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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0023 2024 fast vote compte administratif 2023 budget annexe service assainissement non collectif SPANC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0023 2024 fast vote compte administratif 2023 budget annexe service assainissement non collectif SPANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:del..
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Acte
à
classer
del_0023_ 2024
1
2
3
À.
5
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL
2
2024-04-19715-32-42.00
( MI252509215 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20240415-del
0023
2024-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
\
Objet
de
l'acte :
|
1É.
del_ 0023
2024
vote
compte
administratif
RS
udge
t
annexe service assainissement
non
culi£(tif
ifié
(SPANC)
QU
Certifi
Date
de
décision
:
15/04/2024
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
pesallbjdobCA2023BP82
82.
Multicanal
: Non
Pièces
jointes
:
del_0023
2024
vot.…
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
(SPANC).PDF ‘|
Imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
19/04/24
à
15:32
Par BUNEL
Nadège
Transmis
Date
19/04/24
à
15:32
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
Date
19/04/24
à 15:48
1
sur
1
22/04/2024,
08:58 p
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del_0023_2024-BF Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
["
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
=
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 22.04.24
‘du
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
42
Votants
par
procuration
9
Absents
14
Total
des
votes
51
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
avril
à
19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
deux
avril
2024
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel,
TITULAIRES
PRÉSENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M,
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BARRE,
Mme
LOUVEL,
M
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SENINCK,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
BESSARD,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
TIHY,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
DUSMENIL
à M.
SIMON,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
M.
BURET
à
Mme
DUTILLOY,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BONVOISIN
Del_0023
2024
Vote
du
Compte
administratif
2023
-Budget
annexe
Service
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle
sur une
année.
Il permet
de
contrôler
la gestion
de
la collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif sont
bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le trésorier
principal
de
la collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif, Les
résultats
2023
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
en
fonctionnement
est
excédentaire
de
306
046.17
€.
>
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
à 479
518.23
€ (dont
315
507.34
€ de
résultats
reportés
de
2022)
pour
l’exercice
2023
du
budget
annexe
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
réparties
par chapitres
comme
suit
:
,
315
507,
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
5 602,08
€
-
€
-100%
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
247
582,81
€
163
661,00
€
-34%
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1,68
€
1,12€
-33%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 752,45
€
125,00
€
-93%
78
TRAVAUX
EQUIPEMENT
EN
REGIE
ET
REDUCTION
DE
CHARGES
-
€
223,77
€
Total-Recettes}
479 736,09-€
479 518,23 €
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr * +
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del
0023
_2024-BF
Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
de
services
(chapitre
70)
: 163
661
euros,
concerne
principalement
les contrôles
d’installations
de
l'assainissement
non
collectif,
le reversement
ORMC
(type
de
recettes
qui
dépend
d’un
rôle).
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
: 1.12
euros,
correspondant
au
PAS
RAU.
Produits
exceptionnels
(chapitre
77)
: 125
euros.
Travaux
équipements
en
régie
et réduction
de charges
(chapitre
78)
: 223.77
euros,
correspondant
aux
dépréciations
de
créances.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
173
472.06
€
du
budget
SPANC
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
réparties
par
chapitre
comme
suit
:
0
,78
€
0
042
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
114
055,
13€
120
345,66
€
6%
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
42
927,00
€
19
147,90
€
48%
66
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4 537,08
€
4 104,09
€
10%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
221,00
€
87,00
€
-61%
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
223,77
€
176,66
€
21%
Total
Dépenses]
164
228,75
€
173
472,08
€
|:
%
Charges
à caractères
général
(chapitre
011): 29
610,75
euros,
reprenant
principalement,
les coûts
téléphoniques,
location
de
batterie,
le carburant.
*
Frais
de personnel
et charges
assimilées
(chapitre
012)
: 120
345.66
euros
*#
Opération
d'ordre
de transferts
entre
sections
(chapitre
042)
: 19
147.90
euros,
concerne
les dotations
aux
amortissements.
*#
Autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
: 4
104.09
euros,
correspondant
aux
admission
non-
valeur,
écritures
du
PAS
RAU,
#.
Char ges
exceptionnelles
(chapitre
67):
87
euros,
reprennent
les
annulations
d’écritures
sur
exercice
antérieurs.
*#
Dotations
aux
amortissements.et
provisions
(chapitre
68)
: 176.66
euros,
correspondent
aux
dépréciations
de
créances.
Section
d'investissement
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
en
mvestissement
est
excédentaire
de
56
166.28
€
hors
restes
à
réalisés
inclus
et
est
excédentaire
de
74
739.28
€
restes
à réalisés
inclus.
>
Les
recettes
d’investissement
s’élèvent
à 57
593.04
€ pour
le budget
annexe
SPANC,
dont
38
211.85
€ des
résultats
cumulés
2022,
du
budget
annexe
SPANC.
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
38
211,85
€
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
12
927,00
€
19
147,90
€
48%
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
21
683,50
€
234,19
€
-89%
45
COMPTABILITÉ
DISTINCTE
RATTACHEE
90
884,00
€
-100%
Total Recettes!"
125
494,50
€
57
593,94
€
#
Excédent
d'investissement
reporté
(chapitre
001)
: 38
211.85
euros Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20240415-del_0023_2024-BF Date
de
télétransmission
: 19/04/2024
°
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2024
+ *
Opération
d’ordre
de transferts
entre
sections
(chapitre
040)
: 19
147.90
euros,
concerne
les dotations
aux
amortissements.
:
+,
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(chapitre
10)
: 234.19
euros,
correspond
au
FCTVA.
>
Les
dépenses
d’investissement
s'élèvent
à
1 427,66
€
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
52
528,42
€
-
€
-100%
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
34
754,23
€
1 427,66
€
-96%
Total Dépenses|
87
282,65
€
1 427,66
€
#%
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
: 1 427.66
euros,
des
dépenses
d’acquisition
de matériel
pour
les contrôles
SPANC.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
l’article
L1612-12
du
CGCT,
VU
Particle
L
2121-14
du
CGCT,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
les
comptes
2023
avant
le 30
juin
2024
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Francis
COUREL
ne
prend
pas
part au vote,
CONSIDERANT
l'élection
M.
Philippe
MARIE,
6"
Vice-Président,
en
charge
de
l’eau,
des
zones
humides,
de
l’assainissement,
de
l’eau
potable
et de
la mobilité,
à la Présidence
de
la séance,
Le
Conseil
Conmunautaire,
Après
en
avoir délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le compte
administratif 2023
du
budget
annexe
SPANC
présentant :
o
En
recettes
de
fonctionnement
au
002
: 306
046.17
€
o
En
recettes
d’investissement
au
001
: 56
166.28
€ Pont-Audemer,
le
15
avril
2024
le Président
qui
certifie que
la présente
délibération
a été _..
adressée
à la Préfecture de l'Eure
GI
€