unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 5 CR CC du 13.05.2024

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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 5 CR CC du 13.05.2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 5 CR CC du 13.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU LUNDI 13 MAI 2024 à 18 H 00

SALLE DES FETES DE MOUZIEYS-PANENS

L’an deux mille vingt-quatre, le treize mai, le conseil communautaire, dûment convoqué en date du 24 Avril 2024, s’est réuni dans la salle des fêtes, sis à MOUZIEYS-PANENS, sous la présidence de Monsieur Frédéric ICHARD, 1erVice-Président, en l’absence du Président Bernard ANDRIEU, momentanément empêché. Etaient Présents :

Commune de CORDES : Madame Sandrine LACROIX (Titulaire)

Commune de PENNE : Mesdames Laurence POILLERAT, Delphine PINCZON du SEL, Monsieur Thierry GUIRAUD (Titulaires).

Commune de ST MARTIN LAGUEPIE : Messieurs Jean-Christophe CAYRE, Jean-Paul MARTY (Titulaires) Commune de LES CABANNES :

Commune de VAOUR : Madame Nathalie MULET (Titulaire).

Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Laurent DESHAYES. (Titulaire). Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER, Monsieur Pierre PAILLAS. (Titulaires). Commune de ST MARCEL CAMPES : Monsieur Alex BRIERE (Titulaire).

Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Bernard BOUVIER (Titulaire).

Commune de MOUZIEYS PANENS : Madame Christine TRESSOLS(Titulaire). Commune de SOUEL : Monsieur Franck CEBAK (Titulaire)

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT (Titulaire).

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Monsieur Jean-Christian BOHERE (Titulaire). Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES (Titulaire)

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD (Titulaire). Commune de LOUBERS :

Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE (Titulaire).

Commune de MARNAVES : Monsieur Benoit OURLIAC (Titulaire)

Commune de NOAILLES : Monsieur Jean-Philippe GINESTE (Titulaire).

Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Laurent VAURS (Titulaire)

Commune de SALLES sur CEROU :

Commune de ST MICHEL DE VAX : Monsieur Matthieu AMIECH (Titulaire)

Commune d’AMARENS :

Commune de FRAUSSEILLES : Madame Arielle BRUN (Titulaire)

Commune de DONNAZAC : Madame Caroline BREUILLARD (Titulaire)

Pouvoirs :

Monsieur Serge ROUQUETTE à Monsieur Jean-Philippe GINESTE.

Monsieur Patrick MONTELS à Madame Caroline BREUILLARD.

Monsieur Jérémie STEIL à Madame Nathalie MULET.

Monsieur Claude BLANC à Madame Christine TRESSOLS.

Monsieur Jean-Michel PIEDNOEL à Madame Sandrine LACROIX

Formant la majorité des membres en exercice et représentés.

Absents et excusés : Madame Nadine FILIPE (LIVERS-CAZELLES), Messieurs Serge DALMIERES (BOURNAZEL), Claude GENIEY (LOUBERS), Bernard RIVIERE (ST MARCEL-CAMPES), Bernard ANDRIEU, Bernard TRESSOLS et Jean-Claude LAVY (CORDES), Patrick LAVAGNE et Philippe WOILLEZ (LES CABANNES), Thierry DOUZAL (SALLES sur CEROU).

Madame Sylvie GRAVIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.2

1-13052024AR- DELIBERATION PORTANT ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME.

Monsieur le 1er Vice-Président donne la parole à Madame Sylvie GRAVIER Vice-présidente en charge du PLUi qui rappelle les raisons qui ont conduit la Communauté de Communes du Cordais et du Causse à engager la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, par délibération du 10 octobre 2018.

Elle précise ensuite les grandes étapes du déroulé de cette procédure avec l’accompagnement du cabinet d’études depuis le 22 juillet 2019 en rappelant notamment le débat qui s’est tenu au sein de la communauté de communes, dans sa séance du 9 février 2023, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les principales options, orientations et règles que contient le projet de plan local d’urbanisme.

Les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation.

Pour mémoire, elle en précise les grandes lignes et rappelle que depuis le lancement de l’élaboration du PLUi, de nombreuses réunions de travail, de consultation avec les élus, de comité de pilotage, ont été organisés ; certaines réunions ayant été organisées avec la Direction Départementale des Territoires.

De la même façon, la population de la 4C a pu être associée à la démarche au moyen d’une concertation axée sur :

- La mise en place de registres de concertation sur l’ensemble des communes membres et au siège de la 4C.

- Communication sur le site internet de la 4C et sur les sites internet des communes membres. - Communication au travers les bulletins d’information de la 4C et ceux des communes membres. - Diffusion de l’information dans la presse locale.

- Organisation de réunions publiques visant à présenter le projet du PLUi dans ses grandes lignes. - Mise à disposition d’un dossier synthétique du PLUi dans chaque Mairie.

- Mise à disposition des éléments du dossier PLUi et exposition sur le diagnostic au siège de la 4C.

Elle informe également l’assemblée que la délibération en date du 9 janvier 2024 portant sur le même objet et enregistrée en Préfecture le 15 janvier 2024 a fait l’objet d’un courrier d’observations de la part des services de l’Etat, adressé à Monsieur le Président de la 4C en date du 14 février2024, relevant l’illégalité de cet arrêt au regard du Code de l’Urbanisme et notamment de son article L.153-14, quant aux modalités relatives à la procédure d’arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal. Il en découle que l’assemblée doit à nouveau se prononcer sur « l’arrêt du PLUi » et que celui-ci doit être adopté à la majorité simple des membres présents et représentés.

En conséquence, la délibération du 9 janvier 2024, en application de l’article 424-5 du Code de l’Urbanisme, doit être retirée.

Entendu l’exposé de Madame la Vice-Présidente en charge du PLUi, sur proposition de Monsieur le 1er Vice-président, le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur :

1 – L’arrêt du projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;3

2 – La communication pour avis du projet de plan local d’urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

La présente délibération et le plan local d’urbanisme intercommunal annexé à cette dernière seront transmis à Monsieur le préfet du département du Tarn.

Conformément à l’article L. 15322 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de plan local d’urbanisme, tel qu’arrêté par le conseil communautaire, est tenu à la disposition du public.

La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 1533 du code de l’urbanisme, d’un affichage au siège de la 4C et sur les communes membres durant un mois.

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 15314, L153-15, L.3002 et R. 1533 ;

- Vu la délibération de l’organe délibérant de la Communauté de Communes en date du 10 octobre 2018, prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

- Vu le bilan de la concertation présentée par Madame GRAVIER et sur sa proposition de Monsieur le 1er Vice-président ;

Il est ensuite procédé au vote :

En exercice : 40

Présents et Représentés : 30

Votants : 30

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

L’arrêt du PLUi est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés du conseil communautaire.

2-13052024- DELIBERATION MODIFICATION DES CREDITS BUDGET VOIRIE 2024 – DM1

Monsieur le Vice-président en charge des Finances rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Communautaire de déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Président rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. Cette disposition de souplesse budgétaire, qui permet de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Par délibération du 27 février 2024 et dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57, le conseil communautaire a adopté le règlement budgétaire et financier qui autorise dans son article 5, le Président à procéder aux mouvements des crédits et d’en informer l’assemblée lors de la réunion la plus proche.

A ce titre, il rend compte au conseil communautaire de la modification de crédits N°1 effectuée sur le budget annexe de la Voirie sur les opérations des communes de Cordes sur Ciel et de Vaour ; au regard des devis4

présentés par ces deux communes pour leurs travaux d’investissement 2024. Il en précise le contenu à l’assemblée, comme spécifié sur le tableau ci-dessous :

Le conseil communautaire prend connaissance de ces modifications et valide la DM1 du budget annexe de la Voirie 2024.

3-13052024-Déliberation portant modification des crédits budget voirie 2024 – erreur matérielle logiciel transposition M14 en M57. DM2

Monsieur le Vice-président en charge des Finances explique qu’une erreur matérielle liée au paramétrage du logiciel dans le cadre du passage en M57 a généré un montant négatif sur la maquette du budget Voirie 2024, dans la colonne « crédits de report au BP(CRBP) » ainsi qu’un montant erroné sur le compte de recettes 13241, voté le 9 avril 2024.

En conséquence et à la demande de Mr le Trésorier, il y a lieu de rectifier ces erreurs matérielles dont il présente le détail sous le tableau ci-dessous :

Le conseil communautaire prend connaissance des rectifications énoncées et valide la DM2-2024 du budget annexe de la Voirie 2024 présentée.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus, au registre sont les signatures.5

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Scrutin des élections européennes du 9 Juin 2024 : Le Président Bernard ANDRIEU a rejoint la réunion au terme des délibérations actées par l’assemblée ; il informe les Maires et représentants des communes de la 4C que la Préfecture l’a appelé et qu’il y aura des modifications concernant l’acheminement des plis électoraux au soir du scrutin. En effet, les plis ne pourront pas être déposés à la gendarmerie de Cordes comme à l’accoutumé et il conviendra de les amener directement en Préfecture. Il propose d’organiser une mutualisation de cet acheminement avec un récolement des plis électoraux des communes sur les deux parties de la 4C (Le Causse et le Cordais) et un regroupement à la Mairie de Cordes, pour un acheminement en Préfecture dans la soirée. Les Elus(es) conviennent de cette organisation et échangent et s’organisent en fonction des secteurs.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 H 20.

La Secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président,

Sylvie GRAVIER Frédéric ICHARD