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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE – 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre, à 20h02, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 décembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Étienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Virginie PRADAL à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Nicole BROCARD à M. Bruno POIGNANT.
Mme Valérie RODD à Mme Sylvie ROBY.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO 2
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023
2023DELIB0101 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION – COMPTE RENDU
2023DELIB0102 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2023DELIB0103 - DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS ET DES ÉLUS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE
2023DELIB0104 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2023
2023DELIB0105 - BUDGET ANNEXE THÉÂTRE : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2023
2023DELIB0106 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
2023DELIB0107 - BUDGET ANNEXE THÉÂTRE : AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
2023DELIB0108 - MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À MADAME SYLVIE ROBY – VOYAGE DANS LE CADRE DU JUMELAGE À SAWBRIDGEWORTH – REMBOURSEMENT DES FRAIS
2023DELIB0109 - CONTRAT PARTENARIAL ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION TIGRE RELATIVE À LA COORGANISATION DU FITDAYS 2024
2023DELIB0110 - AVIS SUR LES DEMANDES DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
2023DELIB0111 - MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS ET DE PRESTATIONS DIVERSES POUR LA RESTAURATION PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : Je vous propose, comme la fois dernière, de commencer par les questions écrites reçues ces dernières semaines pour pouvoir vous y répondre, prendre le temps et ensuite de dérouler ensemble l’ordre du jour que vous avez tous reçu.
Monsieur Étienne RENAULT, vous m’avez posé deux questions écrites, je vais tenter d’y répondre. La première concerne le kiosque qui a été installé sur la place Devinck : Est-ce que la municipalité subventionne le kiosquier pour sa location du kiosque à journaux à DECAUX ? La question sous- entendue c’était les fameux 200 € de redevance. Il s’avère que c’est une convention type, c'est-à- dire que l’ensemble des villes de France qui ont un kiosque à demeure dans leur espace public signent cette convention qui permet l’occupation du domaine public à hauteur de 200 €. En réalité les 200 €, ce n’est pas une manne que l’on va aller chercher pour nos recettes budgétaires, c’est simplement le coût de l’occupation du domaine public, ce n’est pas une question commerciale pour la commune et c’est comme ça que ça fonctionne pour toutes les communes de France. C’est une convention type avec JC DECAUX. Ensuite l’idée pour nous était de mettre Monsieur ALI, qui est d’ailleurs ravi de cette évolution professionnelle pour lui, et qu’il s’insère socialement, qu’il puisse aussi améliorer son français puisque c’est parfois compliqué. On en parle lui et moi et le but c’est vraiment qu’il puisse trouver sa place dans la société à travers ce travail-là. Les retours que nous avons pour l’instant sont plutôt bons, sachant que les premiers jours ont été un peu compliqués dans la mesure où la presse n’était pas encore livrée puisqu’il y a des accords d’un mois sur l’autre. Le kiosque est enfin officiellement, depuis aujourd’hui ou hier, complètement fourni en termes de magazines et de presse, donc l’aventure commence. Maintenant il faut laisser vivre la chose en espérant que les Bryards adoptent ce kiosque pour le faire vivre, parce qu’évidemment la presse, on le sait, au niveau national ne vit pas forcément très bien, le numérique a fait beaucoup de mal à ce secteur. Les kiosques peuvent très bien marcher, comme très mal, donc là nous n’avons aucun retour d’expérience pour la Grande Rue de Bry-sur-Marne, si ce n’est l’ancienne boutique qui était dans la Grande Rue qui vendait de la presse, mais qui est partie depuis, donc là espérons que les Bryards adoptent ce principe pour faire vivre le kiosquier et donc le kiosque de Bry-sur-Marne. En tout cas, pour répondre à votre question très concrètement, non, on ne subventionne pas le kiosquier.
Monsieur Étienne RENAULT : Ma question était que les 200 €, c’est le montant le plus faible dans la région, que Jean-Claude, ou plutôt son fils, va donner à la mairie de Bry. Le montant, je vous ai mis un petit document, de la location de kiosque dans la région, et j’ai eu l’occasion bien entendu de faire non pas une grande enquête, mais un petit sondage, peut varier, selon la surface du kiosque entre 1 200 € et un peu moins de 2 000 €. Je m’étonnais, bien entendu, d’abord de la capacité de négociation de la municipalité, mais 200 €, vous allez me dire versus 1 200 € ou 1 500 €, c’est grosso modo du même ton, mais quand même, 200 €, c’est faiblard. C’est ça mon commentaire, parce que je sais bien que le plus fort c’est JC DECAUX, mais quand même, 200 €, c’est une aumône.
Monsieur le Maire : Je vous confirme que la convention que la Ville de Bry-sur-Marne a signée est une convention type que toutes les villes de France signent avec JC DECAUX et vous, vous confondez l’occupation du domaine public avec la location du kiosque. 5
Vous avez raison, les montants que vous venez de donner sont exacts, mais concernent l’exploitant. La Ville n’est pas exploitante de ce kiosque. Donc, c’est le monsieur qui est à l’intérieur qui lui a un contrat avec une entreprise, qui va percevoir des fonds en faisant vivre le kiosque et qui va devoir de l’argent à JC DECAUX. Le local est à Monsieur ALI, pas à la Ville de Bry-sur-Marne, et là vous avez tout à fait raison. Pour ce qui est des Villes, des collectivités publiques, les contrats, je le répète sont des contrats types et nous avons fait exactement comme toutes les villes de France, ni plus ni moins. C’est factuel, Monsieur RENAULT, je vous donne les faits. Monsieur RENAULT, soyez précis sur les termes, vous avez dit « la location ». La location, vous avez raison, mais le locataire n’est pas le Maire de Bry-sur-Marne ou la Ville de Bry-sur-Marne, mais le kiosquier.
La deuxième question de Monsieur RENAULT était de savoir quel est le programme de l’Association des Commerçants pour l’année 2023-2024. Comme vous le savez, en France il y a un principe de droit constitutionnel qui prévoit la libre administration des associations et la Ville de Bry-sur-Marne n’a pas vocation à se substituer à la présidence de l’Association des Commerçants, donc pour la réponse, il faudra vous tourner vers Madame la Présidente de l’UCAB. Je peux simplement vous dire qu’elle est très motivée et qu’elle va faire en sorte que l’association vive, avec un bureau qui fonctionne et évidemment Laurent TUIL qui suit cela de près. Nous sommes assez confiants, ils ont déjà mis en place un certain nombre d’animations locales et pour 2024 ils vont appuyer sur l’accélérateur. Mais, encore une fois, ce n’est pas une structure municipale, c’est une association de commerçants et je ne suis pas le président de cette association, donc pour la réponse, je vous invite à vous tourner vers Madame la Présidente de l’UCAB.
Voilà pour les deux questions écrites que j’ai reçues. Est-ce qu’il y avait d’autres questions diverses au-delà des questions écrites ? Madame LALANNE.
Madame Sandrine LALANNE : On n’a pas eu le temps, je suis désolée, de vous les envoyer. Une question sur une pétition qui tourne, concernant le restaurant près de la passerelle. Est-ce qu’on pourrait en savoir un peu plus ? Vous les avez reçus ? On peut comprendre leurs préoccupations.
Monsieur le Maire : Oui, on a reçu, avec Rodolphe CAMBRESY, ce monsieur et une voisine. Pour que tout le monde comprenne, c’est l’ex-restaurant chinois qui va devenir un restaurant italien et vous avez des riverains vraiment directs, ceux qui sont collés au restaurant, qui s’inquiètent de savoir quelles vont être les nuisances sonores, les nuisances en termes de stationnement, etc., toutes les conséquences que peut avoir un lieu de restauration. On les a reçus il y a six mois, avant l’été, pour faire le point avec eux et avec le pétitionnaire., c'est-à-dire celui qui a déposé le permis. Ils ont été rassurés sur un certain nombre d’éléments. Il y a des éléments sur lesquels on ne peut pas les rassurer, étant précisé que je connais très bien l’enjeu puisque j’ai vécu pendant 15 ans dans cette rue et qu’à l’époque il y avait le restaurant qui fonctionnait. Le stationnement, dans cette zone, il n’y en a pas, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de parking. La parcelle ne permet pas de faire plus de parkings que cela, on ne peut pas creuser, donc le restaurant vivra exactement comme vivait l’ancien restaurant quand il fonctionnait, parce que pendant des années il a été complètement fermé. Quand il fonctionnait, paradoxalement, ça fonctionnait bien, sauf les samedis soir où effectivement la rue Aristide Briand et quelques rues connexes étaient assez chargées en termes de stationnement. Il n’y a jamais eu, j’en témoigne personnellement, de nuisance de nature à rendre la vie infernale. Pour être très transparent avec vous, je n’ai pas de solution, c'est-à-dire que je ne vois pas comment on peut créer un parking à cet endroit-là. D’ailleurs, le droit ne me permet pas de contraindre le pétitionnaire à créer un parking. Il faudra être très vigilant avec l’exploitant, avec notre police municipale, pour faire en sorte que ça se fasse dans un équilibre harmonieux, autant que faire se peut. Pour ce qui est de l’enjeu urbanistique, ils avaient beaucoup de craintes et toutes ces craintes ont été levées lorsqu’on les a reçus. On a balayé ensemble le permis et ils ont compris qu’il y avait une mésinterprétation du permis déposé sur tout un tas de sujets. Par exemple, ils avaient la crainte qu’il y ait des tables où les clients pourraient manger à l’arrière du bâtiment, ce qui n’est pas le cas. 6
Ce genre de blocages ont été levés. Ensuite, ils sont inquiets pour la vie du lieu, mais je leur ai dit que j’aurais aimé pouvoir leur donner une réponse concrète en disant « on va solutionner la chose », mais au-delà de leur dire que l’on va vraiment suivre le dossier et faire en sorte que ça se passe bien, parce que l’exploitant n’a pas intérêt à ce que ça se passe mal. Le but du jeu est que le lieu vive et pour qu’il vive il faut que ça se passe bien avec le quartier. J’ai bien vu cette pétition, pour tout vous dire, la pétition m’avait été envoyée avant même d’avoir été boitée parce que l’on a un lien assez étroit avec ce monsieur, et ça se passe plutôt bien. Après, il est dans son rôle.
Madame Sandrine LALANNE : J’ai quand même deux soucis là-dessus et c’est vrai que c’est un peu ce que vous dites, il va falloir être vigilant ave l’exploitant et peut-être aussi au début avec la police municipale. Je pense que le nombre de couverts est largement supérieur au restaurant qu’il y avait précédemment, parce qu’ils ont rajouté des salles. Après, il y a tout le sujet du bruit, clairement, des gens qui vont fumer dehors, tout ça. Je pense qu’il y a un vrai sujet à suivre et qu’au début, effectivement, il va falloir bien faire respecter les lois qui conviennent sur cette zone- là, mais que ça peut largement déborder.
Monsieur le Maire : Vous avez raison. Dans le document, il est écrit qu’il y aurait 300 couverts, c’est faux, il y en a 200, donc là c’était une mésinterprétation de leur part, mais on leur a indiqué. Après, oui, vous avez tout à fait raison, les fumeurs évidemment, les gens qui sortent ou qui restent un peu longtemps après avoir « ripaillé ». Il y a un enjeu de vie locale, évidemment, après je me réjouis que le site revive puisque c’était un engagement de campagne de notre côté. On aurait aimé, rappelez vous, une guinguette, l’esprit guinguette en bord de Marne, mais bon, c’est un restaurant italien, ce n’est pas grave. J’espère que ça vivra bien et qu’on pourra tous y passer des bons moments. Rassurez-vous, on est dessus et l’on fera en sorte que ça se passe du mieux possible. Est- ce que vous aviez une autre question ?
Moi, j’ai quelques éléments d’information à porter à votre connaissance puisque ça fait pas mal de temps que l’on ne s’était pas vu et la prochaine fois que l’on se verra ça sera fin janvier pour les vœux puis le Conseil municipal de fin janvier. Sur la sécurité, on vit une période compliquée, vous avez vu qu’hier, avant-hier en réalité, mais c’est sorti médiatiquement hier, à Champigny-sur- Marne un homme est entré dans une crèche pour s’en prendre à la directrice de confession juive, avec des propos que je ne rapporterai pas ici, mais que vous avez tous entendus, avec un couteau de 15 cm. Cet homme est toujours recherché à l’heure où je vous parle, donc nous sommes évidemment en lien avec la police municipale et la police nationale pour sécuriser en priorité évidemment le lieu confessionnel juif à Bry-sur-Marne, rue de la République, le Beth Habad, mais pas que, puisque l’on voit qu’il y a aussi des montées de violence dans les établissements publics qui ne sont pas confessionnels. Donc, l’ensemble de nos sites scolaires et de nos crèches sont sous surveillance avec la difficulté que certaines m’ont écrite, et je les comprends, en disant « oui, mais on ne voit pas la police tout le temps ». En fait, depuis les attentats et notamment Magnanville, vous savez l’attentat odieux où on s’en est pris à des policiers, les policiers ont réadapté leur doctrine et ils ne sont plus en statiques puisqu’eux-mêmes sont des cibles. Donc, ils font des tournées où ils sont tout le temps en dynamique, comme ils le disent. À Bry-sur-Marne on a une patrouille dynamique de police municipale et la police nationale, en permanence, qui tournent, mais de façon dynamique. C’est pour ça qu’il n’y a pas un policier devant chaque établissement en permanence, si ce n’est pour les entrées et sorties scolaires, mais le travail est fait avec la difficulté pour la police nationale d’être présente sur tous les établissements de la circonscription, ce qui est lourd. Nous faisons le travail en espérant que le pire n’arrive pas à Bry-sur- Marne. La communauté juive à Bry-sur-Marne est inquiète, évidemment, comme partout ailleurs. Le lien que nous avons avec eux, avec Monsieur le Rabbin, au moins ils comprennent et ils voient que l’on fait le mieux que l’on peut, mais ce n’est pas forcément assez. En tout cas, on fait vraiment avec tout ce qu’il y a entre nos mains.
D’un point de vue plus global, l’alerte attentat est toujours maintenue, donc le niveau de vigilance est très élevé. Les maires du Val-de-Marne, comme tous les maires de France, ont des points sécurité assez réguliers avec la préfecture de police. Ce n’est pas un secret là non plus de vous dire que la situation est très tendue et que les services de renseignement intérieur continuent à être sur une inquiétude vive. Pour être très clair, ils s’attendent à de nouveaux attentats en France dans les semaines et mois à venir. Donc, ce n’est pas très gai tout ça. Nous, on fait du mieux que l’on peut, Thomas RENUCCI, le directeur de la police municipale avec 7
Rodolphe CAMBRESY qui coordonne l’ensemble de cette question sécuritaire, font le maximum. Le message que je vous passe ce soir c’est que la Ville est mobilisée, en espérant que cela suffise évidemment, mais la communauté juive est vraiment en lien avec nous et c’est très important d’être à leur côté et ils ont tout notre soutien. Est-ce que sur la sécurité, vous aviez des questions ?
Monsieur Robin ONGHENA : Mon problème de sécurité à Bry-sur-Marne est de l’ordre des cambriolages. Ce que vous venez de dire, dont acte, je n’ai rien à ajouter, néanmoins le nombre de cambriolages explose et mon réel problème de sécurité à moi est là et je pense que pour de nombreux Bryards il est là également. Toute cette attention policière qui est donnée à un problème lié à des communautés, est-ce qu’elle ne se fait pas au détriment de la surveillance des pavillons, appartements de la commune puisque c’est l’enjeu majeur de sécurité pour un pourcentage, au- delà des 50 % assurément, des Bryards ?
Monsieur le Maire : Vous avez raison c’est un vrai enjeu. À Bry-sur-Marne les chiffres baissent cette année, ils n’augmentent pas. Je vous les enverrai, ils ont baissé cette année. J’ai un point mensuel qui m’est envoyé par la préfecture de police et le ministère de l’Intérieur, donc en 2023 les chiffres ont baissé, mais les chiffres sont très hauts. C'est-à-dire qu’il y a eu une explosion à partir de 2022, suite à la crise COVID, tout a repris et ça explose de partout, mais cette année c’est en retrait. C’est un vrai enjeu. De la même manière, c’est un choix politique, est-ce que l’on fait plus en termes de sécurité ou pas à Bry-sur-Marne ? Nous avons, depuis 2020, doublé le nombre de caméras à Bry-sur-Marne avec une soixantaine de points fixes qui permettent de quadriller l’ensemble de la ville. Évidemment, on ne peut pas mettre une caméra dans chaque rue, ça n’aurait aucun sens, il y a 42 km de voirie, mais nous les avons mis aux endroits stratégiques. Ensuite, nous avons 33 agents de police municipale. C’est plus que la ville de Chalon-sur-Saône qui a cinq fois plus d’habitants qu’à Bry-sur-Marne. On peut recruter plus d’agents de police municipale, mais alors c’est un choix budgétaire. Nous en parlerons dans les semaines prochaines, mais on est sans doute là dans un maximum de ce qu’on est en capacité de faire en termes budgétaire. En tout cas, on a 33 agents de police municipale. Contrairement à nos voisins du Perreux par exemple, nous avons une police municipale présente 24 h/24, c'est-à-dire qu’au Perreux-sur-Marne elle s’arrête à 2 h du matin. Donc, au Perreux entre 2 h du matin et 6 h du matin, il n’y a pas de police municipale. À Bry-sur-Marne, elle est présente 24 h/24 et nous avons mis en parallèle de tout cela « Voisins vigilants » qui paradoxalement est le levier, l’outil qui nous permet d’être le plus réactif sur les cambriolages. Quasiment deux cambriolages sur trois, sur lesquels on intervient, tentative ou cambriolage réel c'est-à-dire qui a abouti, sont pris en main par notre police municipale grâce à « Voisins vigilants ». Après, est-ce qu’il y a d’autres moyens au-delà de mettre plus d’argent encore en termes de sécurité ? Je ne le crois pas. Le vrai enjeu, et c’est important à rappeler, c’est que la sécurité est une mission régalienne, c’est une mission de l’État, c’est à l’État de protéger les Français, c’est à l’État de protéger les citoyens, donc c’est au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice pour un aspect pénal, de mettre les moyens. Là, je parle pour lui et évidemment ce n’est pas lui qui s’exprime, mais le commissaire, et les commissaires en réalité de notre circonscription souffrent beaucoup du manque de moyens qu’ils ont. C'est-à-dire qu’ils sont sur tous les fronts et Monsieur ONGHENA a raison de dire qu’ils ne peuvent pas se démultiplier. Quand ils sont en train de faire une dynamique, comme ils disent, pour sécuriser les lieux de confession juive et les établissements scolaires, ils ne sont pas sur d’autres missions. La police municipale, c’est le même enjeu, quand on les met quelque part, ils ne sont pas ailleurs. Je ne sais pas s’il faut le dire, mais je vais le dire. Je ne sais pas s’il faut en faire grand cas dans Bry-sur-Marne pour ne pas inquiéter, mais la réalité c’est qu’à Bry vous avez une voiture de PM en permanence. Pendant qu’on parle, vous les avez vus à l’entrée et ensuite ils font leurs missions. Une fois encore, la sécurité est une mission régalienne. Tenez-vous bien, pour la circonscription de Nogent-sur-Marne, donc Nogent, le Perreux, Bry-sur-Marne et Joinville, le commissariat de la police nationale a une voiture de police secours. Une voiture de police secours. Donc, là, pendant que l’on parle, vous avez effectivement une voiture de police secours de la nationale pour les quatre villes, c’est complètement dément. 8
Donc, il y a un enjeu de moyens qui ne m’appartient pas. Je crois décemment que pour ce qui concerne la Ville, on a été très offensif, mon prédécesseur avant moi, son prédécesseur avant lui, nous avons continué dans la même direction. On arrive au bout de l’exercice pour un maire, c'est- à-dire que là, il faut vraiment que l’État reprenne les choses en main, mais je crois que c’est d’actualité. On voit en France les violences qui explosent et nos policiers qui sont courageux, mais qui sont à bout de force, ils sont épuisés de la situation.
Madame Sandrine LALANNE : Pour rebondir un peu sur vos propos et sur ceux de Monsieur ONGHENA, je n’ai pas envie de rentrer dans la polémique État, je suis d’accord on manque cruellement de policiers nationaux, on va se le dire. J’ai effectivement des retours de Nogent, ils ne sont pas assez et ils sont complètement épuisés. Je pense quand même, je suis un peu d’accord avec vous, que si la situation sécuritaire devait durer, et je crains qu’elle ne dure vu le contexte international et vu la situation en France des communautés, je ne suis pas sûre que ça se finisse dans quelques mois ou un an. Je pense qu’on sera en droit de se poser la question de renforcer peut-être. Je pense que c’est un débat que l’on doit avoir dans les choix budgétaires, de se dire que tout est ouvert, que l’on peut augmenter s’il faut les effectifs de la police municipale. Plus de vidéos, je sais que je porterai complètement ce sujet à vos côtés et je pense que c’est très important parce qu’aujourd’hui on sent que c’est la première priorité des Français, et même des Bryards, clairement. Je suis complètement pour ouvrir le débat et je porterai cela.
Monsieur le Maire : Merci pour cette intervention et c’est un débat que l’on devra mener, je vous rejoins. Pour information, pour le gymnase Clémenceau, les études de maîtrise d’œuvre, c'est-à- dire les études concrètes pour les travaux, sont lancées. Je voulais vous informer, ce n’est pas encore officiel, mais possiblement dans les semaines et mois à venir, le gymnase Clémenceau serait classé au niveau national. L’État considérerait le gymnase avec une architecture contemporaine remarquable, donc il serait classé. Ce n’est pas encore officiel, on attend la décision définitive, mais cela nous ramène quelques années en arrière quand le débat était là pour sa destruction ou son maintien. C’est sans doute un gymnase, selon les experts d’architecture remarquable, qui sera classé par l’État. Attendons la réponse, mais c’est une information que je voulais vous livrer.
Monsieur Robin ONGHENA : Je considère que c’est une très mauvaise nouvelle parce que cela veut dire que l’on ne peut plus rien en faire de ce gymnase, exactement comme le stade Léopold Bellan qui avait été classé par un Conseiller Municipal qui s’en était targué, sauf que 15 ans après, on ne peut plus y toucher. À chaque fois que l’on veut faire quelque chose, il faut faire intervenir tous les bâtiments de ceci, tous les bâtiments de cela parce que le site est classé. Je trouve que ce n’est pas une excellente nouvelle que le gymnase Clémenceau soit classé. Cela veut dire qu’il est condamné à rester comme cela et que dès que l’on voudra changer la couleur d’un carreau il faudra demander l’autorisation à la terre entière.
Monsieur le Maire : Non, il n’est pas classé monument historique, donc on a le droit évidemment.
Monsieur Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services : le gymnase L. Bellan est inscrit à l’inventaire des monuments historiques ce qui est un niveau un peu en dessous de monument historique, mais on a pratiquement les mêmes contraintes. Pour le gymnase Clémenceau, c’est différent.
Monsieur le Maire : Voilà, ce n’est pas un classement monument historique, mais en tout cas il est classé, bientôt peut-être. Évidemment, quand on a eu la nouvelle, on a demandé à cette personne si notre projet de réhabilitation du gymnase Clémenceau était acceptable, parce que sinon vous avez bien raison ça serait une contrainte pour nous. Le dossier est accepté, donc la rénovation totale du bâtiment se fait dans le cadre de ce classement. C’était plus pour l’anecdote et le croustillant de ce sujet qui a fait couler beaucoup d’encre à l’époque. On a voulu le détruire et finalement il sera sans doute classé. 9
Un mot sur les crues, vous voyez qu’en France il pleut beaucoup, que vous avez beaucoup de départements qui sont en vigilances orange, voire rouge, avec des crues très fortes. Bry-sur-Marne n’est pas encore dans ce cas-là, on surveille tous les jours la station de Gournay qui nous permet de savoir où l’on en est. Tout à l’heure nous étions à 3,5 m, il y a cinq jours en arrière, nous étions à 4,20 m. Pour mémoire la crue de 2016 était à 4,73 m, donc vous voyez que l'on tutoie par moment des niveaux assez hauts. Là, il y a une vigilance menée par les Services municipaux, les Services dont c’est la compétence directe, vous avez le territoire et le Département, mais c’est un enjeu de vigilance, donc sachez que les Services sont mobilisés là-dessus et ont réactivé le plan de sauvegarde communal. C’est un plan qui permet d’intervenir ensuite si besoin est, pour les riverains, notamment les quais Ferber qui sont souvent les plus touchés. C’est un enjeu de vigilance pour nous et je vous invite à l’être avec nous.
Monsieur Étienne RENAULT : Vous avez dit 2016, ce n’était pas terrible, mais vous pensiez probablement à 2018.
Monsieur le Maire : Non, je pensais à 2016. Monsieur RENAULT, vous n’avez pas la parole, c’est infernal, sincèrement. Donc, je pensais à 2016 puisque je venais de vous dire que la Marne était il y a quelques jours en arrière à 4,20 m et en 2016 elle était à 4,73 m. 2018, elle était à 5,74 m, donc beaucoup plus haut. Ensuite, un mot sur la loi SRU, c’est important. On n’a toujours pas le résultat du bilan triennal. On sait simplement que le CRHH s’est réuni et qu’a priori le triennal 2020-2022, c’est vraiment long, je dis bien a priori, ce que je vous ai déjà dit 1 000 fois depuis septembre, ce triennal serait validé. La préfète m’avait dit que c’était plutôt positif, c’est remonté au niveau national, le national a fait redescendre il y a quelques semaines au niveau départemental et là, on devrait avoir le courrier dans les jours à venir, avant Noël, mais a priori, ça se présente bien. On aurait eu un très bon triennal, donc le travail aurait été positif, de notre côté on a respecté nos engagements auprès de la préfecture. La question qui se pose c’est de savoir s’il l’on sort ou pas de la carence sur ce dernier triennal. Je n’ai pas encore la réponse, mais a priori c’est plutôt positif. Ensuite, sur le sujet de Clémenceau, non pas le gymnase, mais la résidence de tourisme. Nous avions un vrai débat sur savoir si c’était d’utilité publique, donc avec une enquête publique qui avait émis un avis défavorable. Je vous renvoie à notre séance du printemps dernier qui avait été animée sur le sujet où finalement il m’avait été expliqué que nous avions très mal géré ce dossier et que la Ville allait dans le mur. Je vous rappelle aussi des propos qui ont été écrits dans la Vie à Bry, au mois de mai 2023 : Vous entendrez bientôt de la part de Monsieur le Maire que tout est de la faute de la préfète Sophie THIBAULT. La Ville a présenté un dossier d’expropriation des propriétaires d’un ensemble immobilier avenue Georges Clémenceau pour y créer une résidence séniors. Une enquête publique a émis un avis défavorable. Le dossier a été tellement mal géré par le maire que l’objectif initial ne sera pas atteint et que, pire encore, cela va coûter très cher aux Bryards. C’était un article d’expression politique dans la Vie à Bry du mois de mai 2023. On m’expliquait que je gérais très mal le dossier et que cela coûterait très cher aux Bryards. Je vous avais expliqué à tous que j’étais en lien direct avec Madame la Préfète et que tout cela avait été fait en lien avec la préfecture. Donc, je tenais à porter à votre connaissance l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2023 déclarant d’utilité publique le projet de requalification de la résidence située au 80 avenue Georges Clémenceau. Article 1 : est déclaré d’utilité publique au profit de l’EPFIF, le projet de requalification et de transformation de la résidence à Bry-sur-Marne, en résidence de logements locatifs aidés. Le plan périmétral de la DUP est annexé au présent arrêté. Le 2 novembre 2023, Madame la Préfète a déclaré, comme je le dis depuis trois ans maintenant, d’utilité publique notre projet. Voilà, c’est une excellente nouvelle, parce que ça permet de remettre l’église au milieu du village et ensuite, et surtout, dans le cadre de notre futur triennal, nous avons là beaucoup de logements sociaux qui vont être créés, avec rappelez-vous ce que nous avions voté à l’unanimité, le projet de faire une résidence séniors, étudiants et familiale. 10
Maintenant, c’est officiel, l’État soutient le projet. Simplement, il y a une procédure qui est longue, puisque certains propriétaires vont continuer le combat devant le tribunal et là, l’État défendra l’utilité publique puisqu’ils vont déclarer d’utilité publique. Ce qui fait sens évidemment, puisque l’État ne peut pas dire aux maires de France, c’est ce que je vous avais dit il y a six mois en arrière quand on m’expliquait que je gérais mal, et notamment aux maires carencés « construisez des logements sociaux » et lorsqu’un maire transforme une résidence déjà construite en logements sociaux que ce sujet ne serait pas d’utilité publique. C’était un non-sens et Madame la Préfète en a pris acte et a déclaré l’utilité publique, donc c’est une excellente nouvelle. Je m’en réjouis et je voulais partager cette nouvelle. Voilà pour la loi SRU ce que je peux vous dire. Est-ce que vous souhaitiez intervenir ?
Petite information concernant la population municipale. Il y a beaucoup d’informations, mais on ne s’est pas vu depuis un certain nombre de semaines. L’INSEE vient de faire son dernier recensement, donc la ville est officiellement à 17 720 habitants. C’est une information importante. 17 720 habitants, sachant que, rappelez-vous, le chiffre que l’on donne aujourd’hui correspond à il y a trois ans, au 1er janvier 2021. Donc, on peut décemment rajouter entre 500 et 700 habitants réels si l’on voulait avoir le chiffre à jour, mais l’INSEE nous dit aujourd’hui 17 720 habitants. Information importante aussi, nous avons voté le plan local d’urbanisme intercommunal mardi dernier. Paris Est Marne & Bois a adopté le PLUI avec en son sein l’OAP. Vous savez, c’est ce périmètre d’aménagement qui permet le doublement des studios et la création du campus, etc., donc c’est officiellement voté.
Voilà pour moi, ce que je voulais vous dire en termes d’informations avant de rentrer dans le vif du sujet. Est-ce qu’il y a d’autres questions diverses.
Mme Sandrine LALANNE : Ma dernière question concernait le projet d’extension d’école, on n’en parle plus. Où en sommes-nous de ces études ?
Monsieur le Maire : L’étude est en cours, c'est-à-dire que les ingénieurs sont en train de faire leurs scénarios, on ne m’a toujours pas livré le document donc, je ne sais pas. Monsieur LECLERC, est-ce que vous savez quand ça va nous être rendu ? Non, pas d’information.
Madame Sandrine LALANNE : Mais on part bien sur ce projet d’extension de Barilliet ?
Monsieur le Maire : Bien sûr, ça, ça a été approuvé par le Conseil Municipal, donc maintenant l’enjeu est de savoir si l’on va rehausser, étendre, détruire, reconstruire, je ne sais pas, mais c’est le grand projet du mandat qui s’impose à nous, par la force des choses. Je vous propose de dérouler notre ordre du jour avec la première délibération qui est en fait une prise d’acte sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution.
2023DELIB0101 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE RENDU
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 25 septembre 2023 dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 11
2023DEC0159 11.09.2023 Dans le cadre de la réhabilitation du Pavillon Mentienne : marché pour le lot n°1 « mission de contrôle technique » avec la société POINT CONTROLES sise 1 allée Emile Cohl à TORCY (77200) pour un montant forfaitaire de 11 062,50 € HT.
Marché pour le lot n°2 « mission de coordination sécurité et protection de la santé » avec la société SPS IDF sise 142 rue de Rivoli à PARIS (75001) pour un montant forfaitaire de 6 234,84 € HT.
2023DEC0160 12.09.2023 Convention avec l’association « Les cercles d’échecs du Perreux-sur-Marne », sise 34 avenue Georges Clemenceau 94170 Le Perreux-sur-Marne, relative à l’encadrement d’une initiation aux Jeux d’Echecs dans le cadre des activités périscolaires,
« les Escal’Loisirs », organisées en direction d’élèves de CE2, CM1 et CM2 scolarisés dans les écoles élémentaires de Bry-sur-Marne. Cette convention a pour objet d’organiser :
• 2 séances hebdomadaires de 16h30 à 18h et sur une
base de 5 à 10 enfants du 18 septembre au 22
décembre 2023 (sur 12 semaines), moyennant le
paiement prévisionnel de 1 560 € ;
• 2 séances hebdomadaires de 16h30 à 18h et sur une
base de 5 à 10 enfants du 8 janvier au 5 avril 2024 (sur 11
semaines), moyennant le paiement prévisionnel de
1430€;
• 2 séances hebdomadaires de 16h30 à 18h et sur une
base de 5 à 10 enfants du 22 avril au 28 juin 2024 (sur 10
semaines), moyennant le paiement prévisionnel de 1 300
€.
2023DEC0161 12.09.2023 Contrat avec l’auteur Julien Rampin, domicilié 3, rue Olier, 75015, Paris, pour deux rencontres littéraires pour un montant total de 500 € TTC.
La première rencontre littéraire se tiendra dans les locaux de l’association le Rayon de Soleil bryard le vendredi 13 octobre de 14h30 à 17h. La deuxième rencontre littéraire aura lieu à
la Médiathèque Jules Verne le vendredi 13 octobre de 19h30 à 22h.
2023DEC0162 12.09.2023 Contrat de prestation artistique avec la société de production MARILU PRODUCTION sise, 5, rue Nicolas Appert – 75011 PARIS, un pour 4 spectacles « Le Malade Imaginaire en La Majeur » pour un montant total de 12 000 € Hors Taxe (soit 12660 € TTC douze mille six-cent-soixante euros).
Les représentations auront lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, le lundi 27 novembre 2023 à 10h et à 14h, et le mardi 28 novembre 2023 à 10h et à 14h
2023DEC0163 12.09.2023 Contrat de prestations artistiques avec La Compagnie « A TOUT VA » - 7, rue de la batellerie – 93160 Noisy-le-Grand, représentée par Monsieur Alexandre GARDERE, un relatif à l’animation d’ateliers de théâtre les lundis, mardis et vendredis, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés dans le cadre des activités périscolaires les « Escal’ Loisirs ». Ces activités concernent des enfants des classes de CE2, CM1, CM2, scolarisés dans les écoles de la Ville. Elles commenceront le 18 septembre 2023 et prendront fin au 28 juin 2024 inclus.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 100 € TTC pour une intervention de 1h30 la séance, soit un montant total prévisionnel de 9 600 € TTC (neuf mille six cent euros), sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période. 12
2023DEC0164 12.09.2023 Contrat à bons de commande de fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance avec la société ELRES, dénommée commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT sise Tour Egée, 11 Allée de l’Arche – 92032 PARIS LA DEFENSE Cedex. Le marché prendra fin le 31 décembre 2023.
2023DEC0165 19.09.2023 Contrat avec l’auteur Elena Seleniene, domiciliée 4, rue Jean- Baptiste Clément, 94600, Choisy-le-Roi pour deux rencontres avec deux classes de la ville de Bry-sur-Marne autour de la technique du pop-up, suivis d’un échange autour du métier d’auteur illustrateur pour un montant total de 500 € TTC.
Les ateliers créatifs se tiendront le mardi 21 novembre 2023 de 9h30 à 11h et de 14h à 15h30 à la Médiathèque Jules Verne de Bry-sur-Marne.
2023DEC0166 19.09.2023 Contrat avec monsieur Adrien AUPETIT, domicilié 121 avenue du Général De gaulle au Perreux-sur-Marne (94170), relatif à la prestation démontage et ouverture de 34 voies au mur d’escalade du gymnase Marie-Amélie Le Fur du 29 août au 1er septembre 2023.
Ce contrat a pour objet la prestation dans sa globalité pour un montant de 1 700€ TTC, TVA non applicable (Art. 293 B du Code Général des impôts).
2023DEC0167 19.09.2023 Contrat avec l’association ASTS (Association Science Technologie Société), domiciliée 54, avenue Edison, 75 013, Paris pour deux ateliers de decoup’ vinyle pour un montant total de 730 € TTC.
Les deux ateliers de decoup’vinyle se sont tenus le samedi 7 octobre 2023 de 14h à 15h30 et de 16h à 17h30 à la Médiathèque Jules Verne de Bry-sur-Marne.
2023DEC0168 25.09.2023 Contrat de prestations artistiques avec Madame Cécilia WORD, domiciliée : Résidence des Chênes – 36, rue de Picpus – 75012 Paris, relatif à l’animation d’ateliers de théâtre, du 11 septembre 2023 au dimanche 30 juin 2024 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 50€ TTC de l’heure d’intervention pour les cours de théâtre, soit un montant total prévisionnel de 16 790 € TTC (seize mille sept cent quatre-vingt-dix euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.
2023DEC0169 25.09.2023 Contrat de prestation de service avec la société « I RUN », sise 101 Avenue de l’Europe – 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFOND, ayant pour objet la location d’une arche gonflable dans le cadre des Foulées Bryardes.
Cette prestation aura lieu le dimanche 17 septembre 2023 de 8h30 à 12h30 moyennant le paiement de 83.33 € HT.
2023DEC0170 25.09.2023 Contrat de prestation de service avec la société « ATHLE RUNNING 94 », sise 32 Avenue du l’Europe – 94700 MAISONS ALFORT, ayant pour objet l’intervention d’un speaker dans le cadre des Foulées Bryardes.
Cette prestation a eu lieu le dimanche 17 septembre 2023 de 8h30 à 12h30 moyennant le paiement de 375 € HT. 13
2023DEC0171 21.09.2023 Contrat de prestation artistique avec la compagnie « Artistic » sise 183 rue saint Denis, 75002 Paris. Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place d’un atelier d’éveil musical enfant parent dans les locaux du Relais Petite Enfance (RPE) programmée comme suit : le 03 octobre 2023 de 14h30 à 16h.
Cette prestation est d’un montant total de 150 € HT.
2023DEC0172 21.09.2023 Contrat de prestation artistique avec Mme Lauriane CARRON, psychomotricienne, 14 rue du four – 94360 Bry-sur-Marne d’un montant de 875 euros TTC. Ce contrat a pour objet l’organisation de 5 ateliers avec une psychomotricienne permettant aux professionnelles, d’améliorer leur pratique au quotidien.
2023DEC0173 26.09.2023 Contrat avec l’association Union Sportive Camilliens de l’Hôpital Saint-Camille, sis au 2 rue des Pères Camilliens à Bry-sur-Marne (94360), pour l’année scolaire 2023/2024, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Ce contrat a pour objet la location d’un terrain de football synthétique comprenant la mise à disposition d’un vestiaire au Parc des Sports des Maisons Rouges dont les droits d’utilisation sur la période scolaire (hors vacances scolaires) s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 1096.90 € pour 2 heures d’utilisation par semaine.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle d’un terrain de football synthétique (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2023-2024, sera facturée 35,90 € l’heure.
2023DEC0174 26.09.2023 Contrat avec Protectline, sis au 1 place Jean Baptiste Clément 93160 Noisy-Le-Grand, du 01 septembre 2023 mars au 31 août 2024.
Ce contrat a pour objet la location d’un terrain de football synthétique comprenant la mise à disposition d’un vestiaire au Parc des Sports des Maisons Rouges dont les droits d’utilisation sur la période scolaire (hors vacances scolaires) s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 873.10 € pour 1 heure d’utilisation par semaine.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle d’un terrain de football synthétique (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2023-2024, sera facturée 35,90 € l’heure.
2023DEC0175 26.09.2023 Contrat avec Mutuaide, sis au 126 rue de la piazza 93160 Noisy- Le-Grand, pour l’année scolaire 2023/2024, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Ce contrat a pour objet la location d’un terrain de football synthétique comprenant la mise à disposition d’un vestiaire au Parc des Sports des Maisons Rouges dont les droits d’utilisation sur la période scolaire (hors vacances scolaires) s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 1096.90 € pour 2 heures d’utilisation par semaine.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle d’un terrain de football synthétique (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2023-2024, sera facturée 35,90 € l’heure. 14
2023DEC0176 26.09.2023 Contrat avec l’INA, sis au 18 avenue des frères Lumières - 94360 Bry-sur-Marne, pour l’année scolaire 2023/2024, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Ce contrat a pour objet la location de la salle omnisport du gymnase Marie-Amélie Le Fur comprenant la mise à disposition d’un vestiaire dont les droits d’utilisation sur la période scolaire (hors vacances scolaires) s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 1 998 € pour 1 heure 30 d’utilisation par semaine.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle de la salle omnisport du gymnase Marie-Amélie Le Fur (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2023-2024, sera facturée 37 € l’heure.
2023DEC0177 26.09.2023 Contrat avec l’Institut Médico Educatif Léopold Bellan, sis au 5 rue du 26 août 1944 à Bry-sur-Marne (94360), pour l’année scolaire 2023/2024, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Ce contrat a pour objet la location du gymnase Félix Faure dont les droits d’utilisation sur la période scolaire (hors périodes de vacances scolaires et jours fériés) s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 2 538 € pour 5 heures d’occupation par semaine, sur une moyenne de 36 semaines d’utilisation.
2023DEC0178 26.09.2023 Contrat avec le collège de l’Institut Saint Thomas de Villeneuve, sis 1 boulevard du Général Gallieni à Bry-sur-Marne (94360), pour l’année scolaire 2023/2024, soit du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024.
Ce contrat a pour objet la location du gymnase Félix Faure dont les droits d’utilisation, sur la période scolaire, hors période de vacances scolaires et jours fériés, s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 4 060.80€ (14,10 € la location à l’heure de l’équipement x 8 heures d’occupation par semaine, sur une moyenne de 36 semaines d’utilisation).
2023DEC0179 04.10.2023 Contrat avec la société Les Mots, domiciliée 4, rue Dante, 75 005, Paris pour un atelier d’écriture et pour une rencontre littéraire pour un montant total de 1000€ HT soit 1200 € TTC.
L’atelier d’écriture s’est tenu le samedi 25 novembre 2023 de 10h à 13h et de 14h à 16h à la Médiathèque Jules Verne de Bry-sur- Marne. La rencontre littéraire, suivie d’une séance de dédicaces, a lieu à la Médiathèque Jules Verne le samedi 25 novembre 2023 de 16h30 à 18h30.
2023DEC0180 04.10.2023 Signature et dépôt des pièces relatives à la demande d’autorisation de travaux pour le rehaussement de la scène du Théâtre municipal de Bry-sur-Marne.
2023DEC0181 Annulée
2023DEC0182 28.09.2023 Marché avec Mme Carole Borry, intervenante spécialisée, sise 9 rue Félix Faure, 94360 Bry-sur-Marne, d’un montant total de 75 € HT afin d’animer un atelier à thème le 05 décembre 2023 autour des signes associés à la parole dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.
2023DEC0183 28.09.2023 Contrat de prestation artistique avec l’association « Asin » sise 196 rue de Belleville, 75020 Paris. Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place de deux représentations du conte musical « Bruissements d’images toujours » dans les locaux de la maison de la petite enfance organisées comme suit : le mardi 19 décembre 2023 à 15h et 17h.
Cette prestation sera d’un montant total de 707 € HT. 15
2023DEC0184 Annulée
2023DEC0185 11.10.2023 Marché relatif à la location et à l’installation de chalets en bois dans le cadre du Marché de Noël du 15 au 17 décembre 2023, ce marché prend effet à compter de sa notification au titulaire HORTY FUMEL domicilié au lieu-dit Lascouture à Fumel (47500), et prend fin le 18 décembre 2023. Il est d’un montant de 9330,00 € HT.
2023DEC0186 04.10.2023 Contrat d’occupation précaire avec Monsieur Christophe LE GALL pour la mise à disposition d’un logement communal relevant du domaine public, sis 3 rue de Noisy, situé dans le square de Lattre de Tassigny pour une durée précaire et révocable de 3 ans, à compter du 15 mars 2023.
Fixe à la somme de 734 € le montant mensuel de la redevance d’occupation du domaine public dû par Monsieur Christophe LE GALL.
2023DEC0187 04.10.2023 Contrat d’assurance « protection juridique » garantissant la responsabilité de la commune au titre de la protection juridique due à ses agents et aux élus avec la compagnie d’assurance CFDP représentée par le cabinet YVELIN SAS sis, Immeuble le Belem, 355, rue Vendémiaire 34000 Montpellier pour un taux de prime annuel indexé selon le nombre d’agents et d’élus concernés fixé pour la première année à 8 858 € ;
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à son expiration fixée au maximum au 31 décembre 2030.
2023DEC0188 11.10.2023 Accepte le don à la Ville de Bry-sur-Marne Madame Florence Villain, demeurant à Bry-sur-Marne, 78 bis rue de la République, d’une sculpture en dalles de verre, intitulée «BAHIA», d’une valeur de 4600 €.
2023DEC0189 Annulée
2023DEC0190 11.10.2023 Fixe les tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l’Espace Co. pendant la période des vacances scolaires de la Toussaint 2023, comme suit :
2023DEC0191 11.10.2023 Marché avec Mme Helene Marechal, consultante en lactation, sise 9 bis rue de Montaleau, 94370 Sucy-en-Brie, d’un montant total de 200 € HT afin qu’elle anime un Atelier à thème le mardi 07 novembre 2023 autour de l’allaitement dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.
2023DEC0192 11.10.2023 Contrat de prestation artistique avec la Compagnie « NOUVEL AIR PRODUCTIONS » sise, 39 Rue Gabriel Péri – 92700 Colombes, pour le spectacle « Desperate Mamies », pour un montant total de 2500 € TTC (Deux mille cinq – cent euros).
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 -Bry-sur-Marne, le samedi 16 décembre 2023 à 20h30. 16
2023DEC0193 11.10.2023 Convention d’honoraires avec Maître Florent HAUCHECORNE, avocat à la Cour, demeurant 99, rue de la Boétie à Paris (75008) représentant Madame Ingrid MONTOUX bénéficiaire de la protection fonctionnelle dans le cadre des faits commis à son encontre le 14 juillet 2022. Le montant forfaitaire des honoraires au titre de la procédure de première instance est fixé à 1 000 € HT.
2023DEC0194 11.10.2023 Convention d’honoraires avec Maître Florent HAUCHECORNE, avocat à la Cour, demeurant 99, rue de la Boétie à Paris (75008) représentant Madame Charlotte PICARD bénéficiaire de la protection fonctionnelle dans le cadre des faits commis à son encontre le 1er avril 2023. Le montant forfaitaire des honoraires au titre de la procédure de première instance est fixé à 1 000 € HT.
2023DEC0195 11.10.2023 Convention d’honoraires avec Maître Florent HAUCHECORNE, avocat à la Cour, demeurant 99, rue de la Boétie à Paris (75008) représentant Monsieur KE NAÏ THEPHSOUVANH bénéficiaire de la protection fonctionnelle dans le cadre des faits de commis à son encontre le 1er avril 2023. Le montant forfaitaire des honoraires au titre de la procédure de première instance est fixé à 1 000 € HT.
2023DEC0196 12.10.2023 Accepte l’indemnité d’un montant de 65 963 €, en réparation du sinistre survenu le 7 décembre 2020 dans l’hôtel Malestroit.
2023DEC0197 12.10.2023 Accord-cadre de fourniture à bons de commande avec la société SHARP sise 244 route de Seysses – CS53646, 31507 TOULOUSE, relatif à la fourniture de photocopieurs et des prestations annexes, pour un montant de 78 520,80 € HT.
Le marché public est conclu pour une durée de 1an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
2023DEC0198 12.10.2023 Contrat avec l’entreprise « Le Repère créatif », domiciliée 68, avenue du Val de Beauté, 94130, Nogent-sur-Marne, pour deux ateliers créatifs de fabrication de boules de Noël pour 340 € TTC. Les deux ateliers créatifs se tiennent à la Médiathèque Jules Verne le samedi 9 décembre 2023 de 10h à 11h et de 11h à 12h. 2023DEC0199 12.10.2023 Demande d’une aide financière de 1000 euros par la Mutuelle Sociale Agricole afin de permettre l’organisation des ateliers enfants parents par le service petite enfance.
2023DEC0200 18.10.2023 De fixer les tarifs des sorties organisées pour les enfants à l’occasion des vacances sportives de la Toussaint 2023, comme suit :
2023DEC0201 Annulée 17
2023DEC0202 25.10.2023 Convention avec M. Olivier VERGES, domicilié au 19 rue des Pilotes à Bry-sur-Marne (94360), pour l’année scolaire 2023/2024, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Cette convention a pour objet la mise à disposition des terrains de tennis municipaux dans le cadre de l’activité libérale de professeur de tennis de M. Verges et contre le versement d’une redevance d’occupation du domaine public forfaitaire et annuelle d’un montant de 1 152,00 € pour une durée moyenne de 20 heures d’occupation par mois.
2023DEC0203 25.10.2023 Convention avec Mme Sarah MARCIANO, domiciliée au 6 allée Charlemagne 93220 Gagny, pour l’année scolaire 2023/2024, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Cette convention a pour objet la mise à disposition des terrains de tennis municipaux dans le cadre de l’activité libérale de professeur de tennis de Mme Sarah MARCIANO et contre le versement d’une redevance d’occupation du domaine public forfaitaire et annuelle d’un montant de 1 152,00 € pour une durée moyenne de 20 heures d’occupation par mois.
2023DEC0204 25.10.2023 Convention de mise à disposition de la salle omnisport du gymnase Marie-Amélie Le Fur (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire) à la société avec AXIMA CONCEPT, sise au 33 rue des Clotais - 94360 Bry-sur-Marne, 1 heure 30 par semaine, durant la période du 9 novembre 2023 au 31 août 2024 (hors vacances scolaires) moyennant le versement d’une redevance prévisionnelle totale de 1 609,50 €.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle de la salle omnisport du gymnase Marie-Amélie Le Fur (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2023-2024, sera facturée 37 € l’heure.
2023DEC0205 09.11.2023 Contrat de prestation artistique avec la société « ARIANE PRODUCTION », sise 3 rue Edgar Poe 33700 MERIGNAC ayant pour objet la mise en place d’un spectacle des années 80 et 1 acrobate dans le cadre du goûter des séniors.
Cette prestation aura lieu le vendredi 9 décembre 2023 de 15h00 à 18h00 moyennant le paiement de la somme 2 511.85€ HT. 18
2023DEC0206 08.11.2023 Il est institué une régie de recettes dénommée stationnement à l’accueil centralisé de la Mairie, à compter du 15 octobre 2023. Cette régie est domiciliée au 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne.
Cette régie encaisse les produits suivants : La redevance de stationnement – imputation 70321
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
- Paiement par internet
- Paiement par automate
- Paiement en espèces (carte pré payées)
- Paiement en chèque (carte pré payées)
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne.
L’intervention de mandataires à lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Un fonds de caisse d’un montant de 1 000 € est mis à disposition sur le compte de dépôt de fond du trésor du régisseur.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 000 €.
Le régisseur titulaire est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et, au minimum une fois par mois, en cas de remplacement par le mandataire suppléant et en cas de cessation définitive des fonctions du régisseur titulaire
2023DEC0207 Annulée
2023DEC0208 08.11.2023 Contrat de prestation artistique avec la société de production LA POURSUITE DU BLEU sise, 23 rue Alexandre Dumas – 75011 PARIS, pour 1 spectacle « Coupures », pour un montant total de 7 251,80 € Hors Taxe (soit 7 650,65 € TTC - sept mille six cent- cinquante- euros et soixante-cinq centimes).
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, le vendredi 26 janvier 2024 à 20h30.
2023DEC0209 09.11.2023 Contrat de prestation avec la société Decitre Interactive SAS, domiciliée au 16, rue Jean Desparmet 69731 Lyon Cedex 08, RCS Lyon B 511 395 907 dans le cadre de la fourniture de données bibliographiques à la Médiathèque Jules Verne à compter du 7 novembre 2023. Ce contrat de prestation comprend un module de recherches bibliographiques, de vignettes liées aux documents et de fourniture de données bibliographiques, moyennant le paiement de 2200 euros soit de 2640 euros TTC.
La prestation se déroulera à compter du 7 novembre 2023 et jusqu’au 7 novembre 2024.
2023DEC0210 09.11.2023 Contrat avec la compagnie « Les Héliades » sise 4 rue du Puits – 28480 HAPPONVILLIERS, pour deux représentations du spectacle « BOBO DOUDOU Blanc » le 8 décembre 2023 aux enfants de maternels de l’école Paul Barilliet.
Cette prestation sera d’un montant forfaitaire de 768,00 euros TTC.
2023DEC0211 09.11.2023 Contrat avec la « Be Awesome L’art de la rencontre et de la réconciliation » sise 2 rue des Berges – 78960 VOISINS-LE- BRETONNEUX, pour deux représentations du spectacle « Le Fabuleux Noël de Turlutintin » le 12 décembre 2023 aux enfants de maternelle de l’école Jules Ferry.
Cette prestation sera d’un montant forfaitaire de 1000 euros TTC. 19
2023DEC0212 09.11.2023 Contrat avec la compagnie « Les Balinettes » sise 20 Cours Gambetta – 77120 COULOMMIERS, pour une représentation du spectacle « Le Bal des Jouets » le 20 novembre 2023 aux enfants de maternelle de l’école Étienne de Silhouette.
Cette prestation sera d’un montant forfaitaire de 891 euros TTC. 2023DEC0213 10.11.2023 Abroge la décision du Maire n° 2023DEC0176 du 26 septembre 2023 concernant la convention d’occupation d'équipements sportifs communaux pour la saison 2023/2024 consentie à l’INA. Contrat avec le CSE de l’INA, sis au 4 avenue de l’Europe – 94360 Bry-sur-Marne, pour l’année scolaire 2023/2024, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Ce contrat a pour objet la location de la salle omnisport du gymnase Marie-Amélie Le Fur comprenant la mise à disposition d’un vestiaire dont les droits d’utilisation sur la période scolaire (hors vacances scolaires) s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 1 998 € pour 1 heure 30 d’utilisation par semaine.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle de la salle omnisport du gymnase Marie-Amélie Le Fur (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2023-2024, étant facturée 37 € l’heure.
2023DEC0214 20.11.2023 Contrat de prêt à titre gracieux avec Monsieur Regis de Martrin- Donos, demeurant au 1, rue Saint-Bon, 75004, Paris, de peintures du 14 au 30 novembre 2023 inclus.
Cette prestation étant contractée à titre gracieux, elle ne donnera lieu à aucun paiement par la Commune.
2023DEC0215 13.11.2023 Contrat avec Célia Kameneff-Mandon Ti, 7 impasse du Pré Guillan, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, pour deux représentations du spectacle « La Grande Vadrouille de Noël » le 19 décembre 2023 aux enfants de maternelle de l’école Louis
Daguerre.
Cette prestation est d’un montant forfaitaire de 600 € TTC.
2023DEC0216 Annulée
2023DEC0217 20.11.2023 Approuve la signature de l’avenant n°1 d’un montant de 1 400 € HT au contrat de maintenance du matériel et du logiciel associé - solution GVe n°20220553 attribué à la société Logitud Solutions. 2023DEC0218 24.11.2023 Convention avec Monsieur Julien GOHIER, Médecin libéral, de mise à disposition temporaire du rez-de-chaussée du pavillon sis 46 boulevard Galliéni à Bry sur Marne à compter du 1er décembre 2023 pour une durée maximale de six mois afin d’y installer son cabinet médical. Le montant de la redevance d’occupation est fixé mensuellement à 800 € HT hors charges.
2023DEC0219 23.11.2023 Renouvellement de la prestation de support et d’assistance des deux serveurs DELL selon la solution Prosupport Plus 4HR auprès de la société MONACO DIGITAL, pour une durée de 1 an, à compter du 01 janvier 2024.
Le coût de la prestation est fixé à 10 039,20 € TTC
2023DEC0220 23.11.2023 Renouvellement de la solution STORMSHIELD UTM Sécurity Pack auprès de la société MONACO DIGITAL, pour une durée de 1 an, à compter du 03 décembre 2023.
Le coût de la prestation est fixé à 838,08 € TTC.
2023DEC0221 23.11.2023 Renouvellement de la prestation de support et d’assistance de la solution DataCore Support for SDS EN Edition auprès la société MONACO DIGITAL, pour une durée de 1 an, à compter du 18 décembre 2023.
Le coût de la prestation est fixé à 8 467,20 € TTC. 20
2023DEC0222 23.11.2023 Attribution à la SMACL, sise, 141, avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, le marché d’assurance relatif à la couverture des dommages aux biens de la commune à compter du 1er janvier 2024 selon la formule 1 moyennant le versement d’une cotisation annuelle fixé à un taux HT de 0,90 € le m2, soit au titre de la première année une prime de 66 012,50 € TTC.
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : J’ai deux questions. Une petite en ce qui concerne la 2023DECO168, la question est : est-ce que ces cours de théâtre sont supportés par un budget spécifique théâtre ou est-ce une subvention de la municipalité ?
Monsieur le Maire : Non, c’est dans le cadre de notre budget de fonctionnement culturel, ce n’est pas le budget du théâtre, c’est ailleurs.
Monsieur Étienne RENAULT : Sur la 2023DECO187, et j’en resterai là, on parle de protection juridique aux élus dans le cadre de la société Yvelin, mais ce n’est pas l’assureur, dans quel cadre ? Et est-ce que je pourrais lire le contrat parce que j’ai une petite affaire avec le maire de mon village qui sera jugée au premier semestre 2024 et je voulais savoir s’il pouvait intervenir ?
Monsieur le Maire : Vous pouvez bien sûr consulter ce contrat, donc on vous le passera.
Monsieur Robin ONGHENA : J’en ai quelques-unes comme à chaque fois. La première c’est la 2023DECO176, on passe un contrat avec l’INA pour la location du gymnase Marie-Amélie Le Fur et quelques décisions plus loin on abroge ce contrat. Pourquoi ?
Monsieur le Maire : Je me tourne vers les Services municipaux, je n’ai pas la réponse. Le temps que la Direction retrouve, il faut aussi que l’on s’y fasse tous, vous avez vu, ce soir nous avons les tablettes, j’espère que ce n’est pas trop complexe pour les uns et les autres. Le but c’est que l’on s’approprie ce mécanisme et un jour on pourra passer au vote électronique aussi, mais d’abord maîtrisons bien ces tablettes. Est-ce que j’ai assez comblé, Monsieur le Directeur général des Services ?
Monsieur Robin ONGHENA : Sinon, j’en ai d’autres. La 2023DEC0186 : contrat d’occupation précaire avec… et on ne sait pas qui. De même que la 2023DEC0188 : Accepte le don de la Ville de Bry-sur-Marne par… demeurant à Bry-sur-Marne et on ne sait pas qui. C’est volontaire de cacher les noms ?
Monsieur le Maire : Oui, c’est normal, mais vous pouvez en tant qu’élu avoir l’information.
Monsieur Robin ONGHENA : D’accord. Après, plus surprenant, mais vous allez certainement m’expliquer, les affaires de Maitre Florent HAUCHECORNE. Lui, il a un problème avec nous, je crois.
Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, c’est quelle décision s’il vous plait ?
Monsieur Robin ONGHENA : Pardon, c’est la 2023DEC0193-194-195.
Madame Sandrine LALANNE : C’est un élu qui a des soucis.
Monsieur le Maire : Oui, dites-moi.
Monsieur Robin ONGHENA : C’est quoi cette histoire de Maitre Florent HAUCHECORNE ? Madame LALANNE me dit que c’est un élu qui aurait eu un souci. 21
Monsieur le Maire : Non. Ce sont des agents de police municipale qui ont été victimes de faits délictueux et donc qui ont déposé plainte. C’est l’occasion pour moi de vous expliquer ma doctrine en la matière, ça diffère d’une ville à l’autre. Systématiquement lorsqu’un agent du service public sera victime de fait délictueux, contraventionnel, mais surtout délictueux, voire criminel, ils auront automatiquement la protection fonctionnelle, c’est ce qui se passe régulièrement. Vous en voyez passer, là c’est trois agents de police municipale qui ont été victimes, donc on le soutient à travers cette protection fonctionnelle.
Monsieur Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services : Pour la question de l’INA c’est parce qu’il y avait eu un problème, la première décision avait été faite avec l’INA, or ce n’est pas l’INA qui loue les terrains, c’est le comité d’entreprise de l’INA. Donc, on a annulé la première décision qui n’avait pas de sens et on a repris exactement la même en changeant le bénéficiaire.
Monsieur Robin ONGHENA : Je n’ai pas fini, c’est pour la connaissance de tous. La décision 2023DEC0196 : on accepte l’indemnité d’un montant de 65 000 € en réparation du sinistre survenu le 7 décembre 2020 dans l’hôtel Malestroit.
Monsieur le Maire : Oui, il y a eu un dégât des eaux très conséquent à l’hôtel Malestroit.
Monsieur Pierre LECLERC : Oui, c’est lié à des prestations de plomberie sur le système de chauffage et il y avait eu une inondation et il a dû refaire des parquets, des choses comme ça qui ont été très onéreuses.
Monsieur Robin ONGHENA : D’accord. Celle d’après, la 2023DEC197, je vous rassure, je ne vais pas toutes les faire, mais cette page était riche. On passe un contrat pour les photocopieurs de 78 000 € HT, à nouveau ce n’est pas rien. Est-ce que l’effet de ces tablettes, l’effet de la dématérialisation du Conseil Municipal a pu être intégré dans le montant de ce contrat ?
Monsieur le Maire : Pour moi, non. C’est un contrat qui est complètement différent.
Monsieur Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services : C’est un marché à bon de commande qui sur trois ans ne peut pas excéder ce montant-là. C’est le montant maximum, mais c’est un marché à bon de commande donc on peut commander zéro, si on ne commande aucun photocopieur, ça sera zéro et un photocopieur c’est en moyenne entre 3 et 4 000 € le photocopieur selon la nature du matériel, donc là, ça donne la possibilité en fonction des sommes votées chaque année au budget d’acheter un certain nombre de copieurs pour la mairie, pour les écoles, la médiathèque, etc.
Madame Sandrine LALANNE : Je vais finir parce qu’en plus, c’est dans l’ordre. Pour la 2023DEC0202, concernant les terrains de tennis. On revient toujours sur le sujet du Tennis Club de Bry. J’ai une vraie question sur le prix de facturation de ces terrains aux professeurs de tennis, qui me semble très, très faible, voire quasiment nul. J’ai un vrai sujet là-dessus et en plus, je voudrais savoir si les cours sont des cours à des adhérents du Tennis Club ou à des gens qui peuvent venir de l’extérieur. Je me pose même la question, puisque j’ai quelques remontées sur les disponibilités des terrains, de savoir si ces cours privés ne remplacent pas des disponibilités qui pourraient être offertes à nos Bryards le week-end pour venir jouer. Donc, j’ai un sujet sur le tarif déjà, parce que je trouve que c’est vraiment très, très faible et j’ai un sujet sur la disponibilité. On les calcule là, parce que si c’est 1 152 € pour une durée moyenne de 20 heures d’occupation par mois, autant dire que c’est donné.
Monsieur le Maire : Il faudra que l’on regarde et que l’on vous apporte la réponse.
Madame Sandrine LALANNE : Il va falloir les faire participer si c’est des cours privés.
Monsieur le Maire : J’entends, mais j’ai toujours besoin d’un point de comparaison, là je ne sais pas. Ça se trouve on est très bas, ça se trouve on est très haut, donc on va vérifier et on reviendra vers vous, mais c’est une vraie question. Le deuxième élément de votre intervention est très important. 22
Les terrains sont des terrains municipaux, donc c’est un bien public sauf que vous avez une association sportive qui utilise ces terrains, ce qui est logique, on ne va pas faire du hockey sur les terrains de tennis, mais il y a un enjeu d’occupation totale. Vous allez au stade des Maisons rouges, vous avez des terrains de football, c’est naturel là encore ce n’est pas le tennis qui va aller là-bas, c’est le FC Bry qui utilise les terrains de foot. Simplement, on peut travailler, on le fait avec Stéfano TEILLET et Sylvie ROBY, pour des accès à différents terrains. Là, il s’avère qu’en réalité, de façon quasi historique, j’en ai beaucoup parlé depuis que je suis là avec la Direction, c’est depuis tout le temps, vous avez cette association qui utilise en permanence les terrains, ce qui fait que finalement aucun Bryard, non adhérent du TC Bry n’accède aux terrains, qui sont des terrains municipaux. Au-delà de ça, vous avez un enjeu, c’est la convention qui est passée avec le TC Bry mériterait d’être toilettée dans la mesure où la Ville de Bry-sur-Marne a priori parfois prend à sa charge des choses qu’elle ne devrait pas prendre à sa charge. Inversement, le TC Bry prend à sa charge sur ses frais de fonctionnement des choses qu’il ne devrait pas prendre. Donc, Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur Frédéric RAVIER, m’en a parlé assez récemment et il y a une mission qui est menée par les Services des sports et juridique pour tout toiletter et remettre à plat cette convention qui en a bien besoin. Sylvie ROBY, vous souhaitez vous exprimer ?
Madame Sylvie ROBY : Non, puisque c’est à l’étude. Pour la convention, c’est un forfait, donc pour les enseignants qui donnent beaucoup d’heures, peut-être qu’ils s’y retrouvent, ceux qui donnent moins d’heures peut-être qu’ils s’y retrouvent moins, voilà.
Monsieur le Maire : Il y aura une réponse plus précise sur les montants.
Monsieur Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services : Juste un petit rappel d’histoire. Quand la Ville a racheté le gymnase Bellan et les terrains de tennis, suite à un accord passé il y a très longtemps avec la Fondation Léopold Bellan, à cette époque le Tennis Club de Bry était le locataire de la Fondation Léopold Bellan, donc le club était chez lui. Ces professeurs avaient un accord avec le Tennis Club pour un usage privatif ponctuel de terrais. Quand la Ville a racheté, c’est un usage qui a été maintenu avec une facturation parce qu’effectivement c’est une occupation du domaine public. Après, il y a la discussion de savoir si c’est trop faible ou pas assez, c’est un autre débat. C’était juste pour rappeler un peu l’histoire. C’est quelque chose qui était ancré dans le fonctionnement de ce lieu et de cette association. C’est le changement de propriétaire qui a amène ces réflexions.
Madame Sandrine LALANNE : Je vais employer le terme qu’il faut, je me réjouis de revoir cette convention. La deuxième remontée, et là j’insiste, j’ai eu plusieurs adolescents qui avant étaient adhérents et depuis qu’ils ne sont plus adhérents au Tennis Club, ils ne peuvent plus aller jouer. Là, je trouve ça très dommageable pour la jeunesse.
Monsieur le Maire : Je suis d’accord. Je pense qu’il faut que l’on retravaille cela. Comme au terrain de football là-haut, le TC Bry aura une majorité de créneaux puisque c’est une très grosse association qui fonctionne bien. Le but n’est pas de léser le TC Bry, mais de trouver les moyens pour qu’il y ait des accès libres, ce qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui, voire pas du tout. Je vous rejoins.
Monsieur Robin ONGHENA : C’est tout à fait pour appuyer l’objectif de ce toilettage, de cette nouvelle rédaction, c’est vraiment de permettre la location horaire pour les non-adhérents, ce qui à mon sens est une excellente chose. On est d’accord là-dessus, donc ça sera l’un des objectifs de cette nouvelle convention. 23
Monsieur le Maire : L’objectif c’est que les Bryards puissent y accéder en dehors d’une adhésion au TC Bry. Ensuite, je ne peux pas vous dire aujourd’hui si ça sera un seul créneau par semaine, mensuel ça me paraît fou. Voir comment fonctionnent les autres villes aussi, faire les choses bien. Mon principe, c’est que c’est un bien public et il ne peut pas être privatisé. Pour autant, quand vous avez une association qui est aussi importante parce qu’il y a beaucoup d’adhérents et qui a besoin de fonctionner, c’est normal qu’elle ait une majorité des créneaux. Il faut trouver un juste équilibre. Au-delà des créneaux, il y a aussi un enjeu de frais de fonctionnement avec des flux entre l’association et la Ville qui méritent d’être toilettés pour reprendre le terme.
Madame Sandrine LALANNE : Une dernière sur la 2023DEC0218, la convention avec le docteur Julien GOHIER. Là, il va occuper de façon temporaire, il a trouvé une destination ?
Monsieur le Maire : Vous le connaissez tous, le docteur GOHIER cherche un local à Bry-sur-Marne, sa patientèle est bryarde pour sa très grande majorité et il ne veut pas quitter Bry, c’est un premier bon point. Le problème c’est qu’il ne trouve pas de local qui le satisfait. Il est venu à moi il y a plusieurs mois en arrière, avec Valérie RODD et il nous a demandé de l’aide. Il était hors de question de perdre ce médecin, donc on a passé cette convention pour lui permettre d’exercer son activité médicale au sein de la maison que la Ville a en face du Score, pas très loin de la gare RER, le temps qu’il trouve. C’est un contrat temporaire, ça ne peut pas être pérenne parce que de toute façon ça ne serait pas légal d’une part et d’autre part, les locaux ne s’y prêtent pas. Là, on bricole un peu. Sa patientèle peut toujours aller le voir, mais le but c’est que rapidement il trouve. C’est un enjeu de santé publique, il faut que l’on garde nos médecins chez nous. Nous prenons acte des décisions du maire et nous passons à la délibération n° 2.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.
2023DELIB0102 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal
Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les recrutements, le déroulement des carrières, notamment les avancements de grade, et les réussites à concours, il convient de le modifier en conséquence.
Il est ainsi nécessaire de supprimer :
1 emploi de rédacteur
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
1 emploi d’assistante spécialisée des écoles maternelles principale de 2ème classe 1 emploi d’agent social principal de 2ème classe
1 emploi d’éducateur sportif des APS
1 emploi de bibliothécaire
1 emploi d’assistante de conservation principal de 1ère classe
1 emploi d’assistant de conservation
1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 24
1 emploi d’animateur
1 emploi de brigadier chef principal de police municipale
3 emplois d’assistante maternelle de droit public
1 emploi d’assistante maternelle de droit privé
Il est ainsi nécessaire de créer :
2 emplois de rédacteur principal de 2ème classe
5 emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
2 emplois d’adjoints administratifs
1 emploi d’agent de maîtrise principal
2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe
2 emplois d’adjoint technique
1 emploi d’adjoint du patrimoine
3 emplois d’adjoints d’animation principal de 1ère classe
1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
1 emploi de gardien-brigadier de police municipale
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2023DELIB0093 du 25 septembre 2023 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2023,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 20 novembre 2023, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 30 novembre 2023,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2023 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des services :
• 2 emplois de rédacteur principal de 2ème classe
• 5 emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
• 2 emplois d’adjoints administratifs
• 1 emploi d’agent de maîtrise principal
• 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe
• 2 emplois d’adjoint technique
• 1 emploi d’adjoint du patrimoine
• 3 emplois d’adjoints d’animation principal de 1ère classe
• 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
• 1 emploi de gardien-brigadier de police municipale
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
• 1 emploi de rédacteur
• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
• 1 emploi d’assistante spécialisée des écoles maternelles principale de 2ème classe • 1 emploi d’agent social principal de 2ème classe
• 1 emploi d’éducateur sportif des APS
• 1 emploi de bibliothécaire
• 1 emploi d’assistante de conservation principal de 1ère classe 25
• 1 emploi d’assistant de conservation
• 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
• 1 emploi d’animateur
• 1 emploi de brigadier-chef principal de police municipale
• 3 emplois d’assistante maternelle de droit public
• 1 emploi d’assistante maternelle de droit privé
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2023 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
2023DELIB0103 - DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS ET DES ÉLUS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
L’arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006–781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
L’arrêté du 20 septembre 2023 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Il s’agissait dans les deux cas de revaloriser le montant des indemnités.
Ces dispositions sont transposables d’une part aux personnels des collectivités locales en application du décret modifié n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que, d’autre part aux élus, en application des dispositions de l’article R.2123-13 du Code général des collectivités territoriales.
Afin de mettre à jour les montants de remboursements inclus dans notre règlement relatif aux remboursements de frais de déplacement temporaire des agents et des élus de la ville de Bry-sur- Marne, il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification dudit règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Discussions :
Monsieur Robin ONGHENA : Je pense qu’à ce titre de mise à jour, il est tout à fait normal de parler de l’indemnité de nuitée à Paris. Ma question est la suivante : est-ce qu’il y a des agents municipaux ou des élus d’ailleurs qui ont déjà eu l’occasion d’avoir recours à la nuitée à Paris ? Ce que je trouverai, dans le cadre d’économies, un peu fort de café. On est juste là dans une écriture obligatoire de la nuitée à Paris, on est d’accord ? 26
Monsieur le Maire : Depuis que je suis maire, aucun élu n’a dormi à Paris sur les frais municipaux, je vous l’affirme. Avant moi, je ne sais pas, je ne pense pas. Voilà ce que je peux vous dire concernant les élus. Monsieur POIGNANT.
Monsieur Bruno POIGNANT : Je signe les bordereaux de remboursement de frais, je n’ai pas vu de nuit d’hôtel ni à une personne ni à deux personnes de la Ville. Il n’y a pas de frais sur les hôtels à Paris, c’est éventuellement des déplacements en province, mais il y en a très peu. C’est surtout des indemnités kilométriques, des tickets de TRAM qui sont remboursés, mais qui ne font pas partie de ce tarif-là. Il y a très peu d’agents qui utilisent leur véhicule pour se déplacer, souvent ils prennent un véhicule de la Ville, en véhicule de service et on a des indemnités de repas quand les missions durent toute la journée et qu’ils sont loin de leur domicile.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu l’arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,
Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006–781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu l’avis du comité social territorial du 20 novembre 2023,
Vu l’avis de la commission « Finances et Ressources Humaines » du 30 novembre 2023,
Considérant que les arrêtés précités sont venus modifier les montants de remboursement applicables et prévus dans le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, 27
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : ADOPTE le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus de la commune annexé à la délibération.
ARTICLE 2 : DECIDE que le montant des remboursements réalisés suivront l’évolution de la réglementation afférentes au personnel civil de l’Etat.
ARTICLE 3 : INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et suivants.
2023DELIB0104 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE 2023
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier, ajuster les autorisations budgétaires initiales. La décision modificative n° 2 de 2023 du budget principal, examinée en commission des finances du 6 décembre 2023, a pour objet notamment la restitution des crédits qui ne seront pas dépensés cette fin d’année par les services en fonctionnement et en investissement. Il est également question d’ajuster les recettes, notamment les subventions d’investissement qui ne seront pas perçues cette année et l’emprunt d’équilibre. Enfin, cette deuxième décision modificative est aussi l’occasion de budgéter la dotation d’amortissement prorata temporis pour les immobilisations acquises depuis le 1er juillet 2023 et le 30 novembre 2023, s’élevant à 74 395 €.
La restitution des crédits en fonctionnement concerne principalement les dépenses suivantes :
Libellé Montant en €
Frais de personnel : Rémunération principale et autres charges -450 000
Communication -15 925
Subvention de fonctionnement pour le théâtre -42 829
Propreté des bâtiments (frais de nettoyage, maintenances…) -48 512
Jeunesse (CMJ, Skate parc) et Sports -20 500
Transports scolaires -16 000
La restitution des crédits en investissement concerne principalement les dépenses suivantes :
Libellé Montant en €
Surcharges foncières Valophis et Batigere -157 000
Subvention d’équipement à verser au théâtre -105 806
Logistique (mobilier et autres) -21 887
Achat générateur d’ozone -43 710
Doublon subvention au théâtre -295 000
Préemptions fonds de commerce -75 000
Fours pour micro-crèche -7 715 28
Enfin quelques recettes sont à ajuster, notamment les subventions et l’emprunt d’équilibre.
Libellé Montant en €
Subvention dématérialisation instances municipales -18 575
Subvention régionale bouclier sécurité -38 220
Subventions Sipperec et Sigeif -126 487
Subvention région cours oasis -125 000
Subvention agence de l’eau cours oasis -120 000
Subvention CAR réhabilitation du CTM -44 027
Emprunt d’équilibre -818 385
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 de 2023 du budget principal aux conditions précitées.
Discussions :
Madame Sandrine LALANNE : Puisque tout le monde se pose la question, c’est moi qui vais la poser. Monsieur POIGNANT, pour bien comprendre, on n’a pas dépensé 450 000 € par rapport au budget, par exemple, pour les frais de personnels, on est bien d’accord ? Merci. Donc, j’éclaire tout le monde.
Monsieur Bruno POIGNANT : Le budget, c’est une somme prévisionnelle qu’on risque d’engager dans l’année, donc pour pouvoir payer le personnel il faut déjà que la dépense soit engagée, qu’on l’ait votée. Quand on est en début d’année, on ne connaît pas l’effectif sur toute l’année, on ne connaît pas les revalorisations qui vont être décidées par l’État, on ne connaît pas le nombre d’heures supplémentaires, on ne sait pas si on va avoir des cadres qui vont partir à la retraite ou pas, on ne sait pas s’ils vont être remplacés par des agents qui sont plus onéreux ou moins onéreux, donc on fait ça au départ avec un budget estimé. On met une première somme, après à chaque paie qui passe on s’affine, on s’affine et on arrive au mois de décembre où là on n’a plus qu’un mois à payer, on arrive proche de la fin et on se rend compte que l'on avait mis une somme qui était trop importante et on la réduit du budget.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2023 adopté par délibération du 11 avril 2023, Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération du 25 septembre 2023, Vu l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2023,
Considérant la nécessité d’ajuster au mieux le budget 2023,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 3 abstentions (Étienne RENAULT, Serge GODARD, Robin ONGHENA) 29
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°2 de 2023 du budget principal de la commune tel que présentée s’élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général -174 420,58 012 Charges de personnel -390 000 65 Autres charges de gestion courante -53 328,96 66 Charges financières 5 396,92 67 Charges exceptionnelles 10 000 023 Virement à la section d’investissement 524 085,66
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 74 766,96
74 Dotations, subventions et participations -3 500 TOTAL -3 500 -3 500
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles -80 376 204 Subventions d’équipement versées -262 806,33 21 Immobilisations corporelles -76 312,41 27 Autres immobilisations financières -295 500 13 Subventions d’investissement -495 461,99 16 Emprunts et dettes assimilées -818 385,37 021 Virement de la section de
fonctionnement
524 085,66
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
74 766,96
TOTAL -714 994,74 -714 994,74
Dépenses Recettes
Total des deux sections -718 494,74 -718 494,74
2023DELIB0105 - BUDGET ANNEXE THÉÂTRE : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE 2023
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Le budget annexe du Théâtre municipal de Bry-sur-Marne a été créé au 1er janvier 2023. Sa deuxième décision modificative examinée en commission des finances du 6 décembre 2023 constate, comme toute décision modificative de fin d’année, la restitution des crédits budgétaires non utilisés permettant ainsi d’ajuster les montants maximum des subventions à verser par la ville en fonctionnement et en investissement. 30
Les principales modifications budgétaires en dépenses et en recettes du budget annexe du Théâtre sont :
➢ Section de fonctionnement
❖ Dépenses
- Personnel affecté par la ville : -6 000€
- Fluides : -22 228€
- Contrats de prestation de services spectacles : -19 500€
- Dotations aux amortissements : 3 345€
- Diverses charges à caractère général (communication, réception, maintenances, taxes, locations…) : -28 446€
❖ Recettes
- Recettes billetterie et bar : -30 000€
- Subvention de fonctionnement versée par la ville: -42 829€
➢ Section d’investissement
❖ Dépenses
- Restitution de crédits après travaux (rehaussement de la scène, modernisation éclairage scénographique…) : -79 183€
- Frais d’études : -17 978€
❖ Recettes
- Ajustement de la subvention d’investissement de la ville : -105 806€
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les propositions budgétaires présentées dans la deuxième décision modificative de 2023 du Théâtre de Bry-sur-Marne.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2023 adopté par délibération du 11 avril 2023, Vu la décision modificative n° 1 adoptée par délibération du 25 septembre 2023, Vu l’avis de la Commission des Finances du 06 décembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les dépenses et les recettes en fin d’exercice,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour et 1 abstentions (Étienne RENAULT) 31
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°2 de 2023 du budget annexe du théâtre de Bry-sur-Marne tel que présentée s’élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général -70 173,96 012 Charges de personnel -6 000 042 Opérations d’orde de transfert entre
section
3 345
70 Ventes prestations de services -30 000 74 Dotations, subventions et participations -42 828,96 TOTAL -72 828,96 -72 828,96
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles -23 278,24 21 Immobilisations corporelles -79 183,09 13 Subventions d’investissement reçues -105 806,33 040 Opérations d’orde de transfert entre
section
3 345
TOTAL -102 461,33 -102 461,33
Dépenses Recettes
Total des deux sections -175 290,29 -175 290,29
2023DELIB0106 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
En application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs, avant l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, uniquement sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (BP + BS+ DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 32
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1, Vu l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2023,
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 3 abstentions (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA)
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
2024 avant le vote du budget primitif, dans la limite des crédits représentant 25% maximum des
crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du
budget primitif 2024
Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2023 (BP+BS+ DM)
Montant autorisé
avant le vote du
BP 2024
20 - Immobilisations incorporelles
204- Subventions d’équipement versées
21- Immobilisations corporelles
23- Immobilisations en cours
473 190,82 €
154 033,67 €
5 750 036,94 €
10 000 €
118 297,70 €
38 508,42 €
1 437 509,23 €
2 500 €
201503 - Gymnase Parc des sports
2021001 - Gymnase Clémenceau
202201 - Cours Oasis
022023 – Réhabilitation du Pavillon Mentienne
125 000 €
57 536 €
1 020 000 €
367 903,03 €
31 250 €
14 384 €
255 000 €
91 975,76 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE 7 957 700,46€ 1 989 425,11 € 33
2023DELIB0107 - BUDGET ANNEXE THÉÂTRE : AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
En application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs, avant l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, uniquement sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (BP + BS+ DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Discussions :
Madame Sandrine LALANNE : Une question sur le théâtre, sur les 25 %, c’est de l’investissement ? Et qu’est-ce qu’il y a derrière ? Qu’est-ce qui était prévu ? Qu’est-ce qui est prévu en 2024 en investissement au théâtre ?
Monsieur Bruno POIGNANT : Si je veux faire une blague, je dirais « surprise ! ». Non, ce n’est pas ça, c’est que les dépenses qui sont prévues c’est s’il y a un investissement qui est amené à être fait sur le premier trimestre. On a une chaudière qui lâche au théâtre, on ne va pas attendre trois mois pour la faire réparer. Donc, on va utiliser les 40 000 €. Si la toiture s’envole du théâtre, on utilisera cette somme-là. C’est de l’investissement, mais dédié à l’investissement. On se retrouvera aussi plus tard pour le théâtre pour dire « moi, j’autorise le paiement de tel investissement ou tel autre, et pas n’importe quoi ».
Monsieur le Maire : Une fois encore, c’est vrai que c’est nouveau en réalité puisque les fois précédentes on votait au mois de décembre notre budget, cela permettait de tout de suite lancer l’aventure budgétaire. Là, en l’occurrence on décale tout donc on est obligé de permettre à nos Services de fonctionner en attendant le vote du budget au mois de mars. C’est simplement une autorisation.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1, Vu le budget primitif 2023, ainsi que les décisions modificatives n° 1 et 2 du budget annexe du théâtre de Bry-sur-Marne
Vu l’avis de la Commission des Finances du 6 décembre 2023,
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe du théâtre dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour et 1 abstentions (Sandrine LALANNE) 34
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
2024 du budget annexe théâtre avant le vote du budget primitif, dans la limite des crédits
représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget 2023.
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du
budget primitif 2024
Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2023 (BP+BS+ DM)
Montant autorisé
avant le vote du
BP 2024
20 - Immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles
12 021,76€
149 036,91€
3 005,44€
37 259,23€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 161 058,67€ 40 264,67€
2023DELIB0108 - MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À MADAME SYLVIE ROBY- VOYAGE DANS LE CADRE DU JUMELAGE À SAWBRIDGEWORTH - REMBOURSEMENT DES FRAIS
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au maire
Depuis 50 ans, la commune de Bry-sur-Marne est jumelée avec la commune de Sawbridgeworth en Angleterre.
A cette occasion, une délégation Bryarde se rend sur la commune de Sawbridgeworth tous les deux ans.
Afin de développer des liens et des échanges entre notre commune et la ville de Sawbridgeworth, Madame Sylvie ROBY, Adjointe au Maire déléguée au Sport, Tourisme et Relations Internationales, s’est rendue à Sawbridgeworth afin d’assister à des réunions, des discours, des visites d’infrastructures sportives et culturelles ainsi qu’un diner officiel de gala pour la période du 16 au 17 septembre 2023.
Les frais liés à ce déplacement engagés par Sylvie Roby sont de 440.49 € TTC décomposés ainsi : - Un voyage aller-retour en train Eurostar en seconde classe pour 228 euros TTC. - L’hébergement pour 129.03 euros € TTC soit 111.98 livres pour une nuit (petit déjeuner compris),
- Les frais de restauration pour 28.81 € TTC (25 livres) correspondant à la prise d’un repas, - Les frais de transport intérieur pour un montant total de 46.01 euros TTC o 1 train de banlieue aller/ retour Londres/ Sawbridgeworth à 19.82€ (pour 17.20 livres) o 1 Billet Londres Harlow Town à 18.47€ soit 16 livres
o 1 ticket de métro Londres à 7.72€ (6.70 livres)
- 1 consigne pour valise à 8.64€ (7.50 livres) 35
S’agissant d’un déplacement réalisé dans l’intérêt de la commune correspondant à une action déterminée de manière précise quant à son objet, limitée dans sa durée et présentant un caractère inhabituel et indispensable entraînant une dépense pour l’élue, celle-ci, conformément aux dispositions de l’article R.2123-13 du Code général des collectivités territoriales transposant aux élus municipaux les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et rappelées dans la délibération n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre 2021 modifiée concernant le remboursement des frais de déplacement temporaire, bénéficie d’une prise en charge par la commune des frais engagés.
Par ailleurs, s’agissant d’un voyage en Grande-Bretagne, au-delà des frais de transport pris intégralement en charge par la collectivité sur la base du moyen de transport le moins onéreux et le plus adapté au déplacement, les dispositions de l’arrêté ministériel modifié du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat précise que l’indemnité journalière est fixée pour l’hébergement et la restauration à un maximum de 180 £.
Ainsi, les frais réellement engagés par Madame Sylvie ROBY à l’occasion de ce déplacement concernant l’hébergement et la restauration dont le montant reste inférieur au montant maximum des indemnités journalières fixé par la règlementation ainsi que des frais de transport ouvrent droit au remboursement intégral à son profit des sommes exposées soit 440.49 €.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le remboursement des dépenses engagées par Madame Sylvie ROBY dans le cadre du déplacement effectué les 16 et 17 septembre 2023 à Sawbridgeworth en Angleterre dans le cadre du jumelage avec cette commune.
Discussions :
Monsieur le Maire : Est-ce que c’était bien Madame ROBY ?
Madame Sylvie ROBY : Bien sûr. Vous voulez que je vous donne le petit programme ?
Monsieur le Maire : En tout cas, ça avait l’air bien et plus sérieusement Sylvie ROBY représente la Ville dans ces moments importants du jumelage. Madame ROBY, vous ne participerez pas au vote dans la mesure où ça vous concerne, il faudra ne pas voter. Il faut que ce soit inscrit au procès- verbal, le fait que vous ne votiez pas. Plus sérieusement, il y a un enjeu que j’aimerais poser devant vous, ce n’est pas ce soir que nous allons le régler, mais c’est la question du jumelage avec la Ville de Saint-Martin, dans la mesure où personne ne serait au courant à Bry-sur-Marne, certains le savent, mais d’autres ne le savent pas, mais la Ville est jumelée avec Saint-Martin. La question qui peut se poser est la pertinence, l’utilité, le sens que l’on donne à ce jumelage. Est-ce que oui ou non, on s’inscrit dans ce jumelage, on continue, sachant que depuis 2020 et un peu avant d’ailleurs, il n’y a aucun lien concret avec cette commune. Savoir ce que le Conseil Municipal en pense. À titre personnel, je ne suis pas convaincu par le sens de ce jumelage, mais je voulais le poser là. On ne va pas en débattre ce soir, mais j’aimerais que vous puissiez en débattre en Commission pour avoir le retour de tous les élus sur ce jumelage-là.
Monsieur Robin ONGHENA : Sauf erreur, dans la mandature précédente, Monsieur SPILBAUER avait décidé de leur venir en aide suite à une catastrophe climatique qu’ils avaient subie. Donc, je pense qu’ils ont vu notre aide d’un bon œil à l’époque.
Monsieur le Maire : Là, vous confondez une aide humanitaire et le jumelage. En fait, la Ville de Bry- sur-Marne était déjà jumelée. On a aidé l’Ukraine, on n’est pas jumelé avec l’Ukraine. On est intervenu très fortement d’ailleurs avec une immense collecte que l’on a envoyée en Ukraine qui était plus massive que ce que l’on a fait avec Saint-Martin et on ne s’est pas jumelé avec Kiev. La question est posée. Si vous trouvez utile que la Ville de Bry-sur-Marne soit jumelée avec Saint-Martin 36
et que l’on organise des voyages pour les élus pour aller visiter sur place pour vérifier que ce soit très bien et très utile, on peut, Monsieur ONGHENA, et je vous mettrai dans la délégation. En tout cas la question se pose sérieusement. En réalité, un jumelage à l’origine, rappelez-vous, c’était après-guerre et l’enjeu était de créer des passerelles, des ponts, entre les nations avec l’Allemagne d’un côté et l’Angleterre de l’autre. Évidemment, Moosburg et Sawbridgeworth, ça fait sens. Saint- Martin, l’origine était l’audiovisuel. Jean-Pierre SPILBAUER voulait ramener des jeunes qui étaient de Saint-Martin pour venir travailler de temps en temps dans les studios de cinéma, se former, etc. Ce partenariat n’a jamais donné grand-chose à vrai dire, voire rien du tout. Le Directeur actuel des studios ne comprend pas bien l’enjeu, donc l’enjeu cinéma n’existe plus. Ensuite, il y a eu la crise humanitaire, mais ce n’était pas lié au jumelage, donc quel sens on donne au jumelage ? Est-ce c’est un sens plutôt de passerelle entre nations, entre cultures, entre populations, entre peuples, ou pas ? Je pose le débat, je ne dis pas que j’ai la réponse toute faite. J’aimerais que vous puissiez en débattre entre vous en Commission.
Madame Sandrine LALANNE : De mémoire, on avait déjà ouvert ce sujet-là et moi j’avais déjà, à l’époque, demandé et même évoqué peut-être un jumelage avec une ville espagnole. Je trouve que ça peut être un très bon sujet pour le Conseil Municipal des jeunes.
Monsieur le Maire : Oui. C’est un beau sujet. Après, le jumelage, ce n’est pas Erasmus non plus. C’est un enjeu, parce que le jumelage il y a un sens quasi historique, très politique au sens très noble du terme. C’est des passerelles entre populations, entre civilisations, entre cultures. Je vous propose d’en débattre en Commission et que l’on puisse d’abord se positionner sur le maintien ou pas de Saint-Martin. J’en ai parlé avec des élus de la majorité, pour tout vous dire, et la réponse pour certains a été de me dire « on laisse en état, de toute façon, ce jumelage ne vit pas, mais on ne l’annule pas ». Je trouve ça un peu particulier, parce que si le « machin » ne fonctionne pas, je ne vois pas pourquoi on le maintien, mais si vous souhaitez qu’on le maintienne pour la symbolique, ça sera la décision du Conseil Municipal souverain.
Monsieur Robin ONGHENA : C’est une question, quelle commission sera amenée à traiter ce sujet ?
Monsieur le Maire : La commission de Sylvie ROBY. Mme ROBY n’est pas que déléguée au sport, elle est déléguée aussi aux relations internationales et au jumelage. Le tourisme, c’est encore autre chose. Je mets donc aux voix cette délibération n° 8 à laquelle Mme ROBY ne prend pas part.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-18 et R 2123-13, Vu le décret n°2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu la délibération n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre 2021 modifiée adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus, Vu l’avis de la commission Sport et Tourisme, Relations Internationales du 5 décembre 2023,
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer certaines missions dans l’intérêt des affaires communales, à l’exclusion de celles qui leur incombent en vertu d’une obligation expresse,
Considérant que ces missions peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement, 37
Considérant que Madame Sylvie Roby, Adjointe au Maire déléguée au Sport, au Tourisme et aux Relations Internationales, a représenté la Ville de Bry-sur-Marne et s’est rendue à Sawbridgeworth dans le cadre du jumelage avec cette commune du 16 au 17 septembre 2023 afin de développer des liens et des échanges entre les deux communes.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre 2021 modifiée adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus le remboursement des dépenses engagées par ses soins dans le cadre de son déplacement à Sawbridgeworth du 16 au 17 septembre 2023,
Considérant que Madame Sylvie ROBY ne peut prendre part au vote pour un sujet la concernant,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE de rembourser Madame Sylvie ROBY des dépenses engagées par ses soins soit
440.49 € dans le cadre de son déplacement les 16 et 17 septembre 2023 à Sawbridgeworth en
Angleterre commune jumelle.
ARTICLE 2 : Madame Sylvie ROBY présentera un état des frais accompagné de toutes les pièces justificatives.
2023DELIB0109 - CONTRAT PARTENARIAL ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION TIGRE RELATIVE À LA COORGANISATION DU FITDAYS 2024
EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire
Le dimanche 16 juin 2024, la ville de Bry-sur-Marne accueillera l’évènement « FITDAYS MGEN » organisé par l’association TIGRE dans une dizaine de villes en France qui se déroulera au Parc des sports des Maisons Rouges selon le programme suivant :
9h00 à 16h30 : village initiation triathlon et ateliers éducatifs pour les enfants de Bry-sur-Marne 16h00 à 18h30 : finale IDF Est avec les villes de Chaumont (52), Neuilly-sur-Marne et Bry-sur-Marne 18h30 à 19h30 : relais aquathlon enfants-parents
16h00 : village initiation triathlon et ateliers pour 200 enfants.
Afin de faciliter l’organisation de cette manifestation menée dans le cadre du label « Bry-sur- Marne » ville Terre de Jeux Paris 2024, la ville s’associera avec l’association Tigre pour co-organiser l’évènement selon un partenariat dont les modalités seront matérialisées par convention définissant les engagements de chacun.
Les droits consentis par l’association Tigre seront essentiellement sur le plan de la communication et de la promotion ainsi que de la visibilité du partenariat. En contrepartie la ville versera à l’association Tigre en 2024 une subvention d’un montant de 7 500€.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat partenarial relatif à la co- organisation du Fitdays MGEN triathlon à Bry-sur-Marne, définissant ainsi les engagements réciproques de chacun, et d’autoriser le Maire à signer ledit contrat partenarial. 38
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : J’ai quelques commentaires. Vous savez que je suis toujours intéressé par les sous, comment se fait-il que le budget soit doublé ? La fois dernière, c’était sur deux jours, les 6 et 7 juin, en 2024 c’est sur un jour et c’est le même tarif : 7 500 €. Ça, c’est la première question. Deuxième question, la Ville a des obligations tout à fait importantes et ce qui m’intéresserait c’est de savoir combien ça coûte tout ce qui est proposé et que la Ville doit mettre à disposition. Enfin, troisième question, c’est toujours un copier-coller de la fois dernière, 200 enfants, combien de Bryards, les vrais, les purs, ceux qui habitent à Bry ?
Monsieur le Maire : Sur la pureté des habitants de Bry-sur-Marne, je vous laisse la responsabilité de vos propos. Monsieur RENAULT, soyez courtois et respectez les règles de ce Conseil Municipal, s’il vous plait. Merci. Je vous rappelle Monsieur RENAULT que vous avez tout à fait le droit d’appeler des partenaires, mais je tiens à rendre cela public, vous avez appelé ce partenaire en faisant œuvre de votre qualité de Conseiller Municipal, avec une tonalité dans l’échange qui ne sied pas à un Conseil Municipal, je vous le dis. La tonalité de la discussion a été au départ assez désagréable pour notre partenaire, je vous invite à faire attention. Nous avons des relations partenariales avec un certain nombre d’associations, de partenaires économiques, vous n’avez pas à engager la parole de la Ville, d’abord sans notre accord, et ensuite de façon négative. Étant précisé que la fin de la discussion s’est plutôt bien passée, cela m’a été aussi rapporté, donc c’est heureux sur la fin, mais faites attention, Monsieur RENAULT et rester à votre place de Conseiller Municipal d’opposition, s’il vous plait. Vous n’avez pas la parole, Monsieur RENAULT, je mets un avertissement au procès-verbal. Madame ROBY, allez-y.
Madame Sylvie ROBY : Ce n’était pas 200 enfants, c’était 900 enfants à peu près, concernés. Bryards ou non bryards, mais, je pense majoritairement bryards. Sinon, le coût de cette prestation, c’est clé en main, donc le prix que vous avez comprend toutes les prestations, il n’y en a pas d’autres.
Monsieur Étienne RENAULT : Je reviens sur le commentaire que vous avez fait, Monsieur le Maire, qui n’est pas convenable. On va demander à Jean-Philippe, on va lui demander, j’ai son 06, de s’extérioriser. Ici, je vois l’article 7.2 : mise à disposition d’infrastructures et matériels le jour de l’étape et c’est la Ville qui devra mettre à disposition et patins et couffins. Les 7 500 € ne couvrent pas cette partie-là.
Monsieur le Maire : Bien. Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions, d’autres questions ?
Madame Sandrine LALANNE : J’ai deux questions en rapport avec les JO puisqu’on en parle-là, mais c’est pour après le vote, je ne sais pas.
Monsieur le Maire : Non, allez-y.
Madame Sandrine LALANNE : Comme on parle des JO et que l’on commence à échanger un peu sur les manifestations organisées, quand est-ce que l’on abordera le programme que l’on prépare pour la ville ? J’ai deux demandes. Quelles manifestations va-t-on prévoir ? Et les zones de retransmission, un peu comme avait fait nos voisins et je trouve ça assez sympathique pour l’ensemble des Bryards de se retrouver autour des JO qui en plus seront à Paris.
Monsieur le Maire : Il y a eu une réunion hier avec l’ensemble des associations sportives qui ont été réunies ici pour justement aborder ces sujets. Tout cela va ensuite passer en Commission, une fois encore de Madame ROBY, sur les Jeux olympiques, donc je vous invite à participer à cette Commission. Les choses sont lancées. Le but est d’avoir un maximum d’animations. Évidemment, la Ville ne peut pas tout, on prendra notre part, mais les associations sportives sont très demandeuses, donc le but est de trouver un partenariat pour qu’il y ait une vie sportive assez animée au moment de ces grands Jeux olympiques, en espérant qu’à Bry-sur-Marne ils se passent pour le mieux et que ça se passe bien à Paris, ce qui est une autre limonade, si vous me permettez l’expression. 39
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le projet de contrat partenarial relatif à la co-organisation du FIT DAYS 2024 entre la ville de Bry- sur-Marne et l’association TIGRE tel qu’annexé à la présente délibération. Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 5 décembre 2023,
Considérant l’intérêt pour la commune d’organiser en partenariat avec l’association TIGRE le FITDAYS 2024 le 16 juin 2024,
Considérant que cette co-organisation doit faire l’objet d’un contrat de partenariat définissant les engagements de chacun, dont ceux incombant à Bry-sur-Marne ville accueillante du FITDAYS,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour et 1 voix contre (Étienne RENAULT).
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de contrat partenarial relatif à la co-organisation du FITDAYS 2024, tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association TIGRE.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat partenarial dès que la présente délibération sera exécutoire.
2023DELIB0110 - AVIS SUR LES DEMANDES DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
EXPOSÉ DE Monsieur Laurent TUIL Conseiller municipal
En application de l’article L.3132-26 du Code du travail, « dans les établissements de commerce de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile (…) ».
Plusieurs enseignes situées sur le territoire communal ont sollicité de pouvoir ouvrir certains dimanches de l’année 2024.
Il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur les demandes de dérogation suivantes, étant entendu que les dérogations sont collectives et valent pour l’ensemble des branches d’activités du territoire communal, les dimanches concernés sont :
- 7 et 14 janvier
- 4 février
- 7avril
- 26 mai
- 30 juin
- 01 septembre
- 01, 8, 15, 22 et 29 décembre
Discussions :
Monsieur Robin ONGHENA : Ce sont quel type de commerces ? Les Armoiries ou les commerces de centre-ville ? 40
Monsieur Laurent TUIL : Ça concerne tous les commerces qui veulent.
Monsieur Robin ONGHENA : D’accord. Donc, j’ai une proposition, est-ce que l’on pourrait en profiter sur les dimanches cités pour piétonniser le centre-ville ?
Monsieur le Maire : C’est un vrai sujet. Le débat est très vif. C'est-à-dire que lorsqu’on propose de piétonniser, les commerçants sont vent debout parce qu’ils estiment que c’est une perte de clientèle, ce qui n’est pas toujours vrai. C’est vrai dans certaines villes, dans d’autres, au contraire ça amène du monde, ça crée un moment local. C’est un vrai débat que l’on peut avoir, je ne le tranche pas, je ne fais pas mon Suisse, mais je suis très prudent sur la question de la piétonnisation du centre-ville. Mais c’est un beau débat que l’on peut avoir, oui, vous avez raison.
Madame Sandrine LALANNE : Je trouve que c’est d’autant plus important que ça peut être un test et que si vraiment ça peut marcher, c’est quelque chose que l’on peut pérenniser parce qu’à un moment il va falloir y arriver.
Monsieur le Maire : Vous avez raison. Ça a déjà été fait, on a déjà tenté. Mon prédécesseur a tenté à plusieurs reprises, à chaque fois les retours étaient mauvais, mais ce qui ne veut pas dire que l’on ne peut pas retenter, je suis d’accord pour poser le débat. Mon avis n’est pas tranché, je ne sais pas. Posons le débat.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.3132-26 et suivants, Vu les demandes de dérogation au repos dominical au titre de l’année 2024 formulées par diverses enseignes,
Vu les sollicitations pour avis envoyés par courrier aux syndicats CFE CGC, UD 94, CFE CGC, FO94, UD-CFTC, UD CFDT 94 et CGT 94,
Vu l’avis de la commission « Marchés publics, développement économique, emploi, communication, commerces, artisanat, TPE » en date du 23 novembre 2023.
Considérant qu’en application de l’article L.3132-26 du Code du travail, dans les établissements de commerce de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire après avis du Conseil Municipal,
Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par années civile, Considérant que plusieurs enseignes de Bry-sur-Marne ont sollicité l’autorisation d’ouvrir les dimanches 7 et 14 janvier, 4 février, 7 avril, 26 mai, 30 juin, 1 septembre, et 1,8,15,22 et 29 décembre de l’année 2024,
Considérant que les dérogations accordées sont collectives et valent en conséquence pour tous les commerçants, pour toutes les branches d’activité, établies sur le territoire communal, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’émettre préalablement à la décision du maire un avis quant aux demandes de dérogations au repos dominical au titre de l’année 2024,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable aux demandes de dérogations au repos dominical au titre de l’année 2023, émises par les commerces de détails de Bry-sur-Marne, les 12 dimanches suivants : - 7 et 14 janvier
- 4 février
- 7avril
- 26 mai
- 30 juin 41
- 01 septembre
- 01, 8, 15, 22 et 29 décembre
ARTICLE 2 : PRECISE que ces dérogations, après avis conforme du Conseil Métropolitain du Grand Paris, feront par la suite l’objet d’un arrêté du maire, conformément à l’article L.3132-26 du Code du travail.
2023DELIB0111 - MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS ET DE PRESTATIONS DIVERSES POUR LA RESTAURATION PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE BRY-SUR- MARNE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ
EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire
Les marchés de fourniture et de service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches, des écoles publiques maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la commune de Bry- sur-Marne sont arrivés à expiration le 31 août 2023.
Il a été procédé à la relance d’une consultation dès le 25 février 2023 afin de mettre en concurrence et de contractualiser avec un des prestataire(s) de restauration au 1er septembre 2023.
Les prestations étaient réparties en 2 lots :
- Lot n°1 : Fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs
fourniture et service des repas et des goûters dans les restaurants des écoles publiques maternelles et élémentaires les jours d’école et aux centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires.
- Lot n°2 : Fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance préparation, fourniture et service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches.
Chaque lot faisait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre est passé sans minimum mais avec un montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre (4) ans, fixé comme suit : • Lot n°1 : 6 900 000 € HT
• Lot n°2 : 480 000 € HT
- Pour le lot n°2 (relatif à la petite enfance) :
La Ville de Bry-sur-Marne souhaitait confier au Titulaire du marché la mission d’assurer les fournitures et prestations ci-après suivant le principe de la liaison froide, en conformité avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur tout au long de la durée du marché et notamment : - La sélection et l’approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies par la Ville et suivant les normes de sécurité et d’hygiène alimentaires en vigueur, - La fourniture et la distribution des repas et goûters dans les points de distribution, étant entendu que la production des repas demeure l’affaire du Titulaire qui utilise pour ce faire une cuisine centrale qu’il exploite à l’extérieur des locaux mis à disposition par la Commune pour la restauration,
- La fourniture de produits d’entretien éco-labellisés, de sel pour les adoucisseurs et de matériel de nettoyage
- La gestion de la 3D (Désinfection, désinsectisation et dératisation) - Le transport et la livraison des repas dans les points de livraison indiqués et l’entreposage des repas en chambre froide dans chaque office pour les prestations concernées, suivant la réglementation, 42
- L’encadrement et la formation de l’ensemble du personnel affecté au service de restauration des crèches,
- Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation aux frais du titulaire des autocontrôles microbiologiques prévus par la réglementation,
- L’élaboration des menus, conformément au respect des règles nutritionnelles et des décisions prises dans les instances de validation des menus, au sein desquelles le Titulaire est obligatoirement représenté,
- La participation à la commission des menus,
- L’information de la Ville sur l’évolution de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité alimentaire et de nutrition,
- L’assistance sur les lieux de la restauration, pour des actions ponctuelles telles que l’hygiène et la sécurité alimentaire,
- La maintenance préventive des hottes et des adoucisseurs.
La Ville de Bry sur Marne, précurseur sur le volet durable de la restauration collective, - avec la mise en place de contenants réemployables sur le scolaire notamment – entendait continuer à développer une alimentation saine et durables pour les convives. Ainsi, les exigences demandées au titre du cahier des charges allaient au-delà de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite EGAlim pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, avec 50% d’alimentation durable dont 35% de produits issus de l’agriculture biologique dès la rentrée de septembre 2023 – au lieu des 20% exigés par la loi dite Egalim.
Le Titulaire était également tenu de se conformer aux exigences définies par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets dite « Climat et Résilience » et à toute actualisation de ces dernières.
Ainsi à compter du 1er janvier 2024, 60 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et des produits de la pêche servis devront bénéficier d’un SIQO, d’une mention valorisante ou être certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale).
Le 24 mars 2023 à la date limite de remise des offres, seule la société CONVIVIO a déposé une offre pour le marché de fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs (lot 1), aucune offre n’ayant été reçue pour le marché de fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance (lot 2).
La procédure du lot 2 a donc été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. La commune a dû relancer le marché relatif de fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance après avoir modifié son cahier de charge afin de rendre le dossier plus attractif et susciter le dépôt d’offres. La publication de ce marché a eu lieu le 24 avril 2023.
Ainsi, la commune a décidé de conserver à sa charge les prestations suivantes : - La gestion de la 3D (désinfection, désinsectisation et dératisation) - L’entretien des hottes et des adoucisseurs
- L’entretien et la maintenance des adoucisseurs des laveries et la fourniture de sel - La fourniture des produits lessiviels et d’entretien sur les offices de la Ville - L’achat de matériels (chariots de ménage, balais…) ainsi que tout matériel supplémentaire exigé par les services vétérinaires
- La fourniture des trousses à pharmacie de premier secours sur chaque site - La fourniture des gants, charlottes et masques jetables, ainsi que les kits visiteurs - Le renouvellement de la vaisselle sur les offices
En plus de la fourniture des repas et goûters, les éléments suivants restent à la charge du Titulaire : - Mise à disposition du Plan de Maitrise Sanitaire sur les offices (sauf contre-indication de la part de la Ville)
- Les contrôles bactériologiques sur les offices
- La formation du personnel sur les offices 43
Suite à l'envoi d'un nouvel avis public à concurrence du fait d'une première infructuosité, 4 entreprises ont retiré un dossier de consultation. Toutefois, aucune offre n’a été remises par les prestataires le 22 mai 2023 entrainant ainsi une deuxième déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de ce marché.
Afin de relancer un nouveau marché, la ville de Bry-sur-Marne a obtenu une prolongation du contrat avec le prestataire actuel ; la société Elior, du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023.
Afin de pouvoir disposer d’offres, la commune a dû notamment procéder à des modifications consistant en :
- Plus de souplesse sur le conditionnement : autorisation de tous les conditionnements possibles mêmes ceux en bacs gastronormes inox. - Livraison de nuit autorisée (et non plus uniquement livraison de jour) - Le marché comprend une durée ferme de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2025 et il est reconductible ensuite deux fois par période successive d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2027 (et non plus sur une période d’un an renouvelable trois fois trois fois un an)
- Enlever la fourniture obligatoire du lait infantile (qui sera désormais fournis par la ville)
- Adaptation des exigences en matière de produits durables et issus de l’agriculture biologique, tout en maintenant naturellement le respect des obligations réglementaires : passage de 50% de produits durables dont 20 % de bio avec un plan de progrès à 50% de durable dont 50 % de bio (au lieu de 50 % de durable dont 35 % de bio).
Les prestations déléguées au prestataire de restauration sont désormais : • En matière de restauration :
- La sélection de l’approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas
selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies par la Ville et
suivant les normes de sécurité et d’hygiène alimentaires en vigueur,
- La fourniture et la distribution des repas et goûters dans les points de distribution, étant
entendu que la production des repas demeure l’affaire du Titulaire qui utilise pour ce faire
une cuisine centrale qu’il exploite à l’extérieur des locaux mis à disposition par la commune
pour la restauration,
- Le transport et la livraison des repas dans les points de livraison indiqués et l’entreposage
des repas en chambre froide dans chaque office pour les prestations concernées, suivant
la réglementation,
- L’élaboration des menus, conformément au respect des règles nutritionnelles et des
décisions prises dans les instances de validation des menus, au sein desquelles le titulaire est
obligatoirement représenté,
- La participation à la commission des menus,
- L’information de la Ville sur l’évolution de la réglementation en matière d’hygiène, de
sécurité alimentaire et de nutrition
• En matière de gestion :
- Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation aux frais du titulaire des autocontrôles
microbiologiques prévus par la réglementation,
- L’encadrement et la formation de l’ensemble du personnel affecté au service de
restauration des crèches
Le dossier de consultation a été publié le 30 août 2023. Aux date et heure limites fixées pour la remise des offres, c’est-à-dire le 4 octobre 2023 à 12h00, 2 entreprises ont déposé une offre : - La société API RESTAURATION (384 rue de Général de Gaulle 59370) Mons-en- Baroeul dont la cuisine centrale est à Ris-Orangis (40 km)
- La société ANSAMBLE (Allée Gabriel Lippmann Pibs 56000 Vannes) dont la cuisine centrale est à Dammarie-les-Lys (45 km) 44
Les deux candidatures ont été jugées recevables. Une première analyse des offres a été réalisées. Des négociations ont été menées avec les deux candidats permettant notamment d’apporter des précisions sur la qualité dans l’assiette (par exemple : concernant les propositions végétariennes hebdomadaires, il est sollicité d’inclure un repas végétarien à base d’œuf permettant le respect du GEMRCN), l’organisation des prestations (par exemple : il est réclamé des précisions sur le planning prévisionnel de formation des agents sur les offices et sur la durée du marché) et d’optimisation de leurs offres financières (il est demandé de proposer une meilleure offre financière en remettant un nouveau bordereau des prix et un détail quantitatif des prix corrigé).
La Commission MAPA réunie le 28 novembre 2023 a examiné l’analyse des offres et, au vu des critères énoncés (prix 40% et 60% valeur technique : qualité dans l’assiette 30%, organisation des prestations 20% et pilotage et suivi du marché 10%), a proposé d’attribuer le marché relatif à la fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance à la société ANSAMBLE ayant remise l’offre économiquement les plus avantageuse
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché relatif à la fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance à la société ANSAMBLE et d’autoriser le Maire à signer le dit marché à intervenir avec la Société susmentionnée, dans le cadre de la présente délibération.
Discussions :
Madame Sandrine LALANNE : Ce n’est pas forcément une question, c’est une remarque. Monsieur ZANINETTI, je m’excuse parce que je n’ai pas pu participer à cette Commission sur ce sujet au demeurant très important. J’ai envie de dire que si l’on reste avec le modèle actuel, globalement on n’a pas le choix, mon inquiétude c’est vraiment pour la suite. J’ai l’impression que ça devient de plus en plus fragile, que l’on a de plus en plus de mal à trouver des prestataires. La première question, faut-il anticiper une disparition des prestataires du marché ? Est-ce qu’il faut réfléchir à un nouveau modèle par anticipation ? Je n’ai pas de réponse, je pose la question, mais on voit que c’est de plus en plus tendu. En tout cas, bravo aux équipes pour ce travail, mais je pense qu’il y a un vrai sujet d’anticipation pour les années à venir.
Monsieur Olivier ZANINETTI : J’ai eu l’occasion de participer à une réunion avec les adjoints au Maire et les directeurs de services concernés par les affaires scolaires, à peu près 10 ou 15 villes et en fait, tout le monde a exactement les mêmes problèmes. Il y a des villes qui ont leur propre restauration scolaire, mais qui ont des marchés pour acheter les denrées. De mémoire, je crois que Le Perreux est concerné et ils ont exactement les mêmes problèmes que nous avec le marché des denrées. Les prix ont explosé, ils n’ont plus que deux prestataires sur toute la France qui répondent à ce genre de marché, donc le choix est vite fait. Il y a un problème général de toute la filière. On a quand même appris avec ces deux marchés que la prochaine fois il faudra que l’on choisisse non pas les critères bio que nous avons envie de choisir, mais ceux que le marché est prêt à nous offrir. Eux, ils ont des process de fabrication, je donne des chiffres au hasard, ils sont capables de faire du 20 % bio et du 40 % bio. Si vous demandez 20 ou 40 ils savent répondre, si vous demandez 25, 30 ou 35, ils ne savent pas répondre. Ce n’est pas pour des problèmes de cuisine, c’est pour des problèmes administratifs. Donc, ça, on ne l’avait pas forcément anticipé, donc je pense que si l’on devait refaire le marché, on ferait les choses à l’envers. On commencerait déjà par se renseigner sur ce qu’il est possible de faire et l’on adapterait nos critères en fonction.
Madame Sandrine LALANNE : Une autre remarque, je pense que, comme vous l’avez dit, c’est un vrai sujet national et c’est une alerte à remonter aux instances gouvernementales. On a un vrai sujet là-dessus. 45
Monsieur le Maire : Tout à fait. Au-delà de ce sujet, il y a aussi le personnel, indépendamment de la cantine, dans les crèches, c’est terrible. Le recrutement dans les crèches, on a des difficultés majeures, le périscolaire aussi. Ce n’est plus attractif. Avant, il y avait des vocations, il y avait des personnels qui s’engageaient pour la jeunesse, l’enfance et la petite enfance par envie. Aujourd’hui on constate, Olivier ZANINETTI explique cela très bien, que vous en avez encore des gens qui restent passionnés, mais minoritaires et la plupart font ça comme un job alimentaire, avant de trouver mieux, ce qui fait qu’ils sont très volatils et ils viennent et repartent. Tout ce secteur-là, ce n’est pas le plus simple, mais merci Monsieur ZANINETTI pour tout ce que vous faites. Merci aussi pour ce débat et il faut que l’on continue dans ce sens.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21, VU le Code de la commande publique
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 30 août 2023 au Bulletin Officiel des Marchés Publics pour la relance du marché relatif à la fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance
Vu le dossier de consultation remis aux candidats,
Vu les propositions des candidats,
Vu le Rapports d’Analyse des Offres,
Vu l’avis de la commission MAPA en date du 28 novembre2023, VU l'avis de la commission « petite enfance, enfance, jeunesse » du 5 décembre 2023,
Considérant que l’offre remise par la société ANSAMBLE dans le cadre de la consultation engagée pour le renouvellement du marché de fourniture de repas et diverses prestations de restauration de la petite enfance est celle qui répond le mieux au cahier des charges et la plus avantageuse économiquement,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés publics supérieurs à 215 000 € HT.
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer l’accord-cadre de fourniture de repas et diverses prestations de la restauration de la petite enfance pour un montant maximum de 480 000 € HT sur la durée totale du marché à la société ANSAMBLE sise Allée Gabriel Lippmann Pibs 56000 Vannes représentée par M. Vincent GENDROT agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la société ANSAMBLE.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRECISE que l’accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 et sera ensuite reconductible deux fois par période d’un an soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2027.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l’exécution de l’accord-cadre et notamment celles relatives à sa résiliation.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et seront inscrits chaque année dans le cadre d’éventuelles reconductions, aux chapitres et articles correspondants. 46
2023DELIB0112 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PASSER DES ORDRES D'ACHAT LORS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE 2024 EN VUE D'ENRICHIR LES COLLECTIONS PATRIMONIALES DE LA VILLE ET DU MUSÉE ADRIEN MENTIENNE
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal
Ponctuellement, des œuvres d’art, des documents, des livres ou des objets intéressant l’histoire et le patrimoine de la commune sont proposés à la vente lors de ventes aux enchères publiques.
Ces ventes peuvent se dérouler dans toute la France et il peut être parfois compliqué de mandater un représentant de la Ville pour enchérir sur place. De même, nous n’apprenons parfois la tenue d’une vente aux enchères qu’au dernier moment et il convient de réagir rapidement si nous souhaitons acquérir un bien mis en vente.
S’il est impossible d’envoyer un représentant de la Ville pour participer aux enchères, il serait utile d’autoriser le maire à passer un ordre d’achat au nom de la Ville auprès du commissaire-priseur dirigeant la vente. Cet ordre d’achat, qui précise le montant maximum que nous serions prêts à consentir pour faire une acquisition, pourra être envoyé facilement par courriel ou courrier peu de temps avant la vente. Il autorisera le commissaire-priseur à représenter la Ville au moment de la vente et à enchérir à sa place, dans la limite du montant indiqué sur l’ordre d’achat.
Bien évidemment, le montant de l’ordre d’achat, auquel il faut ajouter les incontournables frais, ne pourra dépasser les crédits votés par le conseil municipal pour les acquisitions du musée.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à passer des ordres d’achat lors de ventes aux enchères publiques en vue d’enrichir les collections patrimoniales de la Ville et du musée Adrien Mentienne.
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : Juste une petite interrogation puisque ce sujet revient régulièrement et on donne à 100 % l’accord, par contre ma mémoire me fait défaut, c’est quoi le montant que l’on avait accordé à Monsieur le Maire ?
Monsieur Jean-Antoine GALLEGO : Le montant annuel est de 15 000 €, toutes offres confondues bien sûr.
Monsieur Robin ONGHENA : C’est vous qui donnez l’ordre, qui vous conseille ? À moins que vous n’ayez de conseil à prendre de personne sur ce sujet. Comment se font vos choix ? Sur quels critères ? Est-ce que ce sont les musées qui viennent vers vous ou c’est vous qui regardez ce qui se passe à droite, à gauche, et qui décidez ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas le temps pour faire ça, je suis ailleurs, orienté matin, midi et soir, les week-ends et tard le soir, voire la nuit, à travailler pour Bry-sur-Marne. Je ne dis pas que ce n’est pas du travail pour Bry, mais je suis ailleurs. Il y a une adjointe au maire à la culture, il y a un service culturel et il y a un musée à Bry-sur-Marne avec un agent qui est payé par la Ville pour justement suivre tout cela. Avant, nous avions la chance d’avoir la famille ROBLIN qui s’est toujours beaucoup investie à Bry-sur-Marne et l’un des membres de la famille était notre agent en charge du musée, il est parti récemment pour un autre poste, et qui connaissait par cœur les enjeux de la photographie notamment et du fonds Daguerre, l’enjeu est quand même très lié à cela. Lui, a fait ce travail, l’objectif, il a fait une passation avec un autre agent, est de continuer cette œuvre de collecte des œuvres de Daguerre avec une veille qui est faite sur les sites en ligne avec des alertes lorsqu’il y a des œuvres qui peuvent être rattachées à Daguerre et ensuite on fait faire si l’on n’est pas certain une évaluation pour être sûr que c’est l’œuvre de Daguerre. Je n’y connais pas grand- 47
chose, donc là j’ai beaucoup de conseils à prendre et je les prends. C’est relativement rare, c’est une à trois fois par an, je crois. Voilà ce que je peux vous dire.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu l’avis de la commission Culture du 29 novembre 2023,
Considérant que des œuvres d’art, des documents, des livres ou des objets intéressant l’histoire et le patrimoine de la commune sont ponctuellement proposés à la vente lors de ventes aux enchères publiques,
Considérant qu’il peut être parfois compliqué de mandater un représentant de la Ville pour enchérir sur place,
Considérant également la nécessité de réagir rapidement en cas de vente imminente, Considérant qu’il est possible de passer des ordres d’achat auprès des commissaires-priseurs dirigeant les ventes aux enchères,
Considérant que ces commissaires-priseurs peuvent enchérir au nom de la Ville, dans la limite d’un prix maximum fixé dans l’ordre d’achat,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à passer des ordres d’achat pour l’année 2024 lors de ventes aux enchères publiques en vue d’enrichir les collections patrimoniales de la Ville et du musée Adrien Mentienne.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l’ordre d’achat ne pourra pas dépasser les crédits votés pour l’année 2024 par le conseil municipal pour les acquisitions du musée (compte 21621) ou restants au moment de l’envoi de l’ordre d’achat.
2023DELIB0113 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CULTURELLE SALON NATIONAL DES ARTISTES ANIMALIERS DANS LE CADRE DE SON 47E SALON
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal
L’association « Salon National des Artistes Animaliers » a sollicité la Ville pour l’attribution du « Prix de la Ville/ Prix Baron » dans le cadre du 47ème Salon qui a lieu du 18 novembre au 17 décembre 2023.
Premier partenaire du Salon depuis sa création, la Ville décerne traditionnellement le prix Baron (Prix de la Ville) à un artiste animalier de talent pour l’ensemble de son œuvre, avec les honneurs de la Ville.
Ce prix est traditionnellement financé par la Municipalité de Bry-sur-Marne et il est pour la première fois dissocié de la subvention annuelle de fonctionnement allouée à l’association qui représente un montant de 8 000€.
Le lauréat du prix percevra en récompense une somme de 3 000€. 48
Le service culturel propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ correspondant au Prix de la Ville (Prix Baron).
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n°2023DELIB0030 en date du 11 avril 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023,
Vu la délibération n° 2023DELIB0085 en date du 25 septembre 2023 relative aux modalités de partenariat entre la Ville et l’association le Salon National des Artistes Animaliers, Vu l’avis de la commission Culture du 29 novembre 2023,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Salon National des Artistes Animaliers dans le cadre de l’attribution du Prix de la Ville, Prix Baron,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : ATTRIBUE la subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’association Salon National des Artistes Animaliers, sise, Hôtel de Ville, 1, Grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360) correspondant au montant en numéraire versé au lauréat du prix Baron qui sera décerné dans le cadre du 47ème Salon National des Artistes Animaliers.
ARTICLE 2 : DIT que la somme correspondante sera versée dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2023 aux chapitre et article correspondants.
2023DELIB0114 - CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Selon l’article L.2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Par ailleurs, selon les dispositions combinées des articles L.721-3 du Code général de la fonction publique et 6 du décret d’application n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du Code général de la fonction publique un véhicule de fonction peut être attribué par délibération au directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants. Une délibération portant le numéro 2022DELIB0135 précisant les conditions de mise à disposition des véhicules a ainsi été approuvée par le conseil municipal le 15 décembre 2022. Il convient de délibérer à nouveau pour fixer les conditions d’utilisation et d’attribution des véhicules municipaux. 49
Les véhicules de fonction sont mis à disposition des bénéficiaires en raison de leurs fonctions, pour les nécessités du service ainsi que leurs déplacements privés étant précisé que l’attribution d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature au sens du Code général des impôts. Les véhicules de service sont mis à disposition des agents ou élus en raison de leurs fonctions pour les seuls besoins du service étant précisé que les utilisateurs peuvent être autorisés à remiser les véhicules de service à leur domicile. Le véhicule de service peut alors être également utilisé pour le seul trajet reliant le domicile au lieu de travail.
Il est proposé de conditionner l’autorisation de remisage à domicile des véhicules de service à la réunion d’au moins 3 des 4 critères suivants :
1. La participation à une astreinte, nécessitant de se déplacer en dehors des heures de travail.
2. Le travail fréquent en horaires flexibles, nécessitant d’être présent en Mairie plus tôt ou plus tard que les heures de travail habituelles (rendez-vous, réunions, réunions publiques, commissions, suivis de chantiers, contrôles…).
3. Les déplacements fréquents en journée, nécessitant aussi de revenir en Mairie pour déposer le véhicule avant de pouvoir rentrer lors de réunion en dehors de la Commune. 4. La distance entre le domicile et la Mairie, afin de privilégier un remisage aux agents dont le domicile est éloigné.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de :
− Réserver l’attribution d’un véhicule de fonction au directeur général des services.
− Réserver l’attribution d’un véhicule de service permanent aux agents occupant les emplois suivants :
- Directrice des Services Techniques,
- Directrice du pôle des services à la population,
- Directeur de la prévention et de la sécurité,
- Adjoint au directeur de la prévention et de la sécurité,
- Chef du service Patrimoine Bâti,
- Chef du service Centre Technique Municipal,
- Adjoint au chef du service Centre Technique Municipal,
- Chef du service Espaces Publics,
- Adjoint au chef du service Espaces Publics et responsable espaces verts - Chef du service Propreté des Bâtiments,
- Technicien responsable « Maintenance Bâtiments »,
- Technicien responsable « Voirie et Travaux »
- Technicien responsable « Propreté urbaine collecte des déchets » - Technicien responsable « Voirie et Réseaux »
L’attribution nominative se fera par arrêté municipal, ainsi que l’éventuelle autorisation de remisage à domicile, selon les 4 critères définis.
− Réserver au maire la mise à disposition à son usage exclusif d’un véhicule de service.
− Réserver la mise à disposition à titre occasionnel selon les besoins du service d’un véhicule de service avec ponctuellement autorisation de remisage à domicile aux élus et agents suivants dont le poste et les missions le nécessitent :
- Directrice générale adjointe
- Ensemble des responsables de service d’astreinte,
- Agents techniques du service fêtes et Animations,
- Agents du service logistique et informatique,
- Tous les agents d’astreintes dont les missions, par définition, nécessitent l’utilisation d’un véhicule
- Agents du service santé, loisirs séniors, hygiène, santé et sécurité au travail - Agents du service Périscolaire et des centres de loisirs 50
Enfin, de manière générale, tout conseiller municipal ou agent dont l’exercice des missions ou des fonctions le justifie est autorisé à utiliser un véhicule de service avec ou sans remisage à domicile selon les circonstances.
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : J’ai un tout petit commentaire parce que ce n’est pas la première fois que l’on en parle, de cette affaire-là. La fois dernière je trouvais un peu dur que l’usage des véhicules soit strictement professionnel, l’utilisation personnelle étant susceptible d’entrainer des sanctions disciplinaires. Je me disais que si je voyais ces voitures-là sur le parking de Carrefour pour les courses de Noël, il ne faut pas en faire grand cas. Est-ce que le règlement autorise quand même, avant d’aller rentrer la voiture à la maison, de faire les courses ?
Monsieur le Maire : Vous avez raison, mais il faut poser un cadre et l’on reprend simplement le cadre législatif en vigueur. Après quand c’est entre votre lieu professionnel et votre domicile pour ceux qui ont un remisage à domicile, si vous vous arrêtez en cours de route, c’est admis. Évidemment, si l’on vous retrouve beaucoup plus loin, ça ne va pas. Vous avez raison sur le principe, après nous on reprend simplement in extenso la loi.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-18-1-1, Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.721-3, Vu le Code général des impôts, notamment son article 82,
Vu le Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique,
Vu la délibération 2022DELIB0135 du 15 décembre 2022 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction attribution,
Vu la charte d’utilisation des véhicules,
Vu l’avis favorable de la Commission n° 9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 30 novembre 2023,
Considérant que le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie, Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement, Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution de véhicules,
Considérant qu’il y a lieu de préciser les emplois et fonctions susceptibles de bénéficier de l’attribution permanente d’un véhicule,
Considérant que l’évolution de l’organisation des services et de leurs missions nécessite la modification de la liste des emplois susceptibles de bénéficier de l’attribution d’un véhicule,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : D’OCTROYER un véhicule de fonction au Directeur général des services. 51
ARTICLE 2 : APPROUVE la liste suivante des agents dont le poste nécessite l’attribution d’un véhicule de
service à titre permanent :
- Directrice des Services Techniques,
- Directrice du pôle des services à la population,
- Directeur de la prévention et de la sécurité,
- Adjoint au directeur de la prévention et de la sécurité,
- Chef du service Patrimoine Bâti,
- Chef du service Centre Technique Municipal,
- Adjoint au chef du service Centre Technique Municipal,
- Chef du service Espaces Publics,
- Adjoint au chef du service Espaces Publics et responsable espaces verts - Chef du service Propreté des Bâtiments,
- Technicien Responsable Maintenance Bâtiments,
- Technicien Responsable « Voirie et Travaux »
- Technicien Responsable « propreté urbaine et collecte des déchets » - Technicien Responsable « Voirie & Réseaux ».
ARTICLE 3 : APPROUVE la mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile au
maire à son usage exclusif.
ARTICLE 4 : APPROUVE la liste suivante des élus et agents dont le poste ou les missions nécessitent occasionnellement la mise à disposition d’un véhicule de service avec ponctuellement autorisation de remisage à domicile :
- Directrice générale adjointe
- Ensemble des responsables de service d’astreinte,
- Agents techniques du service fêtes et Animations,
- Agents du service logistique et informatique
- Agents du service santé, loisirs séniors, hygiène, santé et sécurité au travail
- Agents du service Périscolaire et des centres de loisirs
- Tous les agents d’astreintes dont les missions, par définition, nécessitent l’utilisation d’un véhicule
- L’ensemble des élus avec délégation, pour se rendre à de réunions ou actions en lien avec cette délégation
ARTICLE 5 : Il appartient au maire de prendre les arrêtés portant attribution permanente d’un véhicule aux agents mentionnés aux articles 1, 2, et 4 et d’y faire figurer l’éventuelle autorisation de remisage à domicile.
ARTICLE 6 : De manière générale, ponctuellement, tout conseiller municipal ou agent dont l’exercice
des missions ou des fonctions le justifie est autorisé à utiliser un véhicule de service avec ou sans remisage à domicile selon les circonstances.
ARTICLE 7 : RAPPELLE qu’il appartient à l’autorité territoriale, conformément aux articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule municipal responsable d’une infraction et que le paiement des contraventions relève de la responsabilité exclusive de l’agent ou de l’élu concerné.
ARTICLE 8 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
ARTICLE 9 : DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 52
2023DELIB0115 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) - ANNÉE 2022
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
La Commune de Bry-sur-Marne est membre du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), lequel a confié, dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion du service du gaz à la société GRDF.
L’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, prévoit que le président d’un établissement public ou d’un syndicat de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par Monsieur le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public ou du syndicat de coopération intercommunale sont entendus.
Ce rapport fait apparaître, pour l’année 2022, les informations suivantes en ce qui concerne la Commune de Bry-sur-Marne :
2021 2022
Total clients 3 376 3 368 Total des recettes 1 227 000 € 1 092 000 € Consommation 100 420 KW 85 105 KW Longueur de réseau 42 588 42 588 Constitution du réseau :
- Basse pression
- Moyenne pression
3 915 ml
38 673 ml
3 915 ml
38 673 ml
Matériaux du réseau :
- Acier
- PE
- Fonte ductile
17 845 ml
24 010 ml
733 ml
17 845 ml
24 010 ml
733 ml
TOTAL 42 588 ml 42 588 ml
La commission n°9 « Transition écologique / Environnement / Bâtiments Communaux » en a pris connaissance le 30 novembre 2023.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte, dans le cadre de la présente délibération, du rapport annuel 2022 du SIGEIF ci-joint.
Ces rapports sont à la disposition de toute personne souhaitant les consulter au secrétariat général de la mairie. 53
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39, Vu le rapport annuel 2022 présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),
Vu l’examen du rapport par la commission n°9 « Transition Ecologique / Environnement / Bâtiments communaux » en date du 30 novembre 2023,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne est membre du SIGEIF, Considérant que le rapport annuel d’activité 2022 du SIGEIF doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND acte du rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce document est tenu à la disposition du public au Secrétariat général de la Mairie dans les 15 jours suivant la publication du procès-verbal de la présente séance du Conseil Municipal.
2023DELIB0116 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) doit adresser chaque année au Maire de chaque commune, membre du syndicat, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d’énergie et de communication.
Le syndicat fédère et représente les collectivités. Il agit en leur nom, dans un cadre intercommunal qui permet une plus grande efficacité et un développement solidaire du territoire. Il facilite, accompagne, contrôle et garantit le bon exercice des services publics, leur développement et leur modernisation.
Le syndicat exerce trois compétences dans les domaines de l’électricité, du développement des énergies renouvelables, et des réseaux de communications électroniques. Dans ces secteurs d’activité, il a développé des services d’intérêt général aux collectivités.
Pour tout détail sur les activités du syndicat, le rapport est à la disposition de toutes personnes souhaitant le consulter au Secrétariat Général de la mairie et accessible sur le site internet www.sipperec.fr.
Vous trouverez en annexe à la présente délibération les chiffres-clés relatifs à la Commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2022 du SIPPEREC, ainsi que son annexe présentant les chiffres-clés relatifs à la Commune. 54
Discussions :
Madame Sandrine LALANNE : J’ai lu entièrement ce rapport et j’ai trouvé ça hyper intéressant. Ma question est la suivante, je ne connais pas du tout le Syndicat, je ne sais pas du tout d’ailleurs comment il fonctionne en termes de financement, est-ce que ce sont les communes qui le financent directement ? Est-ce que l’on peut leur demander des études, des conseils ? Comment ça se passe avec ce syndicat ? Je trouve ça vraiment hyper intéressant à vrai dire.
Monsieur Pierre LECLERC : Effectivement, c’est la Ville qui amène une quote-part, une cotisation.
Madame Sandrine LALANNE : On n’a jamais travaillé avec eux ?
Monsieur Pierre LECLERC : Si, on travaille avec eux. Ils nous proposent des subventions. Par exemple pour le SIPPEREC, il y a des subventions pour l’isolation des bâtiments ou des choses comme ça.
Madame Sandrine LALANNE : Donc on peut leur demander des conseils ?
Monsieur Pierre LECLERC : Voilà. Sur les véhicules électriques, ils nous ont subventionnés également.
Madame Sandrine LALANNE : Donc, subventions plus conseils. J’ai découvert et je trouve ça très, très intéressant.
Monsieur le Maire : La géothermie, Monsieur LECLERC, c’est avec eux ?
Monsieur Pierre LECLERC : Oui, c’est avec eux que l’on travaille.
Monsieur le Maire : Vous le savez, nous sommes sur un projet de géothermie avec la Ville de Villiers- sur-Marne et possiblement de Noisy-le-Grand et l’un des opérateurs pressentis possibles, ce n’est pas encore fait, mais ça peut être le SIPPEREC. Ils ont une gamme d’intervention très large et ça fonctionne bien. Si vous êtes intéressée par le sujet, on pourrait vous faire parvenir un petit résumé du fonctionnement, parce que c’est un outil utile. Nous prenons acte de ce rapport.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39, Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2022, mis à la disposition des membres du Conseil municipal au Secrétariat général de la mairie,
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2022,
Vu l’avis de la Commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » en date du 30 novembre 2023,
Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Après avoir entendu le rapport des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2022. 55
ARTICLE 2 : PRECISE que ces documents seront tenus à la disposition du public, au Secrétariat général de la Mairie, dans les 15 jours suivant l’affichage du compte rendu de la présente séance au Conseil Municipal pendant une durée d’un mois.
2023DELIB0117 - APPROBATION DE LA MODIFICATION AU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIF AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CRÉATION DE DEUX COURS OASIS AU GROUPE SCOLAIRE ETIENNE DE SILHOUETTE - LOT 1 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE MODIFICATION AU CONTRAT
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Par délibération n° 2023DELIB0023 en date du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à la création de deux cours Oasis au groupe scolaire Étienne de silhouette composé en deux lots pour un montant global estimé de 750 000 € HT les deux lots confondus.
Suite à la consultation, les marchés suivants ont été attribués et notifiés le 10 mai 2023 : • Lot 1: Voirie Réseaux Divers, Maçonnerie, Mobilier, Jeux, Eclairage pour un montant de 580 000,00 € HT au groupement JEAN LEFEBVRE - VALENTIN ENVIRONNEMENT - DERICHEBOURG
• Lot 2 : Espaces verts pour un montant de 116 517,01 € HT à la société PIERRE LOOBUYCK
Soit un montant global de 696 517,01 € HT.
Le délai d’exécution des travaux était fixé à 4 mois à compter de l’ordre de service, qui a été notifié à la société VALENTIN ENVIRONNEMENT le 19 juillet 2023.
Lors de l’exécution des travaux, il s’est avéré nécessaire d’adapter le marché du lot 1, afin de : 1. Garantir la sécurité des enfants et les conditions de travail de l’équipe enseignante par la réalisation de prestations supplémentaires.
2. S’adapter aux travaux de plantation du lot 2, par un prolongement du délai d’exécution 3. S’adapter à l’évolution administrative du groupement par la modification des conditions de paiement
Ainsi, les modifications suivantes seront apportées au marché du Lot 1 par avenant N° 1 :
1. RÉALISATION DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Afin de garantir la sécurité des enfants et pour améliorer les conditions de surveillance dans la cour le Maître d’ouvrage (la Ville) a demandé la réalisation des travaux supplémentaires suivants : - Fourniture et mise en œuvre d’un pare-vue dans la cour de l’école élémentaire - Ajout de dossiers sur 5 bancs escalier de l’école maternelle - Création d’un banc d’angle dans la cour de l’école maternelle - Pose de vérins de coffres sur les 4 bancs coffres ;
- Pose de bandes antidérapantes sur les estrades ;
- Dépose, déplacement et repose de pavés dans la cour de l’école maternelle - Pose de pavés complémentaires dans la cour de l’école maternelle
Le coût de ces travaux est fixé par devis et s’élève à :
• HT : 19 326,50 €
• TVA : 3 865,30 €
• TTC : 23 191,80 € 56
Le montant du marché est ainsi modifié et s’élève à:
• Montant hors taxe : 599 326,50 Euros
• TVA (taux de 20 %) : 119 865,30 Euros
• Montant TTC : 719 191,80 Euros
L’augmentation correspond à une augmentation de 3,33%.
2. PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION
Le marché du lot comprend la réalisation d’un platelage dans la cour arrière de l’école maternelle, dans laquelle il est également prévu l’amenée et la plantation des arbres par le lot 2. Cette plantation ne pourra pas se faire dans le délai d’exécution du lot 1 et empêche la finalisation des travaux par le lot 1 dans la zone concernée. Il est ainsi nécessaire de reporter la réalisation du platelage dans cette zone en fin d’année 2023, après les plantations du lot 2.
Il est nécessaire prolonger le délai d’exécution des travaux de 1 mois et 10 jours jusqu’au 29/12/2023.
3. MODIFICATION DE PAIEMENT DU GROUPEMENT
Les trois candidats JEAN LEFEBVRE - VALENTIN ENVIRONNEMENT - DERICHEBOURG ont candidatés sous forme de groupement et ont souhaité initialement le paiement sur un compte unique. Or, ils souhaitent désormais un paiement séparé. Il convient donc de formaliser la modification des modalités de règlement dans le cadre d’un avenant.
Il est proposé, en conséquence, au conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux attribué au groupement JEAN LEFEBVRE - VALENTIN ENVIRONNEMENT – DERICHEBOURG au titre des motifs exposés.
Discussions :
Monsieur Robin ONGHENA : On a eu l’occasion d’échanger en Commission sur les difficultés rencontrées. On ne va pas revenir dessus. Nous sommes toujours, avec Madame LALANNE, preneurs d’une visite dès que cela sera possible. Nous renouvelons notre envie de visiter ces lieux.
Monsieur le Maire : Rassurez-vous, vous irez. Les élus de la majorité n’y sont pas allés non plus, donc il n’y a pas de discrimination. J’y suis allé, je le confesse ici devant vous, mais c’était utile, c’était pour la réception qui ne s’est pas très bien passée, comme vous le savez, puisque tout ne va pas très bien. À la rentrée scolaire, donc en septembre, j’étais assez inquiet, je me demandais si c’était tout à fait ce que nous avions imaginé. À la dernière rentrée scolaire, cette fois-ci après la Toussaint, on y est retourné et là, ça a vraiment de la gueule, excusez-moi du terme, franchement c’est top. Maintenant on règle les petits soucis. Au printemps prochain, ce que l’on a planté va être végétalisé, donc on ira tous ensemble, juste avant le début du printemps pour voir le rendu. C’est une belle opération. Je tenais à vous rappeler, parce qu’on n’a pas toujours les chiffres en tête, que sur cette opération nous avons obtenu 209 000 € de subvention de l’agence de l’eau et 250 000 € de la Région Île-de-France, soit 459 000 € de subvention de la Région et de l’agence de l’eau. Donc, c’est une opération qui revient au même coût que si nous avions fait une cour bitumée. Voilà pour les coûts. 57
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Code de la commande Publique, et notamment son article R 21948, Vu la délibération n°2023DELIB0023 en date du 11 avril 2023 relative au marché de travaux de création de deux cours oasis au groupe scolaire Étienne de Silhouette, Vu le projet d’avenant, ci-annexé,
Vu l’avis de la commission n°9 « Transition, Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux 30 novembre 2023,
Considérant que, par délibération n°2023DELIB0023 en date du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif aux travaux de création de deux cours oasis au groupe scolaire Étienne de Silhouette,
Considérant la nécessité de :
- garantir la sécurité des enfants et de conditions de travail de l’équipe enseignante par le rajout de prestations,
- s’adapter aux travaux de plantation du lot 2, par un prolongement du délai d’exécution, - modifier les conditions de paiement du groupement
Considérant qu’il y a lieu de modifier montant initial des travaux des travaux fixé à 580 000,00 € HT, Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remise en cause,
Considérant qu’il y a lieu de prolonger le délai d’exécution jusqu’au 29 décembre 2023, Considérant qu’il y a lieu procéder à un paiement séparé pour chaque co-traitant, Considérant que les modifications ne sont pas substantielles.
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant au lot n°1 VRD, maçonnerie, mobilier, jeux et éclairage du marché de travaux de création de deux cours au groupe scolaire Étienne de Silhouette ci-annexé conclu avec JEAN LEFEBVRE dont le siège social est situé au 20 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE relatif au prolongement de la durée du marché, la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant de 19 326,50 € HT. Le montant initial du marché étant de 580 000 € HT passerait à 599 326,50 € HT après l’ajout du montant de l’avenant.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société JEAN LEFEBVRE dès que la présente délibération sera exécutoire.
2023DELIB0118 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI POUR L'ÉDITION ET L'ENVOI POSTAL DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT (FPS) DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2026
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire
La réforme de la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie, issue de l’article 63 de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a impliqué de nombreux changements. 58
En effet, ce nouveau cadre défini par la réforme a permis au Conseil Municipal d’instituer par délibération en date du 25 septembre 2023 une redevance de stationnement payable selon deux modalités :
- par anticipation, en fonction de la durée choisie par l’usager : c’est le « paiement immédiat » - ou à posteriori, sur une base forfaitaire, correspondant au tarif dû pour la durée maximale de stationnement : c’est le « forfait de post-stationnement (FPS) »
Dès lors, si l’automobiliste ne paie pas ou ne paie que partiellement cette redevance lors du stationnement de son véhicule, il doit acquitter un forfait de post-stationnement dont le montant a été fixé par la commune.
Les avis de paiement du forfait post-stationnement sont établis par les agents habilités à vérifier le paiement de la redevance de stationnement payant, l’agent de surveillance renseigne les informations relatives au forfait de post-stationnement (FPS) dans un terminal électronique.
Le contrôle du règlement du stationnement payant et l’application du FPS s’effectuent par voie dématérialisée.
En cas d’absence de paiement ou de paiement insuffisant, l’avis de paiement du FPS sera notifié à l’usager par voie postale ou par voie dématérialisée, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
A cette fin, et dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé par délibération du 25 septembre 2023 la signature d’une convention dite « cycle complet » expirant au 31 décembre 2023 ayant pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de notre collectivité à notifier par voie postale ou par voie dématérialisée l’avis de paiement du forfait post-stationnement initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire ou de l’acquéreur du véhicule, conformément à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour assurer la continuité du service rendu, l’ANTAI propose de signer une nouvelle convention, et ce avant le 31 décembre 2023, engageant les partenaires pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Discussions :
Monsieur Robin ONGHENA : Sans surprise, je vais m’opposer à cette délibération qui marque un peu plus encore la mise en place du stationnement payant dans notre bonne vieille ville de Bry-sur- Marne.
Monsieur le Maire : La ville de Bry-sur-Marne est l’une des rares villes d’Île-de-France à rester 100 % gratuite en stationnement aérien. Nous avons un site qui passe en payant, c’est le parking de la gare RER avec un tarif ultra préférentiel pour les Bryards, vous le savez. On est à 1 € pour les Bryards et 35 € pour les non-Bryards. Pour le reste, comme on s’y est engagé, c’était un engagement de campagne, donc promesse tenue. Deuxième promesse tenue c’était de maintenir le stationnement gratuit partout à Bry-sur-Marne, mais de tenter de réglementer un peu plus, c’est ce que nous faisons avec les zones blanches et bleues qui préexistaient à notre arrivée, nous les réaffirmons, mais le stationnement reste 100 % gratuit. Je vous invite à aller vous garer dans des villes voisines et vous verrez ce que c’est, le vrai stationnement payant, avec des horodateurs dans toute la ville, donc ne disons pas n’importe quoi. 59
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2333-87, Vu le Code de la route,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal datée du 25 septembre 2023 approuvant la convention « cycle complet » de la Ville avec l’ANTAI, pour la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS), valable jusqu’au 31 décembre 2023,
Considérant que l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) a été désignée par la loi pour l’émission des titres exécutoires de recouvrement des Forfaits Post Stationnements (FPS) majorés et que les collectivités territoriales doivent obligatoirement conventionnées avec elle,
Considérant l’intérêt pour la commune de conclure une convention en cycle complet avec l’ANTAI afin de bénéficier d’une gestion globalisée offrant gestion et collecte des FPS ainsi que la gestion et le recouvrement des FPS impayés couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour et 2 voix contre (Serge GODARD, Robin ONGHENA).
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention « cycle complet » de l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, telle qu’elle figure en annexe 1.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte permettant de rendre effective cette décision dès lors que la présente délibération sera exécutoire.
Monsieur le Maire : Je vous souhaite de passer de belles fêtes avec ceux que vous aimez, avec ceux qui vous aiment et un très joyeux Noël. Belle soirée à tous.
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL Secrétaire de Séance Maire de Bry-sur-Marne
PUBLIÉ le 31.01.2024