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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 06 contrat mairie urba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260127-DDM2026006-CC
La
Roquebrussann
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2026/06
Relative
à
la
signature
d’un
contrat
d’essai
gratuit
de
la
solution
digitale
« MAIRIE
URBA
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
solution
digitale
MAIRIE
URBA
est
dédiée
à
la
gestion
et
au
suivi
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme,
etc.)
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
tester
cette
solution
afin
d'évaluer
son
adéquation
aux
besoins
du
service
urbanisme
et
d'améliorer
l'efficacité
du
traitement
des
dossiers
:
Considérant
que
cet
essai
est
proposé
à
titre
gratuit,
sans
engagement
financier
ni
contractuel
à
l'issue
de
la
période
d'essai ;
DECIDONS
Article
1
:De
signer
le
contrat
d'essai
gratuit
portant
sur
l’utilisation
de
la
solution
digitale
MAIRIE
URBA,
dédiée
à
la
gestion
des
autorisations
d'urbanisme
avec
MAIRIE
URBA,
124
rue
Louis
Baudoin
à
Corbeil
Essonnes.
Article
2
:Le
contrat
d'essai
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'activation
de
l'accès
à
la
plateforme.
Cet
essai
est
consenti
à titre
gratuit
et
ne
génère
aucune
dépense
pour
la
commune.
À
l'issue
de
la
période
d'essai,
la
commune
demeure
entièrement
libre
de
ne
pas
donner
suite
à
ce
contrat,
sans
indemnité
ni
obligation
de
souscription.
Article
3
:Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Atticle
4 :
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
27
Janvier
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
-
Reçu
en préfecture
le
: ÿ
a
foi
[26
Publiée
le :
924 (si
l 26
1.)
7