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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 077 05 11 2025 Convention Eveil et Sens Minots du Sillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-077-DE
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
nn SES FT DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-077
OBJET: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS ÉVEIL ET SENS
DES TOUT-PETITS ET LES MINOTS DU SILLON
L'an 2025, le 05 novembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
29/10/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Patrice
DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian
RIVIER, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
André LANCIEN pouvoir à Thierry GADAIS
Karine DESVARD pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Philippe MIKO pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Alexia ROUSSEAU, Cécile SACHOT, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude
JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Didier CHAUVIEÈRE à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Emilie CHAPALAIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat conclu entre la commune de Cordemais et l'Association Eveil et Sens des Tout-Petits ainsi qu'avec l’Association des Minots du Sillon, l’objet de la convention étant la mise à disposition à titre gratuit des infrastructures suivantes : Ÿ_ Un espace dans la salle La Poterie (environ 50 m?) situé 11, place de l'Eglise à Cordemais Ÿ_ Tous les vendredis matin de 09h à 12h00 en lieu et place de l'association Les Minots des Sillons
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par période égale, sans excéder 5 ans.
Annexe 05 - CM 05-11-2025 : Convention Eveil et Sens des Tout-Petits et Les Minots du Sillon
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure entre la commune et l'Association Eveil
et Sens des Tout-Petits et l'Association Les Minots du Sillon ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération adoptée par 19 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Daniel GUILLÉ Didier CHAUVIÈRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-077-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2025]
Publication : 18/11/2025
LD
CORDEMAIS
CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX
AVEC L'ASSOCIATION ÉVEIL ET SENS DES TOUT-PETITS
SIGNATAIRES DE LA CONVENTION
La présente convention est établie d'une part entre :
La commune de Cordemais dont le siège est Avenue des Quatre Vents, représentée par son maire, Monsieur Daniel
GUILLÉ, dûment habilité à l’effet de la présente par la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
ci-après désignée « la Commune »
D'autre part,
» L'Association Eveil et Sens des Tout-Petits, représentée par Madame Gaëlle LEBRETON, Présidente, déclarée en
Préfecture de Nantes le 03 février 2024,
ci-dessous désignée « l'association »
# L'Association Les Minots du Sillon de Cordemais, représentée par Madame Fabienne BOCENO), Présidente, déclarée
en Préfecture de Nantes le 05 juin 2015, pour communication des conditions d’utilisation de la salle mise à disposition à
ladite association,
OBJET DE LA CONVENTION
Il s'agit de la mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux suivants situés à Cordemais :
e Un espace dans la salle La Poterie (environ 50 m°) situé 11, place de l'Eglise à Cordemais (voir plan de situation)
e Tous les vendredis matin de 09h à 12h00 en lieu et place de association Les Minots des Sillons
Un plan des installations est joint en annexe.
DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature, elle se renouvellera par période égale sans pouvoir excéder 5 ans.
MODALITES D'UTILISATION
MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Les infrastructures, les locaux, le matériel, et le mobilier sont mis à disposition de l'association qui devra les restituer en
l'état. Elle prendra les installations dans leur état actuel, déclarant avoir entière connaissance des avantages et défauts de
celles-ci. Le mobilier et le matériel mis à disposition des usagers ne pourront quitter l'enceinte des infrastructures et bâtiments concernés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21440045.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2025)
Publication : 18/11/2025. . se ste : ; 5 > es au à Ea-commune-met-à-dispôsition de l'association plusieurs jeux de clés pour l’accès au bâtiment. Toute reproduction de
ces clés est formellement interdite et toute demande d'un jeu de clés supplémentaire devra faire l'objet d'une demande écrite.
L'association est seule responsable des dégradations qui pourraient être apportées au matériel appartenant à lassociation des Minots du Sillon.
RÈGLES À RESPECTER
Les utilisateurs, au moment de quitter les lieux, devront s'assurer de l'extinction des lumières, de la fermeture des
locaux. Une vigilance particulière sera apportée au chauffage afin de ne pas quitter les lieux avec les radiateurs laissés au maximutn.
L'utilisation des installations s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs. La
commune pourra procéder à tout contrôle qu'elle jugera utile concernant l'occupation des locaux. Cette utilisation devra
répondre, en termes tant qualitatifs que quantitatifs, aux objectifs poursuivis par l'association et définis dans ses statuts.
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Après chaque utilisation des locaux mis à disposition, l'association procèdera au rangement des locaux qu’elle occupe afin de les maintenir en ordre.
La commune se réserve la possibilité, à tout moment, de vérifier l’état de propreté des locaux mis à disposition.
La commune s’engage à entretenir les installations et le bâtiment, à assumer directement la responsabilité de
l'équipement et des installations techniques, à assurer l'immeuble et les biens mobiliers confiés à l'association.
Tout aménagement supplémentaire, quel qu'il soit, devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la commune.
CHARGES DIVERSES
Les frais d'eau et d'électricité afférents aux locaux seront pris en chatge par le budget communal.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
Préalablement à l'utilisation des installations, l'association reconnaît :
° avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l'utilisation des installations mises à sa disposition. Une attestation d'assurance, à jour de cotisation, sera à fournir chaque année à la Mairie ;
° avoir pris connaissance, en annexe, des consignes générales de sécurité, c'est-à-dire les consignes en cas d'incendie ;
° avoir constaté avec le représentant de la Cominune, l'emplacement des extincteurs.
Au cours de l'utilisation des installations mises à disposition l'association s'engage :
e à faire respecter les règles de sécurité par les participants ;
e à garder les installations électriques en l'état et à les utiliser dans le respect des règles de sécurité ;
° à ne pas utiliser les installations à d'autres fins que celles précisées par la présente convention, sauf accord préalable de la Mairie.
EXECUTION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée :
+ par la commune, en cas de manquement grave et de non respect de l présente convention,
° par l'association pour cas de force majeur, dûment constaté et signifié au Maire par lettre recommandée, si possible, dans un délai de cinq jours francs. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-077-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2025
Publication :18/11/2025
Étprésente-convention-sera rendue caduque par la dissolution de l'association.
Changement d'affectation : la commune se réserve le droit de modifier l'affectation des lieux mis à disposition de l'association si le besoin du service s'en fait ressentir.
Incessibilité des droits : la présente convention étant conclue intuitu personae, l'association ne pourra en céder les
droits en résultant à qui que ce soit.
Fait à Cordemais le
en 3 exemplaires originaux
Pout la commune, Pour l'association
Le Maire, Eveil et Sens des Tout-Petits,
Daniel GUILLE La Présidente,
Gaëlle LEBRETON
Pour lassociation
Les Minots du Sillon
La Présidente,
Fabienne BOCENO uOljenIS
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(044-214400459-20251117-2025-077-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2025)
Publication : 18/11/2025
LS
CORDEMAIS
CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
CONSIGNES D’INCENDIE
En cas d'incendie, l'utilisateur du local doit :
ALERTER les pompiers e 18
ou 112 d’un portable
ATTAQUER si possible, le feu à la base avec l’extincteur approprié le plus proche
FERMEZ portes et fenêtres
GAGNER l'extérieur en empruntant uniquement les escaliers
REMARQUES Si les fumées ont envahi couloirs et escaliers :
V sestez sur place
Ÿ_ fermez les portes (pas à clé)
Ÿ”_ manifestez votre présence
Ÿ”_ attendez les secours
Dans la chaleur et la fumée, baissez-vous, l'air frais est près du sol
CONSIGNES SPÉCIFIQUES
L'utilisateur du local, à sa sortie, doit s'assurer que :
* les sorties de secours et portes de sorties sont déverrouillées et non encombrées,
+ l'éclairage de sécurité est fonctionnel,
+ les moyens de secours contre l'incendie (extincteurs et système d'alarme) sont accessibles,
* aucun objet n'est posé sur ou contre les appareils de chauffage,
° aucun véhicule n’est stationné devant les portes de sorties,
+ tous les appareils sont éteints,
+ le système d'alarme (s’il y en a un) est mis en marche
e le local est bien fermé à clé.
En cas de problème, avertir la Mairie au plus vite : 02 40 57 85 18