Procès Verbal - 2026 95.1 Proces verbal du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026

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Procès Verbal - 2026 95.1 Proces verbal du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 95.1 Proces verbal du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, ‘ ONET = CHÂTEAU

Procès-verbal du

Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026

Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis le vingt-trois avril deux

mille Vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril

deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire

Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château

Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL,

Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques

DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD,

Valérie ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAVILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON,

Jean-François BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-

NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET, Alexis CÉSAR.

Absents ayant donné pouvoir : Isabelle COURTIAL (pouvoir à Mathis VIGUIER), Rachida EL HAOUARI

(pouvoir à Catherine COUFFIN), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis CESAR)

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Sabine MIRAL

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Elections sénatoriales 2026 - Election des suppléants du conseil municipal pour le collège

sénatorial

2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2026

3. Garantie d'emprunts Polygone pour l'opération Construction de l'EHPAD de demain

AMÉNAGEMENT ET CADRE DE UIE

4. RD 888 - Travaux d'aménagement d'intérêt général en traverse de La Roquette: division

parcellaire du bien de section cadastré BO n°64

5. Giratoire du Campet - Travaux d'aménagement d'intérêt général : division parcellaire du bien de

section cadastré AP n°48

Monsieur le Maire : & Bonjour à toutes et à tous, bienvenue à cette séance du conseil municipal d'Onet-le-

Château du 5 juin 2026. »1. Elections sénatoriales 2026 — Election des suppléants du conseil municipal pour le collège

sénatorial

En préambule, Monsieur le Maire procède à l'appel des élus présents et annonce les procurations: Isabelle

COURTIAL a donné pouvoir à Mathis VIGUIER, Rachida EL HAOURRI a donné pouvoir à Catherine COUFFIN,

Sandrine BUSCAYLET a donné pouvoir à Alexis CESAR.

Monsieur le Maire : & Nous allons maintenant passer à la désignation du ou de la secrétaire de séance. Nous

avons une candidate en la personne de Madame Sabine MIRAL. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Non il n'y

en a pas, pas d'abstention non plus donc Madame Sabine MIRAL est élue secrétaire de séance. »

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Madame Martine ROUJON,

Monsieur Jean-Louis COSTE, Madame Salma BENALI et Monsieur Mathis VIGUIER.

Avant d'inviter le conseil municipal à procéder à l'élection des suppléants en vue de l'élection des Sénateurs,

Monsieur le Maire rappelle :

€- que dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de

droits, et que le conseil municipal doit donc uniquement procéder à l'élection des suppléants, dont le nombre

pour la commune d'Onet-le-Château est de 9.

- qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires)

et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la

règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

- que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres

du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du

code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats

français Venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

- que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux,

conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de

Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

- que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

- que les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.

- que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de suppléants

à élire, soit sur une liste incomplète.

- que chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. »

Monsieur le Maire indique qu’une liste de candidats a été déposée, à savoir celle du groupe & Onet à Vous. »Monsieur le Maire informe que Monsieur CÉSAR indique que les membres de son groupe ne prendront pas

part au vote ne souhaitant pas Voter la liste unique déposée.

Puis Monsieur le Maire demande aux personnes désignées pour le scrutin de se rendre auprès des urnes afin

de procéder au Vote puis chaque conseiller municipal présent est appelé à voter.

Dès le vote du dernier conseiller, Monsieur le Maire a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral

ont procédé au dépouillement des bulletins de vote.

l'indique que la liste déposée par le groupe & Onet à Vous » est élue avec 31 voix.

Monsieur le Maire proclame les élus suppléants dans l’ordre de présentation de la liste candidate soit celle du

groupe & Onet à Vous » :

- BEC Dominique

- MAILLÉ Jacky

- MAI Anne-Marie

- PIERRE Didier

- VERNHES Fabienne

- TRIADOU Sylvain

- PUECH Marie-Chantal

- FLAK Jean-Pierre

- VIDAL-BRUGIER Nadine

[Applaudissements]

Monsieur le Maire : & Je remercie les scrutateurs qui pourront signer le procès-verbal suivis par la secrétaire

de séance puis par moi-même. »

[Signatures]

Monsieur le Maire : & Nous allons pouvoir maintenant procéder à l'examen des autres points de l’ordre du jour

du Conseil Municipal. »

2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2026

Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le jeudi 23

avril 2026, a été établi par la secrétaire de séance, Madame Sabine MIRAL, élue en séance, et a été transmis

à l'ensemble des élus.

Il ajoute que conformément à l’article L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que

les membres du Conseil municipal l’approuvent ou demandent à le modifier.

Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des observations à formuler à ce sujet ? Non, pas d'observation, nous

passons au vote. »

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve

le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 23 avril 2026.3. Garantie d'emprunts Poluaqone pour l'opération Construction de l'EHPAD de demain

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale le projet de construction d’un l'EHPAD, de 70 lits, situé

boulevard des Capucines porté par la société Interrégionale POLYGONE SA d'HLM.

Lors de la séance du 23 avril 2026, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’une garantie d'emprunt à

hauteur de 50% de l'emprunt à contracter par la société POLYGONE.

Cependant, Rodez Agglomération a notifié son impossibilité de garantir l’autre part de 50% de l'emprunt, le

règlement des aides de pierre de la collectivité excluant les opérations de construction et de réhabilitation

de structures et établissements sociaux-médicaux et foyers-logements pour personnes âgées ou

handicapées.

Les démarches engagées par la société POLYGONE afin d'obtenir cette garantie de 50% auprès d’autres

partenaires financiers, condition sine qua non pour l’obtention du prêt auprès de la Banque des Territoire,

n'ont pas abouti.

Aussi, Polygone sollicite la commune pour qu’elle garantisse à hauteur de 100% l'emprunt à contracter auprès

de la banque des territoires, lequel, ramené à 9 487 961€ est détaillé comme suit :

Montant . , on . k . Garantie : Numéro du

Opération Organisme Prêteur du prêt Durée | Index . (€) Commune dossier

Caisse des Dépôts et Consignations 2047815] 100% |40ans| 210% | U153862

(prêt PHARE) ° Te °

Caisse des Dépôts et Consignations 1 100% 2,109 (Prêt PHARE foncier) 30 969 00% |50 ans] 210% | U153862

EHPAD de

demain | Caisse des Dépôts et Consignations 71491041 100% |40ans| 261% | U153862 (Prêt PLS) ° ans °

Caisse des Dépôts et Consignations 160 073 100% 50 261% 1 2

(Prêt PLS foncier) ° ans| 261% | U15386

TOTAL 9 487 961

Monsieur le Maire indique que compte tenu de l’importance de ce projet pour la Lille et ses habitants, il

propose aux membres du conseil municipal d'accorder la garantie à hauteur du prêt susvisé.

Monsieur le Maire : € Est-ce qu'il y a des questions ou des observations ? Non, nous passons donc au vote. »

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:

- décide d’annuler la délibération n°2026-55 du 23 avril 2026,

- accorde sa garantie par la commune d’Onet-le-Château à hauteur de 9 487 961€, soit 100%

du montant total du prêt souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l'offre

de Prêt N°U153862.- approuve les conditions apportées à la garantie à savoir :

la garantie de la commune d’Onet-le-Château est accordée pour la durée totale

du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble

des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas

acquitté à la date d’exigibilité.

sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la commune d’Onet-le-Château s’engage dans les meilleurs délais

à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

- approuve l’engagement de la commune d’Onet-le-Château, pendant toute la durée du prêt,

à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le

cadre de la présente délibération.

4. RD 888 - Travaux d'aménagement d'intérêt général en traverse de La Roquette: division

parcellaire du bien de section cadastré BO n°64

Madame Sabine MIRAL rappelle aux membres du conseil municipal que l'opération € RD 888 Traverse de La

Roquette », partenariat entre le Département et la commune d’Onet-le-Château, figure au programme

pluriannuel 2022-2026 d'aménagement des routes départementales sur le territoire de la communauté

d'agglomération et que par délibération PACV/19-2026 en date du 23 février 2026, la convention fixant les

modalités de partenariat avec le Département a été approuvée par le conseil municipal.

La configuration actuelle du carrefour de la RD 888 (route de Laissac) et la RD 29 (route d'Agen d’Aveyron)

dans la traverse de l’agglomération & La Roquette », présente un risque avéré pour la sécurité des riverains,

des piétons ainsi que des différents usagers de ces voies. Ce secteur constitue un axe structurant

particulièrement fréquenté par des usagers locaux et de transit. || supporte quotidiennement un trafic

important composé de véhicules légers, de poids lourds, d'engins agricoles, de transports scolaires ou encore

de deux roues.

C'est notamment face à ces difficultés croissantes de circulation et de sécurité, que l'opération

d'aménagement d'intérêt général dudit carrefour a été décidée par les deux collectivités.

Les travaux projetés consistent en la mise en place de feux tricolores au droit du carrefour RD 888 (route de

Laissac)/RD29 (route d'Agen d’Aveuyron) afin de sécuriser et de fluidifier la circulation provenant de la RD 29

(Agen d'Aveyron), notamment pendant les heures de pointe.

Ils comprennent également des aménagements annexes obligatoires, tels que la reprise du quai bus dans le

sens Laissac/Rodez et l'amélioration de la sortie du château sur la Voie communale & chemin du Pastre »,

cette Voie communale voyant son régime de circulation évoluer.

Pour répondre à cette contrainte technique et de sécurisation de sortie du château sur le & chemin du

Pastre », future Voie à sens unique en montée, d’un gabarit restreint, une zone de déblais pour giration doit

être réalisée sur la parcelle cadastrée BO n°64, appartenant à la section de La Roquette. Le bien concerné est

un espace naturel à forte déclivité duquel, une partie proportionnée aux besoins de l'opération, peut être

détachée sans remettre en cause son usage principal.



Madame Sabine MIRAL informe les membres du conseil municipal que concernant les biens de section :

- leur gestion est assurée par le conseil municipal et par le Maire en application des dispositions de l’article

L.2411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le conseil municipal, conformément à l’article L.2411-12-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, peut, en l'absence de commission syndicale et par délibération, demander au Préfet du

département de prendre un arrêté de transfert de tout ou partie d’un bien de section dès lors qu'il s’agit

de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général.

Retenant que l'aménagement du & chemin du Pastre » constitue un préalable indispensable qui s'inscrit dans

l'opération d'intérêt général de sécurisation du carrefour RD 888 (route de Laissac)/RD 29 (route d'Agen

d'Aveyron) et que seul le périmètre requis sera soustrait du bien sectional, il est proposé d’autoriser sa division

parcellaire.

l'est entendu qu’en cas d'autorisation des membres du conseil municipal de procéder à ladite division, la

demande de transfert de la parcelle qui résulterait de cette opération, au profit de la Commune, dans le cadre

de la mise en œuvre d’une opération d'intérêt général, fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil

municipal.

Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des questions, des interrogations ? Non, nous passons donc au vote. »

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:

- autorise la division du bien sectional cadastré BO n°64, propriété de la section de La

Roquette,

- autorise Monsieur le Maire de missionner un géomètre-expert aux fins de procéder à cette

division foncière qui se limitera à l'emprise impartie aux travaux d'amélioration de la sortie du

château,

- décide de la prise en charge des frais de géomètre par la Commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution

de la présente délibération.

5. Giratoire du Campet - Travaux d'aménagement d'intérêt général : division parcellaire du bien

de section cadastré AP n°48

Madame Sabine MIRAL expose aux membres du conseil municipal que le giratoire du Campet et l’accotement

de la Voie communale dénommée « route de Bel-Air », ont été réalisés, pour partie, sur le bien de section

cadastré AP n°48, propriété de la section d'Onet-le-Château.

Cet aménagement situé à l’entrée de l’agglomération & Onet-le-Château Village » avait notamment pour

objectifs de réduire la vitesse des véhicules circulant sur la route de Bel-Air et d'améliorer la sécurité de

l'intersection avec le chemin de La Fumade et le chemin du Campet.

Depuis lors, cette même parcelle a accueilli un poste de transformation électrique et des conteneurs aériens

pour ordures ménagères et déchets recyclables, équipements d'intérêt collectif.

Madame Sabine MIRAL ajoute en outre, que le lotissement « Les Rialous », portant sur la création de 26 lots

et actuellement en cours de Viabilisation, sera desservi depuis le giratoire du Campet, conformément à

l'Orientation d'Aménagement et de Programmation annexée au Plan Local d'Urbanisme du secteur concerné.