne née GAGNE
Infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisée bloc opératoire, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur REYNAUD Marc
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame RIFFARD Isabelle née BARTHELEMY
Assistante médico administratif de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur RIVOIRE Vincent
Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame ROBERT Geneviève née ROCHARD
Rédactrice Principale de 1ère classe, MAIRIE DE RIORGES.
- Monsieur ROCHE Jacquit
Adjoint au maire, MAIRIE DE ST ANDRE D'APCHON.
- Madame ROCHER Catherine née BICARD
Infirmière diplômée d'Etat 2ème grade, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame ROUCHON Simone née GALLAND
Agent Technique Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE SAVIGNEUX.
- Monsieur RUIZ Raphaël
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur SALAZARD Denis
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY. - Madame SAUTET Béatrice
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame SCELLERS Sophie née ROMEYER
Attachée Territoriale, MAIRIE DE LA RICAMARIE.
- Monsieur SID Saadi
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame SIMONET Marie
Assistante Socio-Educatrice Principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE.
- Monsieur SOCCHI Jean-Marie
Adjoint technique territorial de 2è classe, Mairie de Saint-Denis-sur-Coise.
- Monsieur SOLER Christophe
Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, MAIRIE DE ST GALMIER.
8/18
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 67 - Madame SOLLALLIER Nathalie
Adjointe administrative territoriale principale 2ème classe, C.C.A.S. FOYER RESIDENCE.
- Madame SORLIN Florence née CHAPARD
Adjointe Administrative Territoriale de 2ème classe, MAIRIE.
- Monsieur SWIES Jean
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame SYBELIN Muriel née ROTMAN
Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame TARDY Florence née MAYO
Manipulatrice électroradiologie médicale de classe normale, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur TARDY Olivier
Manipulateur en électroradiologie de classe normale, INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE.
- Monsieur TATAH Elrani
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur TISSOT Franck
Brigadier chef principal, MAIRIE D'ANDREZIEUX BOUTHEON.
- Monsieur TRIPIER Vincent
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, VILLE DE LYON.
- Monsieur VERNIN Paul
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE FEURS.
- Madame VERNISSE Patricia née DELIGNE
Technicienne de laboratoire médical de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame VIALLON Sylvie née BOUQUIN
Rédactrice principale 1ère classe, MAIRIE DE FEURS.
- Madame VILLARD Alexandra née CENDAMO
Adjointe Administrative Principale de 2ème classe, SIEL de la LOIRE.
- Monsieur VILLARD Christophe
Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, MAIRIE DE ST GALMIER.
- Madame VILLEMAGNE Catherine née FRAPPA
Infirmière diplômée d'Etat 2ème grade ISGS, INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE.
- Madame WEGNER Patricia née ROMERO
Rédactrice Territoriale, CCAS de LA RICAMARIE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AGRO Diégo
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 68 - Madame ARGAUD Mireille
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame BALANDRAS Josiane née MATHIEU
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame BAYLE Mireille née TEYSSIER
Adjoint technique principal 2° classe, MAIRIE DE BONSON.
- Monsieur BERTHIER Jean-Pierre
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, MAIRIE DE COURS.
- Madame BLANCHARD Annie
Infirmière Diplômée d'Etat de bloc opératoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame BONNARD Isabelle née CELLARD
Aide Soignante Principale, MAISON DE RETRAITE - LE VAL DU TERNAY.
- Monsieur BONNARD Pierre
Ouvrier Principal de 2ème classe, MAISON DE RETRAITE - LE VAL DU TERNAY.
- Madame BOULLIARD Christelle née COURT
Aide-médico psychologique de classe normale, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE.
- Madame CARROT Nathalie
Infirmière Diplômée d'Etat cadre de santé cadre supérieur, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur CARTALAS Philippe
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE RIORGES.
- Madame CELLE Annie née SEUX
Agent Administratif Principal de 1ère classe, FOYER RESIDENCE DU LAC.
- Madame CESSIECQ Jocelyne née CLAUZIER
Technicienne hospitalière, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Monsieur CHAMBAS Patrick
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur CHAPUY Gilles
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur CHARBOUILLOT Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA TALAUDIERE, demeurant.
- Monsieur CHARVOLIN Christian
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, MAIRIE.
- Madame CHAUSSE Chantal née RANOU
Adjointe Technique Territoriale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame CHAZAL Pascale née PEILLON
Infirmière diplomée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur CHEURFA Karim
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, MAIRIE DE ST PRIEST EN JAREZ.
10/18
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 69 - Madame CHEYSSAC Marie-Françoise née DUFFAUT
Préparatrice en Pharmacie Hospitalière de classe supérieure, INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE.
- Madame COGNET Jocelyne née BRUYERE
Adjointe Administrative Principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Madame COQUILLARD Odile née BLANCHON
Cadre de santé, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame COSTE Aline née CHOMETTE
Infimière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, MAISON DE RETRAITE - LE VAL DU TERNAY.
- Madame COTTE Chantal née PLASSON
Agent Technique Territoriale Principale de 2ème classe, FOYER RESIDENCE DU LAC.
- Monsieur COTTET Gilles
Technicien Territorial Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SORBIERS
- Monsieur DAIX Christian
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE SORBIERS.
- Monsieur DELORME Daniel née DELORME
Agent de maîtrise principal, C.C.A.S. FOYER RESIDENCE.
- Madame DESSEIGNE Catherine née BARNAY
Infirmière Diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame DREVET Marie-Noëlle
Aide -soignante, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
- Monsieur DUPLAIN Gérard
Attaché prncipal - responsable unité gérontologie à domicile, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame DURAND Martine née MEUNIER
Rédactrice Principale 1ère Classe, MAIRIE DE SAVIGNEUX.
- Monsieur EPINAT Gérard
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame GEORGES Françoise née ROFFAT
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE OUCHES.
- Monsieur GERIN Gérard
Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, MAIRIE DE SORBIERS.
- Monsieur GILOT Sylvain
Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur GIRARDON Pascal
Adjoint Technique, MAIRIE DE VILLARS.
- Monsieur GIRAUD Michel
Adjoint Technique de 2ème classe, CCAS de VIOLAY.
- Madame GRANGE Dominique née FAVIER
Technicienne laboratoire Medicale de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 70 - Madame GRISIGLIONE Rolande née MANGAVEL
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame GUILLERMIN Pascale
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur GUILLON Philippe
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DU COTEAU.
- Madame LEMOINE Antoinette née DE OLIVEIRA
Infirmière Diplômée d'Etat Psychiatrique de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame LHOMME Isabelle
Infirmière psychiatrique catégorie A Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame LIDOINE Catherine née SABATIER
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame LIOTARD Maryse née GARCIA
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DE RIORGES.
- Madame LIPINSKI Cécile née ROBIN
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame MACHADO Solange née DRU
Auxiliaire de périculture, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame MARTINEZ Liliane née BALLANDRAS
Technicienne supérieure hospitalière de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame MARTIN Nathalie née BEYSSAC
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame MAZET Martine née POYET
Auxiliaire puériculture de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame MELLIER Véronique
Infirmière anesthésiste Diplômée d'Etat de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame MENADIER Pascale née NAVARRO
Rédacteur Principal de 2ème classe, MAIRIE DE MABLY.
- Madame MEZAROBA Corinne née COMBIER
Adjointe Administrative Principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur MICHARD Patrick
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame MICHELFELDER Françoise née NOËL
Manipulatrice électroradiologie médicale de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame MOGE Roseline
Auxiliaire de Soins Principale de 2ème classe, CCCAS de VIOLAY.
- Madame MOGIER Annie née BROSSIER
Aide-médico psychologique, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE.
12/18
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 71 - Madame MOREL Brigitte née BASTIA
Adjoint administratif territorial principal de 1ére classe, MAIRIE DE LEZIGNEUX.
- Madame MOULAGER Jocelyne
Infirmière Diplômée d'Etat de catégorie A Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur MOULIN Patrick
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-BOEUF.
- Monsieur MOUNIER Albert
Agent de Maîtrise Principal, GRAND LYON - LA METROPOLE.
- Madame MOURIER Dominique
Adjointe Territoriale du Patrimoine Principale de 1ère classe, MAIRIE DE LA RICAMARIE.
- Madame PAUPERT Sylvie née VERNIN
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame PERS Jacqueline
Rédactrice Principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame PINARDON Fabienne née GROUSSON
Rédactrice Principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE.
- Monsieur PONCET Roger
Agent de Maîtrise Territorial Principal, MAIRIE DE ST GALMIER.
- Madame POULET Annick née COLIN
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame PRYBILSKI Odile née BARRAILLER
Adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur RAMPILLON Dominique
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHAZELLES SUR LYON.
- Madame RIVOIRE Suzanne née DE MENDONSA
attachée territoriale, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame RODDIER Geneviève née OLIVIER
Rédactrice, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame ROYON Josiane née COPPERE
Adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur RUCHON Jacques
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.
- Madame SAVINO Corinne née TEISSIER
Rédactrice, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame SIGAUD Françoise née GONNET
Assistante médico administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame TARIT Véronique née TARIT
Infirmière diplomée d'Etat de classe supérieure, INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 72 - Monsieur VACHER Denis
Technicien Territorial Principal de 1ère classe, MAIRIE.
- Madame VALENTIN Marie-Ange née VINCENDON
Agent Social - Gardienne de Foyer de Personnes Agées, CCAS DE SAINT CLAIR DU RHONE.
- Madame VERDIER Michelle
Adjoint administratif hospitalier principal 2°classe, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame VERNIN Denise née CHAIZE
Bibliothécaire, MAIRIE DE FEURS.
- Monsieur VERNY Christophe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FEURS.
- Madame VERRIERE Françoise née LINOSSIER
Agent Spécialisée des Ecoles Maternelles Principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur VINCENT Philippe
Infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ABDALLAH Ali
Maître ouvrier, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame AYMARD Corinne
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur BALANDRAS Roland
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur BERTHET Eric
Agent de maîtrise principal, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame BERTHIER Annick
Adjointe Technique Territoriale, MAIRIE DU COTEAU.
- Madame BEYSSAC Brigitte née ROCCATI
Adjointe des cadres de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS.
- Monsieur BLANC Albert
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame BONNEFOND Brigitte née BONNOT
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE MABLY.
- Monsieur BONNET Christian
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame BOUCHAND Annick
Assistante médico administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame BOURNEZ Annie née CHEVENIER
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 73 - Monsieur BRILLAUD Philippe
Conseiller, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Monsieur CANAQUE Jimmy
Chef de police municipale, MAIRIE DE ST GALMIER.
- Monsieur CHARPENAY Georges
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE D'ANDREZIEUX BOUTHEON.
- Madame CHATAGNON Odile née BROSSE
Adjointe Technique Territoriale Principale de 1ère classe, MAIRIE DE SORBIERS.
- Madame CHEVILLARD Thérèse née GUERTENER
Agent spécialisé principale 1ère classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur CHILLET Pascal
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE
- Madame CHIZELLE Jocelyne née FARJAS
Assistante médico administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur CHOMEL Gérard
Cadre paramédical préparateur en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER.
- Monsieur CIVIER Pascal
Adjoint technique territorial de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame COLLIN Chantal née COLLIN
Aide soignante classe supérieure, CHU DE ST ETIENNE - HOPITAL BELLEVUE.
- Madame CORREIA Chantal née CHARVON
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE. - Madame DAMON Marie-Claude née COQUET
Rédactrice, MAIRIE DE NOIRETABLE, demeurant à NOIRETABLE.
- Madame DANIERE Josiane née DUMAS
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur DUCHAMP Michel
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame DURANTIN Muriel née RODRIGUES
Adjointe Technique Territoriale Principale de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE.
- Monsieur DUTEYRAT Philippe
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur EICHENBERGER Paul
Attaché Principal, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Madame FABER Nicole née TARDY
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame FONTAINE Marie-Françoise née BOUFFET
Infirmière Diplômée d'Etat psychiatrique catégorie A Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame FOURNEL Claudie
attachée territoriale, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 74 - Monsieur FOURNIER Daniel
Assistant médico administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur FRIDIERE Alain
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame GARDIES Frédérique
Sage femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
- Madame GAUCHET Dominique née SMAÏL
Attachée principale - Directrice Générale des Services, MAIRIE DE MONTBRISON.
- Monsieur GAUTHIER Philippe
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Madame GAYTON Nicole née CIPRIANI
Rédactrice Principale, MAIRIE DE ST JEAN BONNEFONDS.
- Madame GINET Renée née CATOUARIA TOUNEJI
Ouvrière principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame GROS Nicole née MOZE
Aide-soignante, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE.
- Madame GROUSSON Josiane née RIVAT
Adjointe Administrative Principale de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - GIER PILAT HABITAT.
- Monsieur JACQUEMET Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Madame JONARD Simone
Adjointe des cadres de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur JORDY Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame LARDON Dominique née MASSARD
attachée territoriale, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE
- Madame LASSABLIERE Pascale
Agent Spécialisée des Ecoles Maternelles Principale de 1ère classe, MAIRIE DE VEAUCHE.
- Monsieur LOTISSIER Christian
Adjoint Technique de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur LOUBIER Pierre
Agent de Maîtrise, MAIRIE.
- Monsieur MAHBOULI Lotfi
Psychomotricien de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur MARQUET Alain née MARQUET
Adjoint au maire, MAIRIE DE LA TOURETTE.
- Monsieur MARTIN Jacques
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 75 - Monsieur MATHIE Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LOIRE SUR RHÔNE.
- Monsieur MURE DOMINIQUE
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Madame NURAIN Martine née BOURNEZ
Infirmière psychiatrique catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame NUTCHEY Suzanne née FOREST
Rédactrice Principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame OGIER Chantal
Auxiliaire de soins, MAIRIE DE ST PAUL EN JAREZ.
- Madame OLLIER Catherine née GROSSET
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principale de 2ème classe, MAIRIE.
- Monsieur PEREZ Francis
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, GRAND LYON - LA METROPOLE.
- Monsieur PRIMPIER André
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame RABERIN Murielle née GROS
Cadre supérieur de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur RAULT Serge
Directeur Général des Services territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS.
- Madame RAY Myriam née TROUILLET
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, .
- Monsieur REBOURG Xavier
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur ROCHE Jean-François
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLARS.
- Madame RODDIER Chantal née TOURNAIRE
Assistante médico administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame RONAI Christine née LAGOUTTE
Manipulatrice d'électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur ROYER Eric
TECHNICIEN, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur SAMARD Thierry
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CHAMOND.
- Monsieur SCHILTZ Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NOIRETABLE.
- Monsieur SERVEAUX Frédéric
cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 76 - Madame SEUX Danielle née PEYRAVERNEY
Aide Soignante Principale, MAISON DE RETRAITE - LE VAL DU TERNAY.
- Madame SEUX Sylvie née GIOVANNONE
rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE MONTBRISON.
- Madame SUCHON Michelle née CHARDON
Adjointe Technique Principale de 1ère classe, FOYER RESIDENCE DU LAC.
- Madame SUHR Joëlle née POMA
Auxiliaire de soins, MAIRIE DE ST PAUL EN JAREZ.
- Madame THIVANT Chantal née LACROIX
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Monsieur TRICAUD Eric
OUVRIER PRINCIPAL 2è classe, MAISON DE RETRAITE DE LA LOIRE.
- Madame VIGAND Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS.
- Monsieur VILLEVIEILLE Pascal
Agent de Maîtrise Principal, CHLS - GROUPEMENT HOSPITALIER SUD.
- Madame WILLENBUCHER Marie-Claude née BERGER
Attachée principale d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
- Madame WOLNIAK Anne née KMIECIK
Adjointe Administrative Territoriale Principale de 1ère classe, MAIRIE.
- Monsieur ZANOGUERA Michel
Technicien Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Etienne, le 13 juillet 2017
Le préfet,
signé
Evence RICHARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-030 - arrêté de la promotion du 14 juillet 2017 de la MHRDC 77 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-07-13-031
Arrêté médaille d'Honneur Agricole promotion du 14
juillet 2017
promotion du 14 juillet 2017 de la MHA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-031 - Arrêté médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2017 78 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE
CABINET DU PREFET
A R R E T E N° 14 du 13 juillet 2017
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le préfet,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALIBERT Stéphane
Responsable magasin, EUREA COOP, FEURS
- Monsieur ARNAUD David
Responsable de quai, SICAREV, ROANNE Cédex
- Monsieur BADEL Eric
Analyste monétique, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Madame BARRET Béatrice
Conseillère commerciale, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Madame BON Myriam
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Madame BOUARD Laurence
Chargée de clientèle agri, commerciale spécialisée, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Monsieur BRUYAS Dominique
ouvrier paysagiste, PEGUET PAYSAGES, SAINT-BONNET-LES-OULES
- Monsieur CAIRE Bernard
Employé agricole, SICAREV, ROANNE Cédex
- Monsieur CARBON Olivier
Employé de Banque Crédit Agricole, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT- ETIENNE
- Madame CONRAD Marie-Caroline
Agent d'exploitation logistique, ATRIAL, FEURS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-031 - Arrêté médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2017 79 - Monsieur DEVILLE Christophe
Chauffeur laitier, SODIAAL UNION SUD EST, PARIS 14EME
- Monsieur DEWAELE John
Analyste Bancaire, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Madame DURRIS PIETROY Catherine
Analyste contrôle périodique, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT- ETIENNE
- Madame FELIX Danielle
Secrétaire administrative, SICAREV, ROANNE Cédex
- Monsieur FERRIOL Fabrice
Magasinier, SODIAAL UNION SUD EST, PARIS 14EME
- Madame FRANCOIS Sylvie
Chargée de clientèle agricole, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Monsieur GRATALOUP Hervé
Agent froid ferme, SODIAAL UNION SUD EST, PARIS 14EME
- Madame JUGE Isabelle
Analyste Bancaire, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Madame LAURENT Nathalie
Caissière Vendeuse, EUREA COOP, FEURS
- Madame LAVENIR Nathalie
Assistante commerciale, SODIAAL UNION SUD EST, LE COTEAU
- Madame MADAIRE Marilyne
Responsable administratif, EUREA SERVICES, FEURS
- Monsieur MAGAT Philippe
Chauffeur, SICAREV, ROANNE Cédex
- Madame MARTEL Laure
Analyste back-office trésorerie, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT- ETIENNE
- Monsieur MELI Bruno
Chauffeur livreur, EUREA DISTRIBUTION, FEURS
- Monsieur MONTAGNIER Jean-François
Manutentionnaire, SICAREV, ROANNE Cédex
- Monsieur OBLETTE Alex
Agent de Maintenance, SICAREV, ROANNE Cédex
- Monsieur PONCHON Frédéric
Encadrant technique, BRIGADES VERTES - BRIGADES RIVIERES, DARDILLY
- Monsieur RIGAUD Yves
Conseiller télésécurité des Biens - commercial spécialisé, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-031 - Arrêté médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2017 80 - Monsieur ROCHE Sébastien
Responsable Grand Public, EUREA COOP, FEURS
- Madame SERRANO Antonia
Conseillère privé, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
- Monsieur TARI Yvan
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Madame THOLLOT Céline
Assistante administration des ventes nutrition animale, ATRIAL, FEURS
- Madame THOLLOT Edwige
Chargée de mission, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Madame VALMORI Fatima
Employée crédit agricole, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur VIDALINC Pascal
Chargé de clientèle particulier / retraité, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BEAL Patrick
Chauffeur laitier, SODIAAL UNION SUD EST, PARIS 14EME
- Monsieur BERLANDE Didier
Analyste marketing, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur BERNARD Jacques
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur BOURLIER Christian
Agent de quai, SICAREV, ROANNE Cédex
- Monsieur DECOMBE Hubert
Responsable agricole, EUREA COOP, FEURS
demeurant à MONTVERDUN
- Monsieur DE OLIVEIRA Frédéric
Electromécanicien, CANDIA, LA TALAUDIERE
- Madame DUCHEZ Christine
Aide comptable, EUREA SERVICES, FEURS
- Madame ESCOT Geneviève
Agent technique MSA, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Madame FOURNIER Véronique
Adjointe assistante de gestion, EUREA SERVICES, FEURS
- Madame FRANCOIS Sylvie
Chargée de clientèle agricole, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Madame GAY Maria De Los Angeles
Opératrice 2ème transformation des viandes, SICAREV, ROANNE Cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-031 - Arrêté médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2017 81 - Madame GILBERTAS Myriam
Chargée de clientèle particuliers retraités, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Monsieur GUARNERI Bruno
agent de maîtrise en agro-alimentaire, CANDIA, LA TALAUDIERE
- Madame REMILLIEUX Isabelle
Assistante de Direction, ATRIAL, FEURS
- Monsieur RIGAUD Yves
Conseiller télésécurité des Biens - commercial spécialisé, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Monsieur ROTA Robert
Agent de quai, SICAREV, ROANNE Cédex
- Monsieur SANIAL Régis
Cadre banque, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Madame SEIGNE Yvette
Employée de bureau, EUREA SERVICES, FEURS
- Monsieur TALICHET Claude
Conseiller en prévention, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Monsieur VOUTA Daniel
Ouvrier paysagiste, PEGUET PAYSAGES, SAINT-BONNET-LES-OULES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame AMORELLI Thérèse
Assistante comptable, SODIAAL INTERNATIONAL, LYON
- Madame BRIATTE Mireille
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Madame COLOMBET Fabienne
Chargée de mission, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur DECOMBE Joseph
Chauffeur, SODIAAL UNION SUD EST, PARIS 14EME
- Monsieur DUCLUZEAU Alain
Conseiller haut de gamme Crédit Agricole, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur DUIVON Patrick
Désosseur-pareur, SICAREV, ROANNE Cédex
- Madame GADET Chantal
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur GIRAUD Michel
Agent froid ferme, SODIAAL UNION SUD EST, PARIS 14EME
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-031 - Arrêté médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2017 82 - Monsieur GUILLOT Alain
Chauffeur Livreur, ATRIAL, FEURS
- Monsieur JUTHIER Jean-Marc
Ouvrier Forestier Sylviculteur Bûcheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS - DT RHONE- ALPES, GRENOBLE
- Madame LAURETTI Françoise
Agent de maîtrise - Conseillère commerciale itinérante, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Monsieur LEGIER Christian
Assistant Logistique, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur MOREL Claude
Chauffeur, SODIAAL UNION SUD EST, PARIS 14EME
- Monsieur RIGAUD Yves
Conseiller télésécurité des Biens - commercial spécialisé, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Madame SANIAL Marie
Conseillère sinistres, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
- Monsieur TRAORE Abdoulaye
Pilote conditionnement, CANDIA, LA TALAUDIERE
- Madame WICHURSKI Béatrice
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BOUALAM Mohammed
Employé, CANDIA, VIENNE
- Monsieur BOUQUET Marc
Employé Crédit Agricole Loire Haute Loire, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur BREUIL Jean-Yves
Technicien, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur CHARPINET Jean-Marc
Chauffeur livreur, EUREA DISTRIBUTION, FEURS
- Monsieur DURANTET Philippe
Responsable maintenance, SICAREV, ROANNE Cédex
- Monsieur FAYARD Yves
Responsable maintenance, SICAREV, ROANNE Cédex
- Madame MOREL Brigitte
Employee de banque, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
- Monsieur MOULIN Christian
Technicien de Maintenance, CANDIA, LA TALAUDIERE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-031 - Arrêté médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2017 83 - Madame RASCLE Martine
Standardiste, EUREA SERVICES, FEURS
- Madame RONZIER Marie-Josephe
Conseillère de clientèle, CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, SAINT-ETIENNE
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Etienne, le 13 juillet 2017
Le Préfet,
signé
Evence RICHARD
6/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-07-13-031 - Arrêté médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2017 84 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-05-003
Arrêté n°273 du 05-10-2017 - dissolution du Syndicat
intercommunal de développement du Camier (SIDEC)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-003 - Arrêté n°273 du 05-10-2017 - dissolution du Syndicat intercommunal de développement du Camier (SIDEC) 85 ARRETE N°273 du 05/10/2017
portant dissolution du Syndicat intercommunal de développement économique du Camier (SIDEC)
Le Préfet de la Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-25-1 et L5211-26 ; VU l'article L5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la communauté de communes se subtitue de plein droit pour les compétences qu'elle vient à exercer au syndicat de communes inclus dans son périmètre ;
VU l'article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de dissolution d'un syndicat ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mars 1996 portant création du syndicat intercommunal de développement économique du Camier ;
VU l'arrêté n°384 du 29 décembre 2016 modifiant les statuts de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien ;
VU la délibération du Syndicat intercommunal de développement économique du Camier en date du 28 juillet 2017 approuvant la dissolution du syndicat et le transfert des biens du syndicat à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien ;
VU les délibérations des communes de Veranne en date du 12 septembre 2017 et de Maclas en date du 14 septembre 2017 approuvant la dissolution du Syndicat intercommunal de développement économique du Camier et les conditions de sa liquidation ;
Considérant que la compétence "création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique" est exercée par la communauté de communes du Pilat Rhodanien depuis le 1er janvier 2017 ;
Considérant que la Communauté de communes du Pilat Rhodanien se substitue de plein droit au syndicat intercommunal de développement économique du Camier pour l'exercice de la compétence "création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique" ;
Considérant que les conseils municipaux des communes de Maclas et de Véranne ont approuvé la dissolution du syndicat et les conditions de sa liquidation ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1er : Le Syndicat intercommunal de développement économique du Camier est dissous.
Article 2 : Les biens du Syndicat intercommunal de développement économique du Camier sont transférés à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien.
Article 3 : Les résultats de l'exercice 2016, incluant l'état de l'actif, à savoir 59347,92 euros en excédent de fonctionnement et 56422,03 euros en excédent d'investissement, la trésorerie (49150,45 euros) et les restes à recouvrer (66619,50 euros) sont également transférés à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69 433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire, le président du Syndicat intercommunal
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-003 - Arrêté n°273 du 05-10-2017 - dissolution du Syndicat intercommunal de développement du Camier (SIDEC) 86 de développement économique du Camier, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques
- Monsieur le Percepteur de Pélussin, Receveur du syndicat intercommunal de développement économique du Camier
Fait à Saint Etienne, le 05/10/2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-003 - Arrêté n°273 du 05-10-2017 - dissolution du Syndicat intercommunal de développement du Camier (SIDEC) 87 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-06-001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-06-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 88 ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D’ HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 8 juillet 2015 et 11 octobre 2016 portant habilitation de l'établissement secondaire de la S.A.S. CATTEAU ANDRE dénommé POMPES FUNEBRES CATTEAU sis à La Ricamarie, 6 rue Gambetta ;
VU la demande formulée le 20 septembre 2017 et complétée le 28 septembre 2017 par Monsieur André CATTEAU, président de la S.A.S. CATTEAU ANDRE, en vue du renouvellement de l'habilitation de l'établissement secondaire ainsi dénommé POMPES FUNEBRES CATTEAU, sis 6 rue Gambetta à La Ricamarie ;
CONSIDERANT que l' intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'établissement secondaire de la S.A.S. CATTEAU ANDRE susvisée, ainsi dénommé POMPES FUNEBRES CATTEAU sis à La Ricamarie, 6 rue Gambetta, exploité par Monsieur André CATTEAU est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps avant mise en bière
➢ Transport de corps après mise en bière
➢ Organisation des obsèques
➢ Soins de conservation
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 17 16 15 42 03 06.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : SIX ANS
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à SAINT ETIENNE, le 6 octobre 2018
Pour le préfet,
et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ :Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-06-001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 89 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-09-002
BAPTTEMES EN VOITURE DE COMPETITION
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-002 - BAPTTEMES EN VOITURE DE COMPETITION 90 d
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PR ÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Montbrison, le 9 Octobre 2017
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Régine di-IORIO
Tél : 04 77 96 37 36
Fax : 04 77 96 11 01
Courriel : regine.di-iorio@loire.gouv.fr
ARRETE N° 399/2017 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION AUTOMOBILE DENOMMEE « BAPTEMES EN VOITURE DE COMPETITION » LE DIMANCHE 22 OCTOBRE 2017
Le Préfet de la Loire
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R. 331-44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-32,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4, L.3221-5,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411- 30, R. 411-31, R .411-32,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R. 414-19,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1334-33,
VU la demande présentée le 24 juillet 2017 par M. Jean-Paul CHAZELLE, responsable de l’organisation « Objectif T », en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 22 octobre 2017 de 8 h 00 à 20 h 00, des baptêmes à bord de voitures de rallye dans le cadre du Téléthon à Montbrison, Zone de Vaure,
VU l’attestation d’assurance établie le 21 juillet 2017 par la société AXA,
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer la sécurité de l’épreuve,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé -CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-002 - BAPTTEMES EN VOITURE DE COMPETITION 91 VU l’avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour l’autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le jeudi 31 août 2017,
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Jean-Paul CHAZELLE, responsable de l’organisation « Objectif T » est autorisé à organiser des baptêmes à bord de voitures de rallye, dans le cadre du Téléthon, le dimanche 22 octobre 2017 de 8 h 00 à 20 h 00 à Montbrison, Zone de Vaure.
ARTICLE 2 : Les baptêmes à bord de voitures de rallye se dérouleront sur un parcours d’une longueur de 1 km situé sur la site de la Zone de Vaure à Montbrison : départ : Avenue Louis Lépine – Boulevard des Entreprises – Arrivée : Avenue Louis Lépine ;
Conformément aux dispositions de l’arrêté en date du 5 octobre 2017 de M. le Maire de Montbrison, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parcours emprunté par les véhicules.
Une interdiction de circulation sera mise en place
Avenue Louis Lépine au rond point giratoire avec la rocade RD 204
Avenue Louis Lépine au rond point giratoire avec l’avenue Charles de Gaulle. Les déviations obligatoires de circulation seront mises en place à ces mêmes intersections. Les présentes dispositions seront effectives le dimanche 22 octobre 2017 à partir de 7 h 00 et seront maintenues jusqu’à 21 h 00.
Les organisateurs se réservent la possibilité de rétablir les conditions de circulation et de stationnement habituelles de manière anticipée.
La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 h 00 auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public, mise en place puis retirée dès la fin de la manifestation par les organisateurs de cette manifestation. Des signaleurs seront placés sur l’ensemble du parcours.
Les véhicules seront pilotés par des licenciés de la Fédération Française de Sport Automobile ; Aucun chronométrage et aucun classement ne sera réalisé.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la Commission départementale de sécurité routière et les services chargés de la surveillance de la circulation.
SECURITE DU PUBLIC ET DES CONCURRENTS
La sécurité générale de la manifestation sera assurée par l’organisateur sous son entière responsabilité.
Les points d'accès aux véhicules pour les candidats aux baptêmes et à l'initiation devront être contrôlés par un service d'ordre.
Aucun spectateur ne pourra accéder au circuit. Les zones interdites seront matérialisées par de la rubalise rouge. Des affichettes indiqueront les zones interdites au public.
Les emplacements du public se situeront en retrait de la piste et suffisamment éloignées du parcours pour qu’en aucun cas un véhicule ne puisse atteindre les spectateurs.
Les accès à la zone où se situeront le public et les véhicules devront être sécurisés à l’aide de plots en béton formant chicane ou de véhicules de type fourgonnette placés en travers de la voie. L'organisateur réunira avant la manifestation, les signaleurs et les participants qui seront informés des consignes de sécurité et du contenu de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation. A cette occasion, l'organisateur rappellera leur mission aux signaleurs qui devront être titulaires du permis de conduire.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-002 - BAPTTEMES EN VOITURE DE COMPETITION 92 PARKING DU PUBLIC
Un fléchage des accès réservés aux spectateurs sera mis en place.
Les véhicules seront guidés jusqu’aux parkings prévus à cet effet. Ils devront être aménagés pour permettre, sans risque mécanique, le stationnement des véhicules et être en mesure d'absorber la majeure partie des véhicules visiteurs afin qu'en aucune manière les abords du circuit ne soient utilisés comme aires de stationnement.
La signalisation des interdictions, les déviations et le jalonnement de celles-ci seront mis en place par et aux frais des organisateurs et devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ACCES A LA PISTE
Les zones d’évolution seront réservées exclusivement aux concurrents, aux mécaniciens ainsi qu’aux organisateurs; ces derniers auront l'entière responsabilité du contrôle des entrées et des sorties de ces zones.
Les personnes candidatent aux baptêmes ou à l'initiation n’accéderont dans le véhicule que sous la surveillance du pilote et des personnes chargées de la sécurité.
Les mineurs qui souhaiteraient monter dans les véhicules devront présenter aux organisateurs une autorisation signée des parents ou du représentant légal. Les candidats devront être équipés d'un casque et maintenus par un harnais. Les organisateurs se réserveront le droit de refuser l'accès aux véhicules de rallye à toute personne dont la sécurité ne pourrait être assurée.
Les signaleurs désignés par les organisateurs devront être en nombre suffisant pour assurer la discipline interne de la manifestation. Ils seront équipés chacun de chasuble réfléchissante, radio HF, liaison PC, sifflet, drapeaux jaune et rouge et extincteurs à eau et à poudre. Ils devront couvrir visuellement toutes les portions du circuit. Des barrières et des bottes de paille devront être déposées aux endroits tenus par les signaleurs.
SERVICE D'INCENDIE
Des extincteurs pour feux d'hydrocarbures devront être répartis sur le circuit (un par poste), et sur les parkings où seront stationnés les véhicules utilisés pour les baptêmes, les responsables de leur fonctionnement seront désignés par les organisateurs.
SERVICE SANITAIRE
Un poste de secours sera installé à proximité immédiate du circuit et organisé de façon telle que l’évacuation éventuelle des blessés puisse s’effectuer sans encombre. Les voies d’accès pour les secours devront être en permanence laissées libres.
Un médecin (Docteur Henri OLAGNIER), une ambulance de la société Alliance Ambulances seront présents pendant la durée de l’épreuve. En cas de départ de l’ambulance, la course devra être arrêtée jusqu’à son retour.
Les organisateurs avertiront le SAMU et le Directeur de l’hôpital le plus proche que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
Le responsable de la manifestation devra stopper le déroulement de la manifestation pour tout accident survenant sur le circuit : cette disposition doit permettre ainsi aux services de secours d’intervenir en toute sécurité.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront informer individuellement les riverains de cette manifestation et leur donner les consignes de sécurité à respecter. Une signalisation appropriée devra être prévue en amont des diverses voies menant aux zones d'évolution pour informer quelques jours avant la manifestation les usagers des rues interdites à la circulation. Si ceux-ci veulent sortir de leur résidence, les voitures de compétition devront être impérativement arrêtées. Des panneaux avec sens obligatoire jalonneront le parcours plus particulièrement près des zones habitées.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-002 - BAPTTEMES EN VOITURE DE COMPETITION 93 ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
ARTICLE 6 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises. A l'issue de cette visite, l'organisateur technique M. Jean-Paul CHAZELLE signera une attestation avant le départ des baptêmes.
ARTICLE 7 : S'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les Maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter, soit provisoirement soit de façon définitive, le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
ARTICLE 8 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
l'organisateur sollicite auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) concerné par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre,
le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15 les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 9 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne nuise pas à la propreté du site. La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains.
En ce qui concerne les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes devront respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisin, les valeurs d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage, dont les articles R 1334.32 et R 1334.33 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 10 : Les installations de toute nature, existantes ou à réaliser à l'occasion du déroulement de l'épreuve, devront être en tous points conformes aux règles de l'art et répondre aux conditions indispensables de sécurité.
ARTICLE 11 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, à juste titre, sans qu’il ne puisse exercer aucun recours contre l’État, le Département et les Communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, verglas, neige importante, etc...), la manifestation devra être annulée.
ARTICLE 13 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-002 - BAPTTEMES EN VOITURE DE COMPETITION 94 ARTICLE 14 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) M. Sylvain DARDOULLIER, conseiller départemental, représentant les élus départementaux à la CDSR
M. Alain LAURENDON, conseiller départemental, représentant les élus départementaux à la CDSR
M. Joseph FERRARA, conseiller départemental, représentant les élus départementaux à la CDSR M. Pierre-Jean ROCHETTE, maire de Boën sur Lignon, représentant les élus communaux à la CDSR
M. le Maire de Montbrison
M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire (EDSR) M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
M. le Directeur Départemental des Territoires
M. le Directeur du SAMU 42
M. Daniel BERTHON, Délégué de la Fédération Française de Sport Automobile M. André LIOGIER, Délégué de la Fédération Française de Motocyclisme M. Yves GOUJON, Automobile Club Du Forez
M. Michel COUPAT, Président de l’Automobile Club Inter Entreprises M. Jean-Paul CHAZELLE, responsable de l’organisation « Objectif T »
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Le Préfet
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-09-002 - BAPTTEMES EN VOITURE DE COMPETITION 95 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-04-002
CROSS DU COLLEGE E. RICHARD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-04-002 - CROSS DU COLLEGE E. RICHARD 96 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Téléphone : 04 77 96 37 30
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Montbrison, le 6 Octobre 2017
Arrêté n°2017-396
ARRETE PORTANT AUTORISATION
DU CROSS DU COLLEGE E. RICHARD
A SAINT-CHAMOND LE 11 OCTOBRE 2017
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1,D. 331-5 ;
VU la demande formulée par Mme Florence GEIB, principale du collège Ennemond Richard à Saint-Chamond, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 11 Octobre 2017, l'épreuve pédestre dénommée «Cross du collège Ennemond Richard»;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-22 du 5 Avril 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous Préfet de Montbrison,
SUR la proposition de M. le sous-Préfet de Montbrison ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00 COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-04-002 - CROSS DU COLLEGE E. RICHARD 97 A R R E T E
ARTICLE 1 : Le collège Ennemond Richard, représenté par la principale, Mme Florence GEIB, est autorisé à organiser le 11 Octobre 2017, l'épreuve pédestre dénommée « Cross du collège Ennemond Richard » à Saint-Chamond, suivant l’itinéraire ci-annexé, sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives et conformes au cahier des charges de la fédération d'athlétisme.
Cette épreuve individuelle en ligne organisée par l'ensemble de l'équipe éducative de l’établissement, à destination des élèves du collège, débutera à 8h pour s’achever à 12h.
Le parcours de cette épreuve est dessiné à l'intérieur de l'établissement, et emprunte 30 mètres de trottoir. Cette partie correspondant à un trottoir permettant de relier deux issues du collège devra être sécurisée par des barrières qui sépareront la zone réservée aux piétons et la chaussée. Des signaleurs devront être positionnés à l'entrée et sortie de la chaussée pour assurer la sécurité des coureurs.
Les 700 élèves participants au cross seront répartis en 5 courses selon les catégories d’âge.
ARTICLE 2 : La sécurité de l'épreuve sera assurée par l'organisateur sous son entière responsabilité. L’ensemble de l’équipe éducative du collège assurera l’encadrement, et les adultes seront répartis sur l’ensemble du parcours.
Les participants devront respecter le code de la route sur les parties de parcours non privatisées.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avèreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 3 : Les signaleurs désignés pour indiquer la priorité de passage de cette manifestation devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Toutefois, dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-04-002 - CROSS DU COLLEGE E. RICHARD 98 La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir : piquet mobile à deux faces, modèle K10. Pourront en outre être utilisés les barrages (modèle K2) signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
ARTICLE 5 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ARTICLE 6 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur s'assurera que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d'un an.
ARTICLE 8 : Avant le signal de départ, l'organisateur rappellera aux participants qu'ils doivent sous leur responsabilité, respecter la réglementation des courses pédestres sur route et notamment courir sur la partie droite de la chaussée, éviter tous les risques d'accident et observer rigoureusement l’arrêté réglementant la circulation sur la commune traversée.
ARTICLE 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 10 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-04-002 - CROSS DU COLLEGE E. RICHARD 99 - la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique). Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.
ARTICLE 11 : Il est formellement interdit :
– d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets
des points.
– de porter des inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées.
L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions et cela sans préjudice des poursuites pénales. – d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.
ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Saint Chamond
en soulignant que la présente autorisation peut être complétée dans les domaines relevant de sa compétence, par toute mesure complémentaire afin de renforcer la sécurité et la salubrité publiques notamment sur les voies de communication comprises dans l’itinéraire.
- Mme la Directrice départementale de la sécurité publique
- M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
- M. le Directeur Départemental du service d’incendie et de secours
- M. le responsable du SAMU
- M. le Directeur académique des services de l’éducation nationale
- Mme Florence GEIB , auquel est accordée cette autorisation dont elle doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions,
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet,
Pour le Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Rémi RECIO
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-04-002 - CROSS DU COLLEGE E. RICHARD 100 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-06-002
cross interclasses-001
Course pédestre hors stade
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-06-002 - cross interclasses-001 101 cr À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE
PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Danielle LACOURTABLAISE
Courriel : sp-roanne(@loire.gou.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 262/2017 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE EPREUVE
PEDESTRE INTITULEE «CROSS INTERCLASSES 2017 » LE 13 OCTOBRE 2017 SUR
LA COMMUNE DE LA PACAUDIERE (LOIRE)
Le préfet de la Loire
VU Je code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous-
préfet de Roanne ;
VU l’arrêté n° R2017-040 du maire de La Pacaudière du 03 octobre 2017 réglementant provisoirement la
circulation sur les voies le concernant impactées par la course (annexe 1) ;
VU la demande formulée le 07 juillet 2017 par Mme Lydie GRANDCLEMENT, responsable de
l’organisation de la course auprès du collège Jean Papon, 28 rue du Stade 423 10 La Pacaudière, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le vendredi 13 octobre 2017 une épreuve pédestre intitulée « Cross
Interclasses 2017 », sur la commune de La Pacaudière (Loire).
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la
sécurité de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1: Mme Lydie GRANDCLEMENT, responsable de l’organisation de la course auprès du collège
Jean Papon, est autorisée à organiser le vendredi 13 octobre 2017 de 13h30 à 16h30, une
épreuve pédestre intitulée « Cross Interclasses 2017 », sur la commune de La Pacaudière
(Loire), conformément :
- au règlement technique et de sécurité de la Fédération Française d’Athlétisme
délégataire ;
- au règlement de l’épreuve joint au dossier ;
et suivant l’itinéraire ci-annexé (annexe 2).
1/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette -42328 ROANNE Cedex — Téléphone : 04 77 23 64 64 — Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.pref.pouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-06-002 - cross interclasses-001 102 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) devra être présent aux abords immédiats durant
tout le déroulement de l'épreuve, dont un médecin et une équipe de 2 secouristes minimum
avec un lot de matériel de premier secours et un VPSP.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les
organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
— l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et
informera le centre 15 ;
— les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
L’épreuve bénéficie de l’octroi de priorité de passage sur les voies impactées. La
circulation, sauf riverains, sera interdite sur les voies du circuit ouvertes à la circulation
publique.
Une signalisation appropriée sera mise en place par les organisateurs.
L’arrêté du maire de La Pacaudière réglementant provisoirement la circulation et le
stationnnement à l’occasion de la manifestation et joint à l’arrêté préfectoral, devra être
rigoureusement respecté.
La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils
devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs.
La présence de signaleurs est obligatoire aux principaux carrefours formés par les
circuits et les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation afin d’en assurer les
traversées.
Les signaleurs, dont liste jointe en annexes 3, munis de chasubles réfléchissantes, devront être
identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course" et être en
possession d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur
mission 15 minutes au moins, 30 minutes au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils
devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le
vérifier.
Ils devront disposer de tout moyen leur permettant de communiquer entre eux. S’il s’agit de
téléphones portables, la liste des numéros devra être communiquée aux différents dispositifs
de secours en place.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une
quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait
pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec
le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire de permanence à la
brigade de gendarmerie territorialement compétente.
La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des
forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures de sécurité ont été prises.
2/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette - 42328 ROANNE Cedex — Téléphone : 04 77 23 64 64 — Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-06-002 - cross interclasses-001 103 Article 7 :
Article 8 :
Article 9
Article 10:
Article 11 :
A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, en cas d’absence des
moyens de secours ou s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne
sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans
délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une
interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des
pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212-1 du code général des
collectivités territoriales.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit
titulaires d'une licence délivrée par les fédérations agréées, soit en possession d'un certificat
médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route en compétition établi par
un médecin et datant de moins d'un an.
Ils devront également rappeler aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité,
respecter la réglementation des courses pédestres hors-stade.
Le préfet ou un sous-préfet ou leur représentant en présence d'une situation dans laquelle la
santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à
l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course.
L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Sont interdits :
les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées.
L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais
nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ;
l’apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
parapets de ponts ;
le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les
coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui
suivent les épreuves routières.
Le sous-préfet de Roanne, le maire de La Pacaudière, le chef d'escadron commandant de la
compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des
territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera remis à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le {} © {jf}.
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3/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette - 42328 ROANNE Cedex -- Téléphone : 04 77 23 64 64 - Télécopie : 04 77 71 42 78
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Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-06-002 - cross interclasses-001 104 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
N°R2017-040
A nNCEe À
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de LA PACAUDIERE
Vu les pouvoirs de police municipale qui lui sont conférés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L2213.1 et suivants,
Vu l'organisation, par le collège Jean Papon de LA
PACAUDIERE d’un cross interclasse
Le vendredi 13 octobre 2017 de 13H30 à 16H30
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation
Des véhicules à cette occasion
ARRETE
Article 1. La circulation sera interdite, sauf riverains, sur le chemin
rural n°6 de la CD 35 à l'intersection de Villozon, sur la voie
communale n°42 (ex 6a) ainsi que sur le chemin rural n°8 à
l'intersection avec la voie communale n°43, conformément au plan
joint,
- Le vendredi 13 octobre 2017 de 13H30 à 16H30
Article 2. Des signalisations réglementaires seront mises en place
pour permettre l'application de cet arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Roanne,
- Madame la Principale du Collège Jean Papon de LA PACAUDIERE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
LA PACAUDIERE.
FAIT A LA PACAUDIERE, le 3 octobre 2017
Le Maire : G.DRU
Accusé de réception - Minis
042-214201634-20171003:E
| Réception par le préfet : 03/10/2017 |
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Camping de Beausoleil
Varillon Charasse
Genevieve
N GC
5 80 330 RE
300 >
0 . km
Dt: 5m D-:6m Min: 327 m Max 333m Distance: 0986 km Modification et diffusion interdites ss autorisation.
Google Données Signaler.uneie
cross_college_j
Distance : 0.98
Auteur : snugui
ID du parcours
|
1 sur | 20/07/2017 09:08
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-06-002 - cross interclasses-001 107 CROSS INTERCLASSES DU COLLEGE JEAN PAPON
13 octobre 2017
LISTE DES SIGNALEURS ( enseignants et personnel vie scolaire de l'établissement).
Noms signaleurs N° de permis de conduire
Mr Daim Emmanuel 870942200197
Mr Mottet Pierre-Jean 831242200242
Mme Ferrier Patricia 810742200274
Mr Barnoud Roger 9007391111036
Mme Renaudin Isabelle 890342210131
Mme Lévêque Madaléna 941242200032
Mme Lagarde Maud 970342200173
Mme Le Floch Sylvie 770942200054
Mr Déclas Pascal 830942200422
Mr Ferréol Christian 801069113004
Mr Bouchet Guillaume 10PG42930
Mme Luya Marie- Laure 891242210070
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-06-002 - cross interclasses-001 108 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-10-05-004
La Nanderote 15 10 2017
COURSE PEDESTRE NATURE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-004 - La Nanderote 15 10 2017 109 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE T DE L A L OIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Brigitte BACHELET
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE PREFECTORAL N° 258/2017 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE EPREUVE PEDESTRE INTITULEE « LA NANDEROTE » LE 15 OCTOBRE 2017, AU DEPART DE LA COMMUNE DE NANDAX (42).
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté du président du département de la Loire du 15 septembre 2017 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement hors agglomération (annexe 1) ;
VU l’arrêté du maire de Nandax du 28 septembre 2017 réglementant provisoirement le stationnement et la circulation sur les voies le concernant, impactées par la manifestation (annexe 2) ;
VU la demande formulée le 13 juillet 2017 par Madame Oriane GOUTAUDIER, Présidente de l’Association « La Nanderote», dont le siège social est : Mairie, le bourg, 42 720 Nandax, en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser le dimanche 15 octobre 2017 une épreuve pédestre dénommée « La Nanderote », au départ de la commune de Nandax (42).
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance présentée par l'organisateur ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
ARRETE
Article 1 : Madame Oriane GOUTAUDIER, Présidente de l’Association « La Nanderote», est autorisée à organiser le dimanche 15 octobre 2017 de 08h00 à 12h00 environ, une épreuve pédestre dénommée « La Nanderote » au départ de la commune de Nandax (42), conformément :
- aux règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;
- au règlement particulier joint au dossier ;
et selon les parcours joints en annexes 3 et 4.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-004 - La Nanderote 15 10 2017 110 Article 2 : Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) devra être présent aux abords immédiats durant tout le déroulement de l'épreuve ainsi qu’un médecin conformément aux RTS en vigueur (Règlements techniques et de sécurité) de la fédération délégataire.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
– l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
– le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés et informera le centre 15 ;
– les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 3 : La circulation et le stationnement des usagers sur les voies empruntées et impactées par le circuit sont réglementés par deux arrêtés, du maire de Nandax et du Président du Département de la Loire, joints au présent arrêté. Ils devront être scrupuleusement respectés.
La sécurité de l’épreuve sera assurée par les organisateurs sous leur entière responsabilité. Ils devront à cet effet, disposer d’un nombre suffisant de signaleurs, dont liste jointe en annexe 5, positionnés comme indiqué sur le plan joint au présent arrêté et notamment aux carrefours formés par l’itinéraire de l’épreuve sportive afin de sécuriser les traversées.
Les signaleurs devront disposer de tout moyen leur permettant de communiquer entre eux. S’il s’agit de téléphones portables, la liste des numéros devra être communiquée aux différents dispositifs de secours en place.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers du site au moyen d'un brassard marqué "Course" et être en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral. Ils devront être en mesure d'accomplir leur mission 15 minutes au moins, 30 minutes au plus avant le passage théorique de l'épreuve. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire ; il appartient à l'organisateur de le vérifier.
Ces personnes ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Article 4 : Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient, il est interdit aux motocyclistes, automobilistes et toutes personnes, autres que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.
Article 6: Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
2/3
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-004 - La Nanderote 15 10 2017 111 Article 7 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve.
Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des courses sur route en compétition établi par un médecin et datant de moins d'un an.
Ils devront également rappeler aux participants qu'ils doivent, sous leur responsabilité, respecter scrupuleusement la réglementation des courses pédestres hors stade.
Article 9 Le préfet ou un sous-préfet ou leur représentant en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon définitive le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.
Article 10 : Sont interdits :
. le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui suivent les épreuves routières ;
. l'utilisation de haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents ;
. les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à l'enlèvement des inscriptions sans préjudice des poursuites pénales ;
. l'apposition de flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts sont également interdites.
Article 11 : Le sous-préfet de Roanne, le maire de Nandax, le maire de Boyer, le maire de Coutouvre, le Chef d'escadron commandant de la compagnie de gendarmerie de Roanne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs.
Roanne, le 06 octobre 2017
Pour le sous-préfet de Roanne,
et par délégation, le secrétaire général
SIGNE
Jean-Christophe MONNERET
3/3
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42 328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez-le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-10-05-004 - La Nanderote 15 10 2017 112 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-10-03-005
Agrément SAP AD LOIRE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-005 - Agrément SAP AD LOIRE 113 Ce
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11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
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Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Arrêté n° 17-22 portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP752486993
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’agrément attribué le 6 juillet 2012 à l’organisme AD LOIRE,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 5 juillet 2017 par Madame Henriette TAY en qualité de Gérante,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme AD LOIRE, dont le siège social est situé 103 rue du Commerce – 42370 RENAISON, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 3 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
…/…
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-005 - Agrément SAP AD LOIRE 114 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de mandataire.
Article 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.
Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Etienne, le 3 octobre 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-005 - Agrément SAP AD LOIRE 115 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-10-03-007
Agrément SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA
VIE SOCIALE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-007 - Agrément SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE 116 Ce
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Arrêté n° 17-23 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP775602568
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la demande d’agrément présentée le 11 mai 2017 par Madame Maguy MOULIN en qualité de Directrice,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE, dont le siège social est situé 2 rue Nicolas Chaize – 42100 SAINT-ETIENNE, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 3 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
…/…
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-007 - Agrément SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE 117 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de mandataire.
Article 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale.
Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Saint-Etienne, le 3 octobre 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-007 - Agrément SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE 118 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-10-03-006
Déclaration SAP AD LOIRE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-006 - Déclaration SAP AD LOIRE 119 Ce
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PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP752486993
N° SIRET : 752486993 00039
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 5 juillet 2017 par Madame Henriette TAY, en qualité de Gérante, pour l’organisme AD LOIRE dont le siège social est situé 103 rue du Commerce – 42370 RENAISON et enregistrée sous le n° SAP752486993 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-006 - Déclaration SAP AD LOIRE 120 Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 3 octobre 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-006 - Déclaration SAP AD LOIRE 121 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-10-09-003
Déclaration SAP MASSARD
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-09-003 - Déclaration SAP MASSARD 122 Ce
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PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP350289617
N° SIRET : 350289617 00069
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 8 octobre 2017 par Monsieur Jean-Paul MASSARD, entrepreneur individuel, pour son organisme dont le siège social est situé 8 rue Joseph Souteyrat – 42490 FRAISSES et enregistrée sous le n° SAP350289617 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-09-003 - Déclaration SAP MASSARD 123 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 9 octobre 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-09-003 - Déclaration SAP MASSARD 124 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-10-03-008
Déclaration SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA
VIE SOCIALE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-008 - Déclaration SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE 125 Ce
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PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP775602568
N° SIRET : 775602568 00096
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 6 septembre 2017 par Madame Maguy MOULIN, en qualité de Directrice, pour l’organisme SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE dont le siège social est situé 2 rue Nicolas Chaize – 42100 SAINT-ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP775602568 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-008 - Déclaration SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE 126 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 3 octobre 2017
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-03-008 - Déclaration SAP SERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE 127 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2017-10-10-001
Modification de la Déclaration SAP STAF42
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-10-001 - Modification de la Déclaration SAP STAF42 128 Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP344399704
N° SIRET : 34439970400040
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré le 7 octobre 2016,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 9 octobre 2017 par Monsieur le Directeur de STAFF 42,
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-32 du 1er juin 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° 2017-54 du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Directeur de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,
Constate
Article 1 : Le siège social de l’organisme, dont la déclaration d’organisme de service à la personne a été accordée le 7 octobre 2016 est situé à l’adresse suivante : 27 Rue Denfert Rochereau – 42000 SAINT -ETIENNE depuis le 16 mai 2017.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Étienne, le 10 octobre 2017 P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2017-10-10-001 - Modification de la Déclaration SAP STAF42 129 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-08-01-021
2017 arrêté JPBE
Agrément transports sanitaires
Société J.P.B.E.
Ambulances La Pacaudière
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-021 - 2017 arrêté JPBE 130 © P Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2017-048
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision 2017-0823 portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'acte de cession d'un fond artisanal d'activité de transports sanitaires, signé le 30 juin 2017 devant
Maître Thérèse FAYOLLE, cabinet Sofiral à Roanne, et enregistré au service des impôts le 3/7/2017, entre
Madame Pascale TRONCY, et Messieurs Eric Duray, Jean Paul Millet et Philippe Pardon, gérants de la
société J.P.B.E. ;
Vu le transfert de trois véhicules, bénéficiant d’une autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires, actuellement détenus par l'entreprise de Madame Pascale TRONCY, concernant une
ambulance et deux véhicules sanitaires légers, au profit de la société J.P.B.E., nom commercial
Ambulances La Pacaudière, gérée par Messieurs Eric Duray, Jean Paul Millet et Philippe Pardon
Considérant l'extrait Kbis de la société J.P.B.E. du 10/07/2017;
Considérant que le dossier de demande d'agrément a été déclaré complet ;
Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des
véhicules autorisés;
ARRETE
Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à :
Société J.P.B.E.
Nom commercial : Ambulances La Pacaudière
gérée par Messieurs Eric Duray, Jean Paul Millet et Philippe Pardon
86 Place du Petit Louvre
42310 La Pacaudière
Sous le numéro : 42 048
Article 2 : l'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
Article 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-4 du code de santé
publique.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE AUVURGNÉ-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
ms 5.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-021 - 2017 arrêté JPBE 131 Article 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 6 : le délégué territorial du département de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Etienne, le ÿ L AQU
2011
Pour le directeur général et par délégation,
Le délégué départem ntal
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Nà 72 34 74 NA a! uni aivarone.rhnne.alnarc sre conte fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-021 - 2017 arrêté JPBE 132 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-08-21-009
2017 arrete SCOT
Composition du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS TS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-21-009 - 2017 arrete SCOT 133 AI © 2 Agence Régionale de Santé Ex Le Auvergne-Rhône-Alpes Liberté » Égaltté ° Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE
Arrêté n°2017-1424
Portant sur la composition du scus-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Le Préfet de la Loire,
Le Directeur général de l'Agence Régionals de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de F'Ordre “etional du Mérite
Vu le code de de la santé publique, notamment les articles L.1435-5 et L6314-1 ; les dispositions des
articles R.6313-1 et suivants ;
Vu l'arrêté n° 2017-1018 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Loire
ARRETENT
Article 1 : Le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Loire co-présidé par le
Préfet du département ou son représentant et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Rhône-Alpes ou son représentant est constitué des membres suivants :
1) Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente
- Docteur François GIRAUD SAMU - suppléante Docteur Catherine ESPESSON
2) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours
3) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : Li
- Colonel Frédéric FREY
4) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
- Lieutenant-Colonel Alain BAIGES
AGENCE RÉSICNALE DE SONTÉ AUVERGAS-RHÔNE-AIBES 09% Fnstio:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-21-009 - 2017 arrete SCOT 134 5) Les représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :
- ENTS : Monsieur Anthony REBICHON, suppléante Madame Christelle PIAZZON
6) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
- Madame Floriane LOCTIN, CHU
7) Un représentant de l’association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative al: plan départemental :
- Monsieur Philippe CHAPUIS, ATSRU, association transport sanitaire de réponse à
l'urgence - suppléant Monsieur Eric DURAY
8) Deux représentants des collectivités territoriales :
Madame Fabienne PERRIN
Monsieur Luc FRANCOIS
9} Un médecin d'exercice libéral :
Docteur Yannick FREZET
Article 2 : les membres constituant le Sous-comité des transports sanitaires du Comité Départemental de
l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) sont
nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales,
nommés pour la durée de leur mandat é!ectif,
Article 3 : le Préfet de la Loire et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait à Saint Etienne, le 2 À ADUT 1017
Le DirecteudlGénéra! Le Préfet de la Loire
Le Direcier ( , tatnsnle roi de l'Anence Régicieis CF
r4
Docteur isan-Yves GRALL
Gérard LACROIX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-21-009 - 2017 arrete SCOT 135 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-05-12-004
2017-05 arrêté C.A.R.
Agrément transports sanitaires
Centre Ambulancier Roannais
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-05-12-004 - 2017-05 arrêté C.A.R. 136 AN @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône AÎpes <
Le directeur général
ARRETE n° 2017/026
modifiant l'arrêté n°054/2013 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R
6314-6 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n°054/2013 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires au centre
ambulancier roannais présidé par Monsieur Gérard CHAPON ;
Considérant l'extrait Kbis en date du 23 janvier 2017 ;
ARRETE
RAIN
ARTICLE 1 : l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l’aide médicale urgente est modifié comme suit :
CENTRE AMBULANCIER ROANNAIS géré par Monsieur Lionel CHAPON
60 rue Simone Weil - parc de la Villette - 42153 RIORGES
10 rue Edouard Aubert - 42300 ROANNE ( local de garde )
Sous le numéro : 42 012
ARTICLE 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d’une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article R.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
-toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
-toute embauche de nouveau personnel,
-toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
-toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension
ou un retrait d'agrément.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 5 : le délégué départemental de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs. |
Fait à Saint Etienne, lg | ? MA! 2017
Pour le directeur général et par délégation,
Le délégué dépa temental
LT,
—— ARS Auvergne-Rhône-Alpes Délégation départementakaderte tr EGEN DART.. —> ms 241 rue Garibaldi 4 rue des Trois Meules - B.P. 219 dl
D CS93383 42013 Saint-Etienne cedex 2 69 418 Lyon Cedex 03 Tel. : 04 72 34 74 00
wWww.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr Fax : 04 77 470 420
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-05-12-004 - 2017-05 arrêté C.A.R. 137 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-08-01-019
2017-07 arrete E-TAXIS AMBULANCES 1
Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires E-TAXIS ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-019 - 2017-07 arrete E-TAXIS AMBULANCES 1 138 +
@ à Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2017-045
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision 2017-0823 portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'attestation, en date du 30 juin 2017, de Maître Dominique GARDE, notaire à La Fouillouse, relative à
la vente des éléments d'exploitation du fond artisanal de transport sanitaire exploité à Saint Just Saint
Rambert sous le nom commercial "E-TAXI AMBULANCE" et géré par Madame Evelyne BOUCHET, à la
société "E-TAXIS AMBULANCES", gérée par Monsieur Mathias BOUCHET ;
Vu le transfert des quatre véhicules bénéficiant d’une autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires, actuellement détenus par l'entreprise de Madame Evelyne BOUCHET, concernant
deux véhicules ambulances et deux véhicules sanitaires légers, au profit de la société "E-TAXIS
AMBULANCES”", gérée par Monsieur Mathias BOUCHET ";
Considérant l'extrait KBIS ;
Considérant que le dossier de demande d'agrément a été déclaré complet ;
Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des
véhicules autorisés ;
ARRETE
Article 1 : l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans
le cadre de l'aide médicale urgente est délivré à l'entreprise :
E-TAXIS AMBULANCES gérée par Monsieur Mathias BOUCHET
Lieu d'implantation : 2 place Grenette — 42170 Saint Just Saint Rambert
Sous le numéro : 42 006
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-4 du code de santé
publique.
Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification
des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-019 - 2017-07 arrete E-TAXIS AMBULANCES 1 139 toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : le délégué départemental de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Etienne, le a
Î AOÛT 2017
Pour le djrecteur ra et par délégation Le délégué départemental de la Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-019 - 2017-07 arrete E-TAXIS AMBULANCES 1 140 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-08-01-020
2017-07 arrete SBC
Agrément transports sanitaires
SBC Ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-020 - 2017-07 arrete SBC 141 © D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2017-044
Modifiant l'arrêté n°2015/285 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires
a
€ LU
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de de la santé publique, et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision 2017-0823 portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'attestation, en date du 3 juillet 2017, de Monsieur Jacques BRUYERE, expert comptable, société
Segeco à Andrézieux Bouthéon, relative à la cession de la partie sanitaire de l'entreprise de Monsieur
André BOURGIN, situé à Soleymieux au profit de la société "SBC Ambulances" gérée par Monsieur Patrice
GIRAUD ;
Vu le transfert de deux véhicules, bénéficiant d’une autorisation de mise en service de véhicules de
transports sanitaires, actuellement détenus par l'entreprise de Monsieur André BOURGIN, concernant
une ambulance et un véhicule sanitaire léger, au profit de la société "SBC Ambulances" gérée par
Monsieur Patrice GIRAUD ;
Considérant l'extrait KBIS du 19 juillet 2017
Considérant que le dossier de demande d’agrément a été déclaré complet ;
Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des
véhicules autorisés;
ARRETE
Article 1 : l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans
le cadre de l’aide médicale urgente est délivré à l'entreprise :
SBC AMBULANCES gérée par Monsieur Patrice GIRAUD
Lieu d'implantation n°1 : 40 rue Chevalier — 42380 Saint Bonnet le Château
Lieu d'implantation n°2 : Le Bourg — 42560 Soleymieux
Sous le numéro : 42 051B
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d’une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-4 du code de santé
publique.
Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification
des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-020 - 2017-07 arrete SBC 142 toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 5 : le délégué départemental de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Etienne, le t 1 AOÛT 2011
| :
Pour le direteur générallet par-délégation
Le délégué dép Fteméntal de la Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-08-01-020 - 2017-07 arrete SBC 143 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-10-09-004
2017-10 arrete RIP
Arrêté modifiant l'agrément pour effectuer des transports sanitaires
de RIP ambulances
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-10-09-004 - 2017-10 arrete RIP 144 @ > Agence Régionale de Sa nté
Auvergne-Rhône-Al pes à" M
Arrêté n°2017- 059
Modifiant l'arrêté n°067/2013 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de de la santé publique, et notamment les articles L 6312-1 à L6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision 2017-1752 portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le changement d'adresse de la société RIP AMBULANCES ;
Considérant l'extrait KBIS du 12 juillet 2017 ;
Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des
véhicules autorisés ;
ARRETE
Article 1 : l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans
le cadre de l’aide médicale urgente est modifié comme suit :
RIP AMBULANCES gérée par Monsieur Frédérique LOPEZ
11 rue Pierre Jacques
42800 RIVE DE GIER
Sous le numéro : 42 029
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l’objet d’une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-4 du code de santé
publique.
Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification
des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
AGENCE RÉGIGNALE DE SAHTÉ AUVERGNE-RHÔNL-ALPES
241 rue Garioaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
N4 72 34 74 N9 - www auiverpne-rhnne-sines ars sante fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-10-09-004 - 2017-10 arrete RIP 145 Article 5 : le délégué départemental de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Etienne, le (0 9 OU, 7
| r délégatic frecteur général et par CES
drMéaué d ete entarde la Loire
AGE"ICE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHONE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 24 74 00 - wwwauvergne-rhone-alnes are sante fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-10-09-004 - 2017-10 arrete RIP 146 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2016-12-27-003
arrete cahier des charges
CAHIER DES CHARGES DEPARTEMENTAL DE LA PERMANENCE AMBULATOIRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 147 PURE Annee M
2
Do Pie NE D NE
Ar ® 2 Agence Régionale de Santé Auvergne- à.
Rhône-Alpes
BA Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le directeur général PRÉFET DE LA LOIRE
Arrêté n° 2016-051 portant sur le cahier des charges départemental
de la permanence ambulancière
Vu les articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1, R.6312-16 à R.6312-18, R.6312-20 à R.6312-23, R.6314-
4 à R.6314-6 du code de la santé publique ;
Vu les articles R.311, R.313-27, R.313-34, R.432-1, R.432-2 du code de la route :
Vu l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée de travail dans les entreprises de
transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les
modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévuesà l'article 66
de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la permanence départementale assurant
la permanence du transport sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU- transports
sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation
du secours à la personne et à l’aide médicale urgente :
Vu l'arrêté préfectoral n°2004-117 du 10 mars 2004 découpant le département de La Loire en
secteurs de garde en vue d'assurer la permanence du transport sanitaire :
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié par arrêté du 28 août 2009 fixant les conditions exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
Vu l'avis du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) en sa séance du 18/11/2016 ;
Arrête
ARTICLE 1 : Le cahier des charges du département de la Loire annexé au présent arrêté fixe le
dispositif de garde ambulancière de l'urgence pré hospitalière en fonction des besoins identifiés. II
établit l'organisation de l'urgence pré hospitalière dans le département de la Loire. !l pourra être modifié
au vu de son évaluation et au regard des besoins par arrêté modificatif.
ARTICLE 2 : L'urgence pré-hospitalière est assurée par la permanence ambulancière du transport
sanitaire d'urgence. Elle se caractérise par une situation nécessitant une prise en charge par des
professionnels de santé en vue de soins hospitaliers d'urgence. Elle repose sur trois grands principes :
qualité de la prise en charge, proximité et rapidité d'accès, coopération et coordination dans le cadre
d'une offre de soins graduée.
ARTICLE 3 : Le département de la Loire est divisé en 5 secteurs de garde en vue d'assurer la
permanence du transport sanitaire.
ARS Auvergne-Rhône-Alpes |} Délégation départementale de la
241 rue Garibaldi ! Loire
a CS 93383 | 4 rue des Trois Meules - B.P. 219 TT 69418 Lyon Cedex 03 | 42013 Saint-Etienne cedex 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 148 ARTICLE _4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le délégué départemental de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
À Saint Etienne, le 37 DEC. 206
Le Préfet 7
A
Evence RICHARD
ARS Auvergne-Rhône-Alpes | Délégation départementale de la
241 rue Garibaldi | Loire
= CS 93383 | 4 rue des Trois Meules - B.P. 219
TT 69418 Lyon Cedex 03 | 42013 Saint-Etienne cedex 2 CE) MA TN NA TA NN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 149 CAHIER DES CHARGES DEPARTEMENTAL DE LA PERMANENCE
AMBULANCIERE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les nuits, samedis, dimanches et
jours fériés, une garde des transports sanitaires est assurée sur l'ensemble du territoire départemental.
Pendant cette période, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées au Centre 15,
chargé d'établir les priorités.
Sont considérés comme transports sanitaires urgents les transports de patients vers des services d'urgence et les
transferts urgents entre établissements.
Les demandes de transports non urgents sont adressées directement aux entreprises qui les effectuent dans le
respect de la réglementation et des règles de financement de la CPAM, avec un véhicule sanitaire autre que celui
de la garde. Cependant, en cas de difficulté à trouver un véhicule de transports sanitaires pour effectuer un
transport non urgent en période de garde, la demande peut être adressée au Centre 15 : le médecin régulateur
décide alors s'il mobilise ou non le véhicule de garde pour effectuer ce transport.
Cette garde départementale est effectuée dans le respect des obligations légales, réglementaires et
conventionnelles ci-dessous :
- Loin° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires.
- Code de la santé publique, notamment :
Articles L6311-1 à L6311-2, relatifs à l’aide médicale urgente
Articles L6312-1 à L6312-5, relatifs aux transports sanitaires
Article L6313-1 relatif aux dispositions pénales
Article L6314-1 relatif à la permanence des soins
Articles R6312-1 à R6312-43, relatifs à l'agrément des transports sanitaires
Articles R6313-1 à R6313-7, relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la
permanence des soins et des transports sanitaires
Articles R6314-2 à R6314-6, relatifs aux dispositions pénales
- Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
- Arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ; ©
- Arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations
matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;
- Accord-cadre du 4 mai 2000 modifié sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels
des entreprises de transports sanitaires ;
- La convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les
caisses d'assurance maladie parue au journal officiel le 23 mars 2003 :
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du
transport sanitaire ;
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à
personne et de l'aide médicale urgente ;
- Circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière ;
- Avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires du 18/11/2016 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 150 ARTICLE 1 : LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA GARDE
L'ensemble des entreprises de transports sanitaires privées, agréé dans le département de la Loire, conventionné
avec l'assurance maladie, indépendamment de leur adhésion ou non à l'Association Transports Sanitaires de
Réponse à l'Urgence (ATSRU), doit s'insérer dans ce dispositif à hauteur de leurs moyens opérationnels et humains et s'oblige au respect du présent cahier des charges.
ARTICLE 2 : LES PRINCIPES DE LA GARDE
L'amplitude horaire de la garde est de 20 heures à 8 heures pour la garde de nuit toutes les nuits de semaine
week-end et jours fériés compris, et de 8 heures à 20 heures pour la garde de jour les samedis, les dimanches et
les jours fériés.
Toute entreprise doit impérativement être présente à l'heure de prise de la garde et a l'obligation de couvrir toute
l'amplitude de cette garde.
Pendant la garde, l'équipage sollicité doit satisfaire aux demandes de transports faites par le Centre 15
dans les délais fixés par celui-ci. L'équipage informe le Centre 15 de son départ en mission et de l'achèvement de
celle-ci.
Les entreprises s'engagent à être rendues sur le lieu de l'intervention dans un délai de 30 minutes.
Les entreprises de transports sanitaires mentionnées au tableau de garde doivent :
1. Mobiliser un équipage et un véhicule pendant la totalité de la période de garde, dont l'activité est dédiée en
permanence et de façon exclusive aux demandes du Centre 15.
2. Cet équipage sera pendant la totalité de la période de garde présent au site défini, sur la commune définie ;
toute absence pour une autre raison que d'effectuer une intervention à la demande du Centre 15 sera
proscrite et considérée comme un manquement à l'obligation de garde.
3. Satisfaire aux demandes de transports faites par le Centre 15 dans les délais fixés par celui-ci.
4. Informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux (Crra) de leur départ en mission, de
l'arrivée sur les lieux d'intervention, du départ des lieux et de la disponibilité de l'équipage.
5. Transmettre un bilan au Crra dès la prise en charge du patient.
6. Tenir remplie et transmettre à l'établissement d'accueil une fiche bilan (en fonction de l'existence de celle-ci
et suivant le modèle validé par le Centre 15).
Le Centre 15 tient l'ARS informée de tout dysfonctionnement tels que: défaut de garde, non respect des délais
d'intervention, etc.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA GARDE
3.1. Les secteurs de garde
En application de l’article R.6312-20 du code de la santé publique, le territoire départemental de la Loire fait
l’objet d’un découpage en 5 secteurs de garde : Roanne, Montbrison, Feurs, Saint Etienne et le Pilat sud.
La carte des secteurs de garde figure en annexe 1 et est opposable.
Le nombre de véhicules de garde affectés sur chaque secteur est défini par le sous-comité des transports
sanitaires, à savoir :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 151 Saint Etienne : 3 véhicules ambulances toutes les nuits de la semaine et la journée du dimanche
et des jours fériés, et 4 en journée, le samedi
- Roanne : 2 véhicules ambulances toutes les nuits de la semaine et les journées du samedi,
dimanche et des jours fériés
- Montbrison : 1 véhicule ambulance toutes les nuits de la semaine et les journées du samedi,
dimanche et des jours fériés
- Feurs : 1 véhicule ambulance toutes les nuits de la semaine et les journées du samedi,
dimanche et des jours fériés
- Pilat sud : 1 véhicule ambulance toutes les nuits de la semaine et les journées du samedi,
dimanche et des jours fériés
Le nombre de véhicules peut faire l'objet d’une révision par le sous-comité des transports sanitaires en fonction de
l'analyse des besoins. =
3.2. Les lieux de garde
Le local de garde au sein de chaque secteur peut être :
- Un local proposé par l'ATSRU moyennant une participation financière fixée par l'ATSRU.
- Le local habituel d'une entreprise.
- Un local mutualisé par plusieurs entreprises.
- Un local au sein d'un centre hospitalier ou toute autre structure.
Les entreprises veilleront à mettre en place un local de garde, implanté de façon à permettre une utilisation
optimale de l'ambulance de garde (point central ou défini par rapport au lieu d'évacuation probable du patient pour
permettre un repositionnement rapide et une limitation des kilomètres à vide).
Lorsqu'il existe un point de garde unique défini, les entreprises participant à la garde sur le secteur sont tenues de
prendre la garde en ce point et non pas au sein de leurs propres locaux, même si ceux-ci sont situés dans la
même commune.
Les locaux utilisés pour les périodes de garde doivent être équipés d’un coin couchage permettant de recevoir un
équipage mixte, d'un cabinet de toilette et d’un point de restauration. Ils doivent permettre le repos du personnel
conformément à la réglementation du travail en vigueur.
L'hygiène et la propreté des locaux dédiés à la garde doivent être assurées par les équipes de garde. Toute
dégradation des locaux ou des matériels constatée à la prise de permanence et non signalée sur la rubrique
« observations » de la fiche, sera facturée automatiquement aux entreprises précédentes.
3.3 Les tableaux de garde :
Le tableau de garde est établi par période de 6 mois calendaires, du 1° février au 31 août et du 1° septembre au
31 janvier.
La répartition des gardes entre les entreprises s'effectue par accord entre les entreprises de transports sanitaires
agréées dans un même secteur.
L'ATSRU 42 gère le tableau de garde départemental.
Le correspondant local désigné dans chaque secteur envoie à l'ATSRU une proposition de garde cosignée par les
entreprises du même secteur au moins deux mois avant la fin de chaque semestre.
L'ATSRU transmet les tableaux à l’ARS, l'informe de tout changement dans la liste de ces correspondants.
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 152 L'ATSRU validera, en fin de mois, le tableau de garde effectif réalisé par secteur et le transmettra à l'ARS puis à la
CPAM pour mise en œuvre de l'indemnisation.
Chaque entreprise effectuant la garde reversera trimestriellement à l'ATSRU, une somme fixée par l'ATSRU,
destinée à couvrir les frais de fonctionnement.
Tout litige d'ordre médical ou relationnel intervenant pendant la garde doit être signalé par écrit à l'ATSRU.
En cas d'indisponibilité temporaire, l'entreprise de garde doit rechercher un remplaçant. Le remplaçant pourra être
de son secteur ou d’un autre secteur : dans ce dernier cas la garde sera effectuée sur le secteur initial. En aucun
cas l'ATSRU ne peut intervenir dans la recherche d'une entreprise de remplacement. L'entreprise devra avertir
sans délai l'ATSRU par fax, avant la prise de garde.
Fax n° 04 77 29 78 59
Pour cela elle se servira du document en annexe 3.
Chaque entreprise de garde devra remplir obligatoirement la fiche produite par l'ATSRU au cours de chaque garde.
Cette fiche doit être signée par les deux ambulanciers assurant cette permanence.
Pour percevoir l'indemnité de garde, cette fiche doit être faxée impérativement tous les jours au siège de l'ATSRU.
L'activité réalisée au cours de la garde s'effectue dans le plus strict respect de la déontologie professionnelle, qui
interdit notamment tout comportement de concurrence déloyale.
ARTICLE 4 : LES VEHICULES AFFECTES A LA GARDE
Les entreprises doivent se conformer à la réglementation afférente aux transports sanitaires (arrêté du 10 février
2009 modifié), notamment en matière d'état général et de propreté des véhicules et du matériel.
Les véhicules utilisés pour effectuer la garde sont des ambulances agréées de catégorie « À type B (ASSU) » ou
« C type A », tels que définis par la réglementation en vigueur. En cas d'utilisation d'une ambulance de catégorie C
type À et conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 février 2009, celle-ci doit être équipée des dispositifs
exigés pour une ambulance de catégorie A type B (ASSU) (annexe 2).
ARTICLE 5 : L'EQUIPAGE AMBULANCIER
L'équipage est composé de deux personnes dont une au moins titulaire du Diplôme d'Etat d'Ambulancier (article
R.6312-7 et R.6312-10 du code de la santé publique).
Durant le transport, le patient est sous surveillance du titulaire du D.E.A qui assure le cas échéant la bonne
exécution des gestes appropriés à son état.
La tenue vestimentaire de cet équipage est conforme à la réglementation et mise à disposition par l'entreprise.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Le présent cahier des charges s'applique à toute entreprise de transport sanitaire agréée dans le département de
la Loire.
Un exemplaire de ce cahier des charges sera communiqué par l'ARS à toutes les entreprises agréées du
département, ainsi qu'à la Cpam de la Loire.
ARTICLE 7 : EVALUATION
L'ATSRU transmettra tous les ans à l'ARS et sur sa demande, les données dont elle dispose : nombre de
transports effectués par jour de garde et par entreprise et leurs destinations. Elle fera part des difficultés
rencontrées.
Ces données seront discutées et analysées au sein du sous-comité des transports sanitaires.
4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 153 ANNEXE 2
Ambulances effectuant la garde
Les véhicules utilisés pour effectuer la garde sont des ambulances agréées de catégorie A type B (ASSU) ou C type A tels que définis par la réglementation en vigueur (arrêté du 10 février et du 28 août 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres).
En cas d'utilisation d’une ambulance de catégorie C type A, celle-ci doit être dotée des dispositifs
exigés pour une ambulance de catégorie À type B (ASSU) — à savoir, en sus de l'équipement minimal
d'une ambulance de catégorie C type A :
- Matelas à dépression
- Oxymètre
- Stéthoscope
- Thermomètre
- Dispositif pour doser le sucre dans le sang
- Défibrillateur
- Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4°C pendant au
moins 2 heures
- Matériel pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques
Pour des raisons d'espace à bord des ambulances de catégorie C, la présence d’un portoir de type
cuillère est optionnel.
Un
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 154 ANNEXE 3
CHANGEMENT DE GARDE AMBULANCIERE
SECTEUR :
Document à faxer obligatoirement à l’'ATSRU 42
au plus tard quarante huït heures avant la garde
Par la présente nous l’entreprise (1)... ii
vous informons que : adresse :
Devant assurer la du
garde départementale au
Sera remplacé par : l’entreprise (2)
adresse :
Tampon et signature de l'entreprise (1)
Tampon et signature de l’entreprise (2)
Fax ATSRU n° 04 77 29 78 59
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2016-12-27-003 - arrete cahier des charges 155 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
42-2017-10-02-004
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2017-10-02-108/42 du 02
octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-10-02-004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2017-10-02-108/42 du 02 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 156 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2017-10-02-108/42 du 02 octobre 2017
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour le département de la Loire
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
Vu l’ordonnance n°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application n°2017- 81 et 82 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral N°16-93 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-10-02-004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2017-10-02-108/42 du 02 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 157 A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral N° 16-93 du 21 mars 2016.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise NOARS, MM. Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 3 :
3. 1. Contrôle de l’électricité et gaz, utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
– tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport
d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;
– tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;
– les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;
– tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;
– les certificats d’obligation d’achat ;
– tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air, énergie, service préservation des risques industriels, climat air
énergie, Mmes Évelyne BERNARD, adjointe au chef de pôle, Anne-Sophie MUSY, chargée de mission lignes électriques filière éolienne, Savine ANDRY, chargée de mission énergies renouvelables, M. Philippe BONANAUD, chargé de mission réseaux électriques vulnérabilité énergétique ;
– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service eau hydroélectricité et nature, chef de pôle
police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;
– MM. Cyril BOURG et Maxime BERTEAU, Mmes Marie-Hélène VILLE, Béatrice ALLEMAND et Claire
ANXIONNAZ, chargés de mission concession hydroélectrique ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée par M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute- Loire ou par M. Philippe TOURNIER.
3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mme Nicole CARRIE, adjointe au chef de service ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.rhone-auvergne-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2 / 8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2017-10-02-004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2017-10-02-108/42 du 02 octobre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 158 – Mme Meriem LABBAS, adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, Jean-Luc
BARRIER, délégué au chef de pôle et M. Eric BRANDON, adjoint au chef de pôle ;
– Mmes Cécile SCHRIQUI, Lise TORQUET, MM. Antoine SANTIAGO, Ivan BEGIC, Bruno LUQUET,
Yannick DOUCE, François BARANGER, Romain CLOIX, Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON et Stéphane BEZUT, ingénieurs contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, la même subdélégation pourra être exercée par Mmes Emmanuelle ISSARTEL, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, ainsi que MM. Cyril BOURG et Maxime BERTEAU, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, Claire ANXIONNAZ et M. Jean-Luc BARRIER, chargés de mission concessions hydroélectriques.
3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
– tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux
contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation,
– tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’ exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité,
Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Marguerite MUHLHAUS, chargée de mission géothermie ;
– M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels, climat air
énergie ;
– Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques mines et carrières, Carole CHRISTOPHE,
chef d’unité sol et sous-sol, Lysiane JACQUEMOUX, chargée de mission après mines, exploitations souterraines, titres miniers et inspection du travail, Elodie CONAN, chargée de mission carrière, planification carrières et déchets, Agnès CHERREY, chargée de mission carrière, ISDI, référent inspection du travail, M. Dominique NIEMIEC, chargé de mission mines, après-mines et stériles miniers, unité interdépartementale du Cantal, Allier, Puy-de-Dôme et M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même subdélégation pourra être exercée par M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire ou, dans leurs domaines respectifs de compétence, par MM. Philippe TOURNIER, coordonnateur cellule matériaux énergie, agroalimentaire, chargé de mission matériaux et énergies, Guillaume SALASCA et Mme Stéphanie ROME, adjoints au chargé de mission matériaux et énergie.
3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
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code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure publique ou de DUP .
– tous actes relatifs au contrôle technique et administratif des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;
– tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;
– tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
– tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous
pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques mines et carrières, Christine RAHUEL, et
MM. François MEYER, chargés de mission appareils à pression – canalisations, Pierre FAY, chef d’unité appareils à pression – canalisations, Patrick FUCHS, chargé de mission canalisations, référent de la coordination inter-région canalisations et MM. Emmanuel DONNAINT, Daniel BOUZIAT et Rémi MORGE, chargés de mission canalisations ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même subdélégation pourra être exercée par M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire ou par M. Alain XIMENES .
3.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à M Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
– toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation,
– tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées,
– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les
explosifs,
– toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mme Ghislaine GUIMONT, chef de pôle, risques technologiques mines et carrière, M. Thomas
DEVILLERS, chef d’unité risques accidentels, Mmes Cathy DAY, Gwenaëlle BUISSON et Anne ROBERT, MM. Emmanuel BERNE, Pierre PLICHON, Stéphane PAGNON, Ulrich JACQUEMARD et Yann CATILLON, chargés de mission risques accidentels et M. Alexandre CLAMENS, chargé de mission après mines, stockages souterrains ;
– MM. Yves-Marie VASSEUR, chef de pôle risques chroniques, santé et environnement, Gérard
CARTAILLAC, adjoint au chef de pôle et chef d’unité déchets, eau, sites et sols pollués, Mme Élodie MARCHAND, chargée de mission produits chimiques, Mme Claire DEBAYLE, MM. Samuel GIRAUD et Frédérick VIGUIER, chargés de mission sites et sols pollués, M. Yves EPRINCHARD, chef d’unité installations classées air, santé, environnement, Mme Caroline IBORRA, chargée de mission air, Mmes Aurélie BARAER, chargée de mission déchets, Delphine CROIZE-POURCELET, chargée de mission eau, Dominique BAURES, chargée de mission santé-environnement et Andrea LAMBERT, chargée de mission eau-déchets ;
– M. Jérôme PERMINGEAT ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et M. Fabrice CHAZOT, chef
de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale et du chef délégué en Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mmes Corinne DESIDERIO, cellule eau, air, risques et Patricia TROUILLOT, chargées de mission air,
MM. Stéphane MAZOUNIE, chargé de mission eau, Bertrand GEORJON, cellule déchets-sites et sols pollués, Philippe TOURNIER, cellule matériaux, énergie, agroalimentaire et Thierry DUMAS, chargé de mission déchets inertes ;
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MM. Antoine FRISON, adjoint au chargé de mission eau, Sylvain GALTIE, adjoint au chargé de mission risques, Guillaume HANRIOT, adjoint au chargé de mission sites et sols pollués, Mme Stéphanie ROME, MM. Eric MOULIN et Guillaume SALASCA, adjoints au chargé de mission matériaux énergies- agroalimentaire,
3.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
– tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport
de marchandises dangereuses ;
– toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
– tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des
installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mmes Myriam LAURENT-BROUTY, chef de
pôle réglementation secteur Est, Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT et Nicolas MAGNE, chargés d’activité véhicules, Mme Françoise BARNIER, chargée de mission ;
– M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même délégation pourra être exercée par M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire, ou, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– M. Alain XIMENES, chef de la cellule contrôle techniques, puis en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier : MM. Christian BONNETERRE, Yoann MALLET, Bruno ARDAILLON, Mme Céline BRUNON, chargés de contrôle techniques véhicules.
3.8. Circulation des poids lourds :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, et M. Laurent ALBERT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
– les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports
exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
– les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
– Mme Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, M. Frédéric EVESQUE, chef
de pôle contrôle secteur Est, Mme Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest ;
– Mme Sophie GINESTE, chef d’unité transports exceptionnels et dérogations et M. Julien VIGNHAL,
adjoint au chef d’unité.
Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
– M. Jean-François BOSSUAT, M. Fabrice BRIET, M. Christophe CHARRIER, M. Fabrice CHAZOT,
M. Nicolas CROSSONNEAU, M. Christophe DEBLANC, Mme Agnès DELSOL, M. Julien DURAND, M. Jean-Yves DUREL, M. Olivier FOIX, M. Jean-Pierre FORAY, M. Bruno GABET, M. Gilles GEFFRAYE, M. Fabrice GRAVIER, M. Christian GUILLET, Mme Ghislaine GUIMONT, Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU, M. Lionel LABEILLE,
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3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M., Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité à l’effet de signer :
– tous les actes et décisions relatifs :
• à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia
mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
• à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont
composés ;
• au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
– toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES- convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
– tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;
– tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou
l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
– tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne
modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation .
3.10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces et M. Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité à l’effet de signer, les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
3.11. Police de l’eau :
Pour l’exercice des missions de la police de l’eau sur l’axe Rhône-Saône, subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à l’effet de signer :
– tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l'environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance n°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application n°2017-81 et 82, à l’exception :
• des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
• des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
• de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
• des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
• des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.
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administrative de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement,
conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :
– Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité,
Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, ;
– MM. Vincent SAINT EVE, chef de l’unité ouvrages hydrauliques, Damien BORNARD et Arnaud SOULE,
inspecteur ouvrages hydrauliques, Pierre LAMBERT, inspecteurs gestion quantitative, M. Marnix LOUVET, Mmes Laura CHEVALLIER et Hélène PRUDHOMME, inspecteurs gestion qualitative, M. Mathieu HERVE, chef de l’unité gestion qualitative, Mme Fanny TROUILLARD, chef de l’unité travaux fluviaux, M. Daniel DONZE, Mmes Safia OURAHMOUNE et Margaux MAYNARD, inspecteurs travaux fluviaux et M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative.
3.12. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie, à M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M. Olivier PETIOT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
– tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives,
– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement,
conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
- Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, chef de pôle stratégie animation, service mobilité aménagement paysages, et M. Christophe BALLET-BAZ, délégué au chef de pôle ;
- MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service eau, hydroélectricité et nature, chef de pôle politique de l’eau, Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service politique de l’eau, hydroélectricité et nature, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité et Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle ;
- M. Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE et Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques ;
- Mmes Cécile PEYRE, chargée de mission coordination police et appui juridique, Danièle FOURNIER, chargée de mission biodiversité, Camille DAVAL, chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoires montagne, Marianne GIRON, chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières, Monique BOUVIER, chargée de mission espèces protégées scientifiques, MM. Marc CHATELAIN, chef de projet espèces protégées, Mathieu METRAL, chef de l’unité loup, Fabien POIRIE, chargé de mission biodiversité, référent ZAC, Xavier BLANCHOT, chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône, Romain BRIET, chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et coordination réserves et Cédric CLAUDE, chargé de mission biodiversité ;
- Mme Mallorie SOURIE, chargée de mission PNA et espèces protégées, MM. David HAPPE, chargé de mission flore et connaissance et espèce invasives et Sylvain MARSY, chef de projet pilotage technique et scientifique N2000.
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Les modalités pratiques de prise de décision, seront fixées par note interne DREAL après avoir été établies sur la base de la description des processus de fonctionnement correspondants.
Cette disposition concernera le cas des fonctions transversales, telles que les productions d’avis, mobilisant plusieurs services, pour lesquelles la délégation est accordée au service chargé du pilotage de cette fonction, tel qu’il est défini dans l’arrêté d’organisation de la DREAL. Sont notamment concernés les actes relevant des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’exercice de l’autorité environnementale.
Des décisions complémentaires préciseront en tant que de besoin les niveaux de délégations accordés pour les fonctions transversales identifiées.
ARTICLE 5 :
L’arrêté du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour le département de la Loire est abrogé.
ARTICLE 6 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
fait à Lyon, le 02 octobre 2017
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Françoise NOARS
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.rhone-auvergne-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8 / 8
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