Procès Verbal - 66f40bfef25cb533751550

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Procès Verbal - 66f40bfef25cb533751550 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 66f40bfef25cb533751550)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 1 / 24 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée, le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) a été reçue en Préfecture le et publiée sous format électronique le PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT Séance ordinaire du : 24 juin 2024 Aujourd'hui le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 juin 2024 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 25 jusqu’à la délibération n°24-048 et 24 à partir de la délibération n°24-049 Nombre de conseillers représentés : 7 jusqu’à la délibération n°24-048 et 8 à partir de la délibération n°24-049 Nombre de conseillers absents : 1 PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET, Dominique SAÏTTA, Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Patrick BLANC, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Pierre-Alain LEOUFFRE (jusqu’à la délibération n°24-048), Danielle LALEMANT, Luc SIBRAC, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, Nelly LOUEY et Jean RUMEAU. EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION : Isabelle MAILLE à Bruno FARENIAUX, Ruffino D’ALMEIDA à Jean-Claude MARSAULT, Aurore LAMOTHE à Michel REYNAUD, Aysel AZIK à Patrick DURAND, Ayline NORIEGA à Karine FAUCONNET, Jade GIRAUD à Frédéric DUBOIS, Pierre-Alain LEOUFFRE à Patricia DUREAU (à partir de la délibération n°24- 049) et Frédéric BONNOT à Luc SIBRAC. ABSENTE : Lucie GATINEAU. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marc FRANÇOIS LA SÉANCE EST OUVERTEVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 2 / 24 Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants à ce conseil municipal d’été. Elle salue les lycéens de terminale qui sont en pleine préparation du baccalauréat et les invite à venir réviser à la médiathèque de la ville. En préambule, Madame le Maire souhaite souligner quelques évènements qui se sont déroulés depuis le dernier conseil municipal : - Phase finale du championnat de France de football gaélique après maintes péripéties. L’évènement a rencontré un franc succès ; - Athéniades le 8 juin. Merci aux associations pour l’organisation ; - Fête de la musique. L’évènement semble avoir retrouvé son public, après 5 années perturbées par la météo ou le Covid. Madame le Maire annonce deux évènements à venir : - 29 juin : journée de la danse ; - Un été pour tous avec « Juillet à Fongravey ». Madame le Maire entend également dire quelques mots sur les dernières élections européennes. Elle remercie toutes les personnes qui ont pris part à l'organisation citoyenne du vote. Le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale et a demandé aux communes d'organiser de nouvelles élections dans un temps record. Le premier tour aura lieu dimanche 30 juin et le second tour le dimanche 7 juillet. En tant que maire, Madame le Maire rappelle l’importance du vote. Elle invite chacun à exercer son devoir de citoyen. Elle remercie les services pour leur investissement dans l’organisation de ces élections. Compte tenu du travail supplémentaire que nécessite la logistique de l’évènement, notamment l’installation des urnes dans les écoles, la journée de la danse ne sera pas organisée dans les conditions initialement prévues. En effet, le service de la VL ne pourra pas assurer à la fois la manutention des élections et celles de la journée de la danse. Madame le Maire remercie les assesseurs, notamment Karine FAUCONNET qui a la charge de l’organisation des assesseurs et qui fait en sorte que les assesseurs ne soient mobilisés qu’une demi-journée, même si, elle-même, reste la journée entière. Il est important de rappeler que les personnes qui tiennent les bureaux de vote sont des bénévoles. Merci aux votants de s’en souvenir et d’éviter toute remarque désagréable. Les assesseurs ne représentent pas les candidats. Le jour du vote, la campagne est terminée. D’ailleurs, Madame le Maire s’étonne que les gens qui prétendent gouverner la France dans quelque temps ne soient pas capables d'envoyer le moindre assesseur. Dans cette période perturbée, Madame le Maire invite chacun à se faire sa propre opinion et à ne pas croire tout ce qui est véhiculé par les réseaux sociaux. Les « trolls », sous le couvert de faux profils, diffusent des informations non vérifiées. Quand on choisit un candidat, on ne s’attache pas à un détail. Il faut également éviter de trop écouter les politologues qui « squattent » les plateaux des chaines d’information en continu. Les citoyens sont parfois capables de comprendre un discours sans les interprétations d’un politologue. Madame le Maire propose à Marc FRANÇOIS d’être secrétaire de séance — lequel accepte —, puis énumère les pouvoirs en sa possession. Adoption du procès-verbal du 8 avril 2024 Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 3 / 24 RAPPORTEUR : Madame le Maire Affaire n° 24-041 : Installation d’une conseillère suite à démission Madame le Maire rappelle qu’en application du Code électoral, Sylvain FOUCHER a dû démissionner de son poste de conseiller municipal. Sylvain FOUCHER a changé de travail et sa nouvelle fonction est incompatible avec un mandat de conseiller municipal. Conformément à la loi, Madame le Maire a demandé à la personne suivante de la liste si elle acceptait de rejoindre l’équipe municipale. Il s’agit de Madame Danielle LALEMANT, qui connaît bien cette enceinte pour y avoir siégé précédemment. Madame le Maire propose à Danielle LALEMANT de dire quelques mots. Danielle LALEMANT se dit ravie de revenir sur le terrain, sur demande de l’entraineur, après quelque temps sur le banc de touche. Puisque la parole lui est donnée, Danielle LALEMANT souhaiterait dire deux mots sur la période actuelle compliquée, voire chaotique. Elle invite chacun à lutter, à résister face à certains appels, à ne pas céder à la démagogie. Elle aspire à une société durable, solidaire et inclusive. L’inclusion des femmes et des personnes handicapées lui tient particulièrement à cœur. Petit à petit, la situation évolue, mais il reste des manques à combler. Dans le domaine du handicap, la France a 30 ans de retard. Il faudrait vraiment que les politiques travaillent à créer une société plus inclusive pour les personnes handicapées. - oOo - Madame le Maire ouvre le débat. Luc SIBRAC se dit très heureux de voir revenir Danielle LALEMANT au sein de cette instance. Bien qu’il la connaisse peu, il a beaucoup de respect pour elle. Pour les considérations plus nationales, chacun doit se faire son idée librement. Luc SIBRAC n’entend pas s’exprimer sur le sujet. La délibération n’appelle pas de vote. RAPPORTEUR : Madame le Maire Affaire n° 24-042 : Élection d’un adjoint suite à démission Madame le Maire explique que Sylvain FOUCHER était 9 e adjoint au maire. Elle propose d’élire un nouvel adjoint à cette même position. En amont de cette séance, les groupes ont accepté que le vote s’effectue à main levée. Madame le Maire demande confirmation. Aucune objection n’est soulevée. Madame le Maire propose la candidature de Dominique SAÏTTA pour le poste de 9 e adjoint. Elle s’enquiert d’autres éventuels candidats. Personne ne prend la parole. Par vote à main levée, monsieur Dominique SAÏTTA est élu à la majorité absolue avec 30 voix. Il prend rang après les autres adjoints, soit au 9 e rang dans l’ordre du tableau. Dominique SAÏTTA explique qu’il est élu depuis 4 ans. Il s’est occupé des sujets de proximité, en lien avec les habitants de Blanquefort. Les relations avec la population sont plutôt bonnes.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 4 / 24 L'entretien d'une ville comme Blanquefort exige énormément de moyens. En 4 ans de mandat et après 70 ans de vie, Dominique SAÏTTA a découvert ce qu’était l’activité d’une commune. Il invite la population à être plus réactif que lui. Il se passe beaucoup de choses dans une ville : l’éducation des enfants, l’entretien des bâtiments, des jardins, des routes, des écoles, sans compter les services rendus à la population, notamment via le CCAS. Dans le cadre de son nouveau mandat d’adjoint, Dominique SAÏTTA s’occupera de la citoyenneté. Ce sujet lui tient particulièrement à cœur. Il militera volontiers pour un statut du citoyen. Tout citoyen est un élu potentiel et tout élu est un citoyen. Madame le Maire remercie Dominique SAÏTTA d’avoir accepté sa proposition. Il sera adjoint en charge de la proximité, de la tranquillité publique et de la citoyenneté. RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET Affaire n° 24-043 : Indemnités des élus Karine FAUCONNET indique que, suite à la démission de Sylvain FOUCHER, à l'installation de Danielle LALLEMAND comme conseillère municipale et à l'élection Dominique SAÏTTA en tant qu’adjoint, il convient de modifier la délibération relative aux indemnités perçues par les élus. - oOo - Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Madame le Maire Affaire n° 24-044 : Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine relatif à la gestion de Bordeaux Métropole Madame le Maire précise que le rapport porte principalement sur la thématique des services rendus aux demandeurs de permis de construire. La délibération a été présentée en Conseil de métropole au mois d’avril. La Cour des comptes a émis 3 recommandations auxquelles Bordeaux Métropole a répondu en avril : - En lien avec les communes membres, actualiser, si nécessaire, les contrats d'engagement, indicateurs et engagements, et réviser les attributions de compensation en tant que besoin. Cette recommandation est en cours d'application. Bordeaux Métropole a indiqué, dans sa réponse, que l’actualisation est réalisée tous les ans. Durant la durée de l'enquête de la Chambre des comptes, les demandes ont augmenté, d’où le financement de 2 postes d'instructeurs supplémentaires et le renfort d'un juriste pour le suivi des infractions. Un service de Bordeaux Métropole, appelé « mission contractualisation », travaille cette année à la mise en cohérence des pratiques et des indicateurs. - En lien avec les communes membres, identifier les dispositions présentes dans les différentes chartes et labels relevant du domaine de l'urbanisme qu'il est souhaitable de rendre contraignantes et modifier le PLU en conséquence. Bordeaux Métropole a répondu qu’un travail était engagé à l'échelle métropolitaine pour clarifier le contenu des chartes etVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 5 / 24 leur portée, pour décider s’il est opportun de les intégrer au PLU et de les rendre applicables à l’ensemble des communes membres. Il faut savoir que certaines villes disposent de chartes ou de labels (charte de l'urbanisme, label paysager, etc.), mais ces chartes et labels ne sont pas coercitifs. Seul le PLU a un pouvoir coercitif. - Mettre en place des outils d'évaluation précis de l'efficience des services en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. La Cour des comptes a comparé l’efficience des services de la Métropole avec celle des services de l’État. La comparaison est en défaveur des services de la Métropole. La Métropole répond que le jugement est relativement sévère et que la comparaison se base sur une étude discutable de l’AMF, car elle date de 2014. Par ailleurs, le comparatif réalisé par la Chambre ne tient pas du tout compte des différences de contexte et de périmètre de l'activité des services instructeurs. Les services instructeurs de la Métropole sont plus qualitatifs que quantitatifs : accueil, conseil, pré-inscription, etc. La différence de charge d'activité peut donc expliquer une partie de l'écart relevé par la Chambre. - oOo - Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. La délibération n’appelle pas de vote. RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET Affaire n° 24-045 : Bilan des opérations foncières et immobilières – budget 2023 Karine FAUCONNET rappelle que ce bilan doit être annexé chaque année au compte administratif jusqu’en 2022, puis au compte financier unique à compter de 2023. En 2023, la commune a acquis 3 terrains nus et 1 bâtiment. Le détail est fourni dans la délibération. - oOo - Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET Affaire n° 24-046 : Adoption du Compte Financier Unique 2023 Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de cette délibération, le maire en exercice n’a le droit ni de s’exprimer ni de participer au vote. Elle propose donc de quitter la séance et de laisser la présidence au doyen, à savoir Michel SAUBION, le temps de la délibération. Madame le Maire quitte la salle. Michel SAUBION prend la présidence de séance. Karine FAUCONNET rappelle les étapes clés de l’élaboration d’un budget : les prospectives, la lettre de cadrage, les entretiens budgétaires avec chaque service et les élus de tutelle, la présentation du rapport d'orientations budgétaires en conseil municipal, la présentation du budget primitif, puis, en fin d’année, la présentation du bilan des opérations effectuées. Généralement, le budget d’uneVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 6 / 24 année occupe l’adjoint aux Finances pendant 18 mois. Le budget 2023 a occupé Karine FAUCONNET pendant deux ans. En effet, le budget a été préparé pour une présentation en décembre 2022. Finalement, il a été présenté en avril 2023, car les incertitudes étaient trop nombreuses en décembre 2022 : explosion de l'inflation, innombrables amendements de la loi de finances, innombrables 49.3. Le bilan de l’exercice est généralement dressé en avril. Cette année, il sera dressé en juin. La raison est la suivante : jusqu’en 2023, les communes présentaient un compte de gestion, fourni par le comptable, et un compte administratif, fourni par l’ordonnateur. Cette année, les deux comptes ont fusionné pour créer le CFU (compte financier unique). Les services ont eu besoin de plus de temps pour certifier les montants calculés. Karine FAUCONNET avait communiqué les chiffres sous réserve en février 2024. Ces chiffres se sont avérés extrêmement fiables. L’heure est venue de les détailler. Le résultat global de l'exercice 2023, après une prise en compte des résultats reportés et des restes à réaliser, s'élève à 5 822 590,28 €, contre 9 702 940,73€ en 2022, soit une baisse de près de 4 000 000 € en un an. Cette baisse est tout à fait normale. Elle était prévue et anticipée. En effet, le résultat global est déterminé par la différence, tant en investissement qu'en fonctionnement, entre les dépenses et les recettes. Les dépenses d'équipement — qui se sont élevées à plus de 3 000 000 € en 2021, à près de 13 000 000 € en 2022 et à 7 700 000 € en 2023 (conformément au programme annoncé) —, ont bien évidemment entamé le résultat global. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 5,85%, soit 1 334 000 € et atteignent un total de 24 151 668 €. Ces recettes sont composées de plusieurs grands chapitres : - Atténuation des charges : 208 146 € (moins de 1% des recettes). Il s’agit de remboursements maladie. Depuis 2002, ces remboursements sont très élevés. Ils dépassent 200 000 euros. Pendant plusieurs années, la commune a fait face à des problèmes de subrogation. Les régularisations sont intervenues en 2022 et 2023. - Participation des usagers aux prestations ou services municipaux (3,74% des recettes). Le montant des recettes de ce service a été fortement impacté pendant la crise Covid. En 2023, il est quasi stable par rapport à 2022 (-20 000 €), mais il reste inférieur à la période pré-Covid. - Impôts et taxes (80% des recettes), en hausse de 6 % par rapport à 2022 (+1 238 700 €), pour atteindre 19 514 673 €. o Fiscalité locale (+1 227 000 €) : • Impôts directs locaux : taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Lors de l’élaboration du budget, la forte augmentation de ce poste avait été anticipée. Elle est liée à la revalorisation annuelle des bases de valeur locative, qui est décidée nationalement et alignée sur l'inflation. Pour l’année 2023, la revalorisation était de 7,1%. • Droits de mutation. La collectivité perçoit un pourcentage sur chaque vente immobilière. L’effondrement du marché immobilier en 2023 a eu des impacts catastrophiques sur certaines collectivités, comme le département de la Gironde. Heureusement, la commune de Blanquefort a été épargnée. o Dotations communautaires : attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire, versées par Bordeaux Métropole. Elles sont stables par rapport à l’an passé, à 7 195 728 €. - Dotations, subventions et participations : en hausse de 127 000 €, à 2 929 943€ (12 % des recettes) :Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 7 / 24 o Compensations de l'état (taxe foncière sur les locaux professionnels) : hausse de 270 293€, pour atteindre 1 523 234 €. Depuis 2021, la base de la valeur locative des locaux professionnels bénéficie d’un abattement de 50 %. Cet abattement est intégralement compensé pour les collectivités. o Dotations CAF : baisse de 117 000€, à 1 151 411€. - Charges de gestion : 562 790 €, en hausse de 137 000 € par rapport à 2022 (2,3% des recettes). Ce chapitre contient les remboursements d'assurance. En 2023, la commune de Blanquefort a touché une avance pour les travaux à réaliser suite à l’épisode de grêle de juin 2022. - Produits exceptionnels : 32 436 € (0,1% des recettes). Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 2,19 %, passant de 20 348 539 € en 2022 à 20 794 255 € en 2023. Ces dépenses sont composées de plusieurs grands chapitres : - Charges à caractère général (18 % des dépenses de fonctionnement) : 3 737 837 €, en baisse de 5 % par rapport à 2022. Ce chapitre regroupe les produits d'entretien, les produits liés à la maintenance, les dotations de livres à la médiathèque, les participations aux fournitures scolaires, les fluides. Entre 2022 et 2023, la commune a enregistré un surcout de gaz et d'électricité de 127 000 €. L’électricité est passée de 537 000 € à 596 000 €. Le chauffage est passé de 273 000 € à 342 000 €. En revanche, la commune a réussi à économiser sur l’eau (- 27 000 €), les carburants (- 5 000 €), les charges remboursées à Bordeaux Métropole au titre des révisions de service dans le cadre de la mutualisation (-158 962€), les dépenses d'entretien et réparation sur les bâtiments publics (-120 000€). En 2022, la commune avait effectué des travaux de réparation suite à la grêle pour un montant de 110 000€. - Charges de personnel (65 % des dépenses) : 13 502 445 €, en hausse de 4,86% par rapport à 2022. Ces dépenses résultent à la fois de revalorisations classiques (augmentation du SMIC, hausse du point d'indice, revalorisation des grilles) et décisions locales (prime de pouvoir d'achat 180 000 €) - Autres charges de gestion courante : +1,4 %, à 3 407 130 €. La hausse était prévue. Elle correspond à l’augmentation de la subvention au centre communal d'action sociale. - Charges financières : 343€. La ville n’a plus d'emprunt à partir de 2023. - Charges exceptionnelles : 1 854 €. Karine FAUCONNET présente ensuite la chaîne de financement. La forte baisse de l'épargne brute, prévue en 2023, ne s’est pas produite. Pour rappel, l'excédent brut courant est la différence entre les produits de fonctionnement courants et les charges de fonctionnement courantes. En 2023, l’excédent brut s’élève à 3 326 000 €. Après charges et produits exceptionnels, l’épargne nette ressort à 3 273 000€, en forte hausse par rapport à 2022. La raison est la suivante : augmentation des recettes et baisse des dépenses. Karine FAUCONNET propose de comparer le résultat 2023 au prévisionnel 2023. S’agissant des recettes, les écarts principaux concernent 4 chapitres : - Les subrogations : +160 000 € ; - Les impôts directs locaux : +117 000 €, dont +80 000€ liés à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Des mises à jour ont été mal effectuées dans les bases nationales. Ainsi, certains contribuables ont dû payer des taxes indues. À noter que la taxe sur la consommation finale d'électricité s’est élevée à 440 000 € en 2023, contre 340 000 € habituellement.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 8 / 24 - Les droits de mutation. Compte tenu de l’effondrement de l’immobilier en France, le budget a été établi selon les consignes nationales, c’est-à-dire en intégrant une baisse des recettes de 150 000€, soit 750 000 € de droits de mutation en 2023, contre 900 000 € en 2022. Finalement, la commune a perçu 1 225 000 € grâce à la vente de terrains de Ford (475 000 €). Du coté des dépenses, les explications sont plus diffuses, mais les écarts sont essentiellement liés au contexte inflationniste global qui touche les fluides, les matières premières et les prestations. Conformément aux instructions, la commune avait prévu des dépenses d’électricité et de chauffage de l’ordre de 1 275 000 €. Finalement, elle a dépensé 940 000 €. Les économies sont dues à l’augmentation plus mesurée qu’annoncée et la politique d'optimisation de l'utilisation des salles, qui a généré une baisse de la consommation d’électricité de 8 %. Karine FAUCONNET présente le bilan 2023 des investissements. Les dépenses s’élèvent à 7 698 000 €, avec un taux de réalisation de 58%. Ce faible taux s’explique par des départs dans les services techniques et par les difficultés de recrutement. L’équipe vient juste d’être reconstituée. L’écart s’explique également par la lenteur des démarches préalables au démarrage de nouveaux grands projets. Certes, l’objectif ambitieux de 13 000 000 € n’est pas atteint, mais le montant des investissements est supérieur aux années précédentes. Il a même doublé par rapport à 2021. Les dépenses d’investissement sont composées des AP/CP. Pour rappel, les crédits de paiement (CP) sont les montants maximums que la commune peut engager sur une année au titre d'une autorisation de programme (AP). En 2023, 2 autorisations de programme étaient en vigueur pour des projets structurants : l’AP piscine (5 261 168 €) et l’AP pôle Jeunesse (566 078 €). Évidemment, d’autres projets sont en cours en dehors des AP : mises en conformité de l’accessibilité pour les handicapés (200 000 € pour les écoles, 65 000€ pour le club du 3 e âge), entretien courant des écoles (127 000 €) et des équipements sportifs. La commune a versé des subventions d’équipement à hauteur de 110 000 € : 50 000 € pour le CCAS dans le cadre de l'ameublement de la future résidence autonomie Simone Veil, 30 000 € pour la BCS et 10 000 € pour la mission locale dans le cadre de leur emménagement au pôle Jeunesse et 20 000 € pour les Colonnes. Les recettes d’investissement s’élèvent à 953 982 €. Elles sont constituées de 3 éléments : le fonds de compensation de la TVA (359 563 €), la TLE/TA (recette calculée en fonction des équipements publics supportés par la commune l'année précédente) pour 249 926 €, et une subvention d’équipement de 344 492 €. Par exemple, la CAF a versé 100 000 € pour le pôle Jeunesse. - oOo - Michel SAUBION remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. - Luc SIBRAC constate que Karine FAUCONNET a recherché des explications à la différence entre le résultat prévisionnel 2023 (500 000 €) et le résultat définitif (3 273 000 €). Pour les recettes, elle a évoqué la subrogation (+160 000 €), les droits de mutation de Ford (+400 000 €) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (+117 000 €), soit un total d’environ 700 000 € ; ce qui est loin de l’écart de 2 773 000 € entre réel et prévisionnel. Le Groupe de Luc SIBRAC reste sur sa position depuis des années : selon lui, il ne fallait pas faire subir aux Blanquefortais la majoration liée à l’augmentation des bases. Les finances de la commune se seraient tenues tout aussi bien. Certes, le résultat aurait été moindre, peut-être d'un 1 000 000 €, mais la commune n’a pas besoin de recourir à l’emprunt. L’année 2023 illustre parfaitement ce que Luc SIBRAC défend depuis des années. Malheureusement, le groupe de majorité ne partage pas ce point de vue. Luc SIBRAC le respecte. La divergence d’appréciation sur les finances publiques risque de perdurer jusqu’à la fin du mandat.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 9 / 24 Si le but du vote est d’acter la présentation du CFU, le groupe de Luc SIBRAC votera favorablement. En revanche, si le but du vote est de valider la gestion financière de la commune, le groupe de Luc SIBRAC votera contre. - Sandrine LACAUSSADE, en tant que vice-présidente du CCAS, tient à faire un lien entre le CFU et l'activité du CCAS avec la subvention croissante qui entre dans les charges du budget de la ville. Chacun, à un moment donné de sa vie, peut avoir besoin des services du CCAS, soit à cause d’un évènement imprévu (souci de santé, perte d'emploi, deuil, divorce, besoin de logement) ou de manière plus prévisionnelle, en vieillissant. La ville de Blanquefort ne considère pas le mot solidarité comme optionnel. Elle permet à tous (agents, administrateurs, associations et partenaires) de s'investir pour les plus fragiles et d'assurer le meilleur accompagnement pour tous de manière inconditionnelle. Il ne faut pas l'oublier. Le soutien financier de la Ville au CCAS permet à tous de mieux supporter les difficultés au quotidien. - Luc SIBRAC partage ces propos. Il est bon que la solidarité et le CCAS soient financés, à hauteur des besoins. Cependant, en 2023, les actions de solidarité n’ont pas eu d’incidence sur les résultats de la commune. - Sylvie CÉSAR-BRUNET rappelle que la ville de Blanquefort est sur le podium des villes dont le niveau d’impôts locaux est le plus faible, comparativement aux autres villes de Bordeaux Métropole. Cette constante mérite d’être soulignée et Sylvie CÉSAR-BRUNET s’en félicite. - Luc SIBRAC se demande pourquoi la ville se contenterait d’être parmi les meilleurs si elle peut faire encore mieux. Ne pas baisser les impôts locaux nuit à la fiscalité des Blanquefortais. - Bruno FARENIAUX considère que la bonne gestion prévisionnelle n’est pas forcément une erreur, surtout avec les ambitions affichées pour la fin de cette mandature. Il est apaisant, compte tenu du contexte et de la situation des communes avoisinantes, de constater que la ville de Blanquefort est bien gérée. Les chiffres sont rassurants, tant pour les élus que pour les citoyens. Pour information, la délibération porte les résultats définitifs 2023, donc tels qu'ils ont été présentés par l'adjointe en charge des finances de la commune, et l'ensemble des documents constitutifs du compte financier. - Jean-Claude MARSAULT félicite Karine FAUCONNET et les services pour la clarté et la lisibilité du budget. Il tient à souligner que les bons résultats sont également le fruit d’efforts consentis par tous sur les dépenses de fonctionnement. La commune met à disposition de nombreux services publics, de nombreuses activités, de nombreux agents qui œuvrent à maintenir le lien social et l’animation de la vie locale. - Michel SAUBION salue la qualité de la présentation et la qualité de la tenue des comptes. - Karine FAUCONNET signale que le budget 2023 a été le pire budget pour nombre d’adjoints aux finances. S’agissant de Blanquefort, tout ce qui a pu être anticipé l'a été. Par exemple, les bases à 7% ont été anticipées, d’où un écart minime de 110 000 €, dont 80 000 € sur les taxes d’habitation sur les résidences secondaires. Un budget se construit collectivement, sur la base de décisions. Trois types de décisions doivent être prises au moment de l’élaboration d’un budget : - Des décisions politiques, comme la politique sociale. Par exemple, quelle subvention verser au SIVOM pour que tous les enfants de Blanquefort, quels que soient les revenus de leurs parents, n'aient même pas à payer le prix entier du repas ?Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 10 / 24 - Des décisions mixtes, prises avec les services. Par exemple, les taux de taxe foncière doivent-ils être augmentés ? Généralement, à cette question, les techniciens répondent « oui » et les politiques répondent « non ». À Blanquefort, la réponse a toujours été « non ». - Des décisions purement techniques. Quand le syndicat départemental d'électricité demande que les prévisions de dépenses soient multipliées par 3, Karine FAUCONNET exécute. De même pour les hausses de salaire. Il serait dommageable de ne pas appliquer les recommandations et de devoir ensuite annoncer que la commune n’a pas les moyens de payer les factures d’électricité des écoles ou les salaires des agents. S’agissant de la revalorisation des bases de valeur locative, la hausse de 7,1% est exceptionnellement forte. La décision est nationale. Karine FAUCONNET évoque son cas personnel. Elle est propriétaire d’une maison de 120m² avec 4 chambres et un terrain de 600 m². Sa taxe foncière a augmenté de 67 € en 2023. Sur les 28 communes de Bordeaux Métropole, aucune collectivité, quelle que soit sa tendance politique, n’a baissé son taux d’imposition pour compenser la revalorisation des bases. 9 d’entre elles ont augmenté leur taux d’imposition. La tendance sera probablement identique en 2024. Pour rappel, le taux d’imposition à Blanquefort s’établit à 40,84 %. Sur les 3 autres communes de la même strate, c’est-à-dire les communes comptant entre 15 000 et 20 000 habitants, une commune a maintenu son taux à 49,79 % ; une commune a augmenté de 2 points, passant à 50,93 %, et la 3 e a maintenu son taux à 61,19 %. Il est important de souligner que Blanquefort est la 3 e commune de la Métropole affichant les taux les plus bas, derrière Ambès et Saint-Vincent-de-Paul. Compte tenu des services rendus à la population, l’équipe municipale peut être fière d’elle. - Luc SIBRAC précise qu’il n’a pas parlé de baisser les taux, mais de ne pas les augmenter. Il croit savoir que Le Taillan-Médoc n'a pas appliqué la majoration des bases en 2023. - Karine FAUCONNET affirme, au nom de la sincérité budgétaire, de l'honnêteté intellectuelle et des mathématiques, qu’un taux de 40,84 % en 2020, de 40,84 % en 2021, de 40,84 % en 2022, de 40,84 % en 2023 et de 40,84 % en 2024 ne représentent pas une augmentation. Blanquefort n’a pas augmenté ses taux. Il est vrai que la commune du Taillan-Médoc a baissé ses taux de 4,5 % en 2024, mais elle les avait augmentés de 10,44 % en 2023. - Luc SIBRAC répond qu’il croit Karine FAUCONNET plus honnête qu’elle ne l’est avec cette démonstration. Appliquer une revalorisation de 7 % induit de facto une augmentation de la taxe foncière pour le contribuable, même si, facialement, le taux reste à 40,84 %. Karine FAUCONNET considère qu’une hausse de taxe foncière de 63 € par an est minime. Luc SIBRAC estime le contraire, d’autant plus que ces 63 € sont inutiles immédiatement pour la commune. Ils auraient pu rester dans la poche des Blanquefortais. La ville va placer cet argent sur un compte d’épargne. Il ne sera pas valorisé, car la commune n’en a pas besoin à court terme pour le réinvestissement. L’exemple du Taillan-Médoc montre qu’il est possible de baisser des taux. La solution mérite d’être étudiée en fonction des situations. - Michel SAUBION rappelle que la décision de revaloriser les bases n’émane pas de la Ville. - Karine FAUCONNET explique que les taux sont stables. Pour autant, les cotisations peuvent varier. Karine FAUCONNET assure que, chaque année, les options de baisser, d’augmenter ou de maintenir les taux sont analysées attentivement. Elle n’est aucunement dans le dogme.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 11 / 24 - Michel SAUBION informe, par délibération de novembre 2022, la ville de Blanquefort s'est portée candidate pour expérimenter le compte financier unique. Ce CFU expérimental entre dans un processus de modernisation des comptabilités publiques et locales et se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux. L'Assemblée délibérante doit adopter le CFU avant le 30 juin de chaque année sur les comptes de l'année précédente. Pour 2023, le CFU a été présenté en séance par l'adjointe aux finances. Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les résultats définitifs tels que présentés ce jour pour le budget principal de la ville, et sur l'ensemble des documents constitutifs du compte financier unique relatif au budget principal de la ville. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Madame le Maire), 2 abstentions (E. Plougoulm et M. François) et 1 absente (L. Gatineau). Madame le Maire rejoint la séance et reprend la présidence. RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET Affaire n° 24-047 : Affectation définitive du résultat 2023 Karine FAUCONNET informe que la section de fonctionnement présente un excédent de 10 373 952,90 €. Il est proposé l'affectation suivante : 4 551 354,62 € en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section investissement et 5 822 598,28 € en excédent reporté à la section de fonctionnement. - oOo - Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 5 abstentions (E. Plougoulm, M. François, L. Sibrac, N. Louey et F. Bonnot) et 1 absente (L. Gatineau) RAPPORTEUR : Madame le Maire Affaire n° 24-048 : Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Madame le Maire demande à l’assemblée de prendre acte que la commission consultative des services publics locaux s'est réunie pour examiner les rapports d'activité. Ces derniers seront présentés dans la délibération suivante. La délibération n’appelle pas de vote. RAPPORTEUR : Philippe GALLES et Jean-Claude MARSAULT Affaire n° 24-049 : Rapports des délégataires de service publicVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 12 / 24 Philippe GALLES explique que la commune a concédé 2 services publics, dont le centre équestre municipal, dont l'exploitation a été confiée à la société hippique de Blanquefort via une convention conclue pour une durée de 9 ans qui se terminera le 20 août 2026. L'assemblée générale ordinaire de l'association s'est tenue le 7 février 2024. La gouvernance reste inchangée. L'année 2023 a été marquée par le renouveau du club après quelques années difficiles (grêle, maladie des chevaux, vols, etc.) : - Juin et juillet 2023 : travaux de réfection de toiture pour l'ensemble des bâtiments (456 000 € travaux financés par les assurances). - Novembre 2023 : installation de l'éclairage en LED dans les 2 manèges couverts - Décembre 2023 : changement des portes de box (38 000 € financés par la mairie). À noter que le club équestre de Blanquefort se classe en 2 e position de la région en nombre d’adhérents. Il compte 69 équidés, dont 30 poneys. Certains appartiennent au club ; d’autres appartiennent à des propriétaires qui les mettent à disposition des adhérents. Actuellement, le centre équestre rencontre des difficultés pour recruter un palefrenier soigneur. Jean-Claude MARSAULT présente le rapport d'activité du cinéma Carré Colonnes. Depuis la pandémie, l’année 2023 est la première année où le cinéma n'est plus soumis à des restrictions sanitaires. Le cinéma français a enregistré 180 millions d'entrées, en baisse par rapport aux années pré-covid. Le cinéma Carré Colonnes poursuit son activité et son action de développement au sein du territoire. Il s'appuie sur un programme varié, mêlant film, arts et essai, programmation populaire, animations à destination des jeunes et médiation culturelle auprès de la population, en particulier auprès des établissements scolaires et des acteurs socioculturels du territoire. En 2023, le cinéma Carré Colonnes a enregistré 34 532 entrées, soit le 2 e meilleur score depuis 2019, pour 2 737 séances. À Blanquefort, le public est assidu et varié. La fréquentation de la jeunesse a augmenté, avec 7 547 jeunes visiteurs. Les jeunes ont bénéficié de plusieurs initiatives et projets tels que l'école au cinéma, le parcours cinéma, les chèques culture, les cartes jeunes, les Bons plans de Max, les actions dans les lycées ou encore le dispositif Caméo. En 2023, le cinéma a maintenu ses tarifs. Il a renforcé ses partenariats avec les associations, les institutions, les établissements scolaires, les services de la mairie. La diversité des initiatives démontre le dynamisme du cinéma. Le budget est maitrisé. La gestion est saine. Le résultat 2023 s’établit à 3189 € pour des recettes à hauteur de 287 858 € et des dépenses de 284 668 €. Le cinéma fonctionne avec une équipe de 5 personnes : un gérant, un responsable de site, 2 agents d'accueil et une médiatrice culturelle basée sur 3 secteurs. Pour résumer, le bilan 2023 est satisfaisant. Le délégataire a respecté ses engagements. - oOo - Madame le Maire remercie Philippe GALLES et Jean-Claude MARSAULT pour leur présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. - Madame le Maire souligne la chance de bénéficier, sur le territoire de la commune, d’un cinéma et d’un centre équestre qui ont, en complément de leur activité commerciale, un rôle de service public. Les délégataires remplissent leur mission de façon satisfaisante, avec une ouverture sur les associations blanquefortaises, les autres communes et les partenaires éducatifs. Il est important de le souligner. Madame le Maire revient sur le projet de changement des fauteuils de la grande salle de cinéma. Tout était prêt, mais, au dernier moment, le prestataire a mis la clé sous la porte. Un nouveau prestataire a été trouvé. Le projet devrait aboutir à la fin du mois d’août. D’autres travaux seront menés en parallèle, notamment le changement du sol de l’entrée. Ainsi, le centre culturel ne sera fermé que sur une période limitée. La délibération n’appelle pas de vote.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 13 / 24 RAPPORTEUR : Philippe GALLES Affaire n° 24-050 : Tarifs de la saison 2024/2025 du centre équestre municipal Philippe GALLES rappelle que le délégataire doit remettre à l'autorité délégante, avant le 30 avril de l'année, les tarifs qu'il envisage d'instaurer pour l'année scolaire suivante, dans la limite d'une formule de révision indiquée dans le contrat d'affermage en vigueur. Pour la saison 2024/2025, l’assemblée délibérante a validé une hausse de 1 € sur la plupart des séances d'équitation et une augmentation de 5 € pour l'école d'équitation. - oOo - Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour, 2 ne prennent pas part au vote (A. Noriega et S. Lacosse-Terrin) et 1 absente (L. Gatineau) RAPPORTEUR : Madame le Maire Affaire n° 24-051 : Adhésion au groupement de commandes dans le cadre du recours au service d’une plateforme intermédiaire au financement participatif sous forme de mécénat Madame le Maire explique que, depuis 2017, Bordeaux Métropole a mis en œuvre une démarche de mécénat. Il a proposé, dès 2018, aux communes qui avaient mutualisé cette fonction, de recouvrir au financement participatif via un mandat participatif, c'est-à-dire en habilitant un tiers à collecter des fonds. Bordeaux Métropole propose la création d'un groupement de commandes pour recourir au service d'une plateforme intermédiaire. Blanquefort souhaite y adhérer. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de signer toutes les autorisations correspondantes. Madame le Maire ajoute que la Métropole travaille actuellement avec une plateforme nommée « Kiss Kiss Bang Bang ». - oOo - Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Philippe GALLES Affaire n° 24-052 : Subventions de fonctionnement aux associations Philippe GALLES demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir attribuer, pour l’exercice 2024, les subventions suivantes : - Blanquefort Natation Triathlon : 7 000€ ; - Les veilleurs du phare : 1 500 € - La BDSB : 500 € - Le club des entreprises de Blanquefort : 500 €Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 14 / 24 Et de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la Convention de partenariat avec l'association Blanquefort Natation Triathlon. Madame le Maire précise que ces subventions viennent en complément des subventions déjà validées lors du conseil précédent. - oOo - Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Philippe GALLES Affaire n° 24-053 : Subvention à l’association ESB Handball Philippe GALLES propose de valider l’attribution, à l’association ESB Handball, d’une subvention de fonctionnement de 17 000 € et d’une subvention pour projet spécifique de 2000 € pour l’organisation du 40 e anniversaire de l'association. - oOo - Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (S. Césard-Brunet) et 1 absente (L. Gatineau) RAPPORTEUR : Philippe GALLES Affaire n° 24-054 : Subvention à l’association ESB Basket Philippe GALLES propose de valider l’attribution, à l’association ESB Basket, d’une subvention de fonctionnement de 13 000 €. - oOo - Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (A. Lamothe) et 1 absente (L. Gatineau) RAPPORTEUR : Patrick DURAND Affaire n° 24-055 : Subvention à l’association Tabadoul Patrick DURAND propose de valider l’attribution, à l’association Tabadoul, d’une subvention de fonctionnement de 285 € pour l’exercice 2024.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 15 / 24 - oOo - Madame le Maire remercie Patrick DURAND pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour, 2 ne prennent pas part au vote (A. Azik et P. Laborde) et 1 absente (L. Gatineau) RAPPORTEUR : Philippe GALLES Affaire n° 24-056 : Subvention à l’association Amicale Laïque de Blanquefort Philippe GALLES propose de valider l’attribution, à l’association Amicale Laïque, d’une subvention de fonctionnement de 2 000 € pour l’exercice 2024. - oOo - Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (M. Saubion) et 1 absente (L. Gatineau) RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT Affaire n° 24-057 : Autorisation de vente et de don des documents retirés des collections de la médiathèque Assia Djebar Jean-Claude MARSAULT explique que la médiathèque propose, chaque année, d'organiser une vente de documents désherbés. Cette vente — qui se tiendra les 27 et 28 septembre — permettra au public d'acquérir des ouvrages à petit prix. Il est proposé de fixer le prix à 1€ pour les documents, livres et CD. Une partie des documents qui n'auront pas pu être vendus seront légués sous forme de dons aux organismes. Le reste sera recyclé par l'entreprise solidaire et sociale le Livre vert. - oOo - Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Madame le Maire Affaire n° 24-058 : Avenant n°2 à la convention d’entente entre les communes de Blanquefort et Parempuyre pour la piscine intercommunale de Fongravey Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a validé la convention d'entente qui fixe la répartition des frais de fonctionnement et des couts d'investissement. L'avenant proposé au vote ce jour ne concerne que l'investissement. Pour rappel, la piscine représente un investissement de 11 M€. En déduisant les subventions perçues pour un montant de 4,7 M€, le montant de référenceVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 16 / 24 s’établit à 6,3 M€. La répartition est fixée comme suit : 1/3 pour la ville de Parempuyre et 2/3 pour la ville de Blanquefort. L’avenant prévoit un étalement des paiements : 900 000 € en 2024, 500 000 € en 2025 et 709 000 € en 2026. - oOo - Madame le Maire ouvre le débat. - Luc SIBRAC rappelle que, lors du mandat précédent et pendant plusieurs années, il avait exprimé auprès de Madame le Maire l’idée de s’allier à une autre commune pour rénover la piscine ou en construire une nouvelle. D’abord, Madame le Maire a annoncé à maintes reprises que le projet en intercommunalité n’était pas possible, puis, un beau jour, elle a annoncé le partenariat avec la commune de Parempuyre. La piscine est aujourd’hui construite et c'est une réussite. Il est surprenant que la commune de Parempuyre demande un délai de paiement, alors qu’elle connaissait le montant de l’investissement. Avant de procéder au vote, Luc SIBRAC souhaiterait que Madame le Maire fournisse des explications précises sur le fait que la commune de Parempuyre ne puisse pas honorer ses engagements. - Marc FRANÇOIS avoue qu’il est un peu partagé sur cette délibération. Il est d’accord pour la solidarité intercommunale, dans la mesure où, avec un budget en sur-équilibre et un taux de réalisation 2023 qui ne laisse pas augurer un dépassement des prévisions en 2024, la commune en a les moyens. D'un autre côté, la commune n'est pas la banque des territoires. Elle n’a pas à se transformer en banquier pour les communes de la périphérie. Les difficultés rencontrées par la commune de Parempuyre sont liées à sa gestion. Il ne faudrait pas que l’aide apportée par Blanquefort à Parempuyre entraine des difficultés de trésorerie qui obligeraient la commune à souscrire une ligne de trésorerie avec des frais afférents. Marc FRANÇOIS se dit inquiet pour la commune de Parempuyre si elle n'est pas capable d'honorer les engagements qui avaient été pris lors de la construction. Le décalage de paiement est important par rapport à la convention d’origine. Les impacts sur la trésorerie ne sont pas neutres. Raison pour laquelle Marc FRANÇOIS et son groupe s’abstiendront pour cette délibération. - Madame le Maire trouve normal que les élus demandent une explication. En revanche, elle n’entend pas détailler ici le budget de la ville de Parempuyre. Ce n’est pas son rôle. L’an passé, la ville de Parempuyre a subi la crise énergétique. Certes, la crise énergétique a également touché Blanquefort, mais la configuration des recettes est différente entre les deux villes. Blanquefort a la chance de bénéficier d’un niveau d’attribution de compensation stable et assez élevé grâce à sa zone industrielle. Le choc énergétique a réduit les recettes des villes comme Parempuyre qui ne disposent pas d’une zone industrielle. Quand elle a reçu la demande de la commune de Parempuyre, Madame le Maire s’est posé les questions suivantes : - Est-ce qu’un report de paiement gênerait les habitants blanquefortais ? La réponse est négative. - Est-ce qu’un report de paiement mettrait la ville en difficulté financière ? Il faut savoir que la part de Blanquefort dans l’investissement de la piscine a été payé sans recours à l’emprunt. Si la commune avait dû rembourser un emprunt, le décalage de paiement de deux ans aurait été préjudiciable pour le budget de la ville. En tout état de cause, il ne sera pas nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie. - Est-ce qu’un report de paiement mettrait à mal la capacité d’investissement de la ville dans les deux prochaines années ? La réponse est négative. En conséquence, Madame le Maire a décidé de faire jouer la solidarité. Elle aurait peut-être refusé si la demande de Parempuyre avait concerné le fonctionnement, mais il n’en a jamais été question.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 17 / 24 La demande ne porte que sur l’investissement. Pour rappel, la convention d'entente est un document juridique qui engage la commune de Parempuyre jusqu'à fin 2026. - Luc SIBRAC croit savoir que le montant des frais de fonctionnement ne sera connu que l’année prochaine. Il faut espérer que la commune de Parempuyre pourra en assurer le paiement. Pour l'instant, personne ne peut le dire. - Madame le Maire assure que ce volet ne posera pas de difficulté. Elle a obtenu l’assurance de la part de Madame le Maire de Parempuyre. À noter que la piscine intercommunale est un succès. Depuis le mois de janvier, la piscine est quasiment complète en permanence. Elle est ouverte du lundi matin à 7h30 au dimanche à 18h. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 5 abstentions (L. Sibrac, N. Louey, F. Bonnot, E. Plougoulm et M. François) et 1 absente (L. Gatineau) RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET Affaire n° 24-059 : Convention entre la ville et la Poste pour l’organisation de l’agence postale communale de la MSP Karine FAUCONNET explique que la convention arrive à échéance en juillet 2024. Il convient de la renouveler pour une période de 2 ans. Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction. Les 33 pages de la convention contiennent quelques éléments qui méritent d’être soulignés. Elle stipule que la commune doit assurer la mise à disposition, la sécurisation, l'assurance, l'entretien des locaux, ainsi que le personnel de l’agence postale. Le cout est estimé à 42 000€ par an. L’agence doit ouvrir a minima 12 heures. En contrepartie, la commune percevait jusque-là une aide forfaitaire annuelle de 13 680 €. La nouvelle convention impose à la commune une part variable en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, pour l’année 2024, la Poste versera à la commune 300 €, auxquels s’ajoute 0,50€ par colis et 0,76€ par retrait bancaire. Au total, la commune devrait percevoir environ 1 000 € en 2024, contre 13 680 € en 2023. Malgré tout, Karine FAUCONNET demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider la convention, car il est hors de question de laisser Caychac sans une maison des services publics et sans point poste. Madame le Maire confirme qu’avec cette nouvelle convention, le service s’apparente à un don. Après mûre réflexion, Madame le Maire a décidé de signer le renouvellement de la convention pour plusieurs raisons : la commune peut se le permettre ; la localisation à Caychac est essentielle du fait du vieillissement de la population ; un service public n'a pas à être rentable. Madame le Maire attire tout de même l'attention sur le fait que les mairies rendent beaucoup de services publics, dont certains sont à la limite de leurs compétences. La commune est le dernier rempart quand le reste s'écroule. Le rempart est solide, le mur est élevé, mais il n’est pas indestructible. Tant qu’il ne s’écroule pas, il faut continuer, mais rien ne garantit que la situation dure encore 25 ans. Avant la tacite reconduction de la convention, une étude sera menée pour s’assurer que le point Poste rend véritablement un service public. La fréquentation actuelle est assez faible, mais le service est utile pour certaines populations qui ont besoin d’un service de proximité. - oOo - Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 18 / 24 - Pierre LABORDE indique que les habitants de Caychac, présents et à venir, remercient par avance la future décision du conseil municipal. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER Affaire n° 24-060 : Convention d’objectifs annuelle 2024 avec l’A’urba Valérie CARPENTIER rappelle que la ville est partenaire de l'agence d'urbanisme de Bordeaux Aquitaine l’A’urba. Comme chaque année, la convention de l'A’urba, associée à la fiche projet, est présenté en conseil municipal. Pour cette année 2024, il s'agit d'une continuité de la fiche projet de 2023, avec une réflexion et une étude sur la perspective du Zéro Artificialisation Nette sur la commune. En effet, la ville de Blanquefort, qui est marquée par des espaces naturels forestiers, des espaces agricoles urbains, des quartiers pavillonnaires, mais aussi de grandes zones d'activité, souhaite conserver ses continuités naturelles et ses discontinuités urbaines. La ville a besoin de redéfinir par anticipation de futures zones qui seront à urbaniser et celles qui seront à conserver dans le cadre de continuités agricoles et naturelles. Ce travail est mené avec l'appui de l'agence d'urbanisme pour qu'une version adaptée de notre stratégie urbaine soit traduite avec Bordeaux Métropole dans la prochaine modification du PLU en cours, voire la prochaine révision. Cette étude d'appui, avec l'A’urba, améliore les connaissances et permet d'affiner les recherches, les réflexions et les échanges avec Bordeaux Métropole. Ce travail s'étend sur 3 ans avec un livrable en 2025. Pour cette étude, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame Karine FAUCONNET, adjointe aux finances, à signer la convention, ainsi que le versement de la somme de 20 000 €. - oOo - Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour sa présentation et ouvre le débat. - Marc FRANÇOIS annonce qu’il s’abstiendra sur ce dossier pour des raisons historiques qu’il a déjà expliquées à moult reprises. Il ne voit pas pourquoi la commune subventionnerait une agence métropolitaine. Il souhaiterait que le rapport de l'A’urba soit communiqué avant le 30 juin. - Madame le Maire répond qu’elle fournira le rapport de l'A’urba à Marc FRANÇOIS. - Valérie CARPENTIER explique que l'agence d'urbanisme relève de la compétence de Bordeaux Métropole. L’important pour les 28 communes est l'élaboration du PLU. La ville est toujours responsable de sa stratégie foncière et urbaine. Dans ce cadre, l’A’urba livre des études de définition de projet. Il s'agit davantage d'une approche d'un pas de côté pour enrichir et affiner les réflexions de la ville sur ces sujets. Les études sont disponibles sur le site Internet. Aucune présentation n’est prévue pour l'étude 2023, car l'étude est pluriannuelle, considérant 2024 comme une étape intermédiaire. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, 2 ne prennent pas part au vote (Madame le Maire et P. Blanc), 2 abstentions (E. Plougoulm et M. François) et 1 absente (L. Gatineau) RAPPORTEUR : Sylvie CESAR-BRUNETVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 19 / 24 Affaire n° 24-061 : Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement des prestations de service avec CAF Sylvie CESAR-BRUNET explique que la convention proposée reprend les éléments constitutifs des projets partagés sur les objectifs de la politique de l'action familiale et les modalités de financement. Elle concerne les temps hors scolaire de l’enfant. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser le renouvellement pour 4 ans de la présente convention qui a été retravaillé avec les services. Le travail a été long et extrêmement technique. Il a fait l’objet de nombreux échanges entre la CAF et les services. - oOo - Madame le Maire remercie Sylvie CESAR-BRUNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Sylvie CESAR-BRUNET Affaire n° 24-062 : Adhésion à l’association « Orchestre à l’école » Sylvie CESAR-BRUNET explique que la ville de Blanquefort souhaite adhérer à l'association nationale Orchestre à l'école. Cette association a vocation à permettre aux enfants la pratique d'un instrument dans un cadre collectif. Le projet est engageant pour les équipes enseignantes et pour les professeurs de musique de la ville. Pendant 3 années, une cohorte d'élèves seront accompagnés du CE2 au CM2 à la découverte d'un instrument, le choix d'un instrument, son appropriation et la capacité de travailler autour du pupitre en petits groupes, puis en groupe complet pour former un orchestre. L’action sera menée durant toute l'année scolaire à raison de 2 fois 45 minutes par semaine. Il est proposé de mettre en œuvre cette action à l'école du Bourg. À cet effet, la commune doit adhérer à l’association pour un montant de 100 €. Le rôle de l’association est d’apporter un accompagnement en ingénierie et d’aider au financement des instruments qui seront mis à disposition de l'enfant pendant toute l'année scolaire. - oOo - Madame le Maire remercie Sylvie CESAR-BRUNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Madame le Maire précise qu’au-delà de l’adhésion, la ville prend un engagement financier sur 3 ans. Il est intéressant que le projet soit mené au sein de l’école du Bourg du fait de sa proximité géographique avec l'école de musique et de sa carte scolaire. La pratique de la musique est un bon exercice pour apprendre à écouter les autres, à être au même rythme que les autres. Mettre des instruments de musique dans la main de jeunes enfants est intéressant, surtout pour les familles qui se disent que la musique n’est pas faite pour elles. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Sylvie CESAR-BRUNETVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 20 / 24 Affaire n° 24-063 : Convention de partenariat entre l’Éducation nationale et la ville de Blanquefort relative aux interventions musique et danse sur le temps scolaire Sylvie CESAR-BRUNET explique que cette convention de partenariat marque la tradition blanquefortaise d'accompagner les enfants à l'initiation musicale et à l'éveil artistique. La commune a décidé de proposer de nouvelles interventions, notamment un éveil corporel par la danse aux élèves de CP. Ces actions sont rendues possibles grâce à la formation et aux diplômes des professionnels encadrants. Les autres actions à destination du cycle 2 et du cycle 3 sont maintenues. Madame le Maire fait remarquer qu’il s’agit là d’un service supplémentaire rendu à la ville au public, notamment aux plus jeunes. Cette compétence est facultative. Pourtant, la ville de Blanquefort propose depuis des années des interventions musique et danse sur le temps scolaire. - oOo - Madame le Maire remercie Sylvie CESAR-BRUNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT Affaire n° 24-064 : Conventions de partenariat avec les compagnies accueillies dans le cadre de l’Eté Métropolitain Jean-Claude MARSAULT annonce la 13 e édition de l'été métropolitain qui se déroulera aux 4 coins de la métropole du 15 au 29 juillet. Blanquefort accueillera 3 spectacles gratuits : - « Terre ! » le mardi 16 juillet au Parc de Fongravey - « Mascotte » le mardi 23 juillet au Parc de Fongravey - « Rose » le jeudi 22 août à La Vacherie Bordeaux Métropole finance le cout du spectacle. Quant à la ville, elle assure le repérage, la mise à disposition de lieux, la mise à disposition de personnel technique, de moyens logistiques et l’équipe d'accueil. - oOo - Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT Affaire n° 24-065 : Convention de partenariat avec le collège Dupaty pour la mise en place d’actions éducatives Jean-Claude MARSAULT explique qu’il s'agit d'un renouvellement de partenariat. La convention prévoit l'intervention d'un animateur jeunesse de la ville au sein du collège, en dehors des heures d'enseignement. Ces interventions ont été engagées en réponse à des relations parfois conflictuelles entre élèves et l’observation de comportements inappropriés, notamment au cours de la pauseVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 21 / 24 méridienne. L’objectif recherché consiste à apaiser ces temps, à favoriser la mixité et le vivre ensemble. Cette action permet également une connaissance mutuelle entre jeunes du territoire et professionnels de la commune, pouvant aider à orienter, accompagner les jeunes et leur famille vers d’autres dispositifs et activités de la commune. - oOo - Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Bruno FARENIAUX Affaire n° 24-066 : Définition des Zones d’Accélération pour les Énergies renouvelables sur le territoire de Blanquefort Bruno FARENIAUX explique que cette délibération est importante pour la commune. Il s'agit de contribuer à l'objectif de diminution des gaz à effet de serre et la préservation des capacités d'approvisionnement au niveau national en matière d'électricité. La France avait défini un objectif d'atteindre 33% d'énergies renouvelables dans son mix énergétique. Elle a dû augmenter son objectif en raison d'une position de la Commission européenne qui l'a porté à 44%. Dans ce contexte, les communes sont mises à contribution pour définir le plus rapidement possible les capacités de déploiement des énergies renouvelables. Une loi du 10 mars 2023 prévoit de planifier, entre les élus locaux et l'État, le déploiement des énergies renouvelables en priorité sur des terrains déjà artificialisés, simplifier les procédures d'autorisation et partager la valeur générée par ces projets. Pour la commune, il s’agit d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces adaptés, mais aussi de définir des zones d'exclusion dans certaines parties habitées, dans des espaces naturels et agricoles. Les propositions seront centralisées au niveau de la préfecture, qui déterminera auprès de l'État la capacité de la commune à respecter le rythme imposé. Les projets pourront bénéficier à terme de mécanismes financiers incitatifs, à condition de respecter les réglementations en vigueur. Le conseil municipal doit déterminer quel type d'énergies renouvelables favoriser et cartographier les différentes zones concernées. La ville propose de se concentrer essentiellement sur la production d'énergie par le solaire photovoltaïque. Pour rappel, des partenaires ont déjà aménagé une centrale photovoltaïque dans l'ancienne décharge. Cela représente une production de 18 000 mégawatts, soit l’équivalent de la consommation de 3 800 foyers. Il est aujourd’hui envisagé l'extension de la centrale photovoltaïque sur la partie sud, sur le plan d'eau à l'Ouest et sur l'Écoparc qui s'étend sur 300 hectares. Ce projet concerne également la zone industrielle et l'ancienne friche de Ford, qu’Alstom envisage de réindustrialiser. Par ailleurs, afin de préserver les paysages traditionnels de marées, les zones humides, mais aussi toutes les zones de reproduction d'espèces protégées, la ville a décidé une large zone d'exclusion située entre l'écoparc et la Garonne. Seront également exclues les propriétés agricoles qui font de l'agriculture traditionnelle. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter la cartographie des zones d'accélération de production d'énergie renouvelable sur le territoire tel que visé dans la présente délibération, approuver la cartographie établie à l'échelle départementale et autoriser Madame le Maire à signer donc tous les documents relatifs à cette affaire. - oOo -Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 22 / 24 Madame le Maire remercie Bruno FARENIAUX pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Madame le Maire évoque un classement des 10 villes de la Métropole qui produisent le plus d’énergie verte. Grâce à sa taille, la Ville de Bordeaux occupe évidemment la 1 ère place. Blanquefort occupe la 2 e position depuis l'installation du parc photovoltaïque de JP2E. Cette position sera confortée si l’objectif de recouvrir de panneaux photovoltaïques les toitures de la zone industrielle est atteint. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Sylvie CESAR-BRUNET Affaire n° 24-067 : Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches municipales Sylvie CESAR-BRUNET rappelle que le règlement de fonctionnement a été révisé en juillet. Depuis lors, un décret demande de reprendre certains éléments, notamment : - La création d'un poste de « référent santé et accueil inclusif ». Ce poste est déjà créé. Une infirmière exerce cette mission. - La possibilité de donner des médicaments pendant l'accueil des enfants. Ce point devait être précisé dans le règlement. - Ajouter quelques éléments complémentaires en annexe du règlement. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la mise à jour du règlement de fonctionnement. - oOo - Madame le Maire remercie Sylvie CESAR-BRUNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). Madame le Maire propose à Valérie CARPENTIER de traiter concomitamment les délibérations 068 et 069. RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER Affaire n° 24-068 : Dénomination d’une nouvelle voie dans le projet habitat situé le long de la rue des Acacias Valérie CARPENTIER explique qu’à chaque création de nouvelles voies, il convient de nommer ces voies et procéder à leur numérotation pour faciliter le travail des services publics. Pour ces deux voies, les Blanquefortais ont pu voter sur le site Internet de la ville. 277 ont participé. Ils ont choisi entre deux noms proposés. Pour le programme immobilier Résidence Acacia, la rue Fort Blanc a été retenue (69,68% des votants). Ce projet de Vilogia prévoit la construction de 15 maisons et une voie en sens unique desservie par la rue des Acacias. La livraison est prévue au premier trimestre 2025. - oOo - Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU).Ville de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 23 / 24 RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER Affaire n° 24-069 : Dénomination d’une nouvelle voie dans le projet habitat situé rue de Monteil Valérie CARPENTIER annonce que, pour le programme immobilier de rue Monteil, la rue Anne Beaumanoir a été retenue (71,12 % des votants). Ce projet prévoit la création d’un lotissement composé de 7 lots à bâtir accessibles depuis la rue Monteil. Anne Beaumanoir est une neurologue et résistante française. Madame le Maire tient à préciser que chacun des groupes a pu émettre des propositions de noms de rue. - oOo - - Luc SIBRAC tient à remercier Madame le Maire, car, depuis des années, il demande d’attribuer aux nouvelles rues des noms de personnalités ayant marqué la ville de Blanquefort. Il considère que c'est le moyen d'avoir une identité et une singularité. Certes, Madame le Maire a accédé à sa demande, mais son vœu n’est pas exaucé. En tant que démocrate, il entend respecter les votes, donc il approuvera les deux délibérations, tout en espérant que, la prochaine fois, le nom de Madame DUDON — que Marc FRANÇOIS et lui avaient proposé — sera sélectionné. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER Affaire n° 24-070 : Modification de la dénomination de la rue de Gelès et de la rue de Terre noire Valérie CARPENTIER explique que l’installation d’un panneau rue de Gelès, dans la continuité de la rue Terre Noire, a amené depuis plusieurs années de nombreux propriétaires à numéroter par erreur leurs immeubles avec le nom de la rue de Gelès, ne sachant pas qu’il s’agissait de la rue Terre Noire. Comme l'indique le plan de situation joint, la présente délibération vise à autoriser le prolongement de la rue de Gelès en déplaçant le panneau sur la partie nord et de réduire ainsi la rue Terre noire sur sa partie ouest, afin d'éviter un trop grand nombre de changements d'adresse de propriétaires qui, depuis plusieurs années, habitent rue de Gelès, ne sachant pas qu’il s’agissait de la rue Terre Noire. - oOo - Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). RAPPORTEUR : Pierre LABORDE Affaire n° 24-071 : Modification du tableau des effectifs Pierre LABORDE propose d’autoriser la création de 3 postes : - 1 poste d’ingénieur à temps completVille de Blanquefort Conseil municipal du 24 juin 2024 – Page 24 / 24 - 3 postes d’adjoint technique à temps complet - 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (24/35) - oOo - Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour sa présentation et ouvre le débat. Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour, 1 absente (L. GATINEAU). Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 21h. Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT. Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Véronique FERREIRA Marc FRANÇOIS