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Déliberation - 2025 075 05 11 2025 Avenant 1 convention FC Loire et Sillon
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 075 05 11 2025 Avenant 1 convention FC Loire et Sillon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepti
Publicat
_ Département de Loire Atlantique - Commune de Cordemais
NE l'LDÜ/REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025-075
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC FC LOIRE ET SILLON
L'an 2025, le 05 novembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
29/10/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLE, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOE,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Patrice
DRAIGNAUD), Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian
RIVIER, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
André LANCIEN pouvoir à Thierry GADAIS
Karine DESVARD pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Philippe MIKO pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Alexia ROUSSEAU, Cécile SACHOT, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Aude
JOUSSE
Désignation d’un secrétaire de séance : Didier CHAUVIERE à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Lydie RETAILLEAU
VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales ;
VU les articles L 2122-2 et L 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; VU l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
EXPOSÉ
Une convention d'utilisation d’infrastructures et de locaux communaux à été signée le 08 octobre 2025 entre la
FC Loire et Sillon et la commune précisant les engagements de chaque partie signataire concernant le terrain de
football, la maison des sports et le club house de Cordemais.
Suite au passage en Conseil municipal le 01 octobre 2025, la convention nécessite quelques précisions
notamment :
Ÿ_ Supprimer la référence à une alarme qui ne fonctionne plus ;
Ÿ Ajouter les demandes de plannings d'utilisation des infrastructures ;
Ÿ_ Ajouter la désignation d’un ou de référent(s) pour l'échange entre les parties.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cet avenant qui prendra effet le 05 novembre 2025.
Annexe 03 — CM 05-11-2025 : Avenant n°1 à la convention d'utilisation d’infrastructures et de locaux
communaux par l'association FC Loire et Sillon
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'utilisation d’infrastructures et de locaux communaux établi entre la
commune et la FC Loire et Sillon ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à Pexécution de la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré Lejpus px is et an ci-dessus
Le Secrétaire de séance,
Daniel GUE/LÉE \E Didiet CHAUVIÈRE
dé IR D
+,
c Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-075-DE
Accusé certifié exécutoire RCE CET
LOS Réception par le p: 1/2025) Publication : 18/1
CORDEMAIS LH
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'UTILISATION D'INFRASTRUCTURES & DE LOCAUX COMMUNAUX AVEC L'ASSOCIATION FC LOIRE ET SILLON
SIGNATAIRES DE LA CONVENTION
La présente convention est établie d'une part entre :
La commune de Cordemaïis dont le siège est Avenue des Quatre Vents, représentée par son maire, Monsieur Daniel
GUILLÉ, dûment habilité à l'effet de la présente par la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
ci-après désignée « la Commune »
D'autre pat,
# L'Association FC Loire et Sillon, dont le siège social est Stade de la Guerche - 4 La Guerche à Saint-Étienne-de-Montluc
(44360), représentée par Monsieur Mathieu LE LOUARN, Président, déclarée en Préfecture de Nantes le 1e juillet 2025,
ci-dessous désignée « Passociation »
OBJET DE L’AVENANT
Suite au passage en Conseil municipal le 01 octobre 2025, la convention nécessite quelques précisions.
1. Le 3ème paragraphe du titre OBJET DE LA CONVENTION est modifié et rédigé comme suit :
Un plan des installations et les plans des bâtiments (Maison des Sports et Club House) sont joints en annexes.
Les autres paragraphes restent inchangés.
2. Un paragraphe est inséré entre MODALITÉS D'UTILISATION et MISE À DISPOSITION DES
INFRASTRUCTURES ET LOCAUX, et rédigé ainsi :
L'association s’engage à :
-__ désigner un ou plusieurs référents qui devra remonter après chaque week-end les dysfonctionnements observés ; - transmettre le planning annuel des entraînements au responsable technique (responsabletech(@cordemais.fr) en fin d’année N-1 ;
- transmettre le planning d'utilisation des terrains pour chaque week-end en identifiant les catégories présentes (jeunes, séniors, loisirs) et les horaires des matchs durant la saison de pratique au responsable technique (esponsabletech@cordemais.fr)
Une rencontre entre la mairie et l'association sera faite à la fin de chaque saison.
3. Le 1« paragraphe des RÈGLES À RESPECTER est modifié et rédigé ainsi : Ac cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20251117-2025-075-DE)
AC cusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/11/2025
PURES tBtiliseteuze2gu moment de quitter les lieux, devront s'assurer de l'extinction des lumières et de la fermeture des locaux.
Le second paragraphe reste inchangé.
AUTRES DISPOSITIONS
Cet avenant prend effet au 05 novembre 2025. Toutes les autres clauses de la convention signée le 08 octobre 2025
demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Notamment, la durée de la convention n’est pas prorogée par le présent avenant.
Fait à Cordemais le
en 2 exemplaires originaux
Pour la commune, Pour l'association FC Loire et Sillon,
Le Maire, | Le Président,
Daniel GUILLÉ Mathieu LE LOUARN L
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