Se<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 mars 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE FRANKLINMétal de Vie ROOSEVELT DU 22 MARS 2021 AU 2 ni cedex AVRIL 2021, A L'OCCASION DETél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-065/T064Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de terrassement pour le chantier Green Valley, réalisés par l'entreprise SASSI BTP, impasse Franklin Roosevelt, du lundi 22 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021.Article 2: La passerelle enjambant le mail du lycée de l'Albanais étant limitée en tonnage, les engins de chantier ne devront en aucun cas l’emprunter.Alinéa 2 : Ils devront contourner la passerelle via le mail du lycée entre l'avenue Franklin Roosevelt et le parking du Clergeon pendant la période citée à l'article 1°" et en dehors des horaires scolaires, soit entre 8h30 et 16h.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SASSI BTP.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Rita Ass aes ésBH LISSe SESBASSES ES ESmess asus es 4%BARS 44 48r28%SLHRSSERESAGSS%BASAGS 4 ESS + +RH SE 44 DS 0 4LH Es er 4Bert: 6% #0BREL ST S 264%RRÉHISRSS SES LS Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI BTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude $a :Réception en Préfecture lePublication le tot eseusrearas ess enus cs>E —œqdTC2> —=©QCCD€s@ 4Les<Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5QCo D©>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2021à Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN LE 7Hôtel de il AVRIL 2021, A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiHly74.frNature : 6.1. Police Municipale \Arrêté n° 2021-066/T065Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de sondages, réalisés par la société VEOLIA EAU, avenue Jean Moulin, le long du rond-point des Pérouses, le mercredi 7 avril 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et le jour cités à l'article 12°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a : ZE 5QCU DY>REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-067/T066Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 16 mars 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN ET RUE DEVERDUN DU 24 AU 31 MARS 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres Orange pour tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du mercredi 24 mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 de 9h à 16h : -_ Rue de Verdun, devant le numéro 3,- Avenue Gantin, devant le 2 place de la Manufacture.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, aux lieux et pendant la période citée à l’article 1€.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lePublication le... se06Notification le ££-8.3.94... sceenesecsoce covceussZ€ me)œŒ@ DY>nn.Œ©.QCo>€so DenLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2021Départementde la Haute-Savoie A7 , Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Plan de relance continuité pédagogique — Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires —- Ecoles Joseph Béard - René Darmet — Albert André — Léon Bailly - Demande de subvention auprès de l'Etat Décision n°: 2021-67Nos réf. ; CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique lancé par l'Etat,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de renouveler les équipements numériques, devenus obsolètes, des écoles élémentaires Joseph Béard, René Darmet et du groupe scolaire élémentaire Albert André / Léon Bailly,CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1 :l'est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable réparti comme suit : - _ Dépenses d'équipements numériques: 111 893,64 € TTC- Dépenses de services : 47 214,00 € TTC.Le taux de subvention est de 70 % pour les équipements numériques soit un montant de subvention de 78 325,53 € arrondi à 78 326€.Le taux de subvention est de 50 % pour les dépenses de services plafonnées à 15 280 € soit un montant de subvention de 7 640 €.Le montant total de la subvention sollicitée est de 85 966 €. Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210316-2021-67-AU | Le Maire,Accusé certifié exécuioire _.Réception par le préfet : 19/03/2024Affichage : 18/03/2021Le Mæire, Christian HEISON Christian HEISONPage 2 sur 2 Z= 5œ ”D2 =RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 17 mars 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU BATIMENTville de Rumilly SITUE 26 RUE DE VERDUN A LA SUITE DE an CHUTES ACCIDENTELLES DE CLOISONSTél O4 50 64 6900 MURALES ET DE PLAFONDS Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n°2021-059/T058Nos réf.: CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,CONSIDERANT la chute accidentelle de cloisons murales et de plafonds constatée dans ledit bâtiment en raison d'un problème de vétusté,CONSIDERANT la dégradation de la bâtisse pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants,CONSIDERANT QU'en attendant de statuer sur l'avenir de ce bâtiment, il est nécessaire de limiter l'accès à celui-ci,CONSIDERANT QUE ce bâtiment sert notamment de ? Stockage pour un certain nombre d'associations rumilliennes.ARRETEArticle 1 : L'accès au bâtiment situé 26 rue de Verdun et cadastré section AY n° 195 est interdit à toutes personnes, en dehors des agents des services municipaux ou d'une entreprise mandatée par la commune pour entretenir ou effectuer des travaux sur ce site.Article 2 : Aucun nouveau matériau ou matériel ne pourra être entreposé ou stocké dans ledit bâtiment. Pour ceux déjà sur place, ils ne pourront pas être récupérés par les associations tant qu'une expertise du bâtiment n'aura pas été faite. Cette expertise devra, le cas échéant, déterminer les conditions de retrait de ces stocks ou leurs conditions de stockage.Article 3 : La fermeture de ce bâtiment et le maintien de celle-ci interdisant l'accès à toutes personnes non autorisées seront assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie.Article 5 : Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité des usagers. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :ONNONONONONONMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame le Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice des Services Sport et Vie Associative,Les Patoisants de l'Albanais chez Mme ORSET 12rte de Chez Delavy 74600 SEYNOD, Croix Rouge Française 21 place de l'Hôtel de Ville 74150 RUMILLY, Musée 5 place de la Manufacture 74150 RUMILLY,La presse(TEE Er 7-20210897068-AR | Pour le Mai fe empêché, Daniel DÉPLANTE,"remier Adjoint au MairePour le Ma e empêché,Daniet DÉALANTE,Premier Adjoint au MairePolice Municinals - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBÉRITS RSS 44485BRAS ATES EH 445DHRVATES ASH ASSMs sSr sansHR ERS SX 0 +HAVE RSE ASS SEMer Sas S es esERA SSSEES S àBARS RS ES 40 SHHESRSEH VS SESrésiste es ss 4%ARS S be #sRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 mars 2021ÿ Arrêté municipalMETTANT EN PLACE DANS LE CADRE DELA CRISE SANITAIRE UNE MESURE DE Ville de RumillyHôtel de Ville POLICE ADMINISTRATIVE REGLEMENTANT2152 Rumilly cedex L'HORAIRE D'ACCES AU JARDIN PUBLIC Tél. 04 50 64 69 00 DE LA VIEILLE VILLEFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-069/T068Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l’article L132-1 du Code de la Sécurité Intérieure,VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.VU le décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020,VU l'arrêté municipal n° 2020-168/P010 du 11 juin 2020 réglementant l'accès et l’utilisation des Jardins de la Vieille Ville, :VU l'arrêté municipal n° 2021-049/T048 du 2 mars 2021 mettant en place une mesure de police administrative réglementant l'horaire d'accès au jardin public de la vieille ville,CONSIDERANT QU’en raison de l'évolution de la situation sanitaire actuelle, il est nécessaire de modifier les horaires d'ouverture du jardin public pour être en corrélation avec les nouveaux horaires du couvre-feu,CONSIDERANT QU'il appartient au Maire de la commune de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens,ARRETEArticle 1° : L'accès aux jardins de la Vieille Ville situés rue Charles de Gaulle est interdit à tout public tous les jours de la semaine de 19h à 8h le lendemain. Ces horaires pourront toutefois être modifiés pour des raisons sécuritaires ou sanitaires.Alinéa 2 : En dehors de la modification des horaires d'ouverture, l'arrêté n° 2020- 168/P010 du 11 juin 2020 réglementant l'accès et l'utilisation des Jardins de la Vieille Ville reste en vigueur. Article 2 : L'arrêté n° 2021-049/T048 du 2 mars 2021 est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Maïrie et sa parutiondans la presse. Sa modification ou sa suppression interviendra en fonction del'évolution de la situation sanitaire et sécuritaire.Article 4: Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale, la société de gardiennagerecrutée par la ville et les services techniques de la ville sont chargés chacun en cequi le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SNEC,La presse.NNNNà+Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[o7A.217402254-20210319-2021-069T068-AR |Hitoion: ÉMOSESE . | = Pour le Mairk empêchéLe Maire, Cristian HEISON Dani : 6, antel DÉPLIANT | , |"remier Adjoint au MairePour le Maïe empêché,Danici DÉPHANTE,Premier Adjoint au MaireÆE LSLoGi5©>un,"LS &Los=E“3 rtLen<SEAAEAERE#rrortereteetee Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 mars 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE dan ne DES TOURS LE 29 MARS 2021, A74182 Rumilly cedex | L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-070/T069Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise Charpentier Plaquiste de l’Arve,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de toitures, entrepris par la société CHARPENTIER PLAQUISTE DE L’ARVE, au 2 rue des Tours, lelundi 29 mars 2021, à partir de 8h45.Article 2 : Pour permettre l'approvisionnement des matériaux, la circulation des véhicules sera interdite rue des Tours, du numéro 9 jusqu’à l'intersection avec la rue Montpelaz,pendant les manœuvres du camion grue. Ces dernières devront impérativement se dérouler en dehors des horaires d'entrées et sorties scolaires, soit entre 8h45 et 11h15 et entre 13h45 et 16h15.Alinéa 2 : L'accès au parking non stabilisé situé derrière le Café des Sports seramaintenu par la place Stalingrad.Alinéa 3 : Les véhicules stationnés dans ladite rue pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le réintégrer pendant la durée du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise CHARPENTIER PLAQUISTE DE L'ARVE.BASS SES 88420BARS RSS ESSBERG ILESESRI TATARS ESS ESBRARLH SALE ESSRARES ITAERSSDÉHARESHES RSSHAVE SELS 0 SBHETRÉSRSALESISSHR SSH 4 8,BESRÉVSVSS SES 5BRESIL ESÉ SES 0 >€ psœQD"CG2> —©©..QCDESU na[aus<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CHARPENTIER PLAQUISTE DE L’ARVE 18 allée des Perdriolles 74300 THYEZ, La presse.tris nes 0 | a D F +: ÿActe certifié exécutoire compte tenude 84 :Réception ën Préfecture le...Publication ke... essenceNotification le... 5.8.4...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, 23 mars 2021Département ? C S | |de la Haute-Savoie : 21z . , , Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.6. Autres actes de gestion du domaine privé Objet : Convention de mise à disposition entre l’'EPF Haute Savoie et la commune de Rumilly d’une propriété située 25 rue des RempartsDécision n° : 2021-73Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.324-6 :VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipale en date du 4 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,VU la délibération du Conseil d'Administration de l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) en date du 14 mai 2004 nommant Monsieur Philippe VANSTEENKISTE, Directeur,CONSIDERANT QUE l'EPF 74 a acquis pour le compte de la commune de Rumilly le 24 décembre 2019, une propriété bâtie situé 25 rue des Remparts pour permettre à la collectivité de maîtriser un secteur stratégique pour son projet de restructuration urbaine identifié dans le programme national « Action cœur de ville » et inclus dans ce secteur de renouvellement urbain,CONSIDERANT que par convention en date du 27 décembre 2019, l'EPF 74 et la commune de Rumilly ont fixé les modalités d'intervention et de portage du bien pour une durée de 8 ans,CONSIDERANT que la convention de mise à disposition est établie à des fins de surveillance, de sécurisation, de préservation du bien mis à disposition, mais également afin de permettre à la Collectivité d'utiliser, de louer ou encore d'effectuer certains petits travaux préparatoires au projet, ou nécessaires à l'usage du bien durant le portage.DECIDEArticle 1° :Il est autorisé la signature de la convention de mise à disposition d’un appartement avec l'EPF 74 pour une propriété bâtie située 25 rue des Remparts.Article 2 :La convention de mises à disposition prendra effet à sa date de signature pour se terminer au jour de la signature de l'acte de vente à intervenir entre l'EPF 74 et la commune de Rumilly ou tout organisme désigné par elle. Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402264-20210323-2021-73-AUAccusé certifié exécutoire Christian HEISONRéception par le préfet : 26/02/2024Affichage : 26/03/2024Le Maire, Christian HEISONPage 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 mars 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-057/T056 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES ET DES Ville de RumillyHôtel de Ville PIETONS RUE DE L'ALBANAIS DU 15 AU 2674182 Rumilly cedex MARS 2021, À L'OCCASION DE TRAVAUXTél. a 50 64.69 00 SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-075/T072Nos réf: CH/AF/DP/ccLe Maire de RÜUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2021-057/T056 du 9 mars 2021,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SARL GROSJEAN,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'abaissement de trottoirs et de création d'accès, réalisés par l'entreprise-GROSJEAN, jusqu’au vendredi 9 avril 2021, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2021-057/T056 du 9 mars demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL GROSJEAN.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.HET ATRsRt sesBALISE STRESS SRHHSEARSESS ESMASSE Ses esARS SAS 4 €HAL SS ASE TRS SHE» tre + x 6HV sr ss 2 S #49HIER EESSEtr49sts+ ste esrs tits s+%she S rs trs ess s Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,Madame la Directrice des Services Techniques,SARL GROSJEAN 20 allée des Ouchettes 74540 CUSY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... vosPublication le... dnrencesrcaseece cesse cosssssenesNotification le. 80.08... 24...Z€ —œ@TG2>—_œ2 2Ce—E‘U pur<@ LuLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 Ars ras ess tsBASES Sr SuSIA SE THERATISAGESERR ESBREVET TA SH RS €MARS SAUTER SEEHESS LES SÉORALSÉTESR ESS SEBHÉTRISASES LS SEEHESS +68Rss rtsstas ss esRÉRSESRSESSS5REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 mars 2021$ Arrêté municipalREGLEMENTANT L'UTILISATION DESVille de Rumilly TERRAINS OÙ PLATEAUX SPORTIFSno Ie JOUXTANT LE COLLEGE DU CLERGEON72152 Rurmil cedex ET LE LYCEE DE L'ALBANAISFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-072/P002Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer les accès aux infrastructuresextérieures accessibles au public des complexes sportifs du collège du Clergeon et du lycée de l’Albanais, priorisant l'accès aux établissements scolaires.ARRETEArticle 1°: L'utilisation des terrains ou plateaux sportifs jouxtant le collège du Clergeon et le lycée de l’Albanais est interdite pendant les périodes scolaires à tous les utilisateurs, en dehors des élèves et du personnel des établissements scolaires dans le cadre de leurs activités d'enseignement, soit :- Collège du Clergeon : du lundi au vendredi de 7h45 à 17h,- Lycée de l’Albanais : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 17h45 et le mercredi de 8h à 13hArticle 2 : Le plateau sportif jouxtant le collège du Clergeon sera réservé aux associations suivantes :- le mercredi de 13h à 15h : Association sportive du collège du Clergeon,- le mercredi de 15h à 18h et le samedi : Rumilly Basket Club, Handball Club et Futsal Rumilly Vallières sur Fier.Article 3 : Un affichage mentionnera les horaires de fermeture des terrains de sport au public. Article 4 : L'arrêté n° 2013-132/P008 du 12 juillet 2013 est abrogé.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e°° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, e Madame la Directrice des Services Techniques,e Madame la Directrice du Service des Sports et Vie Associative,e Collège le Clergeon,e Lycée de l’Albanais,e Rumilly Basket Club,e Handball Club,° Futsal Rumilly Vallières sur Fier,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le... eePublication le... nsNotification le. 89.03.24... >€ en)œŒQCG2>©8.©C—€SO JSn<Police Municipale - Page 2 sur 2 tt ts as rss ssBALISE 2SHSSSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 mars 2021à Arrêté municipalREGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DESPOIDS LOURDS SUR LE PARKING SITUE RUE Ville de RumillyHôtel de Ville DE MICHELSTADT, À L'INTERSECTION DE LA4152 Rumily cedex RUE MARCOZ D'ECLETél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-074/P003Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT QUE le revêtement routier de ce parking non stabilisé ne permet pas lacirculation ou le stationnement de véhicules poids lourds,ARRETEArticle 1% : Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit sur le parking situé rue de Michelstadt, à l’angle de la rue Marcoz d’Ecle, à l'exception de ceux dessecours et des services techniques.Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place dela signalisation routière adaptée.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacunen ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... ,Notification le.89:03-2A...... VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 mars 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES CHEMIN DU BERNOUD DU 29Hetel de Vie MARS AU 7 AVRIL 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-073/T071Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R411.8 du Code de le Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté n°2021-042/T041 du 19 février 2021,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EQUATERRE,CONSIDERANT l’état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de réaliser des sondages de la voie publique afin de déterminer s’il y a risque d’effondrement,ARRETEArticle 1: Sont autorisés les travaux de sondages de la voie publique (essais géotechniques, carottages et pénétromètres) effectués par l'entreprise EQUATERRE, chemin du Bernoud, du lundi 29 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021.Article 2 : Pour permettre la réalisation des sondages en toute sécurité, la circulation des véhicules restera interdite à toute personne chemin du Bernoud. L'accès aux riverains, pourra momentanément être interrompu lors des carottages sur la voie publique.Article 3 : Il appartient à l’entreprise de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d'accès à la propriété.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EQUATERRE.EURE Es ess 2BASES sr IS sesE 4SERSkSE ARS ES 6HASAGASRSAES SESHARAS I 4 SH Se +HIR4ILSAERGRESRS hS Rss 4% 4rh ss ss ss ss sBHRORÉRSASESSSsis ts rss teesHSE SE 4e ÀBARRES SES ES Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EQUATERRE 6 rue de l'Euro 74960 MEYTHET,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification ta. 80..0.8. 24Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5œU DX =REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-077/T074Nos réf. : CH/AF/DP/ccRumilly, le 31 mars 2021ÿ$ Additif à l'arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT PLACEDES ANCIENNES CASERNES A PARTIR DU30 OCTOBRE 2020 ET JUSQU'A LA FIN DEL'ETAT D'URGENCE SANITAIRE AL'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UNCHALET TEST COVIDLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté n° 2020-317/T300 du 29 octobre 2020,CONSIDERANT la demande du laboratoire BIOVAL,CONSIDERANT l’évolution de l’état sanitaire,CONSIDERANT la nécessité de mettre en place plusieurs points de tests Covid,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, l'implantation d'un second chalet en bois, destiné à un point test dans le cadre de l'épidémie du Covid 19, place des Anciennes Casernes, à partir du 6 avril 2021 et jusqu’à la fin de l’état d'urgence sanitaire.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2020-317/T300 du 29 octobre 2020 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur place par le laboratoire BIOVAL.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville et le laboratoire BIOVALArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ZE D[esqdTTY>—"©2.©D2EQU d—D<<| Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, LABORATOIRE BIOVAL Monsieur CHEPEAU 30 avenue Gantin 74150 RUMILLY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication lersnnnetoonsonesPolice Municipale - Page 2 sur 2
Les<Police Municipale - Page 2 sur 2 Z= 5QCo D©>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2021à Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN LE 7Hôtel de il AVRIL 2021, A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiHly74.frNature : 6.1. Police Municipale \Arrêté n° 2021-066/T065Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de sondages, réalisés par la société VEOLIA EAU, avenue Jean Moulin, le long du rond-point des Pérouses, le mercredi 7 avril 2021, entre 9h et 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et le jour cités à l'article 12°.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise VEOLIA EAU.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a : ZE 5QCU DY>REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-067/T066Nos réf : CH/AF/DP/ccRumilly, le 16 mars 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE GANTIN ET RUE DEVERDUN DU 24 AU 31 MARS 2021 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres Orange pour tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du mercredi 24 mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 de 9h à 16h : -_ Rue de Verdun, devant le numéro 3,- Avenue Gantin, devant le 2 place de la Manufacture.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, aux lieux et pendant la période citée à l’article 1€.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture lePublication le... se06Notification le ££-8.3.94... sceenesecsoce covceussZ€ me)œŒ@ DY>nn.Œ©.QCo>€so DenLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2021Départementde la Haute-Savoie A7 , Arrondissement d'AnnecyPrise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet: Plan de relance continuité pédagogique — Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires —- Ecoles Joseph Béard - René Darmet — Albert André — Léon Bailly - Demande de subvention auprès de l'Etat Décision n°: 2021-67Nos réf. ; CH/TD//MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique lancé par l'Etat,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de renouveler les équipements numériques, devenus obsolètes, des écoles élémentaires Joseph Béard, René Darmet et du groupe scolaire élémentaire Albert André / Léon Bailly,CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,DECIDEArticle 1 :l'est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.Article 3 :La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable réparti comme suit : - _ Dépenses d'équipements numériques: 111 893,64 € TTC- Dépenses de services : 47 214,00 € TTC.Le taux de subvention est de 70 % pour les équipements numériques soit un montant de subvention de 78 325,53 € arrondi à 78 326€.Le taux de subvention est de 50 % pour les dépenses de services plafonnées à 15 280 € soit un montant de subvention de 7 640 €.Le montant total de la subvention sollicitée est de 85 966 €. Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210316-2021-67-AU | Le Maire,Accusé certifié exécuioire _.Réception par le préfet : 19/03/2024Affichage : 18/03/2021Le Mæire, Christian HEISON Christian HEISONPage 2 sur 2 Z= 5œ ”D2 =RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 17 mars 2021Arrêté municipalREGLEMENTANT L'ACCES AU BATIMENTville de Rumilly SITUE 26 RUE DE VERDUN A LA SUITE DE an CHUTES ACCIDENTELLES DE CLOISONSTél O4 50 64 6900 MURALES ET DE PLAFONDS Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n°2021-059/T058Nos réf.: CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,CONSIDERANT la chute accidentelle de cloisons murales et de plafonds constatée dans ledit bâtiment en raison d'un problème de vétusté,CONSIDERANT la dégradation de la bâtisse pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants,CONSIDERANT QU'en attendant de statuer sur l'avenir de ce bâtiment, il est nécessaire de limiter l'accès à celui-ci,CONSIDERANT QUE ce bâtiment sert notamment de ? Stockage pour un certain nombre d'associations rumilliennes.ARRETEArticle 1 : L'accès au bâtiment situé 26 rue de Verdun et cadastré section AY n° 195 est interdit à toutes personnes, en dehors des agents des services municipaux ou d'une entreprise mandatée par la commune pour entretenir ou effectuer des travaux sur ce site.Article 2 : Aucun nouveau matériau ou matériel ne pourra être entreposé ou stocké dans ledit bâtiment. Pour ceux déjà sur place, ils ne pourront pas être récupérés par les associations tant qu'une expertise du bâtiment n'aura pas été faite. Cette expertise devra, le cas échéant, déterminer les conditions de retrait de ces stocks ou leurs conditions de stockage.Article 3 : La fermeture de ce bâtiment et le maintien de celle-ci interdisant l'accès à toutes personnes non autorisées seront assurés par les services techniques de la ville de Rumilly.Article 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux et en Mairie.Article 5 : Le présent arrêté prend effet immédiatement. Il reste en vigueur jusqu'à la confirmation par la commune qu'il n'existe pas ou qu'il n'y a plus de risque pour la sécurité des usagers. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :ONNONONONONONMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame le Directrice des Services Techniques,Madame la Directrice des Services Sport et Vie Associative,Les Patoisants de l'Albanais chez Mme ORSET 12rte de Chez Delavy 74600 SEYNOD, Croix Rouge Française 21 place de l'Hôtel de Ville 74150 RUMILLY, Musée 5 place de la Manufacture 74150 RUMILLY,La presse(TEE Er 7-20210897068-AR | Pour le Mai fe empêché, Daniel DÉPLANTE,"remier Adjoint au MairePour le Ma e empêché,Daniet DÉALANTE,Premier Adjoint au MairePolice Municinals - Page 2 sur 2 VilledeRumillyBÉRITS RSS 44485BRAS ATES EH 445DHRVATES ASH ASSMs sSr sansHR ERS SX 0 +HAVE RSE ASS SEMer Sas S es esERA SSSEES S àBARS RS ES 40 SHHESRSEH VS SESrésiste es ss 4%ARS S be #sRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 mars 2021ÿ Arrêté municipalMETTANT EN PLACE DANS LE CADRE DELA CRISE SANITAIRE UNE MESURE DE Ville de RumillyHôtel de Ville POLICE ADMINISTRATIVE REGLEMENTANT2152 Rumilly cedex L'HORAIRE D'ACCES AU JARDIN PUBLIC Tél. 04 50 64 69 00 DE LA VIEILLE VILLEFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-069/T068Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l’article L132-1 du Code de la Sécurité Intérieure,VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.VU le décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020,VU l'arrêté municipal n° 2020-168/P010 du 11 juin 2020 réglementant l'accès et l’utilisation des Jardins de la Vieille Ville, :VU l'arrêté municipal n° 2021-049/T048 du 2 mars 2021 mettant en place une mesure de police administrative réglementant l'horaire d'accès au jardin public de la vieille ville,CONSIDERANT QU’en raison de l'évolution de la situation sanitaire actuelle, il est nécessaire de modifier les horaires d'ouverture du jardin public pour être en corrélation avec les nouveaux horaires du couvre-feu,CONSIDERANT QU'il appartient au Maire de la commune de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens,ARRETEArticle 1° : L'accès aux jardins de la Vieille Ville situés rue Charles de Gaulle est interdit à tout public tous les jours de la semaine de 19h à 8h le lendemain. Ces horaires pourront toutefois être modifiés pour des raisons sécuritaires ou sanitaires.Alinéa 2 : En dehors de la modification des horaires d'ouverture, l'arrêté n° 2020- 168/P010 du 11 juin 2020 réglementant l'accès et l'utilisation des Jardins de la Vieille Ville reste en vigueur. Article 2 : L'arrêté n° 2021-049/T048 du 2 mars 2021 est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Maïrie et sa parutiondans la presse. Sa modification ou sa suppression interviendra en fonction del'évolution de la situation sanitaire et sécuritaire.Article 4: Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale, la société de gardiennagerecrutée par la ville et les services techniques de la ville sont chargés chacun en cequi le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SNEC,La presse.NNNNà+Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[o7A.217402254-20210319-2021-069T068-AR |Hitoion: ÉMOSESE . | = Pour le Mairk empêchéLe Maire, Cristian HEISON Dani : 6, antel DÉPLIANT | , |"remier Adjoint au MairePour le Maïe empêché,Danici DÉPHANTE,Premier Adjoint au MaireÆE LSLoGi5©>un,"LS &Los=E“3 rtLen<SEAAEAERE#rrortereteetee Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 mars 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE dan ne DES TOURS LE 29 MARS 2021, A74182 Rumilly cedex | L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-070/T069Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise Charpentier Plaquiste de l’Arve,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de toitures, entrepris par la société CHARPENTIER PLAQUISTE DE L’ARVE, au 2 rue des Tours, lelundi 29 mars 2021, à partir de 8h45.Article 2 : Pour permettre l'approvisionnement des matériaux, la circulation des véhicules sera interdite rue des Tours, du numéro 9 jusqu’à l'intersection avec la rue Montpelaz,pendant les manœuvres du camion grue. Ces dernières devront impérativement se dérouler en dehors des horaires d'entrées et sorties scolaires, soit entre 8h45 et 11h15 et entre 13h45 et 16h15.Alinéa 2 : L'accès au parking non stabilisé situé derrière le Café des Sports seramaintenu par la place Stalingrad.Alinéa 3 : Les véhicules stationnés dans ladite rue pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le réintégrer pendant la durée du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par l’entreprise CHARPENTIER PLAQUISTE DE L'ARVE.BASS SES 88420BARS RSS ESSBERG ILESESRI TATARS ESS ESBRARLH SALE ESSRARES ITAERSSDÉHARESHES RSSHAVE SELS 0 SBHETRÉSRSALESISSHR SSH 4 8,BESRÉVSVSS SES 5BRESIL ESÉ SES 0 >€ psœQD"CG2> —©©..QCDESU na[aus<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,CHARPENTIER PLAQUISTE DE L’ARVE 18 allée des Perdriolles 74300 THYEZ, La presse.tris nes 0 | a D F +: ÿActe certifié exécutoire compte tenude 84 :Réception ën Préfecture le...Publication ke... essenceNotification le... 5.8.4...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, 23 mars 2021Département ? C S | |de la Haute-Savoie : 21z . , , Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.6. Autres actes de gestion du domaine privé Objet : Convention de mise à disposition entre l’'EPF Haute Savoie et la commune de Rumilly d’une propriété située 25 rue des RempartsDécision n° : 2021-73Nos réf. : NP/TD/ADLe Maire de la Commune de RUMILLY,VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.324-6 :VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipale en date du 4 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,VU la délibération du Conseil d'Administration de l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) en date du 14 mai 2004 nommant Monsieur Philippe VANSTEENKISTE, Directeur,CONSIDERANT QUE l'EPF 74 a acquis pour le compte de la commune de Rumilly le 24 décembre 2019, une propriété bâtie situé 25 rue des Remparts pour permettre à la collectivité de maîtriser un secteur stratégique pour son projet de restructuration urbaine identifié dans le programme national « Action cœur de ville » et inclus dans ce secteur de renouvellement urbain,CONSIDERANT que par convention en date du 27 décembre 2019, l'EPF 74 et la commune de Rumilly ont fixé les modalités d'intervention et de portage du bien pour une durée de 8 ans,CONSIDERANT que la convention de mise à disposition est établie à des fins de surveillance, de sécurisation, de préservation du bien mis à disposition, mais également afin de permettre à la Collectivité d'utiliser, de louer ou encore d'effectuer certains petits travaux préparatoires au projet, ou nécessaires à l'usage du bien durant le portage.DECIDEArticle 1° :Il est autorisé la signature de la convention de mise à disposition d’un appartement avec l'EPF 74 pour une propriété bâtie située 25 rue des Remparts.Article 2 :La convention de mises à disposition prendra effet à sa date de signature pour se terminer au jour de la signature de l'acte de vente à intervenir entre l'EPF 74 et la commune de Rumilly ou tout organisme désigné par elle. Article 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de intérieur074-217402264-20210323-2021-73-AUAccusé certifié exécutoire Christian HEISONRéception par le préfet : 26/02/2024Affichage : 26/03/2024Le Maire, Christian HEISONPage 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 mars 2021ÿ Additif à l'arrêté municipalN° 2021-057/T056 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES ET DES Ville de RumillyHôtel de Ville PIETONS RUE DE L'ALBANAIS DU 15 AU 2674182 Rumilly cedex MARS 2021, À L'OCCASION DE TRAVAUXTél. a 50 64.69 00 SUR LE RESEAU ROUTIERcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-075/T072Nos réf: CH/AF/DP/ccLe Maire de RÜUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2021-057/T056 du 9 mars 2021,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SARL GROSJEAN,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'abaissement de trottoirs et de création d'accès, réalisés par l'entreprise-GROSJEAN, jusqu’au vendredi 9 avril 2021, rue de l’Albanais, entre l’avenue Gantin et la rue de la Tournette.Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2021-057/T056 du 9 mars demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL GROSJEAN.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.HET ATRsRt sesBALISE STRESS SRHHSEARSESS ESMASSE Ses esARS SAS 4 €HAL SS ASE TRS SHE» tre + x 6HV sr ss 2 S #49HIER EESSEtr49sts+ ste esrs tits s+%she S rs trs ess s Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes,Madame la Directrice des Services Techniques,SARL GROSJEAN 20 allée des Ouchettes 74540 CUSY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... vosPublication le... dnrencesrcaseece cesse cosssssenesNotification le. 80.08... 24...Z€ —œ@TG2>—_œ2 2Ce—E‘U pur<@ LuLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 Ars ras ess tsBASES Sr SuSIA SE THERATISAGESERR ESBREVET TA SH RS €MARS SAUTER SEEHESS LES SÉORALSÉTESR ESS SEBHÉTRISASES LS SEEHESS +68Rss rtsstas ss esRÉRSESRSESSS5REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 mars 2021$ Arrêté municipalREGLEMENTANT L'UTILISATION DESVille de Rumilly TERRAINS OÙ PLATEAUX SPORTIFSno Ie JOUXTANT LE COLLEGE DU CLERGEON72152 Rurmil cedex ET LE LYCEE DE L'ALBANAISFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-072/P002Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer les accès aux infrastructuresextérieures accessibles au public des complexes sportifs du collège du Clergeon et du lycée de l’Albanais, priorisant l'accès aux établissements scolaires.ARRETEArticle 1°: L'utilisation des terrains ou plateaux sportifs jouxtant le collège du Clergeon et le lycée de l’Albanais est interdite pendant les périodes scolaires à tous les utilisateurs, en dehors des élèves et du personnel des établissements scolaires dans le cadre de leurs activités d'enseignement, soit :- Collège du Clergeon : du lundi au vendredi de 7h45 à 17h,- Lycée de l’Albanais : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 17h45 et le mercredi de 8h à 13hArticle 2 : Le plateau sportif jouxtant le collège du Clergeon sera réservé aux associations suivantes :- le mercredi de 13h à 15h : Association sportive du collège du Clergeon,- le mercredi de 15h à 18h et le samedi : Rumilly Basket Club, Handball Club et Futsal Rumilly Vallières sur Fier.Article 3 : Un affichage mentionnera les horaires de fermeture des terrains de sport au public. Article 4 : L'arrêté n° 2013-132/P008 du 12 juillet 2013 est abrogé.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e°° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, e Madame la Directrice des Services Techniques,e Madame la Directrice du Service des Sports et Vie Associative,e Collège le Clergeon,e Lycée de l’Albanais,e Rumilly Basket Club,e Handball Club,° Futsal Rumilly Vallières sur Fier,e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le... eePublication le... nsNotification le. 89.03.24... >€ en)œŒQCG2>©8.©C—€SO JSn<Police Municipale - Page 2 sur 2 tt ts as rss ssBALISE 2SHSSSREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 mars 2021à Arrêté municipalREGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DESPOIDS LOURDS SUR LE PARKING SITUE RUE Ville de RumillyHôtel de Ville DE MICHELSTADT, À L'INTERSECTION DE LA4152 Rumily cedex RUE MARCOZ D'ECLETél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-074/P003Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT QUE le revêtement routier de ce parking non stabilisé ne permet pas lacirculation ou le stationnement de véhicules poids lourds,ARRETEArticle 1% : Le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit sur le parking situé rue de Michelstadt, à l’angle de la rue Marcoz d’Ecle, à l'exception de ceux dessecours et des services techniques.Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place dela signalisation routière adaptée.Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacunen ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... ,Notification le.89:03-2A...... VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 mars 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES CHEMIN DU BERNOUD DU 29Hetel de Vie MARS AU 7 AVRIL 2021 A L'OCCASION DE74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-073/T071Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VUles dispositions du Code Pénal,VU l'article R411.8 du Code de le Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté n°2021-042/T041 du 19 février 2021,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EQUATERRE,CONSIDERANT l’état de délabrement d’un mur de soutènement chemin du Bernoud,CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés sur ce mur de soutènement bordant la voie publique, il est nécessaire de réaliser des sondages de la voie publique afin de déterminer s’il y a risque d’effondrement,ARRETEArticle 1: Sont autorisés les travaux de sondages de la voie publique (essais géotechniques, carottages et pénétromètres) effectués par l'entreprise EQUATERRE, chemin du Bernoud, du lundi 29 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021.Article 2 : Pour permettre la réalisation des sondages en toute sécurité, la circulation des véhicules restera interdite à toute personne chemin du Bernoud. L'accès aux riverains, pourra momentanément être interrompu lors des carottages sur la voie publique.Article 3 : Il appartient à l’entreprise de veiller à la fermeture de la barrière en bois à l'entrée du chemin d'accès à la propriété.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EQUATERRE.EURE Es ess 2BASES sr IS sesE 4SERSkSE ARS ES 6HASAGASRSAES SESHARAS I 4 SH Se +HIR4ILSAERGRESRS hS Rss 4% 4rh ss ss ss ss sBHRORÉRSASESSSsis ts rss teesHSE SE 4e ÀBARRES SES ES Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EQUATERRE 6 rue de l'Euro 74960 MEYTHET,Propriétaires des parcelles 1, 4 et5 Chemin du Bernoud PBFNWG Albanais Country,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification ta. 80..0.8. 24Police Municipale - Page 2 sur 2 ZE 5œU DX =REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-077/T074Nos réf. : CH/AF/DP/ccRumilly, le 31 mars 2021ÿ$ Additif à l'arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT PLACEDES ANCIENNES CASERNES A PARTIR DU30 OCTOBRE 2020 ET JUSQU'A LA FIN DEL'ETAT D'URGENCE SANITAIRE AL'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UNCHALET TEST COVIDLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté n° 2020-317/T300 du 29 octobre 2020,CONSIDERANT la demande du laboratoire BIOVAL,CONSIDERANT l’évolution de l’état sanitaire,CONSIDERANT la nécessité de mettre en place plusieurs points de tests Covid,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public, l'implantation d'un second chalet en bois, destiné à un point test dans le cadre de l'épidémie du Covid 19, place des Anciennes Casernes, à partir du 6 avril 2021 et jusqu’à la fin de l’état d'urgence sanitaire.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2020-317/T300 du 29 octobre 2020 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur place par le laboratoire BIOVAL.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville et le laboratoire BIOVALArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ZE D[esqdTTY>—"©2.©D2EQU d—D<<| Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, LABORATOIRE BIOVAL Monsieur CHEPEAU 30 avenue Gantin 74150 RUMILLY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication lersnnnetoonsonesPolice Municipale - Page 2 sur 2
D<<| Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, LABORATOIRE BIOVAL Monsieur CHEPEAU 30 avenue Gantin 74150 RUMILLY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture lePublication lersnnnetoonsonesPolice Municipale - Page 2 sur 2