unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 26.01.2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C)

unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 26.01.2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - CR CC du 26.01.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2021 à 18 H 00

SALLE DES FETES DE PENNE

L’an deux mille- vingt-un, le vingt-six janvier, à 18 Heures 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse ; dûment convoqué en date du 18 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes, à PENNE, sous la présidence de Monsieur Bernard ANDRIEU, Président.

Etaient Présents :

Commune de CORDES : Messieurs Bernard ANDRIEU, Thomas BRABANT-CHAIX, Bernard TRESSOLS. (Titulaires) Commune de PENNE : Mesdames Laurence POILLERAT, Monsieur Sylvain RENARD. (Titulaires) Commune de ST MARTIN LAGUEPIE : Messieurs Jean-Christophe CAYRE et Jean-Paul MARTY. (Titulaire) Commune de LES CABANNES : Messieurs Patrick LAVAGNE, Philippe WOILLEZ. (Titulaires) Commune de VAOUR :

Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Laurent DESHAYES. (Titulaire)

Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER. (Titulaire)

Commune de ST MARCEL CAMPES : Monsieur Alex BRIERE (Titulaire)

Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Bernard BOUVIER (Titulaire

Commune de MOUZIEYS PANENS : Messieurs Claude BLANC, Michel PRONNIER (Titulaires) Commune de SOUEL : Monsieur Franck CEBAK (Titulaire)

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT. (Titulaire)

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Monsieur Christian BOHERE (Suppléant) Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES. (Titulaire)

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD. (Titulaire) Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE. (Titulaire)

Commune de MARNAVES :

Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Brice LAURET (Suppléant)

Commune de ST MICHEL DE VAX : Monsieur Matthieu AMIECH. (Titulaire)

Monsieur Frédéric ICHARD a été désigné secrétaire de séance.

Absents et excusés : Mesdames Sabine BOUDOU-OURLIAC, Elisabeth COUTOU, Messieurs Pierre PAILLAS (Milhars), François LLONCH (CORDES), M. Administrateur délégation spéciale commune de VAOUR. Pouvoirs :

Monsieur LLONCH a donné pouvoir à Monsieur TRESSOLS.

En préambule d’ouverture de la séance, à la demande de Monsieur le Président, les membres du conseil communautaire valident le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 24 novembre, dont ils ont été destinataires et dont ils ont pris connaissance.

1-RENOUVELLEMENT D’UN VACATAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE A L’ECOLE DU PAYS CORDAIS A COMPTER DU 26/01/2021

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de prolonger le vacataire intervenant à l’accueil périscolaire de l’école du Pays Cordais jusqu’à la fin de l’année 2020/2021 ; soit jusqu’au 06 juillet 2021 inclus. Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :

- que la vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10,26 €,2

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président à prolonger un vacataire pour la période du 26 janvier 2021 au 06 juillet 2021.

Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10,26 €.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Article 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Vice-Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

2. Délibération autorisant la signature de la convention P.E.C (Parcours emploi compétences) avec CAP

EMPLOI pour l’agente d’accueil France-SERVICES (28/35eme), à effet au 10 février 2021.

Monsieur le Président expose :

Le Contrat « PEC » a pour but de former le salarié, développer son expérience et adapter ses compétences aux besoins de l’activité de l’espace France SERVICES. C’est un dispositif souple avec des aides financières à la clé. Il s’inscrit depuis 2018 dans une logique de Parcours Emploi Compétences.

La convention signée avec Cap Emploi permet une prise en charge de la rémunération du salarié par l’Etat, à hauteur de 80% dans la limite de 20 Heures hebdomadaires. Le personnel de la MSAP concerné est éligible à ce dispositif.

Il rappelle également que dans le cadre de la labellisation de la MSAP en Maison France Services, la convention signée avec l’Etat, impose la présence de deux agents d’accueil en binôme, à raison de 28 Heures par semaine chacune.

Il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à procéder à la signature de la convention proposée avec CAP EMPLOI.

Il précise également les missions et les fonctions de l’agent concerné par ce dispositif.

Animatrice Accueil Polyvalente :

 Tenir l'Agence Postale Communale, tous les matins de 9h à 12h du lundi au vendredi.

 Standard téléphonique.

 Accueillir, informer, accompagner, orienter le public de la MSAP, de l’EVS et des services de la 4C.

 Associer le partenaire concerné à l’analyse de la situation de l’usager.

 Etablir un suivi statistique complet journalier de l’activité de la structure.

 Renseigner et saisir l’activité de l’espace France SERVICES sur le portail Internet de France SERVICES.

 Veille professionnelle (consultation régulière du portail France SERVICES, se former et s’informer

auprès des partenaires institutionnels, professionnels et sociaux)

 Gestion du centre de services (photocopies, impressions, internet, etc.…)

 Tenue journalière de la régie de recette et pointage mensuel pour la trésorerie générale.

 Assurer la facturation mensuelle et le recouvrement aux associations de proximité.

 Soutien à la conception de support de communication et à la promotion de la structure.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, l’autorise à procéder à la signature de la convention P.E.C3

3. Désignation d’un Délégué de la Communauté de Communes à l’association TIGéo 2.

Monsieur le Président rappelle que la communauté du Cordais et du Causse est membre de l’association TIGéo2 (Tarn Information Géographique) en tant que membre fondateur du Collège 1.

Par ailleurs, elle est adhérente à cette association au nom de l’ensemble de ses communes membres et en assure le paiement de la cotisation annuelle.

Comme à chaque renouvellement du conseil communautaire, il y a lieu de procéder à la désignation du délégué de la 4C qui représentera l’établissement au sein du conseil d’administration de TIGEO 2.

Monsieur Bernard BOUVIER est candidat pour représenter la communauté de communes et siéger au Conseil d’administration de TIGEO 2.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la candidature de Monsieur Bernard BOUVIER et sa délégation au nom de la 4C au conseil d’administration de TIGEO.

4. Délibération demande de subvention DETR 2021 - Equipement poteaux incendie communes membres de la 4C.

Monsieur le Président expose dans le cadre des contrôles des points d’eau incendie, plusieurs PEI doivent être remplacés ou installés.

Les communes concernées par ces installations de PEI sont :

- MILHARS « La Garenne »

- CORDES « Les Tuileries »

- VINDRAC « Les Bourguets »

- LACAPELLE-SEGALAR « La Garoufié », « Le Village », » La Gacharie »

- MOUZIEYS-PANENS « Rue Occitane », « au Cayre »

- SOUEL « Les Sarmazes »

Il présente ensuite les devis relatifs à ces installations et explique que ce dossier peut faire l’objet d’une demande de financement au titre de la DETR 2020

EQUIPEMENT POTEAUX INCENDIE Dépenses H.T Recettes

ACQUISITION ET INSTALLATION DES POINTS EAU INCENDIE

21 163.90 €

Financement prévisionnel de l’opération :

Etat au titre de la D.E.T.R 2021 50% 10 591.95 €

Autofinancement 10 591.95 €

Total prévisionnel du financement de l’opération : 21 163.90 €4

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide le plan de financement présenté pour l’acquisition et l’installation de ce matériel et l’autorise à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2021.

5. Délibération demande de subvention DETR 2021 et Département « Atouts Tarn » - Travaux Ecole de MILHARS – Remplacement des gouttières.

Monsieur le Président expose :

Dans le cadre du budget 2021, des travaux doivent être effectués sur la toiture de l’école de MILHARS. Ce chantier porte sur le remplacement des gouttières.

Il présente ensuite le devis relatif à ces travaux et le plan de financement prévisionnel. Il explique que ce dossier peut faire l’objet d’une demande de financement au titre de la DETR 2020 et au titre du contrat « Atouts Tarn » auprès du Département.

ECOLE DE MILHARS

REMPLACEMENT DES GOUTTIERES

Dépenses H.T Recettes

TRAVAUX ECOLE DE MILHARS (gouttières)

5 455.00

€

Financement prévisionnel de l’opération :

Etat au titre de la D.E.T.R 2021 50% 2 727.50 €

Département contrat ATOUTS TARN 25% 1 363.75 €

Autofinancement 1 363.75 €

Total prévisionnel du financement de l’opération : 5 455.00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide le plan de financement présenté pour les travaux de remplacement des gouttières de l’école de MILHARS et l’autorise à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et auprès du Département dans le cadre du contrat « Atouts Tarn ».

6. Délibération demande de subvention DETR 2021 et Département « Atouts Tarn » - Travaux d’aménagement de l’espace France-SERVICES et l’espace de Vie Sociale « L’Escale ».

Monsieur le Président expose :

Dans le cadre du budget 2021, des travaux doivent être effectués les espaces d’accueil de France-Services et l’Escale.

A ce titre, il présente les devis relatifs à ces travaux et le plan de financement prévisionnel. Il explique que ce dossier peut faire l’objet d’une demande de financement au titre de la DETR 2020 et au titre du contrat « Atouts Tarn » auprès du Département. Il précise que sur l’ensemble des travaux, le groupe « LA POSTE » subventionne à hauteur de 100%, ceux qui concernent l’aménagement de l’agence postale (soit un coût de 6 735.00 euros).5

COUT ESTIMATIF DE L'OPERATION

Postes de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés) Montant prévisionnel HT

Travaux réaménagement Espace France SERVICES et Espace de Vie Sociale 16 181.24 €

Coût HT 16 181.24 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subventions ou à défaut le courrier de demande

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DETR

Sollicité sur mon

montant de travaux

de 9 446.24 €

4 723.12 € 50%

Autre subvention État (à préciser) €

Conseil Régional €

Conseil Départemental

Sollicité sur un

montant de travaux

de 9 446.24 €

1 889.25 € 20%

Fonds européens (à préciser) €

Autres : la Poste finance les travaux à

hauteur de 100% base 6735.00 € 6 735.00 € 100 %

Sous-total €

Autofinancement 2 833.87 €

Coût HT 16 181.24 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide le plan de financement présenté pour les travaux d’aménagement des espaces France SERVICES et L’Escale et l’autorise à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et auprès du Département dans le cadre du contrat « Atouts Tarn ».6

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Service Ecole.

Chauffage groupe scolaire de CORDES :

Patrick LAVAGNE informe le bureau des problèmes récurrents rencontrés sur la pompe à chaleur réversible du groupe scolaire de CORDES. Le jour de la rentrée scolaire le 4 janvier, l’école de CORDES était à nouveau sans chauffage. L’entreprise en charge de la maintenance de ces installations, invoque une fuite sur le système d’alimentation.

Il informe le bureau des pannes régulières rencontrées depuis plusieurs années sur cette installation et de la difficulté (ou incompétence) de l’entreprise à régler ce problème. Concernant la panne actuelle, un devis vient d’arriver au service ECOLES pour « la recherche hypothétique de cette fuite ». Le coût en est assez exorbitant et le résultat n’est pas garanti. Il s’interroge vraiment sur l’acceptation de ce devis et précise qu’il a eu longuement le responsable de l’entreprise au téléphone. Les interventions qu’ils font régulièrement sur les pannes rencontrées ne solutionnent jamais les problèmes et ne s’inscrivent pas dans la durabilité. La solution serait de prendre contact avec le constructeur de cet équipement pour vraiment avoir un avis fiable. Le responsable de l’entreprise s’est dit disposé à le contacter. Pour rappel, l’année dernière, une panne similaire a été prise en charge par notre assurance décennale. En attendant une réparation du système, l’entreprise a équipé toute l’école de radiateurs électriques.

Bernard ANDRIEU suggère que cette panne soit signalée à l’assureur pour éventuellement une prise en charge dans le cadre de l’assurance décennale.

Claude BLANC, délégué communautaire et ancien Vice-président en charge des écoles de la 4C confirme que les pannes rencontrées chaque année sur cette installation sont toujours les mêmes ou très similaires et qu’il semble effectivement que les diverses interventions de l’entreprise en charge de cette maintenance, ne soient pas concluantes. La complexité de ce dispositif de chauffage nécessite une bonne connaissance technique de cette installation.

NAP (écoles de MILHARS, PENNE, VAOUR) :

Patrick LAVAGNE rappelle que les NAP (nouvelles activités périscolaires) ne sont dispensées que sur les écoles de MILHARS, PENNE, VAOUR ; le groupe scolaire de CORDES ayant choisi de repasser à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2019, ainsi que l’école de LAPARROUQUIAL.

Comme chaque année à la même époque, la 4C devra se positionner, après consultation des conseils d’école, sur le maintien des NAP avec un rythme scolaire sur les écoles de MILHARS, PENNE et VAOUR à 4 jours et demi ou un retour à 4 jours avec la suppression des NAP. Les résultats de ces consultations seront envoyés à l’inspection académique courant mars.

Il précise que l’école de MILHARS souhaiterait également repasser à la semaine des 4 jours dès la rentrée de septembre 2021.

Réunion avec le Recteur d’Académie.

Le recteur d’Académie réunira les élus, le jeudi 28 janvier 2021 pour faire une présentation de la rentrée scolaire 2021.

Information : Au regard de la baisse des effectifs sur le groupe scolaire de Cordes, Monsieur LAVAGNE informe le conseil communautaire qu’une fermeture de classe est prévue sur cette école à la rentrée de septembre 2021.

Centre de Loisirs 4C :

Organisation des séjours pour les vacances de février et de Pâques, voir juillet et aout. Pour pallier au dépassement des heures réglementaires de travail et de congés du personnel des écoles intervenant aussi dans l’encadrement du centre de loisirs, il va être procédé au recrutement d’un personnel de7

direction pour assurer les séjours des vacances de février et de Pâques. Monsieur Guillaume PELLETIER qui prendra la direction du centre de loisirs sur ces périodes, assurera également 15 jours à 3 semaines cet été, si toutes les conditions sanitaires sont réunies. La réglementation inhérente au nombre d’enfants accueillis, prévoit un encadrement d’un directeur et de deux animateurs.

Par ailleurs, Patrick LAVAGNE informe les membres du conseil communautaire que l’audience concernant le jugement de liquidation de l’association ARC en CIEL se tiendra au Tribunal d’ALBI, le 29 janvier.

Le service de comptabilité des écoles va être équipé dès ce début d’année, via la société AGEDI, d’un logiciel spécifique pour la facturation des repas de cantine, des heures de fréquentation des ALAE et du Centre de Loisirs.

Mise à disposition gratuite de véhicule – proposition de la société « France INFOCOM ».

Patrick LAVAGNE informe le conseil communautaire de l’entretien qu’il a eu aux côtés de Monsieur le

Président, le vendredi 22 janvier, avec la société « France INFOCOM » venue proposer la mise à disposition

gratuite de véhicules type minibus, financés par la publicité recherchée auprès de sponsors dont les noms

figurent sur la carrosserie du véhicule.

Monsieur LEGAY, délégué régional de cette société a exposé lors de cet entretien, une proposition de

convention avec la 4C visant à prospecter des annonceurs locaux potentiels. Il précise que la réalisation de

cette mise à disposition de véhicule implique bien sûr un nombre conséquent de financeurs via les encarts

publicitaires sur le véhicule. Une démarche similaire avait été initiée lors de la précédente mandature et elle

n’avait pas aboutie, faute de sponsors suffisants.

PETR Albigeois-Bastides :

Sylvie GRAVIER informe le conseil communautaire que le PETR de l’Albigeois et des Bastides propose aux communautés de communes de s’appuyer individuellement sur l’accompagnement de « la fabrique des territoires » pour réaliser un diagnostic et apporter une aide au positionnement d’un projet politique. Pour la 4C, cet accompagnement pourrait apporter « un bon éclairage » au travail engagé dans le cadre de la mise en place du projet de territoire de la 4C.

Projet « Eco-pâturage sur le terrain de la lagune du Garissou » :

Sylvie GRAVIER rend compte de la réunion qui s’est tenue aux ateliers techniques, le vendredi 18 décembre dernier, réunion au cours de laquelle une entreprise familiale de Caylus (Tarn et Garonne) est venue présenter leur activité alternative d’éco pâturage pour tenter de gérer de manière durable, les espaces. Pour la 4C, la mise en place de ce procédé concernerait les espaces verts situés autour des ateliers techniques et des trois bassins de la lagune du Garissou.

L’éco pâturage est une activité alternative à l’entretien mécanique, plus écologique et plus respectueuse de

l’environnement. L’intervention des moutons et des brebis permet de réduire le bilan carbone, les nuisances

sonores…. L’entreprise « Auprès d’Idylle » intervient sur le département du Tarn et Garonne et les

départements limitrophes dont le Tarn. Elle travaille dans le respect du bien-être animal et pour le

développement de la biodiversité. Au cours de cette réunion, elle a exposé les modalités techniques et

financières de la mise en place de ce projet sur le site des ateliers techniques. Le service Développement

Durable travaille sur un comparatif de coût financier annuel de l’intervention des agents et du matériel utilisé

sur les parcelles concernées avec la proposition financière faite par l’entreprise « Auprès d’Idylle ».8

Bernard TRESSOLS demande à ce que ce projet soit également étudié avec des agriculteurs du territoire de la

4C, potentiellement intéressés et qu’un appel à candidature soit diffusé auprès d’eux. Si au terme de la

diffusion de cette information, aucun candidat local ne s’est manifesté, il consent que le projet puisse alors

être réalisé avec l’entreprise « Auprès d’Idylle ».

Le résultat de cette consultation sera fait au prochain conseil communautaire.

Projet de courrier à Madame la Préfète au sujet de l’organisation des élections municipales de VAOUR.

Monsieur Brice LAURET, délégué communautaire de la commune de ROUSSAYROLLES souhaite faire part au

conseil communautaire d’une réflexion de quelques conseillers municipaux et délégués communautaires qui

souhaiteraient que la commune de VAOUR puisse rapidement organiser ses élections municipales. Il fait part

du projet de courrier qui a été rédigé dans ce sens à l’attention de Madame la Préfète du Tarn et pour lequel il

invite les élus à le co-signer.

Bernard ANDRIEU rappelle à l’assemblée que l’arrêté de convocation des électeurs de VAOUR pour les

élections municipales du 10 et 17 janvier 2021 a été annulé par Madame la Préfète en raison du contexte

sanitaire. Au regard des informations qu’il a pu avoir avec les services de la Préfecture, elles seront

reprogrammées dès que la situation le permettra. En ce qui concerne le fonctionnement de la 4C, il rappelle

qu’aucune décision importante qui pourrait nuire à la commune de VAOUR ne saurait être prise, notamment

en ce qui concerne l’étude en cours du PLUi dont le calendrier a été allongé pour tenir compte de cette

situation particulière. Actuellement, seuls les ateliers de travail se poursuivent. Aucune décision importante ne

sera prise sur les prochains mois.

Concernant ce projet de courrier, il peut comprendre la motivation de cette démarche et l’inquiétude que

peut susciter cette situation pour certains, mais il considère que ce n’est pas au niveau de la 4C que doit se

tenir ce débat. Le rôle de chaque institution doit être respecté dans le respect des règles de la démocratie. Il

conclue en précisant que personnellement il ne cautionne pas cette requête.

5G :

Matthieu AMIECH, délégué communautaire de la commune de ST MICHEL de VAX porte à la connaissance des

élus de la 4C, un document qu’il a rédigé au sujet du déploiement de la 5G. Il précise qu’avec certains autres

élus et habitants, il est sensible à ce sujet et qu’au travers de la présentation de ce dossier, il a essayé de poser

une vision exhaustive à partir d’un ensemble de documents d’informations et de partis pris.

Il se propose d’animer une réunion d’information sur ce sujet pour les délégués communautaires qui le

souhaiteraient et distribue un dossier à chaque élu présent afin que chacun puisse en prendre connaissance et

se laisser un temps de réaction. Il conclue en précisant que le prochain temps de concertation sur ce

document pourrait très bien faire l’objet d’un tour de table lors d’un prochain conseil communautaire

Point d’avancement 4C :

Le Président informe les élus du conseil communautaire de l’avancée du dossier d’élargissement de la 4C et précise que Madame la Préfète ou Monsieur le Sous-Préfet ont proposé de rencontrer s’ils le souhaitent, les conseils municipaux des communes NOAILLES, LOUBERS et SALLES, communes intéressées à rejoindre notre territoire.

Il précise par ailleurs, ces communes « entrantes » seront prises en compte dans le diagnostic de projet de territoire en cours d’élaboration.9

Enfin il précise que dès le mois de février prochain et comme il s’y était engagé, il va aller à la rencontre des élus municipaux de chaque commune, au sein de chaque mairie.

Point Adressage Tarn Fibre :

Bernard BOUVIER fait un point sur l’avancée des fichiers de l’adressage sur les 19 communes de la 4C qui doivent être finalisés au plus vite et transmis à SFR-FTTH. Au vu des informations qui lui ont été transmises par SFR-FTTH ce jour, il demande à chaque Maire ou délégué présent d’apporter des informations sur l’avancé de leur dossier et les invite à se rapprocher de TIGEO, notamment pour le fichier de géolocalisation des adresses. Il précise qu’il se tient à la disposition des communes qui le souhaitent pour finaliser leur dossier.

Réunion de présentation des missions la SCIC REHAB et du SDET :

Cette réunion se tiendra au théâtre du Colombier, le 9 février à 16 H 30.

Conseil Communautaire :

La prochaine réunion du Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 25 février à 18 H 00, Salle des Fêtes de MOUZIEYS-PANENS.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 H 10.